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Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Ordre du jour de la prochaine séance
Hugues Renson Prochaine séance, demain, à quinze heures : Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la régulation du marché de l'art ; Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français ; Discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France. La séance est levée.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Croyez-moi, mes chers collègues – je sais que nous partageons cet avis –, rien n'est plus précieux que notre démocratie parlementaire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Merci beaucoup, monsieur le président Le Fur, pour ce rappel au règlement. À l'évidence, il en est qui sont plus faciles et plus agréables à gérer que d'autres ; merci, donc, pour vos mots chaleureux qui me touchent. Ils me touchent d'autant plus qu'ils sont prononcés par vous, qui êtes une figure de l'hémicycle et qui êtes pour beaucoup un exemple. J'en profite, mes chers collègues, pour vous dire l'immense honneur que j'ai eu à présider nos séances, nos débats, et à faire vivre, depuis cette place si particulière, le débat démocratique et la pluralité des opinions. Ces opinions sont diverses ; elles sont libres et elles doivent absolument être toutes ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson La parole est à M. Marc Le Fur, pour un rappel au règlement.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Nous avons achevé l'examen des amendements à la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Mes chers collègues, laissons le président Le Fur s'exprimer, s'il vous plaît.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson La parole est à M. Marc Le Fur.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson Quel est l'avis de la commission ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi organique)
Hugues Renson J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte. Conformément à l'article 113, alinéa 3, de notre règlement, j'appelle l'Assemblée nationale à statuer d'abord sur l'amendement dont je suis saisi. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement n° 1.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 57 Contre 3
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement qui vient d'être adopté par l'Assemblée.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson Nous avons achevé l'examen des amendements à la proposition de loi.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson La parole est à M. le rapporteur.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson Merci, monsieur Le Fur…
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson La parole est à M. Marc Le Fur.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson Quel est l'avis du Gouvernement ?
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Discussion des articles (proposition de loi)
Hugues Renson J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte. Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par les groupes La Répubique en marche et Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur un amendement dont je suis saisi. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La discussion générale commune est close.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Philippe Latombe.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Jérôme Nury.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Raphaël Gauvain.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à Mme Stéphanie Kerbarh.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Michel Zumkeller.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à Mme Alexandra Louis.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson Dans la discussion générale, la parole est à Mme Cécile Untermaier, première oratrice inscrite.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson La parole est à M. Sylvain Waserman, rapporteur des commissions mixtes paritaires.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Protection des lanceurs d'alerte - rôle du défenseur des droits en matière de signalement d'alerte
Hugues Renson L'ordre du jour appelle la discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte, des dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (n° 4979) et des dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte (n° 4980). La Conférence des présidents a décidé que ces deux textes donneraient lieu à une discussion générale commune.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 76 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 76 Contre 0
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La discussion générale est close.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson Sur le projet de loi, je suis saisi par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérôme Nury.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à Mme Cendra Motin.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson Vous nous aviez promis de faire court, madame, c'était presque réussi. La parole est à M. Jean-Paul Dufrègne.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La bonne parole est à Mme Caroline Fiat.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole…
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à Mme Sylvia Pinel.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à Mme Valérie Six.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à M. Philippe Huppé.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard Leseul.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire.
Intervention en hémicycle le 08/02/2022 : Activité professionnelle indépendante
Hugues Renson L'ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante (n° 4961).
