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Délégation aux outre-mer - Intervention le 23/04/2020
Le Covid-19 complique l'accueil des enfants en danger sous mesure de placement d'urgence. Un simple certificat médical ne suffit pas à rassurer les familles, angoissées par le caractère asymptomatique des jeunes. Les blocages se multipliant, est-il possible d'assortir la décision de placement d'un dépistage systématique ? En ces temps de confinement, est-il possible de faire en sorte que la notification écrite d'un jugement de séparation soit communiquée rapidement aux deux parties ? En cas de non-présentation d'enfant, le parent qui a obtenu la garde est dans l'impossibilité de faire valoir son droit s'il n'a pas ce document en sa possession.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 07/04/2020
rappelle les difficultés sociales et économiques auxquelles est confronté La Réunion où le taux de chômage et de pauvreté se sont aggravés avec la pandémie. L'île ne dispose que de 379 lits d'hôpital pour 100 000 personnes avec seulement 161 lits de réanimation. On compte actuellement 349 cas de covid-19 dont 239 cas importés. La députée fait part de l'inquiétude générale face à la menace de pénurie mondiale en médicaments essentiels et attire l'attention sur le risque d'augmentation des inégalités avec l'expérimentation de l'école virtuelle. La Réunion compte 115 000 enfants vivant dans des foyers qui se situent en-dessous du seuil de pauvreté et ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
Huguette Bello (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
Huguette Bello (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
Huguette Bello (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
Huguette Bello (disponible uniquement en vidéo)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
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Délégation aux outre-mer - Intervention le 12/03/2019
Huguette Bello (disponible uniquement en vidéo)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Il y a aussi des coraux à La Réunion : deux bancs ont été détruits à Saint-Denis avec la construction de la nouvelle route du littoral (NRL). La France doit prendre conscience de l'extraordinaire richesse qu'abritent ses eaux territoriales et sa zone économique exclusive grâce aux outre-mer.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Les petites entreprises auront le temps de faire faillite !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/10/2018
Madame la ministre, je ferai tout d'abord trois remarques. La première porte sur la prétendue augmentation de la mission « Outre-mer ». Tant que les graphiques de présentation restaient muets, nous n'avons rien dit. Mais voici que, depuis la semaine dernière, le ministre de l'action et des comptes publics s'est lancé dans des démonstrations en vue de faire croire que les outre-mer échappaient à la rigueur budgétaire et que seul leur budget était à ce point privilégié. Écoutons M. Darmanin dire, le 18 octobre dans l'hémicycle : « Nous nous engageons à ne pas diminuer les crédits des outre-mer, ils augmentent même de 20 %, passant de 2 milliards d'euros à ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Oui. Hier, on a parlé d'altercations entre M. Benalla et le personnel. Y a-t-il eu des remontées ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Colonel, vous n'avez pas eu de remontée sur les difficultés liées à la présence d'Alexandre Benalla mais n'avez-vous rien perçu non plus quant à ses conséquences sur le climat régnant au sein des équipes dont vous avez la responsabilité ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Colonel, vous avez bien dit que la chefferie comprend aujourd'hui deux chargés de mission, et qu'il y en avait un seul au cours du précédent quinquennat.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Général, j'ai bien noté qu'il n'y avait pas d'équipe Benalla. J'aimerais toutefois savoir combien de personnes ont été recrutées depuis mai 2017 pour assurer la sécurité de l'Élysée.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Général, avez-vous connaissance de l'existence d'une fonction équivalente à celle d'Alexandre Benalla à l'Élysée avant mai 2017 ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Le ministre de l'intérieur a affirmé hier matin avec force : « la sécurité ne s'improvise pas, elle est l'affaire de professionnels ». J'aimerais savoir si l'irruption – je maintiens ce mot – d'Alexandre Benalla et de son équipe vous a contraint en plus de vos missions classiques à concevoir des mesures visant à anticiper l'action de non-professionnels auprès de vos équipes. Outre la protection du Président de la République, ne vous fallait-il pas en plus surveiller les actions de ces personnes ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
L'irruption d'Alexandre Benalla dans le dispositif chargé d'assurer la sécurité de la présidence de la République vous a-elle amené à modifier sensiblement votre protocole d'action et d'intervention ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 25/07/2018
Général, l'arrivée d'Alexandre Benalla et de son équipe est-elle venue combler un manque dans le dispositif existant ? La fonction charnière entre le commandement militaire et le GSPR était-elle jusque-là vacante ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/07/2018
Vous avez confirmé qu'il existe un projet de réforme du GSPR. Ce projet est, croyons-nous, assez avancé car sa mise en oeuvre est prévue pour le début de 2019. Comment peut-il être accueilli par les fonctionnaires concernés qui relèvent du ministère de l'intérieur ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/07/2018
L'IGPN reçoit un signalement le 3 mai à 2 h 13. Nous avons appris que l'Élysée et le ministère de l'intérieur ont eu connaissance de la vidéo le 2 mai au matin. Est-il normal qu'ils ne saisissent pas immédiatement l'IGPN au vu de la gravité des actes ? La question se pose d'autant plus que nous avons compris que c'est aussi sur la base de votre analyse que l'article 40 n'a pas été déclenché.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/07/2018
Le 2 mai, vous avez pris la décision de suspendre Alexandre Benalla de ses fonctions à compter du 4 mai 2018 pour une durée de quinze jours, avec reprise de fonctions le 22 mai 2018. Sur quelle base vous êtes-vous fondé pour déterminer cette sanction ? Si j'ai bien compris, la présence d'Alexandre Benalla, le 1er mai, vous a semblé envisageable du fait de ses missions. Le climat de violence, dont personne ne doutait, était-il le plus propice à ce qui peut être assimilé à un stage sur le terrain ? Autrement dit, est-ce qu'il n'y a pas eu sous-évaluation dans toute la chaîne de décision ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
Vous avez déclaré, monsieur le directeur, que, dans le cas où un danger était à craindre pour les observateurs, des précautions étaient prises. Dans le climat de grande violence que vous aviez anticipé pour ce 1er mai, pensez-vous qu'une autorisation aurait été accordée à M. Benalla s'il en avait fait la demande ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
Par l'intermédiaire de ses avocats, Alexandre Benalla affirme qu'il s'est rendu à la manifestation du 1er mai non pas de sa propre initiative, mais sur invitation de la préfecture de police. Quelle est l'appréciation que vous portez sur cette déclaration ? Deuxième question : existe-t-il des précédents ou des situations comparables dans lesquelles des personnes auraient été présentes sans avoir été autorisées ? En clair, la police a-t-elle en mémoire la présence d'observateurs sans autorisation ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
La presse relate des frictions, voire des altercations, entre Alexandre Benalla et les forces de l'ordre. Vos équipes, monsieur le préfet, vous ont-elles fait remonter des informations sur le comportement de M. Benalla ? Deuxième question, avant l'information relative à l'existence d'une vidéo, mention a-t-elle été faite des événements de la Contrescarpe, notamment lors de la réunion en salle de commandement, le soir du 1er mai, cette salle de commandement où se trouvent, nous a-t-on dit, quarante personnes ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 23/07/2018
Monsieur le ministre d'État, vous avez dit tout à l'heure que vous pensiez qu'Alexandre Benalla faisait partie des services de police. À quel moment avez-vous compris que ce n'était pas le cas ? Vous avez également indiqué que son grade de lieutenant-colonel n'était pas un avancement mais lié à une mission précise. Sur quelle mission M. Benalla est-il intervenu en tant que lieutenant-colonel ? Enfin, vous nous avez confirmé qu'il existe un projet de réforme de la sécurité du Président de la République. Ce projet prévoit-il des recrutements en dehors de la police et de la gendarmerie ? Autrement dit, l'enjeu de rationalisation des services et des emplois dont ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
L'article 89 de la Constitution prévoit que les révisions constitutionnelles, après avoir été adoptées par les deux chambres, doivent être approuvées de manière définitive par référendum. L'alinéa 3 prévoit néanmoins que le Président peut décider d'écarter le recours au référendum pour soumettre le projet de révision au Parlement convoqué en Congrès. C'est ce qui va se passer pour le présent texte. Considérant qu'une révision constitutionnelle doit nécessairement être approuvée par le peuple, les auteurs de cet amendement proposent de supprimer le troisième alinéa de l'article 89.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Cet amendement a pour objet d'informer le Parlement de l'état de la législation européenne et d'empêcher l'adoption de transpositions de directives européennes sans vote.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Une moralisation, que souhaitent nos concitoyens et que nous préconisons, paraît nécessaire au sein de la haute fonction publique. La propension de certains de ses membres à rechercher des pantouflages rémunérateurs et à multiplier les allers-retours entre services de l'État et grandes entreprises est de plus en plus dénoncée. Il y a là une grave source de conflits d'intérêts et de grands risques d'affaiblissement du sens de l'État. L'application de la loi, comme son élaboration, ne doit souffrir d'aucune suspicion et ne doit être inspirée que par l'intérêt général.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Non, le responsable était le sénateur Virapoullé !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Il était seul !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
À elles seules, les institutions ne déterminent pas le développement d'un territoire mais une approche imparfaite du socle peut l'entraver. C'est pourquoi je retire mon amendement au profit d'une solution consensuelle, pour peu, comme l'ont souhaité nos collègues, que cela soit fait dans les murs et non hors les murs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Il est établi depuis longtemps que le développement d'une société suppose a minima une combinaison équilibrée de ses multiples dimensions. L'objectif de notre amendement CL1163 est de doter la région et le département de La Réunion de celles qui relèvent du droit, et plus précisément de la Constitution. Pour ce faire, trois leviers sont actionnés. Le premier consiste à permettre à La Réunion de fixer des normes dans le domaine de la loi, pour prendre en compte les nouveaux enjeux du développement liés aux transitions écologiques et numériques, à la croissance bleue et verte, aux perspectives renouvelées de la coopération régionale, mais aussi aux ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
L'amendement est défendu.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Et dans quel délai ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Proposant de remplacer « favoriser » par « assurer », l'amendement CL968 reprend une proposition de l'Association des maires ruraux de France visant à renforcer la notion de péréquation.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
L'amendement CL1008 a pour but de compléter l'autonomie financière des collectivités par le droit à une certaine autonomie fiscale, néanmoins limitée aux communes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Par cet amendement particulièrement important puisqu'il conditionnera le recours des collectivités aux possibilités d'adaptation ouvertes par l'article 15, nous proposons de garantir un droit à compensation intégral et évolutif du coût des compétences transférées. Au vu des expériences passées et actuelles, notamment dans le domaine des dépenses sociales des départements qui progressent constamment alors que la dotation financière de l'État diminue, nous nous prononçons en faveur d'une règle de compensation intégrale et évolutive.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/07/2018
Cet amendement vise à étendre le droit de vote et d'éligibilité à tous les étrangers offrant les conditions de résidence requises et ainsi à mettre fin à l'inégalité entre ressortissants communautaires et ceux qui ne le sont pas. Actuellement, le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les ressortissants de l'Union européenne est prévu par l'article 88-3 de la Constitution. Aussi existe-t-il une discrimination à l'égard des citoyens non ressortissants de l'Union européenne, souvent installés dans notre pays depuis de longues années. Il est contraire au principe d'égalité que tous les étrangers n'aient pas les mêmes droits alors ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018
L'article 68-3 de la Constitution doit être maintenu afin que le nouveau dispositif puisse s'appliquer aux faits commis avant son entrée en vigueur, donc aux affaires pendantes devant la Cour de justice de la République.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018
J'en suis très heureuse.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018
Je me permets tout de même une petite réflexion sur la discussion que nous venons d'avoir : si la cause des femmes a bien progressé ces dernières années, nous marquons le pas. Nous serons contentes lorsqu'il y aura une femme Première ministre ou Présidente de la République. (Exclamations.) J'en viens à l'amendement CL993 qui prévoit une incompatibilité formelle entre la fonction de membre du Conseil supérieur de la magistrature et des fonctions publiques électives, même passées. En effet, les personnalités nommées au CSM doivent être complètement indépendantes du pouvoir politique. Elles ne doivent pas pouvoir être soupçonnées d'être politiquement ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018
Je me souviens du jour où M. Perben, garde des sceaux, était allé remettre leur diplôme aux magistrats : il avait demandé si l'on ne pouvait prévoir un quota d'hommes parce que les femmes étaient déjà plus nombreuses qu'eux. Saisissons donc l'occasion qui nous est offerte d'inscrire la parité au sein du CSM.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 29/06/2018
Vous avez tort, madame la rapporteure, vous le savez pertinemment. Aujourd'hui, les femmes magistrates sont majoritaires.
