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Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Depuis 2019, l'Union européenne mène une stratégie de neutralité climatique ambitieuse. Le Pacte vert pour l'Europe engage les États membres vers la réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici à 2030. Face à une urgence climatique précisément étudiée dans le premier volet du sixième rapport du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), il est essentiel de réduire les émissions afin de faire de l'Europe le premier continent à parvenir à la neutralité climatique d'ici à 2050. La Commission européenne a adopté à cet effet des instruments législatifs visant à adapter les politiques de ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
En effet, il faut prévoir suffisamment de temps pour que l'ANSSI mène le travail d'expertise technique et pour que les textes réglementaires prévus soient publiés.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Identique au précédent, il propose de renvoyer la définition du format visuel de l'affichage au public des résultats de l'audit et des conditions d'accès aux résultats sur le service en ligne, ainsi que toute disposition relevant des modalités de présentation des résultats, à l'arrêté mentionné au cinquième alinéa. Une telle répartition entre la loi et le règlement a été retenue pour les textes récents qui ont créé le nutriscore et l'indice de réparabilité. L'amendement maintient cependant le principe d'une présentation ou d'une expression complémentaire devant accompagner la publication des résultats de l'audit.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
L'amendement supprime ainsi une ambiguïté.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Cet amendement, également déposé par le groupe La République en marche, a été très bien défendu par M. le rapporteur : il s'agit d'améliorer la lisibilité de la proposition de loi et de la rendre plus facilement applicable.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Nommer les enfants nés sans vie
Monsieur le garde des sceaux, je tiens à vous remercier pour l'engagement que vous avez pris. Cette proposition de loi a une grande valeur ajoutée en ce qu'elle nous grandit, comme elle grandit l'humanité. Sur cette question sensible, cette proposition de loi permettra de réduire la peine de beaucoup de familles. Il sera donc possible d'inscrire le nom et le prénom de l'enfant décédé avant terme dans le livret de famille, et je vous en remercie. Pour toutes les raisons que vous avez exposées, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Nommer les enfants nés sans vie
Perdre un enfant est un événement douloureux que subissent des millions de femmes, d'hommes et de familles. Si les manières d'assumer une telle perte sont singulières, depuis que cela m'est arrivé, récemment, je sais que cette vie qui s'est développée en nous et qui n'est pas parvenue à terme fait toujours partie de nous et, en quelque sorte, de notre famille, car pendant la période de deuil, nous avons besoin de se raccrocher à quelque chose. L'attachement des familles n'a pourtant pas de reconnaissance officielle, puisque cet enfant né sans vie n'est pas inscrit sur le livret de famille. Ce document officiel remis à la naissance du premier enfant ou lors du ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Le jeudi 27 mai 2021, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité la proposition de loi du groupe LaREM visant à consolider notre modèle de sécurité civile et à valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers. Ce texte, initiative de Fabien Matras et cosigné par la quasi-majorité des députés, reprend des propositions de rang législatif du rapport de la mission sur le volontariat des sapeurs-pompiers. Il est le fruit d'une concertation transpartisane, agrémentée par un travail du groupe d'étude sur les sapeurs-pompiers volontaires à l'Assemblée nationale. Je salue les mesures fortes qu'il comporte, attendues de longue date par les professionnels et les ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Je remercie la ministre déléguée pour sa réponse. Je tenais à alerter le Gouvernement sur la situation de certaines start-up qui éprouvent d'importantes difficultés pour obtenir des financements, mais il semblerait que vous les ayez prises en considération. Je suivrai bien sûr l'avancée de ces dossiers avec vigilance. Je retire mes amendements.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Le programme 425 Financements structurels des écosystèmes d'innovation est abondé à hauteur de 11 millions d'euros en autorisations d'engagement et de 495 millions d'euros en crédits de paiement au titre du PIA 4. En analysant les stratégies d'accélération des filières de l'hydrogène et des batteries dans le cadre de la rédaction de mon rapport pour avis, j'ai constaté combien la recherche est au cœur des innovations techniques. Dans le cadre du plan Batteries, la France s'est déjà dotée d'un laboratoire d'excellence (LABEX) qui lui permet d'être innovante. Elle est également en pointe dans le domaine de la recherche en chimie. Or les procédés ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna …et de contrôler l'action du Gouvernement en la matière. En attendant, réjouissons-nous et votons massivement pour cet amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna …renommée Investir pour la France de 2030, favorisera leur contrôle par le Parlement. Comme l'a souligné notre collègue Saint-Martin, nous aurons l'occasion d'analyser tout cela…
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna …que les entreprises peuvent aussi planter des haies dans le cadre de la décarbonation et que l'agroécologie est une manière pour l'agriculture de se refaire une beauté. Nous avons besoin d'investir dans ces pistes de recherche. Aujourd'hui je crois que nous souhaitons tous la même chose. Si nous tergiversons, c'est peut-être parce que les uns ont fait des propositions et les autres non. Par ailleurs, comme je l'ai dit en commission des affaires économiques, le fait de rassembler les PIA dans une seule mission,…
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Face à la crise à laquelle nous avons été confrontés, ceux qui ont résisté – vous l'avez bien vu dans le secteur de l'aéronautique – sont ceux qui avaient des projets dans le domaine de l'innovation ou des marchés dans le domaine militaire parce que, dans ces secteurs, on sait anticiper. La mission Investissements d'avenir est dotée de financements suffisants pour nos recherches, pour l'innovation de rupture mais aussi pour l'innovation liée à la transition écologique. À ce sujet, je rappelle à ceux qui ont dit que la question des haies n'était pas importante…
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Avec le plan France 2030, nous fixons une date proche mais qui laisse une marge de manœuvre à nos chercheurs mais aussi aux start-up car il faut au moins sept ans pour développer un produit très innovant et aboutir à un résultat. Par définition, l'innovation suppose que l'on se laisse la possibilité d'échouer et de se remettre en selle. Nous discutons d'un amendement qui, selon certains, est le plus cher du quinquennat. Il faut s'en réjouir car de tels amendements n'avaient pas été déposés jusqu'à présent. Moi qui viens du secteur de l'innovation, je peux témoigner du fait que les start-up et les chercheurs ont souvent demandé au Gouvernement de leur ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Si nous investissons dans l'avenir, c'est d'abord parce que nous devons réfléchir dès aujourd'hui aux réponses qu'il faut apporter. Malheureusement, les gouvernements successifs n'ont pas anticipé la nécessité d'investir dans des solutions innovantes.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Si !
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Si vous n'avez pas le rapport de l'ancien député Jean Launay, auquel j'ai succédé pour représenter la deuxième circonscription du Lot, je me ferai un plaisir de vous le transmettre.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Aujourd'hui, je pense honnêtement que nous devons tous saluer cette dotation de 500 millions d'euros.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Dans nos territoires – dans lesquels nous ne sommes pas élus depuis trente ans, mais on peut tout encaisser ici –, la problématique de La Poste, nous la connaissons tous. Que nous appartenions à l'opposition ou à la majorité, nous nous battons non seulement pour préserver la qualité des services postaux et l'emploi des agents, mais aussi pour trouver des moyens pour pérenniser la présence de La Poste dans nos départements. Lors des dernières élections, l'acheminement des plis électoraux a connu des difficultés et l'opposition est montée au créneau.
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Elle correspond également à une évolution de la doctrine d'investissement. En effet, les nouveaux crédits qui abonderont les deux volets du PIA 4 pourront financer l'ensemble de la chaîne de valeur et permettre, outre des investissements risqués dans le cadre de la doctrine dite PIA, une réindustrialisation de la France. Enfin, cette nouvelle dénomination répond aux critiques formulées par la Cour des comptes dans son référé du 27 septembre 2021 : l'évaluation pourra se faire in itinere, c'est-à-dire en cours de projets, pour un meilleur pilotage de ceux-ci. Quant aux nouveaux crédits, ils permettront de financer les stratégies nationales d'accélération ...
Intervention en hémicycle le 08/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
Huguette Tiegna Madame la présidente, madame la ministre déléguée, mesdames et messieurs les rapporteurs pour avis, monsieur le rapporteur spécial, la mission "Investissements d'avenir " est une mission originale et évolutive, tournée vers l'avenir et la relance de l'économie. Originale, elle a été créée en 2017 pour budgétiser les crédits du PIA 3. Elle est pilotée par le secrétariat général pour l'investissement (SGPI), dont la vocation interministérielle répond à une doctrine d'investissement particulière. Celle-ci permet le financement des projets innovants risqués et d'intérêt stratégique concernant la transition écoénergétique, la compétitivité ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2021 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Cet amendement va bien sûr dans le même sens que ceux que mes collègues viennent de présenter mais vise à aller encore plus loin, en anticipant l'installation des jeunes médecins libéraux dans les déserts médicaux. Vous le savez, depuis 2017, nous avons successivement voté un grand nombre de lois dans le domaine de la santé, auxquelles s'est récemment ajouté le Ségur de la santé, qui les a complétées avec de belles mesures de nature à encourager les acteurs du secteur. Toutefois, au-delà de cet arsenal de mesures, il nous manque l'élément essentiel que sont les médecins. Des dispositifs ont été instaurés dans tous les territoires, mais nous manquons ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Ma circonscription compte deux activités touristiques importantes, à Rocadamour et à Padirac. À cela s'ajoutent de nombreux restaurateurs qui disposent d'espaces extérieurs et, surtout, l'ensemble des activités de loisirs qui font aussi la vitalité de nos territoires ruraux pendant l'été. Cet amendement vise à apporter de la souplesse. Nous sommes bien entendu tous d'accord pour dire qu'il faut trouver des solutions et que le passe sanitaire et la vaccination sont nécessaires pour enrayer l'épidémie. Cependant je suis convaincue que nous pouvons trouvons un équilibre permettant d'alléger la charge qui pèse sur les territoires ruraux, notamment dans les ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Je souhaite que nous puissions accompagner les entreprises dans cette sortie de crise. J'ai déposé cet amendement parce que je reste optimiste, je me dis que les mesures que nous allons voter permettront d'atteindre l'immunité avant le 31 octobre. C'est pourquoi je pense que nous serons en mesure de sortir de l'urgence sanitaire à cette date.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous vivons une époque où nos libertés sont masquées. Par ce projet de loi, nous allons voter des mesures drastiques pour essayer de protéger au maximum nos concitoyens. Il ne s'agit pas seulement de choisir entre la mort ou la liberté, mais de trouver, en tant que parlementaires, la juste mesure pour que nos concitoyens puissent s'en sortir. Pendant le confinement, nous avons tous rencontré des cas difficiles, des enfants qui souffrent, des femmes battues, des femmes qui meurent tous les jours et vous en avez des échos. Les mesures que nous allons voter dans ce texte vont engendrer des pressions sur nos concitoyens, mais c'est un moindre mal par rapport au ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
La généralisation des plateformes communes de régulation des appels d'urgence que promet cet article 31 est une occasion de renforcer les synergies entre les professionnels de santé et de la sécurité civile. Cette mesure associe les médecins régulateurs, les assistants de régulation médicale, les sapeurs-pompiers et les ambulanciers afin de renforcer notre réponse à l'urgence. Contrairement à ce qu'affirment certains, il ne s'agit nullement de supprimer la régulation médicale : d'une part, il existe déjà une vingtaine de plateformes de ce type en France ; d'autre part, nous ne souhaitons pas supprimer le 15. Les plateformes existantes nous permettent de ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Au-delà des labels et des initiatives qu'ils déploient, nous devons renforcer les liens entre les employeurs et les sapeurs-pompiers volontaires. Les conventions entre les premiers et les SDIS permettent d'organiser la vaccination contre le covid-19 dans les entreprises. Le Lot a été le premier département à lancer cette initiative, saluée par les pompiers et les employeurs. Au-delà des mesures législatives et réglementaires, nous devons, dans nos territoires, encourager ces actions qui peuvent dépasser le champ de la convention signée aujourd'hui. J'espère que nous voterons tous en faveur de ces deux amendements.
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Cet amendement vise à favoriser l'accès des sapeurs-pompiers volontaires aux emplois publics, afin d'assurer un maillage efficient du territoire. C'est ce maillage et l'engagement quotidien de ces hommes et de ces femmes qui fait la spécificité du modèle par lequel la France assure la sécurité des hommes et des biens. C'est ce maillage qui permet, dans une France composée de territoires disparates, parfois faciles d'accès, parfois moins, dans nos villes comme dans nos campagnes, aux forces d'incendie et de secours d'intervenir dans des délais rapides. À ce titre, nous devons continuer à soutenir et à renforcer cette capacité d'intervention, d'une part, en ...
Intervention en hémicycle le 27/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Le groupe La République en marche s'associe à cette initiative qui permettra à nos pompiers qui doivent nous secourir en un temps record de pouvoir loger à proximité de leur centre. J'en profite pour saluer à titre personnel l'engagement des pompiers du Lot, qui réclament cette possibilité depuis trois ans. Je suis ravie qu'elle se concrétise aujourd'hui.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Il vise à expliciter les possibilités offertes aux services d'incendie et de secours pour recruter et gérer des agents de la fonction publique territoriale ne relevant pas de la filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il prévoit également une mesure dérogatoire au droit commun de la fonction publique territoriale afin que ces agents soient, comme les sapeurs-pompiers professionnels, nommés conjointement par l'autorité compétente de l'État et par le président du conseil d'administration aux emplois fonctionnels des services d'incendie et de secours. Il tend enfin à préciser les modalités de recrutement et de gestion des sapeurs-pompiers volontaires des ...
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Nous le devons à celles et ceux qui s'engagent, au risque de leur vie, au service de la nation. Nous le devons à celles et ceux qui donnent sans compter et qui font notre fierté collective. Pour finir, je tiens à remercier les pompiers de France en général et ceux du Lot en particulier.
Intervention en hémicycle le 26/05/2021 : Sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers
Depuis le début de la législature, la modernisation de la sécurité civile et la préservation du modèle de secours français au regard de la directive européenne sont au cœur de notre engagement et de celui du Président de la République. Afin de renforcer ce modèle unique, de nombreuses mesures ont été mises en œuvre. En septembre 2018, M. Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur, présentait le plan d'action 2019-2020, visant à consolider le modèle altruiste et à diversifier le recrutement des sapeurs-pompiers volontaires. En mai 2018, notre collègue rapporteur Fabien Matras remettait au ministre de l'intérieur un rapport sur le volontariat des ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je maintiens mon amendement. Même si des conclusions sont rendues en 2022, cela n'empêche pas de l'adopter.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Aucune réglementation actuelle ne permet de prendre en considération la convection naturelle ou forcée des matériaux isolants sous l'effet des conditions climatiques, telles que la vitesse du vent, l'humidité et la variation de température. Ces facteurs externes influencent la performance thermique de certains isolants, notamment les isolants fibreux non étanches à l'air, posés sans écran de sous-toiture et sans membrane pare-vapeur. En situation réelle, ils peuvent perdre une part importante de leur résistance thermique. De nombreux travaux ont mis en lumière les freins administratifs et réglementaires au développement des produits innovants, en prenant ...
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les relations actuelles ne permettent pas de travailler comme il se devrait.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Par cet amendement, nous proposons de renforcer les échanges entre l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques – OPECST – et le centre scientifique et technique du bâtiment – CSTB. Ces échanges ont été institués par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, les dispositions correspondantes figurant aux articles L. 142-1 et L. 142-4 du code de la construction et de l'habitation. Plusieurs rapports ont largement œuvré à améliorer les relations entre ces deux instances : le rapport d'information de Mme Meynier-Millefert, remis le 10 février 2021 au nom de la commission du ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je soutiens cette idée géniale proposée par Damien Adam, au sujet de laquelle me semble manquer l'apport du ministère de l'intérieur. Je propose donc qu'il soit associé à l'encadrement de l'expérimentation, avec le ministère chargé des transports.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à compléter l'alinéa 1er de l'article 30 par la phrase suivante : « Cette évolution de la fiscalité du gazole routier est conditionnée à la convergence de la fiscalité énergétique au niveau européen et au développement et à l'accessibilité d'une offre de véhicules lourds à motorisation alternative au gazole d'origine fossile suffisante et accessible mise sur le marché et des réseaux correspondants d'avitaillements en énergie. » L'objectif est de maintenir la compétitivité des entreprises de transport françaises face à la concurrence des opérateurs étrangers.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La date de 2040 a été fixée à la suite d'un rapport que j'ai remis au nom de l'OPECST avec mon collègue sénateur Stéphane Piednoir. Elle faisait donc l'objet d'un consensus entre les deux chambres. Avant de fixer cette date, nous nous étions bien évidemment rendus en Norvège, qui est en avance sur nous en la matière. L'argument le plus important est que la France est un pays dans lequel on produit des véhicules, ce qui n'est pas le cas de certains pays nordiques. Les producteurs nous ont fait valoir que le temps de la recherche n'était pas le temps du Parlement. Si nous prenons des décisions en nous projetant dans l'avenir, nous devons tenir compte du temps ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Mme Kerbarh a très bien expliqué l'enjeu des moulins. J'ajoute que, dans le Lot, notre revendication est la même. Depuis trois ans, en effet, nous sommes interpellés à propos des moulins et je souhaiterais que nous parvenions aujourd'hui à réconcilier les agences de l'eau et les propriétaires des moulins, car il s'agit là d'une question d'écologie et de patrimoine, mais aussi de cohésion de nos territoires.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le présent amendement des députés du groupe LaREM vise à réaffirmer que les actions de lutte contre l'illettrisme et en faveur de l'apprentissage et de l'amélioration de la maîtrise de la langue française et des compétences numériques, pouvant inclure une sensibilisation aux conséquences environnementales, font partie de la formation professionnelle tout au long de la vie. Tous les services publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les entreprises et leurs institutions sociales, les associations et les organisations syndicales et professionnelles concourent ainsi à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces actions dans leurs domaines ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Vous n'êtes pas cohérent
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Et les mesures concrètes ?
Intervention en hémicycle le 29/03/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La justice fera son travail !
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
… en plus de la centralité, tenir compte des distances qui existent entre les différents…
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Dans le Lot, par exemple, l'hôpital de référence se trouve à l'extrémité du département, ce qui veut dire qu'il faut, …
Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
Je vais défendre les deux, madame la présidente. L'amendement de ma collègue Bénédicte Peyrol a également pour but de supprimer cet article qui pose des difficultés quant au fonctionnement et à l'organisation future des GHT. Même si l'intérim peut être circonscrit sur la durée et faire l'objet d'un avis des instances de l'établissement partie, il n'en reste pas moins qu'il éloigne le pouvoir décisionnel du territoire pour le centraliser tout à fait. D'autre part, faire le choix d'un intérim par le directeur de l'établissement support sera perçu par le personnel de l'établissement partie – même si tel n'est pas l'objectif du présent article – comme ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Non, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 13/11/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement de notre collègue Philippe Chalumeau souligne que l'enjeu du renouvellement du parc de véhicules est crucial pour la transition écologique. Rappelons que les poids lourds et les véhicules utilitaires représentent 38 % des émissions de CO2 dans le secteur des transports en France. L'amendement vise à proroger jusqu'au 31 décembre 2025 le suramortissement appliqué à ce type de véhicules, afin de tenir compte des évolutions techniques nécessaires. Il reprend l'une des 146 mesures votées par la convention citoyenne pour le climat, celle qui propose de renforcer les aides au financement pour l'achat de poids lourds plus propres, en contrepartie de la ...
