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Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
Bravo à Michel Herbillon !
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Dénonciation du coup d'État militaire en birmanie
Très bien !
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
On l'a rappelé, ce texte vise à adapter le droit français au règlement européen relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, qui entrera en vigueur le 7 juin 2022. Parce que la lutte contre le terrorisme est une des priorités de notre groupe et parce qu'il nous semble que cette proposition de loi, sans être extraordinaire, sera utile, nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous vous en avions pourtant avertis. Ainsi, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, la loi Avia, a été presque totalement censurée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle était très mal écrite et que ses contours n'étaient pas suffisamment définis. Nous vous avions alertés collectivement mais, comme d'habitude, vous ne nous aviez pas écoutés, d'où la censure constitutionnelle. Les contours de la proposition de loi que nous examinons sont plus précis : elle vise à retirer les propos à caractère terroriste. Cela a le mérite d'être clair ; on peut donc espérer que cette proposition de loi franchira l'obstacle du Conseil ...
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Cependant, la somme importante des lois qui ont été élaborées et adoptées au cours de cette législature n'a pas permis de lutter efficacement contre le terrorisme. Des lois très mal écrites ont été adoptées par cette assemblée.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Nous convenons volontiers que cette proposition de loi est utile. C'est pourquoi nous voterons contre la motion présentée par notre collègue, qui a peut-être applaudi un peu trop vite.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Le terrorisme est protéiforme. Internet et les réseaux sociaux font évidemment partie de cette sphère, car ils permettent de diffuser des images à caractère terroriste et de recruter des terroristes, donc la lutte contre ce phénomène doit s'y intéresser. Comme madame la ministre déléguée et M. Bernalicis l'ont rappelé, vous avez élaboré, au cours de cette législature, de nombreuses lois visant à lutter contre le terrorisme. Toutefois, l'excès de lois ne garantit ni leur pertinence ni leurs résultats.
Intervention en hémicycle le 16/02/2022 : Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
Il n'est pas membre de la majorité !
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Démocratiser le sport en france
Tout ça n'est pas très clair !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
malgré vos incohérences, car, mes chers collègues, nous ne sommes pas comme vous : nous ne nous servons pas de la crise sanitaire pour faire de la politique politicienne ! Nous prenons ce texte pour ce qu'il est : est-il en mesure de protéger ou non les Français ? Nous estimons que oui. Et vous, continuez de faire de la politique, faites des tweets et bonne nuit !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Remettez votre masque et calmez-vous. Vos leçons de responsabilité, nous n'en voulons pas ! Sur ces bancs, comme sur tous les bancs, nous sommes responsables. Nous défendons la vaccination ! Nous sommes favorables à la vaccination ! Nous faisons la promotion de la vaccination ! Pour cette raison, parce que nous sommes responsables, nous voterons majoritairement en faveur de ce texte ,
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mes chers collègues, vos leçons de morale, gardez-les ! Gardez vos leçons et arrêtez vos grands gestes ! Calmez-vous ! Vous n'impressionnez personne !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous venez de passer quarante-huit heures à vous offusquer d'un tweet. Pourtant, vous avez informé les enseignants et les parents d'élèves du protocole de la rentrée scolaire la veille au soir de la rentrée, alors qu'il avait déjà été adopté une dizaine de fois et que l'on n'entend plus le ministre de l'éducation nationale, qui se déjuge, puis se rejuge.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La façon dont vous avez organisé la vaccination a été, au début, lamentable, à l'exception d'une opération de communication organisée en grande pompe sur les chaînes d'information. Il a fallu la mobilisation de toutes les collectivités locales, des groupes d'opposition – principalement le nôtre –, pour que la vaccination soit déployée sur notre territoire. Alors, vos leçons de morale, vos leçons de responsabilité, gardez-les, chers collègues !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il y a, à l'exception de l'une ou de l'autre, des élus qui sont favorables à la vaccination ! Telle est la position – constante – du groupe Les Républicains. Nous étions les premiers à demander des financements exemplaires en faveur de la recherche vaccinale : vous ne l'avez pas fait ! Lorsque le vaccin a été mis au point, nous étions les premiers à en demander le déploiement dans les territoires, pour protéger notamment les publics les plus fragiles, puis tous les autres.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…sur l'ensemble de ces bancs, donc, de la gauche à la droite, il y a des élus responsables.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
sachez que sur l'ensemble des bancs de l'Assemblée – je ne parle pas seulement de notre groupe, et arrêtez de crier « Ah ! » comme si nous étions au théâtre, car nous n'y sommes pas ! –,…
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous les soumettez au contraire à toujours plus de contrôles, sous-entendant que les chefs d'entreprise et les artisans seraient des mauvais patrons, qui souhaiteraient que leurs salariés soient possiblement contaminés par la covid – ce qui est évidemment faux. Nous aurions pu aller plus loin pour les territoires d'outre-mer, en prenant en considération leurs spécificités – mais vous ne l'avez pas souhaité. Le texte est donc encore perfectible. Cependant, et puisque vous invoquez souvent le concept de responsabilité ,
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La commission des lois hier soir, puis la deuxième lecture aujourd'hui en séance, ont permis d'améliorer et d'enrichir le texte. Ainsi, les jeunes de moins de 16 ans pourront pratiquer des activités sportives et culturelles même si leurs parents ne souhaitent pas qu'ils soient vaccinés. Nous avons apporté des améliorations aux mesures de contrôle d'identité, même si nous aurions préféré les supprimer tout bonnement, d'autant qu'elles sont totalement inopérantes et ne seront jamais appliquées. En la matière, vous avez ajouté un sujet de crispation parfaitement inutile. Si vous aviez écouté les oppositions et les acteurs de terrain, nous aurions pu aller ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Votre discours est dommageable, car l'Assemblée a bien travaillé depuis qu'elle a entamé cette deuxième lecture – je parle sous le contrôle de M. le président –, tout comme elle a bien travaillé hier soir en commission des lois, madame la présidente. Mais décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ces méthodes sont inacceptables – je m'adresse à vous, monsieur le député Gouffier-Cha, mais je pourrais m'adresser à presque tous les membres de la majorité, et à tous les membres du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous vous êtes servi d'un tweet, certes malheureux, comme prétexte pour instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques et pour éteindre le débat de l'élection présidentielle.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Vous ne pouvez pas vous empêcher d'instrumentaliser la crise sanitaire sur le dos des contaminés, voire, pour certains, sur le dos des morts ! Votre discours est lamentable, cher collègue.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Décidément, vous ne pouvez pas vous en empêcher ! Vous ne pouvez pas vous empêcher d'instrumentaliser la crise sanitaire à des fins politiques !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je ne voudrais pas prolonger inutilement le débat mais nous discutons de l'un des derniers points importants du texte, qui a donné lieu à une vraie discussion en commission. Je voudrais réaffirmer la position du groupe Les Républicains, qui a été très bien défendue par nos collègues, notamment Philippe Meyer. Pour la majorité, l'objectif est de convaincre plutôt que de contraindre, raison pour laquelle elle a préféré le passe vaccinal à l'obligation vaccinale. Pourtant, le texte part du postulat que de nombreuses entreprises ne respecteraient sans doute pas les règles relatives au télétravail. Comme certains collègues l'ont dit, ces règles se révèlent ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Ça n'a rien à voir !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'avantage de parler après Mme Panot, c'est que vous allez me trouver extrêmement modéré. La réalité, ce n'est pas qu'il y aurait des problèmes lorsque la police vient contrôler l'identité dans les bars et les restaurants. J'ai moi-même assisté à plusieurs contrôles : cela se passe à chaque fois très bien ; les policiers sont très courtois ; les citoyens ne voient aucun inconvénient à ce que les policiers viennent contrôler leur identité. La vraie difficulté tient au fait qu'un policier n'est pas un serveur de bar ou de restaurant, tandis que vous voulez transférer les pouvoirs des forces de l'ordre aux serveurs et aux commerçants dont ce n'est pas le ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Laissez l'histoire tranquille !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Cette dame fait partie de la majorité présidentielle de Strasbourg ! Elle n'est pas de chez nous !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
On parle français à l'Assemblée, monsieur Prud'homme !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je vais défendre en même temps l'amendement suivant sur le certificat de contre-indication médicale car le sujet est le même. J'entends l'argument du rapporteur sur l'écriture du décret, mais j'aurais aimé obtenir une réponse du porte-parole du Gouvernement sur l'intelligibilité de la loi. Monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez comprendre qu'il serait plus rassurant pour nos concitoyens d'écrire dans la loi, après des débats médiatisés – n'exagérons pas non plus, nous ne sommes regardés que par un microcosme, contrairement à ce que j'entends parfois –, que les personnes récemment infectées par le covid-19 peuvent avoir accès aux lieux réservés ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je serai très bref car – cela fera plaisir au secrétaire d'État – nous avons déjà discuté à plusieurs reprises de la nécessité d'ajouter, en toutes lettres dans le texte, le certificat de rétablissement de la covid-19 parmi les documents justifiant d'un passe vaccinal valide. Il s'agit d'une question de communication, monsieur le secrétaire d'État. Votre collègue chargé de la santé a beau nous avoir répété maintes et maintes fois que ce certificat figurera dans le décret, la question nous est inlassablement posée sur le terrain. Cela ne coûterait absolument rien à la majorité de l'inscrire dans le texte et permettrait de rendre le dispositif plus ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Par cet amendement, nous vous proposons de revenir sur la question des jauges dans les stades et les salles de spectacle, et de rétablir le dispositif de bon sens qu'a adopté le Sénat, reposant sur des jauges proportionnelles aux enceintes. Lors du premier examen du texte en commission des lois, entre Noël et le nouvel an, nous avions été nombreux à vous alerter sur ce point : les limites que vous avez fixées, c'est-à-dire 5 000 personnes à l'air libre ou 2 000 à l'intérieur, sont incompréhensibles. J'avais fait observer que 5 000 spectateurs au Stade de France, qui compte plus de 80 000 places, ce n'est pas la même chose qu'au stade Roger-Serzian, à Belfort, ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
…plutôt que de travailler avec tous les acteurs, notamment ceux qui s'engagent dans la lutte contre l'épidémie et qui ne comprennent plus vos changements incessants de protocoles. Quand nous avons besoin de cohérence, d'anticipation, de dialogue, vous imposez la précipitation et l'impréparation. Il existe une véritable urgence à laquelle le passe vaccinal ne répondra pas : le désordre que vous avez mis à l'école, au travail et à l'hôpital. Vous en êtes responsables, puisque vous êtes au pouvoir depuis quatre ans et demi désormais. Il aurait fallu débattre de l'opportunité de reporter la rentrée scolaire d'une semaine, comme nous vous l'avions demandé. ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Deuxièmement, le contrôle d'identité effectué par des personnes non habilitées, dont ce n'est pas le métier, constitue une mesure totalement inopérante qui complique votre dispositif. Avec les sanctions administratives à l'encontre des entreprises qui ne respecteraient pas l'obligation de télétravail, vous laissez entendre que les chefs d'entreprise ne joueraient pas le jeu, alors que, partout dans notre pays, ils se mobilisent pour protéger leurs salariés et pour maintenir l'activité économique. À ces questions légitimes, nous aurions aimé obtenir des réponses constructives. Mais, comme toujours depuis le début de la législature, vous avez préféré vous ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La vérité est que vous cherchiez un prétexte pour empêcher la CMP d'aboutir. Pourtant, toutes les oppositions ont agi de manière responsable et se sont montrées ouvertes au compromis. D'ailleurs, sur l'essentiel, nous étions d'accord avant même le début des travaux de la commission, puisque le Sénat et l'Assemblée nationale avaient tous deux validé le principe même du passe vaccinal. Il constitue l'objet presque exclusif du projet de loi, mais vous avez pourtant ergoté sur des sujets qui, alors qu'ils n'apparaissaient même pas dans le texte initial du Gouvernement, sont curieusement devenus essentiels hier après-midi. L'ensemble du groupe Les Républicains a ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Finalement, rien ne presse quand on cherche absolument à faire de la récupération politique.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
En définitive, que de temps perdu ! Alors que vous aviez affirmé que ce texte était essentiel et urgent, qu'il devait impérativement entrer en vigueur le 15 janvier en raison du contexte sanitaire, vous avez arrêté les négociations à cause d'un tweet ! C'est grotesque !
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
a pris le dessus sur la nécessaire protection de la santé des Français.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
L'accord était très proche, mais votre volonté de politiser le débat
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Regardez, nous sommes d'accord, sur tous les bancs ! Vous cherchiez le moindre prétexte pour qu'elle ne soit pas conclusive, alors que les sénateurs et les députés présents cherchaient depuis plus de quatre heures à trouver un accord susceptible de convenir à tous.
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Monsieur le secrétaire d'État, pour agir avec prudence, il faut savoir écouter. C'est sans doute ce qui a le plus manqué au Gouvernement pendant ces quatre dernières années, et plus singulièrement depuis le début de la crise sanitaire. Les députés du groupe Les Républicains ne peuvent que regretter l'échec de la commission mixte paritaire d'hier après-midi. Il vous est entièrement imputable.
