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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021

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Isabelle Florennes

Monsieur le rapporteur, vous abordez à très juste titre, dans le rapport, la question de l'éducation morale et civique, car la formation des jeunes est un véritable enjeu. Certes, il est prévu dans les programmes de consacrer un certain nombre d'heures à cette question, mais on ignore quels sont les sujets traités et comment ils le sont. Il faut, me semble-t-il, revoir les choses – plusieurs des personnes auditionnées l'ont dit. J'ai d'ailleurs signé, avec plusieurs de nos collègues, une tribune qui a paru dans Le Monde la semaine dernière, rédigée par un collectif d'étudiants qui alertent l'Éducation nationale sur cette question. Je vous remercie ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021

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Isabelle Florennes

Dans un contexte marqué par l'abstentionnisme croissant d'une partie de l'électorat, la question de la revitalisation de la démocratie se pose inévitablement à nous. Il est donc légitime de débattre du cumul des mandats, qui permettrait, selon vous, monsieur le rapporteur – et selon les auteurs de ce texte –, une meilleure implantation locale et pourrait ainsi répondre au procès en déconnexion intenté aux parlementaires. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'est toujours mobilisé pour promouvoir un renforcement de notre démocratie. Nous œuvrons sans cesse pour faire du Parlement le miroir de la nation et pour faire en sorte que la ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021

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Isabelle Florennes

Une fois de plus, nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » dans un contexte particulier. L'an dernier, il s'agissait de la crise sanitaire ; cette année, ce sont les crises internationales qui pèsent sur notre politique migratoire, aux échelles nationale et européenne. Les défis résultant des mouvements de personnes sont nombreux et nous concernent tous. Je veux croire que la prochaine présidence française de l'Union européenne permettra de soulever la question du renforcement de la coopération entre États membres. Madame la ministre déléguée, la récente intervention auprès de notre voisin britannique va dans ce ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021

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Isabelle Florennes

Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la présentation de ces crédits fait suite au Beauvau de la sécurité ; le contexte n'est pas anodin. Ainsi, la hausse significative des crédits alloués à la mission « Sécurités » doit permettre la mise en œuvre opérationnelle des mesures décidées dans le cadre du Beauvau. Ces mesures étaient attendues, notamment celles qui concernent la formation au maintien de l'ordre et celles qui tendent à simplifier la conduite des enquêtes. Le groupe Democrates et apparentés en est convaincu, elles vont toutes dans le bon sens. Le Gouvernement a maintenu ses efforts et tenu ses engagements tout au long du quinquennat. Les ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021

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Isabelle Florennes

Je suis élue d'une commune des Hauts-de-Seine (Suresnes), qui utilise depuis 2004 les machines à voter. Depuis plus de seize ans, ces machines sont utilisées lors de chaque élection dans une trentaine de bureaux. Je suis intervenue sur le projet de loi précédent en déposant un amendement demandant la réalisation de l'étude que vous menez actuellement avec le ministère de l'Intérieur. Je suis satisfaite de pouvoir avancer sur ces sujets sources d'insécurité pour les maires, les mairies et les services qui utilisent encore ces machines. Dans une ville de 50 000 habitants comme la mienne, les élections se déroulent correctement. Un tiers des villes des ...

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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021

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Isabelle Florennes

. J'entends et je partage une partie de ces préoccupations. Avec un certain nombre de collègues, nous travaillons avec Romain Rambaud sur le défi démocratique. Cette mission doit y réfléchir. Je vous remercie, monsieur le président et monsieur le rapporteur d'avoir permis à nos intervenants de s'exprimer sur les modalités de vote. Cette question est essentielle dans le procédé pour comprendre cette fracture entre l'opinion publique, les électeurs et les politiques. La crise de l'abstention n'est pas récente, nous y réfléchissons depuis longtemps avec d'autres parlementaires. Les taux actuels nous obligent à l'étudier davantage, mais elle n'est pas ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021

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Isabelle Florennes

Nous sommes à nouveau confrontés à l'urgence de la crise sanitaire. Les indicateurs épidémiologiques montrent que nous sommes désormais confrontés à l'arrivée d'une quatrième vague. Par ailleurs, la combativité d'hier semble faire place à une lassitude. Le doute s'est installé, et fait perdre de vue à certains de nos concitoyens le véritable problème : le virus, ses variants et les morts qu'ils causent. Dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément clé de la réponse à la pandémie, notamment au variant Delta, comme l'a indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le ministre de la ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

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Isabelle Florennes

Au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je me félicite des travaux de cette commission et de l'équilibre que nous avons retrouvé au sein de notre majorité sur ce texte, qui malheureusement avait été réécrit de façon opportuniste et médiatique sur des sujets qui ne pouvaient pas être réglés de la sorte. Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit : la plupart des mesures qui figuraient dans le texte issu du Sénat pouvaient potentiellement être frappées d'inconstitutionnalité. C'est ce qui a conduit à récrire un certain nombre d'articles, comme celui qui nous tient particulièrement à cœur sur l'instruction en ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

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Isabelle Florennes

L'article 56 permet au préfet d'empêcher l'ouverture d'écoles privées présentant un risque d'ingérence étrangère hostile à la République. À notre sens, cette mesure devrait être étendue à d'autres lieux qui pourraient également servir de relais, notamment aux centres culturels ou socio-culturels.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021

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Isabelle Florennes

Nous tenons particulièrement à ce rapport et pensons également qu'une mission parlementaire pourrait être envisagée sur le sujet.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

Nous sommes d'accord avec le rapporteur : les alinéas 12 et 13 sont très mal rédigés et il faut les supprimer. Cela dit, il faudra revenir sur cette question en séance.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

Il s'agit de rétablir la demande de rapport qui avait été introduite en première lecture grâce à l'adoption d'un amendement de notre collègue Philippe Vigier. Il est essentiel d'établir de nouvelles relations entre l'État, les associations et les collectivités dans la promotion des valeurs de la République. Ce rapport doit déboucher sur la création d'un fonds à destination des associations qui œuvrent à la promotion des valeurs de la République. Notre groupe est très attaché à ce projet.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

Le groupe DEM est conscient que des questions se posent en la matière, mais il est sensible aux arguments développés par la rapporteure et le Gouvernement. En l'état, l'article 2 quater, introduit par le Sénat, soulève des difficultés au regard de la liberté d'expression ; il y a un risque majeur d'inconstitutionnalité. Nous sommes donc favorables à sa suppression. Néanmoins, je ne doute pas que nous en débattrons de nouveau.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

Cet amendement vise à rétablir l'article 1er bis dans sa rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

Comme je l'ai indiqué dans la discussion générale, le groupe DEM est favorable à la suppression des alinéas 10 à 14, qui ont été introduits par nos collègues sénateurs. Les accompagnateurs scolaires ne participent pas à une mission de service public. Nous estimons que le présent texte n'est pas le lieu pour un tel débat et nous voulons affirmer l'unité de la majorité sur ce point en apportant notre soutien au Gouvernement et au rapporteur général. Tel est le sens de notre amendement.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021

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Isabelle Florennes

L'esprit du texte adopté par nos collègues du Sénat n'est pas celui du texte que nous avions nous-mêmes adopté. S'ils ont très utilement modifié certains articles, en apportant ici et là des précisions ou en complétant nos propositions, nos collègues en ont surtout dévoyé l'esprit initial pour des raisons d'agenda médiatique. Je le regrette, car la question dont traite le projet de loi mérite un débat apaisé. Il nous incombe donc de revenir à une rédaction plus équilibrée, conciliant les apports utiles de nos collègues et le rétablissement de certains articles tels qu'issus de nos débats. Le groupe démocrate s'est donc concentré sur cet objectif ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/05/2021

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Isabelle Florennes

Dans le paysage politique, il y a ceux qui parlent beaucoup et qui ne font rien lorsqu'ils en ont l'occasion et il y a ceux qui parlent, mais avec la conscience aiguë de ce que vaut un engagement devant les Français, et qui agissent. Après des années d'effets d'annonce, voici enfin des annonces suivies d'effets. Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement et la majorité parlementaire ont agi, sous l'impulsion du Président de la République, pour réformer l'action publique, rapprocher l'État de nos concitoyens et tenter de mieux prendre en compte la réalité des territoires et de ceux qui y vivent. En revalorisant les carrières, il s'agissait de redonner ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

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Isabelle Florennes

La mission Sécurités comprend plusieurs programmes : Police nationale, Gendarmerie nationale, Sécurité et éducation routières, Sécurité civile. S'y ajoute, dans le cadre de cette commission d'évaluation des politiques publiques, le contrôle de la circulation et du stationnement routiers. Concernant le champ de la mission Sécurités, nous nous félicitions, à l'automne 2019, d'une hausse des crédits qui devrait nous permettre d'assurer mieux encore ces missions régaliennes fondamentales. Du fait de la crise sanitaire, nous observons une sous-consommation d'une partie de ces crédits, notamment pour ce qui concerne les dépenses de personnel. Je salue au ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

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Isabelle Florennes

Je félicite nos collègues Stella Dupont et Jean-Noël Barrot pour leur intervention. Je salue également le travail mené par Élodie Jacquier-Laforge. La mission Immigration, asile et intégration finance l'une des politiques publiques les plus importantes que nous devons mettre en œuvre, à savoir le droit d'asile, auquel nous sommes tous attachés et dont nous pouvons être fiers, ainsi que l'intégration des primo-arrivants, un défi important que nous devons encore davantage relever aujourd'hui. Sur ce dernier sujet, 2020 a été la première année complète d'application de la loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/05/2021

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Isabelle Florennes

La mission Administration générale et territoriale de l'État est une mission particulière. Elle vise à garantir aux citoyens l'exercice de leurs libertés publiques, à assurer la présence et la continuité de l'État dans l'ensemble des territoires de la République et à mener, à l'échelon local, les politiques publiques nationales. Cette mission comprend notamment les programmes Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur et Administration territoriale de l'État, qui constituent des programmes support du ministère de l'intérieur. Ils réduisent de fait les marges de manœuvre des responsables de programme des autres programmes de ce ministère et, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 17/03/2021

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Isabelle Florennes

Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés accueille ce texte favorablement et avec un certain soulagement, car l'usage détourné du protoxyde d'azote prend une ampleur inquiétante. Confrontée à ce problème dans ma circonscription, j'avais alerté et interrogé le Gouvernement dès janvier 2020. Il est d'autant plus inquiétant que les jeunes, dont on sait qu'ils en sont les premiers consommateurs, font face actuellement à des situations complexes pouvant les conduire à chercher un palliatif face au désarroi et aux difficultés qu'ils rencontrent – nous le constatons dans nos villes, sur le terrain. La proposition de loi sanctionne, prévient et ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Isabelle Florennes

Je suis d'accord avec M. Schellenberger : l'adhésion des collectivités est essentielle pour la mise en œuvre de ces actions sur le terrain. C'est encore plus vrai dans la métropole parisienne. Le millefeuille territorial ne nous aide pas, mais il est nécessaire d'écouter les collectivités pour qu'elles adhèrent à ces sujets sans attendre les réformes institutionnelles.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Isabelle Florennes

La loi d'orientation des mobilités a rendu obligatoire l'adoption d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques, ou sa mise à jour pour la métropole de Lyon et certains établissements publics de coopération intercommunale, dont la métropole du Grand Paris. Ce plan d'action doit comprendre une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs zones à faibles émissions mobilité. Compte tenu du non-respect des normes de qualité de l'air et des échéances très brèves que nous avons fixées, le recours à une procédure de modification simplifiée, pourvu que celle-ci ne remette pas en cause l'économie générale du plan, ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Isabelle Florennes

Il vise à permettre le transfert à la métropole du Grand Paris des compétences communales nécessaires à la création d'une ou de plusieurs zones à faibles émissions mobilité.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Isabelle Florennes

Je soutiens, pour ma part, les amendements identiques de M. Adam et de M. Fugit qui tendent à assigner à l'État l'objectif de déployer 7 millions de bornes de recharge de véhicules électriques d'ici à 2030. Nous en sommes très loin, puisque les bornes publiques seraient actuellement au nombre de 32 000. C'est un point sur lequel j'insiste auprès de la métropole du Grand Paris et des collectivités franciliennes. En effet, on a raison de vouloir développer l'usage des véhicules électriques, mais encore faut-il donner aux particuliers les moyens de les recharger et accompagner les métropoles et les grandes villes pour qu'elles installent les infrastructures. ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Intervention le 13/03/2021

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Isabelle Florennes

Notre amendement revient sur le rôle de la Métropole du Grand Paris dans le plan climat-air énergie métropolitain, dont l'élaboration lui est confiée, et qui a permis de fixer une trajectoire de transition énergétique. Le législateur a également confié à la Métropole la mise en cohérence des réseaux de distribution d'électricité, de gaz, de chaleur et de froid. Il s'agit ici de revenir sur le schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains, dont l'élaboration est engagée. Son évolution en schéma directeur des énergies permettrait à la Métropole de définir de manière plus large le cadre stratégique de la politique ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/03/2021

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Isabelle Florennes

Le sous-amendement vise à ce que le dispositif soit également applicable en matière délictuelle, notamment en cas d'agression sexuelle. Il prévoit donc d'insérer à l'article 8 du code de procédure pénale une disposition similaire à celle insérée à l'article 7.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/03/2021

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Isabelle Florennes

Je remercie Mme la rapporteure et Mme Santiago d'avoir mis en avant ce sujet dès la proposition de loi du groupe socialiste. J'étais l'année dernière à la brigade des mineurs, et interpellée comme vous par la multiplication des cas et aussi par le manque de moyens criant dont on nous a fait part. Nous devons avancer pour l'intérêt général mais surtout pour ces mineurs et leurs familles. Et il ne faut pas se limiter à la France, car il arrive que ces photos et vidéos se retrouvent sur les réseaux internationaux. Comme nous avons déjà commencé à le faire pour la haine en ligne, nous devons agir de façon concertée à un niveau plus large, européen et ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/03/2021

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Isabelle Florennes

Il me semble nécessaire de reprendre la précision du Sénat sur les actes bucco-génitaux, qui doivent entrer dans la définition du viol. La jurisprudence a montré ses failles sur cette question.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/03/2021

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Isabelle Florennes

Comme j'ai eu l'occasion de le dire en séance publique lors de l'examen de la proposition de loi de notre collègue Isabelle Santiago renforçant la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, nous constatons une libération de la parole dans les livres, sur les réseaux sociaux et dans les familles. Les victimes dénoncent des crimes et se défendent avec des mots qui brisent leurs chaînes, celles du silence et de la souffrance ; ces mots les réparent un peu ou beaucoup, mais jamais totalement. Aider à réparer, à se reconstruire, à surmonter la honte et la douleur, à redonner du sens à la vie quand l'enfance a été niée, piétinée, volée, ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2021

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Isabelle Florennes

Je salue, tout d'abord, le travail du rapporteur sur un sujet qui lui tient particulièrement à cœur et sur lequel il n'a cessé de plancher depuis le début de la législature, réussissant à entraîner derrière lui l'ensemble des groupes politiques – ce qui est suffisamment rare pour être souligné. La présente proposition de résolution vise à permettre au Parlement de mieux fonctionner en période de crise, comme celle que nous avons vécue au cours de l'année 2020, avec l'émergence de la pandémie. Nous avons alors rencontré des difficultés notables – jauge dans l'hémicycle et en réunions, discussions tardives, délégations de vote… –, certains ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/02/2021

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Isabelle Florennes

Les attentes sont réelles. Plusieurs groupes soutiennent notre démarche. Je vous remercie, monsieur le rapporteur.

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Isabelle Florennes

Après douze ans de moratoire sur l'installation des machines à voter, il est temps d'avancer. J'ai d'ailleurs saisi le ministère de l'Intérieur il y a deux ans, sans obtenir de réponse satisfaisante. Il est nécessaire d'aller de l'avant, d'une part, pour les communes qui utilisent ces machines et d'autre part, parce que dans la période sanitaire actuelle, leur utilisation peut être précieuse. Cela fait plus de seize ans que soixante communes les expérimentent, si l'on peut encore appeler cela une expérimentation ! Se pose désormais le problème du renouvellement des machines, de leur vieillissement et du remplacement de leurs pièces. Nous avons été saisis ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021

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Isabelle Florennes

Puisque nous avons déjà siégé cinquante-cinq heures en commission, je ne veux pas allonger nos débats. Au nom du groupe Mouvement démocrate (MoDem) et démocrates apparentés, je remercie les services de l'Assemblée nationale qui nous ont accompagnés pendant ces six jours, les rapporteurs ainsi que l'ensemble de nos collègues pour ces débats de haute tenue. J'exprimerai la position de mon groupe lors de la discussion du projet de loi en séance publique.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021

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Isabelle Florennes

Il vise à compléter l'article par cet alinéa : « Lorsque cette violation est commise par un étranger, l'interdiction du territoire français peut être prononcée dans les conditions prévues par l'article 131‑10 du code pénal, soit à titre définitif, soit pour une durée de 10 ans au plus. »

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021

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Isabelle Florennes

Il vise à empêcher que les lieux de culte ou leurs dépendances ne puissent servir à la diffusion de messages politiques, qu'elle soit le fait de candidats à des élections ou d'élus qui assisteraient à une manifestation quelconque dans ces lieux.

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Isabelle Florennes

La loi ne doit pas uniquement lutter contre les réunions publiques tenues dans des locaux destinés à un usage cultuel, mais aussi en proscrire tout propos politique qui pourrait y être tenu par un élu, un candidat, voire un ministre du culte à l'intention de l'assemblée réunie.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

Il nous a paru intéressant, à la suite de l'audition du procureur de la République de Paris, Rémy Heitz, d'harmoniser les délais de prescription pour un certain nombre de délits.

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Isabelle Florennes

L'objectif de l'amendement CS452 est d'élargir le champ de la procédure de comparution immédiate ou à délai différé prévue par l'article 397-6 du code de procédure pénale aux injures publiques à caractère racial telles que visées par l'article 33 de la loi du 29 juillet 1881, de manière à englober les comportements haineux ou diffamatoires.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

Lorsque nous avons auditionné les représentants des plateformes, ils nous ont dit, et cela m'a beaucoup frappée, qu'ils pouvaient intervenir sur 90 % des contenus posant un problème mais que, dans 10 % des cas, c'était plus compliqué. Or, sur ces 10 %, il peut y avoir des faits très graves. C'est le fondement même de notre démocratie qui est en jeu, comme l'ont montré les événements récents aux États-Unis. Je tiens donc à remercier Mme la rapporteure, M. le secrétaire d'État et ses services pour la pré-transposition du Digital Services Act. La France est motrice sur ces sujets au niveau européen et c'est évidemment à ce niveau qu'il faut agir, pour ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

Ces amendements tendent à supprimer, à travers les alinéas 2 et 3 du présent article, le nouvel article 6-3 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, qui permettrait à toute partie à la procédure judiciaire de demander le blocage d'un service de communication en ligne reprenant le contenu d'un service visé par une décision judiciaire. Seule une autorité habilitée, telle que l'autorité administrative, éventuellement saisie par toute personne intéressée, doit pouvoir être chargée de l'identification ou de la qualification juridique des contenus et sites miroirs illicites et de leur transmission aux intermédiaires techniques pour une action ...

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

Notre proposition reprend pourtant la formulation d'un autre article du code pénal. Je souhaiterais davantage de précisions de la part de Mme la rapporteure.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

Il a pour objet de mieux définir les catégories juridiques visées par l'alinéa 3 : nous souhaitons élargir la disposition aux mineurs et à certaines catégories de personnes pouvant faire l'objet d'attaques spécifiques directement liées aux fonctions qu'elles occupent ou au mandat qu'elles exercent.

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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021

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Isabelle Florennes

L'amendement CS447 tend à préciser que les informations diffusées peuvent avoir un caractère public ou non, afin d'éviter que d'éventuelles poursuites judiciaires à l'encontre des auteurs des faits soient empêchées. En effet, la diffusion massive d'informations déjà publiques peut conduire à une exposition accrue des personnes visées et de leur entourage voire, dans certains cas, à des tentatives d'atteinte à leur intégrité physique, lorsque l'adresse du lieu de travail ou du domicile est relayée.

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