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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Vous l'aurez compris, au vu de l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes – comme notre nom l'indique – profondément convaincus que la démocratie est l'un de nos biens les plus précieux et que nous devons œuvrer en permanence afin de la conserver et de la faire prospérer. Nous avons donc souhaité faire de cette journée un espace de débat apaisé, à l'image de la démocratie que nous appelons de nos vœux, autour de quelques sujets qui nous semblent centraux pour le fonctionnement de nos institutions et pour la lutte contre la défiance envers le monde politique. ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi organique. Elle propose de revenir sur l'interdiction du cumul des mandats au nom d'un parlementarisme résolument ancré dans la réalité des territoires. Est-ce la bonne solution ? La question se pose véritablement, mais pas dans une approche isolée. Monsieur le rapporteur, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que ce sujet doit être abordé dans une réforme d'ensemble, sous peine de décevoir les Français. L'enjeu est important : il s'agit de rétablir la confiance des Français dans notre démocratie. Notre famille politique s'implique depuis de nombreuses années dans ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
La vie démocratique a vu s'installer ces dernières années une défiance qui creuse le fossé entre les élus et les Français. Elle s'exprime de diverses manières, notamment par un taux d'abstention de plus en plus important, y compris pour des élections qui, jusqu'alors, paraissaient préservées. Le taux d'abstention a connu une progression spectaculaire au premier tour des élections départementales et régionales du 20 juin 2021, pour atteindre 66 % : seul un électeur sur trois s'est déplacé, contre un sur deux lors des derniers scrutins du même type. Parallèlement, les réseaux sociaux montrent une violence verbale grandissante envers les élus, et nos ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
…qui ne peut malheureusement être présente parmi nous ce soir mais qui, je le sais, suit attentivement nos discussions. Notre groupe est fier d'avoir soutenu sa proposition de création de juridictions spécialisées en la matière, dont nous avons obtenu le rétablissement en CMP. Enfin, je souhaite saluer l'investissement de notre collègue Erwan Balanant pour que la compétence du contentieux du devoir de vigilance soit confiée au juge judiciaire, qui est le juge naturel. Le Sénat avait souhaité le confier au tribunal de commerce de Paris, mais la CMP a permis de revenir sur cette mesure. Chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
Le fonctionnement de la justice est au cœur du débat public depuis plusieurs années. Nous ne pouvons ignorer les carences et les difficultés qu'elle connaît ni les critiques qu'elle suscite. Mais nous ne pouvons pas non plus ignorer la détermination et la constance de l'action du Gouvernement – vous les avez d'ailleurs rappelées, monsieur le garde des sceaux – et de la majorité qui, depuis 2017, ont fourni un travail considérable pour redonner à cette institution toute la place qu'elle mérite. Alors que le Président de la République a ouvert à Poitiers le 18 octobre dernier les états généraux de la justice, auxquels le groupe Mouvement démocrate ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Bien entendu, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne partage pas votre vision, monsieur Bernalicis ; après tout, nous sommes dans le lieu adéquat pour en débattre. Nous rejetterons évidemment la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Talleyrand disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Ce mot s'applique parfaitement à la présentation de cette motion de rejet préalable : il est absolument insignifiant de tenir de tels propos et de se livrer à une telle provocation. Je remercie à cet égard le ministre pour sa sérénité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
non, la démocratie n'est pas muselée. Nous sommes là pour le prouver depuis vingt mois. Nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
L'heure est grave et, dans le contexte rappelé par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur, ces postures sont inappropriées. Notre groupe l'a démontré lors de l'examen de chacun des onze textes de lutte contre la crise sanitaire : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique équilibré et adapté, qui protège les Français et les libertés. Le projet de loi s'inscrit dans cette volonté. Nous sommes déterminés à jouer le rôle plein et entier du Parlement, et nous avons œuvré en ce sens, sans jamais faillir, pendant les différentes phases de l'épidémie : état d'urgence sanitaire, gestion de la sortie de crise et maintenant, comme nous ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
comme nous l'avons vu tout au long des débats.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il est clair que, dans cette motion de rejet préalable, les critiques formulées sont avant tout des postures politiques ,
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La République sait tendre la main. J'en veux pour preuve la récente naturalisation de plus de 12 000 travailleurs de nationalité étrangère, en première ligne pendant la crise du covid-19. Aux côtés de nombreux autres, ils ont permis à notre pays de ne pas être totalement paralysé pendant le confinement en exerçant des métiers difficiles et exposés. À travers les époques, les Français ont toujours su faire preuve de fraternité et de solidarité face aux crises migratoires, notamment celle, sans précédent, qui touche l'Europe depuis 2015. Mais pour que notre pays, deuxième pays d'accueil en Europe juste après l'Allemagne, soit à la hauteur des ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les crédits destinés à la sécurité civile sont également très importants, puisque le programme se voit même allouer 54 millions d'euros supplémentaires. Notre groupe salue cette politique, essentielle pour protéger notre système de sécurité civile, dont l'efficacité est admirable. Il convient également de définir un cadre juridique approprié à ses missions : c'est notamment l'objet de la proposition de loi du député Fabien Matras, aux côtés duquel mon collègue Vincent Bru s'est particulièrement investi. En ce qui concerne la sécurité et sur l'éducation routières, la baisse du nombre de morts sur les routes ne doit pas être le prétexte à un ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de la hausse considérable – près de 2 milliards d'euros – que connaît le budget du ministère de l'intérieur dans le projet de loi de finances pour 2022. Celle-ci s'inscrit dans une progression sans précédent de 3,4 milliards d'euros sur les cinq exercices budgétaires de la législature, auxquels il faut ajouter des crédits du plan France relance. Les crédits des quatre programmes de la mission "Sécurités" augmentent ainsi de 1 milliard d'euros : il s'agit de continuer de tenir compte des réalités du terrain, de prendre des mesures urgentes et concrètes, mais aussi d'anticiper ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie nos collègues du groupe Les Républicains, qui profitent du temps législatif qui leur est réservé pour inscrire à l'ordre du jour un texte dont l'objectif n'est pas des moindres, puisqu'il vise à améliorer les conditions de vie des étudiants. La proposition de loi qui nous est présentée est ainsi consacrée à la restauration étudiante, qui impose de garantir l'accès à une offre de qualité, à faible coût. Nous le savons, aujourd'hui encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Je serai très brève. Après son deuxième examen au Sénat, nous retrouvons le texte tel que nous l'avions voté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, aussi me contenterai-je de rappeler quelques éléments qui nous paraissent essentiels. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se félicite d'avoir été entendu sur plusieurs sujets d'importance qui n'avaient pas été traités initialement, ou qui l'avaient été insuffisamment. Je pense à la création du délit de séparatisme, mesure phare de ce texte permise par le travail effectué par Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre 1er du titre Ier . En première puis en ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Oui, il empiète temporairement sur certaines de nos libertés, mais de manière proportionnée, encadrée et transitoire. Rassemblons-nous autour du même objectif : protéger la vie de chaque Français – c'est un bien précieux qui mérite que nous soyons solidaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous ne pouvons laisser prospérer une désinformation qui nuit à la lutte que nous devons mener ensemble pour gagner le combat contre l'épidémie. En définitive, ce projet de loi est responsable. Il portera ses fruits si chacun le regarde pour ce qu'il est : un texte protecteur pour notre santé et notre activité économique.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte qui s'avère indispensable pour enrayer la propagation de l'épidémie, notamment en raison du variant delta. Chaque heure compte, et nous n'avons pas de temps à perdre pour rendre effectives les dispositions du projet de loi. Ce ne sont pas des mesures faciles, il est vrai ; il faut du courage politique pour décider d'étendre le passe sanitaire à des activités du quotidien. Toutefois, nous sommes guidés par la protection de la santé des Français – qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle. Nos débats ont été riches ; chacun a pu exprimer ses doutes, ses craintes, ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cet amendement a pour objectif de préciser que les travailleurs handicapés qui exercent leur activité au titre de l'accompagnement médico-social dont ils bénéficient ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale. Ils n'ont pas le statut salarié mais celui d'usagers du secteur médico-social et sont accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
La transparence et la lisibilité créent la confiance et l'adhésion, c'est donc là-dessus qu'il nous faut batailler et travailler. Le groupe Dem se félicite de l'adoption par la commission de son amendement tendant à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les moyens mis en œuvre pour poursuivre les grandes campagnes d'information et de rappel des gestes barrières. C'est aussi de cette manière que nous encouragerons nos concitoyens à se faire vacciner car dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément-clé de la réponse à la pandémie et plus particulièrement au variant delta, comme l'a encore indiqué le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous sommes actuellement sur une ligne de crête. La situation sanitaire empire comme jamais auparavant et nous sommes de nouveau pris dans une course contre la montre. L'enjeu du projet de loi est double : il nous faut prévenir et anticiper pour lutter plus efficacement contre la progression du virus et, dans le même temps, faire face à un autre fléau, celui de la désinformation et du raccourci mensonger. Il faut être sur tous les fronts pour accélérer la vaccination, mais nous devons toujours mieux informer et rassurer nos concitoyens en leur livrant tous les éléments dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Permettez-moi, cher Philippe Gosselin, de vous présenter, dans l'émotion que vos mots viennent de susciter, toutes les condoléances du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Comme vous, nous savons ce que représentent les personnes qui nous accompagnent et qui sont présentes à nos côtés tous les jours.
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Nous le regrettons en tant que groupe, mais je le regrette aussi à titre personnel car, comme l'avait expliqué mon collègue François Pupponi, il s'agissait d'un amendement de bon sens. Devant la caricature, la brutalité et la véhémence des échanges de mardi soir, nous nous interrogeons donc au sujet de notre capacité collective à aborder sereinement ces sujets. Nous regrettons également que nous n'ayons pas pu avancer sur la question des universités. Nous avions déposé un amendement qui, en raison de la règle de l'entonnoir, a malheureusement été déclaré irrecevable. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier, je déplore que nous ne veillions pas ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Le groupe Dem est satisfait du texte que nous nous apprêtons à adopter. Comme nous l'avons dit dès la première lecture, il nous semble équilibré et nous avons été entendus sur un certain nombre de sujets. La création du délit de séparatisme notamment, permise par le travail effectué sur le premier chapitre du texte avec la rapporteure Laurence Vichnievsky, nous semble constituer une mesure phare du projet de loi. Nous avons également contribué à trouver un équilibre au sujet de l'instruction en famille, en première lecture tout d'abord, puis, en nouvelle lecture, en rétablissant le texte d'origine. Nous tenons à rappeler que la possibilité d'instruire ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Nous regrettons l'irrecevabilité de notre amendement qui sollicitait un rapport sur les faits observés par les référents laïcité – qui existent d'ores et déjà au sein d'établissements d'enseignement supérieur – en matière d'atteinte à la laïcité ou de discriminations et qui sont consignés par ces établissements ; nous aurions pu leur demander de nous communiquer ces observations, tout simplement parce que ces questions nous intéressent en tant que parlementaires. Je le répète, nous aurons cette discussion, même si je regrette que nous ne puissions inscrire cette demande dans la loi. Nous devons toutefois marquer notre volonté politique en faveur ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la question des réunions non mixtes, que nous avons longuement évoquée avec M. le rapporteur, dès la première lecture. Le sujet a rejailli dans l'actualité, comme vous le savez, avant cette nouvelle lecture et nous nous sommes interrogés sur la rédaction du texte, dans la mesure où la formulation retenue par le Sénat ne convient pas, car elle ne fait pas preuve de discernement. Nous aurons sans doute l'occasion de nous exprimer de nouveau sur ce point lors de l'examen d'autres articles, mais nous considérons que la loi permet déjà de régler le sujet. La ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
…et les habitants des autres régions ne pourraient-ils pas s'exprimer et arborer fièrement des drapeaux et des symboles de leur culture ? En tout état de cause, je le répète, les maires – vous le savez très bien pour l'avoir été, madame Genevard – ont parfaitement les moyens de prévenir d'éventuels débordements.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
En effet, des troubles à l'ordre public ont été constatés lors de certaines cérémonies de mariage civil. Mais dans plusieurs communes, les maires ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour réglementer ce type de cérémonies dans le cadre de leur pouvoir de police. Par ailleurs, comment interdire les drapeaux ou les emblèmes dans un pays où coexistent de nombreuses traditions régionales ? Lors de telles cérémonies, les Corses, les Bretons…
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n'avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme l'a très bien dit Géraldine Bannier tout à l'heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu'ils se trouvent dans un lieu sanctuarisé – nous en avons suffisamment parlé et nous souhaitons d'ailleurs une ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
En déposant cet amendement au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous savions qu'il pourrait susciter une discussion. C'est très bien que nous l'ayons aujourd'hui, car nous constatons ainsi que le sujet n'est pas anodin. La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplement, comme l'ont très bien dit mes collègues Waserman et Pupponi, apporter une précision concernant le respect du principe de neutralité, puisque nous demandons d'étendre cette exigence à l'ensemble des personnes qui participent aux opérations de vote.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
S'il est vrai, comme le disait Victor Hugo, que « la République affirme le droit et impose le devoir », c'est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d'égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu'elle est démobilisée, d'autres prennent sa place et piétinent ces idéaux qui nous sont si chers. Aussi, face au séparatisme et au communautarisme qui défient notre capacité à vivre ensemble et sur lesquels prospère la menace terroriste, devient-il urgent de la défendre. Tel est bien l'objet du texte que nous ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Autant le dire d'emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu'il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l'interdiction de l'ingérence étrangère dans l'édification de lieux de culte. Mais ce combat ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
J'interviens au nom de ma collègue Maud Gatel, qui a malheureusement dû s'absenter. Comme l'a rappelé notre collègue Laurence Vichnievsky lors de la discussion générale, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés partage l'idée selon laquelle il est nécessaire de retisser le lien entre les citoyens et la justice de notre pays, car le fait qu'il soit distendu fragilise la société tout entière. Dans le cadre de la discussion sur l'article 10, je souhaite appeler votre attention sur la situation des interprètes et des traducteurs travaillant auprès des juridictions et des services de police et de gendarmerie ; la confiance des ...
Intervention en hémicycle le 10/05/2021 : Gestion de la sortie de crise sanitaire
Cet amendement, que je présente avec mes collègues Cyrille Isaac-Sibille et Philippe Berta, vise à préciser la notion de « rétablissement ». En effet, comme le Conseil État, qui le soulignait dans son avis, nous nous interrogeons sur cette notion. L'amendement vise à s'aligner sur la rédaction du projet de règlement européen visant à créer un certificat vert numérique, en précisant que la production d'un résultat à un test sérologique ne s'oppose pas au secret médical, la production d'anticorps pouvant être secondaire à une contamination ou à une vaccination.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
La lutte contre les violences sexuelles faites aux mineurs exigeait que l'Assemblée travaille de manière constructive, par-delà les clivages politiques. Il était de notre responsabilité de nous montrer à la hauteur des attentes des victimes, de leur douleur et de leur volonté de vivre, non pas avec le souvenir de ces actes de déshumanisation que constituent les viols, les agressions sexuelles et les atteintes sexuelles, mais avec la force d'une renaissance et avec la rage qui pousse à prendre le contrôle de sa vie, de son corps et de son âme. Les enfants victimes de violences sexuelles ont, de plus en plus souvent, le courage de nommer et de dévoiler. Or, ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
La proposition de loi aura connu un parcours complexe, parfois chaotique, dû pour partie à la façon dont elle a été enrichie pour devenir une sorte de projet de loi, mais – nous l'avons regretté – sans étude d'impact ni avis du Conseil d'État – c'était un risque. Compte tenu des dispositions que nous avions à discuter, notre insatisfaction quant à la méthode utilisée n'est pas surprenante. Celle-ci a d'ailleurs brouillé le débat et parfois occulté le travail considérable de nos collègues rapporteurs, Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue. Tout au long de la procédure parlementaire, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates ...
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Nous avons confiance en notre majorité et en nos rapporteurs – qui ont effectué un travail remarquable –, et, bien entendu, nous avons confiance en M. le ministre, qui travaille sur ce sujet depuis de nombreux mois avec nous.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Non, monsieur Bernalicis, nous ne voulons pas de vos propositions, parce qu'elles sont inquiétantes pour la cohésion de notre société !
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Divers événements récents nous permettent réellement d'en douter, et, plus encore, nous inquiètent.
Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale
Nous voterons évidemment contre la motion de rejet, car nous jugeons la proposition de loi utile pour les forces de l'ordre : elle les aidera et les soutiendra dans leur action quotidienne – nous avons eu l'occasion de le dire durant l'examen du texte, et vous venez de le rappeler, madame et monsieur les rapporteurs ; j'espère que nous y reviendrons dans la discussion générale si, comme je le souhaite, la motion de rejet est repoussée. C'est bien simple : le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés doute de la volonté claire et réelle des députés de la France insoumise de soutenir les forces de l'ordre.
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il a pour objet de modifier l'article L. 229-26 du code de l'environnement. La LOM a rendu obligatoire, dans le cadre du plan climat-air-énergie, l'adoption d'un plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques pour la métropole de Lyon ou celle du Grand Paris, plan d'action comportant notamment une étude portant sur la réalisation d'une ou plusieurs ZFE-m. Compte tenu du contexte lié au non-respect des normes de qualité de l'air, des dépassements réguliers des normes, notamment en période estivale, et des échéances brèves fixées par le texte, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de mise à jour de ce plan d'action par ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je lisais dans d'autres amendements que la moyenne était de six mois à un an, or c'est bien plus. J'espère donc que ce dispositif ne sera pas une énième usine à gaz, mais je suis prête à y croire et à le voter.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je vis donc la situation. En lisant l'amendement, je m'interroge. J'ai envie d'y croire, de me dire que c'est possible. La mesure touche au droit des copropriétés. Dans ce domaine, on attend toujours les ordonnances, comme beaucoup d'autres choses, et on n'avance pas. Je veux croire que la décision à la majorité simple évitera les blocages, je le souhaite. Aujourd'hui, une copropriété moyenne ne peut évoluer en ce domaine que grâce aux personnes auxquelles l'envie de s'équiper donne la force de mener une campagne interne redoutable. Voilà ce que ma copropriété a vécu pendant un an, pour obtenir enfin l'installation de bornes. Telle est la réalité. Je ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'interviens comme utilisatrice d'un véhicule électrique en discussion avec une copropriété depuis plus de quatre ans.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il s'agit d'un amendement sémantique plus que rédactionnel, qui a pour objet de modifier la dénomination du schéma établi par la métropole du Grand Paris en matière énergétique : l'actuel schéma directeur des réseaux de distribution d'énergie métropolitains deviendrait un « schéma directeur des énergies ». On élargirait ainsi la compétence de la métropole à la production, à la consommation et à la récupération d'énergie, en plus de la distribution. Cette mesure est d'autant plus nécessaire que la relative fragmentation de cette compétence rend indispensable l'élaboration, à l'échelle métropolitaine, d'un document stratégique plus ...
