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Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Vous l'aurez compris, au vu de l'ordre du jour de la journée d'initiative parlementaire du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous sommes – comme notre nom l'indique – profondément convaincus que la démocratie est l'un de nos biens les plus précieux et que nous devons œuvrer en permanence afin de la conserver et de la faire prospérer. Nous avons donc souhaité faire de cette journée un espace de débat apaisé, à l'image de la démocratie que nous appelons de nos vœux, autour de quelques sujets qui nous semblent centraux pour le fonctionnement de nos institutions et pour la lutte contre la défiance envers le monde politique. ...
Question orale du 14/12/2021 : Dégradation du mémorial du mont valérien
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants. Comme l'ensemble de mes collègues sur ces bancs, j'ai été très profondément choquée par les dégradations commises hier par des anti-passe sanitaire sur le mémorial de la France combattante, au Mont-Valérien. J'affectionne tout particulièrement ce site puisqu'il se trouve à Suresnes, dans ma circonscription. Nous y commémorons chaque année l'appel du 18 juin du général de Gaulle. Un mois après le transfert du corps d'Hubert Germain, dernier compagnon de la Libération, comment aurions-nous pu imaginer cela ? Il n'est pas de plus grand déshonneur que de ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/12/2021
Monsieur le rapporteur, vous abordez à très juste titre, dans le rapport, la question de l'éducation morale et civique, car la formation des jeunes est un véritable enjeu. Certes, il est prévu dans les programmes de consacrer un certain nombre d'heures à cette question, mais on ignore quels sont les sujets traités et comment ils le sont. Il faut, me semble-t-il, revoir les choses – plusieurs des personnes auditionnées l'ont dit. J'ai d'ailleurs signé, avec plusieurs de nos collègues, une tribune qui a paru dans Le Monde la semaine dernière, rédigée par un collectif d'étudiants qui alertent l'Éducation nationale sur cette question. Je vous remercie ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
C'est dans ce contexte qu'intervient la proposition de loi organique. Elle propose de revenir sur l'interdiction du cumul des mandats au nom d'un parlementarisme résolument ancré dans la réalité des territoires. Est-ce la bonne solution ? La question se pose véritablement, mais pas dans une approche isolée. Monsieur le rapporteur, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés pense que ce sujet doit être abordé dans une réforme d'ensemble, sous peine de décevoir les Français. L'enjeu est important : il s'agit de rétablir la confiance des Français dans notre démocratie. Notre famille politique s'implique depuis de nombreuses années dans ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Favoriser l'implantation locale des parlementaires
La vie démocratique a vu s'installer ces dernières années une défiance qui creuse le fossé entre les élus et les Français. Elle s'exprime de diverses manières, notamment par un taux d'abstention de plus en plus important, y compris pour des élections qui, jusqu'alors, paraissaient préservées. Le taux d'abstention a connu une progression spectaculaire au premier tour des élections départementales et régionales du 20 juin 2021, pour atteindre 66 % : seul un électeur sur trois s'est déplacé, contre un sur deux lors des derniers scrutins du même type. Parallèlement, les réseaux sociaux montrent une violence verbale grandissante envers les élus, et nos ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/11/2021
Dans un contexte marqué par l'abstentionnisme croissant d'une partie de l'électorat, la question de la revitalisation de la démocratie se pose inévitablement à nous. Il est donc légitime de débattre du cumul des mandats, qui permettrait, selon vous, monsieur le rapporteur – et selon les auteurs de ce texte –, une meilleure implantation locale et pourrait ainsi répondre au procès en déconnexion intenté aux parlementaires. Le groupe Mouvement démocrate et démocrates apparentés s'est toujours mobilisé pour promouvoir un renforcement de notre démocratie. Nous œuvrons sans cesse pour faire du Parlement le miroir de la nation et pour faire en sorte que la ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
…qui ne peut malheureusement être présente parmi nous ce soir mais qui, je le sais, suit attentivement nos discussions. Notre groupe est fier d'avoir soutenu sa proposition de création de juridictions spécialisées en la matière, dont nous avons obtenu le rétablissement en CMP. Enfin, je souhaite saluer l'investissement de notre collègue Erwan Balanant pour que la compétence du contentieux du devoir de vigilance soit confiée au juge judiciaire, qui est le juge naturel. Le Sénat avait souhaité le confier au tribunal de commerce de Paris, mais la CMP a permis de revenir sur cette mesure. Chers collègues, vous l'aurez compris, le groupe Mouvement démocrate ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Confiance dans l'institution judiciaire
Le fonctionnement de la justice est au cœur du débat public depuis plusieurs années. Nous ne pouvons ignorer les carences et les difficultés qu'elle connaît ni les critiques qu'elle suscite. Mais nous ne pouvons pas non plus ignorer la détermination et la constance de l'action du Gouvernement – vous les avez d'ailleurs rappelées, monsieur le garde des sceaux – et de la majorité qui, depuis 2017, ont fourni un travail considérable pour redonner à cette institution toute la place qu'elle mérite. Alors que le Président de la République a ouvert à Poitiers le 18 octobre dernier les états généraux de la justice, auxquels le groupe Mouvement démocrate ...
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Bien entendu, le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ne partage pas votre vision, monsieur Bernalicis ; après tout, nous sommes dans le lieu adéquat pour en débattre. Nous rejetterons évidemment la motion de rejet.
Intervention en hémicycle le 16/11/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
Talleyrand disait : « Tout ce qui est excessif est insignifiant. » Ce mot s'applique parfaitement à la présentation de cette motion de rejet préalable : il est absolument insignifiant de tenir de tels propos et de se livrer à une telle provocation. Je remercie à cet égard le ministre pour sa sérénité.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
non, la démocratie n'est pas muselée. Nous sommes là pour le prouver depuis vingt mois. Nous voterons contre la motion de rejet préalable.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
L'heure est grave et, dans le contexte rappelé par M. le secrétaire d'État et M. le rapporteur, ces postures sont inappropriées. Notre groupe l'a démontré lors de l'examen de chacun des onze textes de lutte contre la crise sanitaire : nous sommes déterminés à proposer un cadre juridique équilibré et adapté, qui protège les Français et les libertés. Le projet de loi s'inscrit dans cette volonté. Nous sommes déterminés à jouer le rôle plein et entier du Parlement, et nous avons œuvré en ce sens, sans jamais faillir, pendant les différentes phases de l'épidémie : état d'urgence sanitaire, gestion de la sortie de crise et maintenant, comme nous ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
comme nous l'avons vu tout au long des débats.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il est clair que, dans cette motion de rejet préalable, les critiques formulées sont avant tout des postures politiques ,
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
La République sait tendre la main. J'en veux pour preuve la récente naturalisation de plus de 12 000 travailleurs de nationalité étrangère, en première ligne pendant la crise du covid-19. Aux côtés de nombreux autres, ils ont permis à notre pays de ne pas être totalement paralysé pendant le confinement en exerçant des métiers difficiles et exposés. À travers les époques, les Français ont toujours su faire preuve de fraternité et de solidarité face aux crises migratoires, notamment celle, sans précédent, qui touche l'Europe depuis 2015. Mais pour que notre pays, deuxième pays d'accueil en Europe juste après l'Allemagne, soit à la hauteur des ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les crédits destinés à la sécurité civile sont également très importants, puisque le programme se voit même allouer 54 millions d'euros supplémentaires. Notre groupe salue cette politique, essentielle pour protéger notre système de sécurité civile, dont l'efficacité est admirable. Il convient également de définir un cadre juridique approprié à ses missions : c'est notamment l'objet de la proposition de loi du député Fabien Matras, aux côtés duquel mon collègue Vincent Bru s'est particulièrement investi. En ce qui concerne la sécurité et sur l'éducation routières, la baisse du nombre de morts sur les routes ne doit pas être le prétexte à un ...
Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se réjouit de la hausse considérable – près de 2 milliards d'euros – que connaît le budget du ministère de l'intérieur dans le projet de loi de finances pour 2022. Celle-ci s'inscrit dans une progression sans précédent de 3,4 milliards d'euros sur les cinq exercices budgétaires de la législature, auxquels il faut ajouter des crédits du plan France relance. Les crédits des quatre programmes de la mission "Sécurités" augmentent ainsi de 1 milliard d'euros : il s'agit de continuer de tenir compte des réalités du terrain, de prendre des mesures urgentes et concrètes, mais aussi d'anticiper ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021
Une fois de plus, nous examinons les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration » dans un contexte particulier. L'an dernier, il s'agissait de la crise sanitaire ; cette année, ce sont les crises internationales qui pèsent sur notre politique migratoire, aux échelles nationale et européenne. Les défis résultant des mouvements de personnes sont nombreux et nous concernent tous. Je veux croire que la prochaine présidence française de l'Union européenne permettra de soulever la question du renforcement de la coopération entre États membres. Madame la ministre déléguée, la récente intervention auprès de notre voisin britannique va dans ce ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021
Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, la présentation de ces crédits fait suite au Beauvau de la sécurité ; le contexte n'est pas anodin. Ainsi, la hausse significative des crédits alloués à la mission « Sécurités » doit permettre la mise en œuvre opérationnelle des mesures décidées dans le cadre du Beauvau. Ces mesures étaient attendues, notamment celles qui concernent la formation au maintien de l'ordre et celles qui tendent à simplifier la conduite des enquêtes. Le groupe Democrates et apparentés en est convaincu, elles vont toutes dans le bon sens. Le Gouvernement a maintenu ses efforts et tenu ses engagements tout au long du quinquennat. Les ...
Intervention en hémicycle le 07/10/2021 : Création d'un ticket restaurant étudiant
Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je remercie nos collègues du groupe Les Républicains, qui profitent du temps législatif qui leur est réservé pour inscrire à l'ordre du jour un texte dont l'objectif n'est pas des moindres, puisqu'il vise à améliorer les conditions de vie des étudiants. La proposition de loi qui nous est présentée est ainsi consacrée à la restauration étudiante, qui impose de garantir l'accès à une offre de qualité, à faible coût. Nous le savons, aujourd'hui encore, nombre de nos étudiants sont confrontés à la précarité et peinent, par conséquent, à se nourrir correctement et suffisamment. ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 29/09/2021
Je suis élue d'une commune des Hauts-de-Seine (Suresnes), qui utilise depuis 2004 les machines à voter. Depuis plus de seize ans, ces machines sont utilisées lors de chaque élection dans une trentaine de bureaux. Je suis intervenue sur le projet de loi précédent en déposant un amendement demandant la réalisation de l'étude que vous menez actuellement avec le ministère de l'Intérieur. Je suis satisfaite de pouvoir avancer sur ces sujets sources d'insécurité pour les maires, les mairies et les services qui utilisent encore ces machines. Dans une ville de 50 000 habitants comme la mienne, les élections se déroulent correctement. Un tiers des villes des ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021
. J'entends et je partage une partie de ces préoccupations. Avec un certain nombre de collègues, nous travaillons avec Romain Rambaud sur le défi démocratique. Cette mission doit y réfléchir. Je vous remercie, monsieur le président et monsieur le rapporteur d'avoir permis à nos intervenants de s'exprimer sur les modalités de vote. Cette question est essentielle dans le procédé pour comprendre cette fracture entre l'opinion publique, les électeurs et les politiques. La crise de l'abstention n'est pas récente, nous y réfléchissons depuis longtemps avec d'autres parlementaires. Les taux actuels nous obligent à l'étudier davantage, mais elle n'est pas ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2021 : Respect des principes de la république
Je serai très brève. Après son deuxième examen au Sénat, nous retrouvons le texte tel que nous l'avions voté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale, aussi me contenterai-je de rappeler quelques éléments qui nous paraissent essentiels. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés se félicite d'avoir été entendu sur plusieurs sujets d'importance qui n'avaient pas été traités initialement, ou qui l'avaient été insuffisamment. Je pense à la création du délit de séparatisme, mesure phare de ce texte permise par le travail effectué par Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre 1er du titre Ier . En première puis en ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Oui, il empiète temporairement sur certaines de nos libertés, mais de manière proportionnée, encadrée et transitoire. Rassemblons-nous autour du même objectif : protéger la vie de chaque Français – c'est un bien précieux qui mérite que nous soyons solidaires.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous ne pouvons laisser prospérer une désinformation qui nuit à la lutte que nous devons mener ensemble pour gagner le combat contre l'épidémie. En définitive, ce projet de loi est responsable. Il portera ses fruits si chacun le regarde pour ce qu'il est : un texte protecteur pour notre santé et notre activité économique.
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés votera ce texte qui s'avère indispensable pour enrayer la propagation de l'épidémie, notamment en raison du variant delta. Chaque heure compte, et nous n'avons pas de temps à perdre pour rendre effectives les dispositions du projet de loi. Ce ne sont pas des mesures faciles, il est vrai ; il faut du courage politique pour décider d'étendre le passe sanitaire à des activités du quotidien. Toutefois, nous sommes guidés par la protection de la santé des Français – qui, je vous le rappelle, a valeur constitutionnelle. Nos débats ont été riches ; chacun a pu exprimer ses doutes, ses craintes, ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Cet amendement a pour objectif de préciser que les travailleurs handicapés qui exercent leur activité au titre de l'accompagnement médico-social dont ils bénéficient ne sont pas concernés par l'obligation vaccinale. Ils n'ont pas le statut salarié mais celui d'usagers du secteur médico-social et sont accompagnés dans le cadre d'un contrat de soutien et d'aide par le travail.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
La transparence et la lisibilité créent la confiance et l'adhésion, c'est donc là-dessus qu'il nous faut batailler et travailler. Le groupe Dem se félicite de l'adoption par la commission de son amendement tendant à demander au Gouvernement la remise d'un rapport sur les moyens mis en œuvre pour poursuivre les grandes campagnes d'information et de rappel des gestes barrières. C'est aussi de cette manière que nous encouragerons nos concitoyens à se faire vacciner car dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément-clé de la réponse à la pandémie et plus particulièrement au variant delta, comme l'a encore indiqué le ...
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Nous sommes actuellement sur une ligne de crête. La situation sanitaire empire comme jamais auparavant et nous sommes de nouveau pris dans une course contre la montre. L'enjeu du projet de loi est double : il nous faut prévenir et anticiper pour lutter plus efficacement contre la progression du virus et, dans le même temps, faire face à un autre fléau, celui de la désinformation et du raccourci mensonger. Il faut être sur tous les fronts pour accélérer la vaccination, mais nous devons toujours mieux informer et rassurer nos concitoyens en leur livrant tous les éléments dont ils ont besoin pour prendre une décision éclairée.
Intervention en hémicycle le 21/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Permettez-moi, cher Philippe Gosselin, de vous présenter, dans l'émotion que vos mots viennent de susciter, toutes les condoléances du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Comme vous, nous savons ce que représentent les personnes qui nous accompagnent et qui sont présentes à nos côtés tous les jours.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Nous sommes à nouveau confrontés à l'urgence de la crise sanitaire. Les indicateurs épidémiologiques montrent que nous sommes désormais confrontés à l'arrivée d'une quatrième vague. Par ailleurs, la combativité d'hier semble faire place à une lassitude. Le doute s'est installé, et fait perdre de vue à certains de nos concitoyens le véritable problème : le virus, ses variants et les morts qu'ils causent. Dans l'équation que nous devons résoudre, le vaccin est la solution. Il est l'élément clé de la réponse à la pandémie, notamment au variant Delta, comme l'a indiqué le Conseil scientifique dans son avis du 6 juillet dernier. Le ministre de la ...
Question orale du 20/07/2021 : Situation épidémique
Eu égard à la vitesse des contaminations au covid-19, nous allons indéniablement vers un cap épidémique qui pourrait être dramatique. Le variant delta a engagé avec nous une course contre la montre que nous n'avons pas le droit de perdre. Ainsi résonnent les paroles fortes du Président de la République de la semaine dernière ; elles doivent trouver une concrétisation rapide dans le seul objectif de protéger les Français, tous les Français. À cet égard, nous devons bien faire la différence entre ceux qui, munis d'une étoile jaune, manifestent et brûlent des centres de vaccination ou menacent les élus, et tous ceux qui s'inquiètent très justement de ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Nous le regrettons en tant que groupe, mais je le regrette aussi à titre personnel car, comme l'avait expliqué mon collègue François Pupponi, il s'agissait d'un amendement de bon sens. Devant la caricature, la brutalité et la véhémence des échanges de mardi soir, nous nous interrogeons donc au sujet de notre capacité collective à aborder sereinement ces sujets. Nous regrettons également que nous n'ayons pas pu avancer sur la question des universités. Nous avions déposé un amendement qui, en raison de la règle de l'entonnoir, a malheureusement été déclaré irrecevable. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire hier, je déplore que nous ne veillions pas ...
Intervention en hémicycle le 01/07/2021 : Respect des principes de la république
Le groupe Dem est satisfait du texte que nous nous apprêtons à adopter. Comme nous l'avons dit dès la première lecture, il nous semble équilibré et nous avons été entendus sur un certain nombre de sujets. La création du délit de séparatisme notamment, permise par le travail effectué sur le premier chapitre du texte avec la rapporteure Laurence Vichnievsky, nous semble constituer une mesure phare du projet de loi. Nous avons également contribué à trouver un équilibre au sujet de l'instruction en famille, en première lecture tout d'abord, puis, en nouvelle lecture, en rétablissant le texte d'origine. Nous tenons à rappeler que la possibilité d'instruire ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Nous regrettons l'irrecevabilité de notre amendement qui sollicitait un rapport sur les faits observés par les référents laïcité – qui existent d'ores et déjà au sein d'établissements d'enseignement supérieur – en matière d'atteinte à la laïcité ou de discriminations et qui sont consignés par ces établissements ; nous aurions pu leur demander de nous communiquer ces observations, tout simplement parce que ces questions nous intéressent en tant que parlementaires. Je le répète, nous aurons cette discussion, même si je regrette que nous ne puissions inscrire cette demande dans la loi. Nous devons toutefois marquer notre volonté politique en faveur ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
Je souhaite rappeler la position du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés sur la question des réunions non mixtes, que nous avons longuement évoquée avec M. le rapporteur, dès la première lecture. Le sujet a rejailli dans l'actualité, comme vous le savez, avant cette nouvelle lecture et nous nous sommes interrogés sur la rédaction du texte, dans la mesure où la formulation retenue par le Sénat ne convient pas, car elle ne fait pas preuve de discernement. Nous aurons sans doute l'occasion de nous exprimer de nouveau sur ce point lors de l'examen d'autres articles, mais nous considérons que la loi permet déjà de régler le sujet. La ...
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
…et les habitants des autres régions ne pourraient-ils pas s'exprimer et arborer fièrement des drapeaux et des symboles de leur culture ? En tout état de cause, je le répète, les maires – vous le savez très bien pour l'avoir été, madame Genevard – ont parfaitement les moyens de prévenir d'éventuels débordements.
Intervention en hémicycle le 30/06/2021 : Respect des principes de la république
En effet, des troubles à l'ordre public ont été constatés lors de certaines cérémonies de mariage civil. Mais dans plusieurs communes, les maires ont d'ores et déjà pris des arrêtés pour réglementer ce type de cérémonies dans le cadre de leur pouvoir de police. Par ailleurs, comment interdire les drapeaux ou les emblèmes dans un pays où coexistent de nombreuses traditions régionales ? Lors de telles cérémonies, les Corses, les Bretons…
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
Telle est la question, Géraldine Bannier. Nous n'avons pas peur de formuler une telle demande. Je suis en contradiction avec mon collègue communiste sur le sujet. La neutralité est d'ailleurs exigée dès la veille des opérations de vote puisque, d'après le code électoral, la campagne prend fin vingt-quatre heures avant le jour du scrutin. Comme l'a très bien dit Géraldine Bannier tout à l'heure, les citoyens qui se présentent dans un bureau de vote ne savent pas qui est le président ni qui sont les assesseurs. En revanche, ils savent très bien qu'ils se trouvent dans un lieu sanctuarisé – nous en avons suffisamment parlé et nous souhaitons d'ailleurs une ...
Intervention en hémicycle le 29/06/2021 : Respect des principes de la république
En déposant cet amendement au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, nous savions qu'il pourrait susciter une discussion. C'est très bien que nous l'ayons aujourd'hui, car nous constatons ainsi que le sujet n'est pas anodin. La question que je pose est la suivante : de quoi avons-nous peur ? Nous souhaitons simplement, comme l'ont très bien dit mes collègues Waserman et Pupponi, apporter une précision concernant le respect du principe de neutralité, puisque nous demandons d'étendre cette exigence à l'ensemble des personnes qui participent aux opérations de vote.
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
S'il est vrai, comme le disait Victor Hugo, que « la République affirme le droit et impose le devoir », c'est à condition que nous lui en donnions les moyens. La République est ce qui nous unit : elle est la garante des principes de justice, d'égalité et de laïcité qui guident notre État de droit et nourrissent notre démocratie. Mais lorsqu'elle est démobilisée, d'autres prennent sa place et piétinent ces idéaux qui nous sont si chers. Aussi, face au séparatisme et au communautarisme qui défient notre capacité à vivre ensemble et sur lesquels prospère la menace terroriste, devient-il urgent de la défendre. Tel est bien l'objet du texte que nous ...
Intervention en hémicycle le 28/06/2021 : Respect des principes de la république
Autant le dire d'emblée, notre groupe votera contre la motion de rejet préalable, car nous souhaitons débattre en nouvelle lecture de ce texte que nous attendons depuis longtemps, tant nous considérons qu'il y a urgence à agir – nous partageons les propos de Mme Genevard sur ce point. Ce texte nous en donne l'occasion. Le combat en faveur du respect des principes de la République a besoin de moyens, que le présent projet de loi fournira à travers la création du délit de séparatisme – à laquelle ma collègue Laurence Vichnievsky a participé – ou encore l'interdiction de l'ingérence étrangère dans l'édification de lieux de culte. Mais ce combat ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Au nom du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés, je me félicite des travaux de cette commission et de l'équilibre que nous avons retrouvé au sein de notre majorité sur ce texte, qui malheureusement avait été réécrit de façon opportuniste et médiatique sur des sujets qui ne pouvaient pas être réglés de la sorte. Je m'inscris en faux contre ce qui vient d'être dit : la plupart des mesures qui figuraient dans le texte issu du Sénat pouvaient potentiellement être frappées d'inconstitutionnalité. C'est ce qui a conduit à récrire un certain nombre d'articles, comme celui qui nous tient particulièrement à cœur sur l'instruction en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Nous vous ferons éventuellement une nouvelle proposition pour la séance.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
L'article 56 permet au préfet d'empêcher l'ouverture d'écoles privées présentant un risque d'ingérence étrangère hostile à la République. À notre sens, cette mesure devrait être étendue à d'autres lieux qui pourraient également servir de relais, notamment aux centres culturels ou socio-culturels.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 09/06/2021
Nous tenons particulièrement à ce rapport et pensons également qu'une mission parlementaire pourrait être envisagée sur le sujet.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 07/06/2021
Nous sommes d'accord avec le rapporteur : les alinéas 12 et 13 sont très mal rédigés et il faut les supprimer. Cela dit, il faudra revenir sur cette question en séance.
