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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Isabelle Rauch

On sait que les Russes contrôlent actuellement le ciel ukrainien. Dans les pays de l'OTAN frontaliers de l'Ukraine, notamment en Pologne, des forces militaires aériennes sont déployées par nos alliés. Quelles sont les conditions requises et les mesures prises pour que la situation aux frontières ne conduise pas à une escalade violente et incontrôlable ? Par ailleurs, nos concitoyens me demandent souvent comment aider concrètement les Ukrainiens qui se battent contre l'armée russe et ceux qui fuient leur pays en guerre. Je termine en saluant votre action et celle de tous ceux qui se battent pour la résolution de ce conflit. Je crois que nous sommes à la hauteur.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022

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Isabelle Rauch

Je vais me joindre au concert de louanges qui ont été faites précédemment, effectivement votre rapport est excellent, très intéressant et très complet. Ma question va porter sur la diplomatie culturelle, un axe de coopération bilatéral entre partenariat, concurrence et rivalité que vous citez dans votre rapport. Vous mentionnez page 77 « les 14 alliances françaises de tailles variables présentes sur le territoire chinois » et il semblerait qu'elles soient obligées aujourd'hui de s'adosser à une université chinoise et n'aient donc pas la possibilité d'opérer de façon indépendante. Il leur est interdit de faire des formations à l'extérieur des murs de ...

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Question orale du 01/02/2022 : Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois

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Isabelle Rauch

Merci, madame la ministre déléguée. En effet, les territoires frontaliers attendent impatiemment nos engagements à ce sujet ; les entreprises et les employeurs publics aussi. En qualité de conseillère régionale du Grand Est, je suis avec attention les engagements conjoints de l'État et de la région, dans le cadre de la déclinaison du contrat de plan en matière de formation et d'orientation. À cet égard, et compte tenu de l'importance de ses engagements budgétaires, je sais – vous l'avez rappelé – que l'État fera preuve d'une grande détermination en faveur des zones frontalières tendues.

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Question orale du 01/02/2022 : Formation professionnelle dans le bassin franco-luxembourgeois

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Isabelle Rauch

Madame la ministre déléguée chargée de l'insertion, la sixième conférence intergouvernementale pour le renforcement de la coopération frontalière entre la France et le Luxembourg s'est réunie le 19 octobre à Esch-sur-Alzette. Je ne reviendrai pas sur ses nombreux succès, qui tiennent surtout, côté français, à la qualité du travail préparatoire et à celle du dialogue entre l'exécutif et la représentation nationale. Je voudrais en revanche m'attarder sur ses manques ou plutôt, pour être positive, sur les étapes qu'il reste à franchir en vue d'un développement harmonieux de part et d'autre de la frontière. Parmi les domaines en cause se trouvent la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch L'avenant à la convention du 4 avril 1979 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République argentine résulte d'une demande de la France d'ajuster les plafonds de taux de retenue à la source des administrations fiscales afin de réduire le coût des investissements des entreprises françaises en Argentine par rapport à celui en vigueur dans les pays voisins d'Amérique latine. Au-delà de cet aspect financier, l'examen du projet de loi est l'occasion de s'intéresser à ce grand pays d'Amérique latine, avec lequel le nôtre entretient des relations très anciennes et profondes, tant économiques que culturelles et humaines.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Je salue la présence parmi nous de Stéphane Vojetta, qui a pris la succession de Samantha Cazebonne en tant que député représentant les Français établis en Espagne, au Portugal et à Monaco. Nous allons examiner le projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à la nationalité entre la France et l'Espagne, sur le rapport de Rodrigue Kokouendo. Ce projet de loi est politiquement et socialement très important, en raison de la charge historique et humaine qu'il porte. Au travers du dispositif simple et concis de la convention dont le Gouvernement nous demande d'autoriser la ratification résonnent l'histoire et les souffrances des près d'un ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 12/01/2022

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Isabelle Rauch

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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Isabelle Rauch

120 millions de doses de vaccin sont bien arrivées en Afrique, dont 19 millions envoyées par la France. J'ai eu la chance de participer à vos côtés à la visite de l'Institut Pasteur de Dakar, le mois dernier, et je tiens à rappeler combien ce dernier fait figure de référence dans le domaine de l'innovation et du partenariat. Son travail s'inscrit dans l'extraordinaire réseau constitué par les instituts Pasteur, dont notre pays peut s'enorgueillir. Comment allons-nous continuer à organiser cette solidarité internationale dans le cadre de la lutte contre le covid-19 ? Quels sont les objectifs fixés par le Président de la République quant à l'utilisation des ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Je retire mon amendement, mais je précise à Mme la rapporteure qu'il ne visait pas tant à limiter le coût pour les usagers qu'à réduire, sur les pare-brise, le nombre de vignettes provenant de différents pays. Son objectif était d'harmoniser les pratiques et non de créer des passe-droits.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

L'établissement de zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) au sein des agglomérations est une mesure centrale à l'échelle européenne et nationale pour renforcer la lutte contre le changement climatique et améliorer la qualité de l'air. Les catégories de véhicules concernés sont précisées par les maires et les présidents d'EPCI grâce au système des vignettes environnementales – Crit'Air en France. Ces vignettes sont issues de directives européennes communes, mais les différences de transposition dans les droits internes des États membres aboutissent aujourd'hui à un système non harmonisé entre les pays. En l'absence d'accords locaux de ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Mon collègue Bazin et vous-même, madame la ministre, connaissez bien cet amendement, puisque nous sommes un certain nombre de parlementaires à faire partie de la mission opérationnelle transfrontalière. M. Bazin a très bien défendu les tenants et aboutissants de cet amendement qui a été coconstruit avec cet organisme.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Certaines associations, notamment d'intérêt général, à l'instar d'Emmaüs Connect et son projet « lacollecte.tech », conduisent des actions visant à récupérer auprès des entreprises et administrations du matériel informatique usagé. Celui-ci est ensuite reconditionné et redistribué à tarif solidaire à des personnes en situation de précarité numérique. La revente des appareils reconditionnés n'engendre pas de bénéfices, mais permet de couvrir les coûts du reconditionnement. Cependant le droit en vigueur ne permet pas aux administrations et collectivités locales de céder à titre gratuit du matériel numérique à des associations d'intérêt ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Compte tenu des réponses de la rapporteure, et surtout de celles de la ministre, je le retire. Nous serons vigilants quant à la mise en application des dispositions qui viennent d'être évoquées.

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Il vise à étendre le champ de l'ouverture de la base de données MAJIC – mise à jour des informations cadastrales –, relatives aux caractéristiques des parcelles et à leur bâti, en les définissant comme données de référence dans le code des relations entre le public et l'administration et en prévoyant leur ouverture, sous réserve de mesures de secrétisation et d'anonymisation permettant d'empêcher l'identification d'une personne physique. L'ouverture de la base de données MAJIC a constitué l'une des annonces les plus importantes de cette année, mais elle n'a concerné que les parcelles et locaux détenus par des personnes morales. La publication de ces ...

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Intervention en hémicycle le 16/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Isabelle Rauch

Le présent amendement est issu du rapport de la mission présidée par Éric Bothorel sur la politique publique de la donnée, des algorithmes et des codes sources. Ce rapport a souligné la nécessité de rendre plus efficace l'application du droit relatif à la communication et à la diffusion des documents administratifs, s'agissant notamment des bases de données et des codes sources de l'administration. Dans ce contexte, l'amendement vise à inscrire dans la législation le principe de publication par défaut des codes sources et des algorithmes de l'administration et de simplifier le traitement des demandes similaires pour rationaliser l'usage des moyens de la ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 20/10/2021

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Isabelle Rauch, rapporteure pour avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Isabelle Rauch Comme chaque année, notre délégation a été saisie pour avis des crédits du programme 137 Égalité entre les femmes et les hommes et du document de politique transversale (DPT) Politique de l'égalité entre les femmes et les hommes. Nous nous réjouissons de la forte augmentation des crédits de paiement du programme 137, en hausse de 22 %, ainsi que de l'élargissement du périmètre du DPT et de la croissance des ressources qu'il décrit. L'effort traduit la priorité donnée à l'égalité entre les femmes et les hommes, grande cause de ce quinquennat. Compte tenu de l'importance désormais acquise de cette politique publique, il semble nécessaire de franchir une ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Isabelle Rauch

Au vu de ce que le ministre délégué et le rapporteur général m'ont indiqué, je vais retirer mon amendement. Je souhaite tout de même répondre aux critiques qui ont été émises : la directive européenne sur le travail détaché, entre autres textes, interdit aux salariés d'un employeur établi au Luxembourg de télétravailler 100 % du temps en France. J'entendais donc simplifier les choses et favoriser le télétravail qui, pour une petite partie du temps, est effectué en France. Il ne s'agit en aucun cas de permettre à des Français salariés au Luxembourg de télétravailler 100 % du temps en France. Néanmoins, j'ai bien entendu les arguments du rapporteur ...

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Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Isabelle Rauch

Il vise à simplifier le recours au télétravail pour les travailleurs frontaliers. Imposé par les circonstances pendant la crise sanitaire, le télétravail s'est révélé bénéfique à la fois pour les salariés, pour les entreprises et pour l'environnement. Dans les zones frontalières, comme celle avec le Luxembourg, où je suis élue, les plafonds fiscaux et sociaux ont immédiatement été aménagés. Recourir au télétravail depuis chez soi, de l'autre côté de la frontière, est devenu une réalité. Cependant, il faut désormais reprendre une vie normale : les embouteillages, la saturation ferroviaire, la pollution, le stress reprennent. Chaque jour, plus de ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 06/10/2021

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Isabelle Rauch

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021

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Isabelle Rauch

Je tiens à saluer à mon tour tous ceux qui se sont mobilisés pour le peuple afghan. Je souhaite vous interroger sur le sort et la situation des filles et des femmes afghanes depuis la prise de Kaboul par les talibans. En tant que membre de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, j'ai en effet été sollicitée par la Commission sur l'égalité et la non-discrimination du Conseil de l'Europe pour témoigner de l'engagement de la France dans ce domaine, qui s'inscrit dans le cadre de notre diplomatie féministe. Grâce à l'opération Agapan, la France a déjà évacué des Afghanes, magistrates, journalistes, ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Mes chers collègues, le Parlement a été saisi le 11 juin dernier du projet d'objectifs et de moyens (COM) 2020-2022 de l'Agence française de développement (AFD). Les commissions permanentes compétentes de chaque assemblée disposent d'un délai de six semaines pour donner, si elles le souhaitent, un avis sur ce document. Notre rapporteur chargé de suivre le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD a souhaité présenter un avis sur ce nouveau contrat. Celui-ci, passé entre l'État et l'AFD, a la particularité d'avoir été préparé dans une version initiale avant le dépôt du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre ...

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Question orale du 11/05/2021 : Avenir de l'union européenne

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Isabelle Rauch

Monsieur le secrétaire d'État chargé des affaires européennes, ce dimanche, à l'occasion de la journée de l'Europe, le Président de la République a pris la parole lors de l'ouverture de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Il était à Strasbourg, où il a pu signer un contrat de trois ans qui conforte cette ville comme capitale européenne, et je m'en félicite. L'Europe est une réalité quotidienne dans ma circonscription qui est aussi celle de l'un de ses pères fondateurs, Robert Schuman. Dans ce territoire frontalier avec le Luxembourg et l'Allemagne, des milliers de nos concitoyens traversent chaque jour la frontière pour aller travailler. Les échanges ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Accord-cadre entre l'union européenne et l'australie

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Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères

Isabelle Rauch Sur le rapport de notre collègue Anne Genetet, la commission des affaires étrangères a adopté il y a un an, le 19 février 2020, le projet de loi autorisant la ratification de l'accord-cadre conclu le 7 août 2017 entre l'Union européenne et l'Australie. Celui-ci vise à établir un partenariat renforcé entre les deux parties et à encourager leur dialogue dans un large éventail de domaines d'intérêt commun : politique étrangère, sécurité, développement durable, économie, environnement, éducation, culture. Il n'est pas un accord de commerce et doit donc être soigneusement distingué des négociations, toujours en cours, qui tendent à la conclusion d'un ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Partenariat stratégique entre l'union européenne et le japon

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Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères

Isabelle Rauch Je vous prie tout d'abord d'excuser Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères, absent pour cause d'obsèques. Nous examinons ce matin le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et le Japon. Il s'agit d'un accord global et juridiquement contraignant qui facilitera la réalisation de coopérations et de projets dans les nombreux domaines qu'il aborde. Comme Mme la rapporteure l'a rappelé dans son intervention et dans son excellent rapport, il doit être distingué de l'accord de libre-échange conclu avec le Japon à la même date du 17 juillet 2018 et qui est entré en ...

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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 10/03/2021

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Isabelle Rauch

Merci. Vous connaissez mon engagement par rapport aux algorithmes et aux biais de genre puisque nous avions été quelques-uns et quelques-unes à signer une tribune à ce sujet l'année dernière. L'auditabilité des algorithmes est-elle une voie possible ? Pouvons-nous garantir cette voie dans le temps ? La qualification des bases de données constitue également un axe important. Entre 18 % et 20 % des pages Wikipédia sont consacrées aux femmes. Devons-nous requalifier ces bases de données, généralement très ouvertes et massives ? Comment pouvons-nous créer une parité entre les hommes et les femmes dans les bases de données ? L'une des voies possibles est la ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/03/2021

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Isabelle Rauch

Ma question porte sur les vaccins. Dans cette pandémie qui nous touche tous, l'un des axes de sortie est la vaccination. Nous ne vaincrons ce virus que si nous parvenons à développer une vaccination partout dans le monde, en particulier en Afrique, idée que la France a défendu au G7 fin février. Personne ne sera en sécurité tant que le monde entier ne le sera pas : c'est la raison d'être du mécanisme Covax, mis en place par l'OMS et dont l'objectif est d'accélérer la mise au point et la fabrication de vaccins contre la covid-19 et d'en assurer un accès juste et équitable à l'échelle mondiale. Il s'agit d'ailleurs du plus grand déploiement de vaccins de ...

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d'inclure la description de la réalisation des objectifs en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, en s'appuyant sur le cadre de redevabilité de la stratégie internationale de la France pour l'égalité entre les femmes et les hommes du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Il prévoit, à cette fin, la publication des indicateurs correspondants et de leur évolution.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il propose d'inscrire dans le texte la nécessité de prendre en considération la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les actions visant au renforcement des capacités commerciales des pays partenaires.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement est issu des travaux de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Il vise à lutter contre les mutilations sexuelles infligées aux femmes et aux jeunes filles.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement, à nouveau issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, rappelle l'attachement de la France à l'interruption volontaire de grossesse qu'elle reconnaît comme un droit fondamental.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement, issu des travaux de la délégation aux droits des femmes, vise à mentionner, dans le cadre général orientant la politique française de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, l'impact sur la situation des femmes de la crise liée au covid-19.

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Intervention en hémicycle le 19/02/2021 : Lutte contre les inégalités mondiales

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Isabelle Rauch

Cet amendement est issu des travaux de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. Dans sa version initiale, le rapport annexé avait fixé un objectif global de 50 % des projets et programmes soutenus par l'AFD ayant le genre pour marqueur principal ou significatif, ce qui ne permet pas de distinguer les projets ayant principalement le genre comme marqueur – ceux notés 2 par le comité d'aide au développement de l'OCDE. La commission des affaires étrangères a complété cette disposition afin de prévoir qu'un socle minimal de 20 % de projets ou programmes aurait le genre comme marqueur principal. Cet amendement ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Isabelle Rauch

Le sous-amendement tend à remplacer, à propos des enseignements religieux, « exclusivement » par « notamment ». Cela permettrait d'ouvrir un peu plus le champ.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch L'amendement AE545 rectifié propose donc d'insérer, après le mot « humains », les mots « en particulier des droits de l'enfant ».

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Pour cela, le mieux est de rectifier l'amendement de Mme Dumas. Monsieur Waserman, je vous propose de retirer le vôtre et d'être cosignataire de l'amendement rectifié.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen des amendements portant sur le cadre de partenariat global (CPG).

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Intervention en hémicycle le 26/01/2021 : Ressources propres de l'union européenne

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Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères

Isabelle Rauch Permettez-moi tout d'abord de rendre hommage à Marielle de Sarnez pour son engagement sans faille en faveur de l'Europe. Elle aurait été particulièrement heureuse de participer à nos débats sur un texte qui traduit dans le droit l'étape historique franchie par l'Union lors du Conseil européen de juillet dernier. Il convient en effet de bien prendre la mesure des avancées que ce Conseil a permises. La première, obtenue à l'initiative de la France et de l'Allemagne, est un plan de relance fondé sur un emprunt européen, dont l'ampleur et les contenus sont sans précédent, et qui place la solidarité au coeur du projet politique européen. La seconde est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Avant de passer au vote, j'aimerais faire une dernière référence à Marielle de Sarnez. Des difficultés, faisons une force ou un chemin : cette philosophie, qui était la sienne, trouve son illustration dans ce projet de loi. La pandémie nous a permis de dépasser certains clivages, que nous pensions insurmontables, dans le financement de l'Union européenne. La décision sur les ressources propres montre que l'Union européenne sort renforcée de la crise sanitaire et économique. De mon point de vue, partagé par un grand nombre de parlementaires, c'est un accord historique.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous examinons à présent, sur le rapport de M. Pieyre-Alexandre Anglade, le projet de loi autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE (n° 3734). Puisque, mercredi dernier, le 13 janvier, nous avons déjà eu l'occasion de débattre, lors de l'audition de M. Clément Beaune, qui dura deux heures et quart, du contenu de cette décision, je vais sans plus attendre donner la parole à notre rapporteur.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Notre ordre du jour appelle l'examen, ouvert à la presse, et le vote du projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre la France et l'Algérie. Le projet de loi que nous allons examiner a été déposé sur le bureau de notre assemblée il y a un an, le 18 décembre 2019. Le confinement du premier semestre 2020 a conduit à reporter son examen, qui est à présent indispensable. Cette convention remplace la convention du 27 août 1964 afin de prendre en compte l'évolution non seulement de nos systèmes judiciaires respectifs en matière pénale mais aussi de notre coopération bilatérale qui a été relancée par la déclaration sur l'amitié ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Merci pour vos réponses, monsieur le secrétaire d'État. Au nom de la commission, je tiens à assurer de tout notre soutien notre présidente Marielle de Sarnez, qui a l'Europe chevillée au corps et qui aurait aimé participer aux débats de cet après-midi.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Ces dernières questions ne sont pas à l'ordre du jour de cette réunion mais le secrétaire d'État est libre d'y répondre s'il le souhaite.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/01/2021

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Mes chers collègues, nous auditionnons aujourd'hui M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi examiné ce matin en conseil des ministres autorisant l'approbation de la décision 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335. Ce projet de loi est attendu depuis les conclusions du Conseil européen du 21 juillet 2020 qui était parvenu à un accord sur le cadre financier pluriannuel de l'Union européenne pour 2021-2027 et sur le plan de relance Next Generation EU ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020

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Isabelle Rauch, rapporteure

Isabelle Rauch Nous avons adopté en février 2019, vous l'avez dit, le projet de loi autorisant l'approbation de la convention fiscale signée en 2018 par la France et le Luxembourg. Ce texte a fait l'objet d'un examen attentif par notre commission, au cours duquel nous avons eu l'occasion de souligner les progrès apportés par la convention, qui est conforme aux dernières normes de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en matière d'échange d'informations et de prévention de l'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Cependant, cette convention comporte, à son article 22, des ambiguïtés sur les modalités d'élimination des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/12/2020

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Isabelle Rauch, présidente

Isabelle Rauch Monsieur le vice-président, j'ai bien entendu cette suggestion que vous pourrez faire au prochain bureau. En attendant, je vais donc mettre aux voix l'autorisation de publication du rapport d'information sur les dimensions européenne et internationale de la crise liée à la pandémie de covid-19. Je pense qu'il est de notre devoir de propager ce rapport de très grande qualité.

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