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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Isabelle Santiago Chère Patricia, chère Jean-Louis, je vous remercie pour votre excellente présentation et pour la qualité des réponses – précises, nombreuses, éclairantes – que vous nous avez fournies. J'aurai grand plaisir à lire votre rapport qui fait écho à nombre d'auditions auxquelles j'ai assisté pendant l'année et demie que j'ai passée à la commission de la Défense nationale et des forces armées. Peut-être qu'il pourra aider nos concitoyens à comprendre les enjeux au Haut-Karabakh, en Ukraine et dans le monde en général, qui sont un peu moins simples à saisir qu'il n'y paraît. Je retiens en tout cas que nous faisons bloc au sein de cette commission et que ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Je l'espère bien ! Je l'ai dit, nous voterons ce texte. Pour autant, nous souhaitons à nouveau alerter sur un aspect de cette proposition de loi qui, par sa flexibilité, pourrait entraîner des effets moins bénéfiques. L'une de ses dispositions principales consiste en une résiliation plus simple de l'assurance emprunteur. Cependant, les risques d'externalités découlant de la flexibilité totale et de la libéralisation du marché que renforce cette mesure doivent être pris en compte. Si cette proposition de loi visait à rendre ce marché favorable au consommateur, par bien des aspects elle atteint effectivement cet objectif, mais nous soulignons les risques ...
Intervention en hémicycle le 15/02/2022 : Accès transparent au marché de l'assurance emprunteur
Nous voici à la dernière étape de l'examen de la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l'assurance emprunteur. Cette proposition de loi, présentée par le groupe Agir ensemble, aborde un sujet parfois sous-estimé alors qu'il est primordial et touche des millions de nos concitoyens, car il est lié à l'achat d'un logement, un projet sur vingt ou trente ans. Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte, dans la continuité des travaux engagés en première lecture, puis poursuivis au Sénat et, enfin, lors des discussions en commission mixte paritaire, qui ont permis de parvenir à ce texte de ...
Question orale du 15/02/2022 : Métiers du secteur social et médico-social
L'ensemble du secteur social et médico-social, c'est-à-dire les professionnels qui assurent l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées, des personnes en situation de handicap ou de précarité et des jeunes de la protection de l'enfance, est à bout de souffle – j'ai souvent eu l'occasion de le dire ici. À la veille de la conférence sur les métiers du social et du médico-social de ce vendredi 18 février, les réponses annoncées en janvier ne suffisent pas. Les fédérations comme les associations l'ont dit et ont manifesté à ce sujet ce mois-ci. Les dégâts sont bel et bien là : il manque 10 % à 15 % de personnel, plus de 60 000 postes étant ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Dès le début de la guerre d'Algérie, on estime ainsi qu'ils sont près de 150 000 à avoir répondu à l'appel pour défendre la République française. Certains l'ont payé de leur vie. Nous nous devions de reconnaître ce sacrifice ; c'est ce que nous faisons avec cette loi. Cette reconnaissance ne peut aller sans celle des conditions inhumaines dans lesquelles les harkis et leurs familles ont ensuite été accueillis en France. Déjà entièrement déracinés de leur terre d'origine, ils sont près de 88 000 à avoir été relégués dans des centres de transit, des hameaux de forestage, des camps, des cités fermées. Ils y subissent ségrégation, isolement, faim ...
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Nous le devions aux harkis, aux rapatriés et à leurs familles. En effet, s'il n'appartient pas aux parlementaires de faire le travail des scientifiques en écrivant l'histoire, il est du devoir des représentants du peuple de rendre hommage à ceux qui se sont sacrifiés pour la France.
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de ce texte. Je voudrais ici saluer l'esprit de concorde qui a guidé l'ensemble de nos travaux parlementaires, notamment au sein de la commission de la défense.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
Madame la ministre déléguée, comme vous le savez, le logement se trouve à la frontière des questions sociales et environnementales. Or aujourd'hui, 12 millions de personnes vivent dans l'une des 5 millions de passoires thermiques que compte notre pays. Malgré ces enjeux, les dispositifs d'aide sont insuffisants. Au rythme où vont les choses, la neutralité carbone ne pourra être atteinte avant au moins 2050. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés avait proposé l'instauration d'un dispositif simple, la prime climat, qui permettrait la rénovation globale et performante des logements, en levant les freins liés au reste à charge, qui est l'un des ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Mal-logement
C'est un fait, le nombre de SDF – sans-domicile fixe – et de personnes mal-logées ne cesse d'augmenter, ce malgré les places – plus nombreuses depuis le covid – débloquées par les associations qui les accompagnent. Leur nombre reflète des réalités, celles de familles, de retraités, de jeunes majeurs, qui doivent nous rappeler à notre mission d'élus de la République. Pour eux, nous devons agir, avec force. il faut que la politique du « quoi qu'il en coûte » revienne sur le devant de la scène et s'applique aux sans-abri et aux mal-logés. Plus de 2 millions de personnes sont toujours en attente d'une place de logement social et plus de 4 millions sont ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Plus sérieusement, vous donnez un avis défavorable, mais pourriez-vous préciser quel service sera compétent pour les Français de l'étranger ? Qui gère cela ? Nous souhaiterions une réponse ; notre collègue m'indique que cela n'a pas été précisé lors des travaux en commission.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Plusieurs ont dû entendre la même chose. C'est un léger problème, il faudrait retirer nos masques !
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Nous étions contents car, nous aussi, nous avions entendu que les avis étaient favorables.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Cet amendement de mon groupe vise à obtenir une précision de M. le rapporteur. Dans le cadre de cette proposition de loi, il importe de préciser quel service de l'état civil sera compétent pour les Français de l'étranger, car, comme nous le savons, les services consulaires ne sont plus dépositaires des actes d'état civil les concernant. C'est désormais le service central d'État civil, à Nantes, qui en est chargé, mais celui-ci ne dispose pas pour autant des compétences d'un officier d'état civil. Cette question est essentielle pour les Français nés ou vivant à l'étranger ; elle concerne donc un nombre important de personnes.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Je salue à travers vous les gendarmes présents sur nos territoires, à proximité de nos concitoyens, dans les territoires ruraux notamment. Je précise que je suis élue d'un territoire urbain. La gendarmerie se trouve à côté de la ville dont je suis l'élue, Alfortville. Dans mon département, toutes les anciennes gendarmeries ont été rachetées à une époque où j'étais élue locale et nous les avons transformées pour donner lieu à un ensemble de dispositifs dans le cadre médico-social. Il est donc vrai que la gendarmerie est une proximité, une connaissance, même si je ne la croise pas dans mon action quotidienne. Nous avons évoqué la cybersécurité et ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Je l'ai dit en CMP : il n'est pas raisonnable d'attendre deux ans car nous savons ce qui va se passer dans les départements – malgré l'interdiction, ils prendront leur temps pour se soumettre à la nouvelle règle. C'est pour ces deux raisons majeures que le groupe Socialistes et apparentés s'abstiendra.
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Je pense en particulier aux IME – instituts médico-éducatifs – et aux ITEP – instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques –, mais la liste pourrait être longue. On peut tout demander aux départements et, croyez-moi, je fais partie des élus qui ont soutenu les politiques publiques les plus volontaristes en la matière. Mais ces politiques sont impossibles à mener si l'État ne suit pas ! S'agissant de l'enfance en danger, il doit donc absolument s'investir – et je ne doute pas qu'il en ait la volonté. Nous sommes tous des élus issus de circonscriptions dont nous constatons les manques. Aussi l'action publique doit-elle pouvoir s'adosser à une ...
Intervention en hémicycle le 25/01/2022 : Protection des enfants
Nous y voilà. J'ai souvent dit que le temps de l'enfant n'était pas celui de l'adulte ; j'ai dit aussi que nous marchions tous, nous, adultes, dans les pas de notre enfance. Cette pensée m'a toujours accompagnée. Elle doit permettre de dépasser les clivages et les résistances, afin de donner lieu à de réelles avancées profitant aux enfants les plus fragiles, en particulier ceux qui sont concernés par la protection de l'enfance. Parmi les politiques sociales de la nation, la protection de l'enfance tient une place toute particulière : ayant vocation à repérer et à protéger les plus fragiles, elle mobilise une pluralité d'acteurs, dont l'État et les ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…ils ne reçoivent que du mépris : des contrats à temps partiel, des contrats courts, des salaires de misère, un manque cruel de formation, des affectations de dernière minute, parfois plusieurs écoles d'affectation, un statut des plus flous, forçant les écoles à s'adapter et à improviser. Les enfants sont pourtant les premiers concernés, ainsi que les familles. Face à ces problèmes, que nous avons si souvent dénoncés dans cet hémicycle, il s'agissait – avant les changements intervenus en commission – d'assurer une véritable reconnaissance et des conditions de travail décentes aux AESH et aux AED, grâce à des mesures simples – je remercie à cet ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Notre postulat est simple : l'école ne peut pas fonctionner seule. L'accueil, l'accompagnement et l'éducation de la jeunesse dépendent de ceux qui l'entourent et doivent sortir de leur organisation en silo. L'enjeu n'est pas des moindres, puisqu'il concerne le fonctionnement éducatif dans son entièreté. Il s'agit de pérenniser des missions, sans lesquelles l'école ne peut pas remplir son rôle auprès du plus grand nombre : une mission d'inclusion des élèves en situation de handicap pour les AESH et une mission d'encadrement et d'appui pour les AED. Il faut donner un nouveau souffle aux AED et aux AESH. Le texte de ma collègue Michèle Victory proposait et ...
Question orale du 18/01/2022 : Droits d'inscription à l'université
Monsieur le Premier ministre, une université appelée à devenir payante : voilà ce que nous entendons dans les réflexions, dans les propos du Président de la République qui n'a rien d'autre à proposer à nos étudiants après deux années de crise sanitaire qui les ont particulièrement affectés académiquement, économiquement et psychiquement. Parler d'université sans aucun prix, vraiment ? Quatre cents euros ne représentent donc rien pour votre gouvernement, alors que beaucoup d'étudiants ont déjà du mal à payer leurs frais d'inscription ? Est-il nécessaire ici de vous rappeler le nombre d'étudiants qui font la queue pour se nourrir ? Oui, l'université ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Réhabilitation des militaires fusillés pour l'exemple
Le groupe Socialistes et apparentés votera bien évidemment en faveur de ce texte. Nous l'avons rappelé en commission de la défense, ces 639 « fusillés pour l'exemple » étaient des jeunes gens, pour la plupart âgés de 18 à 20 ans, qui ont enduré le froid, la boue, l'horreur et ont eu à vivre une situation terrible et inhumaine – Lionel Jospin l'avait très bien décrite. Je suis fière de pouvoir débattre de cette question ce soir. Notre assemblée s'honorerait, plus de cent ans plus tard, en adoptant ce texte – mais je crois comprendre que certains ne le voteront pas – pour que figurent sur le fronton de nos mairies et sur les monuments aux morts le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
La rédaction d'un Livre blanc européen de la défense, la Boussole stratégique, s'inscrit dans un contexte de dégradation de l'environnement international qui impose à l'Union européenne de montrer sa capacité à faire face à des menaces directes et indirectes et à tendre vers une véritable autonomie stratégique. Ainsi, il est urgent qu'elle réaffirme sa présence dans des zones stratégiques, en particulier dans l'Indo-Pacifique après la conclusion du pacte stratégique entre l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis. De nouvelles tensions apparaissent également à proximité de ses frontières, notamment dans les Balkans occidentaux. Mais le conflit ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Je prends la parole au nom de ma collègue Michèle Victory, qui ne pouvait être présente pour ce débat, l'agenda de cette semaine ayant été quelque peu bousculé. Alors que la France préside depuis quelques jours l'Union européenne pour six mois, nous nous réjouissons d'avoir l'occasion de débattre de la politique migratoire au sein de l'Union. Nos travaux parlementaires nous conduisent régulièrement à traiter de ce sujet important. C'était le cas encore récemment avec la commission d'enquête sur les migrations – des mois d'auditions, de nombreux déplacements auprès des acteurs de terrain et des échanges avec les migrants. Notre constat est qu'il est ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Je souhaite évoquer l'évolution de la définition du corps électoral que pose aujourd'hui le « non » à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie. L'accord de Nouméa du 5 mai 1998 prévoit que si tous les citoyens peuvent voter aux élections communales et nationales, seules les personnes remplissant des critères précis peuvent participer aux élections des membres des assemblées de province et du Congrès ainsi qu'aux consultations relatives à l'indépendance. Le principe d'un corps électoral restreint a été conçu au moment des accords de Nouméa comme un équilibre nécessaire au processus, permettant aux électeurs installés de longue date en ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Avenir institutionnel et politique de la nouvelle-calédonie
Le 12 décembre dernier, les Calédoniens ont été appelés à se prononcer à l'occasion du troisième référendum prévu par le processus de l'accord de Nouméa. À la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », le « non » l'a emporté à 96,50 %. Ce moment historique était attendu, dans le prolongement des deux précédents référendums de 2018 et 2020, qui ont abouti eux aussi au rejet de l'indépendance. Dans ce contexte, mes chers collègues, le débat sur l'avenir politique et institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, tel qu'inscrit à l'ordre du jour à la demande du groupe UDI et ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Ma question aborde un point majeur du débat : le cannabis thérapeutique. C'est un sujet de politique publique de santé qui renvoie, pour les patients, à une attente extrêmement forte. Votée à l'unanimité par la représentation nationale il y a plus de deux ans, l'expérimentation du cannabis thérapeutique devait intégrer 3 000 patients. Huit mois après son lancement, les chiffres ne sont pas bons : vous avez parlé, madame la secrétaire d'État, de quelque 1 000 personnes seulement – j'ai pour ma part le chiffre de 870 –, parce que de nombreuses maladies ont été exclues de l'expérimentation. Celle-ci nous offrait pourtant l'occasion de rattraper notre ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Au cours du prochain quinquennat, nous devons, nous parlementaires, faire bouger les lignes et parvenir à mobiliser la France en suivant le modèle espagnol.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
J'en termine, monsieur le président. Je sais que ces questions sont au cœur de votre engagement, monsieur le ministre, mais nous devons aller plus loin ; nous devons renverser la table.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Exactement ! Enfin, c'est sur le suivi des victimes et des auteurs que nous péchons. Nous le savons, un tiers des féminicides commis l'an dernier l'ont été par des personnes connues des services de police pour des faits de violence. Et de nombreuses victimes avaient déjà porté plainte, ou tenté de le faire : je pense évidemment à Chahinez. La protection physique des victimes doit être améliorée.
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Il faut que cette idée cesse et que les décisions des magistrats n'incluent plus la garde des enfants ni des visites médiatisées imposées aux enfants, surtout quand leur père a tué leur mère. Monsieur le garde des sceaux, vous connaissez mon engagement sur ces questions, nous avons eu l'occasion d'en parler : ce sont des choses qui ne sont plus audibles, plus acceptables. Pour les enfants, les magistrats doivent changer de paradigme. À cet égard, la demande des associations est très claire : garantir la suspension de principe, pour le conjoint violent, des droits de visite et d'hébergement de ses enfants et le retrait de son autorité parentale en cas de crime ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Au deuxième jour de l'année 2022, nous déplorions déjà trois féminicides dans notre pays ; trois femmes tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. En 2021, elles furent 113 à mourir ainsi, laissant derrière elles 135 orphelins, dont une quarantaine avaient été témoins du meurtre de leur mère. Combien de temps, malgré les avancées et les textes, cela va-t-il durer ? Il faut que cela cesse ! Il faut que nous soyons capables de faire bouger toutes les lignes ! C'est un plan global qu'il nous faut. Il nous faut 1 milliard d'euros et un quinquennat entièrement investi sur cette question, de manière globale et transversale. Je le répète, les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022
S'il ne reste plus en France de survivants du front de la première guerre mondiale, la mémoire transmise au fil des ans reste intacte. Tous ceux qui vécurent cette période et qui revinrent des combats à jamais changés, marqués et, pour certains, brisés exprimèrent le souhait de raconter et de témoigner du front, du vécu, des horreurs. Notre pays portera à jamais les lourds stigmates de ces combats : aucune famille ne fut épargnée ; il fallut reconstruire une population ; surtout, une génération entière fut sacrifiée. Nous avons tous, enfouies dans notre mémoire, les terribles images de ces pauvres soldats se débattant dans la boue et le froid. Dans ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021
La rédaction d'un Livre blanc européen de la défense – d'une boussole stratégique – s'inscrit dans un contexte de dégradation de l'environnement international. L'Union européenne doit montrer ses capacités à faire face à des menaces directes et indirectes et aller vers une véritable autonomie stratégique. Les menaces se multiplient et il est urgent que l'Union européenne réaffirme sa présence dans des zones stratégiques comme l'Indopacifique, après la signature du pacte stratégique associant l'Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis, et excluant l'Union européenne. Il convient de regarder au plus près de nos frontières européennes : les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Isabelle Santiago Amiral, nous vous remercions d'autant plus chaleureusement que vous avez répondu à l'ensemble des nombreuses questions qui vous ont été posées.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Isabelle Santiago Mes chers collègues, je vous prie d'excuser notre présidente, en déplacement en République démocratique du Congo. Nous auditionnons ce matin M. le vice-amiral d'escadre Nicolas Vaujour, sous-chef d'état-major « opérations » (SCOPS) à l'état-major des armées. Nommé cet été chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le général Stéphane Mille, votre prédécesseur, Amiral, est venu devant notre commission il y a tout juste un an dans le cadre d'un cycle d'auditions sur l'opération Barkhane. Ce matin, votre audition est plutôt consacrée à l'engagement des armées sur le territoire national et au rôle des forces de présence. Nous attendons ...
Question orale du 07/12/2021 : Situation du secteur social et médico-social
Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre. Nous sommes le 7 décembre. Après des mois de mobilisation, le secteur social et médico-social est aujourd'hui dans la rue. Les métiers du soin vous alertent depuis des mois, des années, monsieur le Premier ministre. En première ligne, et particulièrement mobilisés par la crise sanitaire, ils attendent des réponses à leurs préoccupations : demandes de revalorisation, inégalités de traitement entre les professionnels, manque de reconnaissance, évolutions de carrière peu lisibles, épuisement des équipes travaillant à domicile ou en établissement. Les conditions de travail découragent les vocations et ...
Question orale du 30/11/2021 : Crise du système de santé français
Ma question s'adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, je ne vous apprends rien, le système de santé à l'hôpital est en crise. Le secteur médico-social est en crise grave à la suite de la crise du covid et du Ségur de la santé : difficultés sans précédent à recruter et à fidéliser les professionnels qualifiés ; décrochage des salaires ; diminution du pouvoir d'achat ; fuite des compétences vers les secteurs mieux rémunérés ; départs massifs des professionnels franciliens vers la province ; dégradation du climat social. La crise sanitaire, qui s'ajoute à la crise de l'hôpital, est un puissant accélérateur ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Monsieur Batut, sur la gendarmerie, nous avons eu la chance de pouvoir auditionner la direction des personnels militaires de la gendarmerie ainsi que le Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) dans le cadre des travaux de la mission d'information. Bien que la gendarmerie ait été rattachée en 2009 au ministère de l'Intérieur, près de la moitié des mesures du plan Famille concernent les gendarmes. Les mesures les plus significatives sont portées par le service de l'action sociale des armées avec le soutien à la parentalité, et par Défense mobilité pour l'accompagnement à l'emploi des conjoints. Le maintien des avantages SNCF pour les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Monsieur Marilossian, concernant la Marine, l'action du plan Famille en faveur de la garde d'urgence répond à un vrai besoin. La possibilité pour un couple de faire garder ses enfants en cas d'appareillage en urgence de marins est une sécurité qui peut aider les familles à accepter cette contrainte de l'embarquement. Le plan Famille répond aussi à la problématique de forte mobilité des marins, obligés de se déplacer très régulièrement entre Brest et Toulon. Les marins ont besoin de se rendre sur ces deux bases navales pour des périodes plus ou moins longues, un stage d'une semaine, un embarquement d'un mois ou une formation de neuf mois. Certains marins ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Concernant le wifi, nos nombreux déplacements et auditions me conduisent à penser que c'est une problématique majeure. Il est des endroits où il n'y a pas encore de wifi. Pendant le confinement, les militaires ont vécu des moments difficiles, ne serait-ce que pour regarder des vidéos en streaming. Je leur ai dit qu'on allait faire en sorte qu'avec le plan Famille ils puissent avoir accès à Netflix pour regarder des films. Le plan wifi, au-delà du fait qu'il permette au militaire d'échanger avec sa famille, doit tout simplement lui permettre se détendre en regardant un film ou une série, ce qui n'est pas si facile que cela à certains endroits. Le plan wifi ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Enfin, s'agissant de l'outre-mer et de l'étranger, il nous paraît essentiel de renforcer massivement les moyens budgétaires dévolus aux commandants supérieurs afin de leur permettre d'adapter au mieux le plan Famille aux réalités locales. S'agissant des ultramarins qui sont affectés en métropole et qui ne peuvent rentrer voir leur famille le week-end, pendant les fêtes et les jours de permission, nous voudrions insister sur le rôle-clef d'accompagnement que jouent leur chef de corps et leur unité d'appartenance. Plus généralement, et cela permet de faire à la fois transition avec ce qui précède et de « dézoomer » du plan Famille, nous voudrions toutes ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Parce que le plan Famille donne globalement grande satisfaction, nous jugeons nécessaire d'en assurer la pérennité au-delà des échéances électorales de 2022 et pendant toute la durée de la loi de programmation militaire. Nous estimons aussi indispensable de renforcer les effectifs des services de soutien qui se sont vu ajouter de nouvelles missions avec le plan Famille alors même qu'ils manquent cruellement de personnel. C'est en particulier le cas du service du commissariat aux armées (SCA), du service de santé des armées (SSA) et de Défense mobilité. Nous jugeons aussi indispensable de mieux informer et de mieux communiquer sur le plan Famille. Nous avons ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Nous en venons maintenant au problème le plus sensible : celui de l'emploi des conjoints. Le plan Famille comporte plusieurs mesures en faveur de l'accompagnement à l'emploi des conjoints et donne un rôle important à Défense mobilité en la matière. Outre l'accompagnement proprement dit, le ministère finance aussi des formations, organise des forums de l'emploi, des séances de job dating et les prestations dont bénéficient les militaires en reconversion profitent aussi aux conjoints. En novembre 2020, la ministre des Armées a annoncé de nouvelles mesures afin de favoriser l'accès des conjoints au secteur public et notamment au ministère des Armées. Le ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago Une mesure ayant eu énormément de succès est la carte Famille SNCF qui a été offerte à toutes les familles de militaires. Auparavant, les familles devaient voyager avec le militaire pour pouvoir bénéficier de réductions. Désormais, chaque membre de la famille dispose de réductions de 30 % sur le TGV et de 25 à 50 % sur le TER. Le plan Famille prévoit aussi un prêt d'accession à la propriété dont les modalités ont été revues pour le rendre plus attractif : depuis juillet 2021, les familles peuvent bénéficier d'un prêt de 30 000 euros sur 15 ans. Ce prêt peut être complété par un prêt de travaux de 26 000 euros lorsque le ménage est composé de ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Isabelle Santiago, co-rapporteure
Isabelle Santiago L'accompagnement social des militaires et de leur famille par le ministère de la Défense ne date pas du plan Famille. L'action sociale est en effet une composante de la condition militaire visant à assurer un équilibre entre sujétions et compensations. C'est notamment l'Igesa, opérateur sous tutelle du ministère des Armées, qui joue un rôle majeur en ce domaine depuis les années soixante. Cependant, est apparue la nécessité de mieux compenser les sujétions croissantes liées à la condition militaire. Le niveau élevé d'engagement de nos armées sur l'ensemble du territoire et en opérations extérieures pèse sur la disponibilité et le moral des ...
Intervention en hémicycle le 18/11/2021 : Reconnaissance et réparation des préjudices subis par les harkis
Cet amendement vise également à inclure l'ensemble des harkis et autres personnes anciennement de statut civil de droit local dans le champ de cette reconnaissance, c'est-à-dire à inclure aussi ceux qui, n'ayant pas été accueillis dans des camps, ont néanmoins subi un préjudice et connu des conditions de vie indignes. Ils doivent bénéficier du même accompagnement.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Isabelle Santiago Madame Mauborgne, les amendements ne sont pas autorisés lors de l'examen d'un projet de loi de ratification d'une convention internationale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/11/2021
Isabelle Santiago Mes chers collègues, je voudrais tout d'abord vous prier de bien vouloir excuser la présidente de notre commission, Françoise Dumas, qui a été retenue par des obligations liées à sa fonction, ce qui me vaut l'honneur et le plaisir de présider cette réunion. Notre ordre du jour appelle l'examen de deux conventions internationales ayant trait au statut des forces et concernant respectivement Maurice et le Qatar. Le Règlement de l'Assemblée nationale prévoit la saisine au fond de la commission des affaires étrangères pour toutes les conventions internationales, quel que soit leur domaine, mais le bureau de notre commission a pris la décision que nous nous ...
Question orale du 16/11/2021 : Protection de l'enfance
Monsieur le Premier ministre, combien faudra-t-il encore de documentaires, de témoignages, de téléfilms comme celui d'hier soir sur l'enfance brisée de Lyes Louffok qui vient mettre en lumière la situation dramatique de la protection de l'enfance qui est à bout de souffle ? Le secteur médico-social, les enfants issus de l'aide sociale à l'enfance (ASE) devenus adultes ne cessent d'alerter depuis des années ; la parole se libère. Désormais il faut des actes. Des avancées sont en cours avec la loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes et le projet de loi relatif à la protection des enfants, en discussion au Sénat. Mais il faut aller ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
Il vise à avancer au 31 janvier la date de la remise du rapport du Gouvernement. Nous considérons en effet que celle du 15 février ne permettra pas au Parlement de se saisir correctement de l'organisation d'un débat, comme c'est son droit. Un délai de quinze jours supplémentaires permettrait aux parlementaires de travailler sur le rapport.
