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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/01/2022
J'ai été interpellée par des agriculteurs au sujet du congé paternité. Ils se réjouissent de son allongement et ont bien compris qu'une indemnité journalière leur serait versée s'ils ne trouvent pas de remplaçant, mais le fond du problème est bien là : ils ne trouvent pas de remplaçant et ne peuvent pas s'arrêter, y compris pour les sept jours de congé obligatoires juste après la naissance. Il faut trouver un mécanisme pour leur permettre, de manière exceptionnelle, de fractionner autrement ce congé et éventuellement de le reporter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le ministère délégué chargé des comptes publics copilotent une mission sur le temps périscolaire. S'agissant des transports, le guide RH, que j'ai évoqué, précise que le temps de transport entre deux établissements scolaires fait partie du temps de travail de l'AESH et qu'il peut faire une demande de prise en charge, en particulier lorsqu'aucun transport en commun n'est disponible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le dispositif d'assistant d'éducation, qui vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, est d'abord destiné à des étudiants boursiers. Les personnes affectées à des fonctions d'appui aux personnels enseignants, pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques, sont prioritairement recrutées parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. De tels postes sont supposés ne pas être définitifs et ne constituer qu'un moment dans la carrière de ceux qui les occupent. Dans certaines situations liées à l'éloignement géographique de l'établissement scolaire par rapport aux établissements d'études supérieures, il peut pourtant être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient depuis 2019 de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de services dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu pour une durée indéterminée. Dans l'objectif d'améliorer constamment les conditions de recrutement et d'emploi des AESH, l'amendement AC18 prévoit la possibilité que les AESH, dans des conditions fixées par décret, bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, dès le terme de leur premier CDD de trois ans. Ils ont en effet démontré à ce moment leur intérêt pour la profession. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi que nous examinons a trait aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération de personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif, à savoir les accompagnants d'élèves en situation de handicap, auxquels est consacré l'article 1er, et les assistants d'éducation, visés à l'article 2. Les AESH, qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap, sont au nombre de 125 500, soit une augmentation de 26 500 équivalents temps plein (ETP) en cinq ans. On compte, par ailleurs, plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans les établissements des premier et second degrés. ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Je le retire. Il sera éventuellement déposé de nouveau pour la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à intégrer dans le programme de formation des professions des activités physiques et sportives un module dédié à l'identification, à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement, afin de prévenir autant que possible les situations de harcèlement lors de ces activités. Qu'elles interviennent dans un cadre scolaire ou associatif, les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Très bien. Nous reverrons la rédaction de l'amendement pour la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à modifier l'article L. 822-1 du code de l'éducation afin d'inscrire dans les missions des CROUS la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Il s'agirait en particulier de charger les référents étudiants d'être attentifs aux situations de harcèlement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
C'est souvent pendant les temps intermédiaires que les plus jeunes élèves sont victimes de harcèlement – vous avez rappelé cette triste réalité, monsieur le rapporteur –, en particulier les élèves en situation de handicap. Il semble donc indispensable que l'ensemble de la communauté éducative, y compris le personnel intervenant dans le cadre des activités périscolaires, bénéficie d'une sensibilisation permettant d'identifier les situations de harcèlement et de les traiter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Tout à fait d'accord pour le retravailler avec Mme Colboc afin de le proposer à nouveau en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'objectif de cet amendement est que la communauté éducative puisse s'appuyer, si elle le souhaite, sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures du projet d'école destinées à prévenir le harcèlement. Ces associations, dont HUGO !, Les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces de les combattre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Nous proposons en effet d'ajouter le verbe « identifier » aux trois verbes « prévenir, accompagner, protéger » par lesquels vous avez résumé votre conception de la lutte contre le harcèlement, monsieur le rapporteur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il me semble important d'être attentif au fait que les AED ne bénéficient pas d'une formation initiale et qu'il faut les former au plus tôt.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit de garantir que les nouveaux assistants d'éducation (AED) recrutés par les établissements bénéficient d'une sensibilisation destinée à leur permettre d'identifier les élèves victimes de harcèlement et d'en assurer une première prise en charge. Rappelons que les AED ne bénéficient pas d'une formation initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Pour défendre l'amendement AC63, j'insisterai pour ma part sur l'importance de la détection du harcèlement par la communauté éducative : l'identification est une étape essentielle de la prévention.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
En accord avec Fabienne Colboc, je le retire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Si nous voulons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il importe d'impliquer l'ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l'identification et le traitement des situations de harcèlement. Nous proposons donc de préciser dans l'alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement à l'université.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'article 4 circonscrit la portée du harcèlement à des actes émanant d'élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. Cette définition est-elle adaptée aux faits de harcèlement d'un élève par celui d'un autre lycée, d'une autre ville ? Les réseaux sociaux étendent le périmètre géographique du harcèlement en mettant en relation des élèves appartenant à des établissements différents et parfois à des quartiers qui se livrent compétition.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021
Le taux de participation semble être un indicateur du climat dans l'opinion et du lien entre les citoyens et la représentation politique. L'acte de vote, sans être remis en cause, n'obéit plus à un impératif moral et social. En parallèle, on constate une désaffiliation des partis politiques et un électorat plus volatil, ce qui peut nourrir les rangs de l'abstention. Quel engagement moral peut-on attendre des partis politiques pour qu'ils respectent leur parole et rétablissent la confiance ? En ce qui concerne la démocratie participative, ne faudrait-il pas mettre l'accent sur l'expérimentation locale, qui se pratique déjà pour les petits budgets ? Cela ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
L'augmentation pérenne de 15 % des moyens alloués à la culture depuis 2017 est historique. Elle représente 507 millions d'euros supplémentaires depuis le début du quinquennat et elle montre à quel point la culture est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement. Le budget du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture s'élève à 775 millions, ce qui représente une hausse de 3,19 % par rapport à la précédente loi de finances. Dans le cadre de ce programme, qui comprend un volet international, quelles actions privilégierez-vous pour défendre et promouvoir les positions et les politiques culturelles françaises ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Le PLF pour 2022 est ambitieux : il prévoit 700 millions d'euros supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche et 16 000 formations de plus pour les professionnels de santé. Une augmentation des places de formation pour les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux est notamment actée. Dans le cadre du plan de relance, 30 000 places supplémentaires sont aussi prévues dans le supérieur, y compris pour les instituts de formation en soins infirmiers, dont 10 000 ont été créées dès la rentrée 2020. Sur le terrain, néanmoins, la pénurie de médecins dans les territoires ruraux est alarmante et l'inquiétude est très forte. Les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
. Monsieur le ministre, votre budget contient des motifs de satisfaction. Je pense bien sûr à la revalorisation salariale des professeurs ou celle des AESH qui, je l'espère, n'est qu'un premier pas. Je souhaiterais toutefois obtenir une clarification sur la suppression de 420 ETP au sein du programme 141. Des professeurs de sport s'inquiètent. Alors que le Gouvernement promeut le sport comme vecteur de cohésion et d'équilibre personnel, comment encourager la pratique sportive en milieu scolaire avec moins de moyens ? Monsieur le ministre, pourriez-vous nous rassurer sur le maintien des effectifs des professeurs d'EPS dans le second degré ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à saluer la haute qualité des émissions de France Culture et de France Musique et le travail d'information de France Info ainsi que la belle proximité apportée par France Bleu. Comme vous le savez, l'Assemblée nationale s'est emparée du sujet de l'abstention électorale. Je m'interroge à ce propos sur le rôle de France Bleu dans l'exposition de la diversité de l'offre politique locale à l'occasion des élections départementales. Les collectivités départementales achètent des plages publicitaires pour valoriser leurs actions, par exemple la mise en avant d'un budget participatif. Cette abondance de publicité n'a-t-elle pas de fait entraîné une ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
En 2020, près de 30 000 jeunes ont suivi un séjour de cohésion grâce au SNU. Ce dispositif permet à la jeunesse de s'approprier les valeurs qui cimentent l'unité de la nation. Il s'agit d'un outil formidable pour former les citoyens responsables et solidaires de demain. Sa généralisation permettra à tous les jeunes de 16 ans, soit 800 000 personnes, de vivre les valeurs de la République. Elle pourrait intervenir en 2024, soit deux ans plus tôt que prévu. Madame la secrétaire d'État, je souhaite avant tout porter à votre connaissance un retour de terrain concernant le retard de paiement des encadrants lors des séjours. Ces encadrants étant souvent dans une ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021
Je ne parlais pas des débats, mais de la présentation des enjeux de ces élections.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 13/10/2021
Je souscris aux prises de parole de mes deux collègues, quant à la difficulté éprouvée par les élus nationaux pour être pris au sérieux et intéresser les journaux locaux tels que France 3 et France Bleu. Laurent Delahousse disait : « On ne traite plus des sujets essentiels pour les Français, mais de ceux qui font de l'audience ». N'avez-vous pas le sentiment que le traitement des élections régionales et départementales s'est opéré par le biais d'une nationalisation au détriment des enjeux locaux ? Nous avons le sentiment que ces scrutins étaient traités comme l'antichambre de l'élection présidentielle. Il me semble que la radio effectue un travail ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/10/2021
Alors que j'étais enseignante, il est arrivé à mes jeunes élèves, cherchant une image illustrant une recette de pâtisserie, de tomber sur un site sadomasochiste, malgré le pare-feu mis en place par l'Éducation nationale. Depuis, plusieurs actions ont été engagées pour prévenir l'accès des mineurs à des contenus inappropriés en ligne, avec entre autres l'accompagnement des parents pour leur protection. Pour faire suite à la loi du 30 juillet 2020, le Gouvernement a publié la semaine dernière un décret relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre l'accès à des sites diffusant un contenu pornographique. Ce ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 06/10/2021
Ma question, qui pourra vous surprendre, concerne la santé des Français. Depuis plusieurs années, l'horaire des programmes de début de soirée des chaînes publiques nationales est progressivement retardé. Il est passé de vingt heures trente à vingt et une heures dix pour les films, les émissions de divertissement ou les documentaires. J'ai été interpellée à plusieurs reprises sur l'impact des grilles des programmes télévisuels sur la qualité du sommeil des téléspectatrices et des téléspectateurs et de leurs conséquences sur leur santé. On sait que le manque de sommeil agit sur nombre de paramètres biologiques favorisant l'apparition de maladies ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/10/2021
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Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021
Cette participation ne concerne qu'une classe dans ma circonscription et un temps dans la vie des élèves.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021
Vos explications ont mis en lumière le travail fait pour permettre aux élèves de s'approprier le fonctionnement de la vie démocratique. Ce processus peut commencer très tôt, notamment dans les cours préparatoires, notamment sous l'impulsion de l'Office central de la coopération à l'école (OCCE). L'élection est un processus manié facilement dans les classes. Nous avons eu précédemment un entretien avec des professeurs de droit et l'enjeu, semble-t-il, serait également de s'approprier le rôle des différentes institutions — ce qui relève probablement du programme scolaire — et en particulier celui des collectivités locales, telles que le conseil ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 22/09/2021
. Le professeur Bruno Daugeron a souligné la perte de confiance dans les institutions en raison du sentiment de déplacement de la prise de décision. Vous avez parlé de réenchanter l'acte de vote et de mobiliser l'imaginaire social. Cette surenchère ne risquerait-elle pas d'entraîner une perte de confiance si cet imaginaire devait être déçu ? Les électeurs se mobilisent lorsqu'il s'agit d'un vote local ou d'un vote pour lequel ils ressentent l'impact sur leur quotidien. C'est le cas des élections municipales ou présidentielles pour lesquelles les candidats ne manquent pas d'idées pour alimenter l'imaginaire collectif. Notre mission d'information fait suite ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
J'appelle une nouvelle fois votre attention sur l'oubli de la situation des chargés d'école. Puisque ces enseignants chargés d'une école à une classe assurent des fonctions de direction sans être directeurs, mon amendement tend à les mentionner afin que soit prise en considération la spécificité de leurs écoles.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Je maintiens l'amendement. Je vous assure, madame la rapporteure, que la rédaction de l'article fait que ces personnes ne seront pas inscrites automatiquement sur la liste d'aptitude, mais qu'elles pourront bénéficier d'une reconnaissance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Dans la continuité de ce que j'ai proposé à l'article 1er, il s'agit de remédier à l'oubli des chargés d'école. Il faut aussi leur permettre de bénéficier d'un emploi de direction, et donc d'une indemnité spécifique et d'un avancement accéléré. La rédaction de l'article permettra d'écarter l'inquiétude que vous avez exprimée, madame la rapporteure, en ce qui concerne la liste d'aptitude.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
J'entends votre argument mais il n'en reste pas moins qu'un chargé d'école assume les fonctions d'un directeur d'école. Même s'il s'agit de son premier emploi, il doit pouvoir ensuite accéder à la liste d'aptitude et être reconnu comme directeur d'école, peut-être après deux ou trois ans d'exercice. Faute de le prévoir dans ce texte, qui est un bon support pour reconnaître l'engagement et les qualités de ces derniers, leur statut ne changera pas. Je maintiens donc mon amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 22/09/2021
Les chargés d'écoles représentent 8 % des directrices et directeurs d'école mais ils ne sont pas pleinement reconnus comme tels alors qu'ils en assument les charges. Ce problème se pose en particulier dans les territoires ruraux, où il n'est pas rare que des enseignants du premier degré soient affectés à la direction d'écoles qui ne comptent qu'une classe à plusieurs niveaux. Or, être en charge d'une école à classe unique, c'est être directrice ou directeur d'école dans les faits mais pas dans les textes. Les formations proposées pour assurer cette fonction ne concernent pas les chargés d'école et, de surcroît, les écarts de rémunérations ne ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/09/2021
Notre majorité a accompli des progrès indéniables en faveur du système éducatif et le nombre d'élèves en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire a augmenté. Le Gouvernement est à la manœuvre et a permis de belles avancées pour l'école inclusive. En Dordogne, une hausse importante des notifications d'aides humaines pour les élèves en situation de handicap laissait espérer une dotation de 30 ETP supplémentaires d'AESH. Mais le département, malgré des anticipations de recrutements, n'a bénéficié que de trois ETP AESH. Il reste donc 110 élèves en attente d'accompagnement aujourd'hui. Les pôles inclusifs d'accompagnement localisé (PIAL) ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021
La presse fait souvent état de piratages au sein des entreprises et des administrations. À l'occasion des élections, en France, en Europe et dans le monde, nous avons eu également écho d'ingérences étrangères. À propos du vote électronique, vous avez vous-même évoqué ce problème qu'est le recours à des sociétés privées – je note que le canton de Genève a développé en 2003 une solution interne. En France, l'ANSSI a déploré la faiblesse relative du pilotage technique du marché en raison du manque de compétences du ministère des Affaires étrangères pour conduire de grands projets informatiques. Est-il raisonnable de s'appuyer sur une entreprise ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 08/09/2021
Je reviens sur les difficultés à garantir la sécurité des élections, laquelle est pourtant essentielle dans la période de doute que nous connaissons – les résultats des élections de 2017 ont ainsi pu être remis en cause par certains qui n'acceptaient de voir tel président ou tel député élu. Il faut donc que le vote électronique soit complètement sûr, ce qui, selon vous, n'est pas possible aujourd'hui. Vous proposez plutôt de développer une démocratie participative électronique au niveau local. Le conseil départemental de la Dordogne a instauré un budget participatif pour les associations – un concours à l'occasion duquel les projets sont soumis ...
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 01/09/2021
Entre les deux tours des élections départementales et régionales, des personnes rencontrées sur un marché m'ont dit ne plus aller voter parce que leur choix n'était jamais pris en considération. Que penseriez-vous d'un système qui permettrait d'exprimer une double préférence parmi les candidats, par exemple à travers l'attribution de points ? Un scrutin de ce type serait-il susceptible de susciter une plus grande adhésion ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
L'amendement CL496 vise à limiter aux activités exercées en intérieur l'impératif de présentation d'un passe sanitaire. Cela serait de nature à renforcer l'acceptation sociale des restrictions sanitaires envisagées, et donc l'efficacité de la politique de lutte contre la covid-19. Seraient concernés les parcs, les activités de loisirs en extérieur, mais aussi les terrasses des cafés : ces dernières, quand elles sont en bord de mer ou dans des lieux touristiques, sont souvent très espacées et aérées. De plus, s'il est possible de contrôler les personnes s'installant en terrasse, cela devient très compliqué quand d'autres personnes viennent s'ajouter à ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
Jacqueline Dubois, rapporteure
Jacqueline Dubois Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/06/2021
Jacqueline Dubois, rapporteure
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