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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 23/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 09/02/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/01/2022
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Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…et après six ans pour les AED.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
et d'avoir mis en place une nouvelle grille de rémunération, même si nous avons encore besoin de travailler pour continuer à améliorer la situation de cette profession. Nous n'avons pas à rougir non plus de ce qui a été fait pour les AED à qui nous avons ouvert la voie d'une préprofessionnalisation pour entrer dans le métier de professeur, point très important. Nous n'avons pas à rougir non plus de leur avoir permis de faire des heures supplémentaires. Enfin, nous devons être fiers d'avoir contribué à ce que cette proposition de loi aboutisse car elle comporte des avancées importantes. Nous avons ainsi rendu possible une CDIsation après trois ans pour ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
de ce que nous avons fait pour faire avancer l'école inclusive. Nous n'avons pas à rougir d'avoir instauré un service public de l'école inclusive. Nous n'avons pas à rougir d'avoir permis que vingt-cinq heures soient consacrées, dans la formation initiale des enseignants, à l'éducation inclusive et à la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers. Nous n'avons pas à rougir d'avoir noué de nouveaux partenariats avec les établissements médico-sociaux et créé des équipes mobiles d'appui à la scolarisation. Nous n'avons pas à rougir d'avoir instauré un cadre de gestion renouvelé pour les AESH. Nous n'avons pas à rougir d'avoir augmenté ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
…nous n'avons pas à rougir
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Chers collègues, nous n'avons pas à rougir…
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Ce n'est pas le sujet de la loi !
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
L'objectif de l'article 1er est de rendre possible la conclusion d'un CDI après trois ans d'exercice dans les fonctions d'AESH. Nous savons qu'il faudra par ailleurs répondre à la faiblesse des quotités horaires par un travail de coordination avec les collectivités locales.
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Les accompagnants d'élèves en situation de handicap ont pour mission de favoriser l'autonomie des élèves à l'école primaire et dans les établissements d'enseignement secondaire. Je tiens à réaffirmer mon profond respect envers les personnes engagées dans cet accompagnement. Durant cette législature, nous avons œuvré pour mettre fin aux contrats aidés et pour améliorer le cadre de gestion. Nous reconnaissons mieux leurs diverses missions en calculant le temps de travail sur quarante et une semaines alors qu'il y a trente-six semaines de classe, ce qui représente cinq heures pour un temps plein et trois heures par semaine pour un contrat de vingt-quatre ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
Alors qu'un candidat d'extrême droite s'est récemment déclaré favorable au retour des enfants en situation de handicap dans des « établissements spécialisés, sauf pour les gens légèrement handicapés évidemment », rappelons que leur place à l'école est un progrès et une fierté par rapport à des temps où les enfants handicapés étaient victimes de ségrégation. On compte aujourd'hui plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers, scolarisés de droit dans les établissements du premier et du second degré. Je voudrais dire combien l'accueil et la scolarisation d'élèves en situation de handicap ont été pour moi une source ...
Intervention en hémicycle le 20/01/2022 : Lutte contre la précarité des accompagnants d'élèves handicapés
C'est faux !
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 19/01/2022
J'ai été interpellée par des agriculteurs au sujet du congé paternité. Ils se réjouissent de son allongement et ont bien compris qu'une indemnité journalière leur serait versée s'ils ne trouvent pas de remplaçant, mais le fond du problème est bien là : ils ne trouvent pas de remplaçant et ne peuvent pas s'arrêter, y compris pour les sept jours de congé obligatoires juste après la naissance. Il faut trouver un mécanisme pour leur permettre, de manière exceptionnelle, de fractionner autrement ce congé et éventuellement de le reporter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2022
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le secrétariat d'État chargé des personnes handicapées et le ministère délégué chargé des comptes publics copilotent une mission sur le temps périscolaire. S'agissant des transports, le guide RH, que j'ai évoqué, précise que le temps de transport entre deux établissements scolaires fait partie du temps de travail de l'AESH et qu'il peut faire une demande de prise en charge, en particulier lorsqu'aucun transport en commun n'est disponible.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Le dispositif d'assistant d'éducation, qui vise à faciliter la poursuite d'études supérieures, est d'abord destiné à des étudiants boursiers. Les personnes affectées à des fonctions d'appui aux personnels enseignants, pour le soutien et l'accompagnement pédagogiques, sont prioritairement recrutées parmi les étudiants se destinant aux carrières de l'enseignement. De tels postes sont supposés ne pas être définitifs et ne constituer qu'un moment dans la carrière de ceux qui les occupent. Dans certaines situations liées à l'éloignement géographique de l'établissement scolaire par rapport aux établissements d'études supérieures, il peut pourtant être ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
Contractuels de droit public depuis 2014, les accompagnants des élèves en situation de handicap bénéficient depuis 2019 de contrats d'une durée de trois ans, renouvelables une fois. Après six ans de services dans ces fonctions, tout renouvellement doit être conclu pour une durée indéterminée. Dans l'objectif d'améliorer constamment les conditions de recrutement et d'emploi des AESH, l'amendement AC18 prévoit la possibilité que les AESH, dans des conditions fixées par décret, bénéficient d'un contrat à durée indéterminée, dès le terme de leur premier CDD de trois ans. Ils ont en effet démontré à ce moment leur intérêt pour la profession. En ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/01/2022
La proposition de loi que nous examinons a trait aux conditions de recrutement, d'emploi et de rémunération de personnels qui contribuent au bon fonctionnement du système éducatif, à savoir les accompagnants d'élèves en situation de handicap, auxquels est consacré l'article 1er, et les assistants d'éducation, visés à l'article 2. Les AESH, qui facilitent la scolarisation des élèves en situation de handicap, sont au nombre de 125 500, soit une augmentation de 26 500 équivalents temps plein (ETP) en cinq ans. On compte, par ailleurs, plus de 400 000 élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans les établissements des premier et second degrés. ...
Intervention en hémicycle le 04/01/2022 : Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
Depuis 2017, les mesures de protection contre les violences conjugales ont été améliorées. En Dordogne, nous nous félicitons de quinze nouvelles places d'hébergement d'urgence, soit 50 % de places d'hébergement supplémentaires, mais aussi du recueil des plaintes dans les hôpitaux, de la présence d'un ISCG et du déploiement de six téléphones grave danger. Est-ce toutefois suffisant ? Dans les départements ruraux, les femmes sont plus isolées, moins informées et moins protégées que dans les villes, comme l'a souligné le récent rapport sénatorial « Femmes et ruralités : en finir avec les zones blanches de l'égalité ». Près de la moitié des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Afin de mieux lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l'école, la Défenseure des droits, dans son rapport de novembre 2021, recommande de « rendre systématique et effectif l'enseignement des modules dédiés à l'éducation aux droits, tels que prévus dans les programmes scolaires ». L'amendement vise donc à inscrire dans le code de l'éducation que « la formation scolaire comprend des dispositions spécifiques destinées à lutter contre les discriminations, le harcèlement scolaire et les autres formes de violences à l'école ». Je rappelle qu'en France, le nombre d'enfants harcelés chaque année dans ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Nous souhaitons préciser que les représentants de la communauté éducative peuvent s'appuyer, pour l'élaboration des lignes directrices et des procédures visant à lutter contre le harcèlement, ainsi que pour délivrer une information aux parents d'élèves sur les risques liés au harcèlement scolaire et au cyberharcèlement, sur l'expertise des associations spécialisées en la matière. Ces associations, parmi lesquelles on peut citer Hugo !, les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces pour les combattre.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement a pour objectif d'associer les représentants des élèves et des parents d'élèves à l'élaboration de la stratégie de prévention et de traitement des faits constitutifs de harcèlement. La concertation autour de la lutte contre le harcèlement doit permettre d'instaurer un dialogue de confiance entre les familles et la communauté éducative. Les représentants des parents d'élèves sont à même d'expliquer la détresse d'un enfant, les conséquences de cette détresse sur son quotidien et les pistes qu'ils ont envisagées. Ils peuvent aussi contribuer à identifier des solutions spécifiques selon le contexte local. L'amendement propose également ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
En tout état de cause, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Je comprends si bien vos arguments, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, que mon amendement propose, non pas d'ajouter une catégorie dans le texte, mais de mentionner la lutte contre le harcèlement dans la partie du code de l'éducation consacrée aux élèves en situation de handicap. Permettez-moi de souligner que ces enfants ne sont pas harcelés pendant le temps scolaire mais, souvent, à la cantine, pendant le temps du déjeuner. Il serait donc souhaitable que les personnels des collectivités territoriales présents à ce moment-là soient associés aux formations organisées au sein des établissements scolaires sur la lutte contre le harcèlement. Je ne ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Comme je l'ai souligné tout à l'heure, les élèves en situation de handicap sont particulièrement concernés par le harcèlement et doivent être mieux protégés par la communauté éducative. Je propose donc d'ajouter, dans l'article du code de l'éducation consacré à la scolarisation de ces élèves, une phrase ainsi rédigée : « La relation des élèves avec leurs pairs en situation de handicap fait l'objet d'une vigilance au harcèlement accrue. »
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cette proposition de loi est bienvenue, même si nous ne l'avons pas attendue pour dénoncer et combattre le fléau du harcèlement scolaire. Le droit à une scolarité sans harcèlement a été inscrit dès 2019 dans la loi pour une école de la confiance. Depuis, nous saluons les nombreuses initiatives des associations et de l'éducation nationale en ce sens, mais il faut aller plus loin. L'article 3 aborde un thème central : la prévention du harcèlement scolaire, son identification et la prise en charge de ses victimes ainsi que de ses auteurs. Il prévoit que les professionnels soient formés à ces trois aspects dans leur cursus initial et dans le cadre de la ...
Intervention en hémicycle le 01/12/2021 : Combattre le harcèlement scolaire
Cet amendement de Mme Colboc, qui se trouve à l'isolement, vise à préciser au sein de l'alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées de lutte contre le harcèlement. Au cours de la crise du covid-19, le Gouvernement a décidé de créer au sein des cités universitaires relevant des centres régionaux des ?uvres universitaires et scolaires (CROUS) 1 600 postes de référents étudiants chargés de soutenir et d'accompagner leurs pairs isolés ou en difficulté. Ces référents, reconduits pour l'année universitaire en cours, pourraient voir leur mission réorientée ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Je le retire. Il sera éventuellement déposé de nouveau pour la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à intégrer dans le programme de formation des professions des activités physiques et sportives un module dédié à l'identification, à la prévention et au traitement des faits constitutifs de harcèlement, afin de prévenir autant que possible les situations de harcèlement lors de ces activités. Qu'elles interviennent dans un cadre scolaire ou associatif, les personnes qui gèrent, animent et encadrent des activités physiques et sportives sont en contact avec de nombreux jeunes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Très bien. Nous reverrons la rédaction de l'amendement pour la séance publique.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il vise à modifier l'article L. 822-1 du code de l'éducation afin d'inscrire dans les missions des CROUS la lutte contre le harcèlement en milieu universitaire. Il s'agirait en particulier de charger les référents étudiants d'être attentifs aux situations de harcèlement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
C'est souvent pendant les temps intermédiaires que les plus jeunes élèves sont victimes de harcèlement – vous avez rappelé cette triste réalité, monsieur le rapporteur –, en particulier les élèves en situation de handicap. Il semble donc indispensable que l'ensemble de la communauté éducative, y compris le personnel intervenant dans le cadre des activités périscolaires, bénéficie d'une sensibilisation permettant d'identifier les situations de harcèlement et de les traiter.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Tout à fait d'accord pour le retravailler avec Mme Colboc afin de le proposer à nouveau en séance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'objectif de cet amendement est que la communauté éducative puisse s'appuyer, si elle le souhaite, sur l'expertise des associations spécialisées dans la lutte contre le harcèlement scolaire pour rédiger les lignes directrices et procédures du projet d'école destinées à prévenir le harcèlement. Ces associations, dont HUGO !, Les Papillons ou France victimes, sont des tiers de confiance qui connaissent parfaitement les ressorts des phénomènes de harcèlement et les moyens efficaces de les combattre.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Nous proposons en effet d'ajouter le verbe « identifier » aux trois verbes « prévenir, accompagner, protéger » par lesquels vous avez résumé votre conception de la lutte contre le harcèlement, monsieur le rapporteur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il me semble important d'être attentif au fait que les AED ne bénéficient pas d'une formation initiale et qu'il faut les former au plus tôt.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Il s'agit de garantir que les nouveaux assistants d'éducation (AED) recrutés par les établissements bénéficient d'une sensibilisation destinée à leur permettre d'identifier les élèves victimes de harcèlement et d'en assurer une première prise en charge. Rappelons que les AED ne bénéficient pas d'une formation initiale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Pour défendre l'amendement AC63, j'insisterai pour ma part sur l'importance de la détection du harcèlement par la communauté éducative : l'identification est une étape essentielle de la prévention.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
En accord avec Fabienne Colboc, je le retire.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
Si nous voulons lutter efficacement contre le harcèlement des étudiants, il importe d'impliquer l'ensemble des acteurs qui organisent la vie étudiante dans la prévention, l'identification et le traitement des situations de harcèlement. Nous proposons donc de préciser dans l'alinéa 4 que, tout comme les établissements supérieurs publics et privés, le réseau des œuvres universitaires prend les mesures appropriées visant à lutter contre le harcèlement à l'université.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/11/2021
L'article 4 circonscrit la portée du harcèlement à des actes émanant d'élèves étudiant ou ayant étudié dans le même établissement que la victime. Cette définition est-elle adaptée aux faits de harcèlement d'un élève par celui d'un autre lycée, d'une autre ville ? Les réseaux sociaux étendent le périmètre géographique du harcèlement en mettant en relation des élèves appartenant à des établissements différents et parfois à des quartiers qui se livrent compétition.
Mission d'information visant à identifier les ressorts de l'abstention et les mesures permettant de renforcer la participation électorale - Intervention le 27/10/2021
Le taux de participation semble être un indicateur du climat dans l'opinion et du lien entre les citoyens et la représentation politique. L'acte de vote, sans être remis en cause, n'obéit plus à un impératif moral et social. En parallèle, on constate une désaffiliation des partis politiques et un électorat plus volatil, ce qui peut nourrir les rangs de l'abstention. Quel engagement moral peut-on attendre des partis politiques pour qu'ils respectent leur parole et rétablissent la confiance ? En ce qui concerne la démocratie participative, ne faudrait-il pas mettre l'accent sur l'expérimentation locale, qui se pratique déjà pour les petits budgets ? Cela ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/10/2021
L'augmentation pérenne de 15 % des moyens alloués à la culture depuis 2017 est historique. Elle représente 507 millions d'euros supplémentaires depuis le début du quinquennat et elle montre à quel point la culture est une priorité pour le Président de la République et le Gouvernement. Le budget du programme 224 Soutien aux politiques du ministère de la culture s'élève à 775 millions, ce qui représente une hausse de 3,19 % par rapport à la précédente loi de finances. Dans le cadre de ce programme, qui comprend un volet international, quelles actions privilégierez-vous pour défendre et promouvoir les positions et les politiques culturelles françaises ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous pouvons continuer à améliorer tout cela. Mais on ne peut pas dire que nous n'avançons pas sur ces sujets. Nous avons déjà avancé et ferons encore mieux. Nous étions à mi-chemin en 2019, lors des travaux de la commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés, et nous avons encore avancé depuis. Bien sûr, il nous faudra encore continuer.
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous n'aviez pas tout de suite remarqué mes signaux, monsieur le président : un instant, j'ai craint d'être devenue invisible ! Je souhaitais m'exprimer pour avoir été citée à plusieurs reprises. Il se trouve que j'ai suivi cette question de l'école inclusive dans le cadre de la commission d'enquête, comme l'a rappelé M. Jumel : sur les cinquante-sept propositions émises par cette commission, j'ai constaté que les trois quarts étaient déjà appliquées – pas toujours pleinement dans les faits, mais la volonté ne laisse aucun doute. Le fait est d'autant plus remarquable que nous venons de traverser une crise d'une violence extraordinaire : malgré tout, ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Votez donc ces crédits !
Intervention en hémicycle le 25/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est un dysfonctionnement !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Le PLF pour 2022 est ambitieux : il prévoit 700 millions d'euros supplémentaires pour l'enseignement supérieur et la recherche et 16 000 formations de plus pour les professionnels de santé. Une augmentation des places de formation pour les aides-soignants et les accompagnants éducatifs et sociaux est notamment actée. Dans le cadre du plan de relance, 30 000 places supplémentaires sont aussi prévues dans le supérieur, y compris pour les instituts de formation en soins infirmiers, dont 10 000 ont été créées dès la rentrée 2020. Sur le terrain, néanmoins, la pénurie de médecins dans les territoires ruraux est alarmante et l'inquiétude est très forte. Les ...
