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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/05/2022

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Jacques Krabal

L'Assemblée parlementaire de la francophonie (APF) regroupe quatre-vingt-dix Parlements. L'Ukraine est membre de l'Organisation internationale de la francophonie depuis plusieurs années et les Parlements de plusieurs des pays limitrophes sont membres de l'APF. Je salue leur engagement, par exemple en Pologne ou en Roumanie, pour l'accueil des réfugiés. Ma question touche donc aux liens de l'Ukraine avec l'Europe et avec la France. Le français est la troisième langue étrangère enseignée en Ukraine. L'adhésion du Parlement ukrainien à l'APF constituerait un signe de reconnaissance internationale. Nous avons eu des contacts avec des collègues de la Rada, le ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022

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Jacques Krabal

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/02/2022

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Jacques Krabal

Merci, monsieur le ministre, de venir faire avec nous le bilan de l'application d'une loi dont l'adoption n'a pas été facile : cela vous honore. Je me contenterai de relayer les questions que m'ont adressées plusieurs agriculteurs de l'Aisne. Certains m'ont dit que la limitation des néonicotinoïdes entraîne une concurrence avec les autres cultures, notamment au bénéfice du colza, et limite de fait l'assolement en betterave. Cela ne risque-t-il pas de fragiliser la filière ? Vous connaissez bien le département de l'Aisne, où vous êtes venu dans des moments difficiles, notamment lorsque nous avons subi des gelées et des inondations.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022

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Jacques Krabal

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022

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Jacques Krabal

Je salue votre engagement en faveur du plurilinguisme au sein des institutions européennes. Ma circonscription abrite la cité internationale de la langue française installée dans le château de Villers-Cotterêts, mais l'agriculture y occupe aussi une large place. Comment faire comprendre en France et en Europe que l'agriculture n'est pas un obstacle mais une solution au dérèglement climatique ? Comment lutter contre l'inflation de normes européennes mais aussi françaises qui exaspère nos agriculteurs et nos éleveurs ? Quels sont les priorités et les financements de la stratégie « De la ferme à la table » présentée par la Commission en mai 2020 ?

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022

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Jacques Krabal

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/01/2022

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 08/12/2021

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Jacques Krabal

Je remercie le président et la rapporteure pour la qualité du travail réalisé. J'ai pris plaisir au ton des discussions lors de nos réunions – celle-ci comprise – et je souligne le spectre très large des questions abordées ainsi que l'engagement dont ont témoigné les personnes auditionnées. J'espère que ce travail contribuera à alimenter les états généraux de la justice, voire au-delà. Bien entendu, je vais vous parler du centre pénitentiaire de Château-Thierry, que je connais bien pour la visiter souvent – j'ai rencontré sa directrice hier encore. J'ai été très flatté, au cours des auditions, par les propos très élogieux qui ont été tenus ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021

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Jacques Krabal

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 26/10/2021

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Jacques Krabal

Merci de nous avoir fait part de vos expériences. J'ai le sentiment que vos activités ont dépassé le stade expérimental et que vous exercez depuis plusieurs années. Si la médiation animale est une activité encore naissante et en phase de développement, on ne peut pas en dire de même des activités artistiques et culturelles et encore moins des activités sportives. J'aurais souhaité disposer d'une vue globale des activités qui se déroulent dans nos établissements pénitentiaires, qu'il s'agisse de médiation animale, d'art-thérapie ou de sport. Ce dernier est entré dans les prisons dès 1949, et, en tant qu'ancien professeur d'éducation physique j'ai ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 21/10/2021

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Jacques Krabal

J'ai écouté avec beaucoup d'attention ce qui a été dit. Je pense qu'il faut effectuer un distinguo entre le nombre de places neuves et la réhabilitation. Les établissements propices à l'indignité de l'incarcération sont vétustes. Dans ce cas, il est primordial de réhabiliter les locaux pour que les conditions de détention soient dignes et qu'elles permettent de disposer des processus d'accompagnement. La volonté de globalisation nous écarte quelque peu de la réalité. Je souscris aux propos de Mme la rapporteure : comment modifier la réflexion de l'opinion publique, qui souhaite de plus en plus d'incarcérations ? La population pense que la détention est une ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Au-delà des éléments techniques et de fonctionnement que vous avez fait apparaître, j'ai été très impressionné par ce qui est dominant chez vous, et qui n'est pas des plus répandus ici : ces valeurs d'humanité très forte. Or, pour aborder ce sujet-là, il faut revenir à l'essentiel. Par ailleurs, vous vous êtes arrêtés sur la question du temps nécessaire à ces personnes. Or, dans notre société, la durée n'existe plus : tout est dans l'immédiateté. Vous comprenez ainsi la problématique qui est la nôtre : nous voyons comment l'humanisme est mis à mal, surtout à l'intérieur des prisons. Nous comprenons que redonner de l'image à la prison constitue un ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Pourrez-vous nous transmettre les éléments de réponse concernant les quelques questions que nous vous avions posées par écrit ? Et je souhaiterais que vous reveniez sur un point important : l'idée des clauses d'insertion sociale. Je connais son fonctionnement dans d'autres domaines. Quel est le lien entre ces clauses d'insertion sociale et les personnels utilisés ? Quel donneur d'ordre les propose, et pour quels types de travaux ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Nous vous souhaitons la bienvenue ici, certes en virtuel, mais tout de même à l'Assemblée nationale, dans la salle Lamartine. M. Philippe Benassaya, président de la commission d'enquête, m'a demandé de le remplacer. Il vous prie d'excuser son absence ce matin. La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont il fait partie, en vue d'identifier ce que ses membres ont appelé « les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Je souhaite vous remercier d'avoir consacré du temps à ces échanges. À travers ces remerciements, que j'adresse également à vos collègues engagés dans cette volonté du dehors-dedans, je reconnais votre rôle essentiel et grandissant compte tenu des attentes qui s'expriment.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Merci d'avoir répondu à ces questions concernant l'évolution des effectifs et leur organisation. Vous faites référence à 70 ETP, alors que la France compte 189 établissements pénitentiaires. Chacun est-il identifié à un Pôle emploi ? Pouvez-vous en indiquer davantage sur l'organisation territoriale ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Je vous souhaite la bienvenue à l'Assemblée nationale, particulièrement dans cette salle Lamartine. Le président de la commission d'enquête, M. Philippe Benassaya, m'a demandé de le remplacer ce matin et d'excuser son absence auprès de vous. La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains en vue d'identifier ce qu'il nomme « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Les membres de la commission d'enquête suivent les questions ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'un d'entre vous a relevé que l'image du travail en prison n'était pas des plus positives. Je souligne que l'image de la prison est négative sur tous ses aspects : notre échange évoque la nécessité de réhabiliter la prison dans toutes ses composantes. La République, c'est certes la sécurité et l'égalité : les forces de police et de gendarmerie bénéficient aujourd'hui d'une image positive. Ce n'est pas le cas de la prison ni de ses acteurs. L'enjeu pour la République est de réhabiliter l'image globale de la prison, ce qui est l'affaire de tous les intervenants dans ce milieu, de plus en plus nombreux. Au-delà des actions politiques à mener pour changer ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Nous avons senti combien la problématique de la rétribution était importante. Je souhaite revenir sur la question du label : est-il répandu et utilisé parmi vous ?

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Si je puis me permettre, constatez-vous que les freins sont identiques entre les établissements pénitentiaires anciens et les plus récents ? Ces flux sont en principe mieux pris en compte dans les constructions modernes.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Ces présentations montrent la diversité des intervenants. Je souligne que l'intitulé de cette commission d'enquête n'est pas le nôtre : dans l'action politique, nous préférons voir le verre à moitié plein. L'action politique doit viser à trouver des éléments d'optimisme, ce qui n'empêche pas de regarder ce qui peut être améliorable. Cette commission d'enquête vise justement à améliorer la dynamique qui s'est engagée, dont vous êtes porteurs. Il n'est pas suffisant de pointer gratuitement les dysfonctionnements. Avec cette commission d'enquête, c'est la première fois que nous interrogeons les collectivités territoriales, les acteurs de la formation et ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal La commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, dont fait partie M. Benassaya, qui la préside, en vue d'identifier ce qu'il a appelé « les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française », constatés de longue date, mais que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation, qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu l'ATIGIP – Agence du travail ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Peut-être est-ce votre première audition en matière de réinsertion des personnes en détention : vous avez pu constater des évolutions. Merci de votre participation.

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Parmi vos préconisations, vous avez évoqué la mise en place de contrats d'objectifs, pour faire en sorte que les crédits en matière de décentralisation puissent être finalisés. Quel pourrait être le contenu de ces contrats d'objectif ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Comme l'a indiqué Mme la rapporteure, nous n'avons pas vocation à décerner de bons ni des mauvais points. Cependant, la situation actuelle est le résultat d'une histoire. Les enjeux de la réinsertion et de l'évitement de la récidive sont essentiels. Un changement est nécessaire. Pensez-vous déceler des dynamiques par rapport à ces perspectives ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Je pense qu'une dynamique est en train de s'enclencher en lien avec les compétences des régions, mais elle nécessite encore d'être affinée par un soutien mutuel des partenaires. Vous avez pu noter, monsieur le président, que la démarche de cette commission d'enquête, qui n'est pas la première, revêt un caractère régalien très sensible, mais que nous avons aussi souhaité territorialiser cette étude. Par conséquent, après avoir auditionné les maires accueillant d'importants établissements pénitentiaires sur leur commune, nous devions logiquement vous écouter. Nous concevons votre audition comme l'occasion d'engager des perspectives sur la façon de ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Quels sont les relations des établissements comme Orléans ou Montargis avec l'AFPA – l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes – et l'ATIGIP ? En effet, si l'engagement des régions compte, des partenariats doivent également se mettre en place. Nourrissez-vous une réflexion sur la nature de ceux-ci ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 13/10/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Je remplace ce matin à la présidence de cette commission d'enquête M. Philippe Benassaya. Celle-ci a été créée à la demande du groupe Les Républicains, auquel M. Benassaya appartient, en vue d'identifier les dysfonctionnements et les manquements de la politique pénitentiaire française, constatée de longue date, que les pouvoirs publics peinent à corriger. Nous nous sommes fixé un vaste cadre d'investigation qui vous a été communiqué. Nous poursuivons avec vous une longue séquence de sept auditions et tables rondes consacrées à la réinsertion par le travail en prison, la formation professionnelle et l'employabilité des détenus. Après avoir entendu ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 07/10/2021

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Jacques Krabal

J'aimerais savoir si le centre de Château-Thierry figure dans la liste des trente établissements de votre programme, car cette prison date de 1850 et n'a jamais fait l'objet de réhabilitation lourde.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 07/10/2021

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Jacques Krabal

Qu'en est-il des programmes de réhabilitation lourde, qui ne s'inscrivent ni dans la construction neuve ni dans la maintenance ? Je pense évidemment à la prison de Château-Thierry. Elle a certes fait l'objet de petits travaux d'entretien, mais ils demeurent insuffisants. J'aimerais par ailleurs savoir quel bureau est sollicité pour réhabiliter, rénover de fond en comble et mettre aux normes les établissements.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 07/10/2021

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Jacques Krabal

Je suis tout à fait favorable à l'ouverture des prisons sur l'extérieur, à l'instar des manifestations et expositions des détenus de Château-Thierry. Concernant la participation des collectivités, en revanche, en dehors des simples manifestations patriotiques, j'éprouve quelques difficultés à envisager la façon dont on pourrait s'y prendre, avec pragmatisme. Je soumets par ailleurs l'idée que la présence de parlementaires au sein des conseils d'administration des centres pénitentiaires soit rendue obligatoire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021

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Jacques Krabal

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Le temps étant contraint, je vous invite à compléter votre réponse par écrit si vous le souhaitez.

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Sachez que la commission d'enquête n'a pas du tout peur de l'impertinence. Je suis convaincu que nombreux sont ceux qui cautionnent vos propos.

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Au préalable, je tenais à excuser le président de la commission d'enquête, qui a dû retourner dans sa circonscription pour assister à une cérémonie en mémoire d'un surveillant pénitentiaire. La présente commission d'enquête a été créée à la demande du groupe Les Républicains, aux fins d'identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française. Alors qu'ils sont constatés de longue date, les pouvoirs publics peinent souvent à les corriger. Le cadre d'investigation, qui est vaste, va vous être exposé par Mme Caroline Abadie. Votre audition intervient après celles du directeur de l'administration pénitentiaire, de la ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Je suis membre de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Je ne doute pas que les notions de haute qualité environnementale et de transition énergétique sont au cœur des programmes de construction. Pour autant, êtes-vous engagée dans le déploiement des énergies renouvelables ? À titre d'exemple, essayez-vous de développer le recours à l'énergie photovoltaïque ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Les quartiers susceptibles d'accueillir des détenus radicalisés pourraient-ils trouver leur place dans les quartiers différenciés que vous avez évoqués ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Dans ma circonscription, une gendarmerie a récemment été livrée : malheureusement, s'y posent des problèmes de garantie et de malfaçons. Comment vous assurez-vous de maîtriser ces problématiques ?

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal, président

Jacques Krabal Depuis le début de nos auditions, est évoqué l'encellulement individuel. Quel est, en la matière, le parti pris des architectes ? À titre personnel, je demeure pour le moins interrogatif quant aux effets psychologiques de ce dernier. Quels sont les choix effectués aujourd'hui ? L'encellulement individuel est-il privilégié ? À défaut, des réflexions ont-elles été engagées, autour de cellules respectant la dignité humaine mais dans un cadre plus collectif ? Enfin, vous avez évoqué, de manière très détaillée, le programme de construction de places de prison. Les opérations de réhabilitation lourde sont de votre ressort. En revanche, celles qui ...

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Commission d'enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française - Intervention le 16/09/2021

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Jacques Krabal

Au préalable, je précise que je ne connais ni le cursus de formation des surveillants ni la structuration de votre école. L'image du métier de surveillant n'est pas très positive puisqu'elle renvoie à la violence et à la surveillance. Il me semble qu'il serait plus positif de mettre en avant la notion de rééducation, comme cela se pratique au sein du centre pénitentiaire de Château-Thierry, que je connais bien. Comment la rééducation, qu'elle soit sociale, professionnelle, culturelle, républicaine ou citoyenne, peut-elle être mise en avant et mise en œuvre ? Quel est le temps consacré à ces problématiques durant le cursus de formation ? Par ailleurs, vous ...

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