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Commission des affaires étrangères - Intervention le 16/02/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Cela fait maintenant dix ans que vous êtes au Gouvernement. Vous avez vécu cinq ans avec François Hollande, cinq ans aux côtés du Président Emmanuel Macron. Vous avez dû gérer des crises, sous la présidence Macron, dont les origines remontaient à la présidence Hollande. Voyez-vous une différence entre ces deux périodes ? Une continuité ? Une complémentarité ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
J'aimerais réagir à l'intervention de mon ami Alain David, qui estime que la politique de libre-échange de l'Union européenne est responsable de nos déficits commerciaux. Je crois que le problème est franco-français : il faut l'assumer et reconnaître notre part de responsabilité. Permettez-moi de vous rafraîchir la mémoire : en 2020, les Pays-Bas ont eu un excédent de 68 milliards ; l'Italie, de 63 milliards ; la Belgique, de 20 milliards ; la République tchèque, de 18 milliards ; la Pologne, de 12 milliards, etc. Où est la France ? Notre pays était à l'équilibre jusqu'en 2001-2002 et il est devenu très déficitaire au cours des quinze dernières années. ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022
Il faut aussi s'intéresser à la question de la réciprocité. Je fais référence à la doctrine des États-Unis qui combat toute juridiction pénale internationale, afin d'éviter que leurs troupes ou leurs acteurs fassent l'objet de poursuites. La situation de l'Allemagne est particulière puisqu'elle intervient de manière assez limitée dans des zones de conflit, ce qui n'est pas le cas pour la France. Madame la rapporteure, le risque de réciprocité a-t-il été mentionné comme une limite à nos ambitions lors de vos discussions avec le Quai d'Orsay ? Des États autoritaires pourraient adopter des dispositions analogues pour exercer des pressions, sans aucune ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022
Je vous remercie. En fin de mandat, notre stratégie antiterroriste au Mali suppose probablement de prendre un certain recul. Trois faits sont particulièrement importants. Le premier, bien sûr, est l'action dynamique et efficace de la CEDEAO contre les autorités maliennes avec la fermeture du robinet monétaire. Il semble d'ailleurs que le Mali ne puisse compter que sur quelques semaines de trésorerie avant de se retrouver à sec. Ce sont là des capacités d'action dont nous ne disposions pas auparavant. Le deuxième est la question du groupe Wagner qui, d'après des sources publiques, est présent sur le terrain et commence à se battre contre les djihadistes, avec les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021
L'élection au Sénat de l'un de nos anciens collègues, qui était le principal opposant à la ratification de l'accord de cogestion de l'île de Tromelin, nous offre une opportunité. Cet accord est en effet très important : il est un modèle de coexistence pacifique dans le cadre de revendications concurrentes. S'agissant de cette île, la France dispose d'un avantage historique, mais la légitimité de sa présence est très fragile du point de vue de l'Organisation des Nations unies et des peuples locaux, y compris sur le plan du droit international. Ne pas avoir ratifié cet accord nous place dans une position dangereuse et compromet la possibilité de trouver par la ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 10/11/2021
Le rapport est fort et subtil, sans être provocant ; je souscris entièrement à sa philosophie. Un mot sur la gouvernance. Lorsque j'étais directeur des affaires internationales au ministère de l'emploi, j'avais, face à moi, une direction de la population et des migrations. Il y avait, au quai d'Orsay, un véritable service des étrangers en France ; il n'y a plus désormais qu'une boîte aux lettres. La situation actuelle est une exception si l'on considère l'histoire sur le temps long de l'État français. Du reste, dans aucun autre État, les affaires étrangères sont dépossédées du pouvoir d'émettre des visas. Ne partons donc pas battus. De fait, la DGEF n'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021
L'administration Biden a finalement mis un terme à quelques difficultés contentieuses bilatérales et une détente a eu lieu au sujet des exportations d'acier et d'aluminium vers les États-Unis. Mais comment envisager les relations commerciales dans leur ensemble ? Cette détente ne concerne-t-elle que les contentieux les plus vifs ou est-ce la démonstration d'un réel réengagement dans le multilatéralisme, notamment à l'OMC ? Il est difficile d'y voir clair, l'administration Biden continuant de bloquer le fonctionnement de l'organe d'appel de l'OMC ; les Américains veulent-ils finalement restaurer l'ordre commercial international ? Vous avez aussi évoqué le premier ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Deuxièmement, je soutiens ce qu'écrit Amélia Lakrafi concernant la direction de la diplomatie économique – j'ai été à l'initiative de sa création, sous le nom de direction des entreprises et de l'économie internationale – et le Trésor. Le système n'est pas stabilisé : il y a des doublons et le dispositif est parfois inefficace. Il convient de mener cette réforme à son terme. Notre commission doit pousser pour faire en sorte l'on aille au bout de cette logique de complémentarité et de rapprochement. Troisièmement, s'agissant du plan de relance, certaines filières d'avenir sont entièrement financées sur le long terme à travers la recherche et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je me retrouve complètement dans votre rapport. Premièrement, il faut articuler davantage la question du commerce extérieur et celle de la politique de développement. Notre commission suit l'une et l'autre. Il faut donc faire preuve de cohérence. Nous devons émettre le vœu qu'un lien soit établi entre l'aide au développement et le soutien aux entreprises françaises, notamment dans les pays où nous intervenons. Il ne s'agit pas d'imposer des aides liées, qui sont toujours de mauvaises affaires. En revanche, nous pourrions mettre en avant la responsabilité sociale des entreprises (RSE), enjeu sur lequel nous avons insisté régulièrement, notamment dans le cadre ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Dans le cadre de la réforme de la haute fonction publique, faut-il oui ou non maintenir le statut du corps des diplomates ? L'équilibre n'a pas encore été trouvé et les diplomates sont un peu en retrait par rapport à cette même réforme. Selon moi, il faut aborder le sujet d'une manière un peu différente : chacun doit regarder devant sa porte. Le corps des diplomates, qui a été à la tête de la gestion du Quai d'Orsay au cours des vingt dernières années, a en effet réussi à préserver ses effectifs au détriment des métiers dits périphériques, qui, eux, ont été sacrifiés. D'où le massacre des coopérants dans le domaine culturel et les difficultés ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
En effet, on ne revient pas dans ce budget sur les 53 % de baisse mentionnés par notre collègue Clémentine Autain : en l'occurrence, le « redressement » de l'emploi porte sur quarante-trois personnes, dont trois régularisations, les quarante autres résultant d'un effet d'aubaine sur les apprentis. Il s'agit donc davantage d'une stabilisation, la renaissance interviendra aux cours des cinq ans de plus auxquels nous aspirons tous…
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
Le groupe La République en Marche a pris, en début de législature, l'engagement de renforcer les capacités des forces armées. Pour la quatrième année consécutive, en dépit de la crise, le budget de la défense augmente, de 1,7 milliard, soit une hausse de 4,3 % par rapport à 2021 et de 27 % par rapport à 2017. Cette hausse respecte-t-elle l'esprit et la lettre des engagements fixés par la LPM ? Il me semble que tel est le cas, madame la rapporteure : certes, d'inévitables problèmes d'exécution se posent, mais l'article 3 de la loi, que nous avons voté ensemble, prévoit bien un montant de 41 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) pour 2022. Les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
Quand on divorce, on ne partage pas le bon grain de l'ivraie. Quand ça commence à mal aller, tout va mal. Est-il encore possible de protéger en partie l'accord de Lancaster House et ses prolongements militaires et industriels ? Concernant l'offre nucléaire, quelle leçon tirez-vous du contrat Prosub avec le Brésil ? Pourrait-on étendre une telle offre à d'autres pays ? Ne considérez-vous pas que tous les éléments d'une crise australienne sont réunis : relations entre majorité et opposition, Premier ministre qui se comporte en trumpiste – à la fois menteur et autiste – auxquels risquent de s'ajouter les enquêtes de l'Agence internationale de l'énergie ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Quand on divorce, on ne partage pas le bon grain de l'ivraie. Quand ça commence à mal aller, tout va mal. Est-il encore possible de protéger en partie l'accord de Lancaster House et ses prolongements militaires et industriels ? Concernant l'offre nucléaire, quelle leçon tirez-vous du contrat Prosub avec le Brésil ? Pourrait-on étendre une telle offre à d'autres pays ? Ne considérez-vous pas que tous les éléments d'une crise australienne sont réunis : relations entre majorité et opposition, Premier ministre qui se comporte en trumpiste – à la fois menteur et autiste – auxquels risquent de s'ajouter les enquêtes de l'Agence internationale de l'énergie ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021
À l'heure du dernier bilan, j'observe que nous reconnaissons de façon assez consensuelle le travail considérable qui a été accompli par vous-même et par les services pour rendre le Quai d'Orsay plus que jamais utile à la France, en particulier dans les périodes de crise les plus dures. Je vous interrogerai sur quelques sujets qui supposent de se plonger dans les détails. Tout d'abord, si 43 ETP supplémentaires sont prévus, quasiment aucun ne concerne le cœur de métier. Il ne s'agit pas d'une hausse mais plutôt d'une stabilisation à très bas étiage. Ainsi, la proposition n° 23 du rapport Berville de 2018, visant à donner les moyens d'animer la fonction APD ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Jacques Maire Je vous remercie et suis heureux que l'énergie polaire vous ait touchés, d'autant que la mission de l'ambassadeur des pôles est beaucoup moins visible depuis qu'il doit travailler derrière un écran. L'annexe ne reprend pas le principe pollueur-payeur, mais prévoit que le pollueur doit limiter son impact et, s'il ne fait rien, indemniser l'État pour le coût des secours. Elle ne prévoit donc pas de dédommagement pour les atteintes à l'environnement. La réparation du préjudice écologique relève d'une autre annexe, qui sera négociée dans les prochaines années. Cela risque malheureusement de prendre du temps. Vous m'avez interrogé sur les raisons du délai très ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021
Jacques Maire Je suis surtout engagé depuis mes jeunes années en faveur de l'Antarctique et de l'Arctique ! C'est pourquoi j'étais particulièrement motivé par ce rapport, d'autant que nous avons très peu d'occasions de parler de ces continents, alors même que l'Antarctique, en particulier, conditionne la vie de milliards de personnes. La fonte de la frange de la banquise du côté est de la péninsule antarctique ferait augmenter le niveau des eaux de 6 mètres ; celle de la frange antarctique du côté ouest, de 9 mètres ; et le début du dégorgement de la calotte, de 50 mètres. La menace est totale, surtout que, même si l'on pense connaître cet environnement, en réalité, on ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Au sujet de la Turquie, nous avons certes suspendu l'exportation de matériel à la suite de l'offensive en Syrie. Mais je lis dans le rapport que, dans le cadre du dialogue au sein du COARM, le groupe « Exportations d'armes conventionnelles » du Conseil européen, nous avons des échanges avec nos partenaires visant à avoir une approche coordonnée à l'égard de ce pays. Cela signifie-t-il de façon opérationnelle que l'approche est très homogène au niveau européen pour déterminer ce que nous exportons ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/06/2021
Je m'exprime également au nom de Michèle Tabarot, en notre qualité de rapporteurs de la mission d'information sur le contrôle des exportations d'armement. Le rapport annuel représente un véritable pas en avant par rapport aux versions précédentes. L'analyse politique, comme économique, du contexte concurrentiel reste d'actualité en 2021 même si la rédaction a débuté en 2018. La crise sanitaire n'a pas bouleversé les équilibres. Les appétits d'armement restent intacts, comme les tensions. Par ailleurs, nous pouvons souligner le renforcement de la transparence et de l'information au travers, notamment, de l'intégration, à l'annexe 11, du rapport annuel de la ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 16/06/2021
Lors de l'adoption de la loi dite « asile et immigration » du 10 septembre 2018, il avait été question que s'organise annuellement un débat entre le Gouvernement et le Parlement sur le sujet des migrations. J'avais interpellé le Premier ministre de l'époque sur le point de savoir comment susciter les échanges par des enjeux concrets. Il était apparu que la détermination de la liste des pays d'origine sûrs représenterait de ce point de vue un axe intéressant. Que penseriez-vous de l'organisation de tels moments d'échange et de discussion ouverts à la représentation nationale ? La non-reconduction du mandat de M. Pascal Brice, précédent directeur général de ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 16/06/2021
Force est de constater que parallèlement à l'instauration par l'Union européenne d'un fonds fiduciaire d'urgence (FFU), le Nigeria n'a pas joué le jeu de la négociation multilatérale. Il n'a pas cherché à bénéficier de ces financements en acceptant par exemple un accord de réadmission. Contrairement à ses voisins, il ne s'est pas engagé comme partenaire de l'action multilatérale sur les migrations. Nous en mesurons les conséquences. J'identifie un unique programme, assez ancien, financé par l'Union européenne et portant sur le retour des migrants et réfugiés nigérians. Que savez-vous de ses éventuels résultats ? Je ne relève en revanche aucun programme ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Nous en reparlerons. L'OFII a investi des moyens pour favoriser des retours volontaires. Où en est la dynamique des retours volontaires depuis 2018 ? La loi sur les migrations a été amendée pour permettre à l'OFII d'être opérateur du retour du sud vers le sud. Ce dispositif a-t-il été mis en place ? Si oui, de quelle façon et avec quels résultats ? Ce sujet alimente le dialogue entre l'OIM et l'OFII.
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 09/06/2021
Sur quelle base, vous basez-vous pour comparer la situation des migrants à celle des langues régionales ? Il faut se rendre sur le terroir pour comprendre le sujet et les raisons pour lesquelles nous y consacrons du temps.
Délégation française à l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe - Intervention le 02/06/2021
Jacques Maire Je souhaiterais tout d'abord, Monsieur le Ministre, vous poser une question sur l'articulation entre la future présidence française de l'Union européenne, la Conférence sur l'avenir de l'Europe, et la situation de l'État de droit dans la grande Europe. Á mon sens, il convient d'être cohérents entre les présidences françaises du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne. En 2019, la France a souhaité promouvoir le « marronnier » de l'adhésion de l'Union européenne à la convention européenne des droits de l'Homme. Pour 2022, notre pays souhaite lancer une consultation, dans un périmètre à vingt-sept, sans peut-être se poser la question – mais je ne ...
Commission d'enquête sur les migrations, les déplacements de populations et les conditions de vie et d'accès au droit des migrants, réfugiés et apatrides en regard des engagements nationaux, européens et internationaux de la france - Intervention le 27/05/2021
J'ai été sensible à vos témoignages, qui m'ont touché. Même si nous ne sommes pas nés dans les mêmes pays, nous partageons la même humanité. Ce que vous dites, monsieur Thiam, n'est pas forcément connu du grand public. Pourtant, nous en tenons compte dans l'action que nous menons depuis le début de notre mandat. Ma remarque vaut pour la route saharienne et les accords avec les pays de transit. Nous-même avons emmené quelques collègues députés et le ministre de l'intérieur écouter des témoignages de migrants au centre de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) d'Agadez. Ils en ont été choqués. À vous entendre, à aucun moment ne s'est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/05/2021
La création de nombreux instruments dans l'espace communautaire ne fait-elle pas le cercueil de la discipline collective de l'OMC ? Ils permettraient en effet d'anticiper sans attendre les décisions de l'OMC. Je comprends que l'on ait cherché à mettre en place une telle politique dans le contexte de 2020 ; cependant ce contexte a changé avec l'arrivée au pouvoir de Joe Biden et le consensus obtenu autour de la nomination de Mme Ngozi Okonjo-Iweala. Est-il possible de faire revivre l'OMC dans un champ multilatéral ? Peut-on aller au-delà de la résolution des difficultés bilatérales ? La stratégie commerciale communautaire peut-elle être révisée en fonction des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/05/2021
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Les Russes sont, en général, non-inscrits pour la raison qu'aucun groupe, aujourd'hui, ne correspond à leur sensibilité. Je crois que des députés russes sont membres du groupe pour la gauche unitaire européenne mais ils ne se sont jamais distingués. La délégation russe a une obligation de coopérer pour l'accès aux autorités du pays. Nous nous sommes sentis dans une situation ambiguë dans la mesure où la délégation russe avait accru les manifestations de bonne volonté depuis six mois pour les échanges et les facilitations de contact sur des sujets sensibles comme Navalny ou les prisonniers politiques. Des choses ont été faites. Il y a eu également des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Les règles de répartition font effectivement que tous les groupes ne sont pas représentés à Strasbourg. La Russie est donc de nouveau membre de plein droit de l'Assemblée parlementaire ; cela a été motivé par la protection que constituent la Cour européenne des droits de l'homme et la convention européenne des droits de l'homme pour les citoyens russes. Une forme de pari était ainsi faite : nous attendions que la Russie entrât dans un respect à la fois du fond et des procédures. Les attentes des Européens ont été relativement déçues, sans prendre un caractère vital jusqu'à ce que survienne le supposé empoisonnement d'Alexeï Navalny en août 2020. Quand ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Comme vous le savez le statut de la Russie n'est pas le même auprès de l'Union européenne et au Conseil de l'Europe où elle est un État membre depuis 25 ans ; elle a célébré le 25e anniversaire de son adhésion il y a trois mois. Elle a fait l'objet en 2015 de sanctions pour avoir envahi un État voisin membre du Conseil de l'Europe. La Russie a fait tous ses efforts pour revenir au sein de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe malgré ces sanctions, ce qui s'est réalisé en 2019 sous présidence française avec le soutien unanime des parlementaires et des groupes de la délégation parlementaire française.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 05/05/2021
Puisqu'il est question de frustration, je vais essayer d'ouvrir un peu la fermeture éclair très étroite par laquelle il a fallu se glisser (Sourires). Il faut se réjouir que cette procédure ait conduit à saisir la commission des affaires étrangères, et je remercie la rapporteure pour le travail de très grande qualité qu'elle a fait : il nous permet de répondre positivement, sans hésiter, à la question portant sur la recevabilité de la proposition de résolution. Cette demande de commission d'enquête s'inscrit dans une dynamique de prise en compte des questions migratoires qui est forte depuis le début de la législature. La commission des affaires étrangères ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021
Je voudrais d'abord assurer à la commission de la Défense toute la solidarité de mes collègues et de moi-même pour les travaux que vous faites. Vous avez un niveau d'engagement et d'analyse dans le sujet qui est extrêmement utile à l'Assemblée et au Parlement, et qui lui donne un éclairage complémentaire très fort. J'ai lu votre rapport, je l'ai trouvé remarquable avec une très grande profondeur à la fois historique, sociologique, politique et militaire. Je pense que vous avez aussi eu le mérite de traiter de sujets difficiles, et je retiens comme moment fort du rapport la question des perspectives à donner à la mise en œuvre des Accords d'Alger, et ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021
Le territoire et la circonscription que nous partageons avec Jean-Louis Bourlanges représente à peu près 1 500 hectares de forêts pour 1 500 hectares de patrimoine bâti. Les tensions autour de cet espace forestier sont de plus en plus fortes, du fait d'une exploitation perçue parfois comme excessive. Les élus locaux, les intercommunalités et les départements sont très sensibles au décalage croissant entre le mode de gestion de ces espaces, qui est forcément limité, vu les moyens de l'Office national des forêts (ONF) et les attentes des populations. Ces territoires sont assez solvables. Combien de temps durera cette situation très ambiguë où les moyens de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021
Dans le contexte actuel, il était indispensable que l'Union européenne redéfinisse sa feuille de route commerciale. Sa nouvelle stratégie montre une réelle évolution de la Commission européenne depuis 2017. J'en retiendrais quatre idées-forces qui font écho à nos préoccupations : le caractère essentiel du commerce ; le nouveau principe d'autonomie stratégique ouverte ; le choix d'un juste échange respectueux de nos préférences collectives concernant l'environnement, la santé et les choix de sociétés ; le renforcement de notre capacité à défendre nos intérêts. Nous soutenons ces évolutions, car nous avons payé le prix des guerres commerciales menées ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021
Dans le contexte actuel, il était indispensable que l'Union européenne redéfinisse sa feuille de route commerciale. Sa nouvelle stratégie montre une réelle évolution de la Commission européenne depuis 2017. J'en retiendrais quatre idées-forces qui font écho à nos préoccupations : le caractère essentiel du commerce ; le nouveau principe d'autonomie stratégique ouverte ; le choix d'un juste échange respectueux de nos préférences collectives concernant l'environnement, la santé et les choix de sociétés ; le renforcement de notre capacité à défendre nos intérêts. Nous soutenons ces évolutions, car nous avons payé le prix des guerres commerciales menées ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
On parle beaucoup des opérateurs et des ONG, alors que le principal moteur du développement, au-delà de l'agriculture familiale, c'est l'entreprise – aux côtés de l'État. Par conséquent, il serait bon que les entreprises puissent participer au conseil local du développement dès lors qu'elles apportent une contribution au développement du pays, soit du fait de leur activité propre – je pense évidemment aux grandes entreprises françaises du secteur des utilities –, soit à travers leur engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et de gouvernance.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Le conseil local du développement a une charge de travail importante puisqu'il lui revient d'élaborer un projet de stratégie, ce qui suppose des échanges nourris avec les parties prenantes. Il est curieux d'indiquer qu'il se réunit « chaque année » : cela apparaît comme une précision limitative. Il se réunira quand l'ambassadeur le souhaitera.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il faut bien distinguer les deux aspects de la question : le renforcement des capacités de contrôle, d'une part ; les institutions et la constitution locale, d'autre part. Pour ce qui est de ce dernier point, chacun des parlements dispose déjà de pouvoirs de contrôle, en général fortement inspirés des institutions françaises par suite d'années de coopération. Le cadre juridique existe donc – quoique les lois organiques ou les lois de finances puissent parfois faire défaut. En revanche, la mise en œuvre de ces outils de contrôle nécessite des capacités administratives qui sont aujourd'hui insuffisantes. De ce point de vue, la coopération interparlementaire, ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
L'alinéa 105 comporte deux volets importants et complémentaires : d'un côté, la transparence, la redevabilité et la lutte contre la corruption ; de l'autre, le renforcement des capacités. Des institutions faibles n'ont pas la capacité d'assurer une bonne gouvernance et de lutter contre la corruption ; il faut donc des institutions fortes. Parmi celles qui jouent un rôle majeur en matière de contrôle, il y a évidemment le Parlement. Si le renforcement des capacités de contrôle des parlements est une question relativement ancienne, elle n'a jamais été jugée prioritaire par la France, contrairement à l'Union européenne et à de nombreuses fondations ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Une bonne partie des activités de financement et de refinancement des entreprises, parfois même des particuliers, de l'AFD dans les pays en voie de développement passe régulièrement par l'allocation de crédits et de capitaux au secteur bancaire local. Inciter les banques mutualistes locales à devenir partenaires de ces opérations serait un message intéressant, qui devrait trouver sa place quelque part dans le texte.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Au sein de cette commission, nous avons souvent étudié la situation des étudiants étrangers, y compris dans le contexte récent qui a conduit à une limitation des mobilités. Je ne fais pas seulement référence à la crise du covid, mais aussi à la politique d'accueil. Les droits de scolarité plus élevés permettent-ils d'accueillir plus de gens, et de quels pays ? Je propose d'écrire que « la mobilité d'étudiants et de scientifiques venant des pays en développement doit être garantie en qualité et en nombre, car elle est au cœur de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France. » Il est important de ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Je souhaite que nous abordions ce sujet comme une seule assemblée. Dans l'hémicycle, notre assemblée est en train de débattre d'un projet de loi sur les valeurs de la République. Il aborde le défi de la radicalisation et la façon de l'affronter, y compris au moyen des services publics. La question de la radicalisation dépasse complètement le champ national, elle prend sa source au niveau mondial. Pour les Français, le Président de la République a assumé de mettre un nom sur les choses, et d'assumer un ressaisissement. Il a fait ce choix pour l'éducation, et il l'a fait pour le Sahel, avec l'appui des partenaires sahéliens. Si nous ne sommes pas capables ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
L'alinéa 77 précise que la France concentre ses efforts sur les pays les moins avancés (PMA), en particulier l'Afrique subsaharienne – qui est notamment francophone – et le Sahel, en portant une attention particulière aux situations de crise. Je vais citer quelques chiffres qui alimenteront peut-être la réflexion. Savez-vous combien il y a eu de bacheliers scientifiques au Niger, à l'été 2020 ? Ils étaient moins de cinquante dans le système public – je ne compte pas le lycée français, ni les lycées des congrégations – alors que ce pays compte 25 millions de personnes. Savez-vous quelle est la part des personnes scolarisées au sein du système public ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Nous sommes confrontés à un problème de temps : ce dossier est en discussion, il débouchera, mais quand, entre annonces, attentes, frustrations, risques de contentieux, obstacles à la délivrance des aides, etc. ? Il faut donc saisir ce moment, même si ce n'est pas facile. Nous ne remettons pas en cause le fait que tout soit ouvert dans le domaine humanitaire et nous n'évoquons pas le développement mais seulement l'aide d'urgence et la stabilisation. Nous proposons le « non-criblage » pour les seules zones définies par décret, qui, selon nous, doivent être très limitées, où se trouvent des groupes armés non étatiques, terroristes, ce qui correspond par ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/02/2021
Il faut lever toutes les ambiguïtés sur le rôle des uns et des autres. Le continuum sécurité-développement relevant d'abord de l'État et de ses partenaires, je propose de rectifier l'amendement de la sorte : « Dans les zones de crise où les services publics sont en fort recul, la France accompagne le continuum sécurité-développement en initiant une approche territoriale intégrée. »
