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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/03/2022
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Commission des affaires sociales - Intervention le 02/03/2022
Il faut éviter la confusion entre maison de retraite et EHPAD, ce dernier prenant nécessairement en compte la dépendance. S'agissant précisément de la dépendance, le rapport Jeandel‑Guérin a rappelé que les indicateurs GIR moyen pondéré et PATHOS moyen pondéré sont tendanciellement à la hausse depuis plusieurs années : le premier a ainsi augmenté de 48 points et le second est passé de 125 en 2001 à 213 en 2017. Cela traduit une plus forte dépendance des résidents, une prévalence croissante de morbidités chroniques ainsi qu'une source d'incapacité fonctionnelle plus importante. Par‑delà la question des contrôles de la gouvernance, le seul vrai ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022
Dans le rapport de l'an dernier consacré à la boussole stratégique de l'Union européenne, nos excellents collègues sénateurs Ronan Le Gleut et Hélène Conway-Mouret ont évoqué le besoin de redimensionnement de l'action de l'Union européenne pour sa sécurité. À ce titre, l'actuelle Commission européenne, qui se veut très géopolitique dans son action, veut notamment mobiliser la puissance économique de l'Union au service de sa stratégie globale. Le groupe de Visegrád (Pologne, Hongrie, République tchèque, Slovaquie) rassemble des États de l'Europe de l'Est censés avoir des intérêts communs sur certaines politiques européennes. S'agissant de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Chers collègues, merci pour l'exposé de votre rapport et vos réponses. En tant que membre de la mission d'information, je salue la qualité du travail fourni au titre de ce rapport. Les auditions ont toutes été très instructives. Dans vos conclusions, j'ai noté que la Méditerranée est en passe de devenir une zone de compétition pour certaines puissances comme la Russie et la Turquie. À ce titre, vous avez soulevé la nécessité de faire la Méditerranée un enjeu central de la réflexion autour de nos moyens capacitaires dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire (LPM). Deux questions très simples. Y a- t-il selon vous des programmes en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
Dans un article de la revue Défense et Sécurité internationale de novembre dernier, le colonel de réserve Michel Goya a proposé de transformer l'opération Barkhane en un corps expéditionnaire. D'après lui, le format actuel de cette opération permet d'effectuer des destructions ciblées, en mettant à profit une très forte supériorité qualitative. Nous détruisons une katiba par mois en moyenne, en subissant peu de pertes. L'inconvénient que présente ce schéma est que les combats sont rares : l'ennemi évite le contact avec nos forces et préfère s'en prendre aux armées locales. Une opération menée par un corps expéditionnaire prendrait une forme en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
L'Indopacifique, nous le savons, est devenue une région essentielle pour notre souveraineté, sous la menace constante de puissances régionales agressives. Face à celles-ci, la position de la France a été affaiblie par la défection de l'Australie mais sa stratégie de nouer des partenariats stratégiques reste pertinente, comme le montre le succès rencontré avec l'Indonésie ou la désignation de notre pays à la tête de la Commission de l'Océan indien. Un constat s'impose cependant. Face à cette menace de puissances régionales hostiles et au renforcement considérable de leurs moyens militaires, notamment navals, l'augmentation du format de nos forces dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022
L'an dernier, vous avez annoncé l'accélération de plusieurs programmes de la loi de programmation militaire pour adapter les forces armées aux menaces qui se multiplient. D'autres puissances étatiques, comme la Russie, développent bien des actions autres que militaires – dans des domaines aussi variés que la diplomatie, la désinformation, l'économie, le spatial ou le droit international. Face à ces menaces hybrides, et qui deviennent imminentes, la France doit-elle accélérer dès 2022 ces programmes ? Si oui, quels sont les autres domaines capacitaires prioritaires ?
Intervention en hémicycle le 09/02/2022 : Régulation du marché de l'art
Quel rapport avec le règlement ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/02/2022
En 2022, la gendarmerie nationale fête ses 231 ans et sa modernité est pourtant frappante. Sauf erreur de ma part, l'école de gendarmerie de Chaumont a incorporé en septembre dernier une e-compagnie de 112 élèves. L'objectif de cette formation n'est pas d'en faire des spécialistes mais de les former aux technologies les plus modernes pour les répartir ensuite dans des unités traditionnelles de la gendarmerie, en tant qu'ambassadeurs de la culture numérique au sein de ces dernières. Cette e-compagnie sera une première et constitue le début d'un projet qui peut représenter un programme numérique plus important pour la gendarmerie. Elle permettra de faire ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/02/2022
Récemment, le colonel Philippe Cholous a publié une tribune dans la Voix du gendarme qui interroge l'avenir des pelotons d'intervention de la gendarmerie mobile (PIGM). Le colonel a rédigé cette tribune à la demande d'officiers et de sous-officiers. Il estime que l'ouverture du diplôme d'arme assorti du monitorat d'intervention professionnelle aux pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et aux pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) se fera au détriment de la gendarmerie mobile. La crainte exprimée se focalise sur le risque d'une mise à l'écart progressive des 109 PIGM sur des missions d'appui à la police ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Merci pour vos exposés et vos premières réponses. Dans un article publié récemment dans la revue Science et Action sociale, le politiste François Dieu analyse le processus en cours d'hybridation des acteurs policiers et français. Depuis les années 1970, un double processus d'infléchissement des spécificités de la police et de la gendarmerie s'observe. La première tendrait à se militariser avec des règles de comportement et des éléments symboliques empruntés au domaine militaire, notamment s'agissant de la formation des policiers. La gendarmerie, quant à elle, tendrait à se « policiariser », notamment avec le développement de l'activité de police ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022
Dans un article de 2021 de La revue générale du droit, le juriste Olivier Renaudie analyse les rapports entre les forces de police et la population. Il rappelait la singularité du modèle français basé sur la dualité police/gendarmerie. Il remarquait qu'historiquement les forces de police ont été modelées au prisme de la sécurité de l'État, avec pour objectif premier le maintien de l'ordre public dans le cadre d'un État fort et centralisateur. Après les années 1970 et la décentralisation, le sentiment d'insécurité a constitué une demande sociale qui a conduit les décideurs politiques à rapprocher les forces de police et de gendarmerie de la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2022
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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Je présente cet amendement pour la deuxième fois. En effet, le passe sanitaire doit être présenté à l'Assemblée nationale lors des visites, des colloques et pour accéder aux lieux de restauration. Je vous propose de soumettre l'accès aux assemblées délibérantes – Sénat, Assemblée nationale, celles des régions et des départements – à la présentation du passe sanitaire. On m'a déjà répondu que cette disposition pourrait être inconstitutionnelle, mais beaucoup de personnes m'ont appelé en me demandant pourquoi nous étions au-dessus des lois – vous devriez en être conscients. Je vous propose de démontrer à nos concitoyens que nous voulons ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Mais arrêtez, à la fin !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2022
Divers événements intervenus ces dernières années plaident en faveur d'une nouvelle autonomie stratégique européenne. Je pense à la présidence Trump, au désengagement américain en Afghanistan et aux menaces croissantes d'États jaloux de leur puissance, comme la Russie en Ukraine et dans le Caucase ou la Turquie en Méditerranée orientale. L'élaboration de la Boussole stratégique marque un progrès sensible de l'Union européenne en matière de défense. Cependant, si, dans sa préface, le haut représentant de l'Union européenne, M. Borrell, met en garde contre le rétrécissement stratégique de l'Union européenne, il n'emploie jamais l'expression « ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à étendre l'obligation de présentation du passe vaccinal à l'accès au Parlement ainsi qu'aux organes délibérants des collectivités territoriales. Afin qu'elle ne soit pas excessive, il est précisé que cette obligation ne s'appliquerait que lorsque les lieux concernés rassemblent un nombre de personnes au moins égal à un seuil défini par décret. Il s'agit de souligner l'enjeu de cohérence et d'exemplarité qui nous oblige tous sur ces bancs. L'objectif est également de protéger ces assemblées puisque le virus, vous le savez, entre aussi bien à l'Assemblée nationale qu'au Sénat ou dans les conseils régionaux, départementaux et municipaux.
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Menteur ! Menteur !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/12/2021
Merci pour votre présentation, amiral. La question que je vous pose est davantage celle d'un juriste que celle d'un spécialiste de la défense. Dans une note publiée en août 2020 par la Fondation pour la recherche stratégique, Mme Élise Boz-Acquin, docteure en droit, s'est interrogée sur le cadre juridique d'intervention des forces armées en milieu terrestre face au terrorisme. Après les attentats de 2015, le législateur a été amené à créer une nouvelle excuse pénale, à l'article L. 435-1 du code de la sécurité intérieure. Ces dispositions, transcrites de celles qui sont applicables en opérations extérieures (OPEX), permettent à nos forces ...
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 30/11/2021
Quand cette stratégie portera-t-elle ses premiers fruits, pour l'emploi, la production industrielle et le commerce extérieur ? Selon vous, on ne rattrapera pas, en cinq ans, vingt ans de passivité. Faudra-t-il attendre encore vingt ans ? Lorsque j'étais en école d'ingénieur, au siècle dernier, on disait déjà que l'on manquait d'ingénieurs et de techniciens. Pour beaucoup, c'est l'une des raisons du manque d'innovation en France. Avez-vous les moyens d'anticiper, en renforçant la formation des ingénieurs et des techniciens ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/11/2021
Je vous remercie, chères collègues, de la présentation des conclusions de votre mission – vous avez manifestement pris du plaisir à travailler. Vous l'avez rappelé, les marins sont soumis à des sujétions très fortes dans l'exercice de leurs missions, et dans mes précédents rapports sur le budget de la Marine nationale, j'avais souligné le décalage important entre les contraintes des missions et la jeunesse des marins, dont la moyenne d'âge se situe à 30 ans. Il est en effet plus difficile pour la génération actuelle d'accepter les conditions souvent imprévisibles et fermées de certaines missions en mer tant cette génération est connectée en ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2021 : Vigilance sanitaire
C'est l'Assemblée nationale ici, madame !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/11/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Monsieur Corbière, vous critiquez la commission mais vous ne venez jamais aux réunions !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021
Pour la cinquième année consécutive, le budget de la défense est en augmentation. Pour la quatrième année consécutive, il est conforme à la trajectoire de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025. Les crédits de la mission Défense pour 2022 s'élèvent à 40,9 milliards d'euros, contre 32,3 milliards en 2017, soit un effort de 26 milliards en cinq ans. Depuis 2017, la volonté politique du Président de la République, du Gouvernement et du Parlement a permis de sortir nos forces armées d'un cercle vicieux fait de réductions des capacités, des effectifs, mais aussi des ambitions. Nos armées avaient fini par mettre en pratique un terrible concept : ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est le cas dans tous les pays !
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Étant donné l'activité chinoise en Mer de Chine, l'armée française envisage-t-elle d'utiliser là-bas des avions amphibies ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021
Dans un récent article de la revue Défense et sécurité internationale, le commissaire en chef Rémy Bonte expose qu'opérations aériennes et écologie sont compatibles. Les programmes d'armement comprennent souvent une dimension environnementale et l'armée de l'Air et de l'Espace a des leviers pour réduire son empreinte carbone : la sensibilité de tous les pilotes à l'enjeu écologique, la nécessité d'une résilience écologique, l'emploi de carburant écologique. M. Bonte souligne que pour bâtir la résilience écologique, des crédits spécifiques seraient nécessaires dans des domaines capacitaires mais aussi pour financer des initiatives locales ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Dans une audition précédente, j'avais interrogé Mme Guitton au sujet des relations entre le ministère et les universitaires dans le cadre du développement des études stratégiques. Votre direction a ouvert, dans cet objectif, plusieurs voies qui ont permis de rapprocher les acteurs institutionnels et le monde universitaire. Vous avez notamment lancé une filière de war studies, qui mérite d'être saluée. Mais celle-ci doit être pérennisée, en particulier face à l'influence de certaines puissances étrangères. Quel bilan global faites-vous du rapprochement entre le ministère et les universités ? Le PLF 2022 vous semble-t-il concrétiser des programmes à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021
Vous avez évoqué la valorisation des bâtiments à double équipage. Dans ce cadre, passer de cent dix à deux cents jours a pour effet d'augmenter la présence en mer de 80 %. Nous avons tous les yeux rivés sur l'indo-Pacifique. Un constat s'impose : la marine nationale ne dispose pas, dans cette région, des moyens adaptés pour faire face à l'accroissement des menaces. Ne faudrait-il pas déployer des moyens de détection et d'action plus importants, tels que les sonars, les systèmes d'autodéfense, la lutte au-dessus de la surface et la couverture satellite ? Nos SNA doivent-ils investir de manière pérenne la zone indo-pacifique pour y rappeler le statut ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Dans un article publié dans la revue Défense et sécurité internationale, M. Lafaye, chercheur à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM), s'interroge sur le devenir des équipes opérationnelles de déminage (EOD) dans le cadre du retour aux combats de haute intensité. Les EOD relèvent des compagnies de combat du génie, qui neutralisent des engins explosifs improvisés ou des mines, notamment dans la bande sahélo-saharienne. M. Lafaye constate depuis 2015 des difficultés à recruter et à fidéliser de nouveaux soldats pour remplacer les vagues de départs de sous-officiers et caporaux-chefs des EOD et il craint un assouplissement ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021
Ils sont fournis ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
N'est-ce pas aussi une recherche de perfection qui ne sera jamais atteignable qui retarde la mise sur le marché des produits ?
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 07/10/2021
Je partage l'analyse présentée par tous les participants, qui met l'accent sur le facteur clé de la réduction des délais de tous ordres. Des groupes pharmaceutiques de ma circonscription regrettent les délais de mise sur le marché, surtout lorsque leurs produits sont attendus par les patients. La priorité est la simplification de l'écosystème et la réduction des délais, qui passe par la réduction des organismes en sous-effectif. La HAS possède une commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS). L'une des entreprises de ma circonscription m'a fait parvenir les avis parfois baroques rendus par cette ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Le projet de loi de finances pour 2022 est conforme à la loi de programmation militaire 2019-2025. Il concrétise, pour la cinquième année de suite, les efforts budgétaires voulus par le Président de la République afin de redonner à nos armées les moyens d'atteindre les objectifs fixés par la Revue stratégique de 2017 en bâtissant un modèle d'armée complet et équilibré dans la durée. En étant parfaitement exécutée depuis quatre ans, la LPM permet une régénération capacitaire de nos armées, un renouveau du maintien en condition opérationnelle, un effort majeur dans le recrutement et la formation de nos soldats, marins et pilotes, ainsi qu'un ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021
Je tiens à saluer le travail que vous avez mené pour la mémoire et les anciens combattants. Le projet de loi de finances pour 2022 nous donne l'occasion de revenir sur les mesures prises en faveur des anciens combattants, notamment ceux de la quatrième génération du feu. Par exemple, le 30 septembre dernier, vous avez inauguré à Caen une plateforme d'appel, avec un numéro unique, destinée à faciliter les démarches des anciens combattants et des victimes de guerre. Dix-huit agents de l'ONACVG sont dédiés à cette plateforme. Je vous félicite de cette mesure, qui va dans le bon sens. Quels sont les autres dispositifs mis en œuvre pour faciliter les ...
