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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022
L'agression militaire de l'Ukraine préméditée par la Russie est venue mettre un terme à plusieurs décennies d'une paix si chèrement acquise en Europe. Elle a malheureusement plongé durablement notre continent dans des heures sombres, qu'il nous faudra affronter avec détermination. À l'heure où nous parlons, le sang coule encore sur le sol européen et je veux avoir ici, au nom de mon groupe et en mon nom personnel, une pensée émue et indignée pour les vies ukrainiennes fauchées depuis le début du conflit. Parmi les 350 décès dénombrés, on compte bien évidemment des soldats, mais aussi des civils, victimes du mépris du Kremlin pour les règles les ...
Intervention en hémicycle le 23/02/2022 : Accès universel à la vaccination
Plus de deux ans après son apparition en Chine, le SarS-CoV-2 demeure présent partout dans le monde. Au fil des mois, la pandémie a fait fi des frontières et indifféremment frappé des femmes et des hommes, des jeunes et des anciens, des humbles et des puissants. Contre toute attente, de cette période sombre ont émergé diverses formes de solidarité qui nous ont permis de faire front commun face à cette adversité universelle. Sous l'impulsion du Président de la République, le dispositif pour accélérer l'accès aux outils de lutte contre la covid-19, ou ACT-A, a ainsi été rapidement déployé afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022
Puisqu'il s'agit de votre dernière audition permettez-moi, monsieur le ministre, de saluer la qualité de nos échanges avec vous mais aussi avec vos collaborateurs. Je rends hommage au travail remarquable de vos services et du centre de crise, en particulier lors de la crise sanitaire pour rapatrier nos compatriotes bloqués à l'étranger, mais aussi lors des événements récents en Afghanistan. Je vous remercie également pour votre mobilisation lors de l'examen de la loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Je salue le rôle du Président de la République dans la désescalade de la crise ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2022 : Combattre le harcèlement scolaire
Je sais que le débat porte sur les AED. Cependant, dès 2018 je vous avais interpellé sur la question des AESH et, aujourd'hui, je me joins au chœur formé par mes collègues pour évoquer ce problème. Malgré les avancées réalisées, la situation de ces personnels reste un enjeu important. Vous n'êtes pas sans savoir qu'il existe des difficultés dans de nombreux départements. Dans le mien, par exemple, le Val-de-Marne, les notifications de la MDPH (maison départementale des personnes handicapées) ont augmenté de 30 %, on en compte 1 330 pour une aide individualisée et 400 pour une aide mutualisée. Des problèmes se posent à différents niveaux : la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Je ne voudrais pas que mes propos laissent croire que je considère que le réseau de l'enseignement français à l'étranger est un sujet lointain, pour la simple et bonne raison que j'en ai moi-même bénéficié. Je voulais dire que ce thème n'avait pas été suffisamment exploré, alors que son importance est primordiale. C'est désormais fait. Je reconnais bien volontiers que l'AEFE ne fixe les tarifs que pour 15 % des établissements, mais certaines modalités peuvent susciter des interrogations. Des binationaux peuvent acquitter le tarif applicable à la population locale, alors que le niveau des revenus de leurs parents pourrait justifier l'application de la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Madame la rapporteure, je salue votre implication en la matière, ainsi que celle de notre collègue Frédéric Petit et de notre collègue sénatrice Samantha Cazebonne. Ces élus des Français établis hors de France ont su démontrer la pertinence et l'importance de ce sujet, qui peut sembler un peu lointain. En 2021, l'AEFE gère 543 établissements, qui accueillent 375 000 élèves, dont 60 % d'étrangers. Elle bénéficie de 520 millions d'euros de crédits budgétaires. La crise sanitaire a amené le Gouvernement à lui octroyer une rallonge. Il s'agit donc d'une masse importante. La proposition de loi que nous examinons contribuera à accompagner la croissance ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/02/2022
Tout d'abord merci pour ce rapport. Deux choses, sur l'aide publique au développement et sur ce que vous avez mentionné. Vous dites dans votre proposition 48 qu'il nous faudrait « envisager la mise en œuvre de projets conjoints dans les secteurs prioritaires comme la protection de l'environnement ou le développement durable dans le respect des normes exigeantes et de l'intérêt des pays bénéficiaires », mais savez-vous que la Chine vient d'entreprendre la construction d'un mur de près de 5000 km à sa frontière sud pour officiellement se protéger contre la crise Covid-19, mais dont l'impact est bien évidemment d'isoler la Birmanie voisine et de mettre un ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Accorder l'asile politique à julian assange et faciliter l'accès au statut de réfugié pour les lanceurs d'alerte étrangers
La proposition de résolution du groupe Libertés et territoires soulève opportunément la question de la protection des lanceurs d'alerte en général et, plus singulièrement, de la situation de Julian Assange, figure emblématique. Aujourd'hui incarcéré en Grande-Bretagne après avoir été confronté à l'exil et avoir subi des traitements inhumains, sa liberté demeure compromise et son avenir incertain. Aucun défenseur des droits de l'homme ne saurait supporter une situation si disproportionnée. Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants nous le rappelle d'ailleurs dans son avis. ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Madame la rapporteure, l'exemple que vous nous donnez montre que vous reconnaissez implicitement qu'il existe un mécanisme de vérification en matière de coopération scientifique. Celle-ci s'établit dans le strict respect de nos engagements internationaux, grâce notamment à l'action des hauts fonctionnaires de défense et de sécurité.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Le mécanisme que vous proposez, fondé sur un principe de précaution et qui ciblerait toute forme de coopération avec des établissements chinois, serait inopérant. Pour avancer sur la vigilance quant à nos propres règles éthiques en matière de transplantation, je crois que nous serons tous d'accord. Mais nous devons choisir un levier efficace.
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Madame la rapporteure, dans l'exposé des motifs de la proposition de loi, vous écrivez : « Face à l'absence de sanctions émanant des institutions européennes pour lutter contre ces crimes, il est nécessaire de modifier le droit interne français, afin d'éviter que les établissements de santé publics et privés français soient amenés à se rendre complices de violations des droits de l'homme en matière de transplantation d'organes. « Ce sont donc les contrats de coopération signés entre les établissements de santé français et chinois qui doivent être ciblés. » C'est donc bien ce que vous dites !
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
Je souhaite faire la clarté sur des événements et des paroles qui ont été prononcées ce matin avant que nous suspendions nos travaux. Madame la rapporteure, vous m'avez interpellé directement au sujet de ce que vous appelez des manœuvres politiciennes. Sans répéter tout ce que nous avons dit en commission, je vous invite à vous rappeler nos échanges. Vous laissez entendre que le groupe La République en marche serait complaisant à l'égard de Pékin. Mais il n'y a aucune ambiguïté dans notre attitude, comme le montrent les propos tenus, lors de l'examen de la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère ...
Intervention en hémicycle le 04/02/2022 : Respect éthique du don d'organes
La proposition de loi défendue par Frédérique Dumas nous donne l'occasion de revenir sur deux problématiques abordées par notre assemblée au cours des quinze derniers jours : les exactions commises à l'endroit des populations ouïghoures ; la lutte contre le trafic d'organes humains. Le 20 janvier dernier, nous avons en effet adopté une proposition de résolution reconnaissant et condamnant les violences commises à l'égard des Ouïghours, déclarant ainsi solennellement notre soutien à ces victimes de persécutions systématiques. Une semaine plus tard, nous avons adopté à l'unanimité le projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
Monsieur le ministre, le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne, qui est un élément structurant de notre stratégie, pourrait inciter certaines entreprises européennes à produire là où les normes environnementales sont moins contraignantes. Quelle est la stratégie de l'Union européenne pour éviter ces éventuelles délocalisations ? Par ailleurs, sans une approche internationale, la politique européenne, même si elle reste très ambitieuse, ne sera certainement pas suffisante pour limiter les émissions de gaz à effet de serre. Comment l'Union européenne entend-elle faire en sorte que les autres pays prennent les mêmes ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022
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Intervention en hémicycle le 27/01/2022 : Convention du conseil de l'europe contre le trafic d'organes humains
De tous les réseaux criminels qui sévissent de par le monde, il n'en est sans doute pas de plus abjects que ceux qui s'adonnent au trafic d'organes. Il n'est en effet pas de mots suffisamment forts pour décrire l'écœurement ressenti à l'idée qu'une personne puisse être privée de son sang et de sa chair pour satisfaire une cupidité inhumaine. Pourtant, vous l'avez rappelé, on considère que 5 à 10 % des greffes réalisées dans le monde résultent de ce fonds de commerce morbide, soit quelque 15 000 transplantations et autant d'organes prélevés au mépris de la dignité et de la vie des êtres humains. Derrière ce terrible constat, il y en a un autre tout ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/01/2022
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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2022
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Intervention en hémicycle le 14/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
La question de la levée des brevets sur les vaccins mérite évidemment d'être posée, mais il me semble que ce n'est pas dans le cadre de l'examen de ce texte renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire que nous pouvons en débattre sereinement. J'ai déjà longuement discuté de ce sujet avec Jean-Paul Lecoq notamment. Le groupe La République en marche a déposé une proposition de résolution dont je suis l'auteur, qui donnera l'occasion à l'ensemble des groupes de s'exprimer sur ce sujet. Je tiens à rappeler par ailleurs que les initiatives prises par le Président de la République et par l'Union européenne, notamment le programme Covax, ont ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Très bien !
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Il a raison !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022
L'Union européenne a un rôle à jouer dans la préservation de l'environnement. Elle a ainsi le pouvoir de renforcer la réglementation européenne du commerce de l'ivoire pour lutter contre l'exploitation des espaces menacées. Ensuite, l'Union européenne peut peser dans les négociations en cours concernant la conclusion d'un traité sur les espaces océaniques qui n'appartiennent pas aux juridictions nationales. Enfin, elle dispose d'instruments précieux pour œuvrer en faveur de l'environnement, à l'instar de sa stratégie pour la gestion de l'eau à l'échelle internationale. Il convient d'en assurer la bonne application. Du reste, le Gouvernement, par ...
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Sahara occidental
Merci, madame Mangin, maître et monsieur l'ambassadeur, d'avoir éclairé un sujet qui a été soumis à notre débat par notre collègue Jean-Paul Lecoq et qui fait ressortir un triple enjeu au niveau à la fois du Maghreb, du Sahel et de la Méditerranée. La situation, dont nous ne pouvons évidemment nous satisfaire, est explosive. Face à ce statu quo, ma première question, d'ordre général, s'adresse à vous trois : quelle solution politique juste, durable et acceptable pour les parties devrait être débattue pour faire progresser ce dossier ? Maître, vous avez évoqué tout à l'heure une action importante qui serait pendante devant la Cour de justice ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Il vise à compléter le dispositif de sanctions pécuniaires proposé en autorisant, alternativement aux amendes, une sanction consistant en la fermeture administrative des entreprises qui ne respecteraient pas les règles sanitaires.
Question orale du 30/11/2021 : Lutte contre le sida
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, le 1er décembre de chaque année, nous célébrons la Journée mondiale de lutte contre le sida. Demain ne sera pas un 1er décembre comme les autres, puisqu'il sera marqué du sceau des quarante ans de l'apparition des premiers cas d'infection par le VIH. En 1981, un bulletin de santé américain relatait les symptômes d'une pathologie alors inconnue du monde médical et scientifique. Deux ans plus tard, les professeurs Françoise Barré-Sinoussi et de Willy Rozenbaum, auxquels je rends hommage aujourd'hui, découvraient ce que nous connaissons depuis sous le nom de virus de l'immunodéficience humaine. Quarante ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2021 : Reconnaissance du génocide des kurdes en irak
La proposition de résolution que nous examinons porte sur des faits d'une terrible gravité, les années n'ayant rien retiré de leur caractère abominable. Comment ne pas y songer avec angoisse et recueillement à la vue de ces femmes et de ces hommes qui, chaque année, se réunissent le 16 mars dans les rues de Halabja ? Elles et ils incarnent le souvenir de l'horreur qui a frappé leurs familles et leurs proches en 1988, lorsque les forces armées irakiennes employèrent leur arsenal chimique dans l'unique but de provoquer la mort des habitants de cette ville kurde située au nord de l'Irak. Aujourd'hui encore, les stigmates physiques et psychologiques de ces ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021
Comme je l'ai dit à Frédérique Dumas lors de l'examen de sa proposition de loi – que j'ai, et j'en suis désolé, sinon contribué à torpiller, du moins appelé à rejeter, car j'estimais que notre arsenal devait être complété par le texte que nous discutons aujourd'hui –, ses propositions sont, dans leur philosophie, tout à fait légitimes. En matière de coopération médicale et de recherche scientifique, la question qui se pose est celle de savoir s'il faut sanctionner tout le monde ou uniquement la cible. Dans ce domaine, notre pays est attentif aux protocoles signés avec certaines entités scientifiques étrangères. Il s'agit plutôt, en ce qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/11/2021
Je félicite à mon tour Mme la rapporteure pour son travail et m'associe aux éloges qu'elle a adressés à Frédérique Dumas. Celle-ci nous a incités à nous intéresser au phénomène et a sans doute contribué à accélérer l'examen du projet de loi de ratification par notre commission, que j'appelais moi aussi de mes vœux le 30 mars dans une question au Gouvernement. La convention enrichit notre arsenal juridique en matière de lutte contre le trafic d'organes humains ; il est indispensable que l'Assemblée en soit saisie au plus vite. La France est profondément attachée au respect de la dignité et de l'intégrité de la personne humaine. Elle n'a jamais ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean François Mbaye Chaque année, la commission des affaires étrangères est saisie pour avis afin de se prononcer sur les crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables" . Cette saisine part d'un constat simple et persistant, que je tiens à rappeler : parce que la préservation de notre environnement dépendra nécessairement de la capacité de la France à fédérer les autres pays autour d'initiatives communes et ambitieuses, il lui appartient, non pas simplement de donner l'exemple, mais d'être une véritable source d'inspiration à l'échelle internationale. Cette déclaration pourrait sembler un lieu commun, mais elle résonne de manière singulière ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
…soutenons l'amendement du Gouvernement, qui vise à accroître la coopération avec la BOAD dans les projets de développement conduits dans nos pays partenaires.
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le rapporteur spécial l'a très bien rappelé, la création de la nouvelle monnaie, l'éco, est ralentie parce que les États africains ne savent pas encore comment l'insérer dans l'espace de la communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de l'UEMOA. Ces questions sont complexes : je rappelle que l'euro ne s'est pas fait en dix jours, donc l'éco ne peut pas être créé en un an. Ne confondons pas les sujets et…
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Il ne faut pas se tromper de cible. L'amendement porte sur la BOAD, qui n'est pas la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO). D'ailleurs, nous n'avons pas assez communiqué sur le fait que la France vient de transférer, dans le cadre de la réforme du franc CFA – pour laquelle la commission des affaires étrangères s'est investie –, plus de 5 milliards d'euros des réserves africaines à la BCEAO, ce qui permet à cette banque et aux États de l'UEMOA de frapper leur monnaie là où ils le souhaitent. Avec cet amendement, nous renforçons les capacités de la BOAD et nous accompagnons nos partenaires africains dans leur effort de développement ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Les propos du secrétaire d'État sont importants et peuvent nous permettre d'avancer. J'ai oublié de dire quelque chose tout à l'heure, qui mérite d'être souligné : le rapporteur spécial a affirmé qu'il nous fallait débattre de ces questions, mais j'ai plus d'une fois demandé que l'on organise des débats publics sur les contributions de la France à certaines organisations comme le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Nous mettons à contribution notre pays, nous donnons de l'argent, mais la représentation nationale n'en discute pas. Il s'agit d'argent public qui provient de l'impôt des Français, donc il faudrait au moins ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le rapporteur spécial pointe un sujet assez sensible aux yeux de la commission des affaires étrangères. Il nous a donné l'exemple du Soudan, mais il y a également celui de la Côte d'Ivoire : il y a quelques jours, 1,14 milliard d'euros ont été reversés sous forme de don à ce pays. La commission des affaires étrangères aimerait contrôler ce type d'opérations pour se prononcer sur leur pertinence, sur les mécanismes de redevabilité et sur l'opportunité de transformer des prêts octroyés dans le cadre de l'APD en dons. Je salue la philosophie de l'amendement du rapporteur spécial : travaillons sur le prochain rapport que le Gouvernement remettra au ...
Intervention en hémicycle le 29/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est extrêmement grave ce que vous dites !
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis
Jean François Mbaye Je remercie tous les collègues qui ont salué la hausse des crédits. Jean-Michel Clément lui-même a évoqué leur augmentation, ce qui justifierait, à tout le moins, son abstention. Il faudra sans doute appeler à poursuivre cette évolution budgétaire afin que la France soit à la hauteur de son ambition internationale. Je rappelle aussi que nous discutons aujourd'hui de la mission Écologie, développement et mobilité durables, qui n'a rien à voir avec le changement de périmètre du ministère de la transition écologique. Le niveau de protection des AMP de la mer Adriatique n'est satisfaisant que sur le papier. Comme je l'ai dit tout à l'heure, il n'y a ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Jean François Mbaye, rapporteur pour avis
Jean François Mbaye Ces propos sont à la hauteur des enjeux qui sont devant nous. Cela fait trois ans, et j'en remercie la commission, que je suis ces questions de diplomatie environnementale et mes rapports ont déjà pu se montrer alarmants. La commission des affaires étrangères doit à nouveau se prononcer pour avis sur les crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables. Je tiens à saluer leur augmentation en 2022, qui permettra à la France de soutenir une croissance verte et de renforcer ses actions en faveur de la protection de l'environnement. Les écosystèmes ne connaissent pas les frontières, et leur préservation implique nécessairement des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021
Je salue votre constance, monsieur le rapporteur pour avis. Vos propos pertinents, réitérés année après année, nous appellent à exercer notre mission de contrôle du Gouvernement. Aussi souhaiterais-je, monsieur le président, que notre commission auditionne la ministre de la culture ainsi que les représentants de France Médias Monde. Le constat de M. David est en effet très alarmant. Le groupe La République en marche soutiendra les efforts qu'il mentionne lui-même dans son rapport, tout en restant attentif aux problématiques sur lesquelles il appelle notre attention année après année. La crise sanitaire s'est traduite par une hausse des audiences des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Je tiens à saluer votre travail, madame la rapporteure pour avis, mais aussi celui qui a été fait par Bérengère Poletti et Rodrigue Kokouendo dans le cadre de leur mission d'information sur l'aide publique au développement ainsi que par Hervé Berville à propos du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales. Tout cela a contribué à la concrétisation de nos engagements, qui sont tenus. Vous avez choisi de traiter une thématique très forte, qui est celle de l'égalité hommes-femmes, de mettre en relief certains défis sur ce plan mais aussi en matière de santé, et de pointer les ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
J'ai trois questions à poser à notre rapporteur pour avis Frédéric Petit, qui a suivi ces questions sur toute la législature. D'abord, avez-vous eu écho de ce que certains étudiants étrangers auraient été empêchés de poursuivre un cursus universitaire en France en raison de leur statut vaccinal ou de certains problèmes, tels que ceux que Mme Autain a évoqués, qui ressortent du ministère de l'intérieur ? Le MEAE et le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ont-ils pris des initiatives dans ce domaine ? Il serait à cet égard utile que la ministre de l'enseignement supérieur vienne brosser le tableau devant la ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/10/2021
Nous avons bien noté que les hausses des crédits bénéficiaient principalement aux programmes 105 et 185, et de façon inédite, en bonne partie aux personnels du ministère, tandis que les moyens du programme 151 restaient plus ou moins stables. Il apparaît également que la France est passée du sixième au dixième rang dans le classement des contributeurs internationaux, ce qui prouve bien que le niveau des contributions volontaires pour 2022 peut interroger. Il reste relativement faible par rapport au volume des contributions obligatoires. Pensez-vous qu'une réflexion soit engagée afin de faire en sorte que les organisations internationales soient moins ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Ce débat est ancien, car nous en débattions déjà dans cette assemblée en 2014, deux ans après l'entrée en vigueur de la taxe. Le principal écueil était plutôt technique : il serait très difficile de disposer d'informations précises et fiables sur des transactions financières à très haute fréquence. Qu'à cela ne tienne ! La volonté politique peut parfois triompher des contraintes techniques et le fait de déployer les efforts nécessaires nous permettrait non seulement d'augmenter drastiquement les recettes issues de la TTF, mais aussi de disposer d'informations sur ces transactions, ce qui n'est jamais superflu. Ce surplus de recettes pourrait ainsi ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous ne comprenons pas qu'avec une telle dynamique et compte tenu du recul dont nous disposons depuis 2011, on ne puisse faire passer le taux de cette taxe de 0,3 % à 0,5 %, en nous inspirant du modèle britannique, comme l'a rappelé Hubert Julien-Laferrière.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Monsieur le rapporteur général, depuis 2011, nous savons que la TTF est en lien avec la solidarité pour le développement. Depuis 2011, et depuis que son taux est passé de 0,1 à 0,3 %, a-t-on observé un recul d'attractivité de la bourse de Paris ? Nous avons du mal à comprendre car, comme le ministre délégué l'a lui-même rappelé, le Gouvernement reconnaît lui-même, dans ses documents budgétaires, que cette taxe dégage des rendements significatifs « sans provoquer de perturbation importante des marchés concernés, de perte d'attractivité de la place de Paris ou d'impact négatif sur le financement de l'économie française ».
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Nous avons déjà eu ce débat en commission des finances. Je ne comprends pas très bien votre argumentaire consistant à dire qu'une augmentation du taux de la TTF risquerait de freiner la compétitivité de la place financière de Paris et, indirectement, de nuire aux emplois. Avec le recul dont nous disposons, dix ans après l'instauration de cette taxe, nous pouvons affirmer qu'elle n'a jamais provoqué une quelconque fuite ni de transactions ni d'opérateurs vers d'autres centres financiers. Les documents budgétaires du Gouvernement l'ont d'ailleurs démontré puisque le ministre délégué lui-même disait en 2020, dans cet hémicycle, que la TTF avait battu ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je souscris évidemment à la proposition du rapporteur général ; nous devons avancer rapidement. J'évoquerai de nouveau la situation des personnes vivant avec le VIH : maintenir le système, c'est à la fois méconnaître les progrès scientifiques qui font qu'aujourd'hui, grâce aux traitements, une personne atteinte de cette pathologie lourde a une espérance de vie en bonne santé comparable et semblable à celle d'une personne séronégative ; c'est également ne pas considérer qu'il faille aller vers l'égalité des droits entre les personnes vivant avec le VIH et le reste de la population. Je suis preneur de la proposition du rapporteur général et je ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Cet amendement a vocation à ouvrir la discussion, comme viennent de le faire mes collègues. Il s'agit d'instaurer un dispositif fiscal incitatif, qui permettrait aux personnes atteintes de pathologies chroniques – en tant que président du groupe d'études sur le sida, je pense notamment aux personnes vivant avec le VIH – d'accéder, comme tout un chacun, à un contrat d'assurance emprunteur qui est, on le sait, un prérequis pour obtenir un prêt bancaire. Si de nombreux amendements ont été déposés en ce sens, c'est parce que la convention AERAS – « s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé » – en vigueur a justement pour but de tenir ...
