Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 176 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019
J'ai deux questions plutôt prospectives. La première porte sur l'international. Vous avez parlé des bons résultats de RATP Dev, or nous savons que trois entreprises publiques – Keolis, Transdev et RATP Dev – évoluent parfois sur les mêmes marchés. À terme, pensez-vous que cela constitue un attelage efficace ? Comment voyez-vous les choses ? Seconde question prospective, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des RER A et B à l'horizon 2039 – nous connaissons l'imbrication entre la SNCF et la RATP –, pensez-vous que cette imbrication puisse perdurer sur le long terme ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019
Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler que le transport aérien, c'est quelque 2 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est environ 10 % sur le champ des transports, les trois quarts des émissions étant le fait du secteur routier. La forte croissance du secteur aérien a été évoquée mais je précise tout de même qu'il s'est produit un replat du fait des événements terroristes en 2015, à Paris et Bruxelles notamment. Vous avez également rappelé les mécanismes qui existent aux niveaux européen et international. CORSIA, ce sont soixante-dix-huit pays qui s'engagent au niveau international, notamment la Chine et les États-Unis qui sont ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019
Cet amendement est très important, d'abord parce qu'en tant qu'administrateur de l'AFITF, je sais qu'il va rendre nos prochains conseils d'administration plus faciles. (Sourires.) Il contribuera à consolider les finances de l'agence, qui soutient chaque année majoritairement des opérations ferroviaires. Enfin, il pose le principe d'une contribution entre les modes de déplacement, qui me paraît tout à fait salutaire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
Mme la ministre nous ayant tendu la main pour revoir ces amendements dans la perspective de l'examen du projet de loi en séance publique, c'est très volontiers que je retire l'amendement CD2534.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
Je ne me revendique de rien… Ces amendements font pendant à celui du rapporteur portant sur les flottes de véhicules d'entreprises de plus de 100 véhicules, que nous venons d'adopter à l'article 26 A. Ils tendent à accélérer la transition du parc automobile français pour les flottes des loueurs de taxis et des VTC avec le même principe de progression d'un taux de renouvellement annuel s'étalant entre 2021 et 2030. Je ne reprends pas l'argumentation que M. le rapporteur a fort bien développée tout à l'heure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
La situation actuelle provient de ce que les opérateurs cherchent à inonder le marché pour finir à la première ou à la deuxième place, illustrant l'adage the winner takes all. Cet article, qui prévoit la régulation par l'autorité compétente, doit être relié à l'article 11, qui prévoit une autorégulation par la plateforme numérique multimodale.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019
J'ai bien entendu les arguments exposés par la ministre hier soir, lorsque nous avons abordé ce sujet. Je retire donc l'amendement CD1544.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Mon amendement est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je remercie la ministre et ses services du travail que nous avons accompli ces dernières semaines en vue de mettre en oeuvre une plateforme numérique multimodale qui facilite l'innovation tout en régulant le risque de désintermédiation, en particulier le risque de prise de contrôle par les plateformes de la politique tarifaire. Je me réjouis que le modèle de la place de marché ait été choisi et que la rapporteure et la ministre aient conjointement inscrit les premières garanties concernant notamment les exigences réciproques entre opérateurs de mobilité et plateformes. Ce texte me paraît offrir une bonne base pour poursuivre les discussions et affiner ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement vise à conférer à l'ARAFER un pouvoir de sanction adapté et efficace, destiné à lutter contre la mauvaise réutilisation des données ou contre un traitement de celles-ci qui ne rentrerait pas dans le cadre de la concurrence libre et non faussée.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je fais confiance au groupe et retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement vise à conférer à l'ARAFER la possibilité de suspendre l'accès aux données mises à disposition sur le point d'accès national, afin de faire cesser les pratiques illicites.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Je retire aussi mon amendement au profit de celui de la rapporteure.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD1503 vise à clarifier le champ des personnes qui peuvent saisir l'ARAFER d'un règlement de différend portant sur les données sur les déplacements et la circulation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
C'est un amendement rédactionnel, qui vise à préciser le type de données concernées par le règlement des différends de l'ARAFER.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD1477 est très proche de celui de la rapporteure. Il s'agit de trouver un équilibre entre les différents acteurs, pour favoriser l'innovation, tout en protégeant les producteurs de données d'éventuels abus.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD1473 est défendu.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Le mien poursuit le même ordre d'idées, je me rallierai à celui de la rapporteure s'il est plus adéquat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
L'amendement CD2873, de sécurité juridique, vise à éviter les contentieux et à faciliter l'ouverture et la réutilisation des données de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019
Il s'agit d'un amendement de sécurité juridique afin de clarifier les textes de référence pour les données relatives aux déplacements et à la circulation.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019
Je retire mon sous-amendement afin de le retravailler en vue de la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019
Mon sous-amendement CD3182 répond à un souci de précision environnementale : il impose que les bus et les cars acquis ou utilisés pour l'exploitation soient à faibles émissions. Il prévoit par ailleurs un verdissement progressif du parc de véhicules de l'exploitant. Je retire l'amendement suivant, CD2142, qui poursuit le même objet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2019
Jean-Baptiste Djebbari, co-rapporteur
Jean-Baptiste Djebbari (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/04/2019
Jean-Baptiste Djebbari, co-rapporteur
Jean-Baptiste Djebbari (disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2019
En préalable, permettez-moi de saluer la nomination d'un professionnel de l'aérien à la tête du groupe Air France-KLM. C'était notre souhait. Je remercie également madame la présidente pour la stabilité de la gouvernance, au-delà de la période transitoire de ces derniers mois. Le groupe peut ainsi aborder ses défis plus sereinement. Vous avez très bien exposé les défis internes et externes du groupe en termes de compétitivité. Par nature, le transport aérien est très ouvert à la concurrence internationale. Vous avez déjà évoqué quelques pistes concrètes à mettre en oeuvre à l'issue des Assises du transport aérien, toujours en cours. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018
Absolument !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018
On peut attendre jusqu'au 29 novembre !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018
Nous allons soutenir la proposition de loi du MODEM. C'est un véhicule plus adapté pour évoquer le financement, l'accès aux médicaments ou le soutien aux familles touchées par ces cancers. Il est toujours délicat de s'opposer à un tel amendement, mais sachez que nous soutenons son esprit et une action résolue de la majorité présidentielle en la matière.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018
L'ambition du plan « Hydrogène » est intacte. Pour reprendre les propos de Mme Brulebois il y a quelques jours, ce plan est financé sur cinq ans – 50 millions sur le budget et 50 millions sur le PIA. Je tiens à clarifier la question des financements de l'ADEME. Cette dernière a dégagé environ 240 millions d'euros en crédits de paiement, liés à l'abandon de certains projets. Sans avoir besoin de crédits supplémentaires, elle peut donc financer les projets liés à l'hydrogène. Nous ne parlons pas ici des autorisations d'engagement de l'ADEME, augmentées en octobre dernier de 24 millions d'euros pour atteindre un budget rectificatif de 574 millions ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2018
Les travaux des Assises de l'eau ont été clairs à ce sujet : les prêts à long terme de la Caisse des dépôts et consignations, ainsi que des prêts entre les trésoreries des agences de l'eau, faciliteraient les financements. La question de la pérennisation est effectivement posée, et les projets des collectivités sont confortés par les conclusions des agences de l'eau, qui ont été saluées par tous, y compris par M. Pancher qui est un spécialiste du sujet.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2018
Nous partageons évidemment, surtout depuis les catastrophes naturelles qui ont eu lieu récemment dans l'Aude, le souci d'acquérir un supercalculateur capable de prévenir beaucoup plus finement les phénomènes climatiques. Toutefois, la politique des transports déployée par le Gouvernement génère un besoin de financement important, notamment pour la régénération et l'entretien des ouvrages d'art, dont Mme Panot a parlé. Il faudra peut-être évoquer le gage, au moment de la séance publique, avec le ministre en charge de ce sujet. Mais n'opérons pas ce déplacement de crédits entre les programmes d'une même mission.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/10/2018
Le budget 2019 de la mission « Écologie » augmente de 3,1 %, s'élevant à 32 milliards d'euros, afin de financer la transition écologique dans la durée, alors que nous sommes sous contrainte budgétaire. Le groupe La République en Marche estime que c'est un bienfait et une nécessité. Ce budget a pour ambition de porter l'action là où elle est efficace, en diminuant drastiquement l'emploi des carburants fossiles dans le champ de la mobilité, en améliorant l'efficacité énergétique des bâtiments, en rééquilibrant plus largement notre mix énergétique pour le rendre moins dépendant de l'énergie issue de l'atome, en améliorant la gestion et le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Mon amendement CD132 poursuit le même objectif que l'amendement CD68. Comme je l'ai dit dans mon propos liminaire, il s'agit de discuter des meilleurs mécanismes possibles pour lutter contre l'artificialisation des sols.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Ces amendements ont été fort bien défendus par M. Damien Pichereau ; nous souhaitons qu'ils soient adoptés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Nous soutiendrons cet amendement qui nous paraît proposer une approche adaptée, et pose un certain nombre de questions que nous avons débattues ensemble. La rapporteure pour avis a raison de considérer que certaines mesures restent à préciser ; et un doute demeure effectivement quant à l'efficacité globale du modèle sur le plan macroéconomique, dans la mesure où, sitôt que survient une hausse substantielle – 10 % – du prix du pétrole, l'activité se contracte, et la recette attendue également. Ces sujets techniques devront faire l'objet d'une nouvelle expertise ; en tout état de cause, nous soutiendrons le principe de cette mesure, qui répond ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Le ticket que vous proposez revient implicitement à subventionner le diesel, or ce n'est pas ce que nous souhaitons. Depuis le début, nous disons trois choses : premièrement, il faut verdir les flottes, et à cette fin nous renchérissons le coût des carburants fossiles ; c'est là l'objectif environnemental, et il est le premier. Deuxièmement, avec la prime à la conversion, nous voulons aider à l'acquisition de véhicules propres : or 80 % des bénéficiaires vivent hors Île-de-France et 70 % des intéressés ne sont pas très aisés puisqu'ils ne sont pas imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Troisièmement, M. Matthieu Orphelin présentera plus ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Je suis d'accord avec MM. Lionel Causse et Alain Perea, d'autant que nous reparlerons un peu plus tard, dans la discussion, d'amendements sur l'artificialisation des sols. Nous ne voterons donc pas ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Nous allons soutenir l'amendement de Mme la rapporteure pour avis. Même si je ne suis pas sûr que le dispositif soit mature, cela nous intéresse d'en discuter dans les semaines à venir. En revanche, nous voterons contre les dispositifs qui créent une TGAP amont. Dans la mesure où le dispositif est issu de la feuille de route pour l'économie circulaire, il vise à étendre les filières REP, notamment pour les articles de sport ou les jouets. C'est bien la trajectoire prise par le Gouvernement qui nous paraît la plus praticable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Je mets fin au suspense : nous allons voter l'amendement de Mme Laurianne Rossi et retirons l'amendement CD131. Nous aurons le débat sur la date en commission des finances. L'amendement CD131 est retiré.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
La discussion a en effet déjà eu lieu l'année dernière. Dans la mesure où le mécanisme européen paraît aujourd'hui insuffisant, nous proposons, dans l'amendement CD131, un système de bonus-malus pour les gaz HFC, qui sont extrêmement émissifs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Le ministre d'État a en effet annoncé une augmentation substantielle du fonds chaleur de l'ADEME : les crédits passeront de 215 à 300 millions d'euros l'année prochaine. Nous aurons à en débattre lorsque nous examinerons la deuxième partie du projet de loi de finances, mais c'est en effet un des moyens efficaces pour mener à bien la transition.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Le groupe La République en Marche ne votera pas ces amendements. Il faut avoir à l'esprit l'équilibre proposé par le Gouvernement, qui consiste à augmenter la TGAP sur les opérations de stockage et d'incinération et à appliquer un taux réduit de TVA aux collectivités pour les opérations de prévention, de tri et de collecte. M. Matthieu Orphelin a évoqué la question de la date d'application de ce dispositif : il y aura un combat à mener pour l'avancer à 2019 – il est aujourd'hui prévu que ce soit 2021.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
La taxation des émetteurs, monsieur Bertrand Pancher, existe d'ores et déjà : cela s'appelle l'éco-contribution. Un des objectifs de la TGAP est de susciter l'innovation et donc de trouver une solution à ces déchets ultimes ; c'est un vrai sujet politique. Une réflexion est en cours, à laquelle participe notamment Mme Bénédicte Peyrol, sur le mécanisme qui pourrait permettre de traiter ces déchets ultimes. Le mécanisme n'est pas encore tout à fait mature ; en l'état, nous soutiendrons l'amendement de Mme la rapporteure pour avis, qui présente une première amorce de ce que pourrait être un mécanisme vertueux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Nous soutenons l'amendement de Mme la rapporteure pour avis. Il est nécessaire de préserver un caractère incitatif, donc d'encadrer cette diminution de 8 à 3 % sur une période bien définie.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2018
Les députés de La République en Marche sont heureux de pouvoir entamer la lecture de ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat et de discuter des articles dont nous sommes saisis, qui touchent à la nécessaire transition écologique. Ce projet de loi de finances a l'ambition d'accélérer encore la transition dans au moins trois domaines : le premier touche à la mobilité, avec le nécessaire verdissement des flottes professionnelles et des véhicules particuliers. C'est l'objet de la trajectoire carbone qui renchérit le prix des carburants fossiles. Parallèlement, la prime à la conversion des véhicules est un succès qui mérite d'être salué. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
Tout d'abord, merci pour vos travaux et vos remarques, voire vos critiques constructives. Je souhaiterais vous interroger, au nom du groupe La République en Marche, sur deux points. Tout d'abord, comment la fiscalité incitative concernant les gaz HFC pourrait-elle être articulée avec le dispositif européen de marché, qui paraît actuellement faiblement efficace ? Ma seconde question porte sur la compensation de l'artificialisation des sols. Quels mécanismes envisagez-vous pour, d'une part, préserver la nature et, d'autre part, nous prémunir contre l'étalement urbain ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/09/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/07/2018
(disponible uniquement en vidéo)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/04/2018
Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur
Jean-Baptiste Djebbari Je demande également leur retrait, étant toutefois expressément défavorable à celui de M. Jean-Marie Sermier qui propose que les régions deviennent propriétaires de certaines lignes. Le diagnostic dont nous venons d'adopter à l'instant le principe satisfait la demande des amendements de clarification sur l'état des réseaux pour préparer la future génération de CPER dans le respect des compétences des autorités organisatrices. Je retiens de l'amendement de M. Bertrand Pancher l'idée des restrictions d'exploitation prévues par la loi de 2014, et peu appliquées aujourd'hui. Nous n'avons pas forcément besoin dans les régions de lignes dimensionnées ...
