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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/07/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

J'ai deux questions plutôt prospectives. La première porte sur l'international. Vous avez parlé des bons résultats de RATP Dev, or nous savons que trois entreprises publiques – Keolis, Transdev et RATP Dev – évoluent parfois sur les mêmes marchés. À terme, pensez-vous que cela constitue un attelage efficace ? Comment voyez-vous les choses ? Seconde question prospective, dans le cadre de l'ouverture à la concurrence des RER A et B à l'horizon 2039 – nous connaissons l'imbrication entre la SNCF et la RATP –, pensez-vous que cette imbrication puisse perdurer sur le long terme ?

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

C'est un amendement important, puisqu'il s'agit de demander au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les solutions envisagées pour la définition d'un cadre de régulation applicable à l'exploitation des services de mobilité autonome.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

L'exemption peut être valide pour les exploitations que détaille l'amendement.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Il vise à maintenir une obligation d'assurance pour toutes les entreprises ferroviaires nouvellement bénéficiaires de l'exemption de licence.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

L'article 46 bis introduit diverses possibilités de schémas innovants pour la gestion des petites lignes ferroviaires. Cet amendement vise à limiter ces possibilités à trois cas : transfert de gestion, à la demande des régions intéressées ; désignation de gestionnaires d'infrastructure conventionnés par SNCF Réseau ; mise en place de concessions ou de marchés de partenariat pour la gestion des petites lignes.

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Intervention en hémicycle le 14/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement apporte des clarifications sur deux points. D'une part, il préserve l'obligation faite aux exploitants d'installations de service de publier sur un site internet les capacités disponibles, afin de permettre à un éventuel candidat de se déclarer. D'autre part, il circonscrit le champ de l'exemption de certaines lignes – que je ne détaille pas ici.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Il vise à faire du bassin de mobilité l'échelle pertinente pour la couverture géographique des services numériques multimodaux.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Complétant les dispositions que nous avons adoptées pour le covoiturage, il vise à assurer la réciprocité de l'accès aux services de billettique.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Prenant acte du fait que les services de covoiturage sont généralement subventionnés par les autorités organisatrices, il vise à préciser que les services numériques multimodaux bénéficient de l'ouverture du service numérique de vente d'une plateforme de covoiturage à la condition de verser une allocation aux conducteurs ayant proposé leur déplacement en covoiturage par l'intermédiaire du service de mise en relation.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Il vise à intégrer le covoiturage dans les modes de transports concernés par l'article 11. Mais je le retire au profit de l'amendement suivant de Mme la rapporteure, dont la rédaction est bien plus précise.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Je tiens à cet amendement qui vise à préciser par décret les dispositions que devront respecter les fournisseurs d'un service numérique multimodal : je pense notamment aux conditions de solidité financière ou de garantie assurantielle, aux conditions d'interopérabilité entre les plateformes et à la gestion de l'identité numérique, qui est un sujet important. Ces plateformes seront en effet amenées à agir comme tiers collecteur des opérateurs de mobilité, notamment des opérateurs de transports publics.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendent tend à ce que les données d'usage et de vente du service soient transmises aux opérateurs de mobilité, afin de permettre à ces derniers de dimensionner leurs offres, une exigence importante au regard du foisonnement des services de mobilité nouvelle.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Convaincu par les arguments de Mme la rapporteure, je retire le mien également.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement tend à clarifier la rédaction du texte : l'ouverture des canaux de vente doit concerner l'ensemble des acteurs dès lors qu'ils organisent ou exploitent des services de mobilité dans le territoire que couvre le fournisseur du service numérique multimodal, à savoir la plateforme.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Il vise à ce que l'ensemble des processus de paiement et des informations voyageurs qui sont mis en oeuvre par les opérateurs de mobilité soit bien intégrés par les plateformes de manière à ce que le service dispensé soit fiable et de qualité.

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Intervention en hémicycle le 06/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Cet article important pose les principes de ce que seront demain les services numériques multimodaux grâce auxquels il sera possible, en un seul clic, de réserver son trajet, avec des modes de transport différents. Je remercie les services de Mme la ministre, car nous avons beaucoup travaillé ensemble. La rédaction actuelle nous prémunit ainsi de deux écueils. Le premier : des plateformes, un service numérique multimodal ouvert aux quatre vents où les acteurs viendraient déployer des stratégies de prédation évidemment contraires au but poursuivi, ce qui fragiliserait possiblement le transport public ou le covoiturage, modes subventionnés au moins pour ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Il y a un an, nous débattions dans cette enceinte du pacte ferroviaire. Se posaient alors les questions de la vétusté du réseau, du financement des travaux de régénération ou encore de la recherche d'une plus grande complémentarité entre les modes de transport ; autant de sujets qui trouvent écho aujourd'hui dans le projet de loi d'orientation des mobilités. Cette loi doit être resituée dans une intention politique, celle de recentrer notre action sur les déplacements du quotidien. Il s'agit, à cet effet, de définir des priorités budgétaires, de donner des outils aux élus, notamment des régions et des intercommunalités, ou encore de susciter et ...

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Intervention en hémicycle le 03/06/2019 : Mobilités

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Jean-Baptiste Djebbari

Merci, monsieur le président ; je m'excuse par avance de la platitude de mes propos.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Vous avez bien fait, madame la ministre, de rappeler que le transport aérien, c'est quelque 2 % des émissions de gaz à effet de serre. C'est environ 10 % sur le champ des transports, les trois quarts des émissions étant le fait du secteur routier. La forte croissance du secteur aérien a été évoquée mais je précise tout de même qu'il s'est produit un replat du fait des événements terroristes en 2015, à Paris et Bruxelles notamment. Vous avez également rappelé les mécanismes qui existent aux niveaux européen et international. CORSIA, ce sont soixante-dix-huit pays qui s'engagent au niveau international, notamment la Chine et les États-Unis qui sont ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Cet amendement est très important, d'abord parce qu'en tant qu'administrateur de l'AFITF, je sais qu'il va rendre nos prochains conseils d'administration plus faciles. (Sourires.) Il contribuera à consolider les finances de l'agence, qui soutient chaque année majoritairement des opérations ferroviaires. Enfin, il pose le principe d'une contribution entre les modes de déplacement, qui me paraît tout à fait salutaire.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Mme la ministre nous ayant tendu la main pour revoir ces amendements dans la perspective de l'examen du projet de loi en séance publique, c'est très volontiers que je retire l'amendement CD2534.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Je ne me revendique de rien… Ces amendements font pendant à celui du rapporteur portant sur les flottes de véhicules d'entreprises de plus de 100 véhicules, que nous venons d'adopter à l'article 26 A. Ils tendent à accélérer la transition du parc automobile français pour les flottes des loueurs de taxis et des VTC avec le même principe de progression d'un taux de renouvellement annuel s'étalant entre 2021 et 2030. Je ne reprends pas l'argumentation que M. le rapporteur a fort bien développée tout à l'heure.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

La situation actuelle provient de ce que les opérateurs cherchent à inonder le marché pour finir à la première ou à la deuxième place, illustrant l'adage the winner takes all. Cet article, qui prévoit la régulation par l'autorité compétente, doit être relié à l'article 11, qui prévoit une autorégulation par la plateforme numérique multimodale.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

J'ai bien entendu les arguments exposés par la ministre hier soir, lorsque nous avons abordé ce sujet. Je retire donc l'amendement CD1544.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Je remercie la ministre et ses services du travail que nous avons accompli ces dernières semaines en vue de mettre en oeuvre une plateforme numérique multimodale qui facilite l'innovation tout en régulant le risque de désintermédiation, en particulier le risque de prise de contrôle par les plateformes de la politique tarifaire. Je me réjouis que le modèle de la place de marché ait été choisi et que la rapporteure et la ministre aient conjointement inscrit les premières garanties concernant notamment les exigences réciproques entre opérateurs de mobilité et plateformes. Ce texte me paraît offrir une bonne base pour poursuivre les discussions et affiner ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

L'amendement vise à conférer à l'ARAFER un pouvoir de sanction adapté et efficace, destiné à lutter contre la mauvaise réutilisation des données ou contre un traitement de celles-ci qui ne rentrerait pas dans le cadre de la concurrence libre et non faussée.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

L'amendement vise à conférer à l'ARAFER la possibilité de suspendre l'accès aux données mises à disposition sur le point d'accès national, afin de faire cesser les pratiques illicites.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

L'amendement CD1503 vise à clarifier le champ des personnes qui peuvent saisir l'ARAFER d'un règlement de différend portant sur les données sur les déplacements et la circulation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

C'est un amendement rédactionnel, qui vise à préciser le type de données concernées par le règlement des différends de l'ARAFER.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

L'amendement CD1477 est très proche de celui de la rapporteure. Il s'agit de trouver un équilibre entre les différents acteurs, pour favoriser l'innovation, tout en protégeant les producteurs de données d'éventuels abus.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Le mien poursuit le même ordre d'idées, je me rallierai à celui de la rapporteure s'il est plus adéquat.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

L'amendement CD2873, de sécurité juridique, vise à éviter les contentieux et à faciliter l'ouverture et la réutilisation des données de transport.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Il s'agit d'un amendement de sécurité juridique afin de clarifier les textes de référence pour les données relatives aux déplacements et à la circulation.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 14/05/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

Mon sous-amendement CD3182 répond à un souci de précision environnementale : il impose que les bus et les cars acquis ou utilisés pour l'exploitation soient à faibles émissions. Il prévoit par ailleurs un verdissement progressif du parc de véhicules de l'exploitant. Je retire l'amendement suivant, CD2142, qui poursuit le même objet.

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Intervention en hémicycle le 07/02/2019 : Débat sur la montagne d'or

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Jean-Baptiste Djebbari

Monsieur le ministre d'État, vous avez bien rappelé tous les enjeux d'un projet représentant à la fois une opportunité socio-économique et d'importants risques environnementaux et qui pose la question de son acceptabilité sociale. J'ai une question technique qui porte sur le mode d'exploitation envisagé. Vous avez déjà parlé du cyanure et du mercure. Je sais que la piste d'autres substituts pourrait être explorée, notamment celle du thiosulfate de calcium ou de sodium, et j'aimerais savoir si vos services ou vous-même avez engagé un dialogue sur ce point avec les porteurs de projet de la compagnie Montagne d'or. Le cas échéant, la soutenabilité sur ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 22/01/2019

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Jean-Baptiste Djebbari

En préalable, permettez-moi de saluer la nomination d'un professionnel de l'aérien à la tête du groupe Air France-KLM. C'était notre souhait. Je remercie également madame la présidente pour la stabilité de la gouvernance, au-delà de la période transitoire de ces derniers mois. Le groupe peut ainsi aborder ses défis plus sereinement. Vous avez très bien exposé les défis internes et externes du groupe en termes de compétitivité. Par nature, le transport aérien est très ouvert à la concurrence internationale. Vous avez déjà évoqué quelques pistes concrètes à mettre en oeuvre à l'issue des Assises du transport aérien, toujours en cours. ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018

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Jean-Baptiste Djebbari

Nous allons soutenir la proposition de loi du MODEM. C'est un véhicule plus adapté pour évoquer le financement, l'accès aux médicaments ou le soutien aux familles touchées par ces cancers. Il est toujours délicat de s'opposer à un tel amendement, mais sachez que nous soutenons son esprit et une action résolue de la majorité présidentielle en la matière.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/11/2018

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Jean-Baptiste Djebbari

L'ambition du plan « Hydrogène » est intacte. Pour reprendre les propos de Mme Brulebois il y a quelques jours, ce plan est financé sur cinq ans – 50 millions sur le budget et 50 millions sur le PIA. Je tiens à clarifier la question des financements de l'ADEME. Cette dernière a dégagé environ 240 millions d'euros en crédits de paiement, liés à l'abandon de certains projets. Sans avoir besoin de crédits supplémentaires, elle peut donc financer les projets liés à l'hydrogène. Nous ne parlons pas ici des autorisations d'engagement de l'ADEME, augmentées en octobre dernier de 24 millions d'euros pour atteindre un budget rectificatif de 574 millions ...

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