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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Monsieur le ministre, je m'associe à votre soutien au peuple ukrainien. Le plus important éleveur de porcs d'Ukraine, à l'est du pays, est parti se battre, après avoir mis sa famille à l'abri, ouvert les portes des stabulations pour libérer ses bêtes et brûlé ses tracteurs afin d'éviter qu'ils ne tombent aux mains des Russes. J'ignore où il est à présent, mais je pense souvent à lui. Vous l'avez dit, la guerre en Ukraine provoquera des déséquilibres importants dans la production agricole et au niveau alimentaire, ce qui entraînera à coup sûr des déstabilisations géopolitiques majeures au Proche-Orient, au Moyen-Orient et au Maghreb. L'Europe doit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Dans quelques semaines, les travaux de notre commission prendront fin et nous sommes nombreux à estimer que les sujets agricoles ont été nombreux, denses, riches et passionnants. Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en Marche, votre engagement et votre disponibilité depuis votre prise de fonctions en juillet 2020. Je ne crois pas me tromper en disant que l'ensemble des filières agricoles les ont appréciés également. Pragmatisme et ambition sont les deux mots qui résument le mieux votre action depuis dix-huit mois. Le premier caractérise votre approche des dossiers. Sur ceux qui ont donné lieu à des choix politiques ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je ne suis pas d'accord : nous sommes justement en train de préparer un rapport sur la loi EGALIM.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Les agriculteurs sont déjà assurés contre de nombreux aléas, heureusement ! Il s'agit à présent pour l'État de soutenir les agriculteurs en instaurant un dispositif unique partenarial et universel, car les risques climatiques sont beaucoup plus importants qu'il y a quelques années. Les agriculteurs doivent s'assurer ! Mon père, en quarante-cinq ans de carrière, n'a connu que deux épisodes de sécheresse. En quinze ans, j'en ai déjà connu cinq !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je confirme que M. Frédéric Descrozaille a lutté contre l'Autorité de la concurrence et la DGCOMP. M. Stéphane Travert et moi-même avons ferraillé avec cette dernière lors de l'élaboration de la loi EGALIM. Ce n'est pas simple, mais il faut aller au maximum. C'est le système en vigueur qui est une usine à gaz. Souvent, les éleveurs sont indemnisés dix-huit mois après le sinistre. Ils sont donc obligés de financer l'achat de fourrage pour l'hiver qui suit. Je peux en donner un exemple concret. Lors d'un épisode de sécheresse, la solidarité nationale a été déclenchée, mais mon assurance récolte, financée pour moitié par l'État, ne l'a pas été. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
La réforme du système assurantiel en agriculture est un sujet complexe mais capital lorsqu'on voit à quel point nos agriculteurs ont souffert des effets du changement climatique en 2021. Elle était attendue depuis longtemps par le monde agricole. Comme l'a rappelé notre rapporteur, dont je salue le rapport remis au Gouvernement et l'implication dans le Varenne de l'eau, le système assurantiel est à bout de souffle : peu d'agriculteurs sont assurés, le mécanisme est trop complexe et peu lisible, et laisse les agriculteurs non assurés sans solution s'ils ne sont pas éligibles au régime des calamités – c'est le cas dans la viticulture. En cas d'aléa, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Les usages où des solutions de remplacement existent ont déjà été supprimés par la majorité et le Gouvernement. L'ANSES a ainsi retiré plusieurs AMM, interdisant certains usages, parce qu'il existe des solutions de remplacement économiquement et techniquement viables. Les moyennes d'utilisation sont à appréhender sur plusieurs années : une moyenne sur une année ne veut en effet rien dire car il existe des différences d'usage d'une année à l'autre, selon les conditions climatiques et agronomiques. Les usages des produits phytosanitaires les plus dangereux sont en baisse, grâce à l'action des agriculteurs. Conscients des demandes des consommateurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Le présent amendement, que j'ai déposé au nom du groupe La République en Marche, vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. M. le rapporteur m'a fait l'honneur de citer mes propos. Je ne renie absolument rien de ce que j'ai dit mais, contrairement à lui, je ne suis pas un dogme absolu et je sais écouter les gens concernés par les sujets, faire face au réel et adapter ma position à la réalité du terrain, au lieu de rester dans un « y a qu'à, faut qu'on » difficilement conciliable avec cette science excessivement complexe qu'est l'agronomie. Notre majorité assume le choix qu'elle a fait du pragmatisme, c'est-à-dire de ne pas interdire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
La France insoumise remet encore une fois sur le tapis le sujet de la suppression du glyphosate. Elle risque d'être déçue. La ligne de la majorité, qui a été réaffirmée hier par le Président de la République dans une interview dans Le Parisien, est claire et n'a pas bougé : pas d'interdiction sans solution. Le groupe La République en marche présentera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Si nous ne pouvons que partager l'ambition en faveur de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, nous nous opposons à une suppression pure et simple du glyphosate qui entraînerait de facto de lourdes ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021
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Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
Nous sommes en train de discuter d'un projet de loi qui réaffirme les principes de la République. Un de ces principes, inscrit dans le Constitution, est la laïcité. Il s'applique partout et pour tout. Que certaines régions choisissent pour elles-mêmes, après consultation de leur population, des dispositions un peu dérogatoires, pourquoi pas. Mais que l'ensemble du pays accepte de financer des cultes dans quelques-unes d'entre elles, j'y suis fermement opposé. La laïcité n'est pas à géométrie variable.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 23/01/2021
L'amendement CS1170 va dans le même sens. La République ne salarie ni ne reconnaît aucun culte, sauf dans certaines régions. Cela pose un problème d'égalité entre les Français. Qu'une région choisisse de s'abstraire de la loi de 1905, étant un chantre de la différenciation territoriale, je pourrais y réfléchir et encore. Mais que la République tout entière rémunère certains ministres des cultes de certaines régions, non. Cela a eu sa raison d'être à l'époque du Concordat, mais avec le temps, tout est bon à changer. L'histoire évolue tous les jours, le fait historique de l'époque du Concordat n'existe plus. La laïcité doit être valable en ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Cet amendement vise à proposer à tous les établissements hors contrat, dès leur création et à chaque rentrée scolaire, une contractualisation de la part du ministère de l'éducation nationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
Il s'agit d'insérer un cinquième motif : « Une demande suffisamment motivée par la famille et appréciée au regard des exigences des programmes pédagogiques dispensés par l'Éducation nationale. » Je pense que l'instruction en famille doit respecter les bases définies par l'éducation nationale.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 22/01/2021
L'article 21 ne vise pas à interdire l'enseignement en famille, mais à le soumettre à autorisation. Je propose de créer un temps d'enseignement républicain pour ces élèves au sein des écoles, dont les conditions et le contenu seront fixés par décret. Je suis surpris par nos débats. Oui, monsieur Breton, l'école de la République vise aussi à sortir les enfants de l'assignation à résidence, et j'en suis la preuve vivante. Il n'était pas évident pour le fils de paysans de la Creuse que je suis de devenir député, et je le dois à l'école de la République, à une institutrice de classe unique qui m'a enseigné la solidarité au sein de la classe, à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Cet amendement tend à étendre aux discours de haine et contenus illicites exposant autrui à un risque immédiat de mort ou de blessure la possibilité pour l'autorité administrative de demander le retrait d'un contenu.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Il vise à prévoir une circonstance aggravante lorsque les révélations d'informations concernant la vie privée d'un individu sont motivées par l'orientation sexuelle de ce dernier.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 21/01/2021
Mes trois amendements visent le même but à travers des rédactions différentes. Ils m'ont été inspirés par ce qui est arrivé récemment à mon amie Zineb el Rhazoui, dont des éléments de la vie privée, supposés ou réels, ont été révélés par un individu sur les réseaux sociaux. Même si cette personne ne la menace pas directement – elle est sous protection policière depuis les attentats de Charlie Hebdo –, des actions violentes peuvent très bien être fomentées contre elle. Mes amendements visent à clarifier l'article 18 en précisant que les informations révélées n'étaient pas publiques jusqu'à la commission de l'infraction, que la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
J'aimerais revenir brièvement au débat que nous avons eu sur la laïcité, car plusieurs observations m'ont choqué. La laïcité ne se confond pas avec l'athéisme. La laïcité de la République n'est pas l'athéisme d'État. On peut très bien être croyant et laïque. Je ne comprends pas ce qui fait obstacle à l'ajout de la laïcité parmi les principes républicains rappelés dans le contrat d'engagement républicain.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
J'ai déposé exactement le même amendement que ma collègue Faucillon, ce qui n'arrive pas tous les jours ! Laïcité ne signifie pas neutralité. Je ne comprends plus rien : tout à l'heure, on nous a expliqué que l'article 6 concernait les associations non cultuelles, c'est-à-dire les associations dites « loi de 1901 ». Or il me semblait que le texte avait justement pour objet de sortir les associations cultuelles ou mixtes – cultuelles et culturelles – de la loi de 1901 pour les soumettre au régime des lois de 1905. Dès lors, je ne vois pas en quoi cela gêne de demander qu'une association « loi de 1901 » respecte la laïcité, laquelle est différente ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Il vise à élargir l'obligation de signer le contrat d'engagement républicain aux associations bénéficiant d'un crédit d'impôt. Il en est qui n'ont pas de lien avec une quelconque religion, qui sont reconnues d'utilité publique mais qui ne respectent pas toujours les principes républicains de liberté, d'égalité et de fraternité ni l'ordre public.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
Cet amendement excède la question de la location de salles et revient, sinon à supprimer l'article 6, du moins à l'affaiblir considérablement. Si le contrat ne s'applique pas aux associations cultuelles, à quoi sert-il ? Je suis totalement opposé à cet amendement, en tout cas tel qu'il est rédigé.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 20/01/2021
L'amendement CS396 vise à créer une nouvelle infraction pénale dite de délit d'entrave à l'enseignement. Il s'agit de protéger l'enseignant dans l'exercice de sa liberté pédagogique. Elle ne vise pas uniquement la liberté pédagogique qui est un aspect de la liberté de l'enseignant, dans la limite du respect des programmes et des instructions. Elle ne vise pas non plus uniquement le harcèlement ou les menaces de commettre un crime ou un délit, déjà couverts par le code pénal. Il s'agit de créer une infraction qui englobe l'ensemble de ces actes et d'incriminer le fait de menacer ou de tenter de menacer un professeur pour ce qui l'enseigne, par ceux à ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 19/01/2021
L'article 25 de la loi portant droits et obligations des fonctionnaires prévoit que le fonctionnaire « exerce ses fonctions avec dignité, impartialité, intégrité et probité », qu'il est « tenu à l'obligation de neutralité » et qu'il « exerce ses fonctions dans le respect du principe de laïcité ». Aucun engagement écrit de sa part n'est requis à son entrée en fonction. Mon amendement vise à ce que tout fonctionnaire, lorsqu'il est titularisé, signe une charte l'engageant à respecter les principes de neutralité et de laïcité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 18/01/2021
Je présenterai également l'amendement CS377, puisque tous deux suppriment les mots « lorsqu'ils participent à l'exécution du service public », respectivement aux alinéas 1 et 4. L'obligation de neutralité et de laïcité s'impose aux personnes qui travaillent pour le compte d'un organisme de droit privé lorsqu'elles sont chargées d'une mission de service public, mais pas lorsque leur mission est éloignée du service public – c'est le cas des agents d'entretien ou les personnes chargées de fonctions « support ». Ces amendements visent à soumettre aux exigences de neutralité et de laïcité toutes les personnes qui participent, même indirectement, au ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 15/01/2021
Merci M. le président. Bonjour M. Henri Peña-Ruiz. Je m'exprime avec un peu d'émotion. J'ai une grande admiration pour vous et pour l'ensemble de vos travaux. Ma question est un peu plus large que le projet de loi. Nos discussions autour de la laïcité et notre vision de l'universalisme se heurtent à une incompréhension de la plupart des pays européens ou extra-européens. Le communautarisme et le multiculturalisme anglo-saxon sont répandus un peu partout. Comment pourrions-nous expliquer simplement à nos partenaires et aux pays amis ce qu'est la laïcité telle que nous l'entendons ? Elle est souvent interprétée à l'étranger comme du racisme ou du rejet ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la république - Intervention le 13/01/2021
Je connais bien le sujet, étant ancien président d'abattoir dans la Vienne et ayant travaillé avec AVS et la mosquée d'Évry. Je suis en réflexion sur ce sujet, sur lequel je souhaite entendre votre avis. Nous constatons une totale opacité dans ce domaine. Vous ne pouvez pas livrer de la viande à des boucheries halal sans passer par ces sociétés. Pour la ville de Paris, si vous ne passez pas par AVS, vous n'avez pas accès aux boucheries parisiennes. Cette société a le quasi-monopole sur l'ensemble des boucheries de la région parisienne. Je m'interroge sur l'opportunité de créer une taxe sur l'abattage rituel, comme pour le casher. Les sommes ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau Le sujet de la recherche et du développement est revenu à plusieurs reprises dans les questions de nos collègues. Nous pouvons être fiers de la recherche française. Comment la considérez-vous ? Ne faudrait-il pas lui donner plus de moyens, plus de compétences, plus de moyens humains pour que la France s'inscrive comme pionnière en la matière au niveau européen et au niveau mondial Madame Kerbarh, vous posez une « colle » sur le programme « Cultiver et protéger autrement ». Je pense que c'est dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances [SC4]mais nous ne nous sommes pas du tout occupés de ce programme dans le cadre de notre mission ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau Madame Kerbarh, vous posez une « colle » sur le programme « Cultiver et protéger autrement ». Je pense que c'est dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances mais nous ne nous sommes pas du tout occupés de ce programme dans le cadre de notre mission d'information qui portait sur la seule stratégie de sortie du glyphosate. Nous ne nous sommes donc pas reposé la question de savoir s'il faut ou non sortir du glyphosate. Une précédente mission, dont le rapporteur était M. Didier Martin, s'y est intéressée et a reçu les associations de consommateurs tandis que nous étions pour notre part chargés du suivi de la stratégie de sortie et des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau Madame Kerbarh, vous posez une « colle » sur le programme « Cultiver et protéger autrement ». Je pense que c'est dans le rapport spécial sur le projet de loi de finances mais nous ne nous sommes pas du tout occupés de ce programme dans le cadre de notre mission d'information qui portait sur la seule stratégie de sortie du glyphosate. Nous ne nous sommes donc pas reposé la question de savoir s'il faut ou non sortir du glyphosate. Une précédente mission, dont le rapporteur était M. Didier Martin, s'y est intéressée et a reçu les associations de consommateurs tandis que nous étions pour notre part chargés du suivi de la stratégie de sortie et des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau S'agissant des propos de M. Dominique Potier sur les solutions mécaniques, un certain nombre de méthodes sont déjà utilisables en agriculture de conservation des sols (ACS), notamment le broyage mécanique. Des aides sont prévues dans le plan de relance pour permettre de s'équiper puisque ces techniques demandent des équipements supplémentaires et un peu plus de main-d'œuvre. Je suis sûr que la recherche se mobilisera rapidement sur le sujet. Ce que nous avons pointé est l'existence, dans l'immédiat, d'un certain nombre d'impasses dans l'ACS, mais je partage la conviction que nous y parviendrons à terme. Sur les zones intermédiaires, la principale ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau S'agissant des propos de M. Dominique Potier sur les solutions mécaniques, un certain nombre de méthodes sont déjà utilisables en agriculture de conservation des sols (ACS), notamment le broyage mécanique. Des aides sont prévues dans le plan de relance pour permettre de s'équiper puisque ces techniques demandent des équipements supplémentaires et un peu plus de main-d'œuvre. Je suis sûr que la recherche se mobilisera rapidement sur le sujet. Ce que nous avons pointé est l'existence, dans l'immédiat, d'un certain nombre d'impasses dans l'ACS, mais je partage la conviction que nous y parviendrons à terme. Sur les zones intermédiaires, la principale ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2020
Jean-Baptiste Moreau, co-rapporteur
Jean-Baptiste Moreau S'agissant des propos de M. Dominique Potier sur les solutions mécaniques, un certain nombre de méthodes sont déjà utilisables en agriculture de conservation des sols (ACS), notamment le broyage mécanique. Des aides sont prévues dans le plan de relance pour permettre de s'équiper puisque ces techniques demandent des équipements supplémentaires et un peu plus de main-d'œuvre. Je suis sûr que la recherche se mobilisera rapidement sur le sujet. Ce que nous avons pointé est l'existence, dans l'immédiat, d'un certain nombre d'impasses dans l'ACS, mais je partage la conviction que nous y parviendrons à terme. Sur les zones intermédiaires, la principale ...
