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Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Je voudrais remercier notre collègue Coquerel et le groupe La France insoumise d'avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d'information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Nous prenons nos décisions en fonction de la science et du réel, nous ne vivons pas dans l'illusion. Pour répondre à Sitting Bull, une fois que l'agriculture sera morte, vous n'aurez plus rien à manger.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
L'étude que vous citez est une arnaque dont l'objectif est d'influencer et d'intoxiquer la population. Sur ces bancs, nous ne sommes pas du côté du dogme mais de la science.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Oui, lorsque l'on procède à un test des urines, on trouve aussi bien des résidus de glyphosate que des résidus de lessive ou de détergent. Voilà la vérité.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n'avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c'est pourquoi nous avons répété que nous n'envisagions pas d'interdiction du glyphosate sans solution alternative. D'autre part, s'agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collègue Larive, je précise qu'il a été démontré scientifiquement que c'était totalement faux, que c'était une arnaque absolue.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l'interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l'opposition. Comme je l'ai rappelé lors de nos débats en commission, le discours de la majorité n'a pas changé et la ligne reste très claire : pas d'interdiction sans solution. La proposition de loi, avec son article unique, ne prévoit ni accompagnement, ni solution, ni alternatives. Face au constat d'une proposition de loi idéologique, le groupe majoritaire ne peut que se mettre en travers d'une décision qui toucherait notre agriculture, déjà bien fragilisée par les discours dogmatiques et par les ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Comme l'a très bien expliqué Antoine Herth, cet amendement que je porte au nom du groupe La République en marche vise à ce que le Gouvernement puisse préciser par décret les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation des pertes.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Ce projet de loi prévoit une gestion du risque à trois étages, le premier relevant de l'agriculteur, le deuxième de l'assurance subventionnée et le troisième de l'État. L'article 2, qui vient renforcer le système de prise en charge publique des contrats d'assurance subventionnés, concerne donc le deuxième étage de la réforme. Grâce au projet de loi, le taux minimal de prise en charge publique des contrats passe de 65 à 70 % des pertes. Cet article prévoit un abaissement, de 30 % à 20 %, du seuil de pertes à partir duquel les contrats deviennent éligibles au mécanisme de subvention. Toutes ces modifications sont effectuées conformément au droit ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il a pour objet de compléter l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser les objectifs des politiques publiques en matière de prévention et de gestion des risques climatiques en agriculture. Il s'agit de graver dans le marbre le caractère universel du système de gestion des risques proposé. La majorité s'est en effet engagée, depuis maintenant cinq ans, dans une politique publique de prévention, avec un double objectif : améliorer la résilience des systèmes de production agricole face au changement climatique et créer des outils de prévention et de couverture des risques. Je tiens à rappeler que le projet de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Si l'agriculteur est assuré, l'indemnisation issue de la solidarité nationale s'ajoutera à celle qui sera versée par l'assureur. S'il n'est pas assuré, il sera tout de même indemnisé, mais ne pourra pas toucher plus de 50 % de ce que percevra un agriculteur assuré : il s'agit là d'une règle européenne qui est déjà en vigueur. L'article 1er énonce un principe fondamental : ne laisser personne sur le bord de la route et pallier les carences d'un système qui, en raison des lourdeurs administratives du régime des calamités agricoles, laissait trop souvent les agriculteurs dans une impasse économique – voire, s'ils n'étaient pas éligibles, sans la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Que l'agriculteur soit assuré ou non, il pourra se tourner vers un interlocuteur unique qui indemnisera ses pertes si elles dépassent un certain seuil – et ce grâce à la solidarité nationale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
L'article 1er est l'exact contraire de ce que vous décrivez, monsieur Chassaigne. Il annonce l'esprit même du texte et son principe fondamental : l'universalité. Contrairement à la situation actuelle, tous les agriculteurs seront désormais protégés.
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Même si c'est un plaisir sans cesse renouvelé d'être en votre compagnie, madame la secrétaire d'État, je regrette d'autant plus l'absence du ministre de l'intérieur que nous aurions eu l'occasion de lui parler de notre rapport d'information, dont il n'a visiblement pas pris connaissance. Avec mes deux corapporteurs, Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, nous avons eu la possibilité de le présenter au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, mais pas au ministre de l'intérieur. Cela aurait sans doute évité que soit rédigé un décret sur le CBD qui n'est absolument pas conforme au droit européen car, non seulement il interdit la vente ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne suis absolument pas un antiéolien primaire, mais je pense qu'il faut une meilleure coordination. Si l'on veut une meilleure acceptation sociétale des éoliennes, il ne faut pas les implanter contre la volonté des habitants et des collectivités territoriales. J'avais défendu cette position lors des débats sur la loi « climat et résilience » : il faut une coordination départementale de l'implantation d'éoliennes, avec des zones où il faut favoriser leur développement et d'autres où on doit l'éviter. J'ai récemment eu connaissance d'un projet d'implantation dans un ancien étang. Inutile de rappeler qu'il n'y a pas d'étang sur des buttes. On ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Pour fait personnel. Je suis ravi de constater que la gauche, dont je viens, défend les complotistes dans l'hémicycle !
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il faut évidemment une régulation des prix et des volumes, monsieur Potier, mais elle doit provenir des producteurs et de leurs organisations, et non de l'État et de l'Europe – auquel cas elle ne correspondrait pas au marché et présenterait toujours un décalage dans le temps et dans les prix. Pour être réactive, la régulation des volumes doit être à la main des producteurs, ce qui demande une meilleure structuration. La proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle est indispensable pour compléter la loi EGALIM. Il reste à travailler sur le droit de la concurrence européen – M. le ministre s'y emploie depuis de longs mois, pour ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Sur ce point, je suis tout à fait d'accord.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Pour répondre à notre collègue François Ruffin, le prix plancher, ou prix minimum, a déjà existé au niveau de l'Union européenne : cela s'appelait le prix d'intervention. Il a conduit à ces images que vous connaissez tous : ces hectolitres de lait déversés dans les caniveaux ou encore ces carcasses entreposées dans des congélateurs et déstockées à vil prix pour les marchés des pays en voie de développement, déstabilisant les économies de ces pays. Il a entraîné une déconnexion entre l'offre et la demande, c'est-à-dire la mise sur le marché de produits qui ne se vendent pas mais qui sont financés grâce à l'argent public. C'est le monde des ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Du moment qu'il n'y a pas de grillage !
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
…et de la future proposition de loi de Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Dès lors que l'agriculteur, le chef d'exploitation, garde la maîtrise de l'orientation stratégique et de la gestion de son exploitation, les investisseurs dans le foncier agricole ne doivent pas être regardés comme ceux qui incarnent le mal absolu. Nous aurons demain d'autant plus besoin d'investissements en capital qu'aujourd'hui de plus en plus de jeunes s'installent hors du cadre familial, puisque le renouvellement des générations ne peut suffire à garantir la souveraineté alimentaire de la France, ni même de l'Europe. Les investisseurs ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Dominique Potier le sait parfaitement, en matière de taille, on ne peut pas comparer une exploitation céréalière avec une exploitation dédiée à la polyculture et à l'élevage. Il est évident qu'il faut laisser la main au préfet de région, car le critère de taille a un sens complètement différent selon les typologies d'exploitation : plus de 100 vêlages par unité de travail humain, c'est-à-dire par UTH, c'est proprement impossible, alors qu'on peut imaginer plus de 200 hectares par unité de travail. Tout dépend donc de la typologie d'exploitation et c'est la raison pour laquelle il faut donner la main au préfet de région et admettre des ...
Intervention en hémicycle le 03/05/2021 : Bilan de la loi Égalim et relations commerciales
En 2017, j'ai eu la chance d'être rapporteur de la commission des affaires économiques de l'Assemblée sur la loi ÉGALIM, promulguée le 13 novembre 2018. L'objectif de cette loi était double : assurer un juste prix au producteur en lui permettant de vivre dignement de son travail et favoriser une alimentation saine, sûre et durable. Depuis sa promulgation, cette loi n'a cessé d'être critiquée de toutes parts. On lui reproche notamment de ne pas aller suffisamment loin. Je partage en partie ce constat, mais je veux rappeler que ce texte a permis, pour la première fois, une inversion du mode de calcul du prix et une contractualisation entre le producteur et son ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Monsieur le ministre, je sais votre volonté de tout faire pour ne jamais avoir à instaurer cette taxe et pour que nous respections les engagements européens que nous avons pris il y a déjà quelque temps. En quinze ans, le monde agricole a déjà diminué de 2,3 % ses émissions d'ammoniac et de 9 % ses émissions de protoxyde d'azote : c'est un travail en cours, et le secteur a déjà fait des efforts. Je ne sais pas où M. Prud'homme a appris qu'à l'inverse des engrais minéraux, les engrais organiques n'émettaient pas de protoxyde d'azote ni d'ammoniac : ils en émettent moins, certes, mais ils en émettent quand même. À mes yeux, instaurer une taxe sur ce ...
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cohérent avec la position que j'ai défendue en tant que rapporteur de la loi ÉGALIM, je défendrai un amendement de suppression de l'article. Je n'ai rien contre le végétarisme, qui est un choix alimentaire comme un autre et, cela va de soi, parfaitement respectable, comme tout choix alimentaire. En revanche, je suis opposé à faire de son inscription dans la loi un symbole. Les collectivités locales, qui sont le plus souvent responsables de la restauration collective, et les entreprises peuvent déjà proposer des repas végétariens, ou l'ont déjà fait. Inscrire cette expérimentation dans la loi relève donc du symbole. J'entends ceux qui défendent ce ...
Intervention en hémicycle le 07/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les agriculteurs peuvent contribuer à préserver la qualité de l'eau ; évitons de les considérer systématiquement comme des pollueurs qui modifient cette ressource. L'entretien des zones humides est essentiel, a fortiori dans le contexte du changement climatique, pour préserver la qualité et la quantité de l'eau, sur la maîtrise de laquelle un enfrichement a bien souvent des effets catastrophiques.
Intervention en hémicycle le 06/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 19 précise que la notion de « respect des équilibres naturels » implique « la restauration des fonctionnalités naturelles des écosystèmes aquatiques [… ] ainsi que de leurs interactions. » À mon avis, une telle précision créerait un obstacle au principe de gestion équilibrée mentionné à l'article 211-1 du code de l'environnement. Alors que nous savons que l'accès à l'eau est amené à devenir la source d'un nombre croissant de conflits d'usage, la rédaction actuelle du code de l'environnement est déjà suffisamment complète en la matière. Ne l'alourdissons pas davantage. Pensons à l'agriculture, pour laquelle cet enjeu va devenir ...
Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république
Mais elle n'était pas là.
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Aucun des parents que j'ai reçus ne se verra interdire l'éducation en famille, puisque tous relevaient de l'un des critères mentionnés dans le projet de loi. Sur ce texte, j'ai eu, vous le savez, quelques positions différentes de la majorité du groupe La République en marche. Mais j'ai cheminé, pour que nous puissions tous nous retrouver sur des dispositions essentielles pour notre nation et pour notre pays. Reconnaissons collectivement le travail mené par notre excellent ministre de l'éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, et par les députés de la majorité. Il a écouté nos remontées du terrain, et nous devons nous en féliciter. Tous ensemble, nous ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Que la gauche nous explique qu'elle ne voit pas de problème quand des familles en ayant les moyens financiers et intellectuels enlèvent leurs enfants de l'école de la République et nuisent ainsi à la mixité culturelle et sociale me sidère ! « L'école est le berceau de la République » : cette phrase n'est pas de moi, mais de Lionel Jospin dans son discours de politique général, prononcé à cette tribune en 1997. Certains d'entre vous semblent l'avoir oublié ! Bien sûr, comme vous toutes et tous, j'ai reçu des familles qui ont fait le choix de l'école en famille, pour de bonnes raisons – phobie scolaire, harcèlement. Le texte tel qu'il est écrit ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Et vous n'aimez la différence que quand elle n'est pas trop différente de ce que vous jugez être la norme. Mais je suis beaucoup plus surpris du positionnement d'une partie de la gauche, qui semble avoir perdu sa boussole républicaine. Où sont les hussards noirs de la République ? Où sont les héritiers de Jean Jaurès et de Jules Ferry ? Si j'ai la chance de vous parler aujourd'hui, c'est en grande partie grâce à l'école républicaine. Issu d'un milieu modeste, comme le président Chassaigne qui a pris la parole ce matin, la classe unique, rurale, où j'ai pu côtoyer des enfants de toutes conditions et dotés de capacités d'apprentissage très différentes ...
Intervention en hémicycle le 11/02/2021 : Respect des principes de la république
Je suis assez surpris par les débats qui se tiennent dans cet hémicycle depuis ce matin. Je suis surpris que certains s'étonnent, dans un texte réaffirmant les valeurs de la République, de la présence d'un article qui réaffirme la primauté de l'école de la République sur toutes les autres formes d'enseignement. Cela me paraît plutôt tout à fait logique. Je ne suis pas surpris du positionnement de la droite, tout à fait cohérent avec son idéologie, qui n'est pas la mienne : chers collègues de droite, vous êtes favorables à ce que les familles qui en ont les moyens financiers choisissent l'éducation en famille ou les écoles privées confessionnelles ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
… ce qui justifie que celui qui commet cette infraction soit condamné. Je prends bonne note des propos de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et je retire mes deux amendements.
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je suis rassuré par ce qui vient d'être dit, à savoir que les actes de ce type ne resteront plus impunis, car ils ont des conséquences extrêmement graves : une fois que les données personnelles sont révélées, l'intimité de la personne est dévoilée et on ne peut revenir pas en arrière, …
Intervention en hémicycle le 10/02/2021 : Respect des principes de la république
Je ne reviendrai pas sur l'essentiel de l'amendement no 1898, qui rejoint les amendements défendus précédemment par M. Reda. Il s'agit d'ajouter des circonstances aggravantes lorsque les victimes sont des personnes vulnérables, ainsi que lorsqu'elles font l'objet d'une ordonnance de protection. L'amendement no 1895 m'a été largement inspiré par ce qui est arrivé récemment à l'une de mes amies, Zineb El Rhazoui, qui a souvent été citée depuis quelques jours dans cet hémicycle. Mme El Rhazoui se trouve sous protection policière parce qu'elle fait l'objet de menaces de mort depuis l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015. Un individu a cru bon de révéler ...
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
J'ai dit qu'une association a parfaitement le droit d'être cultuelle et religieuse. En tant que législateur, je n'ai rien à en dire : elle fait ce qu'elle veut, quand elle veut, comme elle veut. En revanche, je lui dénie le droit de toucher de l'argent public, point final.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je trouve même cela normal.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
À titre personnel, j'ai en effet une divergence de point de vue avec le ministre déléguée. Outre que les associations cultuelles ou d'inspiration cultuelle relèvent de la loi de 1905 et non de celle de 1901, à laquelle s'applique l'article, dès lors qu'une association exclut, par principe une partie des Français au motif qu'ils n'appartiennent pas à telle ou telle religion, le fait qu'elle ne touche pas d'argent public ne me dérange pas, je le dis clairement.
Intervention en hémicycle le 05/02/2021 : Respect des principes de la république
Je n'ai pas grand-chose à ajouter à l'excellente argumentation de notre collègue Robin Reda. La laïcité, c'est la liberté de croire ou de ne pas croire. En ce sens, je ne vois pas en quoi cela poserait un problème de l'ajouter dans le texte du contrat d'engagement républicain. Je pourrais répondre à l'argumentation qui nous a été opposée que, dans les statuts des scouts de France, il est précisé textuellement qu'ils ont le droit d'avoir n'importe quelle croyance religieuse. Je ne trouve pas illogique qu'il soit demandé le respect de cette liberté pour bénéficier de l'argent public, car s'il faut appartenir à telle ou telle religion pour être membre ...
