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Commission des affaires économiques - Intervention le 25/03/2022
Monsieur le ministre, je m'associe à votre soutien au peuple ukrainien. Le plus important éleveur de porcs d'Ukraine, à l'est du pays, est parti se battre, après avoir mis sa famille à l'abri, ouvert les portes des stabulations pour libérer ses bêtes et brûlé ses tracteurs afin d'éviter qu'ils ne tombent aux mains des Russes. J'ignore où il est à présent, mais je pense souvent à lui. Vous l'avez dit, la guerre en Ukraine provoquera des déséquilibres importants dans la production agricole et au niveau alimentaire, ce qui entraînera à coup sûr des déstabilisations géopolitiques majeures au Proche-Orient, au Moyen-Orient et au Maghreb. L'Europe doit ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 23/02/2022
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur
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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022
Dans quelques semaines, les travaux de notre commission prendront fin et nous sommes nombreux à estimer que les sujets agricoles ont été nombreux, denses, riches et passionnants. Monsieur le ministre, permettez-moi de saluer, au nom du groupe La République en Marche, votre engagement et votre disponibilité depuis votre prise de fonctions en juillet 2020. Je ne crois pas me tromper en disant que l'ensemble des filières agricoles les ont appréciés également. Pragmatisme et ambition sont les deux mots qui résument le mieux votre action depuis dix-huit mois. Le premier caractérise votre approche des dossiers. Sur ceux qui ont donné lieu à des choix politiques ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Légalisation du cannabis sous le contrôle de l'État
Je voudrais remercier notre collègue Coquerel et le groupe La France insoumise d'avoir inscrit ce débat à notre ordre du jour. En tant que rapporteur général de la mission d'information dont nous avons beaucoup parlé ce soir, dont Caroline Janvier était pour sa part rapporteure thématique, et à titre personnel, je ne peux qu'être défavorable aux amendements de suppression et favorable à la proposition de loi. Il faut arrêter de présenter ceux qui sont favorables à la légalisation du cannabis comme des fumeurs de chichon qui voudraient que tout le monde fume dans la rue, y compris les jeunes. Nous avons un million de consommateurs quotidiens ; sans doute ...
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Nous prenons nos décisions en fonction de la science et du réel, nous ne vivons pas dans l'illusion. Pour répondre à Sitting Bull, une fois que l'agriculture sera morte, vous n'aurez plus rien à manger.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
L'étude que vous citez est une arnaque dont l'objectif est d'influencer et d'intoxiquer la population. Sur ces bancs, nous ne sommes pas du côté du dogme mais de la science.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Oui, lorsque l'on procède à un test des urines, on trouve aussi bien des résidus de glyphosate que des résidus de lessive ou de détergent. Voilà la vérité.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Lors des débats autour du glyphosate, nous avons toujours été guidés par un souci de constance. Nous n'avons ni dogme ni idée préconçue, contrairement à nombre de députés ici présents. Nous avons souhaité tenir compte du réel, c'est pourquoi nous avons répété que nous n'envisagions pas d'interdiction du glyphosate sans solution alternative. D'autre part, s'agissant des traces de glyphosate dans les urines, exemple cité par le collègue Larive, je précise qu'il a été démontré scientifiquement que c'était totalement faux, que c'était une arnaque absolue.
Intervention en hémicycle le 13/01/2022 : Interdiction du glyphosate
Une fois encore, nous nous retrouvons à rejouer le match de la question de l'interdiction du glyphosate. Une fois encore, le sujet est mis sur la table par l'opposition. Comme je l'ai rappelé lors de nos débats en commission, le discours de la majorité n'a pas changé et la ligne reste très claire : pas d'interdiction sans solution. La proposition de loi, avec son article unique, ne prévoit ni accompagnement, ni solution, ni alternatives. Face au constat d'une proposition de loi idéologique, le groupe majoritaire ne peut que se mettre en travers d'une décision qui toucherait notre agriculture, déjà bien fragilisée par les discours dogmatiques et par les ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Comme l'a très bien expliqué Antoine Herth, cet amendement que je porte au nom du groupe La République en marche vise à ce que le Gouvernement puisse préciser par décret les conditions dans lesquelles un exploitant peut demander une nouvelle expertise en cas de désaccord sur l'évaluation des pertes.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Ce projet de loi prévoit une gestion du risque à trois étages, le premier relevant de l'agriculteur, le deuxième de l'assurance subventionnée et le troisième de l'État. L'article 2, qui vient renforcer le système de prise en charge publique des contrats d'assurance subventionnés, concerne donc le deuxième étage de la réforme. Grâce au projet de loi, le taux minimal de prise en charge publique des contrats passe de 65 à 70 % des pertes. Cet article prévoit un abaissement, de 30 % à 20 %, du seuil de pertes à partir duquel les contrats deviennent éligibles au mécanisme de subvention. Toutes ces modifications sont effectuées conformément au droit ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Il a pour objet de compléter l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, afin de préciser les objectifs des politiques publiques en matière de prévention et de gestion des risques climatiques en agriculture. Il s'agit de graver dans le marbre le caractère universel du système de gestion des risques proposé. La majorité s'est en effet engagée, depuis maintenant cinq ans, dans une politique publique de prévention, avec un double objectif : améliorer la résilience des systèmes de production agricole face au changement climatique et créer des outils de prévention et de couverture des risques. Je tiens à rappeler que le projet de loi que nous ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Si l'agriculteur est assuré, l'indemnisation issue de la solidarité nationale s'ajoutera à celle qui sera versée par l'assureur. S'il n'est pas assuré, il sera tout de même indemnisé, mais ne pourra pas toucher plus de 50 % de ce que percevra un agriculteur assuré : il s'agit là d'une règle européenne qui est déjà en vigueur. L'article 1er énonce un principe fondamental : ne laisser personne sur le bord de la route et pallier les carences d'un système qui, en raison des lourdeurs administratives du régime des calamités agricoles, laissait trop souvent les agriculteurs dans une impasse économique – voire, s'ils n'étaient pas éligibles, sans la ...
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
Que l'agriculteur soit assuré ou non, il pourra se tourner vers un interlocuteur unique qui indemnisera ses pertes si elles dépassent un certain seuil – et ce grâce à la solidarité nationale.
Intervention en hémicycle le 12/01/2022 : Gestion des risques climatiques en agriculture
L'article 1er est l'exact contraire de ce que vous décrivez, monsieur Chassaigne. Il annonce l'esprit même du texte et son principe fondamental : l'universalité. Contrairement à la situation actuelle, tous les agriculteurs seront désormais protégés.
Intervention en hémicycle le 06/01/2022 : Légalisation du cannabis : évolutions européennes blocages français
Même si c'est un plaisir sans cesse renouvelé d'être en votre compagnie, madame la secrétaire d'État, je regrette d'autant plus l'absence du ministre de l'intérieur que nous aurions eu l'occasion de lui parler de notre rapport d'information, dont il n'a visiblement pas pris connaissance. Avec mes deux corapporteurs, Mme Caroline Janvier et M. Ludovic Mendes, nous avons eu la possibilité de le présenter au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, mais pas au ministre de l'intérieur. Cela aurait sans doute évité que soit rédigé un décret sur le CBD qui n'est absolument pas conforme au droit européen car, non seulement il interdit la vente ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je ne suis pas d'accord : nous sommes justement en train de préparer un rapport sur la loi EGALIM.
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Les agriculteurs sont déjà assurés contre de nombreux aléas, heureusement ! Il s'agit à présent pour l'État de soutenir les agriculteurs en instaurant un dispositif unique partenarial et universel, car les risques climatiques sont beaucoup plus importants qu'il y a quelques années. Les agriculteurs doivent s'assurer ! Mon père, en quarante-cinq ans de carrière, n'a connu que deux épisodes de sécheresse. En quinze ans, j'en ai déjà connu cinq !
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
Je confirme que M. Frédéric Descrozaille a lutté contre l'Autorité de la concurrence et la DGCOMP. M. Stéphane Travert et moi-même avons ferraillé avec cette dernière lors de l'élaboration de la loi EGALIM. Ce n'est pas simple, mais il faut aller au maximum. C'est le système en vigueur qui est une usine à gaz. Souvent, les éleveurs sont indemnisés dix-huit mois après le sinistre. Ils sont donc obligés de financer l'achat de fourrage pour l'hiver qui suit. Je peux en donner un exemple concret. Lors d'un épisode de sécheresse, la solidarité nationale a été déclenchée, mais mon assurance récolte, financée pour moitié par l'État, ne l'a pas été. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 06/01/2022
La réforme du système assurantiel en agriculture est un sujet complexe mais capital lorsqu'on voit à quel point nos agriculteurs ont souffert des effets du changement climatique en 2021. Elle était attendue depuis longtemps par le monde agricole. Comme l'a rappelé notre rapporteur, dont je salue le rapport remis au Gouvernement et l'implication dans le Varenne de l'eau, le système assurantiel est à bout de souffle : peu d'agriculteurs sont assurés, le mécanisme est trop complexe et peu lisible, et laisse les agriculteurs non assurés sans solution s'ils ne sont pas éligibles au régime des calamités – c'est le cas dans la viticulture. En cas d'aléa, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Les usages où des solutions de remplacement existent ont déjà été supprimés par la majorité et le Gouvernement. L'ANSES a ainsi retiré plusieurs AMM, interdisant certains usages, parce qu'il existe des solutions de remplacement économiquement et techniquement viables. Les moyennes d'utilisation sont à appréhender sur plusieurs années : une moyenne sur une année ne veut en effet rien dire car il existe des différences d'usage d'une année à l'autre, selon les conditions climatiques et agronomiques. Les usages des produits phytosanitaires les plus dangereux sont en baisse, grâce à l'action des agriculteurs. Conscients des demandes des consommateurs, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
Le présent amendement, que j'ai déposé au nom du groupe La République en Marche, vise à supprimer l'article unique de la proposition de loi. M. le rapporteur m'a fait l'honneur de citer mes propos. Je ne renie absolument rien de ce que j'ai dit mais, contrairement à lui, je ne suis pas un dogme absolu et je sais écouter les gens concernés par les sujets, faire face au réel et adapter ma position à la réalité du terrain, au lieu de rester dans un « y a qu'à, faut qu'on » difficilement conciliable avec cette science excessivement complexe qu'est l'agronomie. Notre majorité assume le choix qu'elle a fait du pragmatisme, c'est-à-dire de ne pas interdire ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022
La France insoumise remet encore une fois sur le tapis le sujet de la suppression du glyphosate. Elle risque d'être déçue. La ligne de la majorité, qui a été réaffirmée hier par le Président de la République dans une interview dans Le Parisien, est claire et n'a pas bougé : pas d'interdiction sans solution. Le groupe La République en marche présentera donc un amendement de suppression de l'article unique de cette proposition de loi. Si nous ne pouvons que partager l'ambition en faveur de la réduction de l'usage des produits phytosanitaires, nous nous opposons à une suppression pure et simple du glyphosate qui entraînerait de facto de lourdes ...
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Je ne suis absolument pas un antiéolien primaire, mais je pense qu'il faut une meilleure coordination. Si l'on veut une meilleure acceptation sociétale des éoliennes, il ne faut pas les implanter contre la volonté des habitants et des collectivités territoriales. J'avais défendu cette position lors des débats sur la loi « climat et résilience » : il faut une coordination départementale de l'implantation d'éoliennes, avec des zones où il faut favoriser leur développement et d'autres où on doit l'éviter. J'ai récemment eu connaissance d'un projet d'implantation dans un ancien étang. Inutile de rappeler qu'il n'y a pas d'étang sur des buttes. On ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2021 : Gestion de la crise sanitaire
Pour fait personnel. Je suis ravi de constater que la gauche, dont je viens, défend les complotistes dans l'hémicycle !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général
Jean-Baptiste Moreau Les produits consommés sont en effet de plus en plus dangereux et mélangés avec tout et n'importe quoi : le dealer ayant intérêt à ce que le consommateur revienne plus souvent, ces produits sont de plus en plus riches en THC de manière à accroître l'addiction. Nous avons donc envisagé la création d'un organisme d'État comparable à la SEITA afin de contrôler la production française et l'ensemble des produits mis à disposition. La diminution du trafic, grâce à la légalisation, permettra de consacrer plus de moyens à ce type de contrôles même si certains pays qui ont légalisé la consommation de cannabis connaissent un trafic parallèle de produits ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Jean-Baptiste Moreau, rapporteur général de la mission d'information
Jean-Baptiste Moreau Je suis très heureux de vous présenter le rapport final de notre mission d'information commune, qui marque l'aboutissement d'un travail très étroit mené avec l'ensemble des membres de la mission ainsi qu'avec son président et ses rapporteurs thématiques, Caroline Janvier et Ludovic Mendes. Je tiens à saluer à mon tour Emmanuelle Fontaine-Domeizel, qui a beaucoup travaillé sur le volet consacré au cannabis thérapeutique, que je vais vous présenter dans un instant, et François-Michel Lambert, qui a également été très assidu à nos auditions. Au cours des dix-huit mois qu'ont duré nos travaux, nous avons mené, cela a été dit, 75 auditions qui nous ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Il faut évidemment une régulation des prix et des volumes, monsieur Potier, mais elle doit provenir des producteurs et de leurs organisations, et non de l'État et de l'Europe – auquel cas elle ne correspondrait pas au marché et présenterait toujours un décalage dans le temps et dans les prix. Pour être réactive, la régulation des volumes doit être à la main des producteurs, ce qui demande une meilleure structuration. La proposition de loi ne résoudra pas tous les problèmes, mais elle est indispensable pour compléter la loi EGALIM. Il reste à travailler sur le droit de la concurrence européen – M. le ministre s'y emploie depuis de longs mois, pour ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Sur ce point, je suis tout à fait d'accord.
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
Pour répondre à notre collègue François Ruffin, le prix plancher, ou prix minimum, a déjà existé au niveau de l'Union européenne : cela s'appelait le prix d'intervention. Il a conduit à ces images que vous connaissez tous : ces hectolitres de lait déversés dans les caniveaux ou encore ces carcasses entreposées dans des congélateurs et déstockées à vil prix pour les marchés des pays en voie de développement, déstabilisant les économies de ces pays. Il a entraîné une déconnexion entre l'offre et la demande, c'est-à-dire la mise sur le marché de produits qui ne se vendent pas mais qui sont financés grâce à l'argent public. C'est le monde des ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Du moment qu'il n'y a pas de grillage !
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
…et de la future proposition de loi de Grégory Besson-Moreau visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Dès lors que l'agriculteur, le chef d'exploitation, garde la maîtrise de l'orientation stratégique et de la gestion de son exploitation, les investisseurs dans le foncier agricole ne doivent pas être regardés comme ceux qui incarnent le mal absolu. Nous aurons demain d'autant plus besoin d'investissements en capital qu'aujourd'hui de plus en plus de jeunes s'installent hors du cadre familial, puisque le renouvellement des générations ne peut suffire à garantir la souveraineté alimentaire de la France, ni même de l'Europe. Les investisseurs ...
Intervention en hémicycle le 25/05/2021 : Accès au foncier agricole
Dominique Potier le sait parfaitement, en matière de taille, on ne peut pas comparer une exploitation céréalière avec une exploitation dédiée à la polyculture et à l'élevage. Il est évident qu'il faut laisser la main au préfet de région, car le critère de taille a un sens complètement différent selon les typologies d'exploitation : plus de 100 vêlages par unité de travail humain, c'est-à-dire par UTH, c'est proprement impossible, alors qu'on peut imaginer plus de 200 hectares par unité de travail. Tout dépend donc de la typologie d'exploitation et c'est la raison pour laquelle il faut donner la main au préfet de région et admettre des ...
