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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/12/2021
Jean-Carles Grelier Je me félicite à mon tour, après Annie Vidal, que la MECSS soit sortie de ses murs au cours de ce mandat. Sous l'impulsion d'Annie Vidal et de Gilles Lurton dans un premier temps, puis avec la poursuite du travail que nous effectuons en tant que co-présidents avec Annie Vidal depuis maintenant quelques mois, nous avons pu donner à la MECSS la vraie mission qui est la sienne, c'est‑à‑dire d'être effectivement le bras armé de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en matière d'évaluation, notamment d'évaluation des dépenses de la sécurité sociale. C'est sa fonction première. Je voudrais aussi me féliciter que, dans les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Merci, monsieur le rapporteur, pour ce travail, qui donne un éclairage précis sur un sujet qui préoccupe plusieurs millions de nos concitoyens. Moi-même élu d'un département où 60 000 personnes sont sans médecin traitant, j'ai parfois le sentiment qu'en dehors des élus locaux, la question n'intéresse pas les autorités de l'État. La suppression du numerus clausus nous est souvent présentée comme la solution ayant permis de régler tous les problèmes mais, comme vous l'avez justement souligné, les moyens alloués à l'université et le manque de possibilités de stage ne permettront pas d'accueillir davantage d'étudiants en médecine qu'aujourd'hui. Les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/11/2021
Vous avez raison de mettre en avant les sages‑femmes, qui exercent une belle profession, mais une profession en souffrance, qui n'a pas toujours eu la considération qu'elle mérite, y compris sous l'angle de la formation. Le nombre des médecins allant diminuant, je suis persuadé que nous aurons de plus en plus besoin de sages‑femmes dans nos territoires. À défaut de gynécologie médicale accessible aux femmes, pour leur suivi au quotidien, les sages‑femmes auront un rôle majeur à jouer. Je tiens à souligner l'importance de votre proposition de loi au regard de la formation ainsi que la nécessité de revaloriser et d'étendre ce métier pour améliorer la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Monsieur le rapporteur général, j'appelle votre attention sur le message que nous envoyons à l'industrie du médicament. Je suis parfaitement conscient qu'on ne fait jamais pleurer dans les chaumières en parlant de la situation des laboratoires pharmaceutiques. Toutefois, les difficultés d'approvisionnement en médicaments que la France a rencontrées lors de la crise sanitaire ont posé avec acuité la question de sa souveraineté en la matière. Le Président de la République a tenu des propos sans équivoque à ce sujet devant le monde de l'industrie du médicament, dans le cadre du Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Il me semble que ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'amendement soulève une bonne question, à laquelle il apporte, selon moi, une mauvaise réponse. Le rapport « Charges et produits » de la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM), rendu public au mois de juillet, rappelle que le cumul de la CSG et des cotisations sociales, qui représentait 80 % des recettes de l'assurance maladie en 2006, ne représente plus que 66 % de ces recettes en 2021. Ainsi, le budget de l'assurance maladie n'aurait pas pu être bouclé si l'État ne lui avait pas transféré une partie de ses recettes de TVA. Toutefois, en 2021, le budget de celui-ci ne disposera plus que d'à peine 80 des 170 milliards de recettes annuelles de cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Nous assumons en effet une responsabilité partagée. Cela étant, j'ai du mal à entendre parler de réparation par ceux qui ont soutenu les ONDAM de Mme Marisol Touraine pendant des années, lesquels ont largement contribué à nous plonger dans les difficultés actuelles. L'actuel ministre de la santé a voté ces ONDAM ; le porte-parole du Gouvernement était au cabinet de Mme Touraine. Parler de « réparation » dans ces circonstances et prétendre que l'avenir de la santé ne s'est construit que depuis 2017 est un peu excessif.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Avec ma collègue Agnès Firmin Le Bodo, nous avons récemment rédigé un rapport sur les ARS dans le cadre des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des LFSS (MECSS). L'ensemble des associations d'élus avait été auditionné à cette occasion et toutes avaient fait part de leur grande crainte pour la démocratie sanitaire. Monsieur le rapporteur général, vous pouvez vous retrancher de manière systématique derrière le fait que les élus siègent dans les conseils de surveillance des établissements hospitaliers – un peu comme des potiches. Le rôle qui leur y est dévolu et leur influence sur les décisions sont quasiment égaux à zéro. On ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Monsieur Aviragnet, les grossistes répartiteurs représentent 12 000 emplois qui ne sont pas délocalisables. Cette donnée mérite les efforts consentis aujourd'hui.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
L'article 33 de la loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, dite loi Rist, fait monter l'inquiétude dans les établissements publics de santé. L'hôpital du Bailleul envisage de fermer, à partir du 15 octobre, ses services des urgences et de chirurgie ainsi que la maternité, rien de moins. Je partage les inquiétudes sur le mercenariat et sur les risques financiers, mais ne faudrait-il pas assouplir le cadre trop contraignant de ce dispositif ? Déposerez-vous un amendement en ce sens lors de la discussion de ce PLFSS ? Allez-vous donner prochainement des instructions aux directions des finances publiques, aux ARS et aux ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 07/07/2021
Monsieur Isaac-Sibille, je vous remercie pour ce rapport très pertinent. En effet, nous sortons d'une période de crise sanitaire dans laquelle nous avons constaté que la coopération entre les professionnels de santé sur les territoires était absolument indispensable. En outre, alors qu'il intervenait devant notre commission, le président de la Conférence des doyens des facultés de médecine nous a convaincus que, vraisemblablement, dans les années à venir, et malgré la suppression du numerus clausus, le nombre de médecins n'augmenterait pas. Dès lors, c'est bien à travers la mise en œuvre rapide d'une coopération que nous parviendrons à régler ces ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier La décentralisation de la santé n'est effectivement pas le choix que nous avons fait. Le libéral que je suis considère que la santé est un sujet qui doit être régulé par l'État sur l'ensemble des territoires. Chacun doit pouvoir, en tout point du territoire national, être pris en charge dans les mêmes conditions sanitaires. L'incidence d'une décentralisation de la santé à l'échelle des régions, par exemple, nécessiterait que la régulation budgétaire faite par les ARS au travers de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) devienne demain une régulation régionale avec la création d'objectifs régionaux des dépenses d'assurance ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 16/06/2021
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier Nous voici arrivés au terme de cette mission qui a commencé au mois de janvier. Ma collègue Agnès Firmin Le Bodo et moi‑même avons mené une cinquantaine d'heures d'auditions et effectué deux déplacements. Nous aurions aimé pouvoir nous déplacer davantage et rencontrer un plus grand nombre d'acteurs de la santé des territoires, mais les conditions sanitaires ne nous l'ont pas permis. Malgré tout, nous avons pu faire un déplacement dans l'Yonne et un déplacement dans les Yvelines pour étudier deux réalités départementales très différentes dans le fonctionnement et l'organisation des agences régionales de santé. Je salue et je remercie les services ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/05/2021
Jean-Carles Grelier, co-président de la MECSS
Jean-Carles Grelier Les co-présidents de la MECSS co‑organisent avec votre commission ce Printemps social de l'évaluation. Cela me donne l'occasion de vous remercier, madame la présidente, pour le soutien apporté tout au long de l'année aux travaux de la MECSS. Nombre de nos collègues s'investissent dans ce travail d'évaluation et c'est aussi l'occasion pour moi, au nom également de la co-présidente Annie Vidal, de remercier nos collègues investis ce matin : Cyrille Issac-Sibille rapportera notamment sur la réforme du « 100 % santé », notre rapporteur général Thomas Mesnier sur le renforcement des obligations vaccinales et notre collègue Marc Delatte sur la pertinence de ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Merci, monsieur le ministre, de nous avoir consacré du temps ce matin dans le cadre d'un agenda sanitaire et parlementaire chargé.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Vos services pourraient-ils nous adresser le projet de décret que vous avez évoqué, afin que nous puissions le prendre en considération dans les conclusions de notre rapport ? Puisque je suis en train de quémander des informations, j'en profite pour vous dire que nous avons adressé à votre secrétariat général, il y a déjà quelques semaines, un questionnaire et la MECSS souhaiterait vivement obtenir une réponse. Je vous rappelle que la MECSS a le privilège de pouvoir enquêter sur pièces ou sur place : nous ne voudrions pas être obligés d'aller frapper à la porte de votre ministère pour obtenir cette réponse !
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Lors d'un déplacement dans l'Yonne, la semaine passée, avec Agnès Firmin Le Bodo, nous avons pu constater que la déléguée départementale ne siégeait pas au comité exécutif de l'ARS – je le signale toutefois avec réserve car la crise sanitaire a interrompu, notamment dans l'Yonne, le processus de décentralisation vers les délégations départementales. J'ai bu vos propos, monsieur le ministre, lorsque vous avez parlé des plateaux techniques et exprimé le souhait de passer d'un régime d'autorisation à un régime de déclaration. Au mois de juin dernier, j'ai défendu dans l'hémicycle une proposition de loi qui visait à permettre la réorganisation des ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Globalement, nous partageons votre analyse. Une des surprises de nos auditions est le malaise exprimé par les représentants du corps du génie sanitaire et des corps de contrôle qui, à plusieurs reprises, se sont interrogés pour savoir s'ils avaient encore leur place dans l'organigramme des ARS. Le corps du génie sanitaire se trouve souvent partagé entre le préfet au titre de la police administrative et le directeur général de l'ARS pour la police sanitaire. Certains d'entre eux ont manifesté le souhait de quitter le giron sanitaire pour rebasculer sous le giron préfectoral. Pourquoi avoir fait le choix, dès le début de la crise, de déroger au code de la ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Dans l'esprit d'Agnès Firmin Le Bodo comme dans le mien, il ne s'agit pas de créer un schéma d'organisation départemental sur le modèle des anciennes directions départementales des affaires sanitaires et sociales, avec la même lourdeur. L'idée est que chaque délégué ou directeur départemental ait le même degré de compétence, pour gérer par exemple une partie du FIR, et de délégation de la part du directeur général de l'ARS afin que la réponse aux demandes des acteurs de santé et des élus locaux soit la plus rapide possible dans tous les départements du territoire.
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 10/05/2021
Jean-Carles Grelier, président
Jean-Carles Grelier Après plus de cinquante heures d'auditions et deux déplacements, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) arrive presque au terme de ses auditions en vue de la préparation d'un rapport sur l'évaluation des agences régionales de santé (ARS). Agnès Firmin Le Bodo et moi‑même avons, dès l'origine, pris deux partis. Le premier est d'évaluer les ARS sur leurs dix années d'existence et pas seulement depuis le début de la crise sanitaire. Le second est de ne pas céder aux sirènes qui nous poussent à proposer la suppression des ARS. À l'heure où le monde de la santé est bousculé par la crise ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2021
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 06/05/2021
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 12/04/2021
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Commission des affaires sociales - Intervention le 24/03/2021
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier Je suis rassuré de vous entendre dire que vous n'avez pas de certitude concernant le bien et le mal. Ceux qui en ont sur ces questions m'inquiètent toujours beaucoup. Je ne voudrais pas qu'il y ait d'ambiguïté dans les propos que j'ai tenus. Je n'ai pas dit que le CCNE n'avait pas travaillé pendant la crise mais que les avis qu'il a rendus n'avaient peut-être pas été suffisamment entendus dans le tohu-bohu médiatique ambiant, et que la voix du CCNE n'avait peut-être pas suffisamment porté. Je vous rejoins au sujet de la relation particulière entre l'éthique et le temps. Cette question est au cœur du travail parlementaire : faut-il légiférer en amont ou ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/03/2021
Jean-Carles Grelier, rapporteur
Jean-Carles Grelier Professeur, je vous remercie des propos sur l'éthique que vous venez de tenir devant notre commission. J'aimerais que nous puissions consacrer plus de temps à ce sujet. Comment ne pas regretter que le projet de loi relatif à la bioéthique ait été examiné l'an passé au cœur de l'été, et qu'il le sera vraisemblablement cette année encore ? Comment ne pas regretter que des questions aussi essentielles que celles relatives à la fin de vie ne trouvent aucune place au sein de notre ordre du jour, sinon dans une niche parlementaire ? L'éthique, car il ne s'agit pas uniquement de bioéthique, niche au cœur de la vie. Elle est ce qui renvoie les hommes à leur ...
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 22/03/2021
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Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 11/03/2021
Jean-Carles Grelier, président
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