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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Quelle honte ! Quelle fatuité !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur pour avis
Jean-Charles Colas-Roy Censure !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Non, ils n'ont toujours pas de candidat !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
C'est vrai qu'en Russie, tout va bien !
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer le travail des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, mais aussi les administrateurs de l'Assemblée nationale et nos collaborateurs parlementaires, dont le travail précieux est souvent effectué dans des délais très resserrés. Depuis 2017, nous avons réalisé de profondes avancées pour la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité. Les moyens engagés en faveur de l'écologie ont fortement augmenté. Entre le budget de 2017 et celui de 2022, les crédits annuels ont été rehaussés de 4 milliards d'euros. Pour 2022, le budget du ministère va atteindre 49,9 ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
Au nom de La République en Marche, je salue le travail des équipes de RTE, qui ont œuvré pendant deux ans pour élaborer ces prévisions remarquables et établir la synthèse des 4 000 contributions des différents acteurs. Depuis 2017, les scénarios de RTE ont évolué. Il y a quatre ans, les prévisions de consommation à l'horizon 2050 étaient relativement plates ou constantes. Aujourd'hui, quels que soient les scénarios, on prévoit une augmentation de 15 à 50 % de la part de l'électricité dans notre consommation d'énergie en 2050. Cette évolution s'est reflétée sur nos politiques publiques : notre objectif, en termes d'émissions de gaz à effet de ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
Au nom de La République en Marche, je salue le travail des équipes de RTE, qui ont œuvré pendant deux ans pour élaborer ces prévisions remarquables et établir la synthèse des 4 000 contributions des différents acteurs. Depuis 2017, les scénarios de RTE ont évolué. Il y a quatre ans, les prévisions de consommation à l'horizon 2050 étaient relativement plates ou constantes. Aujourd'hui, quels que soient les scénarios, on prévoit une augmentation de 15 à 50 % de la part de l'électricité dans notre consommation d'énergie en 2050. Cette évolution s'est reflétée sur nos politiques publiques : notre objectif, en termes d'émissions de gaz à effet de ...
Question orale du 26/10/2021 : Étude prospective de rte
Notre position est claire : amplification des politiques d'efficacité énergétique, développement du renouvelable et du vecteur hydrogène, poursuite des investissements dans le nucléaire. Monsieur le Premier ministre, comment le Gouvernement va-t-il prendre en compte les résultats de RTE dans la stratégie nationale bas-carbone et dans la programmation pluriannuelle de l'énergie ?
Question orale du 26/10/2021 : Étude prospective de rte
Aux postures politiciennes climaticides, qu'elles soient de gauche ou de droite, nous préférons un discours de responsabilité et de vérité, fondé sur des rapports d'experts.
Question orale du 26/10/2021 : Étude prospective de rte
Tout cela est bon pour l'emploi et bon pour la réduction de notre empreinte carbone. Le rapport de RTE vient par ailleurs démentir scientifiquement les propositions de certains partis ou de certains candidats. Sortir du nucléaire en dix ou quinze ans ? C'est dangereux pour la sécurité d'approvisionnement des Français. Démonter les éoliennes existantes et stopper le développement des renouvelables ? C'est irresponsable pour la souveraineté énergétique de la France.
Question orale du 26/10/2021 : Étude prospective de rte
Ma question, à laquelle j'associe mon collègue Anthony Cellier, député du Gard, s'adresse à M. le Premier ministre. Ce lundi, RTE, Réseau de transport d'électricité, a publié les conclusions de son étude prospective intitulée Futurs énergétiques 2050. Je tiens à saluer ce travail remarquable, issu de deux ans de concertations et rassemblant 4 000 contributions. RTE anticipe une baisse globale de nos consommations énergétiques, mais une hausse de la part de la demande d'électricité. En 2050, nous consommerons donc plus d'électricité, mais nous sortirons de notre dépendance aux énergies fossiles importées et nous protégerons les Français face ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
On le sait, la présence d'infrastructures et la multiplication des bornes de recharge constituent un préalable à la transition de notre parc de véhicules thermiques vers des véhicules électriques. Nous avons d'ailleurs défendu, dans le cadre de la loi climat et résilience, des mesures visant à débloquer le verrou concernant la présence de recharge dans les copropriétés. L'objet de cet amendement est de relever le plafond du crédit d'impôt pour l'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique, créé dans le projet de loi de finances pour 2021, en le portant à 900 euros, par souci de cohérence avec les mesures prises dans les autres ...
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Le Président de la République a annoncé aujourd'hui, dans le cadre du plan France 2030, l'accélération du déploiement des véhicules électriques.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je retire cet amendement au profit du n° 269, qui propose une expérimentation du dispositif.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je souhaite auparavant dire un mot sur un amendement qui vient de tomber à la suite de l'adoption de l'amendement précédent, car je me bats pour que la France prenne en compte son empreinte environnementale, qui intègre à la fois les émissions internes à notre pays et les émissions importées, liées à notre consommation. C'était l'intérêt de cet amendement. L'amendement n° 268, quant à lui, tend à favoriser la mutualisation des box internet à l'intérieur des bâtiments. À l'avenir, la construction de logements sociaux, voir d'autres logements, devra prévoir des espaces permettant de mutualiser ces installations et de partager le réseau si nous ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 18 a été supprimé par le Sénat. En 2019, le streaming vidéo représentait 60 % du trafic internet mondial. Le présent amendement prévoit que les plateformes de vidéos à la demande proposent leurs vidéos dans la qualité la plus basse consommation en plus de la qualité habituelle, laissant ainsi le choix aux utilisateurs sur la qualité de visionnage. C'est un enjeu majeur.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Sur le même sujet, un projet de loi fait actuellement la navette entre l'Assemblée et le Sénat, tandis que des décisions réglementaires, issues des propositions de la commission pour la rémunération de la copie privée, sont en voie d'être prises. Avec la loi antigaspillage, nous avons voulu favoriser le recyclage et la réparabilité. Continuons à en faire de même avec le présent texte, dans l'esprit voulu par les sénateurs, en soutenant la filière française du reconditionnement et en votant ce moratoire jusqu'à l'obtention du rapport demandé.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement propose d'établir un moratoire sur la redevance s'appliquant aux équipements numériques reconditionnés, jusqu'à la remise du rapport faisant l'objet de l'article 14 bis C. Vous venez d'indiquer, madame la ministre, que ce rapport permettra de dissiper plusieurs zones d'ombre ; et vous, monsieur le rapporteur, que vous auriez bien aimé avoir ce rapport avant de légiférer – on vous a même entendu dire plusieurs fois en commission qu'il était urgent d'attendre. Nous sommes tous d'accord sur le fait que nous devons aider le secteur de la culture et ne pas opposer culture et environnement. À mon sens, nous pouvons le faire sans pour autant ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Je prends note de ce qui a été exposé par M. le secrétaire d'État. Néanmoins, le projet de loi « climat et résilience » n'a pour l'instant été examiné qu'en première lecture et n'est pas encore définitivement adopté. Il est un peu délicat de se référer à un texte encore en discussion. Malgré tout, je respecte la parole du Gouvernement et voterai l'amendement.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
L'article 12 bis , introduit en séance au Sénat, demande l'établissement d'un rapport sur les mesures à envisager pour améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements. Le présent amendement propose d'y ajouter les mesures visant l'amélioration de la collecte.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Chaque année, les consommateurs jettent environ vingt kilos de déchets d'équipements électriques et électroniques, les fameux DEEE, par personne, dont moins d'un tiers sont réutilisés ou recyclés. Il faut absolument simplifier le parcours de récupération pour nos concitoyens. Le présent amendement impose l'installation d'un dispositif de collecte pour les petits DEEE dans l'ensemble des magasins d'une surface de vente supérieure ou égale à 400 mètres carrés – l'équivalent d'un petit supermarché. Aujourd'hui, la loi mentionne la possibilité de ces points de collecte ; il faudrait les rendre obligatoires si l'on veut que nos concitoyens recyclent ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
On sait déjà qu'il aura été réélu !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement vise lui aussi à créer un mécanisme de passeport-produit pour les biens comportant des éléments numériques. Mme Jourdan vient de rappeler la position du Parlement européen, exprimée par une résolution du 25 novembre 2020 ; l'Allemagne soutient également cette mesure dans son agenda éconumérique du 2 mars 2020. Comme cela a été le cas dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, dite loi AGEC, la France pourrait donc également agir en moteur de l'initiative éconumérique, grâce à un dispositif pilote que nous limiterions éventuellement, dans un premier temps, aux catégories ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Excellent !
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Plusieurs articles de la proposition de loi que nous examinons s'inscrivent dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. Je voudrais à cet instant saluer cette initiative forte du Gouvernement, en particulier de Brune Poirson, qui a défendu le texte sur le banc du Gouvernement. Comme l'a rappelé ma collègue Véronique Riotton, cette loi anti-gaspillage a fait considérablement progresser la réglementation, en particulier s'agissant de la réparabilité des produits, dont on sait que c'est un enjeu majeur, puisque cela représente, on l'a dit, 75 % des émissions du secteur. Il ne faut pas négliger non plus le sujet des logiciels ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Compte tenu des explications de M. le rapporteur et de M. le secrétaire d'État, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Permettez-moi d'abord de saluer le travail des sénateurs, en particulier de Patrick Chaize qui est à l'origine de la présente proposition de loi. Je salue également le travail très constructif effectué par nos rapporteurs, tant en commission des affaires économiques, saisie pour avis, qu'en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. On le sait : le sujet de la sensibilisation et de la formation à la préservation de l'environnement et de la biodiversité est un enjeu majeur. Il a fait l'objet de débats au sein de la Convention citoyenne pour le climat ainsi qu'à l'occasion de l'examen du projet de loi climat et résilience , ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france
Cet amendement de ma collègue Sandrine Le Feur vise à intégrer la formation à l'écoconception suivie par les ingénieurs dans la formation aux métiers intervenant sur l'ensemble de la chaîne de valeur des produits.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
On sait que les box internet sont peu utilisées la nuit. On peut donc poser la question de leur mise en veille : c'est l'objet de mon amendement CD178, que nous examinerons un peu plus tard. Mon amendement CD193 vise à permettre une mutualisation des box. Ces équipements sont aujourd'hui individualisés, mais on pourrait très bien imaginer leur mutualisation à l'échelle d'un immeuble d'habitation, d'un immeuble de bureaux ou d'un quartier. Il convient donc que les bâtiments collectifs soient équipés des espaces, infrastructures et équipements nécessaires à cette mutualisation, qui n'aurait pas de caractère obligatoire.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Les remarques du rapporteur sont très pertinentes. Mon amendement est mal écrit et pas assez précis ; je le retire pour le retravailler en vue de la séance.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Les émissions de gaz à effet de serre posent un problème mondial qui ne pourra être résolu qu'en agissant à l'échelle de la planète. La France arrive aujourd'hui à réduire ses émissions internes, mais les émissions importées, dont nous avons déjà débattu lors de l'examen de précédents textes, augmentent, ce qui rend difficile la réalisation de nos objectifs environnementaux. Le respect, d'ici à 2030, des engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris et de la trajectoire définie par la SNBC nécessite de prêter une attention particulière aux émissions importées. Ainsi, en cohérence avec les préconisations du Haut Conseil pour le climat ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
La réponse du rapporteur est très claire. Il sera aussi intéressant d'entendre, en séance, l'engagement du Gouvernement sur ces sujets-là. L'intégration d'analyses en cycle de vie multicritères, allant donc au-delà des seuls critères environnementaux, est vraiment un enjeu majeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
En cohérence avec les préconisations du Haut conseil pour le climat (HCC) et les rapports du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC), cet amendement vise à préciser que les engagements pluriannuels de réduction des impacts environnementaux des réseaux de communications électroniques souscrits par les opérateurs doivent intégrer des analyses en cycle de vie multicritères.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Le développement du bitcoin et des crypto-monnaies soulève des questions en termes de souveraineté stratégique et géopolitique mais, aussi, d'environnement. Le patron de Tesla, M. Elon Musk, a récemment pointé du doigt les consommations d'énergie liées à leur usage, ce qui a d'ailleurs entraîné une forte chute du cours du bitcoin. Nous devons en effet disposer d'un rapport sur le développement des crypto-monnaies, ses enjeux et ses impacts environnementaux actuels et à venir.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Je remercie le rapporteur pour ces explications et note effectivement l'avancée que représente son amendement CD260. Peut-être pourrons-nous ajouter d'autres critères d'ici à la séance ? À ce stade je retire mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Il faut rappeler en effet que les impacts environnementaux du numérique ne se limitent pas aux émissions de gaz à effet de serre. L'amendement CD182 vise à adopter une approche multicritère et normalisée de ces analyses, ce qui est cohérent avec nos discussions dans le cadre de l'examen du projet de loi « climat et résilience ». Les membres de la Convention citoyenne pour le climat avaient proposé un « carbone score » pour l'affichage environnemental, que nous avons changé en « écoscore », avec une approche multicritère qui permet d'éviter des effets pervers.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
Nous sommes nombreux à avoir dans nos tiroirs des écouteurs que nous n'utilisons pas parce que nous leur préférons soit d'anciens écouteurs, soit des écouteurs plus qualitatifs que nous avons achetés. Or les écouteurs filaires qui sont fournis, en France, de manière systématique, notamment avec les téléphones, deviennent une source importante de gaspillage et, finalement, de déchets connectiques pas ou peu recyclés. Cet amendement propose donc de supprimer l'obligation de fournir systématiquement des écouteurs lors de la vente de terminaux radioélectriques et de rendre obligatoire, pour les fabricants et pour les importateurs, la mise à disposition ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/05/2021
La publicité oriente massivement nos modes de consommation – c'est d'ailleurs un sujet que nous avons largement traité dans le cadre du projet de loi « climat et résilience ». Je propose donc de rendre systématique l'affichage de sensibilisation aux solutions permettant d'allonger la durée de vie des produits sur les publicités faisant la promotion des équipements électroniques et numériques neufs. Cet amendement s'inscrit dans la logique de la campagne en faveur d'une meilleure nutrition que l'on retrouve avec le slogan « Manger Bouger », ou de la promotion, dans certaines publicités, des mobilités douces et actives.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Demander aux reconditionneurs de smartphones de vérifier si la redevance a déjà été payée lors du premier achat, c'est ajouter une contrainte qui rendra la collecte quasi impossible. Si le smartphone n'a pas été acheté en France, il sera impossible de prouver que la redevance a été payée : cette disposition risque donc d'assécher la filière du reconditionnement. Je maintiens mon amendement.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Il s'agit de garantir l'effectivité de l'article 14 bis B, qui prévoit la suppression de la rémunération pour copie privée sur les smartphones reconditionnés. Nous souhaitons appuyer la disposition introduite par les sénateurs et je crois que notre commission du développement durable et de l'aménagement du territoire peut s'honorer de soutenir le réemploi, le recyclage et le reconditionnement. Taxer les produits reconditionnés serait un contresens majeur et irait à rebours de ce que nous avons défendu depuis des mois, notamment au travers de la loi AGEC. Il faut soutenir les auteurs, mais pas en taxant les produits reconditionnés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
La fabrication des terminaux représente plus de 70 % de l'impact environnemental du numérique en France. Nous proposons donc d'allonger les délais et de faciliter les conditions de réparabilité et de reconditionnement des différents terminaux.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je propose de demander la remise d'un rapport sur l'impact environnemental de l'utilisation des métaux rares, dont la filière du numérique est très consommatrice. L'exploitation des métaux rares est un enjeu environnemental et stratégique majeur. C'est également un enjeu social, car l'exploitation de ces ressources se fait souvent dans des conditions de travail exécrables. Souveraineté, conditions sociales et environnement : l'exploitation des métaux rares est au carrefour de ces enjeux stratégiques. Je sais que des travaux ont déjà eu lieu dans différentes assemblées, mais ce rapport permettrait d'actualiser nos données sur cet enjeu majeur.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
Je constate que le Sénat, qui supprime généralement toutes les demandes de rapport émanant de l'Assemblée nationale, sait parfois en adresser au Gouvernement. C'est le cas dans cet article, qui prévoit la remise d'un rapport sur les mesures à envisager afin d'améliorer le recyclage, le réemploi et la réutilisation des équipements numériques. Je propose de spécifier clairement que ce rapport doit aussi analyser les systèmes et les filières de collecte.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/05/2021
L'article 1er du projet de loi « climat et résilience », issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, instaure un affichage environnemental sur les produits. Le secteur de l'habillement figure parmi les pionniers de cet affichage environnemental. Je propose que la filière des produits électriques et électroniques fasse de même, en étendant cette obligation d'affichage aux produits et services numériques les plus énergivores. L'affichage environnemental est un enjeu majeur pour responsabiliser nos concitoyens, afin que les consommateurs soient éclairés en amont de leurs achats.
