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Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Charles Larsonneur En prenant la parole à la tribune aujourd'hui, mes pensées se tournent vers les femmes et les hommes de nos armées, car c'est grâce à eux que la France défend ses intérêts et ses valeurs, partout dans le monde. À travers ma voix, le groupe Agir ensemble exprime la juste reconnaissance qui leur est due. Nous pouvons être fiers du travail accompli par cette majorité au bénéfice de nos armées. En effet, pour la quatrième année consécutive, le projet de loi de finances pour 2022 est conforme à la trajectoire définie en loi de programmation militaire, avec une nouvelle revalorisation de 1,7 milliard d'euros. Les engagements pris ont été tenus à ...
Intervention en hémicycle le 26/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Charles Larsonneur Au contraire !
Intervention en hémicycle le 22/06/2021 : Déclaration du gouvernement relative à la programmation militaire suivie d'un débat et d'un vote
Avant d'aborder le sujet qui nous réunit aujourd'hui, je voudrais d'emblée, au nom du groupe Agir ensemble, exprimer la gratitude et le respect que nous devons à nos militaires. C'est d'abord pour eux que le Parlement se doit d'exercer ses prérogatives en matière de défense. Sur les sujets militaires, les vaines polémiques servent rarement l'intérêt commun, bien au contraire ; la constante recherche d'un consensus national demeure un atout précieux pour la crédibilité de notre défense. Nos échanges aujourd'hui y contribuent. « Sommes-nous responsables de l'avenir ? » Tel était le sujet qu'avaient à traiter les lycéens à l'épreuve de philosophie ...
Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Droit à une fin de vie libre et choisie
C'est hors sujet !
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Merci, monsieur le rapporteur. Nous poursuivrons donc la réflexion.
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Je me permets donc de vous présenter cet amendement de principe. Les accords de défense sont discutés au fond par la commission des affaires étrangères, la commission de la défense n'en étant saisie que pour avis. Au regard de la technicité des sujets traités et des domaines d'expertise privilégiés par chacune des deux commissions, il semblerait opportun de confier l'examen au fond de ces textes à la commission de la défense nationale et des forces armées.
Intervention en hémicycle le 01/03/2021 : Travaux de l'assemblée nationale en période de crise
Il s'agit d'attribuer l'examen au fond des accords de défense à la commission de la défense nationale et des forces armées. J'ai bien noté qu'il ne s'agit pas d'un amendement relatif à une période de crise. Néanmoins, s'il existe des cavaliers législatifs, je ne crois pas qu'il existe de cavaliers réglementaires.
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Conclusions du rapport de la commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
La justice puise sa force dans la confiance qu'elle inspire. Nos concitoyens doivent pouvoir compter sur une justice impartiale et sur des magistrats qui ont pour seule boussole la loi et l'intérêt général. Cette exigence justifie les garanties d'indépendance dont bénéficient les magistrats La justice est également une institution chargée d'un service public. Elle est au service du peuple français, au nom duquel elle rend ses jugements. Le rapport dont nous débattons dessine d'intéressantes perspectives pour lui redonner la place qui doit être la sienne dans la République. Aussi, je souhaite vous interroger sur l'ordonnance de mise en examen. Celle-ci ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2021 : Développement des éoliennes sur le territoire
Le développement de l'éolien en mer est un enjeu majeur, à la fois stratégique et écologique, pour le mix énergétique français. Je me félicite que nous soyons collectivement parvenus à rehausser le volume des appels d'offres, tant pour l'éolien posé que pour l'éolien flottant, et que la loi ASAP promulguée en décembre apporte une simplification bienvenue pour les acteurs de la filière. C'est ainsi qu'au sud de la Bretagne, dans le secteur de Groix et Belle-Île, deux parcs flottants de 250 puis 500 mégawatts doivent prendre le relais du projet expérimental en cours. Néanmoins, la France reste très en deçà des résultats de ses voisins ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
… qui lutte contre les inégalités sociales et la dette publique, laquelle, ne l'oublions pas, est par essence contraire aux exigences du développement durable. Pour atteindre les objectifs de l'Accord de Paris, il faut redoubler d'efforts, en nous appuyant sur l'innovation, la recherche, le développement, dont il serait irresponsable de se passer. Nous saluons l'effort de 20 milliards d'euros du grand plan d'investissement, destiné au développement de filières d'énergies renouvelables, à l'émergence d'un modèle de transports durable et à la rénovation thermique des bâtiments. Les récents plans de soutien aux secteurs de l'automobile et de ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
Le combat pour le développement durable de notre société doit être une source de croissance vertueuse, …
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
… tout ce qu'il faut pour rebondir. Ne cédons pas aux vieilles lunes protectionnistes, aux réflexes pavloviens de repli sur soi ou de matraquage fiscal. Un tour de vis fiscal n'a jamais sauvé d'emplois, et il pourrait demain plomber notre compétitivité et la relance.
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
Seule une « écologie de libertés », chère à ma collègue Valérie Petit, peut nous permettre de réussir. Aux oppositions frontales et stériles entre public et privé, entre territoires urbains et ruraux, entre planification et initiatives individuelles, le groupe Agir ensemble préfère le pari de l'intelligence des citoyens, des acteurs locaux, des élus, des agents publics et des associations. Nous faisons le choix du pragmatisme des entreprises et de l'innovation dans nos territoires, dans un cadre incitatif et volontariste. L'impératif de décloisonnement des problématiques environnementales trouve déjà son illustration dans la création du conseil ...
Intervention en hémicycle le 04/06/2020 : Nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire
L'érosion brutale de la biodiversité et le dérèglement climatique exigent une action décidée et décisive. Nous partageons le constat de l'urgence à agir, mais ni le diagnostic ni la méthode que cette résolution propose. Ces défis, nous devrons les relever collectivement, avec pragmatisme. Je dois avouer que j'ai du mal à entrevoir les « jours heureux » dans le projet de La France insoumise qui, loin de fédérer, de rassembler les Français et les Européens autour d'une vision commune, les oppose et fragilise le ciment de notre société. N'est décidément pas le Conseil national de la Résistance qui veut.
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
Ces industriels ont aussi soutenu la création d'un fonds européen visant à recapitaliser les entreprises financées par la Banque européenne d'investissement. Le fonds de relance annoncé hier pourrait-il être mobilisé dans cette direction ? Enfin, la décision du 5 mai de la Cour de Karlsruhe, qui a été évoquée tout à l'heure, fragilise de fait la politique de rachat d'actifs de la Banque centrale européenne, la BCE. Quelles réponses devons-nous adresser à notre partenaire allemand ?
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
J'aimerais donc vous interroger sur les mesures plus spécifiques que vous envisagez pour les filières industrielles stratégiques. Dans le domaine aéronautique, particulièrement intégré, les industriels ont évoqué la possibilité d'un cadre européen de filtrage des investissements étrangers dans les entreprises stratégiques. Quelles mesures seront-elles défendues par la France dans ce sens ?
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
… qui s'appuie sur un mécanisme de mutualisation de la dette. C'est un signal positif, qui montre que le moteur franco-allemand ne fait pas que ronronner.
Intervention en hémicycle le 19/05/2020 : Débat sur la souveraineté économique écologique et sanitaire à l'épreuve de la crise du covid-19
La France est encore une grande nation industrielle forte d'innombrables succès technologiques. Grâce aux savoir-faire de ses salariés, elle innove et exporte dans tous les domaines. Mais pour gagner des marchés et financer des ruptures technologiques, nous devons créer des entreprises solides, plus intégrées à l'échelle continentale. Pour être crédible, il nous faut aussi les outils pour bâtir notre souveraineté technologique et industrielle. Hier, à l'initiative du Président de la République et de la chancelière Angela Merkel, l'Allemagne et la France ont proposé un plan ambitieux de relance de 500 milliards d'euros…
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Jean-Charles Larsonneur Je partage évidemment la préoccupation de fond de Mme Pouzyreff sur cette question, qui est très importante pour notre coopération avec l'Allemagne dans le domaine de la défense. Le programme MALE est un programme structurant. Je ne reviens pas sur notre position de principe sur les demandes de rapport, que Mme la ministre a très bien exprimée. Cependant, sans vouloir faire de réclame pour mon rapport, il s'intéresse directement à cette question – j'y reviendrai dans un instant. Par ailleurs, dans le cadre des auditions menées par la commission, nous avons entendu le délégué général à l'armement et les chefs d'état-major, qui ont pu s'exprimer ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Jean-Charles Larsonneur La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, j'y suis également défavorable et pour les mêmes raisons que le rapporteur spécial. Le ministère a lancé un plan hébergement en plus du plan famille, avec une hausse de 40 % des crédits. Dans le rapport de M. Claude de Ganay, ici présent, j'ai lu que les crédits en faveur de la location de logements familiaux restent stables par rapport à 2019. Globalement, c'est donc un très bon budget pour l'hébergement et le logement des familles. On ne peut donc pas dire, comme vous le laissez entendre, que le logement et l'hébergement sont les laissés pour compte de ce budget.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Jean-Charles Larsonneur Cette année, le rapporteur pour avis des crédits de l'équipement des forces et de la dissuasion est, osons le dire, un rapporteur heureux ! En effet, pour les crédits d'armement, inscrits au programme 146, le budget proposé pour 2020 est incontestablement un bon budget, et ce à maints égards. En premier lieu, il s'agit d'un budget en hausse, et même en forte hausse : les sommes allouées progressent de 15,6 % en crédits de paiement et de 75 % en autorisations d'engagement, atteignant respectivement 12,6 et 25 milliards d'euros. Voilà qui donne corps et substance à l'effort de réarmement poursuivi depuis 2015, réaffirmé par la revue stratégique et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Jean-Charles Larsonneur Très bien !
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Très juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
... nous appartenons à la francophonie et nous partageons des valeurs comme la promotion de la démocratie, des droits humains et du multilatéralisme. À rebours de ce que j'entends ici et là, s'il y a bien un domaine dans lequel la France et le Canada peuvent converger, c'est celui de l'écologie. C'est un non-sens d'imaginer que le Gouvernement pourrait vouloir détricoter l'accord de Paris, qui nous lie, bien sûr, aux autres États parties, mais aussi aux générations futures. Notre ambition, vous le savez, s'est matérialisée par la conclusion d'un partenariat pour le climat et l'environnement. Le Canada abandonnera progressivement le charbon, et défend ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Le CETA nous permet de dire « non » au droit du plus fort. Avec le Canada, nous avons une histoire commune,...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Permettez-moi, chers collègues, quelques remarques géopolitiques de bon sens. Dans un contexte de protectionnisme tous azimuts et de guerre commerciale entre la Chine et les États-Unis, où voulons-nous nous situer demain ? Resterons-nous désunis et à la traîne du reste du monde ? Ou souhaitons-nous, au contraire, poser un socle commun de règles pour le commerce du XXIe siècle ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur Vive la Belgique !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur Si vous étiez venu en commission, vous auriez compris que c'est tout le contraire !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur Vous prônez la convergence avec la Russie ?
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur Les matériels sont identiques !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur Oui !
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Jean-Charles Larsonneur La commission de la défense s'est saisie pour avis de ce texte en raison de son objet même : l'étroit partenariat militaire qu'il institue entre la France et la Belgique dans le domaine des blindés médians. En effet, si l'aspect le plus immédiatement visible de ce partenariat est l'exportation de 382 blindés Griffon et de 60 chars légers Jaguar, son intérêt va bien au-delà, à quatre égards au moins : primo, le recours à une vente d'État à État est assez exceptionnel ; secundo, l'association de notre armée de terre et de la composante terre de l'armée belge sera d'une étroitesse sans précédent ; tertio, cet accord fixe un cadre conçu d'emblée ...
Intervention en hémicycle le 16/05/2019 : Transformation de la fonction publique
Cet amendement vise à souligner l'intérêt et l'actualité du statut d'ouvrier de l'État dans le monde de la défense. Comme vous le savez, les ouvriers de l'État ont un statut particulier, car ce ne sont pas des fonctionnaires titulaires ni des agents contractuels au sens classique. Ce mode de recrutement est toutefois très intéressant pour assurer des missions et la continuité du service public et, surtout, pour conserver au fil du temps des compétences techniques, notamment dans des secteurs d'intérêt stratégique ou dans le cas de compétences particulièrement rares, souvent désignées comme des compétences « orphelines ». Ce statut a permis de ...
Intervention en hémicycle le 29/03/2019 : Coopération en matière de défense avec le nigéria
Avec une population de 191 millions d'habitants et un taux de fécondité de 5,4 enfants par femme, le Nigéria est le pays le plus peuplé d'Afrique. Son évolution démographique en fera d'ailleurs le troisième pays le plus peuplé au monde en 2050, avec 410 millions d'habitants. Alors que l'opération Barkhane s'inscrit dans la durée dans la bande sahélo-saharienne, cet accord de coopération en matière de défense présente donc un intérêt majeur. Un mois après l'élection présidentielle nigériane, qui a reconduit l'ex-général Muhammadu Buhari à la tête de l'État, j'aimerais revenir sur le contexte de sécurité dans ce pays. Dans la partie nord, ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2019 : Préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Je voudrais dire un mot de l'annulation de 404 millions d'euros de crédits de la mission « Défense ». Cette annulation concerne en effet principalement, à hauteur de 319 millions d'euros, le programme 146, « Équipement des forces », pour lequel la commission de la défense et des forces armées m'a nommé rapporteur pour avis dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019. L'idée est bonne : il s'agit de rendre plus sincère le budget de la mission « Défense ». Pour cela, les provisions relatives aux opérations extérieures, les OPEX, et aux missions intérieures, les MISSINT, doivent s'accroître progressivement, au fur et à mesure ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
C'est juste !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 12/11/2018 : Projet de loi de finances rectificative pour 2018
Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Jean-Charles Larsonneur Très bien !
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Jean-Charles Larsonneur La commission de la défense n'a pas examiné cet amendement. La préoccupation de notre collègue Jean-Jacques Ferrara – préoccupation qu'il ne manque jamais de rappeler – est, je crois, très partagée sur les bancs de notre assemblée. Je vous avais moi aussi interpellée l'an dernier, madame la ministre, à propos du remplacement du Caracal. Il est vrai que le problème demeure. Il est d'autant plus épineux qu'en 2018 nos forces ont perdu plusieurs appareils : deux Gazelle, un Puma et, récemment encore, un NH90, lors d'un accident survenu sur le pont du bâtiment de projection et de commandement – BPC – Dixmude. Madame la ministre, pourriez-vous nous ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Jean-Charles Larsonneur Certes, des engagements politiques de haut niveau ont été pris pour le SCAF et le MGCS. Mais encore faut-il passer des déclarations au travail concret. Or apparaissent d'inquiétants signes de problèmes de calage, notamment pour le SCAF : en dépit des avances de la DGA, les autorités allemandes montrent des réticences. Concrètement, industriels français et allemands ne disposent toujours pas du cadre administratif nécessaire pour faire travailler ensemble leurs bureaux d'études, ne serait-ce que pour échanger des informations. Ce calage mérite d'autant plus de vigilance que la coopération franco-allemande présente des risques d'assèchement sérieux, ...
Intervention en hémicycle le 02/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019
Jean-Charles Larsonneur Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'Etat, monsieur le président de la commission de la défense, mes chers collègues, j'ai l'honneur d'avoir été chargé par la commission de la défense d'émettre un avis sur les crédits inscrits au programme 146 du projet de loi de finances pour 2019, c'est-à-dire ceux concernant la dissuasion et l'équipement des forces. Autant le dire très simplement : le budget pour 2019 est un bon budget, qui applique à la lettre une bonne LPM. Les chiffres suffisent à s'en convaincre : ils sont en nette croissance, de 6,3 % pour les crédits de paiement, qui atteignent près de 11 milliards d'euros, et ...
