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Question orale du 28/07/2020 : Police de l'eau
Je vous recevrai avec grand plaisir dans ma commune de Beaufort-en-Anjou, madame la ministre, et je vous montrerai l'environnement agricole.
Question orale du 28/07/2020 : Police de l'eau
Les amendes vont de 800 à 7 500 euros. La covid-19 serait-elle déjà oubliée ? Bien sûr, la confiance n'exclut pas le contrôle, mais comment notre administration, votre administration – la police de l'eau – peut-elle continuer à sanctionner sans apprécier la situation ? Je conçois notre rôle de législateur comme celui d'un accompagnateur et d'un facilitateur, non comme le verbalisateur et l'auteur d'un carcan juridico-administratif, illisible, incompréhensible, injuste, parfois jusqu'à en être stupide, mais toujours prompt à sanctionner ! J'ai toujours plaidé pour une formation du législateur, parce que la loi est écrite par les juristes alors ...
Question orale du 28/07/2020 : Police de l'eau
Je vous remercie, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, c'est avec une émotion sincère que je prends la parole, pour la dernière fois, dans notre hémicycle. Élu à quatre reprises depuis 2002, je mesure, au terme de mon mandat, combien la situation économique de notre pays n'a, malheureusement, guère évolué. Je vous entends dire, et vous avez raison, qu'il est urgent et nécessaire de relancer l'économie et la création de richesses. C'est ce que l'on entend, mais ce n'est pas ce qui se passe sur le terrain, dans ma circonscription 100 % rurale. Quand je lis ce dimanche dans la presse que quarante-sept agriculteurs du bassin de l'Authion, ...
Question orale du 04/02/2020 : Zones blanches dans les territoires ruraux
J'accepte volontiers ce rendez-vous, monsieur le secrétaire d'État, qui permettra aux services de l'ANCT de venir voir comment les choses se passent chez nous. Je veux simplement signaler aux services de l'État que les Américains ont récemment fait décoller une fusée contenant soixante satellites, afin de couvrir les zones du globe qui restaient sans liaison. Il me semble que nous aurions pu additionner les moyens, et, plutôt que de nous concentrer uniquement sur la fibre, le câble ou les antennes, utiliser également le satellite. Si ce dernier était perçu, voilà quinze ans, comme ne présentant ni les capacités ni la rapidité suffisantes, les ...
Question orale du 04/02/2020 : Zones blanches dans les territoires ruraux
J'évoquerai ici la question de la couverture mobile et internet du territoire en Anjou, particulièrement dans la troisième circonscription du Maine-et-Loire mais, plus largement, dans l'ensemble du département et même dans toutes les zones rurales en France. Les zones blanches existent : de nombreuses communes ne sont, malheureusement, pas encore couvertes – ou du moins pas correctement. L'annonce récente du déploiement de la 5G représente, certes, une bonne nouvelle pour la compétitivité de la France, mais nous ne pouvons pas nous en réjouir totalement lorsque nous savons que tous les habitants ne bénéficient pas, encore aujourd'hui, de la 4G, voire ...
Question orale du 03/12/2019 : Réforme des retraites
Savez-vous ce qu'en disent les Français dans nos campagnes ? « C'est le nouveau truc à la mode pour nous pomper notre fric ! ». Si la Chine reste l'usine du monde, il n'y aura plus de retraites en France ! En effet, selon l'excellent rapport de l'iFRAP, la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, nous avons perdu en 2018 et, en même temps, chaque année depuis la réduction du temps de travail, 107 milliards d'euros de valeur ajoutée, ce qui représente 75 milliards de prélèvements obligatoires non perçus par Bercy. Ces 75 milliards suffiraient pour augmenter, chaque année, les petites retraites et éviter d'en ...
Question orale du 03/12/2019 : Réforme des retraites
Monsieur le Premier ministre, un système de retraite, aussi subtil soit-il, ne peut fonctionner que s'il reste suffisamment de Français pour travailler. Que l'on retienne un système de retraite par points ou par répartition, il faudra que les Français, par leur travail, génèrent une masse colossale d'argent privé. Or, les trop nombreux prélèvements obligatoires exigent une énorme quantité d'argent public. Bref, dans l'état actuel du pays, aucun système ne peut rassurer les Français. Sans travail, pas d'argent ni de retraite sécurisée. J'ajouterai l'obligation, monsieur le Premier ministre, de gérer avec une vertu extrême l'argent public. Aucun ...
Question orale du 08/10/2019 : Attaque terroriste à la préfecture de police
Pourquoi « parisiens » ? Nous sommes tous des élus de la nation !
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Mal tranché !
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Soixante-dix ans, monsieur le ministre – il ne m'écoute pas – , multipliés par 500 millions d'euros en moyenne par an, cela fait 35 milliards d'euros. On parle d'un prix de 14 milliards pour la cession, c'est bien cela, monsieur le ministre, je ne me trompe pas ?… Je vous l'ai dit en commission : retirez ce dossier avant qu'il ne devienne un scandale d'État dont vous serez le premier fusible ! Je ne voterai pas pour la loi PACTE, incluant ce dossier. Madame la présidente, je vous demande de transmettre ce message au président de l'Assemblée nationale : ce texte mériterait un vote solennel ; nous le devons aux Français, qui ont raison d'être inquiets.
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Faites attention : les Français sont tout de même plus réceptifs à ce genre de choses qu'auparavant. Chers collègues de La République en marche, ne reproduisez pas l'erreur, connue et reconnue, que nous avons commise en privatisant les autoroutes. C'est fait, mais inutile de recommencer. Assumez la séparation des pouvoirs : nous représentons le peuple, pas un gouvernement ! On vous le rappellera. Dans toutes les réunions du grand débat, on nous a demandé à quoi nous servons, nous, députés. Vous verrez que la question reviendra.
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Elle ne va tout de même pas être votée comme le projet de loi de programmation et de réforme pour la justice, par quarante-deux députés, en pleine nuit !
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Cela leur évitera de prendre l'avion pour aller chercher à l'étranger… Quant à La Française des jeux, pour moraliser le gain du jeu, je vous propose d'affecter celui-ci à l'accompagnement de tous les handicaps ; au moins, les personnes handicapées sauraient à quoi s'attendre chaque année. Monsieur le ministre, je vous demande de retirer le dossier des privatisations et concessions de la loi PACTE, où vous présentez quelques avancées intéressantes et pour laquelle vous ne demandez même pas, ou plutôt surtout pas, un scrutin solennel. Comment peut-on voter une telle loi sans scrutin solennel ?
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Un appel d'offres pour Aéroports de Paris : pour qui ? Je parie, sans passer par La Française des jeux, pour Vinci – mais ce n'est qu'un pari. Pour une fois qu'une entreprise publique rapporte, monsieur le ministre, avouez qu'il est quand même dommage de vous priver de ses recettes ! Si vous ne savez pas où les affecter, je vous propose de les allouer à la recherche fondamentale et aux salaires des chercheurs.
Intervention en hémicycle le 14/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Celui-ci peut même devenir chinois !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
J'entends bien qu'il s'agit d'amendements rédactionnels, mais il est arrivé que la rapporteure refuse un amendement parce qu'un mot ne lui convenait pas, ce qui montre qu'un seul mot peut suffire à changer, voire inverser, le sens d'une disposition. Je suis surpris, pour ma part, que les amendements dits rédactionnels soient toujours adoptés sans discussion, contrôle ou vérification.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
Je voulais dire que ce serait intéressant d'appliquer le même dispositif pour analyser la compétitivité des services publics…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
Le texte ne me dérange pas. Quand pourra-t-on faire la même chose dans tous les services de la fonction publique ?
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
Je comprends que cette suppression soit incompatible avec la vision que vous vous faites du monde du travail, mais elle n'est pas pour autant incompréhensible, Madame la rapporteure. Les sénateurs ont compris, comme certains d'entre nous ici, que cette introduction dans le code civil aura des conséquences plus grandes encore que la création du principe de précaution.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 07/03/2019
Cette façon de procéder est assez indigeste. On aurait peut-être gagné du temps en appelant les sous-amendements un par un. Madame la rapporteure, vous avez dit, s'agissant du sous-amendement n° 1115, que la cotation en Bourse protégerait la Française des jeux. Si je n'ai pas bien compris ce que vous avez dit, je constate que l'on se soucie enfin de la stabilité fiscale juridique pour les entreprises. Je souhaiterais que l'on soit tout aussi prévenant avec les toutes petites entreprises.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Je ne suis pas contre le jeu, mais j'estime qu'il doit rester au niveau de l'État. Je ne trouve pas moral de privatiser la FDJ. Comment irez-vous expliquer ensuite aux particuliers qu'eux n'ont pas le droit, par exemple, d'organiser une loterie pour vendre leur maison ? Par ailleurs, la FDJ est une société qui rapporte beaucoup d'argent. Je ne crois pas en revanche aux arguments sur l'addiction des jeunes : ils ont tout loisir de jouer sur internet…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
En revanche, vous pourrez à nouveau parler de l'aéroport Charles-de-Gaulle s'il passe un jour à la première place du classement ! Vous avez dit une autre chose qui me gêne, même si elle est exacte, c'est que l'État n'a pas les moyens : il les a, puisque l'activité d'ADP rapporte de l'argent ! Le problème, c'est que l'État n'est pas capable de faire un emprunt pour investir, et qu'il confond dépenses d'investissement et dépenses de fonctionnement de l'État – et comme l'État ne nous présente pas de comptes administratifs et qu'il n'est pas toujours sérieux dans le suivi budgétaire, comme le montrent les rapports de la Cour des comptes, cela peut ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Madame la rapporteure, vous avez terminé votre propos en disant, d'une voix qui s'éteignait un peu, que l'organisation d'ADP était appelée à évoluer, que l'on privatise ou pas… Si vous en tirez la conclusion qu'il faut privatiser, pour ma part j'estime au contraire que nous pouvons garder ADP ! Quand vous parlez de notre trente-septième place, monsieur le rapporteur général, je ne la conteste pas, mais je préférerais que vous utilisiez alors l'appellation de Roissy, afin d'éviter d'associer le nom de Charles de Gaulle à cette trente-septième place…
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Monsieur le ministre, j'aurais voté des deux mains la loi PACTE ; mais, comme d'habitude, on y a mis un sujet qui n'a rien à voir avec l'accompagnement, la croissance et la transformation des entreprises. Vous aviez fait la même chose dans la dernière loi relative à l'agriculture : il s'agissait de régler le problème du revenu de l'agriculteur ; au final, on a traité des produits phytosanitaires, du bien-être animal, mais surtout pas du bien-être de l'agriculteur et de son revenu ! Vous faites une erreur de calcul – ou plutôt de stratégie, puisque vous ne connaissez pas le prix de vente – et de raisonnement. Vous avez indiqué que les entreprises ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
C'est même une très mauvaise idée !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Avant de parler de mutualisation, on peut très bien partager les compétences, en utilisant un procédé existant depuis 1985 : les groupements d'employeurs. Partager, c'est faire de grosses économies sans perdre en efficacité.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
C'est un peu ironique !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 06/03/2019
Une fois de plus, dans ce domaine, on ne s'illustre pas ! Il faudrait prendre l'habitude de regarder ce qui a été fait : l'État devient parfois très cruel et très injuste. Des CCI ont fait des efforts de gestion très sérieux pendant des années. Or, aujourd'hui, sont finalement récompensées celles qui ont continué à gaspiller, puisque la ceinture va être serrée pour tout le monde… Et c'est comme ça dans tous les domaines ! C'est comme ça dans la gestion des petits hôpitaux locaux, comme dans les CCI ! On encourage finalement les entreprises à ne plus s'adresser aux CCI. Ce n'est pas ce que j'appelle « chasser en meute » : quand on veut ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Non, c'est à partir de 11 salariés, sans syndicat, si je ne me trompe pas.
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Peu importe le seuil, en fait. Ce qui me choque le plus est l'argumentation. En ce qui concerne la suppression du seuil des 20 salariés, vous avez dit qu'un règlement serait obligatoire à partir de 50 salariés. Or comment voulez-vous faire fonctionner un groupe de cette manière ? Même quand il y a deux salariés, il faut un règlement. On ne supprimera donc jamais les règlements : il en faut. En revanche, vous avez bétonné le seuil des 11 salariés en instituant le CSE à partir de cet effectif, ce qui est nouveau, dans le cadre des ordonnances « travail ».
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Je voudrais dire au rapporteur général qu'il n'est pas nécessaire de dépasser le seuil des 50 salariés pour qu'une protection existe dans une entreprise. À partir du moment où celle-ci appartient à une branche, une convention collective fixe les avantages des salariés. Qu'il y ait ou non des syndicats dans l'entreprise, les salariés ont toujours la possibilité – et ils l'utilisent sans souci – de consulter les syndicats ou la bourse du travail. Par ailleurs, et sauf erreur de ma part, il y a déjà un lissage sur trois ans – il va être porté à cinq ans. On ne franchit pas le seuil des 50 salariés le jour même où l'on a un salarié de plus. Il ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Rien n'est gratuit !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Ce serait tout simplement une campagne jumelée !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Il ne serait quand même pas injuste, après tout, de permettre aux entreprises de faire de la publicité en même temps qu'elles publient une annonce légale. L'argent public versé à la PQR venait auparavant de sources privées, il était gagné par des entreprises payant leurs impôts. Là, on leur demande de payer leurs annonces légales à la PQR ; elles pourraient en profiter pour faire de la pub. Cela fera encore un peu plus d'argent pour la PQR, mais au moins il y aura un retour pour les entreprises. Lire des lignes et des lignes d'annonces légales, ce n'est quand même pas passionnant !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Ce qui rapporte est plutôt rare dans la fonction publique !
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises - Intervention le 05/03/2019
Tout le monde a le droit de donner son avis !
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Monsieur le Premier ministre, puisque vous êtes le chef du Gouvernement, ma question s'adresse à vous : quand allez-vous, méthodiquement, marche par marche, améliorer concrètement le quotidien des Français ? Les Français souffrent ; ils attendent des décisions claires et des actes concrets.
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Vous déclarez avoir libéré les entrepreneurs par les accords d'entreprise et, en même temps, vous les sanctionnez par un bonus-malus sur l'usage des CDD, imposés par l'instabilité de votre propre créativité juridique. Vous déclarez réformer la justice, alors que vous l'éloignez du citoyen et, en même temps, la rapprochez de l'exécutif. Où sera son indépendance ?
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Voici trois exemples pour que l'on comprenne mieux. Vous déclarez assurer la sécurité des citoyens dans la rue avec un texte du Sénat, vidé de son contenu, et, en même temps, vous annoncez le retour de 130 terroristes, qui seront incarcérés alors que vous n'assurez toujours pas la sécurité des surveillants dans les prisons.
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Ah ! Si vous aviez accepté de coconstruire les textes avec tous les députés, comme promis aux Français, qui n'en peuvent plus de votre « en même temps », qui signifie en fait « tout et son contraire » !
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Vous n'avez voulu ni voir ni entendre cette colère, soutenu par les applaudissements incessants de votre majorité debout, enthousiaste et, en même temps, si méprisante envers l'opposition.
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Forts de vos certitudes, vous n'avez pas vu qu'après s'être brièvement épanouie, elle a produit les graines d'une redoutable variété dénommée « colère ». Quel gâchis ! Quel gâchis !
Question orale du 30/01/2019 : Attentes des français
Monsieur le Premier ministre, il y a bientôt trois ans, Emmanuel Macron a semé les graines d'une variété formidable dénommée « espérance », qui a poussé jusqu'à le conduire à l'Élysée et, en même temps, vous conduire à Matignon. Toutefois, vous n'avez su, ni l'un ni l'autre, cultiver et entretenir cette espérance, qui a grandi très vite, trop vite.
Groupe de travail sur les conditions de travail à l'assemblée nationale et le statut des collaborateurs parlementaires - Intervention le 30/01/2019
J'ai apprécié la question de Mme Maquet. Je voudrais ajouter que, dans les collectivités, nous sommes également confrontés à des cas de ce genre. Quand j'étais maire, des fonctionnaires venaient parfois me signaler de tels actes. Quand je leur disais : « Maintenant, il faut déposer plainte », ils me répondaient : « Ah non ! ». Or s'il n'y a pas de plainte, on ne peut pas faire grand-chose. Mais il est vrai que, quand vous vivez dans une collectivité, parfois dans un village, c'est compliqué : il y a la peur des suites, la peur de l'inconnu. Certains petits chefs sont de véritables harceleurs – et pas forcément sur le plan sexuel : le harcèlement ...
