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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
Cela signifie être davantage accompagné que les autres détenus lorsqu'il pratique des activités extérieures.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
Je n'ai pas eu de réponse sur une éventuelle protection particulière accordée aux détenus à forte charge politique.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
. Ce que je voulais savoir, c'est si son comportement en détention aurait pu justifier des mesures de cette nature.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 30/03/2022
On mesure la difficulté des missions que la société vous confie. Dans le parcours pénitentiaire d'Yvan Colonna, y avait-il la moindre raison expliquant que le rapprochement qu'il demandait depuis des années lui soit refusé ou bien s'agit-il d'une décision extérieure ? La question se pose depuis des années, la centrale d'Arles n'étant pas la même prison que celle dans laquelle il souhaitait être accueilli en Corse. L'assassin d'Yvan Colonna, transféré, a le statut d'auxiliaire sport alors que d'autres lui ont été refusés et qu'il a un passé de djihadiste et un parcours de détenu comportant des incidents. Est-il classique que, malgré plusieurs ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Nous serons amenés à montrer plus que de la détermination face à la Russie, tant qu'elle ne sera pas une démocratie, c'est-à-dire tant qu'elle ne partagera pas les mêmes valeurs que nous. Enfin, la troisième leçon nous vient du fond des âges. Les Latins disaient : Si vis pacem, para bellum. C'est ce que l'Europe doit apprendre. Là réside sans doute la faiblesse de l'Ukraine, ces derniers mois, ces dernières années, qui a conduit la Russie et son dictateur à penser qu'il pouvait envahir facilement l'Ukraine et agrandir ainsi son empire, pour détourner l'attention des difficultés internes dans son pays. Oui, monsieur le Premier ministre, nous devons ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Mais je laisse là les poubelles de l'histoire. Il nous faut d'ores et déjà, monsieur le Premier ministre, tirer quelques leçons. Premièrement, dans ce malheur, nous avons une double chance : d'abord, que notre principal allié, les États-Unis d'Amérique, ne soit pas dirigé par M. Trump ou un équivalent, lui qui voulait découpler l'Europe de son pays à travers la démolition progressive de l'OTAN – car rien ne garantit que nous aurions alors eu des alliés aussi puissants à nos côtés ; ensuite, qu'il n'y ait pas en même temps une crise majeure en Asie et en Europe, car les États-Unis ne seraient peut-être pas capables de combattre sur les deux ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Lui qui a l'indécence de vouloir tourner le dos aux victimes de son ami Poutine et qui préfère les maintenir en Pologne, l'un des pays les plus pauvres de l'Europe, plutôt que de faire preuve de solidarité et d'accepter de répartir l'effort à faire face à cette guerre. Lui qui espérait un Poutine pour la France. Quelle ironie de l'histoire faite à celui qui en travestit les leçons que cette actualité qui vient nous rappeler qu'il existe toujours en France une cinquième colonne et que le racisme, le fascisme, la nostalgie du pétainisme riment aujourd'hui encore avec collabo !
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Quel contraste avec ceux qui, à l'instar de M. Zemmour, préconisaient il n'y a pas si longtemps la sortie de la France de l'OTAN : je l'invite à demander aux habitants de Kiev s'il ne fait pas bon appartenir à l'OTAN pour être protégés, pour que leur liberté et leur sécurité soient préservées.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
S'il en est qui ont oublié que la guerre était possible, notre pays ne doit pas oublier qu'il a lui aussi été envahi et que, dans notre histoire, nos grands-parents ont été heureux de pouvoir compter sur l'hospitalité d'autres peuples lorsqu'ils étaient en détresse.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Je veux d'ailleurs remercier le Gouvernement et les préfets d'interpeller en ce moment les députés de la nation et les représentants des collectivités locales afin de déterminer s'ils peuvent accueillir des réfugiés. Cela fait honneur à la France.
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Nous nous réjouissons, monsieur le Premier ministre, de la condamnation unanime des gouvernements européens et des initiatives prises par le Gouvernement français, que nous soutenons, et les autres gouvernements occidentaux d'instaurer des sanctions – trop timides au départ, puis réelles et massives. Nous saluons les décisions prises pour apporter une aide humanitaire, économique et militaire ainsi que, je veux le souligner ici devant notre assemblée, plusieurs événements majeurs : l'Allemagne, pour la première fois de son histoire, décide de livrer des armes à l'Ukraine – cela ne s'était jamais vu depuis 1945 ; la Suède sort de sa neutralité et ...
Intervention en hémicycle le 01/03/2022 : Déclaration du gouvernement relative à la décision de la russie de faire la guerre à l'ukraine
Jeudi dernier, après des mois d'un plan longuement préparé, Vladimir Poutine a lancé l'invasion de l'Ukraine et la guerre en Europe. Citoyens comme dirigeants occidentaux, nous découvrions tous avec stupeur et effroi que la guerre n'était pas un concept relégué aux accessoires de l'histoire mais qu'elle était de retour, de façon sanglante et brutale, sur le continent européen, à 2 400 kilomètres de Paris. Aucune et aucun d'entre nous, députés de la nation, n'avions imaginé en 2017 devoir débattre un jour dans cet hémicycle de la guerre sur notre continent. Il s'agit d'un choc pour les générations que nous représentons et pour celle de nos ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Comment pourrions-nous rester plus longtemps au Mali alors que nos armées sont contraintes d'opérer au sein d'un environnement hostile où la France n'apparaît plus, aux yeux d'une trop large part de la population, comme une garantie de sécurité ? Comment aurions-nous pu rester plus longtemps au Mali alors qu'un quarteron de putschistes y a supprimé la démocratie et n'hésite pas à brader la souveraineté de leur pays en échange du maintien au pouvoir que leur garantit une force de mercenaires, et en échange d'ailleurs de contrats bradant la richesse du sous-sol des Maliens au profit des oligarques russes ? De même, depuis de longs mois, la junte au ...
Intervention en hémicycle le 22/02/2022 : Déclaration du gouvernement relative à l'engagement de la france au sahel
Le 1er février dernier, lors des questions au Gouvernement, je vous demandais, monsieur le Premier ministre, de convoquer le Parlement dans le cas où la stratégie française au Mali évoluerait. Vous le faites et je tiens à vous en remercier. Il va sans dire que nous appelons de nos vœux une nouvelle convocation de la représentation nationale dès l'instant où la situation dans la région sahélienne le nécessiterait pendant la campagne de l'élection présidentielle, malgré l'élection présidentielle. Nous formulons d'ailleurs la même demande pour la situation en Ukraine si celle-ci devait se dégrader à nouveau, au-delà même de la proposition que ...
Question orale du 22/02/2022 : Situation en ukraine
…et l'échec des stratégies successives déployées au Mali qui nous conduit à quitter ce pays – ce dont nous débattrons tout à l'heure –, il s'agit d'un échec de plus, peut-être celui de trop. En envahissant l'Ukraine, Vladimir Poutine remet en cause les frontières internationalement définies ainsi que l'organisation de la sécurité en Europe élaborée après la guerre froide, et il se permet même de vouloir dicter leurs alliances à certains pays de l'OTAN. C'est évidemment un danger majeur pour la paix en Europe ; ce qu'il fait subir à l'Ukraine pourrait advenir demain à nos alliés de l'OTAN et nous entraîner dans un engrenage. Nous avons ...
Question orale du 22/02/2022 : Situation en ukraine
Hier matin, l'Europe et le monde se levaient avec l'espoir, entretenu par l'Élysée, de la tenue d'un sommet entre le président Biden et Vladimir Poutine ; hier soir, le monde découvrait que ce dernier avait décidé d'envahir une partie de l'Ukraine. Si on ne peut pas reprocher au Président de la République d'avoir tenté une médiation, le moins que l'on puisse dire est que Vladimir Poutine l'a berné. Après l'enlisement au Liban, l'humiliation subie avec l'arrêt du programme d'acquisition de sous-marins par l'Australie, le silence assourdissant de notre pays lorsque Amnesty International a accusé Israël d'être un régime d'apartheid…
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022
La LPM en cours montant progressivement en charge, je retiens d'abord la nécessité d'éviter les à-coups et de préparer assez rapidement la suivante. La présente LPM est en effet une loi de reconstruction et de rattrapage, non de glissement vers la haute intensité. À quelle échéance nos armées doivent-elles être en mesure d'assumer un conflit de haute intensité, avez-vous fixé un objectif ? Compte tenu des impératifs de temps et de moyens, nous faut-il trois, cinq, dix ans pour remonter suffisamment en puissance ? Je crains que la géopolitique et la conflictualité du monde ne nous laissent pas le temps d'aller lentement. Quelle est votre ...
Intervention en hémicycle le 03/02/2022 : Représentation plus juste des français à l'assemblée nationale
Je veux en premier lieu remercier Patrick Mignola et l'ensemble du groupe Dem d'avoir inscrit à l'ordre du jour cette proposition de résolution : nous avons bien cru qu'il ne serait jamais question dans cet hémicycle, au cours de cette législature, de scrutin proportionnel. Il avait pourtant fait l'objet d'une promesse du Président de la République : elle a été abandonnée, et l'échec de la révision constitutionnelle de 2018 n'est rien d'autre qu'un prétexte, puisqu'une telle révision n'était pas nécessaire pour instaurer une forme de proportionnelle. C'est donc une promesse trahie du président Macron – une de plus. Ce débat me permet de revenir ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
Au moins, le programme de Pécresse est cohérent !
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
…au lieu de concevoir une stratégie, comme l'avait fait le président Valéry Giscard d'Estaing, que nous honorerons demain dans cet hémicycle. L'inconstance, en matière d'énergie nucléaire, est une faute lourde, qu'il faut souligner. Par ailleurs, le marché européen de l'énergie et l'interconnexion de nos réseaux sont des éléments essentiels dans notre stratégie de décarbonation. Mais notre marché ne doit pas voir ses prix complètement faussés, dès lors qu'ils sont indexés sur le gaz, qui n'est pas produit en Europe et qui connaît une augmentation exponentielle. C'est ce que vivent les Français aujourd'hui ! Je m'amuse d'ailleurs d'entendre le ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2022 : Stratégie de l'union européenne pour la décarbonation de l'électricité
La place de l'Union européenne doit toujours être du côté de la science, face à celles et ceux qui préfèrent la croyance et l'incantation – vous en connaissez beaucoup, madame la secrétaire d'État chargée de la biodiversité. Ce sont les scientifiques qui nous donnent les éléments nécessaires à la construction d'une politique économique, énergétique et environnementale qui doit viser deux objectifs : la neutralité carbone avant 2050 et la limitation du réchauffement planétaire en dessous de 2 degrés Celsius. Notre stratégie continentale doit reposer en grande partie sur nos choix concernant notre mix énergétique, avec deux idées simples : ...
Question orale du 01/02/2022 : Situation au mali
Monsieur le Premier ministre, si la stratégie française au Mali change dans les semaines qui viennent, nous vous demandons de convoquer le Parlement pour en débattre.
Question orale du 01/02/2022 : Situation au mali
Je veux dire aussi notre soutien à notre ambassadeur, qui relaie la parole du Gouvernement et de l'État et qui est aujourd'hui expulsé par ceux qui usurpent le pouvoir après deux coups d'État. C'est sur le jeu trouble de la junte que je veux vous interroger. Votre ministre des affaires étrangères l'a dit, la situation au Mali n'est plus tenable : notre ambassadeur en est chassé ; le pouvoir ne souhaite plus coopérer avec l'armée française, ne souhaite plus sa présence ; la population est montée, par une propagande indigne, contre la France et contre l'armée française, décrite comme une armée d'occupation alors qu'elle a empêché l'occupation du ...
Question orale du 01/02/2022 : Situation au mali
Monsieur le Premier ministre, la situation au Mali nous inquiète chaque jour un peu plus. Je veux commencer par témoigner du soutien et de l'admiration du groupe UDI et indépendants pour nos militaires qui se battent là-bas depuis tant d'années, et par avoir une pensée pour ceux qui ont été blessés ou sont décédés.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Madame la ministre déléguée, entendez au moins que sur les AESH, ce qu'on nous annonce est inexact !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
L'action, c'est ce que je propose aujourd'hui !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Non, j'ai juste fait un constat !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Madame la ministre déléguée, il est scandaleux de ne plus avoir accès à la préfecture pour demander un titre de séjour alors qu'on n'a pas d'ordinateur ou qu'on n'est pas capable de lire ni d'écrire le français. Il est scandaleux que le département ne compte aucun centre APEC – Association pour l'emploi des cadres –, alors qu'il y en a partout ailleurs, comme s'il n'y avait pas de cadres en Seine-Saint-Denis et qu'on était condamné à l'absence de mixité sociale. Le territoire a un besoin urgent de moyens pour lutter contre la subdivision pavillonnaire, parce qu'après les ghettos des immeubles, on en voit apparaître dans les quartiers ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Pardonnez-moi pour mes propos lapidaires mais je ne souhaite pas entrer dans un débat politicien tel que celui que je viens d'entendre. Je me fiche de ce qui s'est passé avant, j'ai grandi en Seine-Saint-Denis, j'y vis et je continue de m'y battre. Très franchement, je n'ai pas le sentiment que, sous ce quinquennat – pas plus que sous les précédents –, la situation se soit améliorée. La Seine-Saint-Denis, c'est, par rapport au reste du pays, deux fois et demie plus de personnes qui vivent dans un QPV, trois fois plus d'enfants en ZEP – zone d'éducation prioritaire –, 30 % de médecins en moins et deux fois plus de pauvreté. C'est aussi le ...
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Il n'y a pas 698 magistrats supplémentaires en Seine-Saint-Denis !
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Je termine d'une phrase, madame la présidente. Le même problème se pose pour les avocats, et je ne parle même pas des policiers. Quant aux greffiers, madame Munoz, j'en connais aussi quelques-uns qui se trouvent dans des situations invraisemblables car ils vivent dans les pires cités de la Seine-Saint-Denis et sont reconnus au tribunal. Voilà la priorité. Tout le reste n'est qu'une question de moyens et de volonté. Il y a trois ans, nous disions vouloir au moins la même chose que les autres départements. Ce n'est toujours pas le cas, dans tous les domaines, comme vous venez d'en témoigner.
Intervention en hémicycle le 31/01/2022 : Évaluation du plan gouvernemental l'État plus fort en seine-saint-denis
Je voudrais d'abord remercier à mon tour le groupe GDR, ainsi que nos collègues Kokouendo et Cornut-Gentille pour leur rapport. Cela fait vingt ans que j'ai l'honneur de siéger dans l'hémicycle et que tous les députés de Seine-Saint-Denis qui s'y sont succédé, quelle que soit leur couleur politique, crient que dans notre département, il n'y a pas d'égalité républicaine. Ce phénomène ne date pas de la présente législature : il n'y a pas d'égalité républicaine en Seine-Saint-Denis, c'est un vain mot et il est inutile de se plaindre des dérives qui s'y développent, qu'elles soient liées à la délinquance, à l'intégrisme ou à d'autres ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 26/01/2022
Merci pour votre présentation. M. Christophe Naegelen, député des Vosges, recommandait, pour pallier les carences en effectifs de la gendarmerie nationale, de porter les effectifs des escadrons de 15 à 20 gendarmes, sur les 109 escadrons que compte notre pays. Le budget pour 2022 fait apparaître une augmentation des effectifs de 185 ETP, sachant que ce chiffre englobe des gendarmes, des personnes administratives, et d'autres encore. Le compte n'y est donc pas. Qui plus est, le rapport de Christophe Naegelen soulignait que dans les périodes de grandes tensions, d'affrontements, de violences comme pendant la crise des gilets jaunes, si la gendarmerie mobile ...
Question orale du 11/01/2022 : Protocole sanitaire dans les écoles
Le groupe UDI et indépendants s'associe naturellement à la déclaration que vous venez de prononcer, monsieur le président. Monsieur le Premier ministre, lorsqu'une crise survient, la confiance dans le chef est essentielle pour qu'un peuple puisse s'y référer et se sentir guidé. Pour cela, ses instructions doivent être compréhensibles et applicables : rien de tout cela n'est réuni depuis la rentrée scolaire du lundi 3 janvier. Les enseignants sont désorientés et même consternés, les parents d'élèves sont déboussolés et écœurés de ne pouvoir comprendre ni faire ce qu'on leur demande, et les pharmaciens, les laboratoires, les infirmiers et les ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Est-ce qu'ils créent une obligation d'examiner ?
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Comme j'ai pu vous l'indiquer dans mes propos précédents, le système d'entre-deux instauré par le règlement dit Dublin III ne fonctionne pas. Je voudrais ici énoncer deux problèmes auxquels nous faisons face : la grande mobilité de certains qui arrivent sur le sol européen rend ineffective la règle de responsabilité du pays d'entrée. Les retours vers les pays en charge de l'examen des dossiers sont quasi inexistants. En 2019, seuls 11,7 % des « dublinés » qui auraient dû être rapatriés vers leur pays d'entrée l'ont été effectivement. Tout cela laisse à la France, bien souvent, la responsabilité finale d'examiner la demande d'asile. Il est donc ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Accueil des migrants au sein de l'union européenne et réforme du règlement dublin iii
Il ne faut pas se voiler la face : la politique européenne en matière d'asile et d'immigration ne fonctionne pas. À l'image de ce que l'on peut voir sur le plan économique et monétaire, l'Union européenne a voulu avancer il y a plus de trente ans en supprimant les frontières entre les pays : l'espace Schengen était une avancée majeure. Mais nous avons laissé de côté les problèmes liés à la création, de fait, d'une frontière extérieure commune qui nécessitait pourtant de prévoir des règles pour la protéger, mais aussi d'assurer une coordination en matière d'accueil, de retour ou de traitement des demandes d'asile. En matière économique, ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
C'est notre proposition, en effet ! C'est le droit à la différenciation !
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Monsieur le secrétaire d'État, lorsqu'on parle de politiques de prévention en santé, la première des choses que nous avons envie de vous dire, c'est que la meilleure des préventions, c'est l'accès aux soins. Or la désertification médicale en prive de nombreux territoires de notre pays, qu'ils soient urbains ou ruraux, empêchant une prévention efficace. Comment pourrait-on croire à une politique de prévention efficace quand 6 millions de Français n'ont pas aujourd'hui accès aux soins ? Le groupe UDI et indépendants a présenté tout au long de la législature des propositions sur ce sujet, et nous y reviendrons dans le débat qui aura lieu ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2022 : Évaluation des politiques de prévention en santé publique
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a choisi de cibler ses travaux sur le rôle de l'activité physique dans la prévention en santé publique. Il y a, en effet, beaucoup à dire en ce domaine, tant il est indispensable de bouger et d'être physiquement actif : le corps et l'esprit en ont besoin. Mais il convient d'adopter un point de vue plus général, ce sera la deuxième partie de mon propos. Le groupe UDI et indépendants, notamment Valérie Six qui est spécialiste de ces questions, partage votre constat : nous devons lutter contre la sédentarité qui s'est aggravée avec la crise sanitaire, les confinements successifs et les ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Contrairement aux auteurs de ces amendements, je suis favorable à ce qu'on puisse vérifier, car les falsifications – voire les sollicitations – se sont multipliées. Ces dernières semaines, nous avons constaté que de nombreux Français étaient sollicités par leurs voisins qui souhaitaient emprunter un passe sanitaire et se faisaient passer pour son titulaire. Je ne suis donc pas défavorable à cette disposition. Permettez-moi cependant une réflexion. Voilà des années, pour ne pas dire des décennies, que cet hémicycle et d'autres acteurs s'agitent sur la question du contrôle d'identité. Pour ma part, je ne vois rien de choquant à devoir justifier ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Un chef de l'État ne peut affirmer que les non-vaccinés sont irresponsables et ne sont plus des citoyens. En tant que chef du Gouvernement, il aurait été utile que vous vous joigniez à nos débats plus tôt. Il est désormais utile que vous assuriez à la représentation nationale que dans votre esprit – à défaut de celui du chef de l'État –, le projet de loi n'a pas pour objet d'emmerder les Français, même si vous les jugez irresponsables, et qu'il faut continuer à les convaincre de se vacciner pour que la population dans son ensemble vive plus sereinement. Dans cette triste affaire, l'exécutif a une grande responsabilité : la marque de mépris que ...
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
Le chef du Gouvernement doit conduire la politique de la Nation. Vous avez tous deux une responsabilité, et la sienne est encore plus grande ; or, garantir l'unité de la Nation, ce n'est pas stigmatiser 5 millions de Français dont les choix lui déplaisent. Ces choix ne me plaisent pas davantage, mais il me semble que le premier rôle d'un chef de l'État est de respecter l'ensemble des Français. Comme l'observait Patrick Mignola, contraindre n'implique pas de renoncer à convaincre. Mais comment peut-on espérer convaincre ceux qu'on insulte ?
Intervention en hémicycle le 05/01/2022 : Outils de gestion de la crise sanitaire
J'ai encore plus de mal à entendre le chef de l'État tenir de tels propos, lui dont la Constitution fait une institution – de même que vous êtes une institution, monsieur le Premier ministre –, et lui qui doit, à ce titre, garantir l'unité de la Nation.
