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Intervention en hémicycle le 27/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Claude Bouchet

Ma question était destinée à M. Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur. Madame la ministre déléguée, les chiffres de l'immigration repartent à la hausse. L'immigration irrégulière fragilise la société. Vous venez d'assurer que la politique migratoire constituait la priorité du Gouvernement. Pourtant, les mesures présentées dans la mission "Immigration, asile et intégration" du projet de loi de finances ne sont malheureusement pas à la hauteur des enjeux qu'implique la question migratoire. Vous le savez, la pression migratoire ne cesse d'augmenter en Méditerranée : les arrivées irrégulières en Europe ont connu une augmentation de 83 % en 2020. ...

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Intervention en hémicycle le 08/04/2021 : Protection patrimoniale et promotion des langues régionales

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Jean-Claude Bouchet

Il vise à préciser les conditions de la participation financière des communes pour l'apprentissage des langues régionales. Nous le disons depuis ce matin, le rétablissement de l'article 2 quinquies est important pour la défense des langues régionales et de nos racines.

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

C'est ce que prévoit ce traité et c'est ce que nous refusons. Voilà pourquoi nous ne le voterons pas !

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Aujourd'hui, les Français veulent vivre en consommant des produits alimentaires de qualité, issus d'une agriculture durable, dans laquelle les agriculteurs retrouvent un avenir serein, garant de nos territoires. C'est en ce sens que nous avons voté avec vous – il y a quelques mois – la loi EGALIM, et son fameux article 44, interdisant à nos agriculteurs de vendre des produits ne respectant pas nos règles de production. Et vous voudriez qu'aux termes du CETA, nous l'autorisions demain ? Nous marchons sur la tête ! Ce traité ne peut pas être signé à n'importe quelle condition. Nous ne pouvons pas vendre l'agriculture française, la sacrifier sur l'autel du ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Le Canada est le deuxième partenaire commercial de l'Union européenne, et la France, le huitième partenaire commercial du Canada. Le marché canadien, qui réunit 35 millions de consommateurs, intéresse évidemment les entreprises françaises, ainsi que celles des autres pays de l'Union. Vous mettez en avant de nombreux arguments juridiques et économiques qui semblent plaider pour la ratification du traité, comme la réduction des droits de douanes et des barrières non tarifaires, ou la protection des indications géographiques protégées. Mais les Français ne veulent plus de ces arguments. Ils veulent vivre, et vivre en bonne santé. Vous les avez ...

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Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada

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Jean-Claude Bouchet

Compte tenu de l'importance du sujet, il aurait été intéressant que le ministre de l'agriculture soit assis au banc du Gouvernement.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Allez-vous annoncer aux jeunes qui entreront à la faculté l'an prochain que, dans dix ans, ils seront affectés dans certains territoires ? Je ne suis pas certain de l'efficacité d'une telle mesure. Par ailleurs, je préfère l'esprit d'entreprendre et je suis déçu que l'on considère les jeunes médecins comme de la marchandise. Je comprends que l'on veuille les inciter à s'installer en zones sous-denses, pas qu'on les y contraigne. N'oubliez pas qu'ils ont peut-être un conjoint, une famille. Il faut trouver d'autres solutions pour que la médecine libérale redevienne accessible à tous, sinon le remède sera pire que le mal.

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Je serai très bref, sans citation ni effet de manche, car ce serait contraire à mes habitudes. Je me pose des questions : si vous voulez affecter des jeunes dans des zones sous-denses, quand cette mesure s'appliquera-t-elle ? D'ici deux ou trois ans ? Comptez-vous modifier les règles au cours du jeu, alors que cela ne doit jamais se faire ?

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Cette disposition prévoit que l'exercice en tant qu'adjoint d'un médecin puisse être autorisé dans les zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins déterminées par arrêté, en cas d'afflux saisonnier ou exceptionnel de population mais, également, dans « l'intérêt de la population, lorsqu'une carence ponctuelle est constatée dans l'offre de soins par le conseil départemental ». Cet amendement de Mme Ramassamy propose la suppression du mot « ponctuelle » de façon à élargir la possibilité de recourir à un médecin adjoint lorsqu'une carence est constatée par le conseil départemental de ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Mon intervention porte sur le zonage ; nous proposerons après l'article 5 bis des amendements sur la concertation avec les collectivités territoriales. Madame la ministre, vous allez créer le buzz, si j'ose dire, dès samedi matin. En effet, samedi prochain, André Rousset, 68 ans, maire de Lauris, dans ma circonscription du Vaucluse, partira de sa commune pour rejoindre votre ministère à Paris – je vous l'annonce. Il parcourra 760 kilomètres en petite foulée pour se faire entendre et protester contre la fermeture annoncée de l'hôpital de Roquefraîche. L'exaspération est à son comble au sein de la population alors que, selon une étude du service de soins ...

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Intervention en hémicycle le 20/03/2019 : Organisation et transformation du système de santé

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Jean-Claude Bouchet

Les CESP visent à inciter les futurs médecins à s'installer dans des territoires où la démographie médicale est faible. Mais, dans des zones non sous-dotées, les établissements et services sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des médecins. Aussi l'amendement tend-il à ajouter ces établissements et services aux lieux d'exercice de la médecine par les contractants.

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Intervention en hémicycle le 11/02/2019 : Pour une école de la confiance

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Jean-Claude Bouchet

Un projet de loi pour une école de la confiance, pourquoi pas ? En CE1, un élève sur deux a des difficultés en calcul mental ; 20 % des élèves sortent de l'école primaire sans maîtriser les savoirs fondamentaux ; chaque année, entre 110 000 et 140 000 jeunes sortent du système scolaire sans aucun diplôme et dépourvus des connaissances de base. L'article 1er rappelle les principes généraux du service public de l'éducation. Il dispose : « [… ] par leur engagement et leur exemplarité, les personnels de la communauté éducative contribuent à l'établissement du lien de confiance qui doit unir les élèves et leur famille au service public de ...

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Intervention en hémicycle le 15/01/2019 : Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

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Jean-Claude Bouchet

Surpopulation carcérale, dégradation des conditions d'exercice des magistrats et des fonctionnaires, sous-investissement informatique : la paupérisation de la justice est un constat unanimement partagé sur les bancs de cette assemblée. Vous proposez d'accroître de 24 % le budget de la justice entre 2017 et 2022, soit 1,6 milliard d'euros. Nous pouvons saluer cet effort mais il ne suffira pas à garantir une justice pérenne, dotée des moyens lui permettant d'être plus efficace, plus juste et aussi plus rapide. L'amendement que je vous soumets tend par conséquent à relever la trajectoire budgétaire en augmentant de plus d'un tiers les crédits afférents.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Jean-Claude Bouchet

Cela suppose d'indexer leur pension de retraite sur le niveau de vie et d'annuler toute augmentation de la CSG. Madame la ministre, mesdames et messieurs les députés de la majorité, respectez nos aînés ! Il est regrettable que vous ne le fassiez pas.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Jean-Claude Bouchet

Leurs pensions de retraite perdent déjà de la valeur jour après jour, puisqu'elles ne sont pas indexées sur le coût de la vie, et vous persistez encore à les réduire, en faisant subir à 30 % des retraités, soit 3,5 millions de personnes, une hausse de la CSG. Respecter nos aînés, c'est leur donner les moyens de vivre dignement. C'est leur donner les moyens financiers d'être autonomes, de pouvoir exister, de pouvoir vivre sans peser sur les ressources de leur famille, de leurs enfants.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Jean-Claude Bouchet

Aujourd'hui, 10 millions de Français sont en colère. Ils ressentent une injustice sociale et fiscale profonde. Les retraités sont les premiers concernés par cette injustice. Comment comprendre, comment accepter que des millions de retraités ayant travaillé durement pendant des dizaines d'années, fatigués par l'âge, usés, n'arrivent pas à profiter de la vie, de leur vie ?

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Jean-Claude Bouchet

C'est comme si on conduisait une voiture en appuyant sur l'accélérateur tout en mettant le frein à main : on n'avance pas comme on le voudrait ! Une vraie désocialisation et une vraie défiscalisation des heures supplémentaires sont souhaitables : c'est ainsi que vous pourrez accroître le pouvoir d'achat des Français et répondre à la demande du Président de la République. Voilà pourquoi il faudra adopter nos amendements.

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Intervention en hémicycle le 20/12/2018 : Mesures d'urgence économiques et sociales

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Jean-Claude Bouchet

Je vais peut-être vous heurter, monsieur le président, mais je vais répéter certaines choses, qui sont des vérités : les Français sont toujours en colère, les Français sont sur les rond-points, à cause d'une très grande injustice fiscale et sociale et du problème du pouvoir d'achat. Emmanuel Macron a fait une première intervention très fausse, où il a parlé d'écologie et de transition énergétique pour essayer d'expliquer aux Français pourquoi il augmentait les taxes. Après des actes I, II, III, IV, etc. , de la part des gilets jaunes, il a fait une seconde intervention, qui a suscité une réaction en urgence du Gouvernement sous forme de mesures ...

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Intervention en hémicycle le 27/11/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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Jean-Claude Bouchet

Si certaines mesures de ce PLFSS concernent l'agriculture, sur ce sujet, le Gouvernement a malheureusement tout faux ! Avec le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, dit projet de loi « Égalim », nous avions une belle occasion de modifier les choses. Malheureusement, le rapport de force entre grande distribution et agriculteurs ne variant pas, les prix d'achat resteront anormalement bas. L'espoir des états généraux de l'alimentation s'est éteint. Les exonérations de charges pour l'emploi de travailleurs saisonniers concernent des filières entières de l'agriculture – ...

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Intervention en hémicycle le 13/11/2018 : Projet de loi de finances pour 2019

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Jean-Claude Bouchet

Je reviens sur les propos que vous avez tenus tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État. Je crois effectivement que vous n'avez pas le même discernement. Nous n'avons ni la même approche ni la même attitude. Vous voyez tout d'en haut, vous voyez tout en gros. Vous n'êtes pas sur le terrain et n'y avez jamais été. Le problème, tout le monde le dit, concerne les petites associations. Avec la suppression de la réserve parlementaire et la création du FDVA, vous allez les faire crever. Elles ont perdu leur personnel avec la réduction des emplois aidés. Elles se tournent vers les mairies, mais celles-ci n'en peuvent plus à cause de la baisse de leurs ...

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