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Intervention en hémicycle le 02/02/2022 : Zones de non-traitement
À la suite des décisions du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État concernant les ZNT, il a été demandé au Gouvernement de revoir les modalités de consultation du public des chartes, de renforcer l'information des riverains et des personnes qui peuvent se trouver à proximité des champs traités, de prévoir des mesures de protection des personnes travaillant à proximité des zones d'utilisation des produits phytosanitaires, de fixer des distances de non-traitement plus grandes pour les produits suspectés d'être les plus dangereux. Dans ce cadre, le Gouvernement a mis en consultation publique un projet de décret et un projet d'arrêté adaptant le ...
Intervention en hémicycle le 10/01/2022 : Activité professionnelle indépendante
J'irai dans le même sens que mes collègues. De nombreuses exploitations agricoles bénéficieront du nouveau régime de l'entreprise individuelle. À ce titre, il convient pour les exploitants agricoles d'écarter de leur patrimoine professionnel les terres exploitées dans le cadre d'une activité agricole et dont ils sont propriétaires, sauf cas de renonciation dans les conditions prévues pour tout bien. Les biens fonciers agricoles sont certes indispensables à l'exercice d'une activité agricole, mais ils constituent plus que de simples outils de production et sont souvent l'unique épargne des agriculteurs. Preuve en est : lorsqu'un agriculteur structure son ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart L'amendement a pour objectif de permettre aux représentants de l'État d'autoriser d'éventuels tirs de défense contre les populations de loups menaçant les élevages aux abords des réserves naturelles. L'article L. 427-6 du code de l'environnement vise les destructions de spécimens d'espèces non domestiques ; toutefois, en son alinéa 9, il exclut l'application de ces dispositions à certaines espèces, notamment le loup. L'amendement ne permettrait donc pas d'atteindre l'objectif que vous lui assignez. Il serait au contraire une source de complexification de la procédure pour les autres espèces susceptibles d'être concernées. C'est pourquoi je vous demande ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Le Sénat avait introduit un article 13 quater permettant de définir localement, par arrêté préfectoral, des plafonds de prélèvement des loups indépendamment du plafond national. La commission a décidé de supprimer l'article en question, que vous proposez de rétablir. Nous y sommes opposés ; en effet, un tel article pourrait menacer la capacité de la France à garantir un état de conservation favorable pour le loup et donc à respecter ses engagements internationaux et européens en la matière, en particulier ceux de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que des espèces de la faune et de la flore sauvages, dite ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Il prévoit d'ajuster les conditions de mise en œuvre de la dérogation dont dispose le préfet de département s'agissant du taux de participation minimale de la collectivité ou du groupement assurant la maîtrise d'ouvrage d'un projet d'investissement visant à restaurer la biodiversité au sein d'un site Natura 2000 exclusivement terrestre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Cet amendement n'a pas été examiné par la commission du développement durable. J'y suis favorable à titre personnel.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart La désignation des sites implique généralement de pouvoir apprécier la suffisance du réseau pour chaque type d'habitat et chaque espèce à l'échelle biogéographique au sein du territoire national. La fonction de coordination et d'expertise sollicitée dans ce cadre dépasse l'échelon régional et encore davantage l'échelon départemental. La consultation des départements ne se justifie pas dès lors qu'ils ne détiennent pas de compétence en matière de gestion des sites, celle-ci étant décentralisée aux régions. Le présent article prévoit, en revanche, que les régions seront consultées pour ce qui concerne la désignation des sites exclusivement ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Défavorable. L'amendement conduira à remplacer des voies ferrées encore dédiées au fret par des voies dédiées au transport de personnes. De ce fait, il porte atteinte à notre politique de développement du fret qui vise à réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Je comprends votre préoccupation, madame Petit, mais la notion de « délai raisonnable » me paraît insuffisamment précise sur le plan juridique : il n'est notamment pas prévu de date à partir de laquelle le délai court ni de durée dudit délai. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Par ailleurs, l'adoption de cet amendement imposerait de réaliser de nouvelles analyses, ce qui alourdirait les procédures de transfert et pourrait contribuer à les ralentir. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart L'article 9 vise à favoriser l'implication des régions dans le développement des petites lignes, ce qui permettra d'accentuer le report modal. Le ferroviaire constituant une alternative à des modes de transports plus polluants, comme la route, l'objectif environnemental est, de fait, inhérent au transfert de propriété mentionné à l'article L. 3114-1 du code général de la propriété des personnes publiques que vous souhaitez modifier.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Ils visent à prévoir, lors du transfert de missions de gestion d'une infrastructure comportant des lignes de desserte fine des territoires à une autorité organisatrice de transport ferroviaire, que les droits et obligations liés à ces missions soient également transférés. Avis favorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Tout à fait.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart L'amendement vise à revenir sur la rédaction retenue en commission, aux termes de laquelle, lorsque certaines installations de service gérées par SNCF Réseau ou sa filiale SNCF Gares & Connexions servent à plusieurs lignes ou gares, dont certaines ne sont pas transférées, ces entités conservent la maîtrise de ces installations, qui sont utiles au réseau demeurant sous leur gestion. Cette mesure doit permettre d'éviter la survenue de situations très complexes à gérer sur le terrain. La modification de l'amendement adopté en commission ne paraît pas souhaitable. Avis défavorable.
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Par votre amendement n° 2675, vous voulez inscrire dans la loi le principe d'un moratoire national sur la fermeture des petite lignes ferroviaires et des services en gare. Cela me semble une mauvaise idée car certaines régions ont déjà fait des demandes de transfert : ne bloquons pas un processus déjà entamé et bien encadré par la loi. Concernant l'amendement n° 2676, je rappelle que l'objet de la loi n'est pas de fermer des gares mais, au contraire, de permettre un transfert des gares aux régions sur les lignes transférées, précisément en vue d'améliorer la qualité du service. Par ailleurs, cet amendement apporte une précision qui semble superflue ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Je suis défavorable à la suppression de cet article. Tout d'abord, je rappelle que l'article 172 de la loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite LOM, a permis le transfert. Lors des auditions menées par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, nous avons été informés que certaines régions avaient déjà manifesté leur intérêt pour ce transfert et engagé des discussions avec SNCF Réseau – c'est particulièrement le cas pour la région Occitanie. Cet amendement conduirait donc à revenir sur un processus déjà bien entamé localement. En outre, le transfert aux régions permettra de renforcer les ...
Intervention en hémicycle le 09/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Avant de répondre, je souhaite adresser un clin d'œil amical à ma collègue Laurianne Rossi qui, devenue mère très récemment, ne peut être présente dans cet hémicycle pour s'exprimer en sa qualité de rapporteure pour avis.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Voilà !
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Ce n'était pas une majorité communiste !
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Madame la ministre, depuis maintenant près de deux ans, un travail de concertation est mené avec les élus des territoires. Depuis, vous n'avez pas dévié de votre cap, faisant preuve d'une détermination sans faille. Je nous souhaite des débats constructifs sur le fond : ils aboutiront, je l'espère, à un texte équilibré, juste et bénéfique pour l'avenir de toutes les collectivités territoriales et pour les intérêts qu'elles sont amenées à défendre au quotidien pour le bien de nos concitoyens. Voilà l'état d'esprit dans lequel nous abordons ce débat, qui sera, je l'espère, aussi intéressant et constructif qu'il l'a été en commission.
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart nous avons mené plus d'une vingtaine d'auditions pour recueillir l'avis de ceux qui œuvrent chaque jour au service de l'intérêt général. La vision que nous défendons est celle d'une loi utile, concrète, de terrain. Il s'agit de simplifier l'exercice des pouvoirs locaux à tous les niveaux où il est possible de le faire, et de supprimer les normes trop contraignantes ou trop aveugles aux réalités des territoires. Dans son ensemble, le projet de loi promeut une vision de simplification et reflète la manière dont nous concevons l'action publique depuis 2017, ainsi que le Président de la République l'a rappelé il y a deux semaines à la tribune du Congrès ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Jean-Claude Leclabart Ce projet de loi est le fruit d'une méthode et l'expression d'une volonté. Il est le fruit d'une méthode car il est l'aboutissement d'un long cycle de concertations que le Gouvernement et la majorité ont menées depuis plus de deux ans avec celles et ceux qui, au quotidien, agissent au service des concitoyens et les représentent : les maires, les présidents d'intercommunalité, de département, de région et les membres des assemblées concernées. La commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie au fond sur certains articles et pour avis sur d'autres. Ils couvrent le large éventail de ses compétences puisqu'ils abordent ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Comme vous le savez, le budget de la mission "Cohésion des territoires" est chaque année un axe phare du projet de loi de finances. Accompagner les territoires dans leur diversité, réduire les inégalités, améliorer la qualité de vie de nos concitoyens où qu'ils habitent, faire confiance aux élus locaux sont autant d'engagements forts de notre majorité. Nous observons pour 2022 une augmentation des crédits, dont nous ne pouvons que nous réjouir, tant les territoires ont été sollicités et le sont encore dans la gestion continue de la crise sanitaire et économique. Les crédits de la mission, qui s'élèvent à 17,2 milliards d'euros en autorisations ...
Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Pac 2021-2027 : enjeux du plan stratégique national
L'actualité climatologique et son adversité récente nous prouvent, hélas, que le changement climatique est bien réel… Le Gouvernement a décidé de débloquer une enveloppe d'1 milliard d'euros pour aider l'agriculture française dans cette catastrophe, mais le projet de loi Climat tel qu'adopté en première lecture n'a pas retenu de propositions concrètes montrant que l'agriculture a toute sa place et son rôle à jouer face à l'urgence climatique. Parmi les éléments de la future réforme de la PAC, le verdissement proposé par le transfert des soutiens du premier pilier vers le second occasionne des inquiétudes et des tensions dans nos campagnes, ...
Intervention en hémicycle le 23/11/2020 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Il vise à supprimer la part salariale de la surcotisation sur la prime de feu dont bénéficient les sapeurs-pompiers.
Intervention en hémicycle le 05/10/2020 : Mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques
L'alinéa 9 de l'article 1er vise à fixer la remise au Gouvernement et au Parlement d'un rapport annuel par le conseil de surveillance au 15 janvier. La remise de ce rapport annuel au 15 octobre apparaît plus adaptée au regard des exigences agronomiques et d'organisation de la chaîne de valeur et du calendrier réglementaire. L'avancement de la date de remise du rapport annuel au 15 octobre doit permettre de donner plus de respiration dans le calendrier, afin d'adapter le cadre dérogatoire aux évolutions des solutions identifiées, au calendrier de livraison des semences de betteraves et au processus réglementaire d'application de la dérogation, par décret ...
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
En zone de montagne, les projets de centrales photovoltaïques ne peuvent, en l'état actuel du droit, être réalisés en discontinuité des zones urbanisées. Notre amendement vise à rendre possible leur implantation quand l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme ou, à défaut, le conseil municipal de la commune concernée par l'ouvrage, se prononce en leur faveur, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Intervention en hémicycle le 30/09/2020 : Accélération et simplification de l'action publique
Si la programmation pluriannuelle de l'énergie fixe des objectifs ambitieux pour le développement des énergies renouvelables sur nos territoires, l'absence de plan local d'urbanisme dans certaines communes fait obstacle à ce développement. Cet amendement vise donc à simplifier l'installation des outils de production d'énergie renouvelable dans le cadre des règles nationales d'urbanisme sur les terrains dégradés, définis par décret.
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Dès le 15 mars, j'ai troqué mon costume de député pour celui de matelasseur-couturier. En temps de guerre, il m'a semblé indispensable d'être au front, sur le terrain. Dans ma circonscription, les établissements Malterre, seuls producteurs de tissu rescapés de l'industrie textile locale, se sont engagés à produire des masques dont nous avons fait valider les performances de filtration et de perméabilité par la DGA – direction générale de l'armement. Je revois encore ses dirigeants me dire : « Nous avons des machines, du tissu, un savoir-faire et il nous semble naturel d'en faire profiter notre pays et d'aider prioritairement le secteur médico-social ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Le présent article a pour objet de permettre la suppression d'une partie des annexes de la mairie dans les communes nouvelles. Il est une alternative au « tout ou rien » de l'état du droit actuel, qui permet soit de supprimer toutes les mairies annexes soit de n'en supprimer aucune. Cette suppression sera bien encadrée puisque la décision de supprimer une annexe de la mairie sera prise par le conseil municipal après accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée lorsqu'il existe. Là où le nombre de communes est important, la multiplicité des annexes peut occasionner des surcoûts importants liés au fonctionnement et à l'entretien des ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Mon intervention porte également sur l'article 4 ter. L'article 4 bis a pour objet d'assurer l'information des conseillers municipaux des communes concernées par la création d'une commune nouvelle, en prévoyant la présentation d'un rapport financier sur chacune desdites communes. La création d'une commune nouvelle fait apparaître dans le paysage un outil supplémentaire et suscite diverses interrogations, notamment sur les incidences financières. Ainsi, la disposition, issue de l'amendement de notre collègue Jean-Pierre Grand, est bienvenue. En effet, elle éclairera les conseillers municipaux des autres communes en annexant aux délibérations portant ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Tout au contraire, il en résultera une déconcentration : les décisions seront prises au plus près du terrain. Les décentralisateurs que nous sommes peuvent s'en réjouir : c'est le signe que les collectivités territoriales pourront passer du temps à penser et à agir, plutôt qu'à remplir des dossiers en plusieurs exemplaires. L'ANCT guichet unique, c'est notre ambition, et c'est même une nécessité. Il convient de disposer de la souplesse nécessaire pour que dans chaque territoire puissent émerger des projets coconstruits et pertinents. Lorsqu'on territorialise une politique, il faut tenir compte des besoins de tous les territoires. Pour faire face à la ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
J'ai entendu dire à plusieurs reprises que la création de l'ANCT se traduirait par une recentralisation.
Intervention en hémicycle le 09/07/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Natif et élu de la ruralité, je suis particulièrement attaché à l'histoire des territoires, à leur capacité d'innover et de promouvoir le vivre-ensemble. Il est indubitable que les territoires et leurs populations ont un besoin crucial de cohésion. Les collectivités territoriales et les élus locaux font preuve de volonté et d'abnégation pour exercer leurs prérogatives. Les élus porteurs de projets ont manifesté un désir réel et profond de simplification et de soutien pour des projets qui trop souvent n'aboutissent pas. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. Il faut désormais ne plus s'en tenir aux mots. Le temps est aux actions ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je remercie également les collaborateurs de la ministre, la rapporteure du texte, Mme Yolaine de Courson, ainsi que Mme la présidente de la commission et évidemment le préfet Serge Morvan.
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Avec une pointe d'humour, ce n'est pas plus mal…
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Elle en a eu beaucoup, n'est-ce pas, monsieur Saddier ?
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Dans la discussion générale, j'avais souhaité que l'on eût une discussion sereine, et je pense que ce fut globalement le cas ce soir, ce dont je me félicite. Je dirai à mes collègues de l'opposition que le mieux est peut-être l'ennemi du bien. Je constate que les uns et les autres éprouvent quelques regrets, mais ce texte, qui suscitait un intérêt voire quelquefois un peu de passion, finit par trouver un équilibre, chacun peut le reconnaître. Ce qui nous séparait, c'était surtout la gouvernance. En réalité, sur ce point, des évolutions notoires me semblent avoir été proposées par Mme la rapporteure, et je m'en félicite. J'ai bien noté aussi les ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
... d'un État plus proche des acteurs locaux, d'un État qui écoute davantage, qui sait s'adapter à la diversité des territoires, qui soutient les projets locaux en mobilisant plus efficacement les moyens disponibles. Sa mise en oeuvre est retardée par ceux-là mêmes qui souhaitent pourtant servir les territoires : il est temps qu'une approbation en nouvelle lecture y mette fin. Nous avons pourtant longuement débattu pour adapter les missions de l'agence, en particulier pour les territoires en difficulté. Grâce à l'investissement de plusieurs d'entre vous, des amendements ayant pour objet l'introduction de la notion d'équité territoriale ou la définition ...
Intervention en hémicycle le 15/05/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Depuis toujours, les élus porteurs de projets ont manifesté un désir réel et profond de simplification et de soutien de ces projets qui, trop souvent, n'aboutissent pas, malgré leur engagement et leur dévouement. Nous ne pouvons plus continuer à entretenir cette défiance. La création de l'ANCT est une première réponse concrète au besoin d'une évolution forte de la relation entre l'État et les territoires,...
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Lutte contre la sur-réglementation
… dès le 26 juillet 2017, une circulaire du Premier ministre prévoit que toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou la simplification d'au moins deux normes existantes. Comme vous le savez, mes chers collègues, les entreprises sont la première richesse de nos territoires : elles embauchent, forment leurs collaborateurs, innovent et dynamisent ainsi les bassins de vie dans lesquels elles s'implantent. Nous avons un devoir de reconnaissance envers ceux qui prennent des risques en entreprenant et en créant de la valeur. C'est pourquoi nous avons adopté, le 27 mars dernier, la proposition de loi de simplification, de ...
Intervention en hémicycle le 04/04/2019 : Lutte contre la sur-réglementation
Alors que le débat public sur la transposition des directives s'était principalement concentré, jusqu'à présent, sur le respect des délais de transposition, l'amélioration des performances de notre pays dans ce domaine tend à déplacer l'attention sur la manière dont sont transposées les directives lorsqu'elles laissent des marges de manoeuvre aux États membres. L'excès de normes est pénalisant pour la compétitivité des entreprises, l'emploi, le pouvoir d'achat et l'efficacité des procédures administratives et des services publics. C'est également le cas de certaines surtranspositions de directives européennes en droit interne. Ces surtranspositions ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Pour toutes ces raisons, notre groupe votera pour le texte.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Nous nous félicitons des débats en séance, même s'ils ont parfois été âpres. Le texte est conforme aux engagements du Président de la République et aux attentes des élus locaux, de tous les élus en général. L'Agence s'inscrit dans l'esprit qui anime notre majorité : la simplification, la création d'un guichet unique, l'attention portée aux projets et aux besoins des territoires. La fusion d'agences apporte plus de clarté en réduisant leur nombre, tout en améliorant, probablement, leur d'efficacité. Tout le monde le sait, le maillage numérique du territoire est un sujet essentiel, y compris en Seine-Maritime – si j'ai bien entendu ce qu'a dit M. ...
