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Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je vous remercie de votre réponse, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le ministre, mais, si cet amendement a une dimension budgétaire – et je comprends qu'on puisse préférer diriger ces crédits ailleurs – , il a aussi une dimension normative, sachant que les réglementations et les lois bloquent parfois des développements expérimentaux. C'est pourquoi je citais l'exemple de France Expérimentation dans le monde de l'entreprise, qui permet de suspendre dans certains territoires des règles pour pouvoir expérimenter. Dans ma circonscription, des viticulteurs nature et bio se font attaquer par les voisins qui leur reprochent d'être hors la loi parce ...
Intervention en hémicycle le 28/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement propose de créer des territoires d'expérimentation pour une agriculture écologique voulant sortir des pesticides de synthèse. Ainsi, nous pensons que, pour sortir de l'agribashing que vous avez évoqué, monsieur le ministre, il faut des lieux d'agronomie innovante. Mais il faut aussi soutenir les responsables locaux qui veulent des arrêtés antipesticides, car ceux-ci sont chaque fois cassés par la justice alors que des agriculteurs, y compris les viticulteurs, qui veulent innover en baissant les traitements sont attaqués en justice comme hors la loi et même agressés sur place. Dès lors, il faut créer des territoires d'expérimentation sur ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Si nous pouvons effectivement travailler ensemble à d'autres mécanismes plus incitatifs, et non pas uniquement punitifs, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le problème de cette taxe est d'être uniquement punitive et non pas incitative – une incitation par exemple à intégrer une filière de biokérosène – puisque le produit de la taxe ira à des modes de transport concurrents. C'est pourquoi il serait bon de la moduler, tout en préservant un produit équivalent à celui qu'il a été prévu de verser à l'AFITF : je tiens à le préciser aussitôt, monsieur le rapporteur général, il ne s'agit pas de perdre de l'argent ! L'instauration d'un bonus-malus permettrait de marquer une différence entre les compagnies qui feront un effort, notamment avec l'intégration de biokérosène, et celles qui n'en feront ...
Intervention en hémicycle le 17/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
L'écocontribution sur le transport aérien est une bonne chose : Matthieu Orphelin, François Ruffin et moi-même le disions déjà en commission à une époque où le Gouvernement n'était pas encore tout à fait de cet avis. Notre argument était qu'il fallait que la France donne l'exemple, pour que les pays européens suivent : l'annonce récente faite par l'Allemagne montre que nous avions raison. C'est en montrant l'exemple, je le répète, que notre pays a pu entraîner des décisions au plan européen, qui est le niveau approprié. Cet amendement vise à appeler l'attention sur un problème d'équité posé par l'écocontribution telle qu'elle est prévue ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Pour développer le véhicule électrique, il est essentiel de cartographier les bornes de recharge d'un territoire. Le présent amendement propose que le plan de mobilité, appelé à remplacer le plan de déplacements urbains, recense ces bornes de recharge. L'autorité organisatrice des transports devra se charger ensuite de les faire connaître aux habitants, à travers une application dédiée ou un référencement dans les applications de géolocalisation. Cet amendement de bon sens ne coûte rien et devrait donc faire consensus.
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Tout cela parce qu'il passe d'un département à l'autre et d'une région à l'autre. Les comités créés par ces AOM doivent donc fonctionner comme des interfaces. L'amendement propose, en conséquence, que ces comités des partenaires soient ouverts à des représentants des AOM des territoires limitrophes, afin de permettre une meilleure coordination, en s'appuyant non pas sur des frontières administratives, mais sur des bassins de vie. Nous devons être beaucoup plus cohérents sur ce point, sous peine de reconstruire un pays sur des frontières administratives anciennes et de rester tributaires d'un zonage qui ne correspond plus, depuis très longtemps, aux ...
Intervention en hémicycle le 05/06/2019 : Mobilités
Cette loi va créer des autorités organisatrices de mobilité partout dans le territoire et, par conséquent, des limites administratives. Or ces limites ne doivent pas être des frontières infranchissables, mais plutôt des interfaces. Les territoires dont on veut coordonner les mobilités ne s'arrêteront pas à des frontières administratives, comme celles des départements ou de la région. Pour vous donner un exemple, le trajet d'Avignon à Nîmes en bus prend aujourd'hui une heure et demie, contre vingt minutes en voiture.
Intervention en hémicycle le 13/03/2019 : Croissance et transformation des entreprises
Retour à la case départ !
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Fondé sur l'expérimentation des contrats de réciprocité, il a pour objectif de permettre aux métropoles et aux communautés urbaines de venir en appui d'offres d'ingénierie en dehors de leur zone géographique, par dérogation au principe de spécialité territoriale d'un établissement public. Cet amendement est justifié par l'intérêt du territoire pour lequel interviendra la métropole ou la communauté urbaine, mais également par les effets de ces interventions pour la métropole, par exemple dans le cas d'un bassin d'attraction.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il vise à compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Lorsqu'un projet est commun à plusieurs départements, le représentant de l'État dans la région est le délégué territorial de l'Agence nationale de la cohésion des territoires. » Il est en effet possible que des projets de territoires concernent plusieurs départements ou qu'ils soient à cheval sur plusieurs d'entre eux ; ils peuvent concerner des bassins de vie plus que des espaces délimités par des frontières administratives classiques. Si un projet s'étale sur un bassin de vie touchant plusieurs départements, donc plusieurs préfets, il faut préciser que le délégué territorial ne ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Je le maintiens.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il vise une nouvelle fois à définir ce que peut être un projet de territoire. Les exemples qu'on nous donne depuis un moment résonnent étrangement. On semble se demander comment on pourrait reconstruire un pont qui se serait effondré dans une métropole sans l'Agence nationale de la cohésion des territoires… Heureusement, même sans ANCT, cela fait des siècles qu'on parvient à réparer les ponts de nos métropoles ! Il faut comprendre que les projets concernés ont pour spécificité d'être à la fois portés par le public et le privé. L'Agence n'a pas vocation à financer des infrastructures déjà votées par nos conseils municipaux ou communautaires ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Une métropole est forte parce qu'elle concentre les investissements, les compétences, et les emplois : c'est cela sa raison d'être, et c'est sa force. C'est très bien en ce qui la concerne, mais cela rend d'autant plus nécessaire que les territoires puissent s'associer pour contrebalancer les métropoles. Répétons-le : l'ANCT existera pour donner plus à ceux qui ont moins, pas pour donner la même chose à tout le monde !
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il faut prendre garde à ce que, d'ici à un an, 80 % des dossiers soumis à l'Agence ne soient pas présentés par des métropoles, qui disposent de l'ingénierie nécessaire pour présenter leur projet. On doit leur imposer une condition consistant à associer les territoires voisins. Disons-le une fois pour toutes : le ruissellement ne marche pas pour les êtres humains, et ne marche pas davantage entre les métropoles et les territoires voisins. Aucune métropole ne ruisselle sur ses territoires voisins – ce n'est tout simplement pas sa raison d'être.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il vise à conditionner le recours des métropoles et des communautés urbaines à l'ANCT, qui ne pourra se faire qu'en cas d'association avec les territoires voisins. Madame la ministre, lors de la discussion générale, vous avez évoqué les contrats de réciprocité. On constate qu'ils n'ont pas vraiment trouvé leur public – deux contrats seulement ont été signés, dont l'un fonctionne vraiment, entre Toulouse et le Gers. L'amendement favorisera la signature de ces contrats. Je le répète : donner la même chose à tous, ce n'est pas l'équité. Il faut donner plus à ceux qui ont moins.
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il vise à ce que les projets de territoire portés par des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux bénéficient d'un traitement prioritaire de l'Agence. Il faut bien comprendre qu'un projet de territoire ne se résume pas à une infrastructure – je crois qu'il y a une confusion sur ce point. Le projet de territoire, c'est aussi une filière économique qui crée de l'innovation et de l'emploi. Il ne s'agit pas de faire que des villes éloignées de 50 kilomètres agissent en silo et cherchent chacune à avoir son théâtre et son stade. Au contraire, le projet de territoire tient dans une volonté de mutualisation qui aura éventuellement pour conséquence la ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Pour bien expliquer, notamment à l'intention de M. Prud'homme, la notion de territoire, je rappellerai que celle-ci n'est en effet pas définie juridiquement. La future agence a pour intérêt que ce ne sont pas les territoires – au sens par exemple d'une commune – qui définiront un projet, mais le projet lui-même qui délimitera des territoires différents. Ainsi, plusieurs communes ou plusieurs EPCI pourront travailler ensemble. Il ne s'agit pas de travailler en silo, chaque mairie finançant son rond-point, son théâtre ou son gymnase, mais d'accepter que le projet soit la cause commune d'un territoire, ce qui conduira certainement à dépasser les ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Cet amendement d'appel vise à rappeler que les collectivités doivent préserver leurs prérogatives dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur projet de territoire ainsi que des actions qui en découlent. Il importe de souligner que l'Agence nationale de la cohésion des territoires – ANCT – n'interviendra que si les collectivités l'ont sollicitée, ce qui représente un basculement entre l'ancien système, reposant sur le principe de l'appel à projets, et le nouveau, qui réside dans l'accompagnement des projets afin que les collectivités et l'État se retrouvent à mi-chemin.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Les explications de la ministre m'ayant satisfait, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Il s'agit d'un amendement d'appel. L'Agence a pour mission d'être un soutien en termes d'ingénierie, sans considération financière, des collectivités qui la solliciteront. Compte tenu des faibles capacités financières de certaines collectivités, il importe de fixer les services de cette agence qui seront gracieux et ceux qui seront payants.
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
… que ce soit par son contenu ou en raison du moment de crise dans laquelle elle s'inscrit. La plupart des problèmes et des tensions de notre pays viennent des inégalités territoriales. Le mouvement des « gilets jaunes » n'a pas, en réalité, commencé avec la hausse des carburants. Mais quand on leur a dit : « covoiturage, bornes de recharge électrique, alternative à la voiture individuelle » ; ils ont répondu : « De quoi parlez-vous ? » Demain, quelle que soit la loi que nous voudrons débattre dans cet hémicycle, qu'elle porte sur la santé, la justice, ou encore la culture, la moitié du pays risque de nous demander : « De quoi parlez-vous ? » ...
Intervention en hémicycle le 11/03/2019 : Agence nationale de la cohésion des territoires
Cette proposition de loi créant l'Agence de la cohésion des territoires n'a rien d'une petite loi, …
Intervention en hémicycle le 30/01/2019 : Prévention et sanction des violences lors des manifestations
Ce texte est très attendu, notamment par nos commerçants, dont les boutiques, tous les week-ends, subissent des dégradations inadmissibles. Il comporte des avancées notables, en particulier sur le plan démocratique, avec la facilitation de la déclaration des manifestations, et sur le plan sécuritaire – je pense au dispositif « casseurs-payeurs », qui était attendu, et à l'instauration, avec l'article 1er, de périmètres administratifs de protection et de contrôle. Cet article 2 est en effet central et suscite bien des débats, légitimes, entre la majorité et l'exécutif pour construire aujourd'hui quelque chose de nouveau. Il dispose qu'il sera ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Pour répondre à M. Woerth, cet amendement ne prépare en aucun cas une fusion entre la CSG et l'IR – impôt sur le revenu. Une telle mesure, vous le savez, serait, s'agissant des actifs, inconstitutionnelle. Ce débat est clos. Il existe plusieurs taux de CSG pour les inactifs ; nous souhaitons simplement en ajouter quelques-uns. Vous disiez à l'instant que vous n'étiez pas favorable à ce que certains paient pour les autres. C'est normal : vous êtes ultralibéral ; moi, je ne le suis pas, je crois la redistribution nécessaire. Voilà ce qui nous différencie, vous et moi. Par ailleurs, il n'y a pas « les » retraités, mais « des » retraités. On ne peut ...
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Nous allons le faire !
Intervention en hémicycle le 25/10/2018 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Le Gouvernement veut augmenter la CSG sur les retraites pour pouvoir financer le travail : cet amendement va dans ce sens et est parfaitement cohérent avec cette politique. Le Gouvernement veut également faire un geste pour les petites retraites : nous avons donc identifié la même tension et parfois, sur le terrain, la même incompréhension. Nous essayons donc de forger un outil supplémentaire pour aider à atteindre l'objectif qu'a fixé le Gouvernement et que partage la majorité à laquelle j'appartiens. On ne peut parler des retraités dans leur globalité : il y a des retraités riches et des retraités pauvres. Rappelons-le, 75 % des recettes issues de ...
Intervention en hémicycle le 25/07/2018 : Liberté de choisir son avenir professionnel
Je me permets de saluer la présence dans cet hémicycle, pour la première fois de l'histoire de nos deux Parlement, du président du Yuan législatif, le Parlement de Taïwan.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Il s'agit de donner une base légale claire à la procédure suivie par le juge administratif. La rédaction de l'article 16 A retenue par la commission des lois prévoit le recours à la procédure de réparation individuelle en cas d'action de groupe visant à la réparation du préjudice. Seule la base légale de droit privé a été insérée, privant le juge administratif de toute possibilité d'action. L'amendement rétablit une base légale de droit public et corrige cette erreur, ce qui permettra au juge administratif d'agir.
Intervention en hémicycle le 07/02/2018 : Protection des données personnelles
Le régime général de l'action de groupe est régi par les articles 66 et suivants de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. L'article 62 en donne la définition. Quant au régime de l'action de groupe en matière de données personnelles, il est prévu par l'article 43 de la loi Informatique et libertés promulguée en 1978. L'article 16 A du présent texte, introduit en commission, vise à rapprocher les deux régimes en ouvrant le droit à la réparation du préjudice. L'amendement no 164 s'inscrit dans ce cadre. Il reprend la rédaction du régime général. Le premier alinéa de l'article 62 de la loi no 2016-1547 du 18 novembre 2016 de ...
Intervention en hémicycle le 18/01/2018 : Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
Le 15 octobre dernier, le Président de la République a clairement fait part de sa volonté de réformer la philosophie du monde de l'entreprise et de dépasser les clivages, souvent systématiques et stériles, que nous pouvons connaître, malheureusement depuis très longtemps, entre les salariés et les dirigeants. Nous sommes donc évidemment favorables à la perspective générale du texte, qui pourra nous servir de base travail. Nous avons toutefois lancé la grande concertation nationale sur le PACTE – plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises – , dont les premières conclusions seront tirées au printemps. Nous ne voulons ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
C'est vrai.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Il faut à mon sens trancher ce débat maintenant : oui, une nouvelle étape de la décentralisation est possible. La mission d'information de la commission du développement durable que nous menons parallèlement à la Conférence nationale des territoires doit permettre d'amender cette proposition de loi et de dessiner les contours de l'agence nationale pour la cohésion des territoires. Parce que oui, nous pensons que le progrès, c'est et cela a toujours été la déconcentration des richesses et des pouvoirs.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Bref, je ne veux pas être trop long : cette proposition de loi n'est mature ni sur le fond, ni sur la forme. Sa maturation ne pourra que bénéficier d'un renvoi en commission : nous essaierons en effet ainsi de l'améliorer un peu. Nous suivrons également l'agenda de la Conférence nationale des territoires, car c'est bien celui-là qui est important : il ne sert à rien d'aller plus vite que la musique. Mes chers collègues, nous allons tous au même endroit. Je suis ravi d'apprendre que vous ne croyez plus au ruissellement, même si vous l'avez défendu pendant longtemps, et encore récemment, pour les personnes physiques comme pour les territoires.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Aujourd'hui, cette agence doit accompagner si j'ose dire a posteriori des regroupements de communautés de communes, dans le cadre d'une réforme assez forte des pôles d'équilibre territorial et rural – PETR. Bien sûr, la réforme de ces PETR doit également s'accompagner d'une nouvelle gouvernance publique et privée. Pourquoi ne pas songer, d'ailleurs, à une fusion des PETR et des conseils de développement ? En Provence, nous l'avons fait entre Avignon, Arles et Nîmes s'agissant de la filière culturelle numérique, et cela, j'insiste, hors des métropoles montpelliéraine et marseillaise. Il faut identifier un secteur d'activité, pas reproduire, à ...
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Je n'y crois pas plus s'agissant des territoires. J'ai dit exactement l'inverse, alors la prochaine fois, laissez-moi parler plutôt que d'essayer d'interpréter à tort mes propos.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
J'ai entendu tout à l'heure une contre-vérité sur des propositions que j'aurais pu faire. La question est là : quels doivent être les contours de cette agence ? Pense-t-on que les territoires intermédiaires doivent être toujours raccrochés aux métropoles ? Doit-on continuer à penser la question comme vous l'avez fait, chers collègues, depuis tant d'années, c'est-à-dire en termes de ruissellement des êtres riches sur les êtres pauvres ? Je ne crois pas au ruissellement pour les individus.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Mais votre proposition de loi ne tranche pas ce débat.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
L'idée remonte à 1982 : Mitterrand pensait effectivement qu'il fallait décentraliser le pays, que Paris ne pouvait être le seul lieu de création de richesses et d'emplois. Cela a plutôt bien réussi puisqu'aujourd'hui, c'est une vingtaine de métropoles qui créent l'emploi dans notre pays. Poursuivons cet idéal ! Aujourd'hui, il n'y a plus lieu de décentraliser à partir de la capitale nationale, il faut le faire à partir des capitales régionales ! Tel est l'enjeu du débat.
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
On le voit également dans notre pays, lors des élections : les votes protestataires et extrêmes se constatent plutôt hors des métropoles, bien évidemment. C'est également la leçon que l'on doit tirer de l'élection de Donald Trump : ce sont les campagnes qui ont voté contre les villes. C'est pour ces raisons qu'il faut une agence de la cohésion des territoires. Pas moins de 80 % des emplois créés en France dans le secteur privé depuis 2009 l'ont été dans des métropoles !
Intervention en hémicycle le 07/12/2017 : Création d'une agence nationale pour la cohésion des territoires
Oui, il faut une agence de la cohésion des territoires. Mais pas de cette manière, pas en accélérant l'agenda. Il faut une agence de la cohésion des territoires parce qu'aujourd'hui la sur-métropolisation est devenu un problème international, et non plus simplement français. On ne peut pas analyser ce qui se passe en Catalogne, en Lombardie ou en Vénétie si l'on ne considère pas que ce phénomène de sur-métropolisation, c'est-à-dire d'accentuation de la concentration des richesses sur un territoire, explique que celui-ci n'ait plus envie de payer pour les territoires pauvres et veuille faire sécession.
