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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Merci à Christophe Blanchet pour ses mots. Je garde en effet cette vidéo des menottes : ça peut servir ! (Sourires) Nous avons effectivement travaillé de manière parfaitement coordonnée et je tiens à dire que malgré nos histoires différentes et nos désaccords politiques, nous partageons le sens de l'intérêt général et la volonté de faire évoluer les choses. J'ai eu la chance de participer à plusieurs missions, et celle-ci me marquera particulièrement. En guise de conclusion, il m'importe de rappeler combien nous avons la chance, en France, de disposer de réserves et de réservistes. Il s'agit d'un véritable trésor. Et alors que la jeunesse fait ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi S'agissant de la Garde nationale, que j'ai longtemps crue être l'armée de l'an II, alors qu'il s'agit aujourd'hui d'un secrétariat général composé d'une quinzaine de personnes travaillant à la coordination des réserves de défense et de sécurité, force est de constater que le modèle proposé par les sénateurs Bockel et Jourda n'a pas été retenu, sans doute en raison d'un problème de coût. Il est certainement possible de faire travailler les réserves en plus parfaite osmose. Sereine Mauborgne l'a souligné : à un moment donné, il faut quand même que les ministères se parlent, qu'on sache qui fait quoi et sur combien de personnes on peut compter – ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Monsieur Ferrara, la notion de territorialité a vraiment été un fil rouge tout au long de notre rapport. C'est une préoccupation pour les réservistes aussi. La difficulté, c'est qu'il ne faudrait pas détricoter ce qui a été fait depuis 1997. On constate effectivement une certaine désertification militaire dans notre pays – c'est un choix qui a été fait à l'époque. Il existe une unité, le 24e régiment d'infanterie, qui n'est composé que de réservistes. Mais il serait coûteux de multiplier ce type d'unités dans les déserts militaires. Par contre, nous aimerions, dans nos territoires, avoir connaissance de nos réservistes. Par exemple, j'en ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Monsieur Gassilloud, nous avons obtenu 9 829 réponses dans le cadre de notre consultation citoyenne, ce qui est énorme. La présidente le rappelait, nous sommes quatrièmes en nombre de réponses par rapport aux autres consultations de l'Assemblée nationale. Nous sommes favorables à l'emploi des réservistes en opérations extérieures (OPEX) car c'est un moyen de les faire monter en compétences. Il est vrai que si nous nous comparons avec d'autres pays, comme le Royaume-Uni, qui pourrait être celui dont nous nous rapprochons le plus, entre 10 et 30 % de réservistes partent en OPEX, tandis que cette pratique reste très marginale chez nous même s'il y a une ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Nous avons tous deux été choqués par l'existence de « réservistes clandestins », c'est-à-dire d'hommes et de femmes qui, dans leurs entreprises, ne disent même pas qu'ils sont réservistes, de peur que cela soulève des questions sur leur disponibilité, malgré la protection accordée par la loi et la possibilité qui leur est faite de prendre jusqu'à huit jours dans les entreprises de plus de 250 salariés. En réalité, beaucoup de réservistes effectuent leurs périodes de réserve sur leurs jours de congés pour ne pas le dire. Et j'ose à peine parler d'un témoignage qui m'avait marqué, celui d'une jeune instructrice réserviste de la gendarmerie qui ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Madame Dubois, je vais vous répondre sur les partenariats conclus par la gendarmerie nationale. Nous observons une augmentation du budget globalement alloué aux réserves que nous soulignons dans notre rapport. Mais l'allocation de cette ressource budgétaire est trop aléatoire au ministère de l'Intérieur et surtout, les besoins augmentent. La gendarmerie nationale s'est donc montrée particulièrement imaginative. Elle a signé des partenariats avec des collectivités territoriales, des entreprises publiques et même le Royaume-Uni, grâce auquel des réservistes assurent une partie de la surveillance des trains ou du littoral autour de Calais. Je vis tous les ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Voici en quelques grands traits résumées nos propositions. Notre rapport en contient d'autres – cinquante-trois exactement – sur le rôle des élus, sur l'information du Parlement, sur le respect d'obligations déontologiques, sur la nécessité d'édicter des doctrines d'emploi ou encore d'avoir recours à des uniformes distinctifs avec discernement. La deuxième partie de notre rapport propose une synthèse des données que nous avons rassemblées sur les réserves que nous avons étudiées. Nous espérons que chacun pourra aller y puiser des informations utiles à sa réflexion. Comme mon collègue, permettez-moi aussi d'adresser quelques remerciements. Et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Il est aussi urgent d'éditer un vade-mecum clair des relations entre les volontaires, les réservistes et leurs employeurs. Les employeurs sont d'ailleurs plutôt en demande de contacts avec les armées et d'explications. Nous proposons de mettre en relation les employeurs avec des conseillers susceptibles de leur présenter le droit en vigueur et de les rassurer sur la conciliation entre activité de réserve et activité professionnelle. Nous proposons aussi de valoriser la formation et le rôle des réservistes dans la population générale, au moyen de spots télévisés également diffusés dans des formats cours sur les réseaux sociaux. Au niveau national, la ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Enfin, quatrième réserve stratégique : la réserve de santé. Le budget de la réserve sanitaire doit évidemment être revu à la hausse pour pouvoir doter cette réserve d'outils de gestion crédibles. Mais il convient d'engager aussi une réflexion sur le rôle que devrait jouer Santé publique France dans l'animation d'un réseau de professionnels de santé volontaires formés pour faire face à des crises (attentats, menaces NRBC), sur des partenariats solidaires entre établissements permettant d'ajouter au renfort multi individuel de la réserve sanitaire une modalité de renfort collectif, d'équipes déjà constituées ainsi que sur une organisation du ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Deuxièmement : nous souhaitons revaloriser les réserves communales. Pour un coût très faible, les réserves communales peuvent offrir des possibilités d'engagement ponctuel ou de longue durée à tous les citoyens, quels que soient leurs autres engagements. Parce qu'elles sont locales, ces réserves ont une multitude d'atouts pour offrir aux réservistes davantage de reconnaissance, un sentiment d'utilité et de la mixité sociale.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi La frustration et l'agacement de beaucoup de réservistes est à l'origine de cette mission d'information. Comme en témoignent toutes les enquêtes réalisées sur les motivations des réservistes, ceux-ci rejoignent les réserves non pour avoir un complément de revenu mais pour « servir », autrement dit « être utile ». Cette frustration trouve son origine dans la contraction de la ressource budgétaire, qui frappe surtout les réserves de la gendarmerie et de la police nationales, mais aussi dans une concentration des jours d'activité sur les réservistes les plus disponibles et les plus employables, bien souvent les anciens professionnels, au détriment des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi L'appellation de réserve désigne donc aujourd'hui à la fois l'obligation statutaire de disponibilité de certains agents publics, l'engagement de volontaires susceptibles d'être mobilisés en cas de crise majeure, par ailleurs souvent employés comme renfort au quotidien, des vacations effectuées par des retraités et le concours occasionnel, bénévole ou non, de citoyens à l'action de l'État. Cette grande confusion a encore été aggravée par la mise en place de cadres successifs comme la « réserve de sécurité nationale », créée en 2011, dispositif de mobilisation qui n'a, en réalité, jamais pu être organisé, et la Garde nationale. Alors, en ce ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi À partir de 2009, le vocable de réserve a été utilisé pour désigner par analogie avec les réserves militaires statutaires, des dispositifs de cumul emploi-retraite proposés aux fonctionnaires d'administration ayant besoin de renforts face à des pics d'activité. Le ministère de la justice a ainsi obtenu la création d'une réserve d'anciens professionnels de l'administration pénitentiaire, contractuels, analogue à celle de la police nationale. Quelques mois plus tard, en 2010, un amendement au projet de loi de finances pour 2011 a créé une réserve judiciaire, composée, d'une part, de magistrats honoraires exerçant des fonctions non juridictionnelles ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021
Jean-François Parigi, co-rapporteur
Jean-François Parigi Nous avons donc d'abord défini les réserves comme les renforts auxquels les pouvoirs publics – armées mais aussi sécurité civile, forces de l'ordre, hôpitaux, prisons, tribunaux et communes –, peuvent avoir recours pour mieux assurer la continuité des services publics, notamment en cas de crise – mais pas seulement. Ce renfort est organisé soit grâce à des anciens du service actif ou des professionnels encore en activité, en mettant à profit leur expérience et leurs compétences, soit grâce à des citoyens volontaires sans formation préalable, bénévoles ou non, qu'il s'agit justement d'intégrer. Ces caractéristiques sont partagées par des ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/03/2021
J'ajouterai que le service, dans les préfectures, s'est amélioré, mécaniquement, sous l'effet de la réduction du nombre de montants différents, passé de treize à cinq, et, surtout, parce que le ministère de l'intérieur a profité de cette réforme pour adapter son système d'information. Désormais, le montant de la taxe est renseigné automatiquement par l'outil informatique en fonction de la nature du titre de séjour délivré. Quant à l'économie réalisée par les collectivités territoriales, rappelons que certaines soutiennent les différentes associations qui, elles-mêmes, aident les demandeurs, tandis que les services d'autres, notamment la ville ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/03/2021
Effectivement, monsieur le président, la rapporteure Stella Dupont et moi-même vous avions présenté les conclusions des travaux de notre mission d'information sur la taxation des titres de séjour. Nous venons à présent vous exposer un bilan du suivi des seize recommandations que nous avions formulées, un bilan favorable puisque douze d'entre elles ont été retenues et, en tout ou partie, mises en œuvre. Quel constat avions-nous dressé ? En France, les étrangers non communautaires sont tenus de posséder un titre de séjour et doivent s'acquitter de taxes au moment de la délivrance et du renouvellement de ce document. Nous avons constaté que celles-ci se ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 19/06/2019
Jean-François Parigi, président de la mission d'information
Jean-François Parigi Avec Stella Dupont, nous vous présentons aujourd'hui les conclusions de la mission d'information sur les taxes relatives aux titres de séjour, c'est-à-dire les taxes que les étrangers résidant légalement sur notre territoire doivent acquitter au moment de la délivrance du renouvellement ou de la remise d'un duplicata de leur titre de séjour. Le produit de cette taxe représentait 193 millions d'euros en 2017, un montant conséquent, même s'il peut apparaître peu significatif au regard des grandes masses budgétaires. Pour les étrangers, en revanche, le montant de ces taxes est significatif, puisqu'il s'élève généralement à 269 euros par document dans ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 12/09/2018
Jean-François Parigi, président de la mission d'information
Jean-François Parigi La multiplication, ces dernières années, des révélations sur des pratiques de fraude et d'évasion fiscales à grande échelle, impliquant des personnalités et des entreprises connues, a eu pour effet d'exacerber, parmi les citoyens, un sentiment d'incompréhension et de refus : incompréhension face à une situation où ceux qui disposent des moyens et des ressources les plus importants sont ceux-là mêmes qui cherchent, à travers des montages complexes, à échapper à leur obligation fiscale légitime ; refus de l'injustice fiscale qu'une telle situation engendre. Les attentes fortes de nos concitoyens appellent une réponse tout aussi forte des pouvoirs ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 13/03/2018
Cette présentation est une première en commission des finances. La mission que j'ai l'honneur de présider et que rapportera Bénédicte Peyrol compte sept membres issus de chaque groupe parlementaire, les autres participants étant Jean-Paul Mattei, Lise Magnier, Valérie Rabault, Éric Coquerel et Fabien Roussel. Les derniers travaux sur ces sujets remontent à 2013. La mission présidée par Éric Woerth et rapportée par Pierre-Alain Muet s'était attachée à décrire en détail les mécanismes d'évasion et d'optimisation fiscales et avait formulé de nombreuses propositions, certaines traduites dans la loi de finances pour 2014. Il est apparu non seulement ...
Commission élargie : finances - lois constitutionnelles - affaires sociales - Intervention le 02/11/2017
L'évolution des crédits de la présente mission, qui augmentent de 0,4 %, est assez stable. Visiblement, le processus de simplification des procédures et de dématérialisation engagé depuis quelques années déjà ne porte pas encore ses fruits du point de vue financier, même si le projet annuel de performance (PAP) est conforté. D'importantes questions se posent néanmoins sur la politique du Gouvernement. En matière d'emploi, on comprend bien la nécessité pour la DGFiP de maîtriser ses dépenses de personnels, notamment depuis la fusion de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP). ...
