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Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
L'examen du texte en commission mixte paritaire, il y a deux semaines, a confirmé l'unité de vue au sein du Parlement sur la nécessité de réformer la loi Bichet. Les sénateurs comme les députés de la plupart des groupes politiques ont confirmé l'urgence et la nécessité d'adapter la distribution de la presse à l'époque que nous traversons, après que le secteur a été largement bouleversé par les développements numériques, par la multiplication des titres, qui saturent le réseau, ainsi que par l'évolution des pratiques de lecture. On peut se réjouir de ce constat partagé et, surtout, se féliciter du travail accompli pour déboucher sur un ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Les échanges que nous avons eus ce soir ont permis d'affiner un texte compliqué et technique à certains égards, qui avait déjà fait l'objet d'un travail minutieux de la part des sénateurs et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Que le ministre ainsi que le président et le rapporteur de la commission en soient remerciés. Ce projet de loi démontre que l'on peut obtenir un modèle de distribution de la presse plus efficient en France, tout en préservant les principes fondateurs de la loi Bichet qui garantit une diffusion libre et impartiale de la presse dans l'ensemble du territoire. Le texte garantit ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Votre amendement, madame Ménard, vise à supprimer des aides publiques à la presse afin d'en garantir l'indépendance. Votre conception de la presse diffère de celle promue par la loi Bichet, par laquelle les pouvoirs publics, considérant que la presse n'est pas un produit comme un autre, s'engagent à la soutenir. Quant à Reporters sans frontières, il s'agit d'une association bénéficiant de subventions publiques élevées – elles représentent environ la moitié de son budget de fonctionnement. Pour autant, vous ne mettez pas en doute le classement qu'elle établit, non plus que son indépendance.
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Il tend à préciser l'amendement du rapporteur en prévoyant que le cahier des charges devra également prendre en compte la portabilité des données des éditeurs.
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
L'amendement n'est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l'équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette mutualisation sans avoir à créer une société coopérative de groupage de presse, ce qui est pourtant un des fondements de la loi Bichet. Dans le même temps, il faut conserver l'obligation pour ces mêmes sociétés coopératives de groupage de presse d'avoir au moins trois associés. En effet, la gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Peut-être avez-vous lu Kiosque, ce roman de Jean Rouaud qui décrit la vie d'un marchand de journaux. Il s'agit de sa propre vie : avant de décrocher le prix Goncourt, il était kiosquier à Paris, rue de Flandres. « On est toujours debout, à l'étroit, sans chauffage ni toilettes », écrit-il. Cette vie ne fait pas rêver ! Et pourtant, un kiosque est un lieu de culture, de rencontres, d'échanges cocasses, péremptoires ou avisés sur l'actualité. Mais pour combien de temps encore ? Chaque année, un millier de marchands de presse tirent le rideau, épuisés par les horaires de travail, étranglés par des revenus trop irréguliers, harassés par la masse ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Certains voudraient nous faire croire que les Néo-Zélandais ne sont pas respectueux des droits de l'homme et ne partagent pas les mêmes valeurs de liberté que nous – soyons sérieux ! Nous partageons avec la Nouvelle-Zélande une approche similaire, conforme à la mise en oeuvre de l'accord de Paris et qui inclut une exigence élevée en matière de responsabilité sociale et de bien-être pour tous. Le comité mixte de suivi s'est d'ailleurs réuni une première fois, confirmant que la Nouvelle-Zélande développe bien une approche responsable et inclusive du libre-échange, une approche qui correspond bien à l'esprit du plan de suivi « post-CETA ». Dans ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Est-il besoin de souligner davantage que la Nouvelle-Zélande a toujours combattu avec la France pour nos valeurs et pour la liberté ? L'accord de partenariat dont nous discutons aujourd'hui revêt donc un caractère symbolique. Signé le 5 octobre 2016 à Bruxelles, il remplace une déclaration commune adoptée le 21 septembre 2007, sans créer de contrainte juridique. Cet accord n'est donc pas contraignant ; pourtant, il est ambitieux. Dans tous ses articles, il reflète la relation historique entre les parties et confirme la volonté commune de dialoguer et de coopérer dans de nombreux champs : économique, culturel, éducatif, scientifique ainsi que dans la ...
Intervention en hémicycle le 05/07/2018 : Partenariat entre l'union européenne et la nouvelle-zélande
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, madame la rapporteure, mes chers collègues, c'était le 4 novembre 1918 : ce jour-là, sur le Front, entre Maubeuge et Valenciennes, des soldats néo-zélandais se sont battus pour ouvrir la trouée de la Sandre et libérer la ville fortifiée du Quesnoy. Cette bataille précipita la fin de la guerre, au cours de laquelle plus de 18 000 soldats kiwis périrent sur notre sol. C'était il y a un siècle et l'estime entre nos deux pays reste intacte.
