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Question orale du 23/11/2021 : Construction d'un nouveau pont sur la garonne
Ma question porte sur la construction d'un nouveau pont sur la Garonne, au nord de Toulouse. Malgré une très forte croissance démographique, le nord toulousain ne compte qu'un seul pont sur la Garonne, celui de Gagnac-sur-Garonne. Depuis sa mise en service en 1964, sa fréquentation ne cesse d'augmenter. Il est totalement saturé, avec le passage quotidien de plus de 20 000 véhicules, dont 800 poids lourds. Il ne répond plus aux besoins de mobilité des habitants du nord de l'agglomération. Il y a quelques mois, Toulouse métropole a décidé de prendre la maîtrise d'ouvrage de la création d'un nouveau pont sur la Garonne, dont la construction est ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021
De nombreux pays, dont la France, plaident en faveur d'une réforme profonde, et plus que nécessaire, de l'OMC. L'Organisation a été créée en 1995 ; depuis lors, les relations commerciales internationales ont fortement évolué et l'OMC semble au bord de la paralysie. Au nombre des multiples difficultés qui l'assaillent, on citera la décision prise par l'administration Trump, il y a un an, de ne pas nommer un des nouveaux juges d'appel, entraînant un blocage qui n'a toujours pas été levé par le nouveau président des États-Unis. Cette attitude peut laisser penser que la position américaine reste rigide, mais ne peut-on craindre que les pays européens ...
Question orale du 09/11/2021 : Tourisme et sommet destination france
Monsieur le secrétaire d'État chargé du tourisme, vous avez participé la semaine dernière, aux côtés du chef de l'État, au sommet « Destination France », qui a réuni à Paris une cinquantaine d'acteurs du tourisme international. Première destination touristique mondiale avant la crise sanitaire, avec un record de 90 millions de visiteurs étrangers, notre pays a enregistré en 2020 une vertigineuse chute, en tombant à 40 millions. Avant la pandémie, le secteur du tourisme représentait 7,4 % du PIB et employait 9,5 % des effectifs salariés. Les 35 000 entreprises du secteur ont été parmi les principales affectées ; un grand nombre se trouve ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021
L'amiral Vandier a jugé que la zone maritime concernée par l'opération Corymbe, au large du Nigeria et de l'Angola, était la plus dangereuse du monde, en raison de l'explosion du nombre d'actes de piraterie et de brigandage. Cette zone à risque, longtemps limitée aux eaux territoriales du Nigeria, s'étend désormais jusqu'au large du Sénégal. Cette délinquance, en augmentation sensible, peut-elle être contaminée par l'expansion des groupes djihadistes de Boko Haram vers les zones côtières ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021
La rapidité du retour au pouvoir des talibans a semble‑t‑il surpris beaucoup de monde dans les capitales occidentales. Et pourtant, pour nombre d'experts s'exprimant abondamment depuis quelques semaines, la montée en puissance des talibans était prévisible et même accompagnée, puisque les Américains y ont été associés. Ne pensez-vous pas que le plus surprenant dans cette affaire, c'est l'effondrement de l'armée afghane ? L'aviez-vous anticipé ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/10/2020
Vous avez rencontré la semaine dernière des représentants de la communauté d'affaires française aux États-Unis, ainsi que des acteurs du monde économique américain. Les échanges commerciaux entre nos deux pays, avant la crise, étaient relativement importants – de l'ordre de 150 milliards d'euros en 2019. De plus, les 4 800 filiales d'entreprises françaises implantées outre-Atlantique emploient 750 000 personnes, ce qui fait de la France le quatrième employeur étranger du pays. Quel est l'état d'esprit des membres de la communauté française aux États-Unis ? Comment anticipent-ils les mois à venir, dans un contexte sanitaire particulièrement ...
Question orale du 09/06/2020 : Mesures destinées au secteur de l'aéronautique
Airbus, comme l'ensemble du secteur aéronautique, est fortement affecté par la crise du covid-19. Le plan de soutien à la filière, qui a été annoncé aujourd'hui, répond donc à un besoin impérieux. À la crise sanitaire a succédé une crise d'ordre économique, commercial, industriel et désormais social pour le groupe européen, avec de fortes inquiétudes en matière d'emploi et de réelles menaces pour toutes les entreprises de la filière. À Toulouse, la baisse des cadences de production a déjà des répercussions sur les chaînes d'assemblage de l'A320, de l'A330 et de l'A350, sans compter que l'arrêt de l'A380 entraîne une situation très ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement, qui porte sur le même sujet que celui qui a été évoqué par M. Corbière tout à l'heure, a été rédigé d'une façon minutieuse. Il s'agit de s'assurer que la répartition, par la société France Médias, des ressources publiques dont elle sera affectataire se fera en permettant à chacune des filiales de mener à bien ses propres missions de service public, en tenant compte aussi bien de leur portée commune que de leurs spécificités. Cela concernera notamment la société en charge de l'audiovisuel extérieur, France Médias Monde.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Notre amendement vise à garantir la bonne exécution des missions propres à l'audiovisuel extérieur, dont la société France Médias Monde sera en charge au sein de France Médias, en instaurant un mécanisme d'alerte qui permettra d'informer le Parlement des choix de répartition, par la société France Médias, des ressources publiques dont elle sera affectataire, avant leur inscription indicative dans le projet de loi de finances. Cette information reposera sur la convocation d'un comité d'alerte ad hoc en cas d'écart d'au moins 5 %, soit environ 15 millions d'euros, par rapport au montant initialement prévu pour France Médias Monde. Le comité ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement vise à valoriser le rôle spécifique de France Médias Monde dans l'aide publique au développement de la France. La société reçoit déjà des financements sur projets de l'Agence française de développement (AFD). L'amendement prévoit un fléchage des ressources que l'AFD pourrait apporter à France Médias vers France Médias Monde, société qui reste en charge de l'audiovisuel extérieur. Précisons qu'il ne s'agit pas de créer un canal de financement direct entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et France Médias Monde.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement vise à préciser les informations fournies au Parlement dans les conventions stratégiques pluriannuelles de France Médias et dans les projets de loi de finances concernant la répartition des ressources publiques dont la holding sera affectataire à chacune de ses quatre filiales. Il s'agit de garantir une information budgétaire précise et détaillée et d'installer l'idée d'une clef de répartition dans l'enveloppe financière globale.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement vise à confier aux commissions permanentes des affaires étrangères de l'Assemblée nationale et du Sénat la désignation de deux personnalités qualifiées au conseil d'administration de France Médias Monde.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Je le retire, mais j'y reviendrai avec l'amendement AC1017.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde avec une reconnaissance de la contribution de l'audiovisuel extérieur à l'aide publique au développement. Il s'agit d'intégrer de façon pérenne, dans le décompte national de l'aide publique au développement soumis à l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la contribution directe de France Médias Monde, qui s'élève à quelque 20 millions d'euros en 2018. Cela est déjà possible, mais aucun document budgétaire ou comptable ne mentionne explicitement cette valorisation, les montants en jeu étant relativement modestes.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Je le retire, mais en insistant sur la nécessité de bien mentionner l'indépendance et la pluralité de l'information.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement vise à compléter la définition des missions de France Médias Monde afin de valoriser l'importance particulière d'une information libre, indépendante et pluraliste qui doit être fournie par l'ensemble des acteurs de l'audiovisuel public lorsqu'elle est proposée à l'étranger, face à des médias qui ne respectent pas toujours ces exigences éditoriales.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu En tant que député de la nation, je suis d'accord pour retirer l'amendement, à condition d'être associé à la nouvelle rédaction.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Il s'agit de valoriser le rôle de l'audiovisuel public, en particulier de l'audiovisuel extérieur, dans la diplomatie d'influence de la France et de souligner l'action audiovisuelle extérieure en tant que mission de service public. Notre audiovisuel extérieur s'inscrit en effet dans un continuum d'influence qui comporte de nombreux leviers, qui vont du réseau culturel – Institut français, Alliances françaises – à la promotion des industries culturelles et créatives, en passant par l'enseignement français de l'étranger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 05/03/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu Cet amendement tend à compléter les missions de service public de l'audiovisuel en y intégrant une référence aux valeurs, à l'activité et aux institutions de l'Union européenne. Il vise donc à aller un peu plus loin que l'alinéa 21 mentionnant la simple actualité européenne.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 26/02/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Jean-François Portarrieu La commission des affaires étrangères s'est saisie de l'article 1er et d'une partie de l'article 59 du projet de loi. Nous nous sommes concentrés sur les enjeux liés à l'audiovisuel extérieur, et notamment sur France Médias Monde, dont le rôle stratégique pour notre action extérieure est parfois méconnu. Cet opérateur joue un rôle majeur dans la promotion de la francophonie et du plurilinguisme, diffuse une information libre, pluraliste et indépendante, y compris face à des médias étrangers qui ne respectent pas toujours ces standards fondamentaux, et contribue à notre aide publique au développement. Il occupe une place particulière dans des ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/02/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur
Jean-François Portarrieu (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/02/2020
Jean-François Portarrieu, rapporteur
Jean-François Portarrieu (disponible uniquement en vidéo)
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/02/2020
Vous venez de le souligner, monsieur le ministre, notre audiovisuel extérieur public est un vecteur d'influence internationale et de rayonnement culturel indiscutable. J'ajoute que c'est aussi un atout appréciable pour l'ensemble de l'audiovisuel public français, à qui il fournit de l'expertise dans l'analyse et dans les programmes. Avec France Médias Monde, regroupement de France 24, RFI et Monte Carlo Doualiya, ce sont environ 180 pays qui sont concernés, avec des programmes en vingt langues. Nous n'avons pas à rougir de la comparaison qui est régulièrement faite avec la vénérable BBC, que certains considèrent comme un modèle. Pour ma part, plutôt ...
Intervention en hémicycle le 08/10/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
L'examen du texte en commission mixte paritaire, il y a deux semaines, a confirmé l'unité de vue au sein du Parlement sur la nécessité de réformer la loi Bichet. Les sénateurs comme les députés de la plupart des groupes politiques ont confirmé l'urgence et la nécessité d'adapter la distribution de la presse à l'époque que nous traversons, après que le secteur a été largement bouleversé par les développements numériques, par la multiplication des titres, qui saturent le réseau, ainsi que par l'évolution des pratiques de lecture. On peut se réjouir de ce constat partagé et, surtout, se féliciter du travail accompli pour déboucher sur un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2019
(disponible uniquement en vidéo)
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Les échanges que nous avons eus ce soir ont permis d'affiner un texte compliqué et technique à certains égards, qui avait déjà fait l'objet d'un travail minutieux de la part des sénateurs et de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale. Que le ministre ainsi que le président et le rapporteur de la commission en soient remerciés. Ce projet de loi démontre que l'on peut obtenir un modèle de distribution de la presse plus efficient en France, tout en préservant les principes fondateurs de la loi Bichet qui garantit une diffusion libre et impartiale de la presse dans l'ensemble du territoire. Le texte garantit ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Votre amendement, madame Ménard, vise à supprimer des aides publiques à la presse afin d'en garantir l'indépendance. Votre conception de la presse diffère de celle promue par la loi Bichet, par laquelle les pouvoirs publics, considérant que la presse n'est pas un produit comme un autre, s'engagent à la soutenir. Quant à Reporters sans frontières, il s'agit d'une association bénéficiant de subventions publiques élevées – elles représentent environ la moitié de son budget de fonctionnement. Pour autant, vous ne mettez pas en doute le classement qu'elle établit, non plus que son indépendance.
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Il tend à préciser l'amendement du rapporteur en prévoyant que le cahier des charges devra également prendre en compte la portabilité des données des éditeurs.
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
L'amendement n'est pas rédactionnel mais arithmétique. Nous souhaitons revenir à l'équilibre initial voté par le Sénat. Il faut que la distribution groupée commence lorsque deux entreprises de presse décident de mutualiser la distribution de leurs publications respectives. Dans le cas contraire, on permettrait à deux éditeurs de pratiquer cette mutualisation sans avoir à créer une société coopérative de groupage de presse, ce qui est pourtant un des fondements de la loi Bichet. Dans le même temps, il faut conserver l'obligation pour ces mêmes sociétés coopératives de groupage de presse d'avoir au moins trois associés. En effet, la gouvernance ...
Intervention en hémicycle le 23/07/2019 : Modernisation de la distribution de la presse
Peut-être avez-vous lu Kiosque, ce roman de Jean Rouaud qui décrit la vie d'un marchand de journaux. Il s'agit de sa propre vie : avant de décrocher le prix Goncourt, il était kiosquier à Paris, rue de Flandres. « On est toujours debout, à l'étroit, sans chauffage ni toilettes », écrit-il. Cette vie ne fait pas rêver ! Et pourtant, un kiosque est un lieu de culture, de rencontres, d'échanges cocasses, péremptoires ou avisés sur l'actualité. Mais pour combien de temps encore ? Chaque année, un millier de marchands de presse tirent le rideau, épuisés par les horaires de travail, étranglés par des revenus trop irréguliers, harassés par la masse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
Cet amendement vise à renforcer les pouvoirs de contrôle de l'ARCEP sur les opérateurs historiques durant la période transitoire. Toutefois, compte tenu des réponses précédentes de M. le rapporteur, notamment à Mme Buffet sur la composition du collège de l'ARCEP, je retire l'amendement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
Le présent amendement a pour objet de supprimer le caractère conforme de l'avis donné par le maire d'une commune lors d'une demande d'implantation d'un point de vente de presse, afin de ne pas alourdir la procédure d'ouverture de ces points de vente. Cette disposition, qui ne figurait pas dans le texte déposé au Sénat, a été introduite en première lecture sous la forme d'un avis simple du maire de la commune. Elle a ensuite été renforcée en séance par un avis conforme. S'il paraît important que les élus puissent donner leur avis sur l'implantation des marchands de journaux, il semble difficile, voire contraire à la volonté de protéger et de ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
L'apport essentiel de ce projet de loi en termes environnementaux, c'est qu'il va permettre de considérablement réduire le taux d'invendus, aujourd'hui supérieur à 50 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
Il ne faut pas confondre les différentes catégories de presse. La presse IPG, c'est-à-dire les quotidiens d'information, conserve un droit absolu à l'accès au réseau ; les titres qui bénéficient d'un numéro de commission paritaire, attribué selon un certain nombre de critères connus, et parmi lesquels on trouve par exemple de la presse de divertissement ou de la presse scientifique, vont bénéficier, sous l'égide de l'ARCEP, d'un accord d'assortiment ; les contrats de gré à gré passés avec les marchands de journaux ne concerneront enfin que les titres hors IPG et hors CPPAP, de type Sudoku Magazine, Astro Voyance, certains titres de la presse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
J'aimerais préciser ce que recouvrent les trois catégories. La catégorie dite IPG (presse d'information politique et générale) concerne une centaine de quotidiens. La deuxième catégorie, celle des titres qui bénéficient d'un numéro de commission paritaire, regroupe 1 600 titres. La troisième rassemble 2 000 titres. Si le critère de distinction entre les titres est remis en question, nous ne pourrons alléger le poids qui pèse sur les épaules des marchands de journaux du fait de la saturation du réseau.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/07/2019
Depuis plus de soixante-dix ans, la distribution de la presse en France est régie par la loi Bichet. Dans le contexte de l'après-guerre, ce texte a permis d'organiser la pluralité de l'information et l'égalité entre les éditeurs. Avec l'instauration de ce cadre qui, rappelons-le, est unique au monde, la presse est devenue accessible partout et à tous. Mais les difficultés rencontrées par ce système de distribution et son premier opérateur, Presstalis, ont montré qu'il n'est plus adapté à un secteur largement bouleversé ces dernières années : bouleversé par les développements du numérique, bouleversé par la multiplicité des titres qui saturent ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/05/2019
Les modules de formation du SNU s'articulent autour de 7 thématiques. Vous avez évoqué la défense, mais il y a également les activités physiques et sportives. Le mois dernier, je crois que vous avez accompagné 13 jeunes sur les tatamis de la Fédération française de judo pour travailler sur les techniques d'autodéfense – c'est très utile dans le monde où nous vivons. (Sourires) Je voudrais savoir si d'autres sports sont concernés, comme le sport collectif qu'est le rugby. Vous savez qu'il est cher au député toulousain que je suis, ainsi qu'à mes collègues Christophe Blanchet et Cédric Roussel, qui jouent avec moi au sein du XV parlementaire.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/05/2019
La France appuie la réforme de l'OMC, et avec elle le refus de la confrontation, pour continuer de privilégier le multilatéralisme et éviter des guerres commerciales. Mais cette volonté affirmée est-elle suffisante face à la détermination des États-Unis, alors que les acteurs économiques, menacés par la guerre commerciale lancée par les États-Unis, veulent agir à court terme, quand les procédures de règlement des différends engagées au sein de l'OMC par les Européens contre les Américains demandent, pour aboutir, un temps très long ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/03/2019
J'ai bien compris que les modèles de l'économie numérique bouleversent les schémas traditionnels de création de valeur et permettent le contournement des règles traditionnelles de l'impôt. C'est pourquoi, comme le rapporteur, je me félicite de la détermination dont fait preuve la France. Mais j'espère que cette démarche volontariste se doublera d'un effort au moins équivalent pour favoriser la création et la réussite d'une industrie française du numérique. Cet effort pourrait inclure, par exemple, le soutien au moteur de recherches Qwant ou encore le soutien à la filière française du commerce électronique, qui doit d'autant moins être ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/03/2019
On se montre souvent admiratif, en France, du modèle de l'audiovisuel public britannique, et l'on évoque régulièrement la création d'une BBC à la française. L'actuel ministre de la culture est d'ailleurs un des promoteurs d'un tel projet. Selon vous, le système britannique est-il transposable, notamment en ce qui concerne le contrat de redevance, sur 7 ans ? S'agit-il d'une piste à suivre ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/02/2019
Avec le traité d'Aix-la-Chapelle, la France et l'Allemagne ont posé les bases de l'unification de leur droit des affaires, dans le cadre européen. Le véto récent de la Commission européenne sur le projet de fusion entre Alstom et Siemens montre bien la nécessité de réviser le droit de la concurrence. Parmi les nombreuses réactions à ce véto, beaucoup ont dénoncé une certaine naïveté de Bruxelles, qui semble avoir sous-évalué la puissance des Chinois : dans Le Figaro, la semaine dernière, le ministre de l'économie a ainsi jugé que la Commission n'avait pas défendu les intérêts de l'Europe mais ceux de la Chine, une économie étatique qui ...
Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/12/2018
Parmi les nombreux objectifs du Pacte de Marrakech figure le renforcement de l'analyse des données sur les migrations, collectées et vérifiées en amont des pays de destination. Je suppose que l'installation récente, à Rabat, de l'Observatoire africain sur les migrations sert cet objectif, mais pensez-vous que cela suffise à améliorer notre connaissance du phénomène et des flux ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/11/2018
Je félicite les rapporteurs pour leur synthèse. Deux questions : les accords traitent-ils des échanges de personnel ? Couvrent-ils le champ de la télémédecine ?
Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/11/2018
Vous avez rappelé l'histoire de la convention, qui a été signée en 1995 et qui est entrée en vigueur en 2012. Vingt ans après, vous avez donné la liste des 26 pays qui ont ratifié la convention. La France sera sans doute le 27ème, mais quoi qu'il en soit j'ai noté l'absence de grandes nations de pêche comme la Chine, Japon, Indonésie, Inde, ou les États Unis. Je m'interroge donc sur l'efficience de cette démarche qui, si elle est louable, me semble assez difficile à mettre en oeuvre à l'échelle internationale. Pensez-vous que ces grands pays de pêche ratifieront un jour cette convention ?
