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Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je reconnais que des crédits ont été alloués à la suite de la décision du Conseil d'État de cet été, sauf qu'ils ne bénéficient pas à l'ensemble des AASQA mais à certaines d'entre elles. N'oublions pas en outre que d'autres mesures, portant notamment sur les pesticides, nécessiteront de débloquer des moyens. Je retire l'amendement, mais il faut étudier très précisément la situation des AASQA pour éviter de rencontrer des problèmes.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous le savez, la pollution de l'air représente l'un des principaux risques environnementaux pour notre santé. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) jouent le rôle essentiel de surveillance réglementaire de la concentration de polluants, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; leur travail nous permet d'élaborer des politiques visant à l'amélioration de la qualité de l'air, comme les ZFE mobilité dont l'objet n'est pas d'exclure les personnes mais les polluants, n'en déplaise à M. le rapporteur spécial. Le financement des AASQA est assuré par des subventions de l'État et des collectivités locales, ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Déposé par notre collègue Damien Pichereau, il vise à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la gestion de leur parc automobile, notamment s'agissant des locations de véhicules à faible émission. Elles pourraient ainsi optimiser les coûts de gestion de leur flotte automobile tout en accélérant leur conversion à des véhicules moins polluants, selon la trajectoire que nous leur avons fixée dans les lois d'orientation des mobilités et « climat et résilience ».
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement de M. Hervé Pellois concerne les fabricants de MDD. En cas de rupture d'un contrat de MDD, il vise à les faire bénéficier d'un délai suffisant pour être en mesure d'adapter leur production et leur développement. Ainsi, il tend à étendre la durée raisonnable de préavis de dix-huit à vingt-quatre mois.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je souhaitais seulement indiquer qu'au vu des arguments exposés par Mme la rapporteure et par M. le ministre, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du 1er janvier 2023.
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
…ne m'en voulez pas, monsieur Thiébaut… Mais cet amendement, que je vous invite à voter à l'unanimité, contient des mesures importantes pour la qualité de l'air. Il faut que nos concitoyens respirent. Merci pour eux !
Intervention en hémicycle le 13/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'amendement concerne le chauffage au bois non performant dans le secteur résidentiel. Outre qu'il cause un gaspillage important de bois énergie, celui-ci est le premier contributeur aux émissions de particules fines PM 2,5 en France – à hauteur de 43 % –, loin devant le transport – environ 20 % – et l'agriculture – un peu moins de 20 %. Les particules fines sont très nocives pour la santé. Santé publique France estime, dans des travaux qui seront rendus publics demain – c'est le hasard –, que la pollution aux particules fines PM 2,5 est à l'origine de 40 000 décès par an en France. Je vous donne l'information en exclusivité ! Cet enjeu sanitaire me ...
Intervention en hémicycle le 12/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement clarifie la rédaction de l'article 39 ter , afin de garantir que tout logement faisant l'objet d'une rénovation performante dispose de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. En effet, la rédaction actuelle peut laisser penser que tous les logements bénéficient déjà de conditions satisfaisantes de renouvellement d'air. Or ce n'est pas tout à fait le cas, puisqu'un rapport de l'Observatoire de la qualité de l'air intérieur indique que plus de 20 % de logements ne sont équipés d'aucun dispositif particulier. Le renouvellement de l'air joue sur la qualité de l'air intérieur, donc sur la qualité de l'air que respirent les occupants de ces ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je peux comprendre les arguments avancés, au regard de la crise actuelle. Nous serons en effet au rendez-vous du PLF pour prendre des mesures. J'espère que notre débat de ce soir, même s'il est très rapide, incitera les entreprises concernées à se lancer. Je comprends que ce ne soit pas facile financièrement compte tenu de la situation, mais l'amélioration de la qualité de l'air doit être un combat partout, tout le temps et pour tout le monde. Ces entreprises devront être, elles aussi, au rendez-vous. Quant à nous, nous y travaillerons à l'occasion du PLF, en répondant à l'invitation du rapporteur, pour donner aux entreprises les moyens de se lancer. C'est un ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans le même esprit, cet amendement vise à réduire les quantités de gaz à effet de serre et de polluants de proximité émises dans les zones aéroportuaires par les moteurs des groupes auxiliaires de puissance et par les engins de piste nécessaires à l'exploitation de l'aéroport. C'est une nouvelle version d'un amendement soumis à la commission spéciale, que j'ai retravaillé pour tenir compte des avis émis dans ce cadre. Son objectif est double : d'une part, que les exploitants aéroportuaires et les sociétés d'assistance en escale réalisent d'ici à 2027 les investissements nécessaires pour mettre en place des moyens de substitution aux moteurs des groupes ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Madame la ministre, j'ai bien compris qu'au fond, vous étiez plutôt d'accord avec l'esprit de mes amendements. Nous pouvons espérer que les collectivités avancent plus vite sur le sujet, car l'objectif des ZFE n'est pas d'exclure quiconque, mais bien de supprimer la pollution. J'espère, comme vous l'avez dit, que les contrôles seront déployés le plus vite possible : c'est un travail que votre ministère et le ministère de l'intérieur doivent conduire pour qu'en 2022, les contrôles soient effectifs dans toutes les ZFE-m déjà instaurées depuis le 1er janvier 2021 grâce à la loi d'orientation des mobilités. Nous verrons bien comment les choses évoluent dans ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps l'amendement no 6227. L'amendement no 6216 vise à restreindre, au plus tard en 2028, la circulation des voitures diesel euro 5 dans les ZFE-m dans lesquelles subsisteraient des dépassements des normes de qualité de l'air. Je précise qu'il s'agit de véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2011 et le 31 août 2015, donc classés Crit'Air 2. J'avais présenté en commission spéciale un amendement similaire, mais qui fixait l'entrée en vigueur de l'interdiction à 2026. Cette date semblait trop proche et j'avais donc retiré l'amendement pour le retravailler, car il m'avait semblé que Mme ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
L'article 27 étend l'obligation d'instaurer des zones à faibles émissions mobilité dans les agglomérations métropolitaines de plus de 150 000 habitants d'ici à la fin de l'année 2024. Nous en avons déjà abondamment parlé, la mesure a pour but de réduire le nombre de personnes exposées à la pollution de l'air dans les zones les plus densément peuplées du territoire – ce ne sont pas que des centres-villes – , pollution qui peut provenir des oxydes d'azote et des particules fines. Mardi prochain, Santé publique France présentera les résultats, données quantitatives très précises à l'appui, de sa dernière étude sur l'impact de la pollution de l'air ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je le fais en tant que rapporteur de la loi d'orientation des mobilités qui a instauré les ZFE-m pour les territoires en dépassement des normes de qualité de l'air, mais aussi en tant que président du Conseil national de l'air. C'est à ce double titre que je salue l'ambitieux article 27 du projet de loi climat et résilience. En effet, en étendant l'obligation de mise en place des ZFE-m aux agglomérations de plus de 150 000 habitants d'ici fin 2024 et en instaurant de nouvelles restrictions de circulation dans les territoires qui dépassent régulièrement les normes de qualité de l'air, le présent article vise à lutter efficacement contre la pollution ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Peut-être que mon intervention ne sera pas une intervention de collection, mais elle vise à évoquer les zones à faibles émissions mobilité.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Proposé par le groupe La République en marche, il vise à accélérer le verdissement des flottes de véhicules légers des entreprises en augmentant les taux d'incorporation minimale de véhicules à faibles émissions fixés par la loi d'orientation des mobilités, de façon à atteindre 40 % en 2027 et 70 % en 2030. Ce seuil de 40 % n'est pas un plancher mais un plafond ; rien n'empêche par conséquent une entreprise de faire davantage. Si elle change dix véhicules, au moins quatre devront être à faibles émissions, mais elle peut choisir d'en acquérir dix. Cette accélération contribuera à diminuer les émissions de CO2, mais aussi les polluants de l'air, ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Le sujet des bornes de recharge dans les copropriétés a déjà été évoqué en commission spéciale et en séance, ce soir. J'y reviens, car j'estime qu'il est indispensable d'accompagner plus efficacement la forte expansion des véhicules électriques, afin de concourir au développement d'une mobilité moins polluante. L'amendement que je vous propose tend à mieux coordonner le déploiement des bornes de recharge dans les copropriétés, selon un principe de coût partagé. Le gestionnaire du réseau de distribution d'électricité serait chargé d'installer les infrastructures de recharge collective dans les copropriétés, afin de rationaliser les travaux et de ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Les explications fournies sont très claires. Puisque nos points de vue convergent enfin, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
elle doit être précise. Il me semble nécessaire d'adopter ce sous-amendement : sans cela, l'adoption des amendements poserait problème.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à apporter une précision à la proposition formulée par le rapporteur et par M. Adam, qui me semble aller dans le bon sens. Il convient en effet de spécifier que les amendements ne concernent que la vente de véhicules neufs, ce qui n'apparaît pas dans leur rédaction actuelle. Si la loi ne doit certes pas être trop bavarde – pas plus que nous ne devons l'être lorsque nous présentons nos amendements – ,
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il y a deux ans, dans la LOM, nous avons prévu de mettre fin, d'ici à 2040, à la vente de voitures particulières et de véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles. Par cet amendement, je propose d'étendre cet objectif à d'autres véhicules routiers neufs, à savoir les poids lourds, les autobus et les autocars. Le secteur des poids lourds doit en effet entamer sa transition vers l'utilisation de véhicules plus propres. Cette transition a d'ailleurs déjà commencé, avec le biogaz et les biocarburants. Elle se poursuivra peut-être avec l'électrique et l'hydrogène – même s'il faut avoir l'objectivité de reconnaître que cette dernière ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je retire mon amendement, même si j'estime que nous devrons encore faire des efforts dans le cadre de notre contribution aux objectifs européens en matière de climat et d'énergie, qui sera révisée en 2023. Nous avons une divergence sur ce point, mais continuons à y travailler.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Comme Mme la ministre l'a rappelé, nous avons inscrit dans la LOM l'objectif de décarbonation complète du secteur des transports terrestres d'ici à 2050. Cet objectif repose sur la notion de cycle carbone de l'énergie utilisée, qui permet de tenir compte de la neutralité carbone de certaines énergies, du fait de leur cycle. Il est en effet important de faire la distinction entre les énergies fossiles, dont l'extraction et l'utilisation émettent de nouvelles quantités de CO2 dans l'atmosphère, et les énergies non fossiles mais carbonées, produites à partir de biomasse, dont le cycle beaucoup plus court permet de stocker du carbone. Or les étapes ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il est dommage que nos points de vue ne convergent pas. D'ailleurs, si je puis me permettre, monsieur le rapporteur, votre argumentation manque un tout petit peu de rigueur sur un point : par cet amendement, nous ne proposons pas de « décaler » l'objectif de 2040 à 2035, mais d'ajouter un jalon consistant, en 2035, à ne plus vendre de VUL fonctionnant à 100 % au diesel ou à l'essence. Cela dit, n'épiloguons pas : je retire mon amendement. J'espère seulement que nous ne nous trompons pas de trajectoire. Je rappelle en effet que l'article 73 de la LOM prévoit qu'un rapport d'évaluation sera remis tous les cinq ans par l'Office parlementaire d'évaluation des choix ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Avant la levée de la séance de cet après-midi, nous avons évoqué, en guise d'apéritif, l'idée de renforcer la trajectoire de réduction des émissions de dioxyde de carbone pour les véhicules particuliers – une trajectoire définie par la loi d'orientation des mobilités, la LOM. Je propose ici de le faire pour les véhicules utilitaires légers (VUL), en ajoutant un jalon intermédiaire en 2035, année à partir de laquelle les VUL neufs utilisant exclusivement des énergies fossiles ne pourraient plus être vendus. Il faut tenir compte du fait que les constructeurs disposent ici de moins de solutions alternatives que pour les véhicules particuliers. L'idée est ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Suivant l'avis de mon voisin Damien Pichereau et au vu des arguments avancés, je retire l'amendement. Je pense malgré tout qu'il faut prévoir des jalons dans les trajectoires et qu'il est dommage que nous ne posions pas celui-ci. Je le retire, en espérant que l'histoire me donnera raison.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
La loi d'orientation des mobilités de 2019 prévoit la fin de la vente des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers neufs utilisant des énergies fossiles en 2040. Le présent amendement vise à fixer un objectif à moyen terme, dans la trajectoire prévue de réduction des émissions de CO2, comme je l'avais déjà proposé en 2019. Il s'agirait d'interdire la vente de voitures particulières utilisant exclusivement des énergies fossiles – les véhicules « 100 % » essence ou diesel, pour parler simplement – d'ici à 2032, tout en laissant au consommateur la possibilité d'acheter des voitures particulières neuves hybrides, durant la phase ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il visait seulement à appeler l'attention sur l'importance de développer tout ce qui relève de l'énergie photovoltaïque, j'insiste sur ce point. Je retire mon amendement mais soyons les plus offensifs possibles pour développer l'énergie solaire. À cet égard, je vous invite à vous intéresser à l'agrivoltaïsme, qui représente une source d'énergie intéressante pour l'avenir, en lien avec la biodiversité. Étant donné que j'ai beaucoup parlé d'énergie photovoltaïque, je précise pour tout le monde que je ne dispose d'aucun intérêt personnel dans ce secteur.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
J'entends qu'on m'incite fortement à retirer mon amendement. Je pense, madame la ministre, avoir très bien compris le sens de votre discours et, bien que vous portiez un masque, j'ai senti cette énergie.
Intervention en hémicycle le 09/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Cet amendement travaillé avec France nature environnement et d'autres acteurs vise à autoriser l'implantation d'installations produisant de l'électricité à partir de l'énergie solaire sur des sites de stockage de déchets ou couverts par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), qui sont éloignés des centres urbanisés. Aux termes du droit actuel, les parcs solaires, qui sont considérés comme des extensions d'urbanisation, doivent être réalisés en continuité avec les zones urbanisées. Or certaines zones où toute activité est exclue pour des raisons de sécurité publique ou sanitaire – comme les anciens sites de stockage de déchets – ...
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Dans ce cas, je vais me satisfaire de le retirer !
Intervention en hémicycle le 01/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Il vise à préciser le rôle du CESCE grâce à deux types d'initiatives : l'école hors les murs et l'éveil des élèves à la cuisine et à une alimentation saine et durable. En effet, les élèves n'ont malheureusement pas tous un cadre familial leur permettant d'accéder régulièrement à la nature ou d'apprendre à manger de façon saine et durable, ce qui est essentiel pour leur santé. Il est donc souhaitable que le comité d'éducation de chaque établissement y remédie en intégrant à son ordre du jour la question de l'école hors les murs, qui rapproche des élèves de la nature et favorise leur interaction avec le vivant et avec la biodiversité, ainsi que ...
Intervention en hémicycle le 15/12/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
En tant que président du Conseil national de l'air et en relation avec les AASQA, j'avais proposé, en première lecture, ces dispositions finalement adoptées par le Sénat. Je souhaitais expliquer à la représentation nationale que, depuis lors, nous avons travaillé avec le cabinet de M. le ministre délégué à l'amélioration du financement des AASQA ; je comprends donc que le rapporteur général souhaite supprimer cet article. Je peux rassurer tout le monde : un engagement a été pris ; en janvier, nous entamerons nos travaux afin d'améliorer la situation de ces associations, qui font un travail remarquable.
Intervention en hémicycle le 30/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il faut lire nos rapports, monsieur Potier !
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Merci, monsieur le rapporteur général et monsieur le ministre délégué, pour vos explications et vos propositions, que je retiens bien volontiers. Toutefois, pour que tout le monde l'ait bien en tête, je rappelle que les mesures sur la pollution de l'air vont se renforcer en raison de l'évolution de l'indice Atmo : les particules plus fines, inférieures à 2,5 microns – PM2,5 – , seront intégrées dans la surveillance réglementaire au 1er janvier 2021 ; la Cour des comptes vient de demander une pérennité de la mesure des pesticides. Tout cela suppose en effet des financements pérennes. Je suis donc tout à fait d'accord pour retirer l'amendement et pour ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La Cour des comptes vient de publier un rapport sur les politiques de lutte contre la pollution de l'air, que je vous invite d'ailleurs tous à lire, dans lequel elle émet diverses recommandations, dont le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air, notamment en lui attribuant davantage de moyens. Cette surveillance, préalable à toute information et action efficaces pour réduire la pollution, a été confiée par la loi aux associations agréées de surveillance de la qualité de l'air, les AASQA, organismes régionaux regroupés au sein de la fédération Atmo France. Le financement de ces organismes est assuré par des subventions de l'État et des ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Il vise à maintenir une différenciation nette en matière fiscale entre les offres de gaz fossile et de biogaz. À défaut, il est à craindre un déficit d'attractivité pour le développement du biogaz, notamment dans le secteur agricole, qu'il faut soutenir en lui permettant une diversification de production qui est source de revenus et utile pour la valorisation des biodéchets.
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
La stratégie nationale de production d'hydrogène décarboné, présentée en septembre 2019, constitue un axe prioritaire pour la France compte tenu de ses enjeux environnementaux et économiques. Le soutien de 7 milliards d'euros à cette stratégie d'ici à 2030, dont 2 milliards d'euros dans les deux années à venir, témoigne de l'engagement du Gouvernement en faveur de cette stratégie, ce dont nous nous félicitons. L'article 15 fait entrer l'hydrogène renouvelable, produit par électrolyse, dans le champ de la taxe incitative relative à l'incorporation de biocarburants, ou TIRIB, afin d'inciter les raffineurs à substituer l'hydrogène fossile consommé par de ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Cet amendement vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % pour la rénovation lourde de locaux transformés en locaux à usage d'habitation, par exemple dans le cas de granges transformées en logements. Ce sont en effet des opérations bénéfiques pour nos villages et pour la ruralité. Ce type de rénovation doit être encouragé car il permet également de lutter contre l'artificialisation des sols en évitant certaines constructions neuves.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Nous ferons le point l'année prochaine. Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Compte tenu de la qualité de l'argumentation de M. le rapporteur général, je retire l'amendement. Nous verrons si les 250 millions d'euros seront plus efficaces pour financer la transition agroécologique, mais cette enveloppe ne bénéficiera pas qu'aux engins motorisés et sera également utilisée pour maîtriser l'usage des produits phytosanitaires. J'espère qu'il restera assez de crédits pour la motorisation.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Le monde agricole, notamment viticole, utilise principalement des engins à moteur thermique, très consommateurs d'énergies fossiles et gros émetteurs de dioxyde de carbone, qui contribuent à la détérioration de la qualité de l'air. Des entreprises françaises ont toutefois mis au point des engins agricoles entièrement électriques, notamment des tracteurs et des enjambeurs, ces derniers étant de plus en plus utilisés en viticulture. Ces engins contribuent à verdir notre économie, mais ils sont, en moyenne, entre 20 et 25 % plus chers que ceux fonctionnant à l'énergie fossile. L'amendement vise donc à créer un suramortissement à hauteur de 20 % pour ces ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Je vais les retirer, mais peut-être faut-il réfléchir aux critères à satisfaire pour se voir reconnaître le statut d'utilité publique. Les règles qui s'imposent aux associations pourraient être assouplies, afin de les encourager à tenir leur rôle, d'autant plus important dans les moments difficiles que nous traversons.
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Ils ont été déposés par Mme Riotton. Lors de l'examen de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, nous avons adopté un amendement d'incitation fiscale à donner les invendus aux associations reconnues d'utilité publique. Auparavant, la destruction était plus avantageuse que le don, car les entreprises n'étaient pas tenues de reverser la TVA en cas de destruction, alors qu'elles l'étaient en cas de don. Nous avons mis fin à cette incohérence en alignant le régime fiscal du don aux associations reconnues d'utilité publique sur celui de la destruction. Nous souhaitons poursuivre dans la même direction. L'amendement no 2699 ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2020 : Projet de loi de finances pour 2021
Durant la crise sanitaire que nous traversons, il nous faut veiller à ce que les TPE et les PME françaises puissent évoluer dans un environnement favorable et leur redonner confiance. De ce point de vue, le PLF pour 2021 comporte de nombreuses avancées, notamment la baisse des impôts de production que nous avons votée à l'article 3. Toutefois des marges existent encore pour amplifier le soutien aux entreprises, particulièrement aux PME et aux TPE. Ainsi cet amendement, dont le premier signataire est mon collègue Roseren vise-t-il à ce que les PME qui s'engagent à incorporer dans leur capital une partie de leurs bénéfices ne soient plus taxées à l'impôt sur ...
