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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 17/02/2022
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit ‑ Je partage beaucoup de ce qui a été dit, y compris par nos « conseillers experts » – je ne sais pas comment vous appeler et, pour moi, cette expression n'est pas du tout péjorative. Avant d'être député, j'étais un modeste enseignant-chercheur de chimie, donc je comprends la frustration que certains parmi vous peuvent ressentir. Je vous livre ce qu'est ma vision au terme de ce mandat. Je me suis très bien retrouvé dans les propos de Gérard Longuet, à savoir que nous voyons peut-être trop le conseil scientifique comme une sorte d'ensemble d'experts. Ceci ne permet pas d'explorer toutes les façons de fonctionner. Par exemple, l'un d'entre vous a parlé des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Votre ministère et la majorité ont beaucoup fait pour réduire la pollution de l'air extérieur. En tant que président du Conseil national de l'air (CNA), je tiens à saluer votre volontarisme en la matière. Vous avez su associer le CNA à plusieurs avancées, au premier rang desquelles le plan d'action chauffage au bois, la révision de l'indice ATMO de qualité de l'air et les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Ces mesures nécessitaient du courage politique et vous n'en avez pas manqué. Elles demandent encore un suivi et un accompagnement renforcé. Comment envisagez-vous la révision des normes européennes de qualité de l'air après la présentation ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Un Européen sur deux considère le dérèglement climatique comme le principal enjeu de portée mondiale pour l'Union européenne. Il était donc de notre responsabilité de placer l'environnement en tête de nos priorités pour la présidence française du Conseil de l'Union européenne. Nous le devons aux Français, aux Européens et à la jeunesse européenne, mobilisée au sein de la conférence sur l'avenir de l'Europe pour une action forte en faveur de la transition écologique. Notre groupe salue l'importance conférée à la question environnementale pendant la PFUE ainsi que la déclaration du Président de la République devant le Parlement européen, selon ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Par la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite « LOM », la France a scellé la fin de la vente des véhicules propulsés aux énergies fossiles d'ici 2040 au plus tard. Cette approche est parfaitement en ligne avec les objectifs de la loi européenne sur le climat. Pourquoi, dans le cadre de la révision des règlements sur les émissions de CO2, contraindre les constructeurs automobiles à cesser dès 2035 la production des véhicules thermiques à énergie fossile ou l'utilisant partiellement, comme les véhicules hybrides rechargeables ? Nous devrions nous focaliser non pas sur la motorisation elle-même, mais sur le type d'énergie consommée, en sortant ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Par la loi d'orientation des mobilités de 2019, dite « LOM », la France a scellé la fin de la vente des véhicules propulsés aux énergies fossiles d'ici 2040 au plus tard. Cette approche est parfaitement en ligne avec les objectifs de la loi européenne sur le climat. Pourquoi, dans le cadre de la révision des règlements sur les émissions de CO2, contraindre les constructeurs automobiles à cesser dès 2035 la production des véhicules thermiques à énergie fossile ou l'utilisant partiellement, comme les véhicules hybrides rechargeables ? Nous devrions nous focaliser non pas sur la motorisation elle-même, mais sur le type d'énergie consommée, en sortant ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit . Au risque de me répéter, je pense qu'il faut absolument diffuser très largement cette note, parce qu'à ma connaissance, il y a très peu de documents aussi élaborés faisant le point sur les conséquences des outils de visioconférence. Au-delà du périmètre de nos assemblées respectives, j'espère qu'à travers un communiqué de presse on va pouvoir rendre cette note publique le plus rapidement possible, car il faut vraiment valoriser ce travail remarquable.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit . La note mérite d'être diffusée à tous les groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat. J'ai pour ma part l'intention de le faire immédiatement auprès de mon groupe. Merci pour ces éléments très éclairants sur la Zoom fatigue. En circonscription, j'ai organisé une vingtaine de vidéoconférences citoyennes. Cela m'a permis d'apprécier à quel point nos concitoyens, même les plus âgés, maîtrisent l'instrument. Sur les aspects techniques et de sécurité, il faudrait ouvrir le chantier consistant à recenser les solutions françaises disponibles. Je pense par exemple à Private Discuss, car il me semble que ce dernier instrument fonctionne ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit J'imagine bien, monsieur le président ! J'avais démontré que l'ozone était un polluant des villes et des champs. Nos agriculteurs sont des victimes de la pollution à l'ozone, car les rendements agricoles notamment pour les céréales, peuvent baisser de 15 à 30% à cause de l'ozone d'été. Nous sommes tous responsables et victimes. En France, la surveillance des concentrations en oxydes d'azote, ozone et particules est quotidienne et règlementée. Jusqu'au 1er janvier 2021, la surveillance de ces dernières ne concernait que les PM 10 ; depuis elle concerne aussi les PM 2,5. C'est un sujet que nous avons porté au Conseil national de l'air et le sénateur ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit Pendant le premier confinement, on a observé une amélioration assez nette de la qualité de l'air en matière d'oxydes d'azote, leur concentration ayant baissé de 30 à 70% dans les principales agglomérations françaises. La source principale des oxydes d'azote sont les moteurs à énergie fossile. Il n'y a eu quasiment aucune modification des concentrations en particules fines en mars et avril 2020. C'est normal puisque la source principale des particules fines n'est pas le transport mais le chauffage au bois non performant. En 2019, donc avant l'épidémie, 42% des particules fines PM 2,5 en Ile-de-France venaient du chauffage au bois non performant et 27% venaient des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit Pour revenir au sujet des écoles, Angèle Préville et moi avons prévu de nous rendre à la mairie du 9e arrondissement de Paris la semaine prochaine. Nous irons nous rendre compte sur place et nous faire expliquer sur un cas concret comment l'expérimentation a été menée, avec l'association Respire, qui encadre et qui aide les acteurs à s'organiser sur ces sujets-là. Je suis d'accord qu'il faudrait parvenir à mieux quantifier les choses. Il existe depuis 2001 un Observatoire de la qualité de l'air, qui est hébergé dans les locaux du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et qui dépend de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit J'ai trouvé cela remarquable !
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit Avant d'être parlementaire, j'ai travaillé sur les questions de pollution de l'air d'un point de vue scientifique. On sait que la pollution de l'air extérieur impacte notre système respiratoire. La sphère ORL n'est mature que vers 13 ou 14 ans. L'enfant est fragile avant. Dans mes fonctions professionnelles antérieure, j'ai été amené à travailler en Laponie ; j'ai pu y constater, sur un plan strictement familial, l'effet tout à fait bénéfique de la qualité très élevée de l'air extérieur. La pollution de l'air est un facteur aggravant des problèmes respiratoires. Le rapport souligne que la pollution ne transporte pas forcément le virus, mais que le virus ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit Après avoir abordé la question de la qualité de l'air extérieur, il convient de passer à celle de l'air intérieur, en examinant les conditions de la transmission du SARS-CoV-2 en milieu confiné et le rôle pouvant être joué par les capteurs de CO2 et les purificateurs d'air pour lutter contre l'épidémie. Le lien entre qualité de l'air extérieur et santé publique est bien connu, mais la qualité de l'air intérieur est un sujet qu'il faut également prendre en considération. En effet, les activités des occupants, comme fumer ou cuisiner, les vernis des meubles, les feux de cheminée, notamment quand le chauffage au bois est non performant, les peintures, les ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office, rapporteur
Jean-Luc Fugit Le deuxième point de l'ordre du jour porte sur l'examen du rapport « Covid-19 et Pollution de l'air » dont Angèle Préville et moi-même sommes rapporteurs. Je vais rappeler quelques éléments de contexte. Ce rapport résulte d'une saisine en date du 16 septembre dernier, émanant des commissions des affaires sociales et du développement durable de l'Assemblée nationale. Son adoption permettrait à la parole de l'Office d'être présentée lors de la réunion du Conseil national de l'air qui aura lieu dans quelques jours. J'ai l'honneur de présider bénévolement cette instance, au sein de laquelle le Sénat est représenté par Jean-François Husson. Le rapport que ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit Je vous propose donc d'adopter la note sous réserve des modifications évoquées précédemment.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 02/12/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit Merci pour cette note que je trouve particulièrement intéressante. Je voulais revenir sur la question de l'agriculture et de l'alimentation : on dit souvent que l'agriculture est sûrement en train de vivre le début d'une troisième révolution, après avoir connu l'avènement de la machine et, d'une certaine manière, de la chimie. L'objectif serait maintenant, en tout cas dans un pays comme le nôtre, de « mieux nourrir » tout en réduisant l'impact environnemental de l'activité agricole. L'objectif est clair, mais comme d'habitude il faut définir un chemin pour y parvenir. Comment peut-on l'évaluer et quelle place pourrait jouer le biomimétisme dans ce futur de ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/12/2021
J'aimerais avoir votre avis sur une infrastructure majeure de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où je suis élu : la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Par ailleurs, à la pollution de l'atmosphère au CO₂ s'ajoutent les pollutions de proximité, notamment à l'oxyde d'azote et aux particules fines. Comment travaillez-vous sur ce sujet, en lien avec les autres commissaires européens ? Sur ces questions, il faut faire, je crois, du « en même temps ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
J'aimerais avoir votre avis sur une infrastructure majeure de la région Auvergne-Rhône-Alpes, où je suis élu : la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Turin. Par ailleurs, à la pollution de l'atmosphère au CO₂ s'ajoutent les pollutions de proximité, notamment à l'oxyde d'azote et aux particules fines. Comment travaillez-vous sur ce sujet, en lien avec les autres commissaires européens ? Sur ces questions, il faut faire, je crois, du « en même temps ».
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Je reconnais que des crédits ont été alloués à la suite de la décision du Conseil d'État de cet été, sauf qu'ils ne bénéficient pas à l'ensemble des AASQA mais à certaines d'entre elles. N'oublions pas en outre que d'autres mesures, portant notamment sur les pesticides, nécessiteront de débloquer des moyens. Je retire l'amendement, mais il faut étudier très précisément la situation des AASQA pour éviter de rencontrer des problèmes.
Intervention en hémicycle le 05/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Vous le savez, la pollution de l'air représente l'un des principaux risques environnementaux pour notre santé. Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air (AASQA) jouent le rôle essentiel de surveillance réglementaire de la concentration de polluants, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept ; leur travail nous permet d'élaborer des politiques visant à l'amélioration de la qualité de l'air, comme les ZFE mobilité dont l'objet n'est pas d'exclure les personnes mais les polluants, n'en déplaise à M. le rapporteur spécial. Le financement des AASQA est assuré par des subventions de l'État et des collectivités locales, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Vous avez parfaitement raison ; il faut essayer d'avoir une approche et une analyse économique complètes. Je pense que ces points ressortiront de nos travaux. Nous remercions nos intervenants, ainsi que celles et ceux qui ont suivi en ligne cette audition et qui ont envoyé des questions ; nous les regrouperons et les transmettrons à nos intervenants, pour qu'ils apportent quelques éléments de réponse supplémentaires par écrit. Cette audition publique était très riche, très complète et a permis de voir que ce sujet est de plus en plus étudié, ce qui est rassurant. Il s'agit d'une question de santé environnementale qui me paraît majeure et, le 15 décembre, ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Je vous propose de prendre une dernière question. Les autres seront transmises aux intervenants qui auront, j'imagine, la gentillesse de bien vouloir essayer d'y apporter des réponses écrites. Cette question est : « Les hôpitaux possèdent-ils des protocoles spécifiques contre la transmission du virus par voie aérosols, à la fois dans leur fonctionnement mais aussi dans la conception des pièces ? » Peut-être lançons-nous ici un nouveau débat : à votre connaissance, existe-t-il à ce stade des réflexions, des débuts de réflexion ou avez-vous vous-même des idées à soumettre ? Je lance volontairement le débat autour de ce sujet qui est revenu à plusieurs ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Sûrement aussi de mise au point de ces technologies.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Nous avons reçu un nombre de questions assez conséquent – une trentaine – que nous avons regroupées selon dix thèmes. Nous ne pourrons pas toutes les aborder ici. Je vais en poser un certain nombre et, à la fin de l'audition, nous les transmettrons aux intervenants en leur demandant de bien vouloir prendre le temps par la suite de nous envoyer quelques éléments de réponse pour alimenter le débat et notre réflexion sur le rapport. Je précise cela pour que les internautes ne se sentent pas frustrés, qu'ils ne pensent pas que nous avons écarté un certain nombre de questions. Nous sommes dans la transparence. Première question, que je pose très directement : ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Monsieur Rosa-Calatrava, vous avez dit que vous pourriez apporter des éléments complémentaires. Ma collègue Angèle Préville et moi-même en sommes preneurs.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit C'est peut-être le début d'une recommandation qui pourrait figurer dans notre rapport. C'est aussi pour cette raison que nous voulions vous entendre.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit J'ai deux questions. La première est d'ordre technique, notamment pour les technologies recommandées reposant sur les filtres HEPA. Une mauvaise maintenance peut-elle engendrer des effets contre-productifs ? J'imagine que oui. Comment donc mieux sensibiliser à la nécessité d'un entretien régulier ? Quelles démarches préconisez-vous ? Au-delà des ERP dont nous parlons beaucoup ce matin – ce qui est bien normal –, pouvons-nous imaginer que des purificateurs d'air soient utilisés de façon durable, continue, à proximité de zones fortement émettrices, notamment dans les logements ? Je pense à des boulevards connaissant une forte circulation automobile, avec des ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Nous y reviendrons. Il s'agit de capacités de filtration, en lien avec la taille des particules. Nous passons maintenant à un exemple encore plus concret avec la présentation conjointe de l'expérimentation menée dans le 9e arrondissement de Paris par l'installation de purificateurs d'air dans deux écoles, en février et avril dernier. Vont intervenir M. Tony Renucci, directeur de l'association Respire, M. Thierry Ricci, président et fondateur de Natéosanté, et M. Sébastien Dulermo, premier adjoint à la mairie du 9e arrondissement de Paris, chargé entre autres de la vie scolaire, de l'alimentation durable et de la végétalisation des bâtiments.
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Je vous remercie pour cette intervention passionnante. Elle nous a donné des explications qui sont basées sur la science et la technologie et non sur les croyances. C'est ce dont nous avons besoin pour bien comprendre les enjeux. Nous poursuivons avec M. Matteo Redaelli qui est coordinateur scientifique de l'unité d'évaluation des risques liés à l'air à l'Anses. En 2017, l'Anses a publié un rapport intitulé Identification et analyse des différentes techniques d'épuration d'air intérieur émergentes qui passait en revue les différentes techniques de purification de l'air. Plus récemment, à l'été 2021, un axe de recherche « Air et Covid » a été ouvert au ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Je précise aux internautes qui ont déjà déposé un certain nombre de questions que nous écouterons d'abord les intervenants qui sont conviés à cette audition, puis la présentation d'un exemple concret de mise en œuvre de purificateurs d'air. À la fin de ces présentations, nous poserons un certain nombre de questions des internautes, dans la mesure du temps disponible. Je passe la parole à M. Benoît Semin, chercheur au Laboratoire de physique et mécanique des milieux hétérogènes du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et membre du collectif « Projet CO2 ». Ce collectif préconise l'installation de capteurs de CO2 dans les établissements ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 04/11/2021
Jean-Luc Fugit, député, rapporteur
Jean-Luc Fugit Nous sommes donc réunis ce matin pour une audition publique sur la transmission du coronavirus dans les milieux confinés. Nous évoquerons aussi la question des capteurs de CO2 et les purificateurs d'air. En mai 2020, l'Office parlementaire a publié une note intitulée Pollution de l'air, gaz à effet de serre et crise du Covid-19 : quelles interactions ? Cette note mise en ligne le 15 mai 2020 s'intéressait, deux mois après le début de la crise en France, à l'évolution de la pollution lors du confinement du printemps 2020, au sens des gaz à effet de serre mais aussi des polluants réglementés tels que les oxydes d'azote et les particules fines. Elle s'intéressait ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 26/10/2021
J'évoquerai deux sources d'énergie en lien avec la ruralité et le monde agricole : la méthanisation et l'agrivoltaïsme, indispensables à la transition énergétique et qui constituent un atout pour l'autonomie énergétique des territoires. La méthanisation et la production de biogaz sont une filière mature mais sous tension, encadrée par une réglementation de plus en plus contraignante, dans un climat crispé sur les enjeux d'acceptabilité. Des propositions ont été formulées, en juillet 2020, dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dont j'étais co-rapporteur, ainsi que dans un rapport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/10/2021
J'évoquerai deux sources d'énergie en lien avec la ruralité et le monde agricole : la méthanisation et l'agrivoltaïsme, indispensables à la transition énergétique et qui constituent un atout pour l'autonomie énergétique des territoires. La méthanisation et la production de biogaz sont une filière mature mais sous tension, encadrée par une réglementation de plus en plus contraignante, dans un climat crispé sur les enjeux d'acceptabilité. Des propositions ont été formulées, en juillet 2020, dans un rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) dont j'étais co-rapporteur, ainsi que dans un rapport ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Précisons que les financements publics qu'il est proposé de renforcer au profit de l'IFPEN ne sont pas du tout destinés aux travaux de recherche sur les énergies fossiles qui peuvent encore y exister. Il faut soutenir ses chercheurs, qui font un travail extraordinaire en matière de recyclage chimique des matières plastiques ou sur le moteur thermique à hydrogène – une première et une invention impressionnante. Ne nous focalisons pas sur le « P » de IFPEN ; j'estime d'ailleurs que l'institut devrait changer de nom sans tarder.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Entre 2021 et 2022, les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » progressent de 770 millions d'euros, hors plan de relance. Ce montant marque l'accélération du réinvestissement dans la recherche, en application de la loi de programmation de la recherche que nous avons adoptée à la fin de l'année 2020. Ainsi, les crédits du programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » progressent de manière significative, de 4,47 %. Nous nous réjouissons de cet acte de soutien budgétaire car le programme est un instrument majeur dans le pilotage du système français de recherche et d'innovation. Selon le rapport pour ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Déposé par notre collègue Damien Pichereau, il vise à permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la gestion de leur parc automobile, notamment s'agissant des locations de véhicules à faible émission. Elles pourraient ainsi optimiser les coûts de gestion de leur flotte automobile tout en accélérant leur conversion à des véhicules moins polluants, selon la trajectoire que nous leur avons fixée dans les lois d'orientation des mobilités et « climat et résilience ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/10/2021
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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021
Jean-Luc Fugit, député, vice-président de l'Office
Jean-Luc Fugit ‑ Merci madame Masson-Delmotte pour votre présentation, que je qualifierai de riche, de complète, d'utile, je dirais même de stimulante et nécessaire. J'ai deux remarques et deux questions. Je suis ravi que l'on puisse rappeler les enjeux croisés entre climat et pollution de l'air, comme vous l'avez fait, en voyant les éventuels effets antagonistes, puisque tout n'est pas linéaire, loin s'en faut, dans la chimie de l'atmosphère. C'est aussi en tant que chimiste et président du Conseil national de l'air que je m'exprime. Ces enjeux croisés apparaissent particulièrement complexes, comme j'avais pu l'étudier il y a plus d'une vingtaine d'années, pendant mon ...
Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques - Intervention le 23/09/2021
Jean-Luc Fugit ‑ Je ne vais pas revenir sur les propositions de la commission d'enquête, puisque j'ai l'honneur d'en avoir été membre et que j'ai été moi-même auditionné en tant que président bénévole du Conseil national de l'air. Au vu des différentes interventions, je me demande où nous en sommes maintenant. C‘est évidemment la convergence qui compte. Madame la rapporteure, je me souviens très bien du rapport et du vote à l'unanimité des 21 propositions, ce qui était un signe fort. Je regrette que nous n'ayons pas examiné en commission les 60 propositions de madame la présidente, mais c'est un fonctionnement différent. Je voudrais, madame la rapporteure, que vous ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/07/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/07/2021
Jeudi, une délégation de notre commission s'est rendue dans ma circonscription, au sud du département du Rhône, pour rencontrer des maraîchers, des arboriculteurs et des viticulteurs sur le thème de l'adaptation de l'agriculture aux évolutions climatiques et aux exigences sociétales. Les agriculteurs ont souligné la nécessité de donner plus de moyens à la recherche dans les domaines de la sélection variétale, de la réduction des intrants et des évolutions culturales : quelle est votre politique en la matière ? Comment aider ceux qui expérimentent de nouvelles pratiques agroécologiques ? Des crédits de recherche pourraient-ils être attribués à des ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2021 : Rémunération des agriculteurs
L'amendement de M. Hervé Pellois concerne les fabricants de MDD. En cas de rupture d'un contrat de MDD, il vise à les faire bénéficier d'un délai suffisant pour être en mesure d'adapter leur production et leur développement. Ainsi, il tend à étendre la durée raisonnable de préavis de dix-huit à vingt-quatre mois.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
Jean-Luc Fugit Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
Jean-Luc Fugit Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/06/2021
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Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je souhaitais seulement indiquer qu'au vu des arguments exposés par Mme la rapporteure et par M. le ministre, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 16/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique
Je propose de généraliser le choix végétarien quotidien dans la restauration collective qui opère au format « self-service », à partir du 1er janvier 2023.
