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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 02/02/2022
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 26/01/2022
Il y a quelques années encore, les électeurs des petites communes avaient une complète liberté de vote car il n'était pas obligatoire de se déclarer candidats. Dans les faits, les personnes allaient chercher ceux qui pouvaient faire profiter à la commune de leurs compétences mais n'avaient pas entamé la démarche de se présenter. La disparition de cette liberté a été très mal vécue. Si l'on veut renforcer la parité, il faut conserver la liberté de candidature individuelle. En revanche, pourquoi ne pas imposer l'alternance des sexes dès lors que plus de deux candidats se présentent sur une même liste ? Cette solution serait certainement la plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 24/11/2021
Je partage la motivation des auteurs de la proposition de loi. Les régimes de l'eau se sont organisés sur le terrain, et en tout cas en zone rurale, de manière intelligente, avec la mise en place de normes et avec les agences de bassin, dont le rôle incitatif est extrêmement positif. Pour beaucoup d'élus, la volonté de ramener la compétence aux intercommunalités entraîne une augmentation importante des coûts de fonctionnement, alors que les actuels syndicats, qui regroupent deux, trois ou quatre communes, reposent sur beaucoup de bénévolat et de proximité. La démarche des auteurs de la proposition de loi correspond à la réalité du terrain dans mon ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/10/2021
Je salue l'implication personnelle, le remarquable travail de M. Sauvé et son honnêteté intellectuelle. J'ai une pensée pour toutes les victimes, dont nous n'imaginions pas le nombre. Le patrimoine des congrégations pourrait-il être appelé pour indemniser les victimes, d'autant qu'elles sont très nombreuses à ne plus avoir de vie très réelle, mais toujours un patrimoine important ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 06/10/2021
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Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 01/06/2021
Jean-Luc Warsmann M. Arnaud Castaignet est directeur de la communication et des affaires publiques de Skeleton Technologies, et ancien directeur des relations publiques du programme e-Residency du gouvernement estonien. La création de la société Skeleton Technologies, spécialisée dans la fabrication de supercondensateurs, remonte à 2009. Si la technologie que cette entreprise a mise au point permet de stocker de l'énergie plus efficacement qu'une batterie classique, il convient de noter que les supercondensateurs se chargent et se déchargent aussi plus rapidement. Principalement utilisés à ce jour dans les batteries de voitures électriques, et devenus une référence dans ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 04/05/2021
Jean-Luc Warsmann Nous auditionnons M. Édouard Geffray, directeur général de l'enseignement scolaire, accompagné de M. Jean-Marc Merriaux, inspecteur général de l'Éducation nationale et directeur du numérique pour l'éducation. Notre échange s'inscrit dans nos réflexions sur les enjeux de formation aux compétences numériques. La souveraineté numérique ne saurait être envisagée sans une bonne compréhension de ce que recouvre le monde des nouvelles technologies. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont notre système d'enseignement a pris le virage du numérique pour enseigner de nouveaux savoir-faire, doter les personnels d'outils efficaces de conception ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 27/04/2021
Jean-Luc Warsmann Cet échange s'inscrit dans nos réflexions sur la blockchain. Nous avons auditionné la fédération française des professionnels de la blockchain la semaine dernière, et nous venons d'entendre l'association française de développement des actifs numériques. Dans un souci d'approche pratique par des cas d'usage, nous souhaitons pouvoir échanger avec vous sur l'avenir de cette technologie, sur les nombreuses possibilités qu'elle offre et qu'elle va continuer à offrir dans les prochaines années.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 27/04/2021
Jean-Luc Warsmann L'ADAN (association pour le développement des actifs numériques) est une association professionnelle, créée en 2020, qui vise à fédérer les acteurs du secteur des crypto-actifs et de la blockchain pour faire de la France et de l'Europe des leaders dans ce domaine. Il nous a semblé important de vous entendre alors que nous cherchons à approfondir le sujet de la blockchain sous le prisme de la souveraineté numérique. Nous avons auditionné la semaine dernière la fédération française des professionnels de la blockchain, et nous nous réjouissons de vous entendre aujourd'hui.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 20/04/2021
Jean-Luc Warsmann Chacun connaît la confédération française de l'encadrement-confédération générale des cadres (CFE-CGC), syndicat fondé en 1944, représentatif au niveau national interprofessionnel. Nous accueillons Mme Raphaëlle Bertholon, secrétaire nationale, chargée de l'économie, de l'industrie, du logement et du numérique, et M. Nicolas Blanc, délégué national au numérique, de ce syndicat. Vous vous intéressez au sujet de la souveraineté numérique. Vous nous avez d'ailleurs adressé une contribution écrite au titre de la mission d'information, ce dont nous nous remercions, et à travers vous, les personnes de votre organisation qui y ont contribué. Nous ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 15/04/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons Mme Martine Garnier, responsable du département « Numérique et mathématiques appliquées » au sein de l'agence nationale de la recherche (ANR), accompagnée de M. Frédéric Precioso, responsable scientifique « Intelligence artificielle ». L'agence nationale de la recherche est un établissement public à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI). Nous avons souhaité organiser cette audition au regard du fort contenu technologique de la notion de souveraineté numérique. L'audition d'aujourd'hui devrait nous permettre d'aborder le rôle de l'agence en ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 15/04/2021
Jean-Luc Warsmann L'audition de M. Paul-François Fournier, directeur exécutif en charge de l'innovation de la banque publique d'investissement Bpifrance, doit nous permettre d'évoquer le financement des entreprises technologiques qui est évidemment un levier essentiel pour la création de licornes et pour la protection de la souveraineté numérique française et européenne. Je pense que notre rapporteur sera également très intéressé par la façon dont Bpifrance soutient l'innovation dans le plan d'investissements d'avenir (PIA) et par son expérience durant la crise sanitaire. Comment ces financements ont-ils continué à se mobiliser ?
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 15/04/2021
Jean-Luc Warsmann L'audition de Mme Bénédicte Roullier, cheffe du pôle « Transformation numérique des TPE/PME » à la direction générale des entreprises (DGE) du ministère de l'économie, des finances et de la relance et de M. Aurélien Palix, sous-directeur des réseaux et des usages numériques au sein de cette même direction, doit nous permettre de faire un point d'ensemble sur la digitalisation des TPE et PME dans notre pays, sur ses progrès et aussi sur les difficultés des entreprises. Nous souhaitons également évoquer l'initiative France Num, renforcée dans le plan de relance. Nous nous intéressons à l'ensemble de ces sujets sous l'angle de la souveraineté, en ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 13/04/2021
Jean-Luc Warsmann M. Laurent Degré est président-directeur général de la société Cisco Systems France, M. Bruno Bernard, son directeur des affaires publiques. Cisco Systems est une entreprise informatique américaine fondée en 1984 et spécialisée dans les matériels informatiques et les solutions de cybersécurité. Vous avez un large champ d'action, qui devrait nous permettre de balayer un grand nombre de sujets, des enjeux cyber à l'identité numérique, en passant par la transformation numérique des entreprises.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 13/04/2021
Jean-Luc Warsmann Nous poursuivons nos auditions consacrées aux enjeux du cyber, en présence de M. Arnaud Dechoux, responsable des affaires publiques de la société Kaspersky France. Notre mission s'intéresse au sujet de la cybersécurité et de la cyberdéfense, qui constituent le cœur de la souveraineté numérique, entendue dans le sens le plus fondamental. Nous avons souhaité vous entendre comme représentant d'une société multinationale russe, spécialisée dans la sécurité des systèmes d'information, et connue évidemment pour sa solution antivirus. Nous sommes intéressés par votre regard et celui de votre société, en tant qu'acteur n'appartenant pas à l'Union ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 13/04/2021
Jean-Luc Warsmann M. Michel Van Den Berghe, directeur général d'Orange Cyberdéfense, est président du Campus Cyber. Notre mission s'intéresse à la cybersécurité et à la cyberdéfense, qui constituent en un sens le cœur de la souveraineté numérique. Nous les avons abordées sous plusieurs angles – la sécurité des systèmes d'information de l'État et des administrations publiques, l'adéquation entre l'offre cyber française et européenne et la demande des entreprises, en particulier pour celles qui ont des moyens limités, et enfin les enjeux de la formation, afin de conserver un potentiel d'innovation dans un secteur à fort contenu technologique. Votre parcours fait ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 08/04/2021
Jean-Luc Warsmann M. Jérôme Notin, la structure dont vous êtes le directeur général, plus connue sous le nom de cybermalveillance.gouv.fr, correspond au dispositif national d'assistance aux victimes de cybermalveillance, et de sensibilisation des publics au risque numérique. Dans nos travaux sur les enjeux de cybersécurité, votre audition s'inscrit à la suite de celles de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) et de la fédération française de la cybersécurité. Nous souhaitons échanger avec vous sur l'état de la menace cyber, les modalités d'accompagnement des victimes, déployées par votre dispositif, et la nécessité de promouvoir une ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 06/04/2021
Jean-Luc Warsmann Nous accueillons Mme Coralie Héritier, dirigeante d'IDnomic et responsable des identités numériques chez Atos, M. Yann Haguet, vice-président exécutif identité au sein d'IN Group, copilote du groupe de travail identité numérique au sein du comité stratégique de filière (CSF) des industries de sécurité, ainsi que M. Romain Galesne-Fontaine, directeur des relations institutionnelles d'IN Group. Notre échange s'inscrit dans une réflexion sur l'identité numérique. La semaine dernière, nous avons auditionné les représentants de l'agence nationale des titres sécurisés (ANTS), du programme interministériel France Identité numérique, ainsi que le ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 06/04/2021
Jean-Luc Warsmann Je remercie M. Rodolphe Belmer, directeur général d'Eutelsat, qu'accompagne M. David Bertolotti, directeur des affaires publiques de cette société, et M. Hervé Derrey, président-directeur général de Thales Alenia Space, d'avoir accepté de participer à nos travaux. L'espace extra-atmosphérique donne lieu à des confrontations croissantes. Deux phénomènes principaux s'y révèlent à l'œuvre. Il s'agit d'abord d'une tendance à la privatisation. Dans ce qu'il est convenu d'appeler le new space, elle se traduit par l'irruption d'acteurs privés innovants, tel SpaceX. Ils remettent en cause les fondamentaux de certains marchés, comme celui du lancement de ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 01/04/2021
Jean-Luc Warsmann Avec MM. Olivier Charlannes, vice-président « Développement et marketing » de la société IDEMIA, Pierre Lelièvre, vice-président « Identité digitale » de cette même société et Cosimo Prete, président fondateur de la société Crime Science Technology, notre échange portera principalement sur l'identité numérique, qui s'entend comme la capacité à fournir aux citoyens et aux entreprises un moyen de s'authentifier avec un haut niveau de sécurité, lorsque ceux-ci accèdent à des services publics ou privés. Nous nous intéressons aux enjeux de souveraineté technologique et de sécurité, afin de nous assurer que les solutions déployées sont les plus ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 30/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons M. David Ofer, président de la Fédération française de la Cybersécurité, association ayant vocation à rassembler les professionnels de la cybersécurité, avec l'objectif de contribuer à la structuration de cette filière. Organisés en plusieurs collèges thématiques, vous assurez la promotion de la formation aux compétences cyber et innovation. Nous souhaiterions aborder avec vous les questions tenant à la certification et à la labellisation des solutions de cybersécurité.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 30/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous auditionnons M. Éric Baissus, président-directeur général de Kalray, entreprise française et européenne spécialisée dans la production de microprocesseurs. Elle est un spin-off créé en 2008 au sein du Commissariat à l'énergie Atomique et aux énergies renouvelables (CEA). Nous avons souhaité répondre favorablement à votre demande d'audition au regard de l'origine de votre entreprise qui démontre la capacité de la France à soutenir la création technologique et son positionnement stratégique sur un certain nombre de marchés critiques en développement. Nous sommes très intéressés par votre vision de ce que pourrait être une forme de ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 18/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons ce matin les représentants d'Amazon web services (AWS) France : M. Julien Groues, directeur général, M. Stephan Hadinger, directeur technique, M. Laurent Tari, directeur juridique, M. Lionel Benatia, directeur des affaires publiques et Mme Charlotte Baylac, chargée des affaires publiques. AWS est une filiale d'Amazon née en 2006 et spécialisée dans les services de cloud computing, dont elle était, fin 2019, le premier fournisseur français avec 39 % des parts de marché. Vous nous indiquerez l'évolution de ce chiffre depuis. À l'époque, le cloud Microsoft détenait 19 % de parts de marché et Google cloud, 9 %. Nous avons à vous poser de ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 11/03/2021
Jean-Luc Warsmann Pour évoquer les enjeux géopolitiques de la souveraineté numérique, nous avons le plaisir de recevoir M. Julien Nocetti, docteur en sciences politiques, chercheur associé à l'institut français des relations internationales (Ifri) et au centre Géopolitique de la Datasphère (GEODE), qui vient d'ailleurs d'obtenir le label d'excellence du ministère des Armées. Enseignant les relations internationales et les enjeux numériques aux Écoles militaires de Saint-Cyr Coëtquidan, ses travaux portent notamment sur la diplomatie du numérique et l'intelligence artificielle, sur l'évolution de la cyber‑conflictualité – avec une expertise de longue date sur la Russie ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 11/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons M. le professeur Thibault Douville, professeur des universités en droit privé et directeur du master Droit du numérique à l'Université Caen Normandie. Cette audition porte sur les aspects juridiques de la souveraineté numérique, s'agissant notamment de la protection des données personnelles. Plusieurs décisions sont intervenues à ce sujet ces derniers mois – la plus importante étant la décision Schrems II, rendue par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 16 juillet 2020. Celle-ci invalide le Privacy Shield, c'est-à-dire la décision de la Commission européenne permettant le transfert de données par des entreprises européennes ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 11/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons Mme Naomi Peres, secrétaire générale adjointe, et M. Clément Jakymiw, directeur adjoint du programme industries et services, du secrétariat général pour l'investissement (SGPI). Le secrétariat général pour l'investissement est chargé, sous l'autorité du Premier ministre, de mettre en œuvre le programme d'investissements d'avenir (PIA). Ce programme soutient les projets d'excellence dans les filières structurantes pour la France et fait l'objet d'un suivi attentif par le Parlement. Trois programmes d'investissements d'avenir ont été initiés depuis 2010. Un quatrième PIA, d'un montant total de 20 milliards d'euros sur cinq ans, a été créé ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 09/03/2021
Jean-Luc Warsmann Je souhaite la bienvenue aux représentants de la multinationale américaine IBM que nous recevons, Mme Diane Dufoix-Garnier, directrice des affaires publiques d'IBM, MM. Michel Gesquiere et M. Leo Hamon. Nous avons auditionné plusieurs acteurs du cloud au mois de février. Nous recevrons également les représentants de Microsoft, Amazon et Google. Votre audition s'inscrit dans notre réflexion sur la souveraineté numérique et la façon dont les entreprises technologiques appréhendent cet enjeu. Je suis très heureux, ainsi que mes collègues, de pouvoir échanger avec vous sur la transformation numérique des entreprises, mais aussi de l'État, et sur la manière de ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 04/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous poursuivons nos auditions sur la souveraineté numérique et les données de santé en recevant M. Dominique Pon, responsable ministériel du numérique en santé et directeur général de la clinique Pasteur de Toulouse. La stratégie Ma santé 2022 a été présentée par le Président de la République et par la ministre des solidarités et de la santé en 2018. Elle a été reprise au sein de la loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation de notre système de santé. Cette loi a encouragé le déploiement de la télémédecine et du télésoin, a prévu la création d'une plateforme de données de santé – le Health Data Hub – ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 04/03/2021
Jean-Luc Warsmann Nous poursuivons nos auditions sur la souveraineté numérique et les données de santé. Après avoir échangé avec les représentants du Health Data Hub et du Ouest Data Hub, au mois de février dernier, nous recevons aujourd'hui trois représentants de la direction des systèmes d'information de l'Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP). L'AP-HP rassemble 39 hôpitaux qui accueillent chaque année plus de huit millions de patients. Elle agit en faveur de la transformation numérique de notre système de santé au service d'une meilleure prise en charge des patients. L'utilisation du logiciel Orbis, par exemple, facilite la dématérialisation des ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 25/02/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons M. Nicolas Brien, directeur général de France Digitale. France Digitale est la première association de start-up en France. Elle a été fondée en 2012 et réunit désormais plus de 1 800 entrepreneurs et investisseurs, avec l'ambition de soutenir l'émergence de futurs champions européens du numérique. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont les entreprises de l'écosystème du numérique perçoivent la problématique de la souveraineté numérique. Nous sommes évidemment intéressés par votre regard et vos propositions sur la meilleure façon de soutenir le développement de cet écosystème. Nous souhaiterions également aborder le ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 25/02/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons aujourd'hui M. Benoît Darde, administrateur de Syntec Numérique. Il est accompagné de Mme Philippine Lefèvre, déléguée aux relations institutionnelles, et de Mme Anissa Kemiche, chargée des affaires européennes. Syntec Numérique est une organisation professionnelle rassemblant des entreprises de services du numérique, des éditeurs de logiciels et des sociétés de conseil en technologies. Syntec Numérique regroupe plus de 2 000 entreprises adhérentes, qui représentent environ 90% du chiffre d'affaires de ce secteur d'activité. Nous souhaitons échanger avec vous sur la façon dont l'écosystème du numérique perçoit la problématique de la ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 18/02/2021
Jean-Luc Warsmann Bonjour à toutes et à tous. Je souhaite la bienvenue à Maître Juliette Alibert et à M. Adrien Parrot. Nous poursuivons avec vous des échanges très nourris, depuis ce matin, sur la thématique des données de santé et de la souveraineté numérique. InterHop est une association qui promeut et développe l'utilisation de logiciels libres et open source pour la santé – vous nous en direz plus tout à l'heure. Je crois savoir que vous prônez une utilisation autogérée des données de santé à l'échelle locale. Vous souhaitez en quelque sorte « dégoogliser » la santé numérique en proposant des hébergements de données décentralisés, transparents et ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 18/02/2021
Jean-Luc Warsmann Nous poursuivons nos auditions consacrées à la thématique des données de santé et de la souveraineté numérique. Le Ouest Data Hub est une plateforme de données hospitalières permettant de regrouper de façon anonymisée les données de six établissements membres du groupement, à savoir les centres hospitaliers universitaires (CHU) d'Angers, de Brest, de Nantes, de Rennes, de Tours ainsi que l'institut de cancérologie du Grand Ouest. Ce hub est un nouveau concentré des problématiques qui intéressent notre mission d'information. Il interroge notre capacité à procéder à des choix opérationnels qui garantissent à la fois la protection des données de nos ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 18/02/2021
Jean-Luc Warsmann L'audition de ce jour s'inscrit dans notre cycle consacré à la souveraineté numérique et au numérique en santé. La structure Health Data Hub vise à faciliter l'accès à l'ensemble des données de santé, afin de promouvoir la recherche et l'innovation dans ce domaine. Son régime juridique s'appuie sur une base législative : il est défini à l'article 41 de la loi du 24 juillet 2019 portant sur l'organisation et la transformation du système de santé. La création officielle du Health Data Hub est intervenue le 30 novembre 2019. Elle s'inscrit dans le cadre du plan sur l'intelligence artificielle que le Président de la République a lancé en 2018 ainsi que ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2021
Sur les quatre derniers référendums qui ont eu lieu en France, trois ont été organisés en fin d'année : le 6 novembre 1988, sur l'autodétermination de la Nouvelle Calédonie ; le 20 septembre 1992, sur le traité de Maastricht ; et le 24 septembre 2000, sur le quinquennat. Cela montre que des référendums peuvent être organisés douze mois sur douze, y compris en hiver.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/02/2021
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, pouvez-vous, s'il vous plaît, revenir sur cette question de la QPC ? J'ai besoin d'être rassuré sur les conséquences de cette révision constitutionnelle, puisqu'elle concernera tout le stock législatif : l'idée qu'on pourrait revoir des lois des années 1950, 1960 ou 1970 à travers ce prisme-là me paraît inquiétante.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 11/02/2021
Jean-Luc Warsmann Nous recevons aujourd'hui les représentants de HEXATRUST et du Club des Directeurs de Sécurité et de Sûreté des Entreprises (CDSE), ainsi que Mme le Pr Florence G'Sell, professeur de droit à l'université de Lorraine, qui est également contributrice régulière au sein du Club des Juristes. L'audition de ce jour prend appui sur le manifeste intitulé « Cinq vœux pour une autonomie stratégique européenne » du mois de septembre 2020. Cette réflexion sur les enjeux et les conditions d'une souveraineté numérique, intéresse directement nos travaux. C'est la raison pour laquelle nous souhaitions échanger avec ces auteurs et ces contributeurs.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 10/02/2021
Non sans avoir salué le travail de notre rapporteure, je veux insister sur l'importance qu'a prise le Conseil constitutionnel au fil des années. J'avais eu l'honneur de rapporter les textes sur la QPC, qui ont introduit un progrès considérable. C'est la clé de voûte de l'État de droit, lequel constitue un trésor démocratique. On n'aurait pas imaginé qu'en 2021, l'État de droit ne soit pas respecté dans un pays membre de l'Union européenne, et pourtant… La rapporteure nous propose un texte infiniment logique. On a connu, dans notre pays, de nombreux cumuls abusifs. On a commencé par limiter ceux des parlementaires, il y a quelques années, en plafonnant le ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 03/02/2021
Monsieur le président, nous avons le plaisir de vous accueillir une nouvelle fois à l'Assemblée nationale, que vous avez marquée dans le passé par votre présence et vos responsabilités. Avez-vous une idée du nombre de mobilités qui échappent à votre contrôle ? Quelles sont les suggestions de modifications législatives que vous souhaitez nous soumettre au regard de votre premier bilan ? Vous évoquez à cet égard le sujet des sanctions et l'élargissement du contrôle aux magistrats et aux militaires. Cependant, je suis régulièrement interpellé par des concitoyens choqués de constater que des hauts fonctionnaires ayant exercé des responsabilités ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 28/01/2021
Jean-Luc Warsmann Notre mission d'information achève aujourd'hui son cycle d'auditions consacrées à la commande publique. À cette étape de nos réflexions, il nous semble important de faire le point sur le champ des possibles dans ce domaine, dans l'objectif de protéger et de promouvoir notre souveraineté numérique aux niveaux national et européen.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 28/01/2021
Jean-Luc Warsmann Notre mission d'information achève aujourd'hui son cycle d'auditions consacrées à la commande publique par une table ronde rassemblant plusieurs juristes. Nous avons entendu ces dernières semaines des acteurs privés et publics. Il nous semble aujourd'hui important de parcourir le champ des possibles, l'objectif étant de mieux protéger et promouvoir la souveraineté numérique aux niveaux national et européen.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 27/01/2021
Je partage évidemment les orientations du rapport ; je formulerai néanmoins deux remarques. Je suis d'accord avec l'idée de renforcer le rôle de la profession de foi, qui est le seul document remis à tous les électeurs. Pour les élections régionales, ne faudrait-il pas autoriser chaque liste à « localiser » une page de la profession de foi ? Les professions de foi sont très vagues et ne permettent pas de donner des exemples locaux, au moins à la maille d'une intercommunalité. Les électeurs se sentiraient ainsi beaucoup plus concernés. Ma deuxième remarque vient de sollicitations de maires de communes rurales. Ne pourrait-on pas imaginer un bureau de vote ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 14/01/2021
Jean-Luc Warsmann Nous poursuivons nos travaux avec une seconde table ronde consacrée à la souveraineté numérique et à la commande publique. L'objectif de la mission d'information consiste à échanger avec des acteurs publics et privés afin d'examiner comment la commande publique peut servir à la transformation numérique de nos administrations, ainsi qu'à la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne. Nous recevons par visioconférence M. Alain Assouline, coprésident de la commission « innovation et économie numérique » de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). Pour le Mouvement des entreprises de taille ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 14/01/2021
Jean-Luc Warsmann Avant toute chose, j'exprime mes meilleurs vœux à chacune et chacun, au terme d'une année 2020 des plus difficiles. Nous reprenons les travaux de notre mission d'information par deux tables rondes. Elles se consacrent à la souveraineté numérique et à la commande publique. En échangeant avec des acteurs publics et privés, notre objectif consiste à voir comment la commande publique peut être mise au service, d'une part de la transformation numérique de nos administrations, d'autre part de la construction d'une forme de souveraineté numérique nationale ou européenne. Pour la première table ronde, sont présents par visioconférence M. Yoann Kassianides, ...
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann Je vous remercie pour ces avis dont nous tirerons profit au maximum, pour votre liberté de ton et pour les éléments très concrets que vous avez apportés. Je vous souhaite beaucoup de succès et, si la mission peut vous aider à lever quelques blocages, nous essaierons de le faire.
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann Pourriez-vous décrire plus précisément en quoi nous ne jouons pas assez collectif en France ?
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann Souhaitez-vous évoquer un autre sujet ?
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann A-t-elle été faite par écrit ?
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann Vous nous avez décrit la position de l'ANSSI. Cette position vous a-t-elle été communiquée par écrit ? Existe-t-il un mode opératoire de l'ANSSI qui exige qu'une solution dégage un certain montant de chiffre d'affaires pour être agréée ?
Mission d'information sur le thème « bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne » - Intervention le 17/12/2020
Jean-Luc Warsmann Avez-vous une idée du montant d'investissements que représente le développement de ce hardware et de cet OS français ou européens ?
