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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Ma question porte sur une mer qui ne représente que 1 % de la surface maritime terrestre mais qui n'en est pas moins essentielle pour la biodiversité marine, puisqu'elle abrite 18 % des espèces aquatiques de la planète. Je veux bien sûr parler de la Méditerranée. Des bords de l'étang de Berre jusqu'au cap de Karataş, en Turquie, cette mer est un joyau en péril. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous avez mis ce sujet au cœur des discussions du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, et que vous avez défendu cette cause lors du One Ocean Summit. Nous devons prendre des mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Nous nous sommes fortement engagés pour renforcer la compétitivité des armateurs français et l'attractivité du pavillon français, dont la fierté est attachée à l'existence d'une liaison entre le continent et la Corse. Une enquête sur les contrats de délégation de service public (DSP) a été ouverte par la Commission européenne, entraînant une instabilité pour la continuité territoriale et l'avenir de la liaison depuis Marseille vers la Corse. Soutenons cette DSP, soutenons l'attractivité de notre pavillon France et l'avenir de cette liaison !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Le dispositif proposé est calqué sur celui des ZFE-m ; il ne correspond pas au principe que nous défendons en accord avec les acteurs de la Collectivité européenne d'Alsace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Vous avez raison, mais j'ai l'Alsace dans le cœur puisque j'ai eu l'honneur d'y faire mes études supérieures, monsieur Lambert, et cela m'a laissé d'excellents souvenirs ! J'en profite pour saluer l'action des élus locaux de la Collectivité européenne d'Alsace qui ont contribué à l'élaboration de ce texte, ainsi que le travail des sénateurs et, bien entendu, des députés engagés sur ces sujets. L'adoption du projet de loi permettra de conclure les travaux ouverts par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, qui a créé une collectivité unique regroupant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Le fret ferroviaire est un sujet qui me passionne. En la matière, la France a défendu une stratégie visant à faire passer la part modale de 9 % à 18 % d'ici 2030, dans le cadre d'une approche européenne. Notre pays souhaite en effet développer des corridors européens permettant d'atteindre l'objectif souhaité. La mise en place d'une stratégie européenne du fret ferroviaire, en travaillant sur les différentes synergies avec les acteurs français, vous paraît-elle opportune ? Assumons, ensemble, cette volonté de faire du fret ferroviaire une priorité de l'Europe !
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Le fret ferroviaire est un sujet qui me passionne. En la matière, la France a défendu une stratégie visant à faire passer la part modale de 9 % à 18 % d'ici 2030, dans le cadre d'une approche européenne. Notre pays souhaite en effet développer des corridors européens permettant d'atteindre l'objectif souhaité. La mise en place d'une stratégie européenne du fret ferroviaire, en travaillant sur les différentes synergies avec les acteurs français, vous paraît-elle opportune ? Assumons, ensemble, cette volonté de faire du fret ferroviaire une priorité de l'Europe !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'entends les critiques formulées à l'endroit de cet article. Le groupe La République en marche, d'ailleurs, les partage. L'amendement CD227 de Mme Nathalie Sarles, qui sera discuté après ceux-ci, permettra précisément de prendre en compte les appareils de contrôle automatique déjà installés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Cet article vise à revenir sur l'organisation de la mobilité en région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous avions débattu de ce dispositif dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; il avait été formalisé par l'ordonnance du 8 avril 2021 qui fixe un cadre de gouvernance et de financement équilibré. Il ne nous semble pas nécessaire de modifier ces règles, qui ont fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous en sommes tous conscients, le transport aérien a été le secteur le plus touché par la crise sanitaire. L'État a répondu présent en le soutenant à travers des prêts garantis, des recapitalisations et le recours au chômage partiel. Deux questions se posent : combien de temps maintenir les aides ? Comment accompagner le transport aérien à l'avenir ? S'agissant du BACEA, que pensez-vous du niveau d'endettement, monsieur le rapporteur pour avis ? Le devenir de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) inquiète. Vous qualifiez la situation de supportable, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là ? La Cour des comptes a recommandé une diminution ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je suis tout à fait d'accord avec Mme Sophie Panonacle et le groupe La République en Marche votera la plupart des amendements de la rapporteure pour avis. Il reste qu'il faudra travailler d'ici à la séance publique sur la manière dont ces amendements sont financés au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », afin que nos décisions n'entrent pas en contradiction avec les travaux menés par M. Damien Pichereau et avec notre volonté commune de développer les infrastructures et les services de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement. Je rappelle qu'un PTZ pour l'acquisition d'un véhicule léger propre a été mis en place dans le cadre de la loi « climat et résilience », lors de la commission mixte paritaire. Il concerne les personnes les plus modestes, domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Nous avons prolongé la prime à la conversion et le bonus écologique, en accompagnant les collectivités territoriales pour mettre en place une prime complémentaire pour aider, là encore, les plus modestes. Bien que cette idée de chèque entretien-réparation soit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement est très pertinent. Il permettra de mieux anticiper les phénomènes naturels, notamment là où seront installés les nouveaux appareils. Le groupe La République en Marche le votera.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le groupe La République en Marche soutiendra ces amendements.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/10/2021
Le centre d'information et d'orientation (CIO) de Salon-de-Provence s'apprête à fermer. Comme vous l'imaginez, la proximité qu'il offre est absolument nécessaire pour nos jeunes. Or une maison France Services sera bientôt inaugurée dans cette même commune. J'y vois l'occasion d'accueillir ce CIO si essentiel. Que pensez-vous de cette proposition, et êtes-vous disposée, madame la ministre, à soutenir l'accueil des CIO au sein des maisons France Services ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Je poserai une question au nom de mon collègue M. Jean‑Claude Leclabart, retenu lui aussi dans l'hémicycle. Sa circonscription compte des producteurs de pommes de terre reconnues nationalement. Ils sont concernés par l'application de la loi « AGEC » au 1er janvier 2022, notamment par la disposition relative au conditionnement sous film plastique de fruits et de légumes au grammage inférieur à 1,5 kilo. À la suite du chamboulement dû à la crise sanitaire, cette date est impossible à tenir pour réaliser un changement structurant de la filière. Il conviendrait donc que le décret d'application accorde un délai supplémentaire de six à douze mois à compter ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 07/10/2021
Je poserai au nom de M. Sylvain Templier, retenu dans l'hémicycle, une question relative au programme 113 consacré notamment à la biodiversité. Alors qu'il y a un mois, nous étions au congrès mondial de la nature et que le concept « One Health » prend une place de plus en plus importante, il convient de parler de la recherche. Un rapport sénatorial rappelait que nombre d'acteurs scientifiques ou institutionnels appellent à amplifier considérablement les moyens dédiés à la recherche en matière de biodiversité. Le rapport de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) d'octobre ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 06/10/2021
Vous le savez, puisque vous y avez largement contribué, notre majorité est celle qui a relancé le rail sur notre territoire et vous savez à quel point nous sommes exigeants et cherchons constamment des propositions nouvelles pour améliorer la compétitivité du rail. Deux pistes ont commencé à être débattues il y a déjà trois ou quatre ans. La première consiste à travailler sur une baisse de la fiscalité du rail, notamment sur la contribution de solidarité territoriale (CST), qui n'a plus de sens à l'heure où nous œuvrons à l'ouverture à la concurrence. La seconde est la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires (TREF). Les deux pistes ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Il s'agit de supprimer la CST, ce dont nous avons déjà débattu. Nous en reparlerons en séance.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2021
Jean-Marc Zulesi Je souscris à vos propos, monsieur le président. L'amendement I-CF46 se contente de supprimer progressivement la TREF, en trois ans – par tiers.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Nous proposons que la déduction fiscale prévue par l'article 39 decies C du CGI soit répartie, non sur la durée normale d'utilisation d'un navire mais sur huit ans, ce qui correspond à la durée minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Cet amendement tend à prévoir un taux de suramortissement de 105 % pour l'acquisition d'une propulsion vélique auxiliaire.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Cet amendement vise à étendre la période de l'élargissement du suramortissement à de nouveaux modes de propulsion.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Jean-Marc Zulesi Cet amendement tend à tenir compte de l'évolution des technologies qui permettent de lutter contre les pollutions liées à l'émission de particules fines ou ultrafines.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 05/10/2021
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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2021
Jean-Marc Zulesi Les gares font partie de notre patrimoine et contribuent à un aménagement durable du territoire. Nous proposons d'ouvrir la possibilité de financer par le mécénat la protection de ce patrimoine.
Commission d'enquête chargée d'identifier les facteurs qui ont conduit à la chute de la part de l'industrie dans le pib de la france et de définir les moyens à mettre en œuvre pour relocaliser l'industrie et notamment celle du médicament - Intervention le 29/09/2021
La mobilité a fait l'objet de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, que nous avons portée avec la ministre Mme Elisabeth Borne, et de la « loi climat et résilience » qui vise à lutter contre le constat selon lequel un quart de nos concitoyens refuse une offre d'emploi ou une formation faute de solution de mobilité. Il convient donc d'appliquer rapidement ces différents dispositifs. Le slogan « Airbus de la batterie » est souvent évoqué. Pensez-vous qu'une collaboration franco-allemande dans ce domaine soit pertinente ? La Fabrique de l'industrie a publié une note très intéressante relative aux enseignements à tirer des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Dans l'amendement que vous proposez, il est notamment écrit : « Par dérogation au A, le tarif unitaire de la taxe à compter du 1er janvier 2022 est égal à 20 euros par kilogramme pour les véhicules dont la source d'énergie est exclusivement l'électricité […] » L'intention est donc bien d'imposer un malus aux véhicules électriques, ce qui ne serait pas pertinent à l'heure où ce marché se développe.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Ce n'est pas une opération d'affichage : ce malus au poids se cumulant avec le malus CO2, le malus total pourra atteindre 40 000 euros en 2022 et 50 000 euros en 2023 – certes pour les véhicules les plus polluants. Par ailleurs, et c'est un principe, notre démarche doit être cohérente : il ne serait pas pertinent d'imposer aux véhicules électriques un malus au poids alors que nous encourageons leur acquisition par un bonus et une prime à la conversion. Mon avis est donc défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Nous avons mené tous ensemble, l'année dernière, un combat à ce sujet – lequel n'est pas sans rappeler celui de l'indemnité kilométrique. Cela a débouché sur l'article 153 de la loi de finances pour 2021, qui exonère de TSCA les assurances se rapportant aux véhicules électriques immatriculés à compter du 1er janvier 2021, y compris l'assurance en responsabilité civile. Je considère que l'amendement est satisfait par ce dispositif, dont je souhaite faire ici la promotion. Nous n'avons pas voulu majorer la TSCA pour les véhicules les plus émetteurs de CO2. Loin de faire de l'écologie punitive, comme le pense M. Jean-Marie Sermier, nous encourageons les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Je comprends parfaitement l'objectif. L'idée me semble pertinente et il serait utile de travailler sur ce point en vue des discussions dans l'hémicycle. À ce stade, j'émets un avis défavorable sur les deux amendements, car les critères ouvrant droit à l'exonération me semblent assez « légers » – cela m'étonne venant de vous, monsieur Matthieu Orphelin. En effet, l'exonération serait applicable aux bois et forêts gérés conformément à « un document d'aménagement arrêté », à « un plan simple de gestion agréé » ou à « un règlement type de gestion approuvé » prévus à l'article L. 124-1 du code forestier. Or cette condition ne me semble pas ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Il s'agit de supprimer en deux ans, par moitié, la contribution de solidarité territoriale qui pèse sur la SNCF. La justification est double : la contribution est de faible rendement ; elle n'est plus pertinente à l'heure où l'on ouvre le secteur ferroviaire à la concurrence, dans la mesure où elle continuerait à s'appliquer à la SNCF mais ne concernerait pas forcément les nouveaux opérateurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Complémentaire de l'amendement I‑CD13 que nous venons d'adopter, cet amendement vise à ouvrir la possibilité de financer la rénovation des gares grâce au mécénat des entreprises.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Le produit de la TREF s'élève à 226 millions d'euros par an. Sa suppression se fera en trois ans, par tiers. Notre volonté est avant tout de limiter toute hausse du prix des billets, puis d'amorcer sa baisse. Les nouvelles grilles tarifaires nous permettront d'avancer sur le sujet. Nous sommes en pleine discussion, et je ne peux pas vous dire précisément, à ce stade, quelle sera, par exemple, la baisse du prix sur le trajet Marseille-Paris ou Paris-Nantes.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Le problème est bien celui-là : nous n'avions pas la certitude que la baisse de TVA serait directement répercutée sur le prix des billets de train. C'est pourquoi nous avons préféré travailler avec la SNCF pour qu'elle harmonise ses grilles tarifaires, ce qu'elle a fait, de manière à les rendre plus lisibles, compréhensibles et visibles. En complément, nous proposons désormais une baisse globale de la fiscalité appliquée au secteur ferroviaire, qui lui permettra de gagner en compétitivité. Il s'agit de rendre le train accessible au plus grand nombre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Cet amendement est important car il pèse plusieurs millions d'euros. Lors des discussions sur le projet de loi « Climat et résilience », ont été formulées plusieurs propositions visant à baisser la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en particulier sur les billets de train. Nous préférons opter pour une baisse de la fiscalité sur le ferroviaire. Notre volonté est de supprimer la taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires qui rapporte plus de 200 millions d'euros. Cette mesure a été annoncée par le Président de la République dans son discours pour la célébration des 40 ans du TGV. La suppression serait opérée en trois ans, à raison d'un tiers ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Il s'agit de permettre de financer la rénovation des gares, en particulier celles des villages qui font la beauté de nos paysages et contribuent à l'aménagement du territoire, par le mécénat de particuliers. C'est une proposition de bon sens.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Nous avons longuement débattu de cette question lors de l'examen du dernier projet de loi de finances ; je défendais une proposition similaire à la vôtre. Plutôt que de moduler en fonction du poids, il a été décidé, dans un arrêté du 15 février 2021, de majorer de 20 % le montant des frais de déplacement lorsque le véhicule utilisé est électrique. Une modulation risquerait en effet d'entraîner une baisse du remboursement des frais pour des publics pouvant être modestes. Avis défavorable.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi La loi ayant été promulguée, il n'y a pas de difficulté à pratiquer un tel cumul à hauteur de 600 euros.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi J'y suis d'autant plus sensible que cela fait partie des belles victoires obtenues lors de la commission mixte paritaire sur le projet de loi « Climat et résilience ». Nous avons en effet obtenu le cumul, à hauteur de 600 euros, du forfait mobilités durables avec le remboursement des frais de transport. Je souhaite lancer un appel auprès des chefs d'entreprise : appliquez ce forfait ! C'est une manière très vertueuse d'accompagner la transition écologique. Votre amendement est donc satisfait par la loi « Climat et résilience ».
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi À la suite du débat sur le projet de loi « Climat et résilience », un plan d'action national a été créé en vue de réduire les émissions d'ammoniac et de protoxyde d'azote liées aux usages d'engrais azotés minéraux. Il se fixe deux objectifs : réduire de 15 % les émissions de protoxyde d'azote en 2030 par rapport à 2015 et valoriser les agriculteurs qui s'engagent dans une démarche vertueuse de réduction des quantités d'engrais azotés, plutôt que de les taxer. Ce qui me gêne dans votre amendement, c'est que vous proposez de taxer les agriculteurs, qu'ils s'engagent ou pas dans une démarche vertueuse de réduction de l'utilisation d'engrais azotés, ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Cette proposition avait été mise de côté lors de la crise des gilets jaunes afin d'éviter d'exacerber les tensions sociales. Il ne me semble pas pertinent, en cette période, de revenir sur ce sujet. Nous avons fait le choix d'alourdir le malus CO2 et de créer le malus au poids plutôt que d'augmenter une nouvelle fois la fiscalité sur le gazole. Quant à l'éco-PTZ, il est certes limité aux zones à faibles émissions mobilité, mais nous prévoyons d'autres mesures d'accompagnement : primes à la conversion, bonus, surprimes, etc. Vous ne pouvez donc pas nous reprocher, monsieur Jean-Marie Sermier, de mener une politique punitive. Par ailleurs, je lis dans ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 29/09/2021
Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis
Jean-Marc Zulesi Il est proposé d'étendre la période durant laquelle le suramortissement est appliqué aux nouveaux modes de propulsion prévus par l'article 8 du PLF à l'année 2021, avec effet rétroactif, afin de rendre le dispositif de l'article 8 plus ambitieux et plus attrayant.
