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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation

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Jean-Marc Zulesi

L'amendement, travaillé avec le collectif Georgette Sand, a pour objet d'automatiser le double nom dans la déclaration de naissance.

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Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace

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Jean-Marc Zulesi

Le projet de loi de ratification que nous examinons aujourd'hui est la solution apportée par notre majorité à un problème alsacien qui n'a que trop duré. Dès 2005, l'Allemagne a en effet instauré une taxe s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution ...

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

Il vise à instaurer une coprésidence de la CLECT entre le président de la chambre régionale des comptes et un membre du conseil de la métropole désigné par ses pairs. Il est très important que les élus locaux soient partie prenante des décisions qui concernent leur territoire.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

Nous partageons tous la volonté de supprimer les conseils de territoire. Toutefois, nous souhaitons que les conférences territoriales des maires se déroulent au plus près du terrain, afin que tous les élus d'un bassin de vie témoignent de leurs problèmes spécifiques.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

C'est un sous-amendement d'appel pour avancer sur les sujets du vélo, cette mobilité active. Je parle de sous-amendement d'appel, car il est satisfait. Il vise à compléter le schéma d'aménagement de la voirie en précisant que celui-ci intègre les aménagements cyclables. Je sais qu'il n'est pas simple de déployer ces aménagements de façon à ce qu'ils soient sécurisés et appréciés par l'ensemble des cyclistes, mais il est nécessaire d'avoir un engagement bien plus volontariste en la matière.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

Il vise à redonner la compétence « ports et infrastructures portuaires » aux communes, tout en laissant à la métropole la gestion des ports et infrastructures portuaires d'intérêt métropolitain. Les petits ports le sont par la taille : ils sont grands par leur originalité et leur beauté – en particulier sur les rives de l'étang de Berre. Il serait préférable que les communes en récupèrent la gestion.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

Il vise à élargir le domaine d'application de la compétence tourisme. Toutefois, les communes doivent être accompagnées lorsqu'elles sont classées communes touristiques – je pense en particulier à la commune de Saint-Chamas. Je compte sur les services de l'État pour les accompagner.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

Il vise à ne pas limiter la compétence tourisme aux communes membres érigées en stations classées de tourisme et à l'attribuer à l'ensemble des communes.

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Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

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Jean-Marc Zulesi

L'article 56 s'inscrit dans notre volonté commune de redonner un nouveau souffle à la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous lui devons le meilleur, parce qu'elle est la porte d'entrée depuis la Méditerranée sur notre territoire. Voilà pourquoi le Président de la République a lancé le plan Marseille en grand, avec des annonces très fortes qui se sont traduites directement dans le dernier projet de loi de finances. La représentation nationale a répondu présente face aux enjeux qui sont les nôtres. Cet article traduit la volonté de redonner des compétences de proximité à nos élus locaux, qui nous le demandent depuis longtemps. La suppression des conseils ...

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Nous souhaitons nous aussi supprimer ces deux taxes, avec la volonté d'améliorer la compétitivité du TGV et de donner à la SNCF les moyens d'investir, notamment dans les TGV de demain. Dans un premier temps, nous proposons la suppression de la CST et dans un second temps de la TREF, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de l'anniversaire des 40 ans du TGV.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Permettez-moi d'associer à cet amendement Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec qui se sont engagées à mes côtés sur le sujet depuis le début de la législature, avec le président Woerth.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Il vise à ce que la déduction fiscale prévue par l'article 39 decies C du code général des impôts soit répartie, non sur la durée normale d'utilisation du navire, mais sur huit ans. Cette période correspond à la durée d'amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Comme cela a été dit au début de l'examen de l'article 8, le développement de la propulsion vélique doit être encouragé. L'amendement poursuit cet objectif, en augmentant le taux du suramortissement dont bénéficie la propulsion vélique auxiliaire à 105 %.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et je connais l'avis défavorable du rapporteur général. Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle le suramortissement est élargi : l'objectif est de rendre l'article 8 encore plus ambitieux. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement d'appel.

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Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me laisser défendre cet amendement qui vise à tenir compte du caractère évolutif des technologies utilisées dans les énergies propulsives qui ouvrent droit au suramortissement. Il faut notamment veiller au risque lié à la pollution des particules ultrafines. Il convient d'accompagner le développement des technologies participant au verdissement de l'activité du secteur maritime.

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Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Le rapporteur général et le ministre s'étant opposés en commission à cet amendement qui vise à ouvrir au mécénat les organismes assurant la gestion des gares, je le retire.

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Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Cet amendement vise à rendre possible le financement de la rénovation de nos gares par le mécénat. C'est une question importante, notamment en matière d'aménagement du territoire. Lorsque des personnes qui en ont les moyens ont la volonté de contribuer à la rénovation de ces édifices architecturaux de grande qualité, il faut certainement leur en donner la possibilité, notamment à travers le mécénat.

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Intervention en hémicycle le 11/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Jean-Marc Zulesi Après une année 2020 marquée par une crise sanitaire sans précédent, l'année 2021 a été pour notre pays celle de la relance et de la résilience. La relance, avec le déploiement sur notre territoire des 100 milliards d'euros du plan de relance, dont 30 milliards dédiés à la transition écologique. La résilience, avec l'adoption de mesures nouvelles pour préparer et adapter notre société aux enjeux de la transition écologique. Je pense, bien sûr, à l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, l'une des grandes lois de cette législature. À travers ce texte, nous avons ...

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Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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Jean-Marc Zulesi

Il vise à faire appliquer le prix minimal prévu par l'article à l'expédition des livres autoédités, phénomène qui s'est développé ces dernières années. Il me semble normal que l'autoédition soit elle aussi concernée par la mesure.

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Intervention en hémicycle le 06/10/2021 : Conforter l'économie du livre et renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

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Jean-Marc Zulesi

Permettez-moi de saluer à mon tour l'excellent travail réalisé par la sénatrice Laure Darcos. Nous montrons ainsi que nous sommes capables de travailler main dans la main avec la chambre haute, sur un sujet si essentiel. Je présenterai en même temps les amendements n° 17 et 14 : nous sommes tous d'accord sur le fait qu'il est essentiel d'instaurer un prix minimal pour l'expédition des livres neufs, mais je propose d'étendre cette mesure à l'ensemble des supports papier, y compris les livres d'occasion.

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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

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Jean-Marc Zulesi

M. le secrétaire d'État a pris le temps d'exposer la volonté du Gouvernement d'avancer sur ces sujets et je souhaite à cet égard mettre en lumière le travail réalisé par Amélie de Montchalin sur la formation des élus et surtout de la fonction publique. Dans ces conditions, je retire mes deux amendements.

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Intervention en hémicycle le 10/06/2021 : Réduire l'empreinte environnementale du numérique en france

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Jean-Marc Zulesi

L'amendement n° 110 tend à sensibiliser les élus locaux à l'éco-utilisation des services numériques, notamment grâce à des formations, et l'amendement n° 109 concerne la sensibilisation de la fonction publique aux mêmes enjeux. Il me semble important que les élus locaux, mais aussi les fonctionnaires, soient exemplaires en la matière.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Très rapidement puisque nous passons à l'examen de l'article 39, je voudrais vous remercier pour ce samedi passé ensemble sur des sujets essentiels, saluer la qualité de nos débats et mettre en avant le travail accompli pour faire avancer la mobilité décarbonée. Je vous exprime un très grand merci.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Le sous-amendement est rédactionnel, madame la présidente. Quant à l'amendement d'Anne-Laure Cattelot, dont nous pouvons tous saluer l'engagement sur ces sujets, j'y suis très favorable.

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Madame Piron, je souhaite saluer votre engagement et souligner la constance avec laquelle vous défendez ce sujet, de projet de loi de finances en projet de loi de finances. C'est la raison pour laquelle je veux prendre le temps de vous répondre. À l'article 38, nous ne souhaitons pas financer des projets susceptibles d'émettre du carbone. Notre volonté est avant tout de cibler des activités qui permettent de compenser les émissions de gaz à effet de serre, notamment des projets de territoire en lien avec la forêt ou l'agriculture – Anne-Laure Cattelot a déposé des amendements à ce sujet. Je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements, ce qui ne nous ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Nous avons beaucoup parlé de fiertés françaises, qu'il s'agisse de l'automobile, du vélo, de l'aviation. Notre collègue Zivka Park, qui est très engagée sur ces questions technologiques, y est revenue. Il y a une autre fierté française, c'est l'agriculture de qualité. Sur l'ensemble de nos bancs, nous pouvons avoir une pensée pour nos agriculteurs, pour nos viticulteurs et pour nos arboriculteurs touchés de plein fouet par ces chutes de température. Qu'ils sachent que la représentation nationale et le Gouvernement seront à leurs côtés pour les aider. Je souhaiterais aussi rendre hommage, je le dis avec beaucoup de sincérité, au groupe Les Républicains, ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Je vous remercie pour vos amendements, monsieur Kasbarian, qui me permettent de clarifier les choses. L'article 38 porte sur deux mécanismes bien différents. Tout d'abord, le marché du carbone européen vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre en plafonnant le montant maximal d'émissions du secteur au sein de l'Union européenne. Or l'objectif de l'article 38 consiste à mettre en place des mécanismes de compensation. Ensuite, le dispositif européen SCEQE – système communautaire d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne – ne constitue en aucun cas un mécanisme de compensation : il est un système d'échange de droits d'émission. Il ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Je voudrais remettre en perspective l'article 38. Nous avons entamé notre débat sur le secteur aérien en abordant le premier pilier de notre stratégie, la décarbonation. Le second pilier est la réduction des émissions, que nous obtiendrons grâce à l'interdiction des vols lorsqu'il existe une autre solution en deux heures trente. Viennent ensuite le sujet des aéroports puis celui de la compensation. Il me semble nécessaire de prend acte de notre désaccord sur ce dernier point. Vous pensez que la compensation n'est pas le bon outil, alors que je pense le contraire : elle offre, en effet, l'opportunité de financer des projets de réduction des émissions de gaz ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Je partage la volonté d'améliorer la qualité de l'air que respire le personnel travaillant à proximité de ces engins. Je vous remercie, monsieur Fugit, pour votre engagement : vous avez beaucoup travaillé sur les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) et continuez d'oeuvrer pour améliorer la qualité de l'air. Vous avez contribué à éclairer aussi la représentation nationale sur les difficultés que rencontre la filière. Les entreprises du secteur aérien sont en effet touchées de plein fouet par la crise. En lien avec d'autres députés, notamment François Pupponi, nous avons pu avoir des contacts avec elles. Or l'ajout de contraintes à ce stade ne me ...

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Intervention en hémicycle le 10/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III

Jean-Marc Zulesi Je serai clair : à partir du moment où des études ou des travaux ont été engagés sur le terrain, l'adoption de ces amendements ne permettrait pas de revenir sur les extensions en cause. Concernant Bâle-Mulhouse-Fribourg, j'ajouterai que l'article 2 de la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 interdit d'apporter des modifications à l'aéroport sur le seul fondement du droit français. En conséquence, avis malheureusement défavorable à ces amendements.

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