Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 1303 triés par date — trier par pertinence
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 16/02/2022
Ma question porte sur une mer qui ne représente que 1 % de la surface maritime terrestre mais qui n'en est pas moins essentielle pour la biodiversité marine, puisqu'elle abrite 18 % des espèces aquatiques de la planète. Je veux bien sûr parler de la Méditerranée. Des bords de l'étang de Berre jusqu'au cap de Karataş, en Turquie, cette mer est un joyau en péril. Vous le savez bien, madame la ministre, puisque vous avez mis ce sujet au cœur des discussions du Congrès mondial de la nature de l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN), à Marseille, et que vous avez défendu cette cause lors du One Ocean Summit. Nous devons prendre des mesures ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/02/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/02/2022
Nous nous sommes fortement engagés pour renforcer la compétitivité des armateurs français et l'attractivité du pavillon français, dont la fierté est attachée à l'existence d'une liaison entre le continent et la Corse. Une enquête sur les contrats de délégation de service public (DSP) a été ouverte par la Commission européenne, entraînant une instabilité pour la continuité territoriale et l'avenir de la liaison depuis Marseille vers la Corse. Soutenons cette DSP, soutenons l'attractivité de notre pavillon France et l'avenir de cette liaison !
Question orale du 01/02/2022 : Incendie de l'usine de tri recyclage concept 13
Je vous remercie de ces réponses. Il faut néanmoins aller plus loin pour que de tels événements ne se reproduisent pas. J'invite un ministre à venir à Saint-Chamas dans les prochaines semaines – Barbara Pompili, Bérangère Abba ou vous-même si le cœur vous en dit – pour constater l'étendue des dégâts sur les bords de l'étang de Berre.
Question orale du 01/02/2022 : Incendie de l'usine de tri recyclage concept 13
Je souhaite, monsieur le président, attirer l'attention du ministère de la transition écologique sur l'origine et les conséquences de l'incendie qui a ravagé l'usine de tri Recyclage Concept 13 de Saint-Chamas. Avant tout, permettez-moi de saluer l'action et la détermination sans faille de Didier Khelfa, maire de la commune, des services de la métropole, des associations, des services de l'État – notamment du sous-préfet d'Istres – et de nos pompiers qui se battent sans cesse contre les flammes. Mon intervention vise non à blâmer tel ou tel acteur, mais à agir pour que de tels évènements ne se reproduisent plus. L'incendie a entraîné, outre des dégâts ...
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
Si des campagnes d'information sont organisées, je le retire.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Choix du nom issu de la filiation
L'amendement, travaillé avec le collectif Georgette Sand, a pour objet d'automatiser le double nom dans la déclaration de naissance.
Intervention en hémicycle le 26/01/2022 : Compétences de la collectivité européenne d'alsace
Le projet de loi de ratification que nous examinons aujourd'hui est la solution apportée par notre majorité à un problème alsacien qui n'a que trop duré. Dès 2005, l'Allemagne a en effet instauré une taxe s'appliquant aux poids lourds de plus de 12 tonnes, conduisant à un important report de trafic sur les routes et autoroutes alsaciennes. Disons-le, cette situation est devenue difficile à vivre pour les citoyens et les élus locaux. L'ordonnance dont la ratification est proposée répond à cette particularité frontalière en permettant à la collectivité européenne d'Alsace, créée en 2019, d'instaurer au cours des six prochaines années une contribution ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 19/01/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Le dispositif proposé est calqué sur celui des ZFE-m ; il ne correspond pas au principe que nous défendons en accord avec les acteurs de la Collectivité européenne d'Alsace.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 12/01/2022
Vous avez raison, mais j'ai l'Alsace dans le cœur puisque j'ai eu l'honneur d'y faire mes études supérieures, monsieur Lambert, et cela m'a laissé d'excellents souvenirs ! J'en profite pour saluer l'action des élus locaux de la Collectivité européenne d'Alsace qui ont contribué à l'élaboration de ce texte, ainsi que le travail des sénateurs et, bien entendu, des députés engagés sur ces sujets. L'adoption du projet de loi permettra de conclure les travaux ouverts par la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, qui a créé une collectivité unique regroupant les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Elle ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 15/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à instaurer une coprésidence de la CLECT entre le président de la chambre régionale des comptes et un membre du conseil de la métropole désigné par ses pairs. Il est très important que les élus locaux soient partie prenante des décisions qui concernent leur territoire.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Nous partageons tous la volonté de supprimer les conseils de territoire. Toutefois, nous souhaitons que les conférences territoriales des maires se déroulent au plus près du terrain, afin que tous les élus d'un bassin de vie témoignent de leurs problèmes spécifiques.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
C'est un sous-amendement d'appel pour avancer sur les sujets du vélo, cette mobilité active. Je parle de sous-amendement d'appel, car il est satisfait. Il vise à compléter le schéma d'aménagement de la voirie en précisant que celui-ci intègre les aménagements cyclables. Je sais qu'il n'est pas simple de déployer ces aménagements de façon à ce qu'ils soient sécurisés et appréciés par l'ensemble des cyclistes, mais il est nécessaire d'avoir un engagement bien plus volontariste en la matière.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à redonner la compétence « ports et infrastructures portuaires » aux communes, tout en laissant à la métropole la gestion des ports et infrastructures portuaires d'intérêt métropolitain. Les petits ports le sont par la taille : ils sont grands par leur originalité et leur beauté – en particulier sur les rives de l'étang de Berre. Il serait préférable que les communes en récupèrent la gestion.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à élargir le domaine d'application de la compétence tourisme. Toutefois, les communes doivent être accompagnées lorsqu'elles sont classées communes touristiques – je pense en particulier à la commune de Saint-Chamas. Je compte sur les services de l'État pour les accompagner.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
Il vise à ne pas limiter la compétence tourisme aux communes membres érigées en stations classées de tourisme et à l'attribuer à l'ensemble des communes.
Intervention en hémicycle le 08/12/2021 : Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
L'article 56 s'inscrit dans notre volonté commune de redonner un nouveau souffle à la métropole Aix-Marseille-Provence. Nous lui devons le meilleur, parce qu'elle est la porte d'entrée depuis la Méditerranée sur notre territoire. Voilà pourquoi le Président de la République a lancé le plan Marseille en grand, avec des annonces très fortes qui se sont traduites directement dans le dernier projet de loi de finances. La représentation nationale a répondu présente face aux enjeux qui sont les nôtres. Cet article traduit la volonté de redonner des compétences de proximité à nos élus locaux, qui nous le demandent depuis longtemps. La suppression des conseils ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 08/12/2021
Le fret ferroviaire est un sujet qui me passionne. En la matière, la France a défendu une stratégie visant à faire passer la part modale de 9 % à 18 % d'ici 2030, dans le cadre d'une approche européenne. Notre pays souhaite en effet développer des corridors européens permettant d'atteindre l'objectif souhaité. La mise en place d'une stratégie européenne du fret ferroviaire, en travaillant sur les différentes synergies avec les acteurs français, vous paraît-elle opportune ? Assumons, ensemble, cette volonté de faire du fret ferroviaire une priorité de l'Europe !
Commission des affaires européennes - Intervention le 08/12/2021
Le fret ferroviaire est un sujet qui me passionne. En la matière, la France a défendu une stratégie visant à faire passer la part modale de 9 % à 18 % d'ici 2030, dans le cadre d'une approche européenne. Notre pays souhaite en effet développer des corridors européens permettant d'atteindre l'objectif souhaité. La mise en place d'une stratégie européenne du fret ferroviaire, en travaillant sur les différentes synergies avec les acteurs français, vous paraît-elle opportune ? Assumons, ensemble, cette volonté de faire du fret ferroviaire une priorité de l'Europe !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 01/12/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 30/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
J'entends les critiques formulées à l'endroit de cet article. Le groupe La République en marche, d'ailleurs, les partage. L'amendement CD227 de Mme Nathalie Sarles, qui sera discuté après ceux-ci, permettra précisément de prendre en compte les appareils de contrôle automatique déjà installés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 17/11/2021
Cet article vise à revenir sur l'organisation de la mobilité en région Auvergne-Rhône-Alpes. Nous avions débattu de ce dispositif dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation des mobilités (LOM) ; il avait été formalisé par l'ordonnance du 8 avril 2021 qui fixe un cadre de gouvernance et de financement équilibré. Il ne nous semble pas nécessaire de modifier ces règles, qui ont fait l'objet d'une concertation avec l'ensemble des acteurs.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/11/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Nous en sommes tous conscients, le transport aérien a été le secteur le plus touché par la crise sanitaire. L'État a répondu présent en le soutenant à travers des prêts garantis, des recapitalisations et le recours au chômage partiel. Deux questions se posent : combien de temps maintenir les aides ? Comment accompagner le transport aérien à l'avenir ? S'agissant du BACEA, que pensez-vous du niveau d'endettement, monsieur le rapporteur pour avis ? Le devenir de l'École nationale de l'aviation civile (ENAC) inquiète. Vous qualifiez la situation de supportable, pouvez-vous préciser ce que vous entendez par là ? La Cour des comptes a recommandé une diminution ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Je suis tout à fait d'accord avec Mme Sophie Panonacle et le groupe La République en Marche votera la plupart des amendements de la rapporteure pour avis. Il reste qu'il faudra travailler d'ici à la séance publique sur la manière dont ces amendements sont financés au sein de la mission « Écologie, développement et mobilités durables », afin que nos décisions n'entrent pas en contradiction avec les travaux menés par M. Damien Pichereau et avec notre volonté commune de développer les infrastructures et les services de transport.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 27/10/2021
Le groupe La République en Marche votera contre cet amendement. Je rappelle qu'un PTZ pour l'acquisition d'un véhicule léger propre a été mis en place dans le cadre de la loi « climat et résilience », lors de la commission mixte paritaire. Il concerne les personnes les plus modestes, domiciliées dans ou à proximité d'une commune ayant mis en place une zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Nous avons prolongé la prime à la conversion et le bonus écologique, en accompagnant les collectivités territoriales pour mettre en place une prime complémentaire pour aider, là encore, les plus modestes. Bien que cette idée de chèque entretien-réparation soit ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Cet amendement est très pertinent. Il permettra de mieux anticiper les phénomènes naturels, notamment là où seront installés les nouveaux appareils. Le groupe La République en Marche le votera.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 20/10/2021
Le groupe La République en Marche soutiendra ces amendements.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Je retire ces deux amendements qui ont les mêmes objectifs que l'amendement n° 1763.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Nous souhaitons nous aussi supprimer ces deux taxes, avec la volonté d'améliorer la compétitivité du TGV et de donner à la SNCF les moyens d'investir, notamment dans les TGV de demain. Dans un premier temps, nous proposons la suppression de la CST et dans un second temps de la TREF, conformément à l'engagement pris par le Président de la République lors de l'anniversaire des 40 ans du TGV.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Permettez-moi d'associer à cet amendement Mme Zivka Park et Mme Marie Lebec qui se sont engagées à mes côtés sur le sujet depuis le début de la législature, avec le président Woerth.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Il vise à ce que la déduction fiscale prévue par l'article 39 decies C du code général des impôts soit répartie, non sur la durée normale d'utilisation du navire, mais sur huit ans. Cette période correspond à la durée d'amortissement minimale fixée par le Bulletin officiel des finances publiques (BOFIP).
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Au vu des arguments avancés par la secrétaire d'État, je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Comme cela a été dit au début de l'examen de l'article 8, le développement de la propulsion vélique doit être encouragé. L'amendement poursuit cet objectif, en augmentant le taux du suramortissement dont bénéficie la propulsion vélique auxiliaire à 105 %.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Nous avons déjà débattu de ce sujet en commission et je connais l'avis défavorable du rapporteur général. Cet amendement vise à étendre la période pendant laquelle le suramortissement est élargi : l'objectif est de rendre l'article 8 encore plus ambitieux. Il s'agit, vous l'aurez compris, d'un amendement d'appel.
Intervention en hémicycle le 14/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Je vous remercie, monsieur le rapporteur général, de me laisser défendre cet amendement qui vise à tenir compte du caractère évolutif des technologies utilisées dans les énergies propulsives qui ouvrent droit au suramortissement. Il faut notamment veiller au risque lié à la pollution des particules ultrafines. Il convient d'accompagner le développement des technologies participant au verdissement de l'activité du secteur maritime.
Intervention en hémicycle le 13/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Le rapporteur général et le ministre s'étant opposés en commission à cet amendement qui vise à ouvrir au mécénat les organismes assurant la gestion des gares, je le retire.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Au regard des explications qui viennent d'être données, je retire mon amendement.
Intervention en hémicycle le 12/10/2021 : Projet de loi de finances pour 2022
Jean-Marc Zulesi Cet amendement vise à rendre possible le financement de la rénovation de nos gares par le mécénat. C'est une question importante, notamment en matière d'aménagement du territoire. Lorsque des personnes qui en ont les moyens ont la volonté de contribuer à la rénovation de ces édifices architecturaux de grande qualité, il faut certainement leur en donner la possibilité, notamment à travers le mécénat.
