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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/02/2022

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Jean-Marie Fiévet

Les tensions internationales font exploser le prix des énergies et des carburants. Dans la mesure où les armées sont très dépendantes des carburants, ne faudrait-il pas organiser un sommet des armées européennes pour mettre en place une réelle synergie en matière de transition énergétique ? C'est un sujet qui me tient à cœur, et sur lequel nous avons déjà eu l'occasion d'échanger.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2022

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Jean-Marie Fiévet

Depuis de nombreuses années, le prix du carburant augmente. La gendarmerie est un important consommateur de carburant pour ses véhicules présents sur nos territoires. Elle a entamé sa conversion aux véhicules électriques depuis plusieurs mois. Le retour d'expérience à ce sujet est extrêmement positif. Aujourd'hui, de nombreux véhicules électriques parcourent plus de 300 kilomètres avec une charge. Pensez-vous qu'il serait nécessaire d'accélérer l'achat de ce type de véhicules pour la gendarmerie ? Cela permettrait de réduire grandement votre dépendance aux énergies fossiles dont le coût sera bientôt pharaonique.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet Nous souhaitions remplacer le paragraphe 18 par le paragraphe suivant : « inviter à adapter les conditions d'activité des sapeurs-pompiers volontaires en France afin de garantir leur conformité au droit européen ». Cette formulation est plus conforme à la situation des sapeurs-pompiers volontaires qui ne sont pas dans une situation d'emploi.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet Je vous confirme que ce risque a été pris en compte par l'Union. Tous les États membres font face à un risque de tremblement de terre. Je vous rappelle qu'en Méditerranée il y a une faille entre Chypre et la Turquie. Si demain elle venait à se rompre, il y aurait un raz de marée en Méditerranée. En France, nous avons pris en compte ce risque. De même, la Roumanie et l'Italie sont sur des failles qui se déplacent régulièrement. C'est donc toute l'Europe est menacée par des séismes. L'actualité ces jours-ci nous fait prendre conscience des risques possibles. Aux îles Tonga, la puissance du phénomène a été telle qu'un pays de la taille de la France se ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet En ce qui concerne la base aérienne de sécurité civile, à Nîmes, qui a été mise à disposition de la sécurité civile : c'est le lieu où sont basés tous nos canadairs et nos fameux Dash – des avions bombardiers d'eau modulables – ainsi qu'une partie des hélicoptères, afin d'être remis à niveau et réparés. La base de Nîmes-Garons comporte deux entités : la base aérienne, qui permet la formation continue, et, maintenant, on peut commencer à y recevoir des pilotes d'autres pays de l'Union européenne grâce à un système de formation numérique organisé autour de plusieurs thématiques. Ce système est adapté pour avoir une formation complète et ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet L'application de l'arrêt Matzak va, à terme, compliquer les choses. Il faut que nos sapeurs-pompiers s'adaptent rapidement. Aujourd'hui, on peut penser que si l'on ne fait rien, la sécurité civile sera complètement à réformer : il faut que les SDIS prennent les devants. Aujourd'hui, souvent pour des raisons de problématique d'effectifs, dans les grandes métropoles par exemple, il faut des sapeurs-pompiers volontaires que l'on garde postés – c'est-à-dire sur place à la caserne – avec la même fonction qu'un sapeur-pompier professionnel. Sauf que quand un sapeur-pompier professionnel fait une garde de douze heures, il doit avoir douze heures de repos ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet Enfin, le dernier étage de la fusée est la réserve rescEU : il s'agit cette fois de ressources acquises grâce aux fonds européens, que les États les hébergeant sur leur sol doivent affecter prioritairement aux demandes d'aides de l'étranger. Cette réserve intégrée, créée en 2019, est montée en puissance très rapidement pendant la pandémie : elle a été diversifiée pour intégrer des masques et respirateurs, par exemple. Voici le positif – le MPCU est une franche réussite. L'aspect négatif, qu'il nous faut relever, est que cette réussite est totalement méconnue. Lorsqu'à l'été 2021, des sapeurs-pompiers des pays du pourtour méditerranéen se ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Marie Fiévet, rapporteur

Jean-Marie Fiévet Notre rapport est accompagné d'une proposition de résolution européenne car nous devons engager un dialogue politique avec la Commission européenne, mais également pour rappeler au gouvernement l'attachement du parlement à la sécurité civile. Nous avons souhaité étudier le sujet sous deux aspects. Le premier est la place de la France en Europe et le second concerne la façon dont les Européens peuvent se préparer et réagir ensemble aux situations d'urgence. Pour commercer, il est indispensable de faire le point sur l'organisation de la protection civile française. Elle s'appuie essentiellement sur les sapeurs-pompiers professionnels et volontaires, sur les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/12/2021

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Jean-Marie Fiévet

Le 1er janvier 2022, et pour six mois, la France exercera la présidence française de l'Union européenne, avec un projet fort en matière de souveraineté. Grâce à l'impulsion du Président de la République, l'Europe a mis en œuvre son premier budget militaire commun, une initiative européenne d'intervention et plusieurs programmes communs d'armement franco-allemands, qui ont ensuite été ouverts à d'autres États membres. La présidence française permettra également de définir concrètement les orientations et les choix que nous voulons faire pour notre défense, en tant qu'Européens. Le 15 septembre, à l'occasion de son discours sur l'état de l'Union, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Jean-Marie Fiévet

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2021

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Jean-Marie Fiévet

Au titre du droit à réparation, reconnu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, les titulaires d'une pension militaire d'invalidité bénéficient de la gratuité des soins et appareillages ; les autres affections non pensionnées sont prises en charge à 100 %. Ainsi, l'exonération des forfaits hospitaliers issue du droit à réparation s'applique aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité, quel que soit le motif de l'hospitalisation. Or ce principe a été mis à mal par l'instauration d'un forfait patient urgences de 18 euros dû par les assurés pour chaque passage aux urgences. Pour les invalides de guerre, ce ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Marie Fiévet, président

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Marie Fiévet, président

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Marie Fiévet, président

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2021

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Jean-Marie Fiévet

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021

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Jean-Marie Fiévet

Messieurs les rapporteurs, merci pour cet exposé qui nous permet de mieux comprendre les ressorts stratégiques des drones. L'usage des drones de guerre est un phénomène récent, en une décennie le nombre de pays utilisant des drones à des fins militaires a bondi de 58 %. Leur utilisation généralisée pour des attaques ciblées soulève de nombreuses questions. Aujourd'hui les drones sont utilisés à des fins militaires par une centaine de pays et la flotte mondiale est estimée à 21 000 engins. Par ailleurs, plusieurs acteurs non-étatiques ont recours aux drones militarisés ou à des technologies similaires dans différents conflits au Moyen-Orient. Nous ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

Je me joins à mes collègues pour vous féliciter pour votre nomination à Norfolk. Le turboréacteur M88, qui équipe le Rafale, peut utiliser du carburant de deuxième génération, principalement le biojet. Ainsi, le 14 juillet 2020, tous les avions qui ont survolé les Champs-Élysées utilisaient du biojet à hauteur de 5 %. Il est important de rappeler que l'armée de l'air et de l'espace est le plus gros utilisateur de carburant fossile du ministère. Nous devons poursuivre et accélérer la transition énergétique des armées. Les armées de l'air de l'Union européenne sont-elles prêtes également à verdir leurs consommations de carburant, en dépit de la ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2021

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Jean-Marie Fiévet, député

Jean-Marie Fiévet Je voudrais aborder le sujet, rarement évoqué, de la transition écologique et énergétique des armées européennes. Au-delà de l'implication dans les projets de coopération propres au domaine de la défense, les armées peuvent tirer parti des initiatives principalement destinées au secteur civil, mais qui peuvent avoir des répercussions positives pour le monde militaire. Grande puissance militaire de l'Union européenne, la France est particulièrement engagée sur le sujet de la transition écologique et énergétique. Les attentes grandissantes de la société civile envers les armées en matière de respect de l'environnement font peser sur nos pays une ...

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Commission des affaires européennes - Intervention le 17/06/2021

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Jean-Marie Fiévet, député

Jean-Marie Fiévet Le 9 mai dernier c'est une Europe unie et volontariste qui a fait démarrer, malgré la crise, la conférence sur l'avenir de l'Europe. Après plus d'un an de débats, les institutions sont parvenues à s'accorder et doivent maintenant écouter les paroles européennes qui vont s'exprimer. Les sujets abordés sont vastes, il ne faut pas craindre, selon moi, d'aborder l'ensemble des politiques européennes tant elles sont interconnectées. Comment parler d'écologie sans aborder la politique agricole commune ? Comment parler du numérique sans traiter des menaces géopolitiques hybrides ? Comment parler de sécurité sans débattre de nos valeurs communes ? Il faut ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

Vous avez récemment réalisé une opération technique de premier ordre en soudant entre eux deux éléments de SNA, l'un réformé, l'autre partiellement détruit par un incendie. Cette opération, observée par le monde entier, montre la compétence de nos industries de défense. La marine nationale fait la preuve qu'elle sait s'adapter aux problèmes rencontrés. Comme la Panthère rose, avec beaucoup de flegme et d'assurance, elle sait aussi rugir et montrer son ingéniosité. Par ailleurs, à l'occasion de la mission d'information menée avec ma collègue Isabelle Santiago sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées, nous avons ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

Les électrocarburants, qui produisent zéro émission de gaz à effet de serre, résultent d'hydrogène mélangé à du monoxyde de carbone, qui donne du méthanol et qui, distillé, produit de l'essence ou du diesel. Au cours de nos auditions, nous avons rencontré de nombreux spécialistes, dont des motoristes d'avion, qui considèrent que c'est un carburant d'avenir.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

J'ai été rapporteur d'une mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des armées. Tout le monde parle des carburants existants, comme l'hydrogène, mais il existe des carburants d'avenir bien plus efficaces pour nos armées, les algocarburants, les carburants synthétiques et les électrocarburants, dont personne ne parle.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Marie Fiévet, président

Jean-Marie Fiévet Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, d'avoir permis ce débat fort intéressant, qui a été marqué par beaucoup d'échanges et qui pourra utilement alimenter les travaux de la table ronde de haut niveau voulue par le Président de la République sur ce sujet très important. Le dossier n'est pas clos.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Marie Fiévet, président

Jean-Marie Fiévet Mes chers collègues, j'ai l'honneur de suppléer Mme la présidente Françoise Dumas – qui est en déplacement à l'étranger dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la stabilité du Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal – et de présider cet après-midi les travaux de notre commission. Nous sommes réunis pour procéder à l'examen de la proposition de loi déposée par notre collègue Moetai Brotherson sur la prise en charge et la réparation des conséquences des essais nucléaires français, dont il est le rapporteur. Je vous souhaite la bienvenue dans notre commission, Monsieur le rapporteur. Je rappelle que vous siégez ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

Pensez-vous que la transition énergétique puisse être le point de départ de la construction de l'armée européenne que le Président de la République appelle de ses vœux ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 02/06/2021

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Jean-Marie Fiévet

La politique européenne de l'énergie est réglée par l'article 194 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce dernier dispose que dans le cadre de l'établissement et du fonctionnement du marché intérieur, et en tenant compte de l'exigence de préserver et d'améliorer la protection de l'environnement, la politique de l'Union dans le domaine de l'énergie a quatre objectifs : assurer le fonctionnement du marché de l'énergie ; assurer l'efficacité de l'approvisionnement énergétique dans l'Union ; promouvoir l'efficacité énergétique, les économies d'énergie ainsi que le développement des énergies nouvelles et renouvelables ; promouvoir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/05/2021

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Jean-Marie Fiévet

Dans votre présentation sur les réservistes et les réserves, vous avez longuement évoqué les sapeurs-pompiers volontaires, et je vous remercie de les mettre en valeur, car ils le valent bien. Pour autant, ce ne sont pas des réservistes, ce sont des opérationnels, qui interviennent dans des conditions strictes et encadrées. Par contre, il existe de très nombreuses associations engagées pour la protection de la population, dans tous nos départements. Vous l'avez dit : ces associations ne sont que trop peu engagées. En France, un service a vocation à organiser les secours sur le territoire national, voire à l'international. Il s'agit de la sécurité civile, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Je voudrais remercier les services de l'Assemblée nationale, ceux du ministère des Armées et les industriels que nous avons auditionnés. C'est grâce à eux que nous avons pu vous présenter ce rapport.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Cher collègue Jacques Marilossian, le plan Place au Soleil lancé par la ministre des Armées, qui concerne 2 000 hectares – vous l'avez dit –, vise à injecter de l'énergie solaire dans le réseau national. Dès lors, pour que le plan soit efficace, il faut que les fermes photovoltaïques soient près de ce réseau. On ne peut les installer en plein milieu d'un camp – ce qui compliquerait d'ailleurs l'entraînement de nos soldats – mais si elles sont éloignées des réseaux, le raccordement aura un coût phénoménal et sera très compliqué. Les services que nous avons auditionnés sont tous à la recherche d'hectares disponibles. Aujourd'hui, 300 hectares ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Monsieur Trompille, si la question des débris de l'espace a été peu abordée durant nos auditions, nous menons quand même une réflexion sur cette thématique importante. On estime à environ 34 000 le nombre de déchets ou objets de plus de 10 centimètres dans l'espace, sans parler de ceux qui sont beaucoup plus petits. Vous l'avez dit, il y a quelques jours, on a frôlé l'incident, un déchet ayant approché de près la station orbitale. Il existe effectivement des projets de satellites nettoyeurs – dont un qui, à l'aide d'un bras, pourrait saisir les plus gros objets flottant dans l'espace pour les désorbiter et les renvoyer dans l'atmosphère où ils ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Monsieur Ardouin, la question du recyclage des terres rares est régulièrement revenue au cours de nos auditions. En fait, ces terres ne sont pas aussi rares qu'on le dit. On trouve partout dans le monde du cobalt, du lithium etc. Seulement, leur extraction suppose du personnel et malheureusement, dans de nombreux pays, les normes d'extraction ne sont pas les mêmes qu'en Europe. La Chine a pris le leadership en matière de transformation de tous ces minéraux si bien que tous les pays dépendent d'elle pour leur approvisionnement en la matière. La demande en terres rares est importante et va croissant. Les pays européens ont réfléchi à la manière de diversifier ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Merci à nos collègues pour ces nombreuses questions, à laquelle nous ne répondrons peut-être pas dans l'ordre. M. Batut nous a interrogés sur l'éco-camp. Il me semble important de rappeler d'abord qu'à l'origine, il s'agit d'un projet expérimental dont le premier prototype devait être livré, comme vous l'avez dit, en 2025. Ce projet a toutefois rapidement évolué et je tiens d'ailleurs à remercier les personnels du Centre d'expertise des techniques d'infrastructure de la Défense (CETID) du Service d'infrastructures de la défense (SID) pour le temps qu'ils nous ont accordé afin de nous exposer ses mutations. Aujourd'hui, la mise en service de l'éco-camp ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteure

Jean-Marie Fiévet Il y a, au ministère des Armées, une politique d'achat responsable. C'est la DIRISI qui nous en parlait. Cela ne rentre pas cependant dans le périmètre de notre champ de réflexion, car relevant du développement durable. Mais il y a pour ça des outils, j'évoquais tout à l'heure le programme data énergie 360, l'OSF également et d'autres outils déjà en place. Ce sont des enjeux extrêmement importants, et il faut vraiment aller vers une politique d'achat responsable, vous avez entièrement raison M. Chassaigne. Vous m'avez également parlé de la politique de démantèlement. Effectivement, le ministère des Armées a fait un gros effort sur le démantèlement ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Je souhaiterais répondre à notre collègue M. David Habib sur la question des relations entre le ministère des Armées et les collectivités territoriales. Bien sûr, le ministère a des relations avec ces collectivités, et ces relations sont primordiales. Ces relations concernent notamment la gestion de réseaux et d'infrastructures. Par exemple, le service d'infrastructures de la Défense (SID) travaille avec les collectivités territoriales pour les contrats de performance énergétique car il doit se raccorder au réseau de valeur urbaine. C'est le cas en ce moment même avec une étude dans l'est de la France pour se raccorder au réseau urbain. Par ailleurs, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Je voudrais d'abord répondre à notre collègue Jean-Pierre Cubertafon concernant le programme data energy 360. Data energy 360 c'est un outil utile qui sert à mesurer les consommations d'énergie et ainsi mieux anticiper les consommations excessives : in fine, permettre au ministère de consommer mieux. Néanmoins, ce n'est pas la première fois qu'un outil de ce type est déployé. Il y a eu un outil de suivi des fluides, qui s'appelait OSF à l'époque. Il avait été déployé dans le cadre de la stratégie ministérielle énergétique en 2012. Mais le bilan ne fut pas totalement satisfaisant, d'où la naissance de ce nouveau projet : data energy 360. Un hackathon ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Venons-en maintenant au volet européen et international de notre réflexion. Au sein du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, le pôle « énergies » a proposé à la direction de l'Union européenne, en charge de la préparation de la présidence française du Conseil de l'UE du premier semestre 2022, d'intégrer la transition énergétique aux priorités de la France. Dans ce cadre, il serait intéressant de mettre en évidence les initiatives propres aux armées, en dépit des réticences de quelques pays moins favorables. Des échanges européens lors de la présidence française de l'Union européenne peuvent nourrir des réflexions autour des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Par ailleurs, la stratégie énergétique de défense plaide pour la mise en place d'une politique de sobriété numérique. Le ministère des Armées s'est engagé à conduire une réflexion sur l'impact écologique de sa transformation numérique tant au niveau de ses équipements que de ses services numériques. Dans le cadre de la stratégie énergétique de défense, la Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information (DIRISI) a vocation à être un partenaire clé dans la réponse au trilemme énergétique, notamment sur la cybersécurité en coopération avec le COMCYBER (consommer sûr), l'exploitation des data centers et la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Venons-en maintenant au second axe de notre mission, sur les enjeux spécifiques de la transition énergétique des armées. La consommation énergétique mondiale n'a cessé de croître depuis le début du XXe siècle, pour atteindre aujourd'hui des niveaux inégalés, et les projections pour l'avenir ne font que confirmer cette tendance. Dans le domaine des armées, une augmentation des besoins en carburant pour les matériels terrestres ainsi qu'une forte dépendance à l'électricité sont les deux tendances principales. Or, l'énergie est une source de coût financier et logistique tant sur le territoire national pour les entraînements qu'en opération intérieure ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Venons-en donc au cœur de notre sujet, en commençant par la politique menée par le ministère des Armées en matière de préservation de l'environnement et de la biodiversité. Aussi surprenant que cela puisse paraître, le ministère des Armées mène de nombreuses actions en faveur de la préservation de la biodiversité. Il mène une politique globale et ambitieuse en matière environnementale qui demeure malheureusement peu connue. En 2021, le ministère des Armées dispose d'un domaine foncier de 270 000 hectares en métropole et dans les DROM-COM, destinés à 70 % à assurer l'entraînement des forces. Compte tenu de leur utilisation militaire, ces terrains, ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Marie Fiévet, co-rapporteur

Jean-Marie Fiévet Madame la présidente, chers collègues, je suis très heureux de vous présenter les conclusions des travaux de notre mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées. À titre préliminaire, j'aimerais remercier ma collègue Isabelle Santiago pour tout le travail que nous avons mené depuis novembre dernier, date à laquelle nous avons commencé cette belle mission d'information qui nous tenait à cœur et qui présentait le grand avantage d'être la première mission d'information parlementaire consacrée à cette question. Avant de vous restituer les conclusions de ceux-ci, j'aimerais d'abord apporter quelques ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021

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Jean-Marie Fiévet

Le droit à réparation est reconnu par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Il prévoit la gratuité des soins d'appareillage pour les titulaires d'une pension militaire d'invalidité. Les autres affections non pensionnées sont prises en charge à 100 %. L'exonération du forfait hospitalier, issu du droit à réparation, s'applique aux bénéficiaires d'une pension militaire d'invalidité, quel que soit le motif d'hospitalisation. Mais ce droit est remis en cause par l'article 51 de la loi de financement de la sécurité sociale, qui instaure un forfait réorientation urgences de 18 euros à compter de septembre 2021, dû par les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/03/2021

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Jean-Marie Fiévet

Mon général, c'est un réel honneur pour nous, parlementaires français, de nous entretenir avec une personnalité qualifiée de votre envergure et, qui plus est, œuvrant dans une nation amie. En ma qualité de rapporteur d'une mission d'information, je travaille actuellement sur la stratégie du ministère français des Armées en matière de transition énergétique. Il m'apparaît donc nécessaire d'interroger le chef d'état-major de la Bundeswehr quant à la stratégie allemande en la matière. Je me réjouis que l'armée allemande ait pris l'engagement, dès les années 2010, de laisser une place beaucoup plus importante aux énergies renouvelables, rendant ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/03/2021

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Jean-Marie Fiévet

À l'issue de la première guerre du Golfe, en 1992, la direction du renseignement militaire a agi dans un contexte où nos armées jouent un rôle de plus en plus stratégique. Vos missions en coordination avec les multiples organismes, régiments et personnels des trois armées sont essentielles et une condition du succès de nos opérations extérieures. Du renseignement à l'action, vous interprétez, analysez avec conviction pour aider nos forces armées en opération. C'est d'ailleurs dans ce cadre que vous êtes amené à coopérer quotidiennement avec les autres services de renseignement. Les conflits que nous vivons sont parfois qualifiés d'asymétriques car ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 19/02/2021

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Jean-Marie Fiévet

Comme rapporteur de la mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le ministère des Armées, je souhaite vous remercier pour vos actions en la matière depuis votre prise de fonctions. Des auditions que nous conduisons, je ne peux que me réjouir de la manière dont nos armées prennent à bras-le-corps ces exigences nouvelles dans leur quotidien. Consommer moins, consommer mieux, consommer sûr font pleinement partie de leurs stratégies de déploiement ou d'exercice sur les théâtres d'opérations extérieures ou sur le territoire national. Cela est également rendu possible grâce à nos industries de défense qui ont su répondre et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/11/2020

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Jean-Marie Fiévet

L'article 22 évoque un « registre des traitements », tenu par l'autorité responsable. Ce registre m'apparaît essentiel pour garantir à nos concitoyens que les images prises par ces caméras aéroportées sont utilisées à bon escient. Pourriez-vous apporter des précisions sur la manière dont il sera tenu ? Par ailleurs, comment et par qui sera-t-il consultable ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Jean-Marie Fiévet

La France possède nombre d'entreprises innovantes et compétitives, dans des secteurs stratégiques essentiels ; elles nous sont enviées par d'autres nations et sont présentes dans le monde entier. Nous pouvons nous réjouir que le Gouvernement ait décidé de mieux les protéger en 2018, en étendant à de nouveaux secteurs, comme l'intelligence artificielle ou le stockage de données, l'obligation pour les investisseurs étrangers d'obtenir une autorisation préalable de Bercy. En matière de défense, considérez-vous que nos entreprises stratégiques sont suffisamment protégées face aux appétits de ces compétiteurs ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Jean-Marie Fiévet

Il y a quelques mois, la marine a mis en service des chalands multimissions à motorisation hybride diesel‑électrique, qui donnent pleine satisfaction. A-t-elle d'autres projets du même type ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 21/10/2020

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Jean-Marie Fiévet

De nombreux témoignages de proches de gendarmes dénoncent depuis longtemps l'insalubrité des logements mis à leur disposition par les collectivités locales et les bailleurs sociaux : entre les problèmes électriques, les infiltrations d'eau et le manque de chauffage, le désespoir gagne les familles qui doivent pouvoir vivre décemment. Pouvez-vous nous indiquer quelles sont les mesures budgétaires prises pour lutter contre cette insalubrité ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2020

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Jean-Marie Fiévet

J'associe Mme Patricia Mirallès à ma question. Fin juillet, avec la présidente de la commission et plusieurs collègues, nous avons passé trois jours au sein de la légion étrangère, dans l'enceinte du 4e régiment étranger (4e RE) et de la 13e demi-brigade de la légion étrangère (13e DBLE). Je tiens ici à saluer la disponibilité des cadres et des légionnaires de ces unités. Mon général, nos légionnaires s'engagent et se battent sous les couleurs de la France, avec les armes de la France, pour protéger notre territoire et nos concitoyens. Ils sont prêts à donner leur vie pour leur nouvelle patrie, la légion – leur devise est Legio Patria Nostra. La ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2020

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Jean-Marie Fiévet

Je vous félicite pour votre nouvelle fonction au sein de la marine nationale, qui défend les intérêts de la France avec des forces positionnées partout dans le monde. Notre force maritime, insubmersible, n'est plus à démontrer. La compétence de nos marins est reconnue sur toutes les mers du globe. Vous recrutez 3 600 marins par an pour renouveler les équipages et personnels de la marine – le défi étant de fidéliser vos collaborateurs, qu'ils soient marins ou personnels civils, et de garder les talents au sein de la marine. Quelle est votre stratégie pour renforcer la fidélisation des troupes ? Comment voyez-vous son évolution dans les dix prochaines ...

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