Jean-Marie Sermier, co-rapporteur
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C'était capital !
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C'est grâce à la crise !
À l'évidence, ce mandat aura été celui de l'affichage. Du reste, nombre des textes qui viennent d'être évoqués soulignent cette volonté de dire plutôt que de faire. Prenons par exemple celui sur la fin de l'exploitation des hydrocarbures, qui a été vendu et survendu : en fait celle-ci est prévue pour 2040, et elle ne représente que 1 % de la consommation française ! Il aurait été plus utile de faire baisser la consommation plutôt que d'arrêter une telle production qui était une solution, notamment pour la Guyane. Rappellons enfin la politique brouillonne en matière de nucléaire et un certain nombre d'actions diplomatiques manquées. Ainsi, la COP26 ...
Si nous partageons évidemment les mêmes objectifs de préservation de notre planète, à l'évidence nous nous opposons s'agissant des chemins pour les atteindre. Au cours de ce mandat, nous avons essayé, dans une opposition constructive, d'être actifs et de faire des propositions, sans être toujours entendus : nous le regrettons. Madame la ministre, vous avez dit que vous aviez fait changer le cap du paquebot : souhaitons qu'il n'ait pas pour nom Titanic !
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, votée en 2016, a engagé dans une impasse les planteurs de betteraves et toute la filière sucrière de notre pays. Les textes environnementaux que l'on vote, en sachant que l'on n'est pas capable de les faire appliquer parce qu'il n'existe pas de possibilité de substitution, ne sont en aucun cas des avancées environnementales. Il n'est pas possible d'interdire des molécules s'il n'existe pas de substitutions techniques et économiques pour l'agriculture. Je salue votre réactivité, monsieur le ministre. Grâce à l'engagement de tous, nous avons la capacité de sauver la filière de la ...
Alors, monsieur le Premier ministre, pourquoi tout ce temps perdu faute d'une vision et de constance ?
C'est enfin un quinquennat perdu pour le pouvoir d'achat des Français alors que l'investissement dans le nucléaire aurait permis de faire baisser la facture énergétique de nos concitoyens.
…pour notre souveraineté énergétique et industrielle. C'est aussi un quinquennat perdu pour le climat puisque vous avez été obligés de réactiver les centrales à charbon alors que le nucléaire est une énergie entièrement décarbonée.
Résultat : votre « en même temps » nous a fait perdre cinq ans. C'est un quinquennat perdu…
Nous avons réclamé des investissements massifs dans de nouveaux réacteurs quand votre majorité s'obstinait à réduire la part de l'électricité produite par le nucléaire. Voulez-vous nous rendre dépendants du gaz russe et du charbon ? À quelques semaines de l'élection présidentielle, le candidat Macron nous a enfin donné raison. Cette soudaine conversion au nucléaire – peut-être sur son chemin de Damas – constitue l'un des plus spectaculaires retournements de veste de toute la Ve République.
N'oublions pas que, pendant cinq ans, les députés Les Républicains ont été les seuls à défendre le nucléaire.
N'oublions pas que le Président de la République, qui s'improvise aujourd'hui, d'un seul coup, pronucléaire, fermait Fessenheim en 2018 et annonçait la suppression de quatorze réacteurs d'ici à 2035.
N'oublions pas que la ministre de la transition énergétique actuelle jugeait en 2018 « complètement aberrant » et totalement « absurde » d'envisager la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.
Monsieur le Premier ministre, nous avons assisté à un revirement à 180 degrés du Président de la République au sujet du nucléaire.
On se passe vraiment les plats !
Vous avez engrangé des milliards !
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Cette question pouvait s'adresser à M. le ministre de l'intérieur, mais je comprends parfaitement qu'elle intéresse directement Mme la ministre de la transformation et la fonction publiques. Compte tenu de la banalisation de la petite délinquance et du risque terroriste toujours prégnant, les policiers municipaux jouent un rôle de plus en plus important dans la protection de nos concitoyens. Les communes peinent pourtant à recruter : 3 000 à 4 000 offres d'emploi restent non pourvues. La loi pour une sécurité globale préservant les libertés adoptée en mai 2021 a encore étendu les missions qui leur sont confiées, sans jamais aborder la question du statut ...
Et les taxes sur les carburants ?
Ce ne sont là que des constats !
Il en est fier ! Mais avec quel argent ?
Et après 8 000 kilomètres, ils vont à pied ?
La hausse des taxes est française !
Jean-Michel La Pagaille !
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Voilà dix ans que vous êtes là ! Qu'avez-vous fait ?
Comme pour les vaccins ?
Ce sera ma seule prise de parole, monsieur le président. L'agriculture et particulièrement la viticulture sont victimes du réchauffement climatique. Dans le vignoble du Jura, par exemple, l'élévation des températures dès le mois de février conduit à un déploiement plus marqué de la végétation, et les gelées d'avril provoquent des dégâts préoccupants. Nous avons ainsi connu, dans le département, trois années de gel en cinq ans, en 2017, 2019 et 2021. Il faut trouver des solutions techniques. Je pense notamment aux tours antigel, susceptibles de réduire les effets néfastes. À ce propos, monsieur le ministre, je dois vous remercier d'avoir permis que ...
Très bien !
Pensons au chablis !
Très bien !
Vous vous engagez à ce que nous retravaillions sur le sujet d'ici à la séance : c'est intéressant et nous en prenons acte. Je rappelle que, pour approfondir l'importante question du paiement de ce que je n'appellerai pas écotaxe, pour éviter des problèmes psychologiques à certains, mais taxe poids lourds, deux ans serait un délai certes contraint, mais qui tient compte des échéances nationales à venir.
Les sénateurs ont considéré à juste titre que le présent texte, s'il concerne la Collectivité européenne d'Alsace, offrait aussi un laboratoire en vue d'une éventuelle extension du dispositif au niveau national. Dans cette perspective, la parution du rapport d'étape était conçue comme l'occasion de sensibiliser au sujet l'ensemble des collectivités locales et des parlementaires. Il est dommage de se priver de ce rapport, qui aurait été utile partout dans le pays.
Si l'écotaxe a été rejetée par les bonnets rouges, c'est avant tout pour des raisons matérielles. Nous avions alerté sur la situation des éleveurs laitiers, en grande difficulté, incapables de payer une taxe supplémentaire lors du ramassage du lait. Nous avions bataillé pour exonérer certaines entreprises du paiement de la taxe, afin de lui redonner un sens. Les Alsaciens vont avoir gain de cause. Tant mieux. Mais ils doivent savoir qu'ils vont constituer un laboratoire pour la nation. C'est une responsabilité importante et nous examinerons cela avec intérêt afin, éventuellement, d'élargir le champ d'application de la taxe.
C'est de votre faute !
C'est vous qui créez du désordre !
Ministre de la pagaille !
M. Jumel ne fait que dire la vérité !
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