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Commission des affaires européennes - Intervention le 06/04/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément D'abord, j'approuve les propos liminaires de Christian Hutin, qui a apporté son soutien à l'administration de cette noble maison. En ce qui concerne la situation au Tadjikistan, je suis préoccupé par l'instabilité du régime. Certes, des accords comme celui-ci sont utiles pour renforcer le cadre institutionnel, mais force est de reconnaître qu'il est difficile, notamment pour les entreprises, de s'installer et de travailler dans un pays comme celui-là. Certaines personnes ont dû quitter précipitamment le Tadjikistan en raison de la corruption et des menaces dont elles étaient la cible. Un membre de ma famille, qui dirigeait les recherches d'une compagnie ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément L'accord conclu avec la Tunisie est-il suspendu compte tenu de la crise institutionnelle dans ce pays ? L'article 80 de la Constitution sur lequel s'est appuyé le président Saïed ne paraît pas pouvoir être utilisé en la matière. Il nous a été indiqué que le projet de loi avait été transmis à la commission compétente de l'Assemblée des représentants du peuple, mais qu'il ne pourra pas être approuvé, cette institution étant suspendue. Il faudra d'abord une relance de la machine démocratique.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément Il est vrai que les distances ne sont pas propices au transport routier, contrairement à nos échanges traditionnels avec nos voisins. Cela étant, en matière de transport international, on est surpris par les distances parcourues par certains véhicules. Des marchandises peuvent ainsi être conduites jusqu'en Ouzbékistan, différentes compagnies de transport pouvant se relayer : ce n'est pas une vue de l'esprit. Il faut, monsieur le président, quatre-vingt-six heures pour aller jusqu'en Ouzbékistan si on roule à 80 kilomètres par heure – cela représente 6 884 kilomètres, et un beau voyage. Au-delà de cette question, ce que j'ai cru comprendre grâce aux ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/02/2022

Jean-Michel Clément Il m'appartient de vous présenter deux accords concernant le transport routier international. Le premier, conclu avec l'Ouzbékistan et signé le 9 octobre 2018, porte sur le transport de voyageurs et de marchandises. Le second, signé le 14 février 2019, a été conclu avec la Tunisie et ne porte que sur le transport de personnes. Nos échanges sont aussi l'occasion de dresser un état des lieux de nos relations avec ces États, amis et partenaires de la France. C'est pourquoi, dans un premier temps, je ferai le point sur leur situation politique et géopolitique et sur l'état de nos coopérations. Je vous présenterai ensuite brièvement le contenu des accords. ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

Je crains que les quelques dispositions adoptées à ce jour, tempérées par de nombreuses exceptions, ne soient très insuffisantes pour faire face au fléau de la pollution plastique. Il est urgent de transformer nos modes de production pour réduire notre dépendance aux polymères. L'article 1er procède de cette ambition. En prévoyant l'interdiction de la mise sur le marché de plastique à base de pétrole à compter de 2030, il envoie un signal fort en faveur d'une nécessaire trajectoire de sobriété dans les usages et d'une indispensable valorisation de la matière recyclée. J'entends déjà ceux qui redoutent qu'une telle mesure favorise, par défaut, les ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 25/01/2022

Les Français ont beau renoncer aux pailles en plastique, opter pour la gourde et préférer, lorsqu'ils ont le choix, les contenants en verre, en tissu ou en carton, des montagnes de déchets plastiques continuent de s'amonceler sur nos terres et dans nos océans. Les conséquences sur la biodiversité sont dramatiques. Toute la vie marine – plancton, crustacés, oiseaux, mammifères – est exposée à un risque grave de toxicité, de troubles du comportement, de famine et de suffocation. Nous-mêmes sommes directement touchés par cette pollution : l'eau que nous buvons et les aliments que nous consommons contiennent des microparticules de plastique que nous ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

Ayant eu à examiner beaucoup de conventions de cette nature dans ma vie professionnelle, j'ai parfois eu l'impression qu'elles recelaient des niches fiscales, voire constituaient une source d'optimisation, si ce n'est d'évasion fiscale. L'harmonisation me semble néanmoins être une bonne idée car la fiscalité est un domaine très mouvant – la vérité d'aujourd'hui n'est pas celle de demain. Mon groupe salue l'initiative française qui tend à réviser cette convention dans le but de renforcer le partenariat économique entre nos deux pays. J'ai cru comprendre que l'enjeu était plus important pour nous puisque notre présence est plus importante en Argentine. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

J'ai peu de choses à ajouter : la rapporteure a très bien expliqué la situation dramatique. Le temps passe et on risque de finir par ne pas se souvenir des exactions commises. L'ONU a opportunément mis en place un dispositif destiné à ne pas laisser tomber dans l'oubli les crimes de guerre commis en Syrie depuis maintenant onze ans. Il faut se féliciter de l'originalité de ce mécanisme. Il est peut-être le précurseur de quelque chose de plus important, à l'image de la compétence universelle dont s'est dotée l'Allemagne et qui avait déjà été mise en œuvre s'agissant de la Biélorussie. On voit que l'Allemagne poursuit dans cette voie pour les ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

Comme mon collègue Christian Hutin, je me demande d'où vient l'argent qui finance les mercenaires du groupe Wagner. Je crois savoir qu'au Mali, les mines d'or sont principalement exploitées à travers des capitaux canadiens ou sud-africains, très présents traditionnellement. Un ami qui travaille dans ces mines m'a fait part, également, de la même interrogation. Je suis préoccupé par la fragilité du Burkina Faso. Le drame d'Inata de novembre dernier, où cinquante-trois gendarmes ont été exécutés par des djihadistes, illustre à quel point la faiblesse du nombre de militaires est préjudiciable. Pas de nourriture, pas d'armes, des cibles toutes trouvées : ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je souscris totalement à votre analyse. Pour être personnellement impliqué dans l'accueil des migrants, je vois bien que l'on veut parfois faire leur bonheur malgré eux. Or on ne peut pas retenir des gens qui veulent absolument partir. Il est vrai que les personnes qui restent en France sont des personnes seules. Toutes les autres, même si on les accueille un certain temps, finissent par partir, parce que leur place est ailleurs, très souvent en Angleterre. Se pose alors la question du passage. Nous aurons à régler ce problème, c'est évident.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je souscris pleinement aux termes de cet accord et à l'analyse qu'en a fait le rapporteur. Tout ce qui permet de renforcer la présence de la France dans des organisations stratégiques est bienvenu. Or je suis convaincu que le ferroviaire est l'un des modes de transport les plus compatibles avec les contraintes imposées par le réchauffement climatique. Notre groupe approuve cet accord sans la moindre réserve.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Mon groupe soutiendra lui aussi cet accord, qui est nécessaire pour dépasser toutes les difficultés rencontrées en matière de mobilité s'agissant du Kenya. Je citerai – approximativement, car je ne les ai pas vérifiés – trois chiffres : il y a 500 000 étudiants kényans, dont 15 000 à l'étranger et 125 en France. Si on veut renforcer l'attractivité de notre pays, il faut trouver des solutions pour les pays anglophones : on ne doit pas s'intéresser uniquement aux étudiants des pays francophones.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Je suis trop attaché aux libertés pour ne pas reconnaître aux autres leur liberté d'expression et celle d'exercer leur droit de vote. Mais, comme le disait Christiane Taubira, il y a des situations où l'on chemine toujours mieux en paisible compagnie de sa conscience. En l'occurrence, ma conscience m'enjoint de m'abstenir.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Si cet accord et ses objectifs sont intéressants, ils ne nous permettent pas toutefois de donner un blanc-seing au Gouvernement. Notre groupe est en effet très réservé. Les violations des droits de l'homme au Qatar devraient nous conduire à encadrer strictement nos relations. Outre que nos relations militaires ne sont pas anodines, cet État continue de pratiquer des traitements différents en fonction des catégories de la population, notamment, à l'endroit des femmes, et les pouvoirs judiciaire et exécutif continuent d'infliger des châtiments et des traitements inhumains. Voilà avec qui nous traitons ! Au-delà des accusations de corruption qui entourent ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

Notre groupe est favorable au projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'île Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces, qui doit nous permettre de renforcer notre présence dans l'océan Indien et de consolider notre coopération stratégique. La relation franco-mauricienne de défense est marquée par la présence, dans l'océan Indien, de deux de nos territoires ultramarins, La Réunion et Mayotte, qui doit nous inciter à entretenir les meilleures relations possibles avec nos voisins. Cette zone est confrontée à de nouveaux défis qui requièrent toute notre vigilance. Nous pensons, en ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

En hausse de 3 %, soit de 1,5 milliard, par rapport à 2021 et de 20 % depuis le début du quinquennat, ce budget, qui atteindra 50 milliards hors plan de relance, a été qualifié d'« historique » par Barbara Pompili. Mais les budgets des ministères n'ont-ils pas été tous conçus comme tels, puisqu'ils sont pour 2022 ? C'est, en tout cas, la conclusion à laquelle je suis parvenu. Sans vouloir nier les efforts substantiels et indispensables en faveur de l'écologie, je dois rappeler qu'une partie de la hausse est due à un changement de périmètre : le logement, autrefois rattaché à la cohésion des territoires, dépend aujourd'hui du ministère de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 27/10/2021

Durant le quinquennat, plus de 200 millions d'économies budgétaires auront été réalisées dans le domaine de l'audiovisuel public. La stratégie suivie depuis 2018 repose donc sur des réductions budgétaires et d'effectifs constamment renouvelées année après année. Ces décisions, qui ne prévoient pas la moindre période de transition et d'accompagnement, sont prises en l'absence de toute stratégie permettant une transformation en profondeur des modèles. L'audiovisuel extérieur public n'est pas épargné et, une nouvelle fois, ses crédits diminuent légèrement. La dotation de France Médias Monde, qui gère notamment France 24 et Radio France ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

Je vous félicite pour la profondeur de vos analyses sur ce sujet qui m'est très cher et auquel nous ne pouvons rester indifférents, malgré nos différences de points de vue. Je suis toujours gêné d'entendre parler d'asile et d'immigration sous un prisme budgétaire. Derrière ces chiffres, il y a des hommes, des femmes et des détresses humaines. Alors que le Président de la République avait promis que chacun trouverait un toit lors de son quinquennat, la loi de finances de 2021 prévoyait que 65 % des demandeurs d'asile seraient hébergés – seuls 59 % l'ont été. Ce chiffre, bien qu'en hausse par rapport aux années précédentes, reste évidemment trop ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/10/2021

Les militaires français ont beaucoup donné à leur pays en 2021, comme en témoigne leur engagement récent en Afghanistan. Il est donc juste que l'État leur accorde les moyens budgétaires nécessaires à leur action. Le budget se conforme à la trajectoire inscrite dans la LPM, qui prévoit une hausse de 1,7 milliard. Toutefois, nous sommes surpris de l'heureux hasard remettant les hausses les plus fortes après l'élection présidentielle. Rien ne garantit que le prochain gouvernement acceptera de suivre ces engagements, ni surtout qu'il en sera capable. Les propos de Charles de Courson à ce sujet résonnent encore à mes oreilles. Nous savons que la rupture du ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/10/2021

Monsieur le rapporteur, j'aurai deux remarques et deux questions. Premièrement, je constate une nouvelle fois que plusieurs États – les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède, l'Allemagne – ont saisi l'occasion des négociations sur le plan de relance pour conserver leur rabais dans le cadre financier pluriannuel pour 2021-2027, malgré l'opposition de la France. Au total, ce sont 10 milliards de plus sur sept ans qui se sont envolés des caisses communautaires. Deuxièmement, cet examen est l'occasion de réaffirmer notre souhait que l'essentiel du budget européen soit composé de ressources propres, car le modèle fondé sur des prélèvements est dépassé. Par ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

Le groupe Libertés et Territoires considère, lui aussi, qu'il est nécessaire que le Centre spatial guyanais maintienne sa position parmi les leaders du lancement dans le monde et qu'il se modernise pour faire face à la concurrence. Le CSG n'est pas important seulement pour la Guyane, il l'est aussi pour notre pays, car il lui permet d'être une puissance spatiale de premier plan, et indépendante. Sa proximité avec la ligne de l'équateur, qui facilite le lancement des satellites géostationnaires, et le fait qu'il soit dans une zone à l'abri des cyclones tropicaux, en font un site de lancement idéal, moins coûteux que des sites plus éloignés. Par ailleurs, ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

Monsieur le rapporteur, il fallait le faire : vous l'avez fait, et brillamment ! Notre groupe ne voit, bien évidemment, aucune objection à adopter ce projet de loi qui ne constitue finalement que la régularisation attendue d'une situation.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/07/2021

Trop souvent, le Parlement arrive après la bataille, et c'est encore le cas aujourd'hui. Notre commission a pourtant un rôle important, et mériterait d'être mieux considérée. En outre, nous faisons face à des difficultés, en particulier en Afrique. 85 % du budget du COM est destiné à ce continent. Pourtant, l'armée française se retire progressivement dans le cadre de l'opération Barkhane. Je me demande alors comment le COM pourrait adoucir, si ce n'est pas compenser, le désengagement militaire de la France. Par ailleurs, passer de 27 à 47 indicateurs risque de compliquer le travail de « reporting ». Nous risquons de passer beaucoup de temps à mesurer ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021

Monsieur Maire, la passion qui vous anime n'a d'égal que la qualité de votre travail. Lorsqu'on est attaché à des contrées comme celle-ci, on ne peut qu'être enthousiaste. Je connais plus l'Arctique que l'Antarctique, mais lorsqu'on a goûté à ces espaces naturels, on a une seule envie : les sauvegarder. C'est pourquoi, à la lecture du protocole – que nous approuverons –, je m'interroge. Un dommage irréversible n'est ni quantifiable ni assurable ; il est définitif. N'est-il pas urgent d'empêcher toute activité qui pourrait aboutir à des dommages irréversibles ? Le tourisme n'est pas une nécessité vitale, alors que la recherche est essentielle et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021

Monsieur le président, je souscris à votre analyse juridique préalable : il faut saluer la convention comme étant le premier traité international sur la violence et le harcèlement dans le monde du travail. Son champ d'application est vaste : la convention vise toutes les conditions et les situations de travail, tant pour les salariés du privé que du public, les stagiaires ou les bénévoles. En ce sens, elle offre une définition large de la violence et du harcèlement dans le monde du travail. Elle définit également la violence et le harcèlement fondés sur le genre. Le cadre est posé. Le groupe Libertés et Territoires soutient le contenu de la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/06/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/06/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

C'est effectivement un sujet très important. En 2018, un décès sur cinq dans le monde aurait été lié à la pollution de l'air par des énergies fossiles. La même année, 97 242 décès auraient été dus à la même cause en France. Il faut rapprocher ces chiffres de ceux de la pandémie actuelle. On parle beaucoup moins de cet autre mal insidieux qui se diffuse par des particules imperceptibles. Nous ne pouvons pas rester inactifs. Nos amis franciliens, qui subissent un dépassement plus important des valeurs recommandées par l'OMS, sont encore beaucoup plus sensibles à cette question. Moi qui suis un provincial et un rural, je mesure toute la différence ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

Quand on parle de fiscalité et de Monaco, je pense : « sauternes et foie gras ». C'est l'association qui convient. Par-delà cette approche métaphorique, nous parlons de fiscalité et de dons, dont on ne m'empêchera pas de penser qu'ils ne sont pas uniquement animés de bonnes intentions. Si ce don entraîne une exonération fiscale, celle-ci conduira forcément à un impôt supplémentaire pour ceux qui n'en bénéficient pas. D'une certaine manière, nous participons donc tous indirectement par l'impôt à cette œuvre de générosité. Cette philosophie m'a toujours un peu étonné. C'est ainsi : pour obtenir des dons, il faut des incitations fiscales. ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 26/05/2021

L'accord qui nous est soumis vise à modifier le statut de certains fonctionnaires internationaux en l'alignant sur des normes supérieures. Notre groupe, qui n'y voit pas d'inconvénient, votera le texte. Toutefois, cette amélioration du sort de personnes sur lesquelles je n'ai pas d'avis particulier ne doit pas nous faire oublier qu'une organisation mondiale de la santé est censée s'occuper de tous, surtout des plus fragiles, et de tous les pays, sans exclusive, comme l'a démontré la pandémie. Je ne sais pas d'où est parti le virus, mais je sais où il s'est propagé. Ce que nous faisons ce matin est bien peu à l'aune de ce qu'il faudrait faire. Notre ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

La convention d'extradition s'inscrit dans la droite ligne de celles que nous avons examinées précédemment – au nombre d'une soixantaine, je crois. Ces accords bilatéraux ne sont pas forcément nécessaires pour permettre la remise de personnes à un autre État : cela peut se faire sur le fondement de conventions multilatérales, en application du principe de réciprocité ou, tout simplement, dans le cadre de la courtoisie internationale. Pour autant, lorsqu'il est procédé à une extradition sans accord bilatéral, l'application du droit français se trouve confrontée à un autre droit national, ce qui peut entraîner des conflits de législation et ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/05/2021

Ce projet de loi nous donne l'occasion d'évoquer un site bien connu, même si l'on n'a pas toujours conscience de l'importance des recherches qui y sont faites. Que ces recherches, commencées il y a très longtemps, se poursuivent est une très bonne chose pour les différents pays impliqués. Je suis surpris qu'il ait fallu autant de temps pour aboutir à un accord destiné à apporter un peu de confort aux ingénieurs et aux chercheurs qui se relaient depuis des années pour faire avancer les recherches d'ITER. C'est un minimum qu'on leur doit. Pourquoi tant de temps pour se mettre d'accord sur des principes de droit commun, qui devraient profiter à tous ceux qui ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021

Les interventions de M. le rapporteur et de Mme la rapporteure pour avis m'ont appris que les Suisses ne se contentaient pas de s'abriter dans des abris anti-atomiques et que notre coopération militaire était, au contraire, une vieille histoire. Après les accords de 1997 et 2003, il est nécessaire de donner un nouveau cadre à notre partenariat, d'autant que de nouveaux sujets ont fait leur apparition. La cyberdéfense, par exemple, constitue un enjeu essentiel et en perpétuelle évolution : en la matière, il serait bon de partager notre expertise avec nos amis suisses. Cet accord est l'occasion pour nous de conforter notre position de partenaire stratégique de ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/04/2021

Cet accord de partenariat stratégique porte bien son nom : il renforcera la coopération entre l'Union européenne et le Japon dans plus de quarante domaines, dont la sécurité et la défense, le climat et l'environnement ne sont pas les moindres. Le Japon est un allié de la France dans cette région, et on ne peut que se satisfaire de la conclusion d'un tel accord qui permettra de renforcer la relation bilatérale qu'entretiennent déjà les deux pays. L'Union européenne et le Japon ont des relations économiques étroites. Le texte vise à ancrer le fait que les relations avec le Japon sont aussi fondées sur des valeurs partagées. Nous ne pouvons que rappeler ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

Le groupe Libertés et Territoires accueille favorablement ce texte : la révision du dispositif français des échanges de permis de conduire nous apparaît non seulement souhaitable mais nécessaire. Elle permettra de sécuriser juridiquement ces échanges et de lutter contre la fraude documentaire. Autre intérêt qui peut paraître annexe mais qui n'est pas sans importance, c'est qu'elle renforcera la sécurité routière ; on se rapproche de l'application de normes internationales en matière de sécurité routière. Espérons, de ce point de vue, que ces deux accords soient les prémices d'autres conventions bilatérales. Votre état des lieux, madame la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 31/03/2021

Tout ce qui est de nature à simplifier la vie des entreprises, frontalières de surcroît, doit être encouragé. Notre collègue rapporteur, M'jid El Guerrab, a su étendre le périmètre de sa circonscription des Français de l'étranger, et nous a éclairés sur un sujet dans lequel nous avions des difficultés à nous plonger – la facilité étant de l'entendre. C'est donc bien volontiers que le groupe Libertés et Territoires votera la présente convention.

Commission des affaires étrangères - Intervention le 30/03/2021

Mes collègues ont déjà planté le décor. Je voulais faire part d'un sentiment profond qui m'anime. Je constate une dégradation continue et accélérée de la biodiversité depuis longtemps, et partout. Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer tout simplement la nature autour de soi. Ceux qui, comme moi, sont nés à la campagne et y vivent encore comprennent que la nature est en grand danger, y compris dans nos territoires, où pourtant une certaine attention existe et où l'on dépend moins de la nature que d'autres. Ceux qui dépendent de la nature lui portent parfois atteinte pour des raisons qu'il serait difficile de leur reprocher. À l'échelle de la ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 24/03/2021

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Commission des affaires européennes - Intervention le 09/03/2021

La Commission européenne a pris des engagements climatiques ambitieux au travers du pacte européen vert, qui prévoit notamment la neutralité carbone en 2050. Aujourd'hui, au Parlement européen, les députés votent un rapport sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ce mécanisme imposerait une taxe carbone sur les importations de l'Union européenne, qui représentent plus de 20 % des émissions de CO2 de l'Union. L'Union devrait présenter une proposition de directive sur ce sujet dès le second trimestre 2021 dans le cadre du « green deal ». Ces projets nous semblent intéressants et ambitieux, mais sont en totale contradiction avec d'autres ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/03/2021

La Commission européenne a pris des engagements climatiques ambitieux au travers du pacte européen vert, qui prévoit notamment la neutralité carbone en 2050. Aujourd'hui, au Parlement européen, les députés votent un rapport sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières. Ce mécanisme imposerait une taxe carbone sur les importations de l'Union européenne, qui représentent plus de 20 % des émissions de CO2 de l'Union. L'UE devrait présenter une proposition de directive sur ce sujet dès le second trimestre 2021 dans le cadre du « green deal ». Ces projets nous semblent intéressants et ambitieux, mais sont en totale contradiction avec d'autres ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 03/02/2021

Monsieur le premier président, vous avez indiqué que l'évaluation va prochainement gagner en indépendance, mais l'adossement de la commission d'évaluation à la Cour des comptes ne risque-t-il pas de limiter l'évaluation à un contrôle trop technique, qui ne serait que la vérification d'une bonne gestion comptable ? Au-delà du travail quantitatif, nous avons besoin d'éléments qualitatifs et d'un certain sens critique. La question de la soutenabilité des 0,55 % a été évoquée, mais nous savons qu'un certain nombre d'apports ne bénéficieront pas directement aux populations concernées. La population de destinataires ne sera pas forcément fléchée. Ce ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2021

Je me suis aperçu que les précédents Présidents de la République ont tous promis d'atteindre l'objectif de 0,7 % – ce fut le cas en 1981, 1992, 2000, 2002, 2005, 2008, 2012, 2014 et 2015. Faire une promesse, c'est une chose, la tenir, c'est en une autre… Le Président Macron a été plus modeste : il s'est engagé à atteindre un taux de 0,55 % en 2022, contre 0,44 % cette année. Premier bémol, l'augmentation de l'aide française au développement, rapportée au PIB, doit beaucoup au fait que ce dernier a chuté en 2020 et 2021, à cause du covid. Le dénominateur est donc plus petit. Autre bémol, 20 % de l'aide consistent en des prêts, selon les documents ...

Commission des affaires étrangères - Intervention le 20/01/2021

Le projet de loi qui nous est soumis vise effectivement à autoriser l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement français et celui de la République algérienne. Il ne se distingue pas a priori des autres conventions d'extradition que notre commission a adoptées et sur lesquelles j'ai eu, moi aussi, l'occasion de me pencher. En effet, comme bien d'autres, ce texte se base sur la convention européenne d'extradition de 1957. Cette convention crée un cadre commun en matière de remise de personnes dans le cadre de procédures judiciaires pénales. À côté d'une obligation générale d'extradition, cette convention prévoit les motifs habituels ...