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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/10/2021

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Jean-Michel Fauvergue

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir apporté des éléments d'éclairage pour l'examen des crédits de la mission « Sécurités ». Vous avez consacré une partie importante de votre propos aux forces de sécurité intérieure. Depuis le début du quinquennat, les moyens consacrés à la police et à la gendarmerie ont augmenté de manière inédite. Dans un premier temps, il s'est agi de rattraper un retard qui s'était accumulé au cours des décennies précédentes. L'effort a été fait. Désormais, le mouvement se poursuit, dans l'objectif de moderniser plus encore nos forces de sécurité, de répondre aux défis d'aujourd'hui et de nous ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Jean-Michel Fauvergue

Oui, madame la présidente, avec modération. Vous nous parlez, monsieur Bernalicis, de désescalade. Eh bien, apprenez la désescalade et évitez le mépris ! Cela nous aidera beaucoup. Il est vrai qu'à la suite de l'affaire Zecler, j'ai dit textuellement que « les barbares étaient de sortie ». Il est vrai aussi que j'ai toujours condamné – et je continue de le faire – les comportements contraires à la déontologie et quelquefois délictueux ; durant ma carrière professionnelle, en tant que patron de policiers, je me suis toujours attelé à engager des procédures à l'encontre des auteurs de tels faits. Voilà ce que j'avais dit ce jour-là. Essayez de ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Jean-Michel Fauvergue

…nous étions tous à cette manifestation. Nous avons parlé avec les policiers : il est important de les écouter. Si la police républicaine est là pour nous défendre, nous devons la défendre en retour, de même que la gendarmerie et les autres dépositaires de l'autorité publique. C'est dans ce but que le Gouvernement a déposé cet amendement, que nous soutiendrons. Quant à l'absence des députés de La France insoumise, n'en soyons pas étonnés : on ne rappellera jamais assez que certains d'entre eux, dont leur leader, ont été condamnés à des peines de prison et à des amendes pour « actes d'intimidation envers un magistrat et un dépositaire de ...

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Jean-Michel Fauvergue

À part les membres du groupe La France insoumise qui ont préféré se planquer sur les plateaux de télévision,…

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Intervention en hémicycle le 20/05/2021 : Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)

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Jean-Michel Fauvergue

J'ai entendu beaucoup de choses, avec lesquelles je suis dans l'ensemble d'accord. Hier, un responsable syndical, un seul, a tenu des propos que nous n'aurions pas dû entendre dans le cadre d'une telle manifestation, des propos qui n'étaient pas recevables car ils mettaient en cause à la fois un ministre de la République et la représentation nationale. Je vous rejoins sur ce point, chers collègues, et je rejoins également l'orateur du groupe Les Républicains lorsqu'il dit que ces déclarations ne reflètent pas l'état d'esprit de la police.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Vous êtes des extrémistes et vous avez été mauvais, monsieur Bernalicis.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue C'est votre interprétation personnelle de la démocratie, à vous monsieur Bernalicis et à vous les membres du groupe La France insoumise, que d'attaquer directement les gens et de les dénoncer à tous les journaux pour les traîner dans la boue.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Je vais vous communiquer les éléments d'explication : j'étais policier, je suis à la retraite à ce titre et, contrairement à ce que vous dites, j'ai déjà depuis trois ans le droit de cumuler ; ce droit est inscrit dans la loi. S'il vous plaît, attaquez le texte mais cessez de vous en prendre aux personnes !

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58 du règlement. M. Bernalicis s'est surpassé en attaques personnelles. Vous êtes mal renseigné. Vous m'avez déjà dénoncé une première fois au Canard enchaîné, cela n'a pas été efficace.

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Monsieur le président, il m'attaque directement ! Je souhaite faire un rappel au règlement. C'est un scandale !

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Vous m'avez déjà dénoncé au Canard enchaîné et ça n'a pas marché !

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue Je remercie également tous les collaborateurs de l'Assemblée nationale et du groupe : grand merci à eux pour leurs incroyables compétences et pour leur disponibilité. Pour finir, mes chers collègues, je propose que l'on décerne le César du lobbying à des amis particulièrement actifs, j'ai nommé bien sûr les gardes champêtres. Il n'y a pas un député, pas un sénateur qui n'ait reçu de leur part un mail ou une proposition d'amendement : ils sont cités à toutes les pages du texte ou presque. Ils le méritent bien car ils incarnent l'image sympathique et efficace de nos territoires et de notre ruralité. Les voici comme les autres acteurs de sécurité, ...

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Intervention en hémicycle le 15/04/2021 : Sécurité globale

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Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission mixte paritaire

Jean-Michel Fauvergue La sécurité offerte aux Françaises et aux Français sera désormais globale ou ne sera pas. Cette évolution est incontournable tant le paysage sécuritaire de notre pays a changé depuis le début de notre siècle. Demeure cependant une certitude qui résiste à cette mouvance généralisée : l'insécurité frappe avant tout et le plus durement les plus défavorisés, et c'est faire œuvre sociale que d'offrir à ceux-là, comme à tous les autres, un environnement apaisé. La proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés poursuit ce but. Elle est le fruit d'un travail parlementaire abouti. Les grandes lignes de ce texte fondateur ont ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Fauvergue

Le sport et les associations sont des outils d'intégration et de développement. C'est pour cela qu'ils constituent des cibles privilégiées pour ceux qui répandent des idéologies séparatistes – les salafistes, les frères musulmans, les wahhabites, et ainsi de suite. Une note du service central de renseignement territorial soulignait en 2015 que le sport amateur était un vecteur important du communautarisme et de la radicalité. C'est d'ailleurs une des conclusions de l'excellent rapport de nos excellents collègues Éric Poulliat et Éric Diard. Ainsi, le texte prévoit qu'en cas de manquement au respect des principes républicains, l'autorité ...

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Intervention en hémicycle le 12/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Michel Fauvergue

Je souhaite témoigner en tant qu'ancien responsable, pendant de longues années, de diverses fédérations de sports de contact, de défense et d'arts martiaux, entre autres : le contrôle de ces fédérations est très léger, soit par manque de moyens, soit tout simplement parce que les fédérations cherchent d'abord à gagner des adhérents, qui apportent des cotisations et permettent de recevoir davantage de subventions. Le contrôle ne doit donc pas être laissé aux fédérations. Songez que, quand j'étais à la tête du RAID – Recherche, assistance, intervention, dissuasion – , j'ai retrouvé face à moi des personnes que j'avais rencontrées dans les ...

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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Nous nous souvenons tous de ce motard de la police qui, il y a un peu plus d'un an, alors qu'il était pris dans la tourmente et agressé, avait sorti son arme avant de se raviser et de la remettre dans son étui, faisant ainsi preuve d'un sang-froid exceptionnel. Merci, monsieur le ministre, pour vos précisions, qui sont riches d'enseignements.

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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Je tiens à préciser que la direction de la coopération internationale (DCI) nous a adressé une documentation abondante et intéressante sur les techniques de maintien de l'ordre utilisées à l'étranger, qui se trouvent être généralement éloignées de ce que l'on en dit habituellement.

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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Chaque fois qu'elle en a eu l'occasion, cette commission a rendu hommage à nos forces de l'ordre, qui le méritent amplement et qui ne sont pas à la fête ces derniers temps. Je tiens à rendre à César ce qui est à César : la création de notre commission a été demandée par le groupe Socialistes de l'Assemblée nationale. C'est donc à lui qu'en revient le mérite et c'était une très bonne idée. J'ai simplement l'honneur de la présider. Vous avez répondu à beaucoup de mes questions, en particulier celles concernant les conditions matérielles du maintien de l'ordre. Le plan de relance comporte-t-il des mesures ciblées ? Vous avez évoqué la formation, ...

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Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre - Intervention le 17/12/2020

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Jean-Michel Fauvergue, président

Jean-Michel Fauvergue Mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour la dernière audition de notre commission d'enquête. Nous recevons donc, comme il se doit, M. Gérard Darmanin, ministre de l'Intérieur, déjà longuement entendu par la commission des Lois le 30 novembre dernier. Même si l'audition ne portait pas exclusivement sur les questions de maintien de l'ordre, elles ont été largement abordées. À cette occasion, monsieur le ministre, vous avez évoqué des projets de réforme que vous pourrez sans doute détailler. Depuis, un « Beauvau de la sécurité » a été annoncé pour janvier prochain, nous l'évoquerons probablement. Cette audition est diffusée en ...

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Intervention en hémicycle le 11/12/2020 : Justice pénale des mineurs

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Jean-Michel Fauvergue

Il faut résister à la pression, monsieur le garde des sceaux.

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