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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Jean-Michel Jacques

Dans ce conflit, l'information et la désinformation jouent un rôle important. Comme le dit le chef d'état-major des armées, maintenant, la guerre se fait « avant la guerre ». Gagner les cœurs et les esprits à travers la sphère informationnelle est un enjeu important. Quel regard portez-vous sur cette nécessité pour les pays européens de pouvoir émettre leur propre vision des choses ? La nature ayant horreur du vide, les Européens ne laissent-ils pas le champ libre à certaines perceptions ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/01/2022

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Jean-Michel Jacques

Je remercie le rapporteur et Mme la ministre déléguée, Geneviève Darrieussecq, d'avoir pris cette initiative que la quatrième génération du feu, dont je fais partie, ne manquera pas d'apprécier. Elle a combattu dans différents théâtres d'opérations, parfois méconnus de nos concitoyens. Il est important de la mettre en valeur car ces militaires, encore jeunes, ne se considèrent pas comme appartenant au monde des anciens combattants. Surtout, quelqu'un qui a été combattant un jour, le demeure toute sa vie.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/10/2021

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Jean-Michel Jacques

Je suis d'accord avec mes collègues : sur le plan budgétaire, cet amendement n'est pas acceptable. Le principe de subsidiarité me semble néanmoins intéressant et sans doute serait-il en l'occurrence de bonne politique d'offrir plus de possibilités aux chefs de compagnie et de corps.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021

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Jean-Michel Jacques, président

Jean-Michel Jacques Je vous remercie, Monsieur le délégué général, non seulement pour vos réponses très précises et très argumentées, mais également pour le travail de longue haleine que vous menez depuis près de cinq ans pour adapter votre organisation à notre environnement mouvant. Ces changements ne sont jamais faciles à conduire car ils touchent à l'humain. Grâce à vous et à vos équipes, chaque euro que la nation consacre à la défense de notre pays est optimisé.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021

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Jean-Michel Jacques, président

Jean-Michel Jacques J'ajoute une question. À la suite des annonces récentes, pouvez-vous faire le point sur le groupe Ariane ? Ses activités duales nous intéressent au plus haut point.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/10/2021

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Jean-Michel Jacques, président

Jean-Michel Jacques Monsieur le délégué général pour l'armement, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la présidente Françoise Dumas, retenue par des obligations liées à sa fonction. Notre commission se réjouit de vous auditionner pour la cinquième année consécutive dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale, ce qui n'est pas banal. Il y a cinq ans, lors de votre audition du 18 octobre 2017, nous étions pour la plupart préoccupés par les conséquences potentielles de l'annulation de près de 850 millions d'euros de crédits d'équipement. Aujourd'hui, vous avez devant vous un auditoire conscient d'examiner un budget de la défense dont le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/10/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2021

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Jean-Michel Jacques

Ma question concerne la boussole stratégique. Le 19 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur sa stratégie de coopération dans la région indopacifique. Dans le domaine de la sécurité et de la défense, l'Union européenne devra déterminer s'il est opportun de mettre en place une présence maritime européenne coordonnée en Indopacifique. Compte tenu des intérêts dont dispose la France dans cette région, de la montée des tensions dans cette zone et de la posture géopolitique des uns et des autres, n'est-il pas opportun d'envisager une présence maritime coordonnée européenne en Indopacifique ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/10/2021

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Jean-Michel Jacques

Ma question concerne la boussole stratégique. Le 19 avril dernier, le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions sur sa stratégie de coopération dans la région indopacifique. Dans le domaine de la sécurité et de la défense, l'Union européenne devra déterminer s'il est opportun de mettre en place une présence maritime européenne coordonnée en Indopacifique. Compte tenu des intérêts dont dispose la France dans cette région, de la montée des tensions dans cette zone et de la posture géopolitique des uns et des autres, n'est-il pas opportun d'envisager une présence maritime coordonnée européenne en Indopacifique ?

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Commission des affaires européennes - Intervention le 29/09/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/09/2021

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/09/2021

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Jean-Michel Jacques

Je me joins aux hommages qui ont été rendus aux membres des ministères des armées et de l'Europe et des affaires étrangères qui ont été mobilisés dans le cadre des opérations d'évacuation. Madame la ministre, je vous remercie pour les propos que vous avez tenus au sujet de l'opération de contre-terrorisme qui a été menée en Afghanistan. En effet, avant que les troupes françaises soient engagées, en 2001, au côté de nos alliés, ce pays était un sanctuaire abritant des camps d'entraînement, où Al-Qaïda faisait pour ainsi dire ce qu'il voulait. Il était important que vous le rappeliez. Si les talibans ne respectent pas leur engagement et reviennent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/07/2021

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Question orale du 20/07/2021 : Temps de travail des militaires

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Jean-Michel Jacques

Jeudi dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a estimé que les militaires étaient des « travailleurs » comme les autres et devaient donc appliquer la directive européenne sur le temps de travail. Bien que je sois convaincu que l'avenir de la France passe aussi par l'Europe, je ne peux que constater qu'en méconnaissant la dure réalité de l'engagement militaire, certains technocrates européens ont touché à quelque chose qui les dépasse : la souveraineté de la France et nos forces armées. Si nos soldats sont considérés parmi les meilleurs au monde, cela n'est pas dû au hasard, cela tient à la singularité du militaire français, à ce lien ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2021

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Jean-Michel Jacques, vice-président

Jean-Michel Jacques Merci Madame la présidente. Mon général, permettez-moi de revenir à la thématique centrale de votre audition : la singularité du militaire, et je préciserais … du militaire français. Le militaire français est un valeureux guerrier, que nombre de nations envient. Et ce d'abord en raison de la singularité militaire à la française qui lui permet peut-être, dans certaines situations, d'aller plus loin que d'autres dans certaines situations. La singularité militaire, il nous faut la préserver et je crois que nul n'en doute au sein de la commission. À titre personnel, je peux vous assurer que je serai très vigilant, car il y a des risques. Nous l'avons bien ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/07/2021

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Jean-Michel Jacques

Merci aux rapporteurs pour la qualité de leur travail. Je voudrais revenir sur ce qui a été évoqué par Monsieur le rapporteur Gwendal Rouillard, au sujet des trafics de drogue qui financent finalement le terrorisme – et en particulier le captagon. Sauf erreur de compréhension, cette drogue qui a pris racine au Liban commence à s'exporter ailleurs au Moyen-Orient, notamment en Arabie Saoudite, et désormais en Europe. Ce sujet me paraît important dans la mesure où il s'agit d'une source importante de financement du terrorisme. Quelle est l'ampleur du phénomène, et quelles sont les mesures qui peuvent être prises par la France et ses partenaires en réaction ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/06/2021

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Jean-Michel Jacques

Je souhaite me pencher sur le renseignement, capacité essentielle tant pour les opérations que pour l'influence. Vous avez décrit les multiples menaces auxquelles nous faisons face – informationnelles, immatérielles, cyber. Vous avez parlé du « loupé » après 1914-1918 concernant les tanks ; de mon point de vue, nous avons aussi loupé le rendez-vous des drones, il y a quelques années. Je ne voudrais surtout pas que nous loupions également le tournant de la robotique, du numérique et de l'intelligence artificielle, qui est très important pour nos résultats opérationnels. Bien entendu, cela demande une volonté politique, qu'il nous revient d'exprimer, ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Nos services de renseignement traitent, analysent et exploitent de très nombreuses données afin de contrer les menaces susceptibles de toucher à la sécurité de notre pays – je pense particulièrement à la menace terroriste, qui est très meurtrière. Pour cela, nos services de renseignement ont besoin d'outils technologiques innovants et performants leur permettant notamment d'isoler les informations d'intérêt. Ainsi, l'intelligence artificielle leur permettra à terme de distinguer les informations qui relèvent du signal et celles qui relèvent du bruit. Il est donc indispensable pour notre pays de soutenir la recherche et le développement dans ce domaine. ...

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Intervention en hémicycle le 02/06/2021 : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques L'article 7 de ce projet de loi répond à deux objectifs majeurs. Il s'agit d'abord de préciser à quelles conditions les services peuvent exploiter des renseignements recueillis à d'autres fins, et ensuite de valoriser la coopération entre les services de renseignement pour éviter toute faille. L'enjeu est donc très important. L'adoption de cet article améliorera l'efficacité de nos services de renseignement. C'est pour nous l'occasion de donner aux femmes et aux hommes qui œuvrent dans l'ombre plus de moyens pour mener à bien leur mission : défendre l'intérêt majeur de la nation, en particulier en prévenant les actes terroristes, qui sont très ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Il s'agit au contraire d'une grande ouverture. De très nombreuses archives seront ouvertes au public au bout de cinquante ans, sauf si elles portent sur des informations essentielles à la sécurité de notre pays, comme les plans de centrales nucléaires. Le nombre de ces exceptions sera insignifiant. C'est une très belle avancée, saluée par les associations d'archivistes, qui ont participé à cette réflexion. Je vous trouve un peu dur de dire que les services ne feraient pas le travail que leur prescrit la loi : la communication se fera dans des délais tout à fait raisonnables.

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques L'amendement CL231 tend à renforcer le contrôle parlementaire du renseignement. Bien que la loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 ait élargi ses prérogatives, la délégation parlementaire au renseignement bénéficie, dans notre pays, de moins de prérogatives que ses homologues dans les principales démocraties occidentales. L'amendement précise la mission de la DPR, étend les modalités de son droit à l'information et renforce son pouvoir d'audition. Il élargit son champ d'action en lui reconnaissant explicitement la possibilité de traiter des enjeux d'actualité liés au renseignement. Sans interférer dans les opérations ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Il s'agit, en effet, de renforcer l'efficacité du travail, sans ôter le bénéfice de la protection de la vie privée des personnes.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, président

Jean-Michel Jacques Merci beaucoup, Madame la secrétaire générale, pour le temps que vous nous avez consacré et les réponses précises que vous avez fournies.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, président

Jean-Michel Jacques Chers collègues, nous sommes réunis pour auditionner Mme Isabelle Saurat, secrétaire générale pour l'administration du ministère des armées. Madame la secrétaire générale, je vous prie de bien vouloir excuser l'absence de la présidente Françoise Dumas, partie en début d'après-midi en déplacement à l'étranger avec nos collègues Gwendal Rouillard et Philippe Meyer, dans le cadre de la mission d'information sur la stabilité au Moyen-Orient dans la perspective de l'après-Chammal, qu'elle préside. Notre réunion inaugure un nouveau cycle d'auditions consacrées à l'actualisation de la loi de programmation militaire (LPM) 2019-2025, dont le coup d'envoi ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Avis très favorable à cet amendement, qui renforce la position de la DPR. Je tiens à saluer la qualité du travail mené par cette délégation, dont les membres éminents ont su se montrer à la hauteur de leurs responsabilités.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Oui, c'est bien cela, pour la mise en place d'un dispositif comme pour son retrait ou sa maintenance. Il s'agit donc simplement de fluidifier la procédure de retrait d'un dispositif d'un lieu privé, dans un but d'efficacité et de façon très encadrée. Cela répond à une demande du terrain.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Le code de la sécurité intérieure prévoit que l'introduction d'agents de services de renseignement dans un lieu privé pour y mettre en place, utiliser ou retirer certains dispositifs de surveillance – balisage, captation de paroles et d'images, recueil et captation de données informatiques – doit être autorisée par le Premier ministre, après avis de la CNCTR. Cet avis doit être rendu en formation collégiale, restreinte ou plénière, lorsque le lieu concerné est à usage d'habitation. S'il paraît justifié que les demandes d'introduction dans un lieu d'habitation pour y mettre en place et utiliser des dispositifs de surveillance fassent l'objet d'un ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Dans le cadre de la surveillance des communications électroniques internationales, le code de la sécurité intérieure prévoit que le Premier ministre, après avis de la CNCTR, peut autoriser les exploitations des données de connexion et de communications de certaines zones géographiques, d'organisations, de groupes de personnes ou de personnes. Ces autorisations sont délivrées pour une durée maximale de quatre mois et sont renouvelables. Or certaines sont renouvelées depuis plusieurs années sans discontinuer. C'est pourquoi il est proposé de porter la durée d'autorisation à six mois. Il s'agit de simplifier le travail des services et de la CNCTR.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Aux termes de l'article L. 822-2 du code de la sécurité intérieure, les durées de conservation des données à compter de leur recueil sont de trente jours pour les interceptions de sécurité et pour les paroles captées et de cent vingt jours pour les fixations d'image, le recueil des données informatiques et leur captation. La durée de trente jours, retenue pour les paroles, est inopérante s'agissant de vidéos contenant à la fois du son et de l'image. Les services sont ainsi contraints, au bout de trente jours, de supprimer l'audio et de garder des vidéos muettes. Cet amendement vise à prévoir une durée maximale de conservation unique pour les données ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Votre intention est louable mais je crains que cette précision n'alourdisse le dispositif.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Vous soulevez un point intéressant, qui faisait l'objet d'une des propositions contenues dans la délibération de la CNCTR sur l'avant-projet de loi. À la suite de cette délibération, le Gouvernement a complété l'alinéa 19 pour prévoir que les relevés sont immédiatement transmis à la CNCTR lorsqu'il y a un changement de finalité. Cela me paraît suffisant. Laissons le temps aux services de s'approprier cette nouvelle disposition, qui va mobiliser beaucoup de ressources humaines supplémentaires. Je vous propose donc de retirer votre amendement.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Votre question est très intéressante : qu'est-ce qui justifie le contrôle quantitatif alors qu'il existe un contrôle qualitatif ? Votre exemple est parlant : un contingent de 232 pour le ministère de la défense en 1991, contre 550 actuellement. Pourquoi ? Les techniques de renseignement évoluent, tout comme le spectre des menaces. La guerre est désormais hybride et les menaces multiformes – menaces économiques, menaces intérieures, contexte international, etc. Il faut donc relativiser les chiffres. Le contingentement est tout simplement un garde-fou, des voyants s'allumant en tant que de besoin, ce qui permet d'alerter l'opinion publique, dans un objectif de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Le projet de loi doit trouver ses équilibres et être bordé. Il renforce systématiquement la position de la CNCTR : si le Premier ministre ne suit pas les avis de la Commission, celle-ci doit saisir le Conseil d'État, qui statuera dans les vingt-quatre heures. Il importait, dans la construction du projet de loi, de trouver un équilibre entre l'efficacité et un contrôle, qui soit sérieusement bordé. Claude de Ganay a mentionné que le texte recherchait l'efficacité tout en gardant le bon équilibre. Je le remercie pour son soutien, et ne suis pas étonné de sa position. Les techniques traditionnelles ne suffisent pas. Il est donc nécessaire d'étendre les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis

Jean-Michel Jacques Nous examinons ce matin, pour avis, les chapitres II, III et IV du projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, qui concernent respectivement la politique publique du renseignement, la lutte contre les drones présentant une menace et les archives intéressant la défense nationale. Le contexte sécuritaire est bien connu de tous. C'est celui de la guerre hybride, qui fait du continuum sécurité-défense un enjeu plus que jamais crucial pour la sécurité de nos concitoyens. La ministre des armées le rappelait le 1er février dernier à Orléans : « Le terrorisme est la menace la plus meurtrière à laquelle nous faisons face ...

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 17/05/2021

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Jean-Michel Jacques, rapporteur pour avis de la commission de la Défense nationale et des forces armées

Jean-Michel Jacques Je souhaite mettre en lumière la contribution essentielle du ministère des Armées à la politique publique du renseignement et, plus largement, à notre sécurité nationale. Le contexte sécuritaire actuel est bien connu de tous : c'est celui de la guerre hybride, qui fait du continuum sécurité-défense un enjeu plus que jamais crucial pour la sécurité de nos concitoyens. La ministre des Armées le rappelait le 1er février dernier à Orléans, « le terrorisme est la menace la plus meurtrière à laquelle nous faisons face aujourd'hui ». L'ensemble du ministère des Armées s'est mobilisé et adapté pour faire face à une menace globale, en s'engageant dans ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/05/2021

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Jean-Michel Jacques

Rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la prévention des actes de terrorisme et au renseignement, je tiens à vous dire que nous sommes pleinement impliqués dans ce dossier et que nous avons en grande estime le travail accompli par la CNCTR. En cette période de bouleversement mondial et de guerre hybride – économique aussi –, alors que notre pays fait face à des menaces importantes et diverses, le besoin d'adaptation du renseignement est vital, la nécessité étant, vous l'avez souligné, de trouver le juste équilibre entre efficacité collective et respect des libertés individuelles. La loi de 2015 a établi un cadre juridique novateur dont ...

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Intervention en hémicycle le 05/05/2021 : Loi de programmation militaire et ses conséquences pour l'indépendance de la france

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Jean-Michel Jacques

Dans un monde de plus en plus bouleversé et dans lequel les boucles technologiques sont de plus en plus courtes, il est nécessaire que notre pays soit à la pointe de l'innovation, pour plusieurs raisons majeures : d'une part, pour renforcer l'autonomie stratégique et la souveraineté de la France, d'autre part, pour doter nos armées d'équipements à la hauteur des exigences de leurs missions et leur permettre de conserver l'avantage sur nos adversaires. Il est donc indispensable de capter l'innovation rapidement et efficacement si nous ne voulons pas que d'autres le fassent à notre place pour in fine nous revendre ces innovations, voire les utiliser contre nous. ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/05/2021

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Jean-Michel Jacques

Je vous remercie, Madame la présidente, ainsi que l'ensemble de la commission, pour ma nomination comme rapporteur pour avis. Madame la ministre, mon groupe souscrit à l'état des lieux que vous venez de dresser, lequel fait le constat d'un environnement géopolitique et géostratégique mondial qui s'est durci. Nous assistons, de part et d'autre, à un recours de plus en plus inhibé de la violence et à une multiplication des menaces, parfois interdépendantes et hybrides. Vous l'avez suffisamment évoqué et je ne reviendrai donc pas dessus. Pour résumer, nous évoluons dans un monde encore plus hostile, encore plus complexe et encore plus imprévisible. La LPM ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021

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Jean-Michel Jacques

J'adresse mes félicitations aux rapporteures pour ce travail très intéressant. Ma question porte sur différentes capacités que l'on a sur place, qui sont nécessaires. Comme vous l'avez dit, la mission Barkhane va évoluer. Bien entendu, comme vous l'avez très justement dit, elle évoluera au moment où nos partenaires africains prendront leur juste place, c'est-à-dire lorsqu'ils seront pleinement engagés sur le terrain. Avec Manuela Kéclard-Mondésir, nous avions pu faire les mêmes constats lors de notre mission sur le continuum entre la sécurité et le développement, il y a maintenant plus de deux ans. Barkhane changera donc de visage, pour sans doute ...

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Question orale du 23/03/2021 : Révision de la loi sru

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Jean-Michel Jacques

Ma question s'adresse à la ministre déléguée chargée de l'industrie. Le 11 mars, le groupe Renault a annoncé être à la recherche d'un repreneur pour la Fonderie de Bretagne de Caudan. Vous le savez, en 2019, suite à un incendie, 11 000 tonnes de la production de ce site ont été délocalisées en Espagne et en Turquie. La chaîne de production a été refaite et les ouvriers ont suivi une formation. Pourtant, Renault n'a pas relocalisé. Forcément, dans de telles conditions, Renault ne peut que dévaloriser son outil pour justifier un désengagement qui met à mal plus de 350 emplois directs et une centaine d'autres emplois. Il abandonne ce site industriel ...

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