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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/03/2022

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Jean-Paul Lecoq

Merci, monsieur le secrétaire d'État, d'être à nos côtés ce matin et, plutôt que de nous proposer un grand plaidoyer, d'être à notre écoute et de répondre à nos questions. J'apprécie beaucoup votre proposition. D'abord, évidemment, je voudrais faire part de ma solidarité envers le peuple agressé, c'est-à-dire le peuple ukrainien. Dans les journaux télévisés, on parle beaucoup de « migrants ». Il va falloir expliquer aux journalistes qu'il s'agit de « réfugiés », de personnes fuyant la terreur. Il faut arrêter de se tromper sur le vocabulaire, car c'est quelque chose qui compte dans les périodes de crise. J'ai aussi vu des Russes, défiant Poutine ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/02/2022

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/02/2022

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Jean-Paul Lecoq

Mon groupe s'associe aux compliments adressés à l'administration du Quai d'Orsay. Nous devons continuer à la défendre, et vous avez joué un rôle important pour arrêter l'hémorragie. Ce mandat a illustré l'utilité des services diplomatiques et leur grande efficacité, même si nous souhaiterions qu'ils se focalisent davantage sur la paix et les discussions. Ainsi, nous n'avons pas la même analyse sur le Mali. Les députés communistes le disent depuis plusieurs années, Israël pratique envers les Palestiniens qui vivent sur son territoire une politique d'apartheid. Sur ce point, le rapport très long et détaillé d'Amnesty International est sans ambiguïté. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

Cet avenant pose un grave problème de solidarité avec le peuple argentin. Pourquoi réviser la convention entre la France et l'Argentine, alors qu'aucune entreprise ou presque n'a fait état de difficultés avec l'administration fiscale argentine ? Parce que les plus grandes entreprises françaises ont voulu profiter de la faiblesse de l'État argentin pour renégocier un traité dans un sens bien plus favorable aux intérêts français. Le PIB de l'Argentine a diminué de près de 13 % en 2020 et sa croissance en 2021 ne compensera pas la récession. L'inflation y est galopante, autour de 30 à 40 % par an depuis plusieurs années. En dépit de négociations annoncées ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 19/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

À vrai dire, mon groupe n'avait pas prévu d'intervention sur un texte aussi évidemment positif : un tel rapprochement entre nos deux pays est une bonne chose pour permettre aux citoyens de part et d'autre de la frontière d'assumer et de partager à la fois leur présent et leur histoire. La plupart des Espagnols de France que je connais sont d'anciens réfugiés : avant même d'être réfugiés, c'étaient des militants antifascistes et des défenseurs de la liberté, qui se sont joints aux résistants français pour défendre notre pays, nos valeurs, et pour libérer l'Europe du fascisme. Ces exilés avaient imaginé pouvoir tranquillement rentrer chez eux à la fin de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

Tout de même, ne peut-on également évoquer le critère de la « résidence habituelle » ? Cela ne mange pas de pain ! Cette notion est extrêmement complexe à évaluer, y compris pour les juges.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

L'Allemagne participe à des opérations extérieures dans un cadre international, même si ses forces sont déployées en faible nombre. Si elle a conservé la compétence universelle, c'est en raison de son histoire et du traumatisme de la Shoah. Le sujet des crimes contre l'humanité et des génocides reste à fleur de peau pour le peuple allemand. On parle souvent d'Europe mais, par rapport à d'autres États membres, la législation de la France pourrait faire apparaître celle-ci comme une zone de non-droit, ou à tout le moins comme un pays où certains criminels ne peuvent pas être jugés. Il n'est pas très bon de rester dans cette situation. J'entends bien qu'on ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

J'entends bien que le ministère des affaires étrangères interpelle à juste titre sur la double incrimination. Mais les trois autres verrous demeurent et ils resteront bloquants compte tenu de la jurisprudence de la Cour de cassation. Rappelons, une fois encore, qu'il s'agit du monopole de poursuite confié au ministère public et de la résidence habituelle du suspect en France – il faut le démontrer au moment de l'arrestation. Enfin, le ministère public doit s'assurer auprès de la CPI qu'elle décline sa compétence. Il faut oser revenir à la compétence universelle sans filtre pour pouvoir juger ces crimes, comme le fait l'Allemagne. Il faut faire sauter ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

Madame la rapporteure, une fois n'est pas coutume, je suis d'accord avec chacune des phrases de votre intervention. J'en reprends une que je trouve très belle : « Il n'y a pas de paix sans justice. » J'aimerais qu'il en soit de même partout dans le monde ; ce n'est malheureusement pas le cas, mais il faut bien débuter quelque part. Les conflits en Syrie et au Yémen font suite aux printemps arabes, mais on a l'impression que les deux cas ne sont pas traités de la même manière. Au risque de faire un peu « canal historique », j'étais dans cette même salle, en 2010, lors de l'examen du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

J'avais eu plaisir à retrouver M. Sassoli à l'Assemblée nationale et à échanger sur une partie de notre histoire commune – lui, du côté italien et moi, du côté du parti communiste français. Cela lui faisait très plaisir de se retrouver en présence de personnes qu'il avait croisées à la Fête de l'Humanité, il y a quelques dizaines d'années. La France a travaillé de manière approfondie sur le devoir de vigilance des entreprises et adopté une loi sur ce sujet. Elle est tout à fait légitime pour hisser cette question à l'échelle européenne et profiter de sa présidence pour la faire avancer. En tant que puissance spatiale européenne, elle pourrait ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 11/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

Comment la France et l'Europe comptent-elles assumer et assurer une autonomie de décision pour pouvoir rediscuter avec la Russie et la Chine, faire valoir leurs désaccords tout en se montrant constructives et ouvrir d'autres perspectives que celles qui semblent s'annoncer ? Pourquoi la France s'oppose-t-elle à l'intégration de la notion de présomption de non-usage dans le texte relatif à l'usage des armes explosives en zone peuplée ? Est-ce en raison de notre diplomatie de vente d'armes ? Nos clients importants comme l'Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis, qui bombardent le Yémen, nous demandent-ils, en échange de quelques Rafale, de bloquer ce processus et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/01/2022

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Jean-Paul Lecoq

Meilleurs vœux à tous ! Je tiens d'abord à vous remercier, Monsieur le rapporteur, d'avoir inscrit à l'ordre du jour, au nom du groupe La France insoumise, cette proposition de loi visant à réhabiliter les « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale. Hommage doit être rendu aux infatigables militants de la paix qui font progresser cette cause, année après année, depuis plus de cent ans. Ugo Bernalicis et moi avons eu l'honneur de rencontrer de nombreux membres de ces associations et de ces mouvements le 6 avril 2019 à Chauny, lors de l'inauguration d'une magnifique sculpture en hommage à ces fusillés. Ce sujet de fond tient à cœur aux ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

Je ne me permettrai jamais de juger mes collègues. Être député, c'est choisir en son âme et conscience, selon la formule consacrée. Et ce n'est pas toujours simple, car aucun sujet ne l'est. Tout est également compliqué en matière de diplomatie, donc j'entends bien les arguments selon lesquels il faudrait accompagner les évolutions positives dans la durée. Comme vous l'avez compris, mon interpellation portait davantage sur le fait que ces arguments sont à géométrie variable. Pour certains États, on nous invite à considérer favorablement les petits pas utiles à la paix ; pour d'autres, on nous explique qu'il n'est même pas possible de rechercher ces petits ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

C'est une interprétation de ce que j'ai dit ! Jamais je n'ai appelé au boycott ; j'ai mentionné que les ONG appelaient à ce boycott. Monsieur le président, pouvez-vous rectifier ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

Ils viennent de mettre en prison deux journalistes norvégiens pendant trente-deux heures !

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

…ce qui vient d'être dit suffirait à justifier l'absence de toute relation ou leur statu quo. Tel n'est pas le cas avec le Qatar, sans que nous puissions en l'état savoir pourquoi, sauf à considérer que la France est prête à s'asseoir sur ses valeurs pour 11 milliards. Notre commission s'honorerait en faisant en sorte que le débat en séance publique soit inscrit à l'ordre du jour avant la fin de la session. Les dispositions des articles 12, 13 et 17 de l'accord s'appliquent au Qatar comme à l'Égypte : autorisation des échanges d'informations classifiées, des survols des territoires respectifs et des installations de système de communication chez l'un et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

Jamais aussi peu de temps ne s'est écoulé entre la signature d'un accord et sa présentation devant notre commission : un an, c'est un record ! Avec le voyage à venir du Président de la République, nous comprenons mieux ce calendrier et le report du débat en séance publique – bien entendu, pour des raisons qui tiennent à l'ordre du jour et pas aux 11 milliards de montants cumulés de commandes auprès de nos industriels de défense… Pour tout autre pays – Chine, Russie, Vietnam… –…

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 01/12/2021

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Jean-Paul Lecoq

Puisqu'on a cité tout à l'heure un prix Nobel, je voudrais, étant amateur de football, avoir également une pensée pour Vikash Dhorasoo, ancien international français et havrais d'origine mauricienne. Au fond, la question qui nous est posée est d'ordre géopolitique. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, même si le projet de loi semble faire l'objet d'un accord, notre groupe a souhaité qu'un débat soit organisé en séance publique. De fait, cet accord s'inscrit dans une stratégie globale et un contexte complexe qu'un tel débat permettrait d'approfondir. Je pense en particulier à la question des ventes d'armes. Par ailleurs, je préférerai toujours un ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 10/11/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 09/11/2021

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Jean-Paul Lecoq

Vous faites souvent référence à des contrats dans lesquels nous nous sommes fait flouer – c'est une sorte de spécialité de votre Gouvernement… : le contrat des sous-marins, les négociations sur la pêche… Les pêcheurs pourraient vous parler des promesses qui leur ont été faites et qui ne sont pas tenues ! On leur dit : « Ça va venir, ça va venir », mais ça ne vient pas. J'en reviens à la question des vaccins. Après que le président de notre commission l'a fait, et bien fait, vous avez qualifié de « dogmatiques » ceux qui disent qu'il faut lever les brevets, et je me sens visé. Or, si dogmatisme il y a, monsieur le ministre, il est de votre côté. ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/10/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/09/2021

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Paul Lecoq

Ce projet de loi, qui clarifie les responsabilités et les tâches effectuées à Kourou, semble tout à fait utile pour mettre de l'ordre et préparer l'avenir des lanceurs européens. Les députés communistes le voteront donc, mais cela ne les empêchera pas de débattre. Nous regrettons, comme le rapporteur, que rien n'ait été fait pour contraindre les États parties à choisir un lanceur européen pour leurs lancements institutionnels ou commerciaux. Imagine-t-on un seul instant la Chine ou les États-Unis acheter une Ariane 5 pour mettre en orbite un de leurs satellites ? Cette absence de préférence commerciale est révélatrice de la confusion européenne dans le ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Paul Lecoq

Je dissocierai le rapport, qui est excellent, de l'accord. Je le dis d'emblée, nous voterons ce projet de loi. Reste que, amoureux et défenseur de la sécurité sociale, j'aurais beaucoup aimé que la référence internationale et européenne en la matière soit française. Je regrette que notre sécurité sociale soit plus longue à réagir que des assurances privées. Les pouvoirs publics français doivent donc prendre le rapport de Christian Hutin en considération, car il plaide pour son amélioration afin qu'elle constitue un des éléments de l'attractivité de notre pays pour des institutions internationales. C'est cela aussi, la France ! Celles qui viennent ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 22/09/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/09/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 14/09/2021

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Jean-Paul Lecoq

Je reviens sur le coup d'État du 5 septembre dernier en Guinée, qui a vu le colonel Doumbouya, chef des forces spéciales guinéennes et ancien membre de la légion étrangère, prendre le pouvoir en retenant captif le président en exercice, Alpha Condé. Son premier geste a été de dissoudre toutes les institutions, de suspendre la Constitution et de fermer les frontières, terrestres et aériennes. La France a condamné ce coup d'État, à mon sens trop mollement, en demandant seulement le retour à l'ordre constitutionnel et la libération du président Condé. Cela signifie-t-il, monsieur le ministre, que la France ne condamne pas le putschiste si celui-ci reste au ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021

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Jean-Paul Lecoq

Je salue l'exposé remarquable de Jacques Maire, empreint d'enthousiasme et de connaissances. Il s'agit d'un de ces bons rapports de notre commission, technique, passionné, mais également sensible aux enjeux de la diplomatie internationale. Pourquoi nous a-t-il fallu seize ans pour approuver cette annexe ? Cela m'interpelle quand on connaît l'urgence de la problématique environnementale. Le rapporteur a évoqué des forces étrangères hostiles aux dispositions, mais certains acteurs internes à notre pays ont-ils contribué à freiner la ratification ? Les députés communistes sont très favorables à la mise en œuvre des mesures de l'annexe, qui permettront de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 13/07/2021

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Jean-Paul Lecoq

Le rapport de notre collègue, M. Mustapha Laabid, soulève bien des questions. Il faut dire et répéter les chiffres : 30 % des femmes sont victimes de violences ou de harcèlement sexuel au travail ; 70 % déclarent n'en avoir jamais parlé à leur employeur, et pour cause, puisque 40 % d'entre elles estiment que la situation s'est réglée en leur défaveur. Quand les choses sont dites, les femmes qui sont déjà victimes subissent une mobilité forcée voire un licenciement. Si la France possède un arsenal législatif relativement correct en la matière, les données montrent que nous devons faire plus pour les victimes de violences sur leur lieu de travail. La ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/07/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 23/06/2021

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Jean-Paul Lecoq

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Fort de l'expérience de Toulouse et de ce qui s'est passé après, j'ai considéré qu'on ne pouvait pas tout faire en même temps. Vous faisiez peut-être partie de ceux qui ont travaillé sur les quatre-vingt-dix propositions, que les associations toulousaines ont longuement examinées. Beaucoup ont été écartées, au motif qu'on y reviendrait plus tard. J'ai failli demander à auditionner Mme la ministre Roselyne Bachelot, pour comprendre pourquoi, à l'époque, ses services avaient choisi d'écarter les lieux de stockage et de transbordement des matières dangereuses. Je me suis également inspiré de l'attitude des services de l'État. Le « porter à connaissance ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Si, on connaît parfaitement les produits et leurs conséquences – j'ai cité l'hydroxyde fluoré et le chlore. En revanche, depuis les mesures de lutte contre le terrorisme, on ne connaît pas la localisation précise de la source. Avant, c'était le centre du cercle. Les données étaient accessibles sur Internet à tous les citoyens, mais il n'y a plus ni carte ni plan. On n'y trouve plus qu'un « patatoïde » flou qui ne permet pas de remonter à la source du danger. Seules des associations autorisées par le préfet peuvent les consulter.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Nous en sommes à la deuxième réunion avec la sous-préfète et le maire du Havre et nous n'avons toujours pas l'information. Avec les PPRT, on sait précisément où se situent les problèmes.

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Vous faites référence à la COTIF, qui concerne uniquement le secteur ferroviaire, alors que la proposition de loi concerne aussi les ports fluviaux et maritimes. J'aimerais savoir les raisons pour lesquelles vous dites que le texte n'est pas conforme à la directive « Seveso ». En outre, la proposition de loi étant conforme à la Constitution, je ne vois pas en quoi elle serait contraire au droit européen. Les responsables de la SNCF et du port du Havre disent que les contenants sont sécurisés ; les progrès se poursuivent, notamment avec les doubles coques des gaziers et des pétroliers. Si l'on considère que tout va bien, pourquoi les préfets publient-ils des ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Cette proposition de loi ne traite pas du transport de marchandises dangereuses : ceux qui ont fait référence à la COTIF étaient « hors sujet ». Le transport de marchandises dangereuses est réglementé, les indications existent, le code de la route joue son rôle. Ce dont il est question dans ce texte, ce sont les zones où on manipule des marchandises dangereuses en déplaçant un conteneur ou en remplissant une cuve. Lorsqu'elles sont transportées, elles sortent du champ de cette proposition de loi : d'évidence, on ne fera pas de « porter à connaissance » pour les populations qui vivent de part et d'autre d'une route départementale… Cette proposition de loi ...

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 09/06/2021

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Jean-Paul Lecoq, rapporteur

Jean-Paul Lecoq Votée à la suite du terrible accident survenu à l'usine AZF de Toulouse, qui a fait 31 morts et près de 2 500 blessés le 21 septembre 2001, la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages a fait avancer la culture de la sécurité en France. Mais l'histoire parlementaire retiendra que le rendez-vous qui avait alors été pris, travailler sur les infrastructures de transport de matières dangereuses, comme les ports fluviaux et maritimes, les gares de triage ou les centres routiers, n'a pas été honoré. C'est, mes chers collègues, ce que je vous propose de faire. Cela faisait pourtant ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Jean-Paul Lecoq

Il faut toujours se méfier des pourcentages. Certes, on approche de l'objectif des 0,55 % du revenu national brut, mais ce dernier a connu une baisse importante. Nous avions déjà souligné ce fait bien avant la crise : ce n'est pas parce que le pourcentage augmente que les pays concernés reçoivent automatiquement plus d'argent. Nous avions été nombreux à le dire lors de l'examen du projet de loi sur l'APD ; le Président de la République, le ministre des affaires étrangères et les membres de Gouvernement le répètent aussi : pour les pays les plus pauvres, il faut favoriser les dons, plutôt que les prêts. Le dicton le dit très justement : « On ne prête ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Jean-Paul Lecoq

Monsieur le secrétaire d'État, pour chacun des sujets que nous avons abordés, le Gouvernement a un message très positif à nous communiquer. Mais ce que nous savons de la réalité, pour les conditions d'accueil des étudiants par exemple, ou ce que nous disent les autres ministères, comme celui de l'enseignement supérieur, contredit ce message. Vu de l'extérieur, la compréhension est difficile. En tout cas, il faudrait peut-être que les moyens correspondent aux prétentions et aux objectifs. Le ministère des affaires étrangères a vu ses effectifs fondre de près de moitié en trente ans. Aujourd'hui, nous sommes nombreux à penser qu'il y a urgence à inverser ...

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 01/06/2021

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Jean-Paul Lecoq

La contribution de la France au budget de l'UE s'élève à 25,3 milliards d'euros. Le PSR-UE a augmenté en 2020, année du Brexit. Ce dernier ne se passe pas bien du tout ; dans ma circonscription de bord de mer, la question de la pêche reste d'actualité. Peut-être M. le secrétaire d'État nous en dira-t-il plus sur ce point. L'urgence de la crise du covid-19 a entraîné l'adoption d'un plan d'endettement commun, qui s'ouvre en cette première année du CFP 2021-2027. En échange de leur participation, les pays dits « frugaux » ont négocié une ristourne de 7,6 milliards d'euros, dont on ne parle plus beaucoup. De tels accords ne sont pas à l'avantage de l'UE, ...

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