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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/02/2022

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Jean-Philippe Ardouin

Chers collègues, je tiens tout d'abord à vous féliciter pour ce rapport très intéressant. Qu'il soit militaire ou terroriste, le risque d'attaque NRBC est toujours très élevé. Cela a malheureusement donné lieu à de nombreuses utilisations dans le passé et encore trop fréquemment, notamment au Proche-Orient. La diversité de ces formes d'attaques rend complexe l'anticipation et la préparation du service de santé des armées. Nos forces de sécurité civile et militaire s'estiment-elles suffisamment équipées d'un point de vue matériel au regard des budgets fléchés dans ce domaine et suffisamment préparées, compte tenu des diverses formes que peuvent ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/02/2022

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Jean-Philippe Ardouin

L'ambition de la France est d'être une puissance stabilisatrice, qui porte les valeurs de liberté et de respect du droit dans l'Indopacifique. Cette ambition lui impose également de renforcer les moyens civils et militaires de ses partenaires dans la région, afin qu'ils soient en mesure, par cette autonomie stratégique, de faire face à la Chine. Quels partenariats la France veut-elle privilégier dans cette région et quelles relations doit-elle entretenir avec la Chine ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/02/2022

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Jean-Philippe Ardouin

Le Président de la République a déclaré vouloir avancer en matière de politique européenne de défense, dans la continuité des progrès accomplis depuis 2017 avec le Fonds européen de défense, des coopérations structurées et des programmes d'armement. Il a également indiqué vouloir profiter de la présidence française pour préciser la boussole stratégique, dont la présidence allemande a eu l'initiative, et présenter les priorités et les choix collectifs pour les prochaines années. Quels seront les axes de travail concernant les coopérations multilatérales industrielles, compte tenu du renforcement de l'industrie de défense européenne, notamment ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Philippe Ardouin

J'associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing. Les radios associatives sont absolument essentielles pour l'accès des Français à la culture, à l'art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d'autant qu'elles sont un exemple de l'esprit d'engagement associatif et bénévole de nos concitoyens. Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l'expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l'augmentation du nombre de radios. L'amendement vise à augmenter de 3,5 millions d'euros les ...

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Intervention en hémicycle le 06/11/2021 : Projet de loi de finances pour 2022

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Jean-Philippe Ardouin

Depuis 2017, notre majorité est venue en aide à la presse d'information politique et générale, notamment à la presse papier, secteur le plus en difficulté. La Cour des comptes a toutefois proposé, dans son rapport public annuel 2018, qu'une politique à destination du jeune public soit conduite pour changer ses habitudes de lecture de la presse, en proposant de « brèves alertes ». Cet amendement d'appel, inspiré des recommandations de la Cour, vise à ce qu'un crédit spécifique soit consacré à l'éducation des jeunes afin de les attirer vers la presse numérique. Le dernier programme à destination des jeunes, intitulé « Mon journal offert », avait ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/10/2021

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Jean-Philippe Ardouin

La préservation de l'environnement est une exigence légitime des Français. Le ministère des Armées, qui détient plus de 250 000 hectares de terrain, sans compter les zones maritimes, s'est engagé dès le début du quinquennat par la stratégie ministérielle de préservation de la biodiversité à l'horizon 2030. Quelle part de son budget est allouée à cette action dans le PLF pour 2022 ? Comment cette stratégie va-t-elle se développer ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/06/2021

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Jean-Philippe Ardouin

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/05/2021

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Jean-Philippe Ardouin

Bravo à nos collègues pour la qualité de leur rapport et leurs propositions que, pour ma part, j'ai trouvé fort instructives. L'un des enjeux de la transition énergétique est celui de notre dépendance aux matières rares, dans la production de nos véhicules, et notamment les terres rares. Produites quasi exclusivement par la Chine, celles-ci seront pourtant nombreuses et indispensables pour la fabrication des composants des voitures électriques. Pour notre industrie, nous nous trouvons donc là à la frontière de questions écologiques et de souveraineté. Aussi, pourriez-vous nous dire ce qu'il en est du recyclage de ces matériaux ou des travaux relatifs ...

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Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Philippe Ardouin

Il s'agit de préciser que la poursuite de l'objectif de limitation de l'artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d'activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire, en cohérence avec le présent article. De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d'emplois et de ressources pour ces territoires. Il convient de ne pas obérer les possibilités de croissance économique de ces territoires en prenant en compte le développement nécessaire de ces secteurs ...

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Intervention en hémicycle le 14/04/2021 : Lutte contre le dérèglement climatique

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Jean-Philippe Ardouin

Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l'artificialisation des sols en matière d'urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l'artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 14/04/2021

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Jean-Philippe Ardouin

Chères collègues, merci pour la qualité de votre rapport et de votre mission. Ces derniers mois, l'opération Barkhane s'est vue appuyée sur le plan logistique par plusieurs partenaires historiques, notamment par les Britanniques et les Américains. Sur le plan opérationnel, des questions demeurent quant à l'engagement des pays du partenariat européen et à l'implication des Américains au Sahel. Aussi, pouvez-vous nous résumer l'engagement actuel des forces alliées présentes autour de l'opération Barkhane ? Et s'agissant du sentiment de la population malienne, qui semblait quelque peu lassée de la présence française il y a quelques mois, qu'en est-il ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/04/2021

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Jean-Philippe Ardouin

Au sein des armées, que le personnel soit civil ou militaire, reviennent régulièrement les questions de la fidélisation et de l'attractivité des postes. Ces enjeux ont notamment été mis en lumière dans le domaine sanitaire avec la crise de la Covid-19, s'agissant en particulier du recrutement de professionnels au service de santé des armées, et ce, dans plusieurs spécialités. Vous l'avez d'ailleurs évoqué, la comparaison, en termes de revenus, avec le secteur libéral ou privé, est souvent avancée. Au cours de vos auditions, avez-vous ressenti chez les responsables du ministère, le besoin, d'une part, de donner du sens et de valoriser les différentes ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 24/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin

Avec mon collègue Yannick Favennec-Bécot, nous avons rendu nos conclusions de la mission flash sur le monde associatif combattant. Nous avons eu l'occasion d'entendre de nombreux représentants d'associations nationales, notamment sur les pistes pour renforcer le lien entre l'armée et la nation, si important à nos yeux. Nous connaissons également votre implication, Madame la ministre déléguée, et nous vous en remercions. Année après année, nous devons sans cesse réinventer la manière dont on sensibilise la société civile au rôle de nos armées et au sens du sacrifice de nos militaires. Lors des auditions que nous avons menées, les représentants des ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin, rapporteur

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin, rapporteur

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin, rapporteur

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin, rapporteur

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/03/2021

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Jean-Philippe Ardouin, rapporteur

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Question orale du 09/02/2021 : Crues dans le sud-ouest

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Jean-Philippe Ardouin

Je voudrais également saluer les riverains qui ont fait preuve d'une grande solidarité et d'entraide à l'égard des sinistrés. Je remercie tout particulièrement Mme Bérangère Abba, secrétaire d'État chargée de la biodiversité, pour sa présence et son soutien au nom du Gouvernement, ce lundi 8 février. Enfin, j'ai une pensée sincère pour nos commerçants et restaurateurs, déjà durement touchés économiquement depuis un an en raison de la crise sanitaire, qui vivent une nouvelle épreuve. Qu'ils soient assurés de toute notre détermination pour les aider à surmonter ces difficultés. Monsieur le ministre, une fois la décrue terminée, la question du ...

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Question orale du 09/02/2021 : Crues dans le sud-ouest

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Jean-Philippe Ardouin

Ma question, à laquelle j'associe mon collègue de Marmande, Alexandre Freschi, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Depuis plusieurs jours, des crues d'une rare ampleur ont inondé de nombreuses communes du sud-ouest de la France. Après la Garonne, c'est la Charente et ses affluents qui ont envahi Saintes et les communes environnantes en Charente-Maritime. Tout d'abord, permettez-moi de m'associer à la détresse des familles victimes des inondations, et à leur désarroi face à une situation d'une gravité exceptionnelle, sans précédent depuis 1994. Depuis vendredi dernier, j'ai eu l'occasion de me rendre dans de nombreuses communes douloureusement ...

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Il est nécessaire qu'un agent s'estimant victime d'une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d'accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l'article 5 soit efficace.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Nous proposons d'inclure expressément les insultes parmi les actes répréhensibles qu'un agent doit pouvoir signaler, et de remplacer la référence aux « agissements sexistes » par une expression plus générale ayant trait à l'origine, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle, l'apparence physique, l'âge ou l'activité syndicale du fonctionnaire.

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Intervention en hémicycle le 04/02/2021 : Respect des principes de la république

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Jean-Philippe Ardouin

Le présent article prévoit que les administrations, les collectivités et les établissements publics mettent en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s'estimant victimes d'atteintes volontaires à leur intégrité physique. Cet amendement propose de prendre également en considération les atteintes volontaires à leur intégrité psychique.

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Commission des affaires européennes - Intervention le 27/01/2021

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Jean-Philippe Ardouin

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/01/2021

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Jean-Philippe Ardouin

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/01/2021

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Jean-Philippe Ardouin

Dans le cadre de la mission flash sur le monde associatif combattant, de nombreuses associations nationales, acteurs essentiels du devoir de mémoire, si important pour le lien entre l'armée et la nation, ont régulièrement signalé que l'affaiblissement de leurs effectifs leur rend malheureusement difficile de remplir les missions qui leur sont confiées. En tant qu'interlocutrices privilégiées de ces associations, que pourriez-vous préconiser pour renforcer leur utile représentativité ? Cette baisse constatée des effectifs met en question la pérennité de l'exercice du devoir de mémoire dans les territoires. À cet égard, je salue les nombreuses ...

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Question orale du 12/01/2021 : Contrôle parlementaire du système de santé territorial

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Jean-Philippe Ardouin

Je vous remercie de ces explications. La politique du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé est ambitieuse. Vous pouvez compter sur mon engagement pour contribuer à la réussite des réformes que vous portez. La transparence, le contrôle, l'information et, plus globalement, la connaissance du système de santé territorial constituent une revendication légitime de nos concitoyens. Il est essentiel que nous trouvions les solutions à court terme pour mieux répondre à ce besoin urgent.

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Question orale du 12/01/2021 : Contrôle parlementaire du système de santé territorial

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Jean-Philippe Ardouin

En cette période d'épidémie et six mois après les conclusions du Ségur de la santé, une réflexion a été lancée sur l'organisation territoriale du système de santé et le contrôle qui doit en être fait par les parlementaires. L'actuelle crise sanitaire a mis sous le feu de l'actualité les agences régionales de santé – ARS – , jusqu'ici peu connues du grand public. C'est aussi l'occasion d'étudier avec précision leurs forces et leurs faiblesses et de dresser le bilan de leur fonctionnement et de leur organisation, de manière à permettre une meilleure coordination à l'avenir, notamment à l'échelle départementale. En tant que parlementaires, ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Jean-Philippe Ardouin

La crise sanitaire de la covid-19 a mis en lumière le défaut d'information des parlementaires dans ce domaine, et ce serait donc une avancée essentielle pour l'information de la représentation nationale.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2020 : Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification

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Jean-Philippe Ardouin

Le présent amendement a pour but d'intégrer les députés dont la circonscription est le siège d'un établissement public de santé principal au sein du conseil de surveillance de celui-ci. En effet, afin d'améliorer la connaissance et le contrôle par les parlementaires du fonctionnement de ces établissements, et plus globalement du système de santé et de la politique sanitaire, il est essentiel que les députés puissent assister aux séances des conseils de surveillance.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à corriger un oubli dans la rédaction actuelle en complétant l'alinéa 20 par les mots : « trouvent à s'appliquer. »

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Dans sa rédaction actuelle, le présent article autorise les agents de police municipale à relever l'identité des auteurs des délits que la loi les autorise à constater, sans plus de précision. Or, aux termes de l'article 21 du code de procédure pénale, la loi autorise les agents de police municipale à constater et à rendre compte de toutes les infractions. Cette rédaction aurait donc pour effet de permettre à ces agents de relever l'identité de tous les auteurs de délits. Le but de cet amendement est de modifier la rédaction de l'article 1 pour n'autoriser les agents de police municipale à relever l'identité que des auteurs des délits qu'ils sont ...

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

Il prévoit la mise à disposition du Parlement des rapports d'évaluation communaux annexés au rapport général remis par le Gouvernement. Le législateur pourra ainsi bénéficier d'une vision d'ensemble des difficultés et des améliorations possibles de l'expérimentation, au regard, notamment, de la diversité des situations concernées.

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Intervention en hémicycle le 18/11/2020 : Sécurité globale

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Jean-Philippe Ardouin

En application de l'article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure, le président d'un EPCI peut recruter des agents de police municipale pour les mettre à disposition des différentes communes le composant. Il paraît donc opportun et intéressant d'insérer les EPCI dans ce texte pour que ceux-ci puissent bénéficier également de cette expérimentation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Général, le budget de la défense, dans le PLF pour 2021, est en hausse de 1,7 milliard. Il est conforme à la trajectoire prévue par l'ambitieuse LPM 2019-2025. J'aimerais vous interroger sur la politique des drones menée par l'armée de Terre. Nous le savons, la formation des pilotes de drones est longue et nécessairement coûteuse, car elle implique à la fois un apprentissage technique et l'apprentissage de la coordination avec les différents intervenants des armées. Sur le plan budgétaire, avez-vous chiffré ce que coûtera la formation des télé-pilotes de l'armée de Terre dans les prochaines années ? Prévoyez-vous une coordination entre l'armée de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/10/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Le service militaire volontaire est une expérimentation nécessaire parallèle au service national universel. Cette contribution du ministère des armées pour les jeunes, notamment ceux exclus du marché de l'emploi, renforce le lien entre les armées et la nation, en s'appuyant sur des partenaires civils et institutionnels tels que les collectivités, les associations et les entreprises. Il est décrit comme une réussite par de nombreux observateurs et constitue une véritable politique d'insertion. Comment entendez-vous attirer un plus grand nombre de jeunes en 2021 et les années à venir, notamment les femmes, qui ne représentent que 28 % de cette jeunesse ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/10/2020

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Jean-Philippe Ardouin

En 2021, 237 millions serviront à améliorer l'hébergement en enceintes militaires ; en tout, un milliard sera consacré à ce plan d'hébergement pendant la durée de la LPM 2019-2025. Comment ces crédits seront-ils répartis entre les armées ? Quel est l'état d'avancement du plan au regard de l'objectif fixé ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 23/09/2020

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Jean-Philippe Ardouin

La présence d'aumôniers de toutes les confessions témoigne de l'importance de la présence religieuse dans nos armées depuis de nombreux siècles. Cependant, de la même manière que le rapport à la religion évolue selon les époques dans la société civile, le rôle des aumôniers dans les armées est probablement appelé à évoluer. Sans bien sûr trahir des secrets, pourriez-vous nous indiquer dans quel but les militaires viennent vers vous ? Est-ce un besoin régulier détaché de leur mission ou est-ce une quête de sens de leurs actions ? En écho à cette question, pensez-vous que l'armée, en tant qu'institution, donne suffisamment de sens à ...

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à faire mentionner dans son consentement écrit, par la personne consentant à l'examen de ses caractéristiques génétiques, toutes les informations qui doivent lui être communiquées, en particulier la nature de l'examen, l'indication ou l'objectif de celui-ci, la possibilité qu'il révèle des informations incidentes et la faculté, pour le patient, de refuser de révéler ces informations aux membres de sa famille éventuellement concernés.

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Intervention en hémicycle le 31/07/2020 : Bioéthique

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Jean-Philippe Ardouin

Il vise à préciser que le refus du patient de communiquer à des tiers des informations révélées incidemment par un examen des caractéristiques génétiques doit être exprimé par écrit et à son initiative. Ainsi, la preuve formelle de ce refus serait apportée, ce qui protégerait le patient, dont la volonté serait respectée, et le personnel médical. L'obligation d'un écrit permettrait d'exiger une décision réfléchie de la part de son auteur. Qui plus est, laisser l'initiative de ce refus au patient préserverait les soignants, qui ne se verraient pas reprocher une inaction dans le recueil de la volonté du patient.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Merci pour votre travail riche d'enseignements. La question des relations entre les armées et la nation est vaste et recouvre des enjeux très différents, qui vont d'exigences opérationnelles en temps de crise au devoir de mémoire, en passant par le recrutement et les réserves opérationnelles et citoyennes, qui pourraient être plus mobilisées, comme vous l'avez évoqué. Dans la regrettable perspective d'un nouvel épisode épidémique avant la fin de l'année, quelles sont vos préconisations à très court terme pour améliorer les relations et les moyens entre les autorités civiles et militaires ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/07/2020

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Jean-Philippe Ardouin

L'avènement d'intelligences dites artificielles pose notamment la question de leur fiabilité et du degré de développement technologique futur qu'il est évidemment difficile d'anticiper. Au stade actuel de développement de ces technologies, se pose nécessairement la question de l'intérêt et de la dangerosité de ces systèmes d'armes létaux autonomes. Selon vous, les SALA représentent-ils une opportunité pour les puissances occidentales, souvent critiquées pour les risques qu'elles font courir à leurs soldats sur les théâtres d'opérations extérieures, ou sont-ils dangereux, à terme, pour la sécurité mondiale ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/07/2020

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Jean-Philippe Ardouin

La surveillance de l'espace est un enjeu crucial pour les prochaines années. On décompte 2 000 satellites actifs autour de la Terre et leur nombre devrait significativement augmenter dans les deux décennies à venir, ce qui compliquera l'identification et la surveillance des satellites des autres puissances. À cela s'ajoutent des dizaines de milliers de débris qui mettent en danger nos propres satellites. Quelles sont les capacités françaises et européennes de surveillance de l'espace ? Sont-elles suffisantes comparé aux évolutions rapides du domaine spatial ? Certaines puissances ont-elles une avance technologique sensible sur notre pays ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/06/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Vous insistez sur la qualité de la formation et souhaitez faire reposer davantage sur la réserve opérationnelle la contribution terrestre aux missions de protection du territoire. Vous évoquez une offre d'engagement plus adaptée à l'évolution des modes de vie, au regard notamment de critères géographiques et professionnels. Quelles sont les grandes lignes d'un tel projet au plus près des territoires ? Vous souhaitez que ces réservistes soient aptes à couvrir le contrat opérationnel de protection du territoire. Comment comptez-vous atteindre cet objectif ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/06/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Le déconfinement, qui a débuté le 11 mai, a été l'occasion de reprendre le recrutement dans nos armées. En ce sens, la réouverture rapide des centres d'information et de recrutement des forces armées (CIRFA) est une bonne nouvelle. Des incertitudes demeurent cependant sur la tenue de la Journée défense et citoyenneté, ainsi que sur les modalités d'organisation du Service national universel. Je suis intimement persuadé que ces deux moments forts de rencontre entre la jeunesse et nos armées sont des rendez-vous indispensables pour favoriser le recrutement et les liens entre l'armée et la nation. Les deux événements pourront-ils se tenir ? Plus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Si les atteintes aux personnes ont globalement diminué au cours du mois de mars, les violences intrafamiliales ont augmenté de 33 % et entraîné une hausse de 41 % de vos interventions en ce domaine. Compte tenu des contraintes liées à la nature de ces infractions et au contexte du confinement, ne pouvons-nous pas craindre une sous-évaluation de ces violences ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020

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Jean-Philippe Ardouin

La rapidité du déploiement de l'EMR à Mulhouse et son efficacité ont été unanimement saluées : c'est une réussite sur le plan logistique comme sur le plan sanitaire. Quel bilan en dressez-vous ? Quels sont les besoins de ce type de structure pour les opérations extérieures ? Le SSA est-il équipé pour y répondre ?

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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/03/2020

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Jean-Philippe Ardouin

Cet amendement vise à réécrire l'alinéa 28, qui empêche les agents de l'ARCOM d'inciter à la commission d'infractions. Nous proposons de substituer au terme « inciter » le terme « provoquer », déjà utilisé par la jurisprudence de la Cour de cassation et par la doctrine en la matière. C'est aussi l'occasion d'inscrire dans la loi la soumission des agents au principe de loyauté des preuves, tel qu'il a été encadré par la jurisprudence en matière de provocation à l'infraction.

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