Tous les résultats
S'abonner aux résultats
de cette recherche
 par e-mail |
 par RSS |
Résultats 1 à 50 sur 491 triés par date — trier par pertinence
Commission des affaires sociales - Intervention le 30/03/2022
Madame Bartoli, nos chemins se sont croisés à plusieurs reprises depuis la création de la HAS en 2004, à l'initiative de Jean‑Michel Dubernard : lors de l'affaire du Mediator, mais aussi au moment du plan « pandémie » et de la vaccination contre le virus H1N1. Ce sont de bons souvenirs et je soutiens votre nomination, qui vous placera à juste titre au niveau de personnalités importantes ayant précédemment siégé au sein de la HAS. Ma seule question portera sur le rôle médico‑économique de la HAS, dont j'ai défendu l'importance avec le professeur Harousseau, qui présidait l'institution : cette dimension est essentielle pour suivre la mise en œuvre des ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 02/02/2022
En tant qu'ancien médecin et responsable, en ma qualité d'élu local, de quelques EHPAD, je n'ai eu qu'à me louer des services des professionnels de santé et de l'administration de ces établissements, qu'ils appartiennent au secteur public ou privé. Je suis donc étonné, et même écœuré, par les faits relatés dans le livre qui est à l'origine de votre audition. Nous avons besoin, et rapidement, de vérité et de transparence, car tout cela déteint sur l'ensemble des EHPAD de France. Y a‑t‑il des dérives financières entre vos établissements et les institutions sociales, en particulier l'assurance maladie ? Un trafic a‑t‑il donné lieu à des gains ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 26/01/2022
Lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous avions signalé qu'il y avait lieu de s'inquiéter des prévisions de plus long terme décrites dans l'annexe B, notamment du déficit de 15 milliards d'euros attendu en 2025 pour la branche maladie. D'après les constats du HCAAM, du HCFiPS et de la Cour de comptes, le bilan de la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle est plutôt décevant. Comment entendez-vous assurer effectivement la soutenabilité financière de l'assurance maladie et de la sécurité sociale ? La proposition de loi organique débattue demain sera-t-elle un outil suffisant ? L'affectation des recettes au financement de la sécurité sociale est ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 26/01/2022
Lors de l'examen du PLFSS pour 2022, nous avions signalé qu'il y avait lieu de s'inquiéter des prévisions de plus long terme décrites dans l'annexe B, notamment du déficit de 15 milliards d'euros attendu en 2025 pour la branche maladie. D'après les constats du HCAAM, du HCFiPS et de la Cour de comptes, le bilan de la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle est plutôt décevant. Comment entendez-vous assurer effectivement la soutenabilité financière de l'assurance maladie et de la sécurité sociale ? La proposition de loi organique débattue demain sera-t-elle un outil suffisant ? L'affectation des recettes au financement de la sécurité sociale est ...
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/01/2022
Dans son rapport, le HCFi-PS réaffirme que l'objectif d'équilibre budgétaire doit être une cible du pilotage financier de la sécurité sociale. Cela revient à énoncer la règle d'or de l'équilibre entre recettes et dépenses sur un certain nombre d'années. Le Sénat l'a introduite en première lecture, mais l'Assemblée l'a refusée en CMP. À présent, vous nous dites : « circulez, y'a rien à voir ! ». Mme Rabault a raison, vous n'avez pas cherché le consensus en CMP, alors que nous y sommes parvenus pour les lois organiques de 2005 et de 2010. Il est regrettable qu'on en soit encore là !
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 19/01/2022
Votre rapport montre qu'il y a eu consensus sur pas mal de points en commission mixte paritaire. La CMP a principalement échoué sur l'introduction de la dette immobilière des hôpitaux dans les LFSS, et en particulier dans la loi organique, ce qui ferait évidemment jurisprudence alors qu'elle est contraire à la définition de cette dernière. Le Conseil d'État a bien indiqué que les mesures relatives à la dette des établissements sont par principe étrangères aux matières confiées aux LFSS par la Constitution. Le très récent rapport du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFIPS) a également évoqué le sujet en s'interrogeant sur cette ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Je suis depuis longtemps favorable à l'idée d'un stage obligatoire d'un an dans les zones en difficultés, en fin d'internat ou tout de suite après, en cabinet ou à l'hôpital. Cela donnerait une expérience en ambulatoire, et en milieu rural. En revanche, je ne suis pas favorable à ce que cette obligation s'étende sur trois ans.
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Je suis opposé au conventionnement sélectif, pour une seule raison : le faible nombre d'étudiants qui optent pour la médecine générale. Les chiffres qu'a cités Philippe Vigier concernant le nombre de généralistes installés à Paris sont biaisés, car la majorité d'entre eux sont en secteur 2 et exercent aussi comme acupuncteurs ou homéopathes. La réalité, c'est que le nombre de médecins généralistes a baissé de 25 %. Il faut comprendre les raisons de cette désaffection. Elles tiennent sans doute à la formation, au fait que la maîtrise de stage, mal rémunérée, n'est pas développée. Il faudrait aussi, dès la deuxième année, informer les ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 12/01/2022
Ce n'est pas par idéologie mais par pragmatisme que je m'oppose aux contraintes figurant dans cette proposition de loi. Ce n'est d'ailleurs pas la première fois, puisque c'est un sujet que nous avons vu revenir régulièrement au cours de cette législature et des précédentes, auxquelles nous avons tous deux participé, monsieur le rapporteur. La médecine générale est l'une des plus belles spécialités médicales – et je sais de quoi je parle. Malheureusement, elle est en déficit. Moins de 10 % des étudiants choisissent la médecine générale à la fin de leur internat : ils préfèrent d'autres spécialités, aussi bien dans les grandes métropoles que dans ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Il n'existe absolument aucune information, aucune prévention au niveau scolaire ou universitaire. C'est là qu'il faudrait essayer de trouver des solutions, peut-être lors d'une prochaine législature. Je tiens aussi à rappeler que la France a été classée en 2017, dans un rapport, à la septième place en matière de prévention, alors qu'elle est un des premiers pays consommateurs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
La proposition de loi, monsieur le rapporteur, prévoit d'instituer un établissement public administratif qui sera notamment chargé de la vente du cannabis. Il y aura des recettes fiscales, comme pour le tabac et l'alcool. Mais l'étude réalisée dans le Colorado montre que les dépenses sanitaires et sociales liées à la consommation sont supérieures aux recettes fiscales : il y a un déséquilibre.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
L'argument des recettes issues des taxes sur la vente de cannabis est un leurre : une étude menée dans le Colorado a montré que pour 1 dollar de recettes, 5 dollars étaient dépensés pour traiter les conséquences sanitaires imputées à cette drogue. En France, les dépenses sociales et sanitaires liées à l'alcool et à la drogue sont nettement supérieures aux recettes induites. Cela vaut aussi pour le cannabis.
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/01/2022
Monsieur le rapporteur, je ne vous surprendrai pas en déclarant d'emblée que notre vote ne sera pas favorable. Vous arrivez masqué : malgré son titre, la proposition de loi vise purement et simplement à légaliser la production, la vente et la consommation du cannabis, ce qui est contraire à ce que souhaite la majorité des membres de notre groupe, qui était en revanche favorable au cannabis médical. Rien dans cette proposition de loi n'est prévu pour lutter contre la normalisation de la consommation de stupéfiants, dont l'Académie nationale de médecine a rappelé l'effet désastreux sur la santé psychique des consommateurs, en s'appuyant sur des données ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Monsieur le rapporteur, votre parcours montre votre attachement au dialogue social et au syndicalisme. Les conventions médicales professionnelles, signées entre les représentants des professionnels de santé et les caisses d'assurance maladie, permettent des accords en vue de calculer des remboursements et des honoraires : c'est un système conventionnel remarquable. Les politiques que nous sommes voudraient s'y immiscer, au risque de rompre le système conventionnel. Aujourd'hui, 90 % des professionnels sont conventionnés. S'ils ne sont plus d'accord avec les conventions, il est évident qu'ils se déconventionneront très rapidement. Vous l'avez dit dans votre ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Le dispositif des CESP est excellent et permet aux conseils départementaux de retenir des étudiants en médecines. L'allocation mensuelle de 1 200 euros constitue une aide précieuse et peut être considérée comme une forme de bourse. S'ils ne sont pas assez nombreux à être signés, c'est qu'ils ne sont pas assez connus – je propose depuis longtemps un guichet unique qui y remédierait. Mais je ne suis pas favorable à ce qu'ils deviennent obligatoires : cela doit rester un choix. C'est d'ailleurs ce que vous ont dit les jeunes étudiants lors de leur audition, monsieur le rapporteur.
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
M. Isaac‑Sibille s'est montré bien péremptoire. Je lui rappelle qu'en 2000, le numerus clausus, celui que nous payons aujourd'hui, s'élevait à 3 200 étudiants. Ce sont ceux-là qui manquent aujourd'hui ! À partir de 2005, on est passé à 7 000, puis à 8 500. Ne dites donc pas que rien n'a été fait ! Et aujourd'hui, avec la suppression du numerus clausus, on dépasse les 10 000. Je suis favorable à la territorialisation, mais les facultés doivent faire de gros efforts pour accroître leurs capacités immobilières. J'ajoute que le centre hospitalier universitaire (CHU) de Tours est en effet une sorte de forteresse dans l'ensemble de la région Centre‑Val de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/11/2021
Merci pour ce rapport, monsieur Jumel. J'ai assisté avec vous à de nombreuses auditions, et j'ai apprécié les observations intéressantes des médecins « juniors », les étudiants, comme des « seniors », dont vous aviez d'ailleurs admis qu'ils n'avaient pas tout à fait tort. Nous nous accordons sur deux points. D'abord, nous considérons que la grande faiblesse de notre système de formation tient au manque de maîtres de stage, qui empêche d'avoir plus d'étudiants en médecine sur le terrain. Ensuite, dans les zones à la démographie médicale difficile, la CNAM pourrait avoir la faculté d'assouplir les règles d'adressage, de manière que les patients ne ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
C'est un scandale. La situation que Mme la présidente a décrite, et que j'ai rencontrée dans une moindre mesure dans ma circonscription, est une honte pour les professionnels de santé. L'assurance maladie doit engager des poursuites judiciaires auprès du procureur de la République, qui saisira le Conseil de l'ordre des médecins et le tribunal des affaires de sécurité sociale. Il faut aller plus loin que les sanctions financières, et notamment interdire l'exercice. Nous soutenons cet amendement.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Sans vouloir faire un cours de médecine ophtalmologique, je rappelle que l'orthoptiste a pour rôle de réaliser l'examen de la réfraction. Il ne fait pas de bilan visuel – cet acte relève de l'ophtalmologiste. L'examen de la réfraction est d'ailleurs effectué à la demande de l'ophtalmologiste. Vous avez raison de vous interroger sur le dispositif, monsieur le rapporteur général. Vous proposiez d'autoriser le renouvellement dans les cinq ans après la réalisation d'un bilan ophtalmologique. Je suis d'accord pour un an : au-delà, il faut un nouveau bilan ophtalmologique, pour vérifier si les verres sont suffisants. En effet, quel que soit l'âge, la vue peut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'article 40 permet aux orthoptistes de réaliser des bilans visuels sans que les patients aient consulté au préalable un ophtalmologiste et de prescrire des verres correcteurs. Cela pose problème, en termes à la fois de responsabilité médicale et de sécurité sanitaire dans la filière visuelle. Tous les médecins le savent, les yeux sont tous différents, quel que soit l'âge, et des problèmes sérieux peuvent se développer, comme l'hypertension oculaire ou la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Il faut donc être très prudent. Même si nous préférerions la suppression complète de l'article, j'ai déposé un amendement de repli AS810 qui ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
J'ai été saisi, probablement comme vous, par la présidente de la section éthique et déontologie du Conseil national de l'ordre des médecins. Selon elle, il conviendrait de préciser que l'information des personnes habilitées à saisir le juge incombe au médecin, dans le respect du secret médical.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il convient de reporter de quelques mois l'entrée en vigueur de cette réforme, car les 650 établissements de SSR du secteur privé ont des soucis de lisibilité dans beaucoup de domaines – personnels, investissements, etc. Il faut les soutenir !
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Monsieur le rapporteur général, ce n'est pas un problème financier, c'est un problème de méthode. Il faut donner aux établissements concernés de la lisibilité et du temps, pour qu'ils se préparent sereinement. Ils doivent régler des problèmes de logiciels, d'investissement et de gestion des équipes. Donnons-leur satisfaction en leur accordant quelques mois supplémentaires, jusqu'à la fin de l'année 2022.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
La réforme du ticket modérateur pour les établissements d'hospitalisation privés est nécessaire. Mais sa mise en œuvre a pris du retard et les tarifs n'ont toujours pas été fixés pour le secteur des soins de suite et de réadaptation (SSR) et pour le secteur psychiatrique – ce dernier faisant plus loin l'objet d'un amendement AS803 similaire. Cette situation empêche des centaines d'établissements de santé privés opérant dans ces deux secteurs d'avoir une visibilité sur leur financement futur, alors que l'application de la réforme doit intervenir dès le 1er janvier 2022. C'est la raison pour laquelle, comme l'a souhaité la Fédération de ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
J'avais déposé un amendement sur cet article, qui a été jugé irrecevable au titre de l'article 40 sans que je comprenne pourquoi. L'excellent avenant n° 9 conclu entre les médecins libéraux et la CNAM a essentiellement pour objet de résoudre les problèmes liés aux téléconsultations. Intégrer la télémédecine dans le droit commun est une bonne chose. Mais je suis étonné du choix de fixer les tarifs par la voie réglementaire, et non par le biais du système conventionnel. Il est regrettable que les relations conventionnelles entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie soient mises à mal par cette intervention directe de l'État sur les tarifs.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Le dispositif des IJ dérogatoires a été mis en place en 2020 et devait normalement s'éteindre au 30 septembre 2021. Dès lors, pourquoi prévoir un tel transfert de recettes en 2022, alors que le fait générateur de cette importante dépense aura disparu ? Si l'Union nationale des associations familiales s'est abstenue sur cette mesure lors des votes des conseils d'administration de la sécurité sociale sur le PLFSS, elle n'est pas du tout favorable à ce transfert de recettes entre branches.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'amendement propose de revenir sur la ponction effectuée sur la branche famille par ce PLFSS, avec notamment le transfert de 0,44 point de taxe sur les salaires de la branche famille vers la branche autonomie. Cela crée une forme désagréable de tuyauterie, même si je reconnais que cela a déjà été fait dans le passé. Les effets de ce type de mesure nuisent au suivi du financement des différentes branches. Nous nous opposons à ce tour de passe-passe qui témoigne d'une défiance envers les familles et fragilise la politique familiale. Rappelons que la natalité a baissé. L'indicateur de fécondité est passé sous le seuil de deux enfants par femme, alors que ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Monsieur le rapporteur général, je ne comprends pas pourquoi le texte limite à cinq ans la durée du statut de conjoint collaborateur. Dans la vraie vie, les conjoints collaborateurs sont souvent soit l'épouse soit le mari de quelqu'un exerçant une profession indépendante, par exemple un médecin ou un dentiste. Pourquoi cesseraient-ils de l'être au bout de cinq ans ? Pour cause de séparation ? Dans la vraie vie, l'époux ou l'épouse souhaite souvent continuer à travailler sous ce statut pour toute la durée d'existence du cabinet professionnel. Pourquoi les obliger à changer de statut au bout de cinq ans ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
C'est une demande expresse des sapeurs-pompiers professionnels, comme nous avons pu le constater dans les SDIS. L'amendement du rapporteur général nous convient, car il s'inscrit dans la continuité de ceux que nous avions déposés les années précédentes. Une fois n'est pas coutume, nous le soutiendrons.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
L'amendement ne passera sans doute ni la barrière constitutionnelle ni celle de la Commission européenne. Mais il permet de donner un signal. En fumant du tabac à chauffer, on absorbe plus de nicotine, qui se transforme en goudron : c'est ce qu'il y a de pire pour les coronaires. En outre, ce produit est destiné aux jeunes, notamment aux jeunes femmes ; or son interaction avec la pilule, comme celle du tabac classique, est très dangereuse pour les artères cérébrales, d'où un grand risque d'AVC. Je voterai donc l'amendement, même si son parcours doit s'interrompre dès la séance publique ou par la suite.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
Il est compréhensible que l'ONDAM ait explosé en 2020 et en 2021. Cela étant, j'ai cru lire que la crise sanitaire avait contribué pour 14,8 milliards d'euros – et non 11,7 milliards – à l'accroissement de l'objectif en 2021. J'aimerais que nous ayons une réponse précise sur ce point.
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/10/2021
C'est un amendement intéressant ; s'il était retiré, le groupe Les Républicains le déposerait en séance. Il est nécessaire d'obtenir davantage d'informations que ce qui est prévu par l'amendement voté l'an dernier à votre initiative. Cela passe par la remise d'un rapport exhaustif sur l'affectation de ces dotations, sur le modèle du rapport sur le fonds d'investissement régional (FIR) – que l'on est malheureusement obligé de réclamer chaque année à plusieurs reprises. Les parlementaires doivent savoir quelles ont été les dotations attribuées à des établissements de santé situés dans leur circonscription.
Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2021
Vous le comprendrez, le groupe Les Républicains ne fait pas du budget de la sécurité sociale et de ce PLFSS la même analyse que la majorité... Ainsi que cela a été indiqué à la Commission des comptes de la sécurité sociale, ces comptes ne vont pas se redresser avant un certain temps. Le déficit des régimes de base et du FSV devrait s'établir à 38,7 milliards d'euros en 2020, à 34,6 milliards en 2021 et à environ 21,6 milliards en 2022, d'après ce que vient de nous indiquer M. le ministre délégué chargé des comptes publics. Autrement dit, malgré une reprise de l'activité – soyons positifs et souhaitons qu'elle soit aussi durable que possible –, ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 06/10/2021
Monsieur le premier président, année après année, vous faites des recommandations. Nous souhaiterions que vous soyez plus écouté et vous me direz peut-être si vous êtes ou non écouté. À la fin de l'année 2025, le Gouvernement prévoit encore un déficit d'environ 15 milliards d'euros. Vous signalez dans votre rapport que la CADES ne pourra pas couvrir les déficits après 2025. Que faut-il faire ? Faut-il ouvrir une nouvelle dette sociale ? Faut-il ouvrir la loi organique ? Ma deuxième question concerne le financement de la cinquième branche. Je trouve que le PLFSS 2022 est assez pauvre sur ce sujet alors qu'elle a été ouverte l'an dernier. Ma troisième ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/09/2021
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/07/2021
J'apprécie votre travail et votre ténacité, qui a été très importante sur un sujet extrêmement sensible. Des familles sont impactées par un enfant handicapé et se retrouvent souvent seules et isolées. Vous avez défendu une proposition de loi et vous faites un diagnostic mitigé des résultats actuels. Cette mission « flash » montre en effet quelques difficultés. Vous avez donc tout à fait raison de poursuivre ce travail. Nous serons là pour le construire avec vous. Merci et félicitations pour ce sacré boulot.
Commission des affaires sociales - Intervention le 21/07/2021
Votre rapport indique que la CSS, combinée aux complémentaires santé privées, permet d'assurer un haut niveau de protection de la population. Pourtant, le taux de couverture par une complémentaire santé n'atteint que 88 % chez les 20 % des ménages les plus modestes. La moitié des personnes non couvertes se trouvent en situation de pauvreté. La CSS permet-elle d'améliorer effectivement l'accès à une complémentaire santé complète des ménages modestes ? Comme l'a rappelé le rapporteur général, la crise sanitaire, en réduisant les dépenses des assureurs privé, a été favorable à lueur situation financière des complémentaires santé. A‑t‑on pu ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
Je défends l'amendement CL197. La vaccination des jeunes de 12 à 17 ans n'est possible que depuis le 15 juin ; comment pourraient-ils disposer du passe sanitaire le 21 juillet ? Dans le vaccinodrome où j'officie, je n'ai pu commencer à vacciner des jeunes que depuis une semaine – je vais vacciner ma petite-fille samedi –, faute de doses.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 20/07/2021
L'amendement CL195 a le même objet. Le cycle vaccinal étant de six semaines, il semble normal de repousser l'entrée en vigueur de la mesure au 15 septembre, afin de laisser aux gens le temps de se faire vacciner.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
Le groupe Les Républicains était favorable à deux dispositions et plus critique à l'égard d'une troisième, compte tenu des remarques du Conseil d'État. Vos amendements permettant de revenir dans les normes, nous voterons le texte.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
C'est un amendement miroir de celui que nous avons déposé sur la PPLO et qui a été rejeté, non sans un doute, par Laurent Saint-Martin, qui vise à rendre plus opérant l'article du code de la sécurité sociale disposant que l'on peut demander de faire cesser l'entrave sous astreinte, dans le cas où la mission d'évaluation et de contrôle ne pourrait obtenir certains renseignements
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
L'amendement CS1 est le miroir de celui que nous avons déposé sur la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques. Il s'agit de prévoir la communication au Parlement des avis rendus par le Conseil d'État sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, le projet de loi de finances, les projets de loi rectificative et le projet de loi d'approbation des comptes. Tout à l'heure, l'amendement avait été repoussé, mais nous revenons à la charge !
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
L'une des grandes absentes de notre système de santé est la prévention, noyée dans de multiples éléments. Il serait nécessaire d'obtenir la création d'un sous-objectif relatif à la prévention, comme je l'avais proposé il y a quelques mois. Je soutiendrai la proposition de notre collègue Isaac-Sibille.
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au haut conseil des finances publiques et à l'information du parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale - Intervention le 15/07/2021
Améliorer le pilotage et la lisibilité du budget de la sécurité sociale, tel est l'objectif de la proposition de loi organique. Ce texte – la troisième loi organique de ce type à l'examen de laquelle je participe, après celles de 2005 et de 2010 – est en fait un toilettage des lois de financement de la sécurité sociale au moment du pire déficit qu'ait jamais connu la sécurité sociale. Si nous sommes d'accord pour juger utile l'avancement de la date de dépôt du PLFSS devant le Parlement, ainsi que l'ajout au texte d'annexes plus détaillées qui permettront d'améliorer notre travail, d'autres mesures nous laissent quelque peu sceptiques. Par exemple, il ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 28/06/2021
Je remercie M. le président de la mission d'information ainsi que Mme et MM. les rapporteurs. Les rapports, qui portent sur un sujet important, sont vastes et riches. Membre de la mission d'information, je dois admettre que je n'ai guère participé à ses travaux. S'agissant du cannabis thérapeutique, nous sommes passés des paroles aux actes en adoptant, dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, un amendement prévoyant son expérimentation. Le groupe Les Républicains l'a voté à l'unanimité. Sur le plan médical, l'utilisation du cannabis thérapeutique est nécessaire. Nous avons pris beaucoup de retard. Il faut ...
