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Commission des affaires économiques - Intervention le 09/02/2022

La réindustrialisation de notre pays ne doit pas oublier nos territoires ruraux. Nos campagnes, éloignées des dynamiques urbaines, peuvent constituer un excellent terrain pour le développement industriel de notre pays, lequel ramènerait des emplois dans ces territoires fragiles. En la matière, la responsabilité des pouvoirs publics est très grande. Il leur revient de créer un écosystème propice à la relocalisation d'activités, en travaillant à l'implantation de deux piliers de développement indispensables : les infrastructures de mobilité qui manquent dans la ruralité et surtout la couverture numérique. Quels dispositifs spécifiques ont été prévus ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2022

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/01/2022

L'adoption en l'état de cette proposition de loi serait un coup de massue pour toute la filière de la charcuterie. Je rappelle qu'elle a déjà réduit de 40 % les taux maximaux de nitrites autorisés par la réglementation européenne ! Surtout, il nous faut disposer – vous l'avez souligné, Monsieur le ministre – d'éléments factuels et scientifiques sûrs. Le rapport de l'ANSES, qui devrait être publié d'ici à quelques mois, doit servir de base de travail et être étudié très attentivement. Si des mesures devaient être prises, il faudrait accompagner, dans la durée, les professionnels du secteur afin qu'ils trouvent des solutions alternatives dans une ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 18/01/2022

Merci, Monsieur le ministre, pour le dialogue permanent que vous avez entretenu avec tous les élus, quelle que soit leur sensibilité politique. La défense de notre agriculture dépasse en effet les clivages partisans et nécessite une mobilisation collective très forte. À cet égard, nos territoires de montagne doivent être plus spécifiquement soutenus. Ils sont en effet confrontés à des difficultés supplémentaires, tout en participant au dynamisme de notre modèle agricole. Je prendrai pour exemple la filière du lait de montagne, que j'ai étudiée avec Mme Pascale Boyer dans le cadre d'une mission d'information – mais il pourrait être étendu à ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 05/01/2022

Sur un sujet aussi sensible, il convient d'être clair. L'agriculture française est une richesse et elle respecte globalement notre environnement. De nombreux agriculteurs sont à l'origine de procédés innovants et d'initiatives s'inscrivant dans le cadre de la transition écologique. Plutôt que d'adopter une position de principe déconnectée des réalités du terrain, il faut réfléchir aux conditions de sortie progressive du glyphosate, en termes de produits de substitution et en termes de coûts, pour ne pas pénaliser encore davantage les agriculteurs. Il faudrait adopter le même raisonnement pour tous les produits importés en France qui ne respectent pas nos ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 15/12/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 01/12/2021

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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 24/11/2021

Nous partageons tous l'objectif de contrôler l'empreinte environnementale du numérique, qui représente 3 % à 4 % des émissions de GES dans le monde, 2 % en France. Dans cette perspective, il faut responsabiliser les acteurs du numérique : consommateurs, professionnels du secteur et acteurs publics. Avec cette proposition de loi, l'ARCEP se trouvera pleinement armée pour mettre en place une régulation environnementale plus efficace. Je souhaite attirer votre attention, monsieur le rapporteur, sur un point : le déploiement du numérique doit être encore amplifié, notamment dans les territoires ruraux. Comment pensez-vous trouver le juste équilibre avec la ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 10/11/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 03/11/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 27/10/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 20/10/2021

Merci, Monsieur le rapporteur pour avis, pour votre présentation. L'enjeu, vous le soulignez, est de construire une agriculture souveraine, compétitive et engagée dans les transitions. Je ne peux que souscrire aux objectifs que vous fixez, en particulier ceux relatifs à l'adaptation des filières à l'évolution des marchés et au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles. Pourtant, on note une diminution des crédits de paiement, à hauteur de plus de 33 millions d'euros, par rapport à la loi de finances pour 2021. Cela doit-il faire planer un doute quant à la capacité des pouvoirs publics à soutenir efficacement notre agriculture ? En ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 13/10/2021

Le tourisme, y compris dans les territoires ruraux, est une activité économique à part entière. Avec la crise de la covid, les touristes s'y sont rendus pour profiter en famille de la nature et des grands espaces, qui sont aussi une richesse, ce dont les élus locaux ont d'ailleurs conscience. Tout ce qui est fait en matière d'investissements ou d'animations doit respecter notre patrimoine naturel et bâti. Je rappelle souvent que notre action se fonde sur un triptyque : simplicité, authenticité et qualité. Le patrimoine bâti est un atout mais les petites collectivités locales n'arrivent pas à le réhabiliter, même avec 80 % de subventions. Ce PLF ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 06/10/2021

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Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Le rejet des articles me déçoit fortement, car je pensais que la proposition de créer un statut de parent protégé recueillerait un accord unanime. Je pense que les parents qui nous regardent sont déçus eux aussi.

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Je ne vais pas répéter ce que je viens d'expliquer. Il s'agit de commencer par créer le statut puis, dans un second temps, de mettre en place les dispositions. Ce texte est une main tendue, pas une bulle vide.

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Les parents et les enfants seront contents de votre position...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Je vous propose de tenir compte de cette proposition lorsque nous travaillerons aux différentes dispositions. L'amendement est excellent mais il ne peut trouver sa place à l'article 1er tel qu'il est rédigé.

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Si elle est aussi superficielle et peu travaillée que vous le dites, pourquoi avez-vous retiré les amendements que vous aviez déposés dans un premier temps ? Mais le sujet n'autorise pas la polémique. Les parents nous regardent. Je répète que le seul objectif de ce texte est d'affirmer que l'on crée ce statut de parent protégé et, qu'ensemble, on travaille sur les dispositions. Cette question nous concerne tous.

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier Vous l'avez tous compris, certains l'ont même expliqué : cette proposition de loi est un acte politique fort, et uniquement cela. Il est très difficile, lorsque l'on est dans l'opposition, de faire passer des textes avec beaucoup d'articles, amendés le cas échéant. Le seul objectif de cette proposition de loi est donc d'obtenir la réponse à cette question : décide-t-on, oui ou non, de créer un statut de parent protégé ? C'est une première étape, qui consiste à tendre la main au Gouvernement, à proposer d'avancer ensemble sur cette voie. Vous ne pouvez pas dire que le texte n'a pas été travaillé : c'est après avoir écouté la demande des associations ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 29/09/2021

Jean-Pierre Vigier L'édition 2021 de l'opération « Septembre en or », consacrée à la lutte contre le cancer pédiatrique, touche à sa fin. De nombreuses actions ont été menées en soutien aux enfants malades ; collectes et manifestations sportives se sont succédé tout au long des quatre dernières semaines. Chacun ici a constaté, dans son territoire, la forte mobilisation suscitée par ces actions. Le cancer frappe chaque année plus de 2 500 enfants et adolescents en France. La moitié d'entre eux en souffrent avant l'âge de 5 ans et, malheureusement, 500 en décèdent. Contrairement aux cancers de l'adulte, les cancers pédiatriques sont pour la plupart des maladies rares, ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 22/09/2021

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021

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Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/07/2021

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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 21/07/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 26/05/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 19/05/2021

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/05/2021

La proposition de loi vise à orienter le comportement des acteurs du numérique, qu'il s'agisse des consommateurs, des professionnels du secteur ou des acteurs publics, afin de garantir – c'est important – le développement sobre, responsable et écologiquement vertueux du numérique. Afin de concilier la transition écologique et la transition numérique – objectif auquel je souscris –, le texte fixe des objectifs en matière de prise de conscience des impacts environnementaux du numérique par les usagers, de limitation du renouvellement des terminaux, de promotion d'usages du numérique écologiquement vertueux et d'engagement des opérateurs en matière de ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 12/05/2021

La proposition de loi crée un nouveau système de contrôle administratif des cessions de parts sociales des sociétés agricoles et des sociétés foncières d'exploitation agricole, visant à réguler les prises de contrôle dans ces sociétés. Elle répond à une absence problématique de réglementation alors que ces opérations sont en pleine expansion. C'est une bonne chose. Il est cependant important de veiller à la proportionnalité de la mesure. En effet, dans sa nouvelle version, le contrôle sera bien plus rigoureux : si le préfet – seul – refuse l'autorisation administrative sollicitée, l'opération ne pourra aboutir. Cela empêchera par exemple un ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 23/03/2021

Il faut tout mettre en œuvre pour protéger la biodiversité : c'est une richesse et un atout qui permet d'assurer un développement culturel, touristique et environnemental de notre territoire, notamment dans les zones rurales. Cependant, tous nos voisins européens n'adoptent pas les mêmes mesures, ce qui entraîne des distorsions de concurrence et nuit à la compétitivité des entreprises françaises, parfois amenées, malheureusement, à délocaliser certaines activités dans d'autres pays. Comment appliquer au niveau européen les mesures prises par la France pour protéger la biodiversité ?

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2021

Certes, deux jours, c'est peu mais c'est une première étape. Adopter cet article permet déjà d'enclencher une démarche sur le sujet.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 17/03/2021

L'annonce d'une pathologie lourde chez un enfant nécessite souvent l'arrêt de l'activité de l'un des parents. Il convient d'accompagner au mieux l'enfant dans le combat qu'il doit mener contre la maladie et qui peut durer des mois, voire des années. La présence de ses parents est alors primordiale. Si l'octroi de deux jours de congé au moment de l'annonce du diagnostic constitue une avancée réelle, nous pourrions aller encore plus loin. Pourquoi ne pas ajouter à ce congé spécifique une indemnisation du parent qui serait contraint de cesser son activité professionnelle ? Pourquoi ne pas allonger la durée du congé que vous entendez mettre en place, deux jours ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 09/03/2021

Les pharmaciens des établissements médico‑sociaux délivrent des médicaments, ce qui exige, me semble-t-il, autant de qualification que les pharmaciens d'officine. En cette période de crise sanitaire, nous avons besoin de tous les bras ! Élu d'un département un peu sinistré, je puis vous assurer que nous sommes contents de trouver tout le monde, surtout le week-end ; rares sont ceux qui veulent sortir le samedi et le dimanche. Il convient donc de les encourager.

Commission des affaires économiques - Intervention le 10/02/2021

Nous soutiendrons cette excellente proposition de loi mais, pour lutter contre le gaspillage alimentaire, pourquoi ne pas aider les agriculteurs à vendre leurs produits locaux directement aux consommateurs dans le cadre d'une organisation territoriale ? Ce serait une relation gagnant-gagnant : moins de gaspillage, un coût moins élevé pour les consommateurs, et une plus grande valorisation des agriculteurs. C'est une piste à creuser, me semble-t-il.

Commission des affaires économiques - Intervention le 03/02/2021

À mon tour de remercier nos deux collègues pour ce travail qui met clairement en exergue les conséquences économiques du reconfinement et de la crise. Le 30 octobre dernier, la France se reconfinait face à une nouvelle envolée des cas de la covid-19. Ce confinement a été moins strict qu'en mars 2020, ce qui a permis d'atténuer un peu la crise économique. Néanmoins, comme vous l'avez rappelé, l'ensemble des secteurs économiques ont été touchés, et certains très durement. Nous constatons partout sur notre territoire les grandes difficultés dans lesquelles se trouvent plusieurs acteurs économiques, que ce soient les hôtels, les cafés, les restaurants, ...

Commission des affaires européennes - Intervention le 02/02/2021

Le Brexit impactera l'agriculture, l'agroalimentaire, la pêche et la forêt. Le Royaume-Uni est le principal partenaire de l'Union européenne et le premier importateur net de produits agricoles et alimentaires. Alors qu'un accord de commerce et de coopération a été conclu le 24 décembre, il est vital que les conditions nécessaires à une concurrence loyale soient pleinement effectives dans l'agroalimentaire. Cet accord a rassuré. Toutefois, le Brexit rallongera l'acheminement des marchandises, en raison des modalités douanières. Les entreprises devront s'enregistrer pour pouvoir réaliser des échanges commerciaux. De plus, des contrôles sanitaires et ...

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/02/2021

Commission des affaires économiques - Intervention le 02/02/2021

Commission des affaires économiques - Intervention le 19/01/2021

Je remercie notre rapporteur et le groupe MoDem et démocrates apparentés pour cette proposition de loi qui, je l'espère, fera l'unanimité. La forêt est une richesse qu'il convient de protéger et, surtout, de développer. De ce fait, les professionnels de la forêt – experts forestiers, organisations de producteurs du secteur et gestionnaires forestiers professionnels – exercent des missions reconnues d'intérêt général et œuvrent quotidiennement au maintien de la biodiversité. La filière bois et forêt, qui emploie 450 000 personnes, représente 1,7 % des emplois en France. La production forestière est à l'origine de 10 % de la valeur ajoutée de la ...

Jean-Pierre Vigier, président de la mission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2020

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Jean-Pierre Vigier, président de la mission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 16/12/2020

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Commission des affaires économiques - Intervention le 18/11/2020

Les aides du PLF, des PLFR et du plan de relance sont bienvenues. Je souhaite que les termes « sociale et solidaire » s'appliquent aussi à des filières industrielles françaises fragiles dont certaines, malheureusement, sont appelées à disparaître. Si on ne fait rien, toute l'industrie du carrelage disparaîtra, comme toutes celles qui subissent une très forte concurrence de la part des pays européens. Comment donc accompagner ces industries créatrices d'emplois, notamment en milieu rural ?

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020

Nous sommes heureux d'accueillir Mme la ministre et M. le secrétaire d'État. Nous attendions depuis longtemps un secrétaire d'État chargé de la ruralité. Un amendement du Gouvernement tend à proroger de deux ans les mesures fiscales des zones de revitalisation rurale. Cela permettra de donner une impulsion aux territoires ruraux pour installer des entreprises ou des artisans, notamment des professionnels de santé. Après ces deux ans, le dispositif sera-t-il modifié ? Les deux critères d'entrée de densité de population et de richesse par habitant seront-ils maintenus ? En tout cas, il est indispensable de conserver ce dispositif pour renforcer l'attractivité ...

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 28/10/2020

Je souhaite insister sur les petites lignes aériennes. L'un des piliers pour développer nos territoires ruraux est le maintien des lignes aériennes. L'État doit se donner les moyens financiers de soutenir ces lignes. Je citerai deux exemples : Loudes/Clermont-Ferrand en Haute-Loire et Clermont-Ferrand/Paris. Il est indispensable de maintenir ces lignes. L'attractivité des territoires en dépend. Les collectivités territoriales, la région et le département aident financièrement. Il faut que l'État soit aussi au rendez-vous. Il en va de l'égalité d'accès aux services en milieu rural. Pensez-vous qu'avec ce budget, les crédits sont suffisants pour maintenir ...

Commission des affaires économiques - Intervention le 21/10/2020

Monsieur le rapporteur pour avis, je me réjouis de la hausse des crédits. Il est vrai qu'avec les programmes New Deal mobile ou zones blanches -centres bourgs, un véritable déploiement de la couverture en téléphonie mobile s'opère, qui est fondamental pour renforcer l'attractivité de ces territoires. La 5G est importante, il faut la développer. En revanche, il ne faut pas prendre de retard sur plusieurs points. Dans le cadre du New Deal et des programmes, d'abord, il faudra s'assurer que les pylônes 2G et 3G existants basculent bien en 4G dans les territoires ruraux et que l'implantation des pylônes 4G est satisfaisante. Une fois que ces programmes seront ...

Commission des affaires sociales - Intervention le 14/10/2020

Monsieur le rapporteur général, nous vous aiderions avec l'adoption de ces amendements. Il n'est pas possible de reporter l'échéance à 2023. Le « Ségur » a constitué une réponse très forte, nul ne peut le contester. Dans une heure, le Président de la République va prendre la parole et nous appeler à la responsabilité, puisque le deuxième pic épidémique est là. Le personnel soignant, public ou privé, est en première ligne. Quel message allons-nous envoyer en repoussant la négociation à dix-huit mois ou deux ans ? Le dialogue social offre une chance de trouver une bonne solution, qui marquerait notre reconnaissance. Nous évoquons sans cesse la ...