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Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… vienne compléter les annonces du Gouvernement et elle devra être accompagnée par d'autres plus ambitieuses, compte tenu de la situation difficile que traverse ce secteur d'activité. Le groupe Socialistes et apparentés a présenté, le 7 mai dernier, trente-quatre propositions pour accompagner les acteurs économiques dans le temps. Parmi celles-ci figurent l'annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l'année 2020, avec la compensation par l'État des pertes de recettes engendrées pour les collectivités, ou encore la prolongation jusqu'au 15 mars 2021 des mesures relatives à l'activité partielle des salariés. L'extension à dix ans du prêt ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Il convient que cette mesure de bon sens…
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Pour amortir les effets dévastateurs de la crise, les pouvoirs publics ont instauré un certain nombre de mesures, telles que le fonds de solidarité, le chômage partiel ou le prêt garanti par l'État. Ces outils ont permis – tout le monde le reconnaît – de sauvegarder des emplois et de soutenir les acteurs économiques durant cette période inédite. Cependant, les baisses et suspensions d'activité ont créé ou renforcé des situations de fragilité et ont eu des incidences sévères sur les trésoreries des entreprises. Les plus petites structures sont les plus exposées et nécessitent un accompagnement particulier. Cette vigilance doit spécifiquement s'exercer ...
Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Pendant la crise du covid-19, notre pays a fait face à une pénurie de masques, cela a été rappelé. Après les controverses qui ont eu lieu, il me semble important de connaître la vérité sur la gestion des stocks ; les éléments que vous pourrez nous apporter nous permettront d'engager une discussion sur les enseignements à tirer, afin de ne pas retomber dans les graves errements que nous avons connus. Cette pénurie a eu des conséquences directes sur la santé des Français, notamment sur celle des personnels qui ont été mobilisés durant cette crise. Il faut maintenant penser aux adaptations qui devront préparer un éventuel retour de l'épidémie, mais aussi ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, l'un des débats fondamentaux touchant l'évolution d'ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution. Alors que la question de l'exploitation de nos données personnelles n'est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l'importance de ces ressources et de les protéger d'une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Nos collègues du groupe MODEM nous invitent à nous pencher sur les possibilités ouvertes par la quatrième révolution industrielle et à réfléchir à ses conséquences sur le monde à venir, à la lumière de la crise sanitaire. Il me semble impératif que cette révolution industrielle soit pensée comme une chance pour nos territoires. S'il est une caractéristique de ce changement global, c'est bien la place centrale donnée au numérique. Or le développement de toutes les capacités offertes par celui-ci est insuffisant dans certains de nos territoires. La dématérialisation des échanges et le développement de nouvelles technologies vont faciliter les contacts ...
Intervention en hémicycle le 26/02/2020 : Système universel de retraite
Certains collègues disent qu'il existe un malaise chez les avocats ; c'est vrai. Ce malaise concerne la réforme judiciaire car, à travers elle, on veut spécialiser les juridictions, et il a été amplifié par la réforme des retraites que vous proposez. Tous les avocats que j'ai rencontrés, qu'ils travaillent dans des cabinets avec beaucoup d'activité ou non, y compris dans les barreaux modestes, sont contre cette réforme. Même les avocats commis d'office, sollicités dans le cadre de l'aide juridictionnelle, qui n'ont pas de grands revenus, sont absolument contre le régime universel que vous souhaitez instaurer. S'agissant de la démographie, j'estime que ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Protocole additionnel à la charte européenne de l'autonomie locale
Très belle intervention !
Intervention en hémicycle le 16/01/2020 : Coopération en matière de défense avec l'albanie et chypre
Nous examinons deux accords de défense avec l'Albanie et Chypre. Je commencerai par soulever quelques points relatifs au texte consacré à l'Albanie. S'il convient d'abord de rappeler que ces accords bilatéraux de défense ont leur utilité, il faut néanmoins souligner qu'ils ne doivent pas servir de contrepartie ou de compensation – même si le présent accord, datant de 2017, est antérieur à la prise de position française d'octobre dernier bloquant l'ouverture des négociations en vue de l'adhésion à l'Union européenne de l'Albanie. Alors que la Commission européenne s'était prononcée en mai 2019 pour l'ouverture de négociations avec l'Albanie et la ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
L'article 5 B prévoit la procédure de restitution des compétences par un EPCI à ses communes membres. Je tiens à souligner que nous avons accompli un effort important depuis plusieurs années pour accentuer la coopération au sein d'un même EPCI et coordonner les politiques de ses communes membres. Il ne faudrait pas que ce travail soit détricoté trop facilement ; j'y serai attentif. Les différentes lois votées et décisions prises au cours de ces dernières années visaient à regrouper les compétences afin de créer des ensembles cohérents. Il faut bien sûr prévoir la possibilité d'une restitution dans des cas très particuliers, mais un encadrement trop peu ...
Intervention en hémicycle le 19/11/2019 : Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
J'appuie les propos tenus par le ministre. J'ai présidé une communauté urbaine, j'ai même été membre d'une CDCI. Si on instaure une organisation à la carte, la situation deviendra ingérable. Le fonctionnement actuel, concernant les compétences optionnelles, donne satisfaction : des débats ont lieu au sein des conseils communautaires pour décider de la gestion d'un équipement, par exemple sportif ou culturel, lorsque ce choix présente un intérêt communautaire. Tout cela se passe très bien. Les élus demandent plutôt une sécurité administrative et juridique. Mais veillons à ne pas transformer nos collectivités en syndicats à vocation multiple. Le sens de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Certes, mais ils sont quand même 70 000. Il faut mener une réflexion sur cette question.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
J'entends bien, madame Mauborgne. La question que je pose est la suivante : y a-t-il une volonté politique de renforcer ce dispositif ? Madame la secrétaire d'État, vous indiquez qu'il y a 800 cadets, pour un pays d'environ 67 millions d'habitants. Au Canada, ils sont 70 000 pour 32 millions d'habitants !
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous nous sommes par exemple rendus à la base aérienne 105, où un centre de cadets fonctionne très bien, en liaison avec les collèges : les professeurs nous ont indiqué que les centres sont trop rares et les moyens insuffisants au regard du nombre d'élèves intéressés. Nous aimerions disposer d'une évaluation et de propositions permettant de soutenir les centres de cadets. Sous la précédente législature, nous avions déposé une proposition de loi visant à créer un programme de cadets de la défense, dont certaines dispositions ont été intégrées à la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Un rapport serait très utile. Le dispositif des cadets ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Ils ont pour objet la remise d'un rapport sur la gestion financière du programme des cadets de la défense, qui dépend du ministère des armées, afin d'envisager sa montée en puissance. Personne n'a oublié le rapport que Marianne Dubois et moi avions rédigé en 2015, qui démontrait l'intérêt de ce dispositif tant pour les jeunes que pour le renforcement du lien entre l'armée et la nation.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Au bénéfice de ces explications – 300 jeunes supplémentaires seront accueillis en 2020 et les crédits prévus suffiront compte tenu des financements liés à la formation professionnelle – , nous retirons les amendements.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à soutenir le dispositif du service militaire volontaire en augmentant ses moyens proportionnellement aux ambitions affichées. On prévoit que ce dispositif, décidé en 2015 et inspiré du service militaire adapté des outre-mer, accueillera à budget constant plus de stagiaires qu'en 2019. Nous proposons par conséquent d'abonder son budget, d'autant que le service militaire volontaire joue un rôle important en matière d'insertion professionnelle des jeunes, même si les résultats sont légèrement inférieurs à ceux qu'on observe dans les outre-mer pour le service militaire adapté.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Absolument, madame la présidente.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nos motivations pour défendre cet amendement sont identiques à celles que vient d'exposer Mme Lemoine : il vise à développer les actions pédagogiques et soutenir les projets mémoriels, en limitant la baisse des crédits de l'action « Liens entre la nation et son armée ». Les actions d'enseignement de défense, qui jouent un rôle important dans le maintien du lien entre l'armée et la nation et la jeunesse, sont moins bien dotées ; au moment de l'instauration du service national universel, l'armée doit perpétuer sa mission dans ce domaine. Je soutiens donc cet amendement, de même que l'amendement no 637, très proche, déposé par le groupe Socialistes et ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à accroître d'1 million d'euros les crédits de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, pour faciliter l'exercice de ses missions, plus particulièrement pour couvrir les surcoûts de la gestion opérationnelle du plan en faveur des rapatriés et des harkis.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il est défendu. Nous serons plus précis à l'occasion de l'examen de l'amendement no 636.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement a pour but d'augmenter les crédits des trois opérateurs de l'État, l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre, l'Institution nationale des invalides – INI – et l'Ordre de la Libération-Conseil national des communes « Compagnon de la libération ».
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Le rapport demandé par cet amendement vise à proposer des améliorations quant à la coordination logistique entre l'emploi des personnels et l'utilisation des matériels, compte tenu des contraintes existant au sein de nos armées. Il conviendra d'étudier, par exemple, les causes des indisponibilités de matériel liées au maintien en condition opérationnelle et aux retards de livraison des équipements, ou encore l'évolution du taux d'occupation des personnels liée à l'augmentation du nombre de missions réalisées et aux heures de formation programmées. En d'autres termes, ce rapport vise à améliorer la coordination logistique entre nos trois armées.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Cet amendement d'appel tend à demander un rapport – il n'engage donc pas nos finances publiques – expliquant en quoi le projet de loi de finances inscrit dans les faits la coopération européenne, et en quoi cette dernière participe pleinement de la stratégie française d'autonomie, dans un contexte de montée des risques internationaux. Si la capacité de la France à entraîner ses partenaires européens vers une plus grande convergence dépend étroitement de l'ampleur et de la qualité de son propre effort de défense, notamment pour boucher ses trous capacitaires, la coopération européenne doit désormais être pleinement intégrée dans la stratégie de ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Nous proposons d'augmenter significativement les ressources mises à disposition de Défense Mobilité, l'agence de reconversion du ministère des armées, afin d'améliorer la captation des personnels quittant l'armée en dehors d'une période probatoire ou d'une limite d'âge, et qui doivent donc être accompagnés pour retrouver un emploi stable. Encore une fois, je ne dis pas qu'aucun effort n'a été fait, mais si nous voulons attirer des militaires, il faut nécessairement renforcer la reconversion.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je voudrais remercier Mme la ministre pour sa réponse et dire au rapporteur pour avis que je n'ai jamais nié qu'un effort était fait. Mais j'écoute le Conseil supérieur de la fonction militaire, par exemple, qui nous a rappelé la nécessité de renforcer la politique immobilière. Il y a eu beaucoup de retard, depuis de nombreuses années, comme l'a dit la ministre, et l'amendement tendait à appeler l'attention sur ces dossiers.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Il vise à soutenir la politique immobilière qui touche directement la vie quotidienne des militaires. Je ne vais pas en rappeler l'intérêt, c'est un sujet sur lequel je me suis déjà exprimé il y a quelques instants, au début des débats sur cette mission. Nous reconnaissons l'effort souhaité, notamment sur l'opération « Réaliser les infrastructures des bases de défense », mais il semble que les diminutions envisagées dans le PLF pour 2020 sur l'opération budgétaire « Soutenir les familles » entame les ambitions affichées.
Intervention en hémicycle le 30/10/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Je veux vous livrer quelques observations concernant les missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Au sujet de la mission « Défense », je tiens à être objectif et à saluer une augmentation des crédits de 1,6 milliard d'euros, ce qui porte ce budget à plus de 37 milliards hors pensions pour 2020, comme l'indique le document budgétaire. Même si l'on pourrait l'imaginer plus important, l'effort de défense de notre pays est réel : il atteint 1,86 % du PIB, ce qui nous rapproche de l'objectif de 2 % en 2025 fixé par la loi de programmation militaire. Je veux également souligner des évolutions positives : des efforts en ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
Je ne le pense pas davantage. De ces réponses découle l'intérêt de l'amendement de notre collègue Wulfranc.
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
Je ne le pense pas. Ces mesures permettront-elles aux travailleurs de prendre des congés ou de travailler à des horaires raisonnables ?
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
Je soutiens les propos de notre collègue Hubert Wulfranc. On constate que plusieurs juridictions de l'Union européenne, dont, en France, la Cour de cassation, se sont récemment prononcées pour la requalification comme salariés de certains travailleurs « ubérisés ». En outre, depuis quelques mois, de nombreux collectifs de chauffeurs et de livreurs sont mobilisés, partout en Europe, pour réclamer de meilleures conditions de travail et de rémunération. Nous donnerions donc un signal fort en adoptant l'amendement de notre collègue. L'article 20 prévoit certes des mesures assurant davantage de transparence dans la relation entre la plateforme et les travailleurs, ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Mobilités
L'article 19 vise à assurer une régulation des entreprises qui mettent à la disposition de leur clientèle des cycles à pédalage assisté. Dans sa rédaction actuelle, l'article ne concerne que les cycles à pédalage assisté ; il ne vise pas les catégories L1e et L2e du code de la route, c'est-à-dire les cyclomoteurs à deux et trois roues, dont la cylindrée est inférieure à 50 mètres cubes. Actuellement, la réglementation des motos-taxis n'est applicable qu'aux véhicules de catégorie L3e, L4e et L5e ; elle ignore les catégories L1e et L2e. La mention des cyclomoteurs aux côtés des cycles à pédalage assisté permettrait, à notre avis, de mieux réguler ...
Intervention en hémicycle le 11/09/2019 : Énergie et climat
Quand ce texte nous a été présenté, il ne comprenait qu'un petit nombre d'articles : huit. Il en compte désormais cinquante-cinq. Il convient de souligner le travail de fond effectué par les parlementaires, afin d'enrichir le texte et d'en accroître l'ambition. La fermeture des dernières centrales à charbon à l'horizon 2022 représente pour nous une étape qu'il était temps de franchir. Face au défi climatique, nous devons prendre des mesures concrètes et fortes. Le temps des demi-décisions est passé, nous en sommes tous conscients. Bien que des insuffisances réelles subsistent, s'agissant notamment de la transition écologique des bâtiments, il convient ...
Intervention en hémicycle le 18/07/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Trois mois après que nous nous sommes prononcés une première fois sur le présent texte, un accord a pu être trouvé avec le Sénat qui nous permet de franchir une première étape dans la sécurisation de nos installations face à l'arrivée de la 5G. Cette nouvelle technologie est une réelle innovation de rupture, dont le champ d'application est très vaste. Les innovations possibles sont innombrables, et beaucoup d'entre elles restent à imaginer. Nous ne pouvons pas passer à côté de cette révolution technologique, mais, comme toute évolution, elle demandera des adaptations de nos processus et des législations nouvelles. Trois grandes prérogatives échoient ici ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
Élu d'une circonscription très rurale, j'ai reçu tous les syndicats agricoles, de la Fédération des exploitants agricoles à la coordination rurale. Ceux-ci ont appelé mon attention sur le fait que le CETA formalise de fait la remise en question d'un certain modèle de production et d'élevage français. Le modèle des systèmes herbagers et des prairies, qui fournit un service écologique et permet de pratiquer un élevage extensif des bovins, est mis en danger par les quotas de viande bovine canadienne. Il suffit d'un écart de quelques centimes sur un kilo de viande de boeuf pour mettre en péril le revenu des éleveurs et, par extension, ébranler ces systèmes ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2019 : Accords entre l'union européenne et le canada
L'accord suscite, à juste titre, de nombreuses réflexions de fond sur nos modèles de consommation et la gestion des ressources. Les circuits courts, les petites et moyennes exploitations, la qualité des produits, la protection de notre environnement sont autant de préoccupations centrales pour les Français. Toutes les organisations syndicales ont appelé notre attention sur le fait que l'élevage français repose sur un modèle comptant une moyenne de soixante bovins par exploitation. Alors que, sous le quinquennat précédent, nous avons voté des lois pour développer l'agroécologie et aider à la conversion des petites et moyennes exploitations, vous vous apprêtez ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Rassurez-vous, je ne serai pas long. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour une proposition de loi qui tient compte des retours d'expérience du terrain et permet d'assouplir le cadre juridique des communes nouvelles. J'exprime un petit regret s'agissant du volet financier et fiscal, mais, comme cela a été dit à juste titre, il sera traité ultérieurement. Nous voterons en faveur de ce texte.
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
... y compris à celle de sa propre commune, dont il est maire délégué. S'il a été choisi comme maire d'une commune nouvelle, cela signifie que l'ensemble des élus et la population lui portent de la considération. Dans l'Orne, certaines communes nouvelles n'ont pas opté pour le système des communes déléguées ; c'est leur droit, et cela fonctionne très bien. D'autres ont préféré, pour des raisons historiques, élire des maires délégués : cela fonctionne aussi. Actuellement, dans mon territoire, situé autour d'Alençon, le maire de la commune nouvelle est maire délégué, et cela ne pose aucun problème. Monsieur le ministre, je suis convaincu que votre ...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Je soutiens moi aussi les amendements présentés par M. Nury et M. Verchère. Madame la rapporteure, vous avez parlé de conflit d'intérêts, mais le maire d'une commune nouvelle qui sera en même temps maire délégué devra défendre les intérêts de l'ensemble du territoire, sous peine de ne pas rester longtemps à la tête de la commune,...
Intervention en hémicycle le 10/07/2019 : Organisation des communes nouvelles
Cet article va dans le bon sens. Je retiendrai les mêmes arguments que Véronique Louwagie concernant la possibilité de transformer une CDC – communauté de communes – en commune nouvelle, comme le prévoit déjà actuellement la législation en vigueur. Toutefois, obliger une commune nouvelle à adhérer à une CDC soulevait beaucoup de difficultés et créait de nombreux freins, notamment sur les territoires où nous avons encore des CDC à dimension humaine, regroupant entre 5 000 et 10 000 habitants. Celles-ci peuvent facilement se transformer en commune nouvelle en reprenant la compétence de la CDC, qui a intégré notamment des compétences optionnelles ...
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Mes observations sont les mêmes que celles de Mme Pinel. Madame la ministre, afin de tenir compte de votre très fort engagement sur le dossier, je retire l'amendement no 3215, et je soutiendrai l'amendement du Gouvernement.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Mes arguments sont les mêmes que ceux que vient de présenter notre collègue. Il me semble nécessaire d'accélérer le portage et la réalisation des grandes infrastructures ferroviaires identifiées par le COI. Le groupe Socialistes et apparentés soutient l'amendement.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Je demanderais plutôt des navettes assurant la correspondance avec le TGV du Mans, mais c'est une autre question, dont nous parlerons une autre fois ! Ceci dit, je me félicite que vous vous soyez déclarée partisane du train de nuit. Il faut absolument le relancer en effet et en vous proposant cette expérimentation, nous vous donnons l'occasion de le faire.
Intervention en hémicycle le 13/06/2019 : Mobilités
Nous souhaiterions en effet que l'État impulse l'expérimentation d'une ou plusieurs lignes Intercités de nuit. On a constaté que le car était compétitif pour le transport de voyageurs, suffisamment d'usagers étant prêts à passer dix heures dans un car pour rallier une ville à une autre. Si les trains de nuit étaient plus compétitifs, plus confortables, ce qui suppose un investissement considérable, on atteindrait l'objectif de protection de l'environnement en attirant davantage d'usagers vers le train. De ce point de vue, l'expérimentation que nous vous proposons me paraît tout à fait utile et nécessaire. Pour ma part, je ne vais pas demander un train de nuit ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2019 : Accord de coopération avec la belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
Le groupe Socialistes et apparentés va repousser la motion de rejet préalable, car nous pensons que l'accord entre la France et la Belgique qui sera voté dans quelques minutes est un bon accord. Il renforcera la coopération industrielle et permettra, par exemple, le renforcement du programme Scorpion, ce qui pourrait contribuer à donner un sens à l'Europe de la défense. Pour ma part, je ne suis pas un élève de Trump, de Poutine, de la Chine, de l'Inde ni de la Turquie : je suis avant tout un Français qui croit au renforcement de l'Europe. Les Européens souhaitent davantage de défense, de sécurité, ce qui donne un sens à l'Union européenne. Pour tous ces ...
Intervention en hémicycle le 09/05/2019 : Préenseignes
Nous sommes nombreux à reconnaître – cela a été rappelé à plusieurs reprises – que la présence de trop nombreux panneaux publicitaires détériorerait les paysages et polluerait l'entrée de nos villages et de nos villes. Leur interdiction constitue donc une avancée sur laquelle nous ne devons pas revenir. Nous devons cependant reconnaître les difficultés économiques, notamment sur nos territoires ruraux, où les petits commerçants et les restaurateurs sont confrontés à des baisses d'activité du fait d'un manque de dynamisme local. Il existe déjà des dérogations, mais elles sont limitées, notamment aux petites cités de caractère. Il s'agit donc, avec ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Cet amendement vise à empêcher que les retards que prendraient les opérateurs dans le déploiement de leurs réseaux, du fait des délais d'instruction de la demande d'autorisation, puissent leur être imputés. En effet, en contrepartie de l'utilisation des fréquences hertziennes, les opérateurs ont pris des engagements juridiquement opposables en matière de déploiement, notamment des réseaux 4G et 5G. Or, si une procédure d'instruction des demandes venait à s'éterniser ou si un équipementier venait à être, de droit ou de fait, interdit en France, cela provoquerait inévitablement un retard dans le déploiement des réseaux, notamment de la 5G – je peux ...
Intervention en hémicycle le 10/04/2019 : Intérêts de la défense et sécurité nationale dans l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
La commission de la défense nationale et des forces armées a examiné ce texte pour avis. Il vise, on l'a déjà souligné à plusieurs reprises, à préserver la sécurité nationale face au déploiement de la 5G dans notre pays. Depuis plusieurs années, nous constatons, notamment dans le domaine des nouvelles technologies, des évolutions très rapides qui offrent des opportunités aussi bien pour nos concitoyens que pour le développement économique. Cependant, la législation française doit s'adapter à ces développements, car la mise en place de ces nouvelles technologies peut susciter des inquiétudes. En l'occurrence, la mise en service de la 5G nécessite le ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Au-delà des sujets de fond – la justice fiscale, l'accès à la santé, les mobilités, c'est-à-dire, de manière plus générale, les services publics – , nous avons pu entendre les Français soulever la question de la représentativité et de leur rapport aux élus. Certains ont même remis en cause la notion de démocratie représentative, par désespoir, mais aussi parce que l'on n'a pas pu répondre rapidement à leurs difficultés. Si des efforts importants doivent être accomplis afin de mieux intégrer la volonté d'engagement et de participation de nos concitoyens, il me semble que la démocratie représentative doit être préservée dans son essence, tout en ...
Intervention en hémicycle le 03/04/2019 : Débat sur la démocratie et la citoyenneté
Le grand débat national, qui s'est tenu pendant plusieurs semaines, est une conséquence directe de la mobilisation des gilets jaunes – cela a été dit à plusieurs reprises. Je pense que nous avons tous participé à des rencontres avec nos concitoyens. Pour la plupart, nous n'avions pas attendu ces tensions pour dialoguer avec les habitants des territoires et faire remonter les préoccupations.
