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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Je vous remercie de vos questions. Ce rapport me semble très utile – de même que tous les rapports « flash ». Je voudrais remercier et féliciter notre présidente d'avoir eu l'idée géniale de créer des missions « flash ». Cela fait de nombreuses années que je suis dans cette commission : jamais nous n'avions jusqu'ici mobilisé en aussi peu de temps de nombreux acteurs pour publier un rapport assorti de propositions concrètes. Il serait bon que le Gouvernement soit au courant de ces travaux pour pouvoir s'en inspirer. Je remercie également, avec mon co-rapporteur, les deux membres de l'administration qui nous ont accompagnés dans nos travaux. Enfin, chers ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Pour revenir sur la question de la réserve, nous avons proposé de créer de nouvelles compagnies de réservistes, ce qui serait très utile pour renforcer le lien armées-nation. S'il y avait une mission à faire sur les réserves, allez voir un pays comme le Canada – la réserve y est très bien organisée. Ce pays a des réservistes partout qui se mobilisent, qui encadrent les cadets de la défense et qui sont présents lors des fêtes patriotiques, en tenue et avec les fanfares militaires. Concernant les DMD, certains sont à portion congrue de trois ou quatre militaires. Or, ils contribuent au lien armées-nation. J'ai entendu dire qu'il n'y aurait plus de DMD dans ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Monsieur Marilossian, nous avons constaté lors de nos travaux que la coïncidence entre la zone de défense et de sécurité Sud-Est et la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, avait été unanimement reconnue comme ayant facilité la coopération entre tous les acteurs pendant la crise – on peut comprendre que les choses soient plus simples entre un seul officier général de zone de défense et de sécurité, un seul préfet de région et une seule ARS. A contrario, la question de la coopération peut se poser quand la zone de défense ne correspond pas à la région. Quant aux préfets de département, ils ont effectivement joué un rôle non négligeable. Ce sont ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Je remercie Sabine Thillaye pour ces propos. Nous partageons son analyse sur le service de santé des armées, qui a joué un rôle important pendant cette crise mais avec les moyens dont il disposait. Nous l'avons également vu lors des attentats. Il faut que les postes vacants au sein du service de santé des armées soient rapidement occupés et que les problèmes de recrutement auxquels il est confronté trouvent rapidement des solutions, et ce dans l'intérêt à la fois des militaires et des civils.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Pour répondre à Jean Lassalle concernant le rapport des sapeurs-pompiers, il y a eu en effet le sentiment de ne pas avoir été suffisamment sollicités. Cependant, quand on regarde de près dans les départements, les sapeurs-pompiers, les militaires et les médecins ont vraiment travaillé ensemble. Nous devons en effet saluer l'engagement des sapeurs-pompiers, car sans eux, on aurait eu plus de difficultés pour transporter les malades dans les hôpitaux, accompagner les familles ou distribuer les masques auprès des personnes fragiles.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Pour répondre à Thibault Bazin sur la communication, il est vrai que le grand public n'a pas bien mesuré l'effort fait par les militaires à l'occasion de l'opération Résilience. Certaines actions des armées étaient visibles, telles que l'usage des hélicoptères ou la mise en place de l'élément militaire de réanimation à Mulhouse. Mais, en effet, le grand public a ignoré l'implication des armées, en particulier dans les départements où elles n'étaient pas visibles. Les militaires ont assuré la logistique du dernier kilomètre. Dans certains départements, il a été compliqué de faire l'inventaire des masques, puis de les distribuer. Dans les zones où il ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Nous nous sommes demandé si la règle des « 4i » était trop restrictive. Force est de constater qu'elle a été interprétée avec souplesse par l'état-major des armées tout au long de la crise sanitaire. Le chef de corps du 68e régiment d'artillerie d'Afrique, dans l'Ain, assume d'avoir envoyé une section à l'hôpital de Bourg-en-Bresse pour contribuer à la gestion courante, au plus fort de la crise, et ainsi « mettre du baume au cœur des soignants ». Mais il faut savoir partir. Du point de vue des militaires, la règle des 4i reste un garde-fou utile pour éviter ce que certains de nos interlocuteurs ont qualifié de « risque d'accoutumance » à ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Nous avons acquis la conviction que la gestion de la crise de la Covid-19 a, dans une certaine mesure, pu pâtir d'un manque de culture commune entre les différents services de l'État et, plus particulièrement, d'une méconnaissance du fonctionnement militaire. Avant la crise de la Covid-19, les agences régionales de santé avaient l'habitude de gérer les crises seules et de s'organiser avec leurs propres moyens pour remplir leurs missions. Les forces armées étaient perçues comme un monde à part et le seul point de rencontre entre le monde de la sécurité civile et celui des forces armées était l'opération Sentinelle. Cette méconnaissance des forces armées et ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Je rappelle que l'engagement des forces armées sur le territoire national n'est pas nouveau : chaque été, les forces armées participent à la campagne de lutte contre les feux de forêts dans le cadre de l'opération Héphaïstos. Elles sont mobilisées en permanence outre-mer, notamment dans la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane dans le cadre de l'opération Harpie. Mais la coopération opérationnelle entre les autorités civiles et militaires s'est considérablement accrue à partir de 2015. En effet, à la suite des attentats, les forces armées se sont massivement engagées sur le territoire national à travers l'opération Sentinelle, jusqu'à un niveau ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/07/2020
Joaquim Pueyo Merci Madame la présidente, je suis très sensible aux propos tenus à mon endroit. J'ai beaucoup apprécié le travail que nous avons pu faire collectivement, avec vous, avec l'ancien président et l'ancienne présidente, Patricia Adam. C'est un choix que j'ai fait de venir à la commission de la Défense parce que j'en mesurais l'intérêt. Je crois que cette commission permet de travailler en dehors de toute posture politicienne. Elle défend avant tout l'intérêt général, notre nation et les principes républicains. Je m'y suis impliqué avec beaucoup de plaisir, comme je me suis impliqué à la commission des Affaires européennes sur l'Europe de la défense, parce ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/07/2020
Joaquim Pueyo Pour répondre à Thierry Michels, c'est la PEV elle-même qui est un projet commun de l'Union européenne avec certains États du voisinage, projet complexe à mettre en place, du fait d'histoires, de niveaux économiques et de cultures très différentes. Pour améliorer cette mise en œuvre et qu'elle ne se borne pas à une adoption formelle des réformes, on peut imaginer un suivi de celles-ci, directement sur le terrain, par des fonctionnaires européens détachés. S'agissant d'Erasmus +, sujet évoqué par Marguerite Deprez-Audebert, le sujet est évoqué dans notre rapport, qui souligne d'une manière générale l'importance de la jeunesse. Ainsi, 7 000 Ukrainiens ont ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 22/07/2020
Joaquim Pueyo Toutefois, il ne faut pas déduire de ce seul fait que la PEV est un échec. En effet, sans l'action de l'Union européenne, aussi imparfaite et insuffisante soit-elle, la situation dans les pays du voisinage serait probablement bien pire. De plus, peut-on vraiment parler d'échec dès lors que l'instabilité du voisinage est, en grande partie, due à des facteurs extérieurs à la PEV, sur lesquels l'Union européenne n'a guère de prise. Ces facteurs extérieurs sont au nombre de deux. En premier lieu, les États membres comme les États tiers poursuivent leurs propres intérêts dans les pays du voisinage, qu'ils déstabilisent. La Libye constitue, de ce point de vue, un ...
Question orale du 16/07/2020 : Nouvelle étape de la décentralisation
Je tiens à remercier mes collègues, de tous les groupes politiques et non inscrits, avec lesquels j'ai noué des relations cordiales et humaines très enrichissantes dans le cadre de mon travail parlementaire. Il y a tout juste cinq mois, le Président de la République annonçait un confinement strict pour faire face à l'épidémie de covid-19. Dans l'ensemble des territoires, les élus locaux et les administrations locales ont été en première ligne pour répondre aux préoccupations, attentes et besoins des habitants. Nous avons à nouveau constaté l'importance des différents échelons décentralisés. Même si ce découpage territorial peut parfois créer des ...
Question orale du 16/07/2020 : Nouvelle étape de la décentralisation
Il s'agit de ma dernière question, car je m'apprête à quitter mes fonctions de député à la suite de mon élection en tant que maire et président de la communauté urbaine d'Alençon.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 07/07/2020
Madame la ministre, je vous adresse mes plus vifs compliments pour votre reconduction à la tête du ministère des armées. Je vous remercie pour l'effort de pédagogie et de précision qui est engagé depuis deux ans. Vous connaissez l'exigence des députés s'agissant du contrôle parlementaire sur l'exportation des armes. Peut-être aurons-nous des échanges sur la nécessité de faire évoluer davantage ce contrôle. En 2019, comme vous l'avez indiqué, 42 % de nos clients étaient des pays de l'Union européenne. Le maintien des exportations à un niveau élevé est essentiel pour garantir la visibilité des industries de défense, dont dépend notre indépendance ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/07/2020
La nouvelle organisation de la direction de la maintenance aéronautique donne plus de lisibilité aux partenaires privés et améliore la performance du maintien en condition opérationnelle, mais quelles sont les marges de progrès ? En matière de maintenance, la coopération européenne pourrait-elle être renforcée ?
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
… vienne compléter les annonces du Gouvernement et elle devra être accompagnée par d'autres plus ambitieuses, compte tenu de la situation difficile que traverse ce secteur d'activité. Le groupe Socialistes et apparentés a présenté, le 7 mai dernier, trente-quatre propositions pour accompagner les acteurs économiques dans le temps. Parmi celles-ci figurent l'annulation des taxes, redevances et impôts locaux au titre de l'année 2020, avec la compensation par l'État des pertes de recettes engendrées pour les collectivités, ou encore la prolongation jusqu'au 15 mars 2021 des mesures relatives à l'activité partielle des salariés. L'extension à dix ans du prêt ...
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Il convient que cette mesure de bon sens…
Intervention en hémicycle le 11/06/2020 : Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
Pour amortir les effets dévastateurs de la crise, les pouvoirs publics ont instauré un certain nombre de mesures, telles que le fonds de solidarité, le chômage partiel ou le prêt garanti par l'État. Ces outils ont permis – tout le monde le reconnaît – de sauvegarder des emplois et de soutenir les acteurs économiques durant cette période inédite. Cependant, les baisses et suspensions d'activité ont créé ou renforcé des situations de fragilité et ont eu des incidences sévères sur les trésoreries des entreprises. Les plus petites structures sont les plus exposées et nécessitent un accompagnement particulier. Cette vigilance doit spécifiquement s'exercer ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/06/2020
Les jeunes du SMA ont participé à des opérations de manutention et de distribution de masques en Martinique, à des distributions alimentaires à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et en Guyane. Dans l'hexagone aussi, les jeunes du service militaire volontaire ont participé à des opérations de soutien. Dans un rapport fait en 2015 avec Marianne Dubois, je soulignais la réussite du dispositif. Les forces armées et le SMA verront-ils leurs moyens et leurs compétences en matière logistique et sanitaire pérennisés pour parer un éventuel retour de l'épidémie ? Pourrait-on valoriser cette période inédite pour ces jeunes militaires du service militaire adapté ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 10/06/2020
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Intervention en hémicycle le 08/06/2020 : Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
Pendant la crise du covid-19, notre pays a fait face à une pénurie de masques, cela a été rappelé. Après les controverses qui ont eu lieu, il me semble important de connaître la vérité sur la gestion des stocks ; les éléments que vous pourrez nous apporter nous permettront d'engager une discussion sur les enseignements à tirer, afin de ne pas retomber dans les graves errements que nous avons connus. Cette pénurie a eu des conséquences directes sur la santé des Français, notamment sur celle des personnels qui ont été mobilisés durant cette crise. Il faut maintenant penser aux adaptations qui devront préparer un éventuel retour de l'épidémie, mais aussi ...
Question orale du 08/06/2020 : Questions sur l'organisation de l'hôpital public et le rôle des agences régionales de santé
Malgré l'action de tous les personnels du soin, la crise du covid-19 a révélé les défaillances de notre système de santé, ainsi que la fragilité de l'hôpital public et des établissements médico-sociaux. Ces établissements subissent fortement les restrictions budgétaires et font face à une hausse de la fréquentation. En 2018, la DREES – direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques – faisait état d'une croissance inexorable, de 3,5 % par an en moyenne, du nombre de passages aux urgences depuis 1996. La crise aura au moins eu le mérite de remettre temporairement les soignants au centre de l'organisation des services et des ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/06/2020
Je m'associe aux compliments que les ministres ont adressés à nos militaires et à nos personnels civils, qui ont eu un comportement exemplaire pendant la pandémie. Il est essentiel de faire participer l'industrie de défense, qui rassemble 4 000 petites entreprises et 13 % de l'emploi industriel, à la relance de l'économie. Cette dernière doit également se faire en lien avec l'Europe. Des projets communs peuvent y contribuer, comme le drone de moyenne altitude et de longue endurance (MALE) européen, dit « Eurodrone ». Mi-mai, vous avez indiqué, Madame la ministre, que le dialogue se poursuivait avec les industriels. Il semblerait que les divergences persistent ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/06/2020
La Commission européenne vient de présenter sa proposition de cadre financier pluriannuel 2021-2027 comprenant le plan de relance proposé par la France et l'Allemagne. Cependant, le fonds européen de la défense est amputé de plus de 2 milliards et le rapport présenté aux ministres européens de la défense montre qu'un grand nombre de projets pourraient ne jamais voir le jour. Avez-vous des contacts avec l'agence européenne de défense et envisagez-vous de travailler avec elle ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/06/2020
Le covid-19 a fortement impacté les recrutements. Quelles seront les conséquences du manque d'effectifs alors que nos armées sont toujours engagées en opérations extérieures ? Par ailleurs, l'allocation viagère aux harkis est-elle bien déployée ? Enfin, les journées de défense et citoyenneté (JDC) ont été suspendues. Quand reprendront-elles ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2020
Les personnels dans le soutien logistique qui étaient en première ligne toucheront-ils une prime en reconnaissance de leur engagement ? Serez-vous en mesure d'assurer les recrutements nécessaires ? Les candidatures seront-elles suffisantes ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/05/2020
Plusieurs pays européens envisagent le développement de la technologie pour suivre et prévenir les malades. La France veut une application sans GAFAM, tandis que l'Allemagne travaille avec ces entreprises et la Commission européenne dialogue avec elles. L'impossibilité de relier ces systèmes ne risque-t-elle pas de porter atteinte à la stratégie française ?
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Comme l'ont rappelé plusieurs de nos collègues, l'un des débats fondamentaux touchant l'évolution d'ampleur dont nous parlons concerne la sécurité des réseaux et de nos données, qui seront massivement mis à contribution. Alors que la question de l'exploitation de nos données personnelles n'est plus à poser, serons-nous capables, dans le contexte de cette révolution industrielle, de prendre conscience de l'importance de ces ressources et de les protéger d'une exploitation sans réserve ? Leur caractère privé étant déjà nettement entamé, il est indispensable de disposer des moyens techniques, législatifs et éducatifs de cette prise de conscience ...
Intervention en hémicycle le 20/05/2020 : Débat sur l'opportunité d'une quatrième révolution industrielle écologique et numérique
Nos collègues du groupe MODEM nous invitent à nous pencher sur les possibilités ouvertes par la quatrième révolution industrielle et à réfléchir à ses conséquences sur le monde à venir, à la lumière de la crise sanitaire. Il me semble impératif que cette révolution industrielle soit pensée comme une chance pour nos territoires. S'il est une caractéristique de ce changement global, c'est bien la place centrale donnée au numérique. Or le développement de toutes les capacités offertes par celui-ci est insuffisant dans certains de nos territoires. La dématérialisation des échanges et le développement de nouvelles technologies vont faciliter les contacts ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 20/05/2020
Qu'en est-il de la coopération structurée permanente, dont une réunion des ministres de la défense a montré que les deux tiers des projets étaient inaboutis, ainsi que de la mise en œuvre du fonds européen de la défense ?
Question orale du 19/05/2020 : Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés de manière exemplaire pour faire face à cette situation. L'épidémie a mis en évidence la fragilité de nos politiques publiques envers les populations dépendantes ; il est maintenant essentiel de dresser un premier bilan de cette crise et d'en tirer les enseignements. L'augmentation du nombre de résidents dans les EHPAD a affecté la capacité des personnels à endiguer l'épidémie, tandis que les aides à domicile et les soignants contribuaient à assurer un lien social avec les aînés isolés. L'engagement de ces acteurs s'est révélé primordial. De nombreux témoignages ont mis en lumière ces ...
Question orale du 19/05/2020 : Mesures de revalorisation pour les personnels spécialisés dans le grand âge
Ma question s'adresse au ministre des solidarités et de la santé. La crise sanitaire liée au covid-19 a durement frappé les Français les plus fragiles, les personnes âgées et dépendantes.
Question orale du 19/05/2020 : Aides à domicile
Merci pour cette mise en perspective. Il est néanmoins urgent d'agir dans la mesure où les aides à domicile font face à des difficultés : emploi à temps partiel, rémunérations très faibles, temps de transport qui n'est pas toujours rémunéré ou qui n'est rémunéré qu'en partie… Le sujet est d'autant plus important que, j'y insiste, la population vieillit. Si l'on veut améliorer la prise en charge de nos aînés, il faut renforcer l'aide à domicile et diversifier les hébergements en dehors des maisons de retraite. C'est un sujet de société qui me paraît majeur, d'où la question que je me suis permis de vous poser. Nous serons bien entendu attentifs à ...
Question orale du 19/05/2020 : Aides à domicile
Nous n'avons pas attendu la présente crise sanitaire pour découvrir les difficultés auxquelles les aides à domicile faisaient face dans l'accompagnement quotidien des plus fragiles. Il faut tout de même rappeler les conditions dans lesquelles elles ont dû opérer au début de l'épidémie. En contact avec des populations à risque – personnes âgées ou handicapées, malades chroniques… – , ces personnels n'ont pas disposé des protections – masques, gels, kits de protection – en quantité suffisante. Pourtant, ils ont accompli leur mission avec une grande conscience professionnelle car c'est dans les moments de crise que les plus fragiles sont surexposés. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 13/05/2020
Je vous remercie pour votre action en faveur de la réouverture de nos marchés. Il ne faut pas en effet utiliser la réserve de crise européenne mais l'Union européenne doit se mobiliser pour aider directement un certain nombre de filières. Les ventes ayant chuté dans la filière cidricole, qui trouve principalement des débouchés dans la restauration et le secteur du tourisme, peut-on espérer des aides directes et peut-on envisager une réorientation des aides européennes vers ces productions respectueuses de l'environnement et des paysages ? Il est tout à fait possible de concilier autonomies nationale et européenne.
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/05/2020
Les gendarmes ont fait du bon travail dans l'Orne, mais ne disposaient pas de beaucoup d'équipements de protection au début de la crise. La mobilisation des personnels depuis des mois a-t-elle eu des répercussions sur leur moral et leur engagement ? Les casernes sont plutôt mal adaptées au confinement : les architectes devront tenir compte des exigences sanitaires liées au covid-19 avant de construire le bâtiment destiné à accueillir une nouvelle brigade dans l'Orne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/05/2020
Estimant ne pas avoir été suffisamment protégés, ses habitants doutent de l'Union. Dépendre de la Chine pour des médicaments et des masques soulève de nombreuses questions, relatives aux accords d'échange comme au poids de la recherche, notamment médicale. Sans doute convient-il de poser un diagnostic partagé, socle d'une stratégie à même de redonner tout son sens à l'Union et de retisser du lien. Je considère moi aussi le passage à la majorité qualifiée comme une nécessité. Enfin, le plan de relance permettra-t-il de renforcer la recherche et l'Europe de la défense ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2020
Les éléments que vous nous avez communiqués répondent à notre souhait d'une enquête transparente et de conclusions très claires. Allez-vous adresser des recommandations très fortes à toutes les armées afin de rétablir la confiance des militaires et de ceux qui aspirent à en faire partie ? S'agissant des opérations extérieures, quel message enverrez-vous demain à vos homologues européens ? La crise aura des effets directs sur les budgets nationaux et européens, mais j'espère que l'Europe de la défense pourra repartir. Ne pensez-vous pas qu'il faudra retravailler avant 2021 sur la loi de programmation militaire (LPM) ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 06/05/2020
Pour avoir saisi le médiateur du crédit, j'ai pu constater dans l'Orne sa bonne réactivité et ses conclusions favorables. Quel est le nombre de saisines, de propositions faisant suite à une négociation entre la banque et l'entreprise et de réussites ? Concernant le surendettement, j'ai appris avec plaisir que les guichets allaient rouvrir dans la mesure où de nombreuses familles en difficulté ne disposent pas du haut débit ni, parfois, d'ordinateur à domicile. Or ces demandes se font par numérique. Avez-vous donné des directives pour que les critères retenus pour la reconnaissance du surendettement soient assouplis ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/05/2020
Pour avoir saisi le médiateur du crédit, j'ai pu constater dans l'Orne sa bonne réactivité et ses conclusions favorables. Quel est le nombre de saisines, de propositions faisant suite à une négociation entre la banque et l'entreprise et de réussites ? Concernant le surendettement, j'ai appris avec plaisir que les guichets allaient rouvrir dans la mesure où de nombreuses familles en difficulté ne disposent pas du haut débit ni, parfois, d'ordinateur à domicile. Or ces demandes se font par numérique. Avez-vous donné des directives pour que les critères retenus pour la reconnaissance du surendettement soient assouplis ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/05/2020
Je m'associe à l'hommage rendu aux militaires tués accidentellement sur notre territoire ou en OPEX. Les armées poursuivent leurs missions sur les théâtres extérieurs. Fin mars, l'état-major assurait que la France resterait engagée auprès de ses partenaires pour assurer la défaite durable de Daech, en poursuivant ses missions d'appui aérien depuis ses bases régionales de Jordanie et du Qatar. Avant le confinement, je me suis rendu sur la base déportée en Jordanie, où nous avons évoqué l'opération Chammal. Quelles sont les conséquences du changement d'attitude de l'Irak en réponse à l'épidémie ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 30/04/2020
Les dispositifs techniques qui pourraient être mis en place afin de retracer les contacts des personnes contaminées et de prévenir la propagation de l'épidémie donnent lieu à de nombreuses controverses, et je suis sceptique sur l'efficacité d'une application par ailleurs très discutable sur le plan de l'éthique et des libertés. Une cellule de projet, mise en place sous l'égide de votre secrétariat général, aurait pour objet de croiser de multiples sources – sanitaires, télécoms et autres – afin de retracer les chaînes de propagation de l'épidémie et l'évolution géographique de la contamination, afin de disposer d'un outil de pilotage centralisé. Si ...
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/04/2020
Pour réussir le rattrapage, le dialogue social est incontournable. Comment se déroule-t-il ? Quelles exigences posent les organisations professionnelles, notamment en matière de protection des salariés ? S'agissant des retards de livraison, envisagez-vous des réorientations pour la production de certains équipements à la faveur de la révision de la LPM en 2021 ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/04/2020
Les mesures prévues pour endiguer la crise économique vous semblent-elles suffisantes ? Des évolutions sont-elles possibles, notamment en ce qui concerne le MES ? La Pologne et la Hongrie, notamment, profitent de la situation pour adopter des systèmes qui ne sont pas conformes à nos valeurs. Que peut faire l'Europe ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020
La commission devra en effet débattre de l'après-Covid, au moment de la revoyure. La pandémie vous a-t-elle conduit à redéployer certaines forces au sein de l'opération Sentinelle ? Ne craignez-vous pas que des terroristes profitent de la situation sur le théâtre de l'opération Barkhane ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/04/2020
La mobilisation des militaires du SSA et à l'engagement des réservistes est un bon signe pour la cohésion de notre pays. Le protocole visant à protéger nos militaires en OPEX est-il suffisant ? Avez-vous suffisamment de matériels en opérations, mais également sur les bases, comme à Gao ? Combien de militaires de l'opération Barkhane ont été contaminés, et comment ? Sur place ou en revenant de métropole ?
Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/04/2020
Madame la ministre, vous avez fait preuve de la plus grande transparence : dès le 8 avril, vous avez su prendre les dispositions qui s'imposaient pour nos marins. Mais que s'est-il passé avant ? Vous nous avez assuré que les deux enquêtes que vous avez diligentées seront transparentes et rendues publiques, mais j'ai déjà été inspecteur durant ma carrière : j'ose espérer que chacun pourra s'exprimer sans trop de difficultés. Quelle durée avez-vous prévu pour garantir tout à la fois la rapidité des résultats et un travail en profondeur ? Par ailleurs, vous avez rappelé l'exemplaire mobilisation des armées. Une prime est-elle prévue pour les militaires ...
Question orale du 24/03/2020 : Approvisionnement en masques de protection
Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, je souhaite m'associer moi aussi à l'hommage rendu aux familles endeuillées et aux soignants qui paient déjà un lourd tribut. Je souhaite également saluer le travail des pouvoirs publics et de tous les Français engagés pour faire face à cette crise exceptionnelle, qu'il s'agisse des personnels soignants, des services de secours, des forces de l'ordre, des acteurs économiques, associatifs, sociaux et humanitaires ou de l'ensemble de nos concitoyens qui travaillent pour s'assurer que chacun dispose des ressources nécessaires pour traverser ce moment difficile. Je tiens aussi à apporter tout mon soutien aux ...
Question orale du 03/03/2020 : Situation en syrie
Quelles mesures les États européens comptent-ils prendre pour faire face à la crise des réfugiés à la frontière grecque et pour aider…
