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Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Nous voilà donc réunis pour examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, longue expression pompeuse signifiant que nous, parlementaires, donnons quitus au Gouvernement pour l'exécution du budget que nous avons préalablement voté. L'année 2019 nous paraît désormais tellement loin, tant les événements se sont précipités depuis, qu'en dresser le bilan relève désormais du récit historique ou de l'épopée. C'est ce morceau d'histoire budgétaire, et à travers lui, de la France, que je vous propose aujourd'hui. Que retenir de 2019 ? En premier lieu, elle a été une année où la politique, au sens le plus ...
Intervention en hémicycle le 16/07/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Quel dépensier !
Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je retire l'amendement. Je souligne néanmoins que les secteurs que j'ai mentionnés n'ont que très peu bénéficié des prêts garantis par l'État car les banques de premier niveau refusent d'instruire les demandes de prêt en raison des risques inhérents à leur activité.
Intervention en hémicycle le 03/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement vise à appeler l'attention du Gouvernement sur activités qui ne bénéficient pas du plan de soutien au secteur touristique alors qu'ils sont entièrement dépendants du tourisme : 100 % des artisans d'art, 100 % des commerces de détail dans les communes à 2 000 mètres d'altitude, qui vivent exclusivement du tourisme, et – depuis hier seulement et le rejet de l'amendement que j'avais déposé – les fermes-auberges relevant de l'agritourisme.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ils ont déjà été annulés !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement concerne la taxe de séjour. Pour les pertes de recettes relatives à cette taxe, il est appliqué dans le texte actuel le même régime que pour les autres pertes : la moyenne des recettes des années 2017, 2018 et 2019 est calculée puis comparée aux pertes éventuelles subies en 2020. Or ce calcul n'est pas pertinent, dans la mesure où la base de calcul a totalement changé entre 2017 et 2019. Je vous rappelle en effet que la commission des finances a conduit un travail très oecuménique, coprésidé par le président Woerth et par moi-même, visant à modifier entièrement les éléments relatifs à la base de la taxe de séjour – en particulier en ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Oui, cela coûterait trop cher !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
C'est une punition quelque peu onéreuse !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Moi aussi !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Je souscris à l'argumentation de Jean-Paul Mattei. Dans un autre cadre, celui de la loi montagne – vous le savez bien, madame la présidente – , nous avons dû élever certaines dispositions au niveau législatif afin d'en garantir la sécurité juridique, parce qu'elles faisaient l'objet d'interprétations distinctes des services de l'État selon les départements. Nous pouvons faire de même ici, par le biais de mon amendement. Songez que, dans plusieurs départements – dont le mien – , 80 % des salariés du secteur privé travaillent dans des entreprises relevant de la pluriactivité, ce qui n'est pas négligeable.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Il s'agit d'un amendement de repli.
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cet amendement important concerne la pluriactivité, qui est la règle dans le secteur du tourisme en zone rurale – la monoactivité est l'exception. Or le dispositif prévu à l'article 3 vise uniquement l'activité principale. L'amendement permet donc que soit prise en compte une activité secondaire dès lors qu'elle représente au moins 30 % du chiffre d'affaires et peut être qualifiée de touristique. Le chiffre d'affaires n'y joue pas le même rôle que dans les amendements précédents : ce n'est pas sa diminution qui sert de critère, mais la question de savoir si l'activité visée en représente une proportion suffisamment significative. Sans cette disposition, ...
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Pas deux fois les mêmes !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Exactement !
Intervention en hémicycle le 02/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
On avait dit qu'on accélérerait…
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ça ne se fait vraiment pas, non !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Un scoop ?
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Absolument !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très juste !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Bien sûr !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ensuite, elle sera pérennisée !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Cela fait un quart d'heure qu'on parle de ce sujet. C'est incroyable !
Intervention en hémicycle le 01/07/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Ne serait-ce pas plutôt à 130 kilomètres par heure ?
Intervention en hémicycle le 30/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 29/06/2020 : Projet de loi de finances rectificative pour 2020
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Ça ne concerne pas le législateur…
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Deuxième fait marquant, qui avait beaucoup agité les débats en nouvelle lecture du projet de loi de finances : les mesures adoptées en faveur du pouvoir d'achat des ménages. La crise des gilets jaunes a suscité un effort de plus de 10 milliards d'euros en 2019. La revalorisation de 90 euros de la prime d'activité et son extension à 53 % de ménages supplémentaires ont coûté 4 milliards. Les heures supplémentaires ont été exonérées d'impôt sur le revenu en-deçà d'un certain plafond, pour un coût de 1 milliard. Ces mesures efficaces ont permis de soutenir le pouvoir d'achat des ménages, qui a augmenté de 2,1 % en 2019 contre 1,2 % en 2018 – c'est la plus ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
En tant qu'ancien rapporteur général du budget et au nom du groupe La République ne marche, je me félicite que le cru 2019 des projets de loi de règlement s'inscrive dans la continuité du précédent. Depuis 2018, grâce aux efforts du Gouvernement et à l'initiative, la plus oecuménique qui soit, de la commission des finances, le règlement du budget fait l'objet d'une véritable séquence d'évaluation parlementaire préalable. Ce n'est plus ce texte surgi de nulle part dont l'examen obligeait à chercher avec les plus grandes difficultés des députés de permanence pour siéger. Pour la troisième année consécutive, le Printemps de l'évaluation a permis aux ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2019
Très bien !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Excellent Gilles Carrez !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
On va vous réserver une petite pièce, pour que vous puissiez vous expliquer !
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Nous avons en quelque sorte réalisé la quadrature du cercle des finances publiques françaises. Alors que notre pays et ses partenaires européens étaient en voie de divergence, la France est redevenue, avant la crise, le moteur économique de l'Europe. Cela nous a permis d'aborder la crise du covid-19 dans une situation relativement bonne et de financer, dans d'excellentes conditions, des mesures massives de soutien aux entreprises et aux ménages. Si nul ne peut prédire de quoi demain sera fait, je sais, en tout état de cause, que notre pays possède les bases fondamentales pour faire face aux grands défis qui l'attendent : le changement climatique, la construction ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
… ou encore que lorsque nous souhaitons améliorer la compétitivité du pays, des milliers d'entrepreneurs puissent travailler plus librement. Évaluer, c'est aussi diagnostiquer. C'est traduire au sein de notre honorable assemblée autant les réelles avancées que nous constatons chaque année – et ce quelle que soit la couleur de la majorité, bien évidemment – que les difficultés que vivent nos concitoyens, qu'ils soient salariés, artisans, commerçants, fonctionnaires ou chefs d'entreprise. Là où bat le coeur de la République, le réel doit toujours transparaître. Évaluer, c'est aussi progresser. Je constate notamment que cette année, malgré un contexte ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Monsieur le ministre, lors de la dernière séance consacrée à l'examen du projet de loi de finances pour 2020, vous m'aviez dit : « L'amour dure trois ans ». Cette année, le printemps de l'évaluation souffle sa troisième bougie, dans un contexte très particulier. Nous pouvons dire, je crois, que cet exercice, désormais bien installé dans le paysage de notre assemblée, durera plus longtemps que l'amour et perdurera au-delà même de notre mandat. En tant qu'ancien rapporteur général du budget, je suis fier d'avoir contribué à ancrer, avec l'aide du président Woerth et grâce à l'impulsion initiale de la première whip de la commission des finances du groupe ...
Intervention en hémicycle le 10/06/2020 : Débat sur le rapport d'information de la commission des finances sur le printemps de l'évaluation consacré à l'évaluation des politiques publiques 2020
Mais avec quel succès !
Intervention en hémicycle le 09/06/2020 : Débat sur le soutien à l'économie face à la crise due au covid-19
Justement, nous allons parler de niches fiscales ! Comme mes collègues Dominique Da Silva, Dominique David et Patricia Lemoine l'ont souligné, la maîtrise des dépenses publiques était ce préalable qui nous a permis de mettre en oeuvre une réponse à la crise économique et sociale provoquée par la crise sanitaire du covid-19. Cette maîtrise passe aussi par la rationalisation des dépenses fiscales, notamment celles dont on ne connaît rien – ni le montant ni le nombre de bénéficiaires, et encore moins l'efficacité. Il s'agit de ces fameux trous noirs fiscaux dont j'ai identifié une quarantaine dans le rapport d'application de la loi fiscale – RALF – 2019, et ...
Intervention en hémicycle le 07/01/2020 : Financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de bâle de 2017
Tout le monde approuve l'objectif d'un système bancaire et financier résilient et stable pour prévenir les mécanismes observés en 2008 : il n'y a pas de débat sur ce principe. Des progrès considérables ont d'ailleurs été réalisés en la matière, sous l'impulsion du G20 et du Comité de Bâle, et grâce aux travaux du législateur européen. L'union bancaire en Europe en est une concrétisation marquante : ses mécanismes de supervision unique et de résolution unique sont désormais applicables. Les ratios de solvabilité des banques européennes se sont accrus de manière significative. En revanche, on ne peut pas accepter que celles-ci se voient imposer des ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud J'achève ici mon neuvième discours de l'automne – devenu l'hiver. J'ai vraiment le sentiment d'avoir été au coeur d'une expérience politique inédite dont l'histoire retiendra, j'en suis sûr, qu'elle a été une vraie période de transformation de la France. Je sais aussi que je vous laisse entre de bonnes mains, celles de Laurent Saint-Martin, un capitaine d'équipe de rugby dont je ne suis pas très éloigné philosophiquement. Il saura parfaitement vous conduire sur ce terrain de jeux. Il est désormais temps que nous achevions nos débats par un vote favorable sur le projet de loi de finances pour 2020. Comme disait quelqu'un, je vous dirai simplement « au revoir ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud Vous avez raison d'applaudir. Je voudrais donc remercier et féliciter en particulier ma division B, pardonnez-moi l'adjectif possessif : Sylvain et son prédécesseur Guillaume, Adrien, Théo, Julien, Geoffroy, Pierre-Alain, Marine, Antoine, Ludovic – je les cite par ordre non pas de préférence, mais de placement des bureaux, qu'ils ne commencent pas à se battre – et toutes celles et ceux qui les ont précédés, dont Clément et Élise, ici au banc du Gouvernement, mais aussi les supplétifs des autres divisions qui nous ont appuyés, en particulier Loubna et Benoît, sans oublier les petites mains quotidiennes du service, notamment Lysiane, Martine et Anthony. Je ne ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud Loyauté et exigence sont enfin requises vis-à-vis de l'institution qu'est l'Assemblée nationale. Il importe de respecter les règles du débat parlementaire, d'accepter l'application des principes constitutionnels et organiques – je pense bien entendu à l'article 40, monsieur le président de la commission des finances, mais également aux règles parfois complexes de placement en première ou en seconde partie du PLF. J'ai eu à coeur de protéger l'intégrité du débat parlementaire en respectant ces règles inconditionnellement. La défense de l'institution parlementaire, de ses règles et de ses pratiques est d'ailleurs un point de mire qu'ont en commun le ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud J'ose le dire car je fais partie de ceux pour qui l'affect compte énormément, et je crois que c'est aussi le cas du ministre. Je tiens également à féliciter les équipes de leurs cabinets, qui ont parfois dû me supporter, y compris lorsque j'étais de mauvaise humeur – ce qui m'arrive plus souvent que ma bonhomie naturelle ne le cache… En miroir de cette loyauté, mon exigence vis-à-vis du Gouvernement n'a jamais faibli. Il faut lui demander toutes les explications nécessaires et savoir prendre le risque de défendre certaines positions des députés qui, au départ, sont différentes des siennes. Le Gouvernement va parfois trop loin dans l'exercice de ses ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud mais, ce matin, je fais une exception. L'examen du projet de loi de finances pour 2020 s'achève ce matin par sa lecture définitive. La commission des finances vient de se réunir et s'est prononcée en faveur de son adoption. Elle était saisie du texte que nous avions adopté ici même et qui a été rejeté par le Sénat. Tout a été dit, chaque détail de son contenu a été débattu ; je n'y reviendrai donc pas. Vous l'avez dit, monsieur le ministre, la lecture définitive a, pour moi, une saveur particulière, puisque c'est la dernière fois que je m'exprime à la tribune en tant que rapporteur général de la commission des finances. J'ai essayé d'occuper cette ...
Intervention en hémicycle le 19/12/2019 : Projet de loi de finances pour 2020
Joël Giraud Il m'est arrivé de dire que je n'aimais pas trop être applaudi – en le rappelant, je m'attendais à être hué –
