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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/12/2021
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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous sommes loin d'atteindre l'objectif du plan de 60 000 logements étudiants lancé par le Gouvernement. Cet amendement vise à permettre, en urgence, la construction et l'aménagement de logements pour accueillir les étudiants dans de meilleures conditions. Aujourd'hui, certains dorment dans leur voiture.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous demandons que les élèves qui réussissent dans leurs études, et obtiennent une mention « très bien » au baccalauréat, bénéficient d'une plus grande reconnaissance. Le montant de l'aide au mérite serait ainsi porté de 900 à 1 100 euros, pour des raisons symboliques mais aussi pratiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Nous souhaitons pérenniser et étendre à l'ensemble des étudiants, au-delà des boursiers, le ticket de restaurant universitaire à 1 euro.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
L'amendement II-AC13 a pour objet d'augmenter l'aide spécifique. Elle consiste en une aide ponctuelle en faveur des étudiants, qu'ils soient boursiers ou non, et en une allocation annuelle accordée aux étudiants qui rencontrent des difficultés pérennes mais ne remplissent pas les conditions d'attribution d'une bourse sur critères sociaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Le programme Formations supérieures et recherche universitaire affiche une hausse, mais les moyens financiers alloués à la formation initiale et continue de niveau master seront réduits de 1,53 %, c'est-à-dire de près de 40 millions d'euros. Lors de cette rentrée, des centaines d'étudiants se sont vu refuser l'entrée en master, malgré l'obtention d'une licence avec souvent de très bonnes notes. L'amendement propose de rétablir les crédits dédiés à l'action 02 du programme pour permettre aux étudiants de se former convenablement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Il s'agit de rétablir les crédits d'investissement immobilier, qui doivent diminuer de 21,1 millions d'euros à l'action 14 du programme 150. Nous nous opposons à la volonté de soustraire des crédits pérennes à la mission Recherche et enseignement supérieur pour les inscrire de manière temporaire dans la mission Plan de relance.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2021
Dans la continuité de ces dernières années, les crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur connaissent une augmentation de 700 millions d'euros pour 2022, portant son budget à 29 milliards. Cette mission représente dorénavant 3,3 % du budget général et passe de la troisième à la septième place. Les objectifs de cette enveloppe sont d'accompagner les étudiants et de favoriser leur réussite, de lutter contre la précarité étudiante, de faire évoluer le paysage institutionnel et de poursuivre la mise en œuvre de la LPR, engagée en 2021. Toutefois, face à ces enjeux et aux attentes des étudiants, des chercheurs et des personnels ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2021
Il vise à financer, dans les deux CREPS situés outre-mer – celui des Antilles et de la Guyane et celui de La Réunion –, la création de deux équivalents temps plein travaillé (ETPT) dédiés à la réinstallation, à la reconversion et à l'insertion professionnelle des anciens sportifs de haut niveau ultramarins. La presse nationale et régionale a souvent relayé les difficultés professionnelles que rencontrent les anciens champions et championnes. Leur reconversion n'a rien d'évident, a fortiori lorsque ce sont des sportifs ultramarins, partis très jeunes et restés longtemps éloignés de leur territoire d'origine. Leur permettre d'y revenir et de trouver sur ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
La présente proposition de loi a pour objectif de permettre aux étudiants de réduire leurs dépenses alimentaires, de bénéficier d'une restauration à un tarif social et de créer un cercle vertueux avec les acteurs locaux de la restauration. Pour ne pas déséquilibrer le fonctionnement des CROUS, la version initiale du texte a été modifiée au Sénat par un amendement tendant à cibler celles et ceux qui sont éloignés des structures de restauration universitaire, nonobstant leurs lieux d'études et formation. Si l'objectif de départ est louable, nous ne pouvons que nous interroger sur les effets secondaires d'un tel dispositif, étant entendu que nous partageons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/09/2021
Madame la ministre, après presque deux ans de pandémie, votre ministère a souhaité que la rentrée universitaire se déroule entièrement en présentiel. Nous accueillons positivement cette annonce, eu égard à l'évolution des normes sanitaires. Cependant, nous sommes inquiets quant à l'accès de l'ensemble des étudiants aux études supérieures. En effet, à la fin de la phase principale de « Parcoursup », plus de 90 000 jeunes restaient sans inscription dans la filière de leur choix. Même si vous nous dites que ce nombre est en diminution, « Parcoursup » est, comme chaque année, synonyme d'angoisse pour bon nombre de nos étudiants. Une question similaire ...
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Disposez-vous de statistiques sur la contamination au mercure des populations guyanaises ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Les médiateurs en santé dont vous évoquiez le futur recrutement œuvreront-ils sur les sites miniers ou dans les communes alentour ? Transmettront-ils des informations aux orpailleurs par le truchement de la population guyanaise ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Josette Manin Vous touchez du doigt un problème récurrent : celui du personnel au service de l'État, dans la gendarmerie et l'armée notamment. Au-delà de la question de leur nombre, ces agents ne restent pas sur le terrain assez longtemps pour procéder aux contrôles nécessaires. L'ONF dispose-t-il, à votre avis, de personnel et de matériel en quantité suffisante ? Avez-vous alerté le ministère à ce sujet ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Josette Manin Vous est-il arrivé de retirer une certification PEFC et, si oui, en raison de quel manquement ? Quelles informations vous communique l'ONF à propos du contrôle exercé par ses agents sur les activités minières en forêt ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 09/06/2021
Josette Manin L'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires impose aux personnes auditionnées par une commission d'enquête de prêter le serment de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité. Je vous invite donc à lever la main droite et à dire : « Je le jure ».
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 02/06/2021
Les étrangers en situation irrégulière se rendent-ils sur les sites d'orpaillage pour répondre à un besoin de main-d'œuvre ? Pourriez-vous nous communiquer les chiffres relatifs aux clandestins qui demeurent sur place, une fois les orpailleurs interpellés ?
Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 12/05/2021
Les abondantes pluies récentes ont-elles impacté les sites d'orpaillage ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/04/2021
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Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en guyane - Intervention le 17/03/2021
Nos travaux sur les discriminations en outre-mer avaient mis en évidence les effets de l'orpaillage illégal en termes de pollution des sols et des eaux. Le mercure contamine les populations par le biais de l'alimentation. Monsieur le ministre a rappelé le rapport de 2015 sur les femmes enceintes et les jeunes enfants empoisonnés. Cela nous rappelle le dossier Chlordécone et les difficultés que connaîtront la Martinique et la Guadeloupe dans les cinq cents ans à venir, ainsi que l'importance de revoir nos modes de production et de consommation. Monsieur le ministre nous garantit-il une prise en compte des préconisations de notre commission pour éviter à la Guyane un ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 27/01/2021
En ce qui concerne la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, je rappellerai au nom du groupe Socialistes et apparentés qu'en 2018, le Royaume-Uni était la deuxième destination des Français en Erasmus+, attirant plus de 31 000 étudiants et stagiaires ; trois ans plus tard, qu'en est-il ? Jusqu'au 31 décembre 2020, les étudiants pouvaient prolonger leur séjour d'études pour suivre leur cursus sans modification des frais d'inscription et valider un cours dans une université britannique en conservant les acquis du système européen de transfert et d'accumulation de crédits (ECTS). Mais la Grande-Bretagne ne participe plus au programme Erasmus, et vous avez ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/01/2021
Dans les Outre-mer, la culture est le produit d'une histoire mouvementée. Foisonnante et plurielle, elle ne se résume pas, contrairement aux clichés, à une vision festive ; elle s'exprime dans une palette variée s'inspirant des traditions des différents océans où notre République est présente. Cependant, les cultures ultramarines continuent d'être traitées en parents pauvres, comme le montre un rapport du Sénat sur les nouveaux territoires de la culture publié en 2019. On y lit que la situation des départements et collectivités d'outre-mer mérite une attention particulière au regard de la fracture entre ces collectivités et les régions métropolitaines. À ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Le budget qui nous est présenté nous semble insuffisant en regard tant des défis que doit relever le monde de l'enseignement supérieur et de la recherche que des objectifs fixés par le Gouvernement ; du reste, le Conseil économique, social et environnemental et le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche se sont montrés plutôt critiques envers le projet de loi de programmation de la recherche et le PLF pour 2021. Le président du CNRS, Antoine Petit, avait même déclaré en juin aux parlementaires que la France était le seul pays à prétention scientifique dont la dépense d'investissement en recherche et développement n'évoluait pas. Le ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Nous proposons de rétablir les crédits alloués à la santé étudiante et aux activités associatives, culturelles et sportives au niveau qui avait été prévu par la loi de finances initiale pour 2020. Ces crédits sont en effet réduits de 300 000 euros, alors que la santé et les activités associatives, culturelles et sportives des étudiants ont été durement touchées par la crise sanitaire. Il est indispensable de les soutenir pour préserver la santé physique, mentale et le bien-être des étudiants. Je précise que la ministre nous a apporté des réponses concernant la santé des étudiants – mais je maintiens notre amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Cet amendement tend à accroître les aides indirectes aux étudiants de 4 millions d'euros afin de permettre la construction ou l'aménagement de logements étudiants supplémentaires. La crise sanitaire a démontré l'urgence qu'il y avait à construire et aménager des logements étudiants. Le confinement a été extrêmement difficile pour de nombreux étudiants qui, faute de place dans leur domicile familial, ont dû se résoudre à vivre confinés pendant plusieurs mois dans des logements exigus et souvent mal équipés – ainsi, l'augmentation prévue pour les logements étudiants est très insuffisante.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2020
Cet amendement vise à étendre le ticket du restaurant universitaire à un euro à tous les étudiants, et pas seulement aux boursiers. Cette mesure d'urgence, si elle est la bienvenue, ne concerne que les étudiants boursiers, soit moins de 40 % des étudiants. Or, déjà fragilisée avant la crise sanitaire, la population étudiante fait partie des groupes les plus touchés par la crise économique et sociale : elle a moins de ressources et le coût de la vie continue d'augmenter. Ainsi, pendant le confinement, 74 % des étudiants ont rencontré des difficultés financières : on a pu constater une forte augmentation des demandes d'aides via les AGORAÉ, épiceries ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 21/10/2020
. M. Coulhon, vous êtes aujourd'hui auditionné dans le cadre de votre nomination presque déjà actée comme président du HCÉRES. Depuis fin octobre 2019, cette AAI est dirigée par un administrateur par intérim. Or nous rappelons que le HCÉRES occupe désormais une place centrale dans le processus d'allocation d'une partie des ressources de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il a été porté à notre attention que votre nomination par le Président de la République susciterait l'émoi de la communauté universitaire et de la recherche. Bien entendu, selon l'article 13 de la Constitution, la nomination des candidats jugés les mieux qualifiés aux emplois ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/10/2020
Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » s'inscrivent dans la continuité des budgets de ces dernières années puisqu'ils augmentent à nouveau en 2021. Ils bénéficient en effet d'une hausse de 600 millions d'euros, qui porte le montant du troisième budget de l'État à 24 milliards d'euros, soit une augmentation de 1,7 milliard sur l'ensemble des trois dernières années. Il s'agit de financer les priorités de l'enseignement supérieur et de traduire les engagements pris dans le projet de loi de programmation pluriannuelle de la recherche, adopté en première lecture il y a quelques semaines par l'Assemblée nationale. Toutefois, la ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
Notre amendement n° 144 propose également la suppression de cet article qui prévoit une dématérialisation des récépissés de demande de titre de séjour. Nous considérons que sur le plan juridique, les droits qui seront rattachés au futur document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ne sont pas connus, ce qui soulèverait d'importantes questions quant aux droits des usagers, dans un domaine aussi significatif que celui de la légalité de la présence sur le territoire national. Mais c'est surtout sur le plan pratique que cette dématérialisation constitue un non-sens : le tout-numérique n'est pas une option soutenable pour les ...
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique - Intervention le 17/09/2020
L'amendement n° 143 a le même objet. L'article 34 bis A, introduit au Sénat, est présenté comme une modalité de la lutte contre la fraude sociale. Or cette disposition n'est d'aucune utilité puisque la carte Vitale ne peut, de fait, être utilisée que si elle est régulièrement mise à jour des droits et conditions de prise en charge du porteur. En outre, en imposant le renouvellement de la carte Vitale, on créerait une charge nouvelle pour les usagers et les caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
La crise sanitaire a démontré l'importance des interactions entre le milieu naturel et l'homme. Il est donc essentiel que les travaux de recherche qui traitent spécifiquement des questions environnementales, énergétiques et sanitaires soient évalués par le législateur pour vérifier que les engagements de l'État soient bien suivis d'effets. Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement qui permette de mesurer la portée des travaux et des avancées pour la société.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Nous sommes opposés à ces ordonnances : les premières sont sans rapport avec le projet de loi et touchent à des domaines sensibles ; les autres concernent les établissements d'enseignement supérieur privés, et reviennent à privatiser l'enseignement supérieur. Il nous semble nécessaire de concerter les acteurs concernés et de s'en remettre au Parlement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
L'amendement vise à supprimer la ratification de l'ordonnance COMUE, laquelle n'a fait qu'introduire une immense confusion dans le paysage universitaire français. Sa ratification précipitée, sans bilan du début de sa mise en place, serait une erreur.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Le mandat des représentants des étudiants est moitié moins long que celui des personnels de l'université. Par conséquent, en cas de vacance d'un siège à six mois de la fin du mandat, un non-renouvellement reviendrait à ne pas avoir de représentant durant le quart de la durée totale dudit mandat, ce qui ne serait pas sans conséquence sur la représentation des usagers au sein de la gouvernance des établissements d'enseignement supérieur. Le présent amendement vise donc à abaisser à trois mois avant la fin du mandat le seuil de non-renouvellement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Dans la mesure où des représentants du patronat seront appelés à siéger au conseil d'administration, il nous semble essentiel de prévoir que siégeront également des représentants des organisations représentatives des salariés, afin que soient représentés l'ensemble des partenaires sociaux.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Notre amendement vise à préciser l'objet du préciput de l'ANR et à centrer la liste des établissements bénéficiaires sur les seuls établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) et établissements d'enseignement supérieur. Comme le rappelle le rapport annexé, le préciput est un mécanisme utilisé à l'échelle mondiale comme levier de financement des laboratoires et des établissements. Aujourd'hui, son faible niveau ne permet pas de couvrir l'ensemble des coûts indirects. Le rapport indique notamment qu'« il doit permettre de couvrir réellement les ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Notre amendement vise à limiter l'élargissement de la définition des unités de recherche aux associations et fondations. Tel qu'il est rédigé, l'article 11 complexifie le paysage de la recherche publique française, déjà suffisamment compliqué. Les unités de recherche doivent rester au sein des organismes de recherche et des établissements d'enseignement supérieur et de recherche. Par ailleurs, le principe d'allocation d'une dotation directe de fonctionnement et d'équipement est contraire au bon fonctionnement des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel. Aussi, cet amendement propose de clarifier le cadre juridique des ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Notre amendement donne mission au HCERES d'évaluer le respect des principes d'égalité entre les femmes et les hommes et d'égal accès aux emplois publics dans les établissements dont il a la charge.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Il s'agit de réaffirmer les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression garantis par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignant-chercheur, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Aussi est-il essentiel de préciser que ces grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Par cet amendement de repli, nous proposons de limiter ce contrat à six ans afin qu'au-delà de cette période, le chercheur bénéficie d'un vrai CDI, avec des conditions normales de licenciement et qu'il ne se retrouve pas dans une situation de précarité à vie.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
L'amendement vise à réaffirmer les principes de l'autonomie de la démarche scientifique de libre expression garantie par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignant-chercheur, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche. Il est essentiel de préciser que ces grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 15/09/2020
Le présent amendement vise à garantir l'adéquation du contrat doctoral de droit privé avec le sujet de recherche du salarié. Si notre groupe ne s'oppose pas au principe d'une augmentation du nombre de thèses en entreprise, nous ne voulons pas d'un nouveau contrat doctoral au rabais et souhaitons donc des garde-fous scientifiques.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Notre amendement vise à réaffirmer les principes d'autonomie de la démarche scientifique et de libre expression garantis par les statuts des personnels de recherche et d'enseignement supérieur. Ces nouveaux contrats, qui sont autant de dérogations au statut de chercheur et d'enseignants chercheurs, sont en rupture totale avec la conception française de la recherche, dont il importe de préciser que les grands principes doivent s'appliquer aux contractuels dans le cadre de leur mission.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Nous proposons aussi d'abaisser cette part à 15 %.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Les établissements de la recherche et de l'enseignement supérieur font face à un manque croissant de financements. Alors que les financements pérennes, durables et à long terme se font de moins en moins importants, les financements par appel à projets augmentent considérablement. S'ils peuvent présenter un intérêt dans certains cas, ils ne peuvent devenir le principal mode de financement. Les financements de l'ANR ne peuvent être les seuls à être chiffrés alors que les établissements de l'enseignement supérieur et de la recherche souffrent de coûts de plus en plus élevés alors que leurs ressources stagnent, voire diminuent. L'amendement propose d'y ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Notre démarche vise également à réduire la durée de la programmation budgétaire de trois années et à faire, au cours des deux premières années, un effort plus important sur les crédits de paiement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Les femmes sont sous-représentées dans le monde de la recherche et de l'enseignement supérieur : 28 % des chercheurs et 36 % des vice-présidents d'universités. À la rentrée 2019, seules dix universités sur soixante-quatorze étaient présidées par des femmes, et deux d'entre elles seulement se trouvaient à la tête de deux des vingt-trois communautés d'universités et établissements (COMUE) et des associations d'universités. Notre amendement vise à favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes dans ce même monde et à rendre concrète cette grande cause du quinquennat.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Il est nécessaire de faciliter les évolutions de carrière des personnels du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. En effet, 26 % des maîtres de conférences sont partis à la retraite en restant bloqués au dernier échelon de la classe normale. Cette situation nuit à l'attractivité des carrières et favorise la fuite des cerveaux vers l'étranger.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
L'attente est telle, madame la ministre ! Je vous prends au mot, en espérant que ces travaux aboutiront rapidement.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/09/2020
Les rémunérations des universitaires, largement moindres que celles des catégories équivalentes de la fonction publique, sont inférieures de 35 %, en début de carrière, et de 15 %, en fin de carrière, à la moyenne de l'OCDE. Leur faiblesse est principalement due à la valeur du point d'indice, aux grilles de progression des carrières et aux régimes indemnitaires. Alors que les grilles de progression des différents corps de la fonction publique ont fait l'objet d'un travail de réalignement, celles de l'enseignement supérieur et de la recherche restent parmi les plus faibles. Cet amendement a pour objet d'y remédier.
